Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DEL.2024 010 Convention triennale avec lUFCV Anima
Déliberation - DEL.2024 010 Convention triennale avec lUFCV pour
Déliberation - DEL.2024 023 Comptes financiers uniques 2023 ANNEX
unknown - DEL.2024 097 Signature dune convention dacces au c
unknown - DEL.2024 123 – Signature dune convention dacces au
Déliberation - DEL.2024 098 Gymnase Tellier – Convention de mise
unknown - DEL.2024 055 Approbation des conventions de parten
Déliberation - DEL.2024 023 Comptes financiers uniques 2023
Déliberation - DEL.2024 082 Revision du reglement du temps de tra
unknown - DEL.2024 075 Sign. conventions acces centre aqua.
unknown - DEL.2024 010 Convention triennale avec lUFCV Dossier financier ANNEXE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (unknown - DEL.2024 010 Convention triennale avec lUFCV Dossier financier ANNEXE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Tourisme, Éducation,
UFCV • Dossier Financier 2024 • Condé-en-Normandie 1
Condé-en-Normandie
Accueils de loisirs
Local Jeunes
UFCV Normandie
27 Avenue du 6 Juin
14 000 CAEN
CONVENTION PARTENARIAT
Portail-animation.UFCV.fr
Dossier Financier2024 UFCV • Dossier Financier 2024 • Condé-en-Normandie 2
Le présent document vise à mettre en lumière, outre les budgets prévisionnels, les
différentes étapes qui ont permis leur construction et ainsi rendre les éléments budgétaires
clairs et transparents pour la collectivité.
L’organisation humaine et financière proposée a été réfléchie et construite sur la base :
▪ Des données issues des précédentes années de fonctionnement,
▪ De notre connaissance approfondie du territoire.
Les éléments constitutifs des budgets respectent en tout point les réglementations en
vigueur que ce soit au regard :
▪ Du Code du travail,
▪ De la Convention Collective Nationale de l’Animation (ECLAT),
▪ Du Code de l’Action Sociales et des Familles (CASF),
▪ ...
Les calculs relatifs à la masse salariale sont réalisés sur la base des taux de charges en
vigueur au 01/10/2023 et sur la base de l’évolution du point d’indice au 1er janvier 2024.
Tout changement réglementaire ou conventionnel au cours de l’exécution de la convention,
et qui serait susceptible d’impacter à la hausse ou à la baisse la participation de la
collectivité sera dûment notifié et justifié à la collectivité et fera l’objet d’un avenant
financier.
Enfin, l’UFCV s’engage à justifier de la bonne utilisation des fonds alloués à l’exécution de
ses missions dans les termes spécifiés dans la convention de partenariat.
Cette proposition financière porte sur des conditions normales de fonctionnement,
c’est-à-dire hors force majeure du type Coronavirus.
Préambule UFCV • Dossier Financier 2024 • Condé-en-Normandie 3
1. Eléments de cadrage du budget
Les périodes et horaires d’accueils
PERIODES DATES HORAIRES Accueil de loisirs Local Jeunes
Mercredis Scolaire 10/01/2024 18/12/2024 7h30 – 18h30 13h30 – 18h00 Vendredis Scolaire 12/01/2024 20/12/2024 17h00 – 19h00
Samedis Scolaire 13/01/2024 14/12/2024 14h30 – 17h00
Petites Vacances
Fin d’année 02/01/2024 05/01/2024 7h30 – 18h30
Hiver 29/02/2024 08/03/2024 7h30 – 18h30 14h00 – 18h00
Printemps 22/04/2024 03/05/2024 7h30 – 18h30 14h00 – 18h00
Automne 21/10/2024 31/10/2024 7h30 – 18h30 14h00 – 18h00
Fin d’année 23/12/2024 24/12/2024 7h30 – 18h30
Eté Juillet 08/07/2024 31/07/2024 7h30 – 18h30 14h00 – 18h00 Août 01/08/2024 30/08/2024 7h30 – 18h30 14h00 – 18h00
Le Local Jeunes est fermé pendant les vacances de Noël.
Les effectifs prévisionnels
Le volume prévisionnel présenté ci-dessus est calculé au regard des effectifs réels 2023.
L’estimation des fréquentations au titre de l’année 2024, sert de base :
- Au calcul des frais pédagogiques ;
- A la construction des postes d’encadrements et donc de la masse salariale,
- A l’estimation des participations familles et de la prestation de service CAF,
- En enfin, à la détermination de la participation de la collectivité.
Nombre de Mercredis 35
Nombre d'enfants 44
Total J/E 1 540
Total Heures 12 320
Nombre de jours petites vacances 34
Nombre d'enfant 40
Total J/E 1 360
Total Heure 10 880
Nombre de jours grandes vacances 39
Nombre d'enfant 40
Total J/E 1 560
Total Heure 12 480
J/E 4 460
Total Heure 35 680
Total jours ouverture 108
Du 1 janvier au 31 décembre 2024
Nombre de Mercredis 35
Nombre de Jeunes 12
Total J/E 420
Total Heures 1890
Nombre de Vendredis 35
Nombre de Jeunes 12
Total J/E 420
Total Heures 840
Nombre de Samedis 30
Nombre de Jeunes 12
Total J/E 360
Total Heures 1260
Nombre de jours petites vacances 28
Nombre de jeunes 12
Total J/E 336
Total Heure 1632
Nombre de jours grandes vacances 39
Nombre de jeunes 12
Total J/E 468
Total Heure 1904
J/E 804
Total Heure 3536
Total jours ouverture 167
Local Jeunes
Du 1 Janvier au 31 décembre 2024 UFCV • Dossier Financier 2024 • Condé-en-Normandie 4
Tarification des accueils
Tarification de l’accueil de loisirs 3/11 ans
Pour rappel, seul la réservation en journée repas est possible pendant les vacances scolaires.
Des frais de dossier seront facturés une fois par an à hauteur de 5 € par enfant.
Tarification du Local Jeunes 11/17 ans
En période de vacances scolaires, la grille tarifaire se présente comme suit: Des frais de dossier de 5€ sont dus pour l’accès au Local Jeunes. Des activités ponctuelles et spécifiques peuvent nécessiter une participation financière supplémentaire pour les familles. Dans le cas d’une activité dont le coût serait supérieur à 5€, ce coût sera modulé en fonction du quotient Familial.
Les produits Familles, CAF et Bonus CTG
Merc Nombre de journée enfant 1 540
Merc Coût moyen d'une journée 13,60 €
Vac Nombre de journée enfant 2 920
Vac Coût moyen d'une journée 14,50 €
Participation Familles Budget 62 704,32 €
Nombre d'heures 35 680
PSO CAF estimée 21 145,44 €
Forfait CAF Budget 20 722,53 €
Accueils de Loisirs UFCV • Dossier Financier 2024 • Condé-en-Normandie 5
Aujourd’hui l’UFCV a déposé une demande pour bénéficier d’une préfiguration dans le cadre
du dispositif PS Jeunes. Cette préfiguration permettrait à l’UFCV de bénéficier d’un
financement de la CAF de 10 000€. Aujourd’hui ce financement n’est pas encore garanti.
Charges Pédagogiques
Nombre de journée Jeune (M/V/S) 1 200
Nombre de journée Jeune (Vac) 804
Nombre de Jeunes 40
Frais de dossier* 200,00 €
* 5€ par jeunes
Frais pour activités* 840,00 €
* 5€ par semaine pour activité* 14 semaines *12 jeunes
Participation Familles Budget 1 040,00 €
Nombre d'heures 7 526
PSO CAF estimée 6 728,24 €
Forfait CAF Budget 6 593,68 €
AL - Périscolaire - Bonus Théorique 8 500,80 €
AL - Périscolaire - Bonus Limité 6 255,15 €
AL - Extrascolaire - Bonus Théorique 16 118,40 €
AL - Extrascolaire - Bonus Limité 9 698,65 €
Local Jeunes - Bonus Théorique 5 192,94 €
Local Jeunes - Bonus Limité 3 138,16 €
Accueil de loisirs - Bonus CTG 15 953,80 €
Local jeunes - Bonus CTG 3 138,16 €
Local Jeunes
Bonus CTG
Coût à la
journée
enfant
A l'année
Coût à la
journée
enfant
A l'année
0,80 € 1 232,00 € 0,80 € 2 336,00 €
4,00 € 6 160,00 € 4,00 € 11 680,00 €
1,00 € 1 540,00 € 1,00 € 2 920,00 €
0,10 € 154,00 € 0,10 € 292,00 €
Transposrts liées aux activitées 1,50 € 2 310,00 € 1,50 € 4 380,00 €
1,00 € 1 540,00 € 1,00 € 2 920,00 €
0,08 € 123,20 € 0,08 € 233,60 €
8,48 € 13 059,20 € 8,48 € 24 761,60 €
Télèphone
45,00 €
205,00 €
38 025,80 € TOTAL FRAIS PEDAGOGIQUE
Carte Bancaire directeur
Totaux
Accueil de loisirs
37 820,80 €
160,00 €
Repas du midi
2 920
Mercredis Vacances scolaires
Frais fixe
Alimentation (hors repas du midi)
Fournitures pour activités
Fournitures médicales
1 540
Total 2024
Prestations extérieures pour activités
Déplact / Mission personnel permanent UFCV • Dossier Financier 2024 • Condé-en-Normandie 6
Masse Salariale
L’UFCV travaille activement à la recherche de financement permettant d’alléger la masse
salariale tout en renforçant l’équipe pédagogique et la qualité du projet (contrat
d’apprentissage, contrat PEC, contrat région, service civique).
Quelques précisions sur la constitution de la masse salariale :
▪ Les avantages liés à la politique sociale de l’UFCV sont directement imputés dans
le montant des charges patronales via la contribution obligatoire CESE.
▪ Le projet vise le recrutement d’un référent à temps plein pour le Local Jeunes, soit
une augmentation de près de 15 000€.
▪ En 2024, la masse salariale des salariés subit plusieurs augmentations
significatives :
o L’augmentation de la valeur des points liés à la convention collective
ECLAT ;
o L’augmentation de la « base V1 » de l’indice 250 à 257 ;
o L’augmentation de 5 pts d’indices des postes de directions ( passage de
280 à 285).
o Ces évolutions à elles seules, augmentent la charge salariale d’environ
10 000€.
Coût à la
journée
enfant
A l'année
Coût à la
journée
enfant
A l'année
Coût à la
journée
enfant
A l'année
1,00 € 780,00 € 1,00 € 420,00 € 1,00 € 804,00 €
1,00 € 780,00 € 1,00 € 420,00 € 1,00 € 804,00 €
0,10 € 78,00 € 0,10 € 42,00 € 0,10 € 80,40 €
Transposrts liées aux activitées 1,50 € 1 170,00 € 0,00 € 0,00 € 2,00 € 1 608,00 €
1,00 € 780,00 € 0,00 € 0,00 € 1,00 € 804,00 €
0,04 € 31,20 € 0,04 € 16,80 € 0,04 € 32,16 €
4,64 € 3 619,20 € 2,14 € 898,80 € 5,14 € 4 132,56 €
TOTAL FRAIS PEDAGOGIQUE 8 855,56 €
Mercredis // Samedis Vendredis
Carte Bancaire directeur 45,00 €
205,00 €
Totaux
Total 2024 8 650,56 €
Frais fixe
Télèphone
Vacances scolaires
420 804
Alimentation (hors repas du midi)
160,00 €
Fournitures pour activités
Fournitures médicales
Prestations extérieures pour activités
Déplact / Mission personnel permanent
780
Local Jeunes
Emplois permanents LIBELLÉ EMPLOI TYPE CONTRAT ETP ANNUEL TOTAL ANNUEL MS
Directrice Accueil de Loisirs REFERENT ANIMATION JEUNESSE CDI 1,00 32 617,00 €
Directeur Local Jeunes REFERENT ANIMATION JEUNESSE CDD 1,00 31 239,00 €
5 Animateurs Mercredis ANIMATEURS CDD 0,24 40 788,00 €
104 644,00 € UFCV • Dossier Financier 2024 • Condé-en-Normandie 7
Quelques précisions sur le contrat d’engagement éducatif :
▪ C’est un contrat de volontariat, qui valorise l’engagement éducatif des jeunes dans
une association et sur un territoire. Souvent le premier lieu d’engagement pour les
jeunes d’un territoire, c’est une première expérience qui offre l’occasion d’acquérir
des compétences utiles tant pour son avenir personnel que professionnel.
En 2022, l’état a mis en place les assises de l’animation. Certaines mesures annoncées à
l’issue de ces assises pourraient remettre en question l’utilisation du CEE sur les accueils
de loisirs et locaux de Jeunes.
Pour l’instant il est annoncé courant d’année 2024, une évolution du forfait minimum du CEE
à 50€.
En 2023, le forfait CEE sur le territoire était de 45€ brut par jour.
De plus, un changement règlementaire sur le taux minimum du forfait CEE pourrait affecter
de façon très significative le calcul des charges du dit contrat.
Prenant en compte ces potentiels évolutions, les charges liées au recrutement de l’équipe
en CEE ont augmenté de près de près de 5 000€, pour une composition d’équipe identique.
CEE Type contrat Prix Journée Nombre jours CEE Total brut annuel CEE Charges sociales Total Masse
salariale
CEE
Animateur Accueil de loisirs CEE 45,00 € 357 17 850,00 € 8 925,00 € 26 775,00 €
Animateur Local Jeunes CEE 45,00 € 72 3 600,00 € 1 800,00 € 5 400,00 € UFCV • Dossier Financier 2024 • Condé-en-Normandie 8
Frais Généraux – Organisation - Gestion
Les frais de gestion permettent de financer l’ensemble de charges indirectes liées à l’organisation des activités.
La gestion éducative et pédagogique comprenant les missions suivantes : La mobilisation des compétences supports mise en œuvre à l’UFCV afin garantir une qualité constante des actions et l’innovation pédagogique. Ex : le chargé de mission inclusion des enfants à besoin particulier dans les ACM. La mise à disposition des publications UFCV. (Essentiel de l’animateur – Essentiel du directeur...)
Le cadre pédagogique général, la préparation et le contrôle, des diverses actions consécutives.
Le soutien pour l’équipe pédagogique d’un responsable et d’un coordinateur Animation Territoriale en région, favorisant le travail en coordination des directeurs UFCV Normands, permettant de rompre l’isolement des salariés sur les territoires par la perspective d’enjeux partagés.
Les opérations administratives pour le fonctionnement des accueils et des actions d’animation :
La structuration et le contrôle des process administratif par les services supports ; Les temps de rencontre avec les partenaires institutionnels et financiers (CAF, MSA, SDJES, DRAJES) réalisés par les services supports ou la déléguée régionale.
La gestion financière des postes budgétaires de fonctionnement et le paiement : Le traitement des salaires et charges du personnel qu’elle emploie par le service paie, avec une référente RH dédiée aux salariés de la région ;
La gestion comptable des activités et son contrôle
des frais de déplacement des services supports dans le cadre de leurs interventions liées au marché ;
des frais généraux comprenant les frais de fonctionnement et d’administration (assurance ; préparation, contrôle et suivi de l’action par la Délégation Régionale de l’Ufcv ; frais de formation du personnel ; etc.).
L’organisation national au soutien des régions :
La mise en place d’un plan de développements des compétences national à destination des salariés ;
Un service juridique pour sécuriser les procédures et les dispositifs ; Une veille nationale, sur l’évolution des dispositifs, les évolutions politiques et les évolutions règlementaires ;
La présence de l’UFCV dans les divers instances ministérielles et de branches ( DJEPVA, Comité filière...) ;
Les frais de gestion intègrent les charges liées à l’utilisation du système d’information de l’UFCV (logiciels, supports informatiques, services de maintenances...). UFCV • Dossier Financier 2024 • Condé-en-Normandie 9
2. Le Budget
Local Jeunes Accueil de loisirs Total Local Jeunes Accueil de loisirs Total
60 Alimentation / Hébergement 2 004 € 21 408 € 23 412 € 70 Participations familles 1 040 € 62 704 € 63 744 €
Fournitures pour activités 2 004 € 4 460 € 6 464 € CAF prestations de services 6 594 € 20 723 € 27 316 €
Eau - Electricité - Gaz - € CAF Bonus CTG 3 138 € 15 954 € 19 092 €
frais de fonctionnement divers - € Préfiguration PS Jeunes 10 000 € 10 000 €
Fournitures de bureau - € Conseil Général Prestations de service - €
Fournitures médicales 200 € 446 € 646 € Prestations autres - €
ACHAT Total 60 4 208 € 26 314 € 30 522 € - €
61 Prestations extérieures pour activités 1 584 € 4 460 € 6 044 € PRODUITS DES SERVICES Total 70 20 772 € 99 381 € 120 152 €
Loyers - € 74 Etat - €
Charges locatives - € ASP - €
Entretien et réparation - € Jeunesse et sports FONJEP - €
Documentation générale et technique - € Subv Conseil Régional - €
SERVICES EXTERIEURS Total 61 1 584 € 4 460 € 6 044 € Subv CAF - €
62 Personnel extérieur pour activité - €
Publicité / Publications
Frais informatique - € - € - € - €
Déplact / Mission personnel permanent 80 € 357 € 437 € - €
Dépalct / Mission personnel bénévole - € - €
Transports liés aux activités 2 778 € 6 690 € 9 468 € - €
Frais de téléphone / Affranchissement 160,00 € 160 € 320 € - €
Prestations de services autres - € - € - € - €
AUTRES SERVICES EXTERIEURS Total 62 3 018 € 7 207 € 10 225 € PRODUITS DES SUBVENTIONS Total 74 35 339 € 71 188 € 106 527 €
64 Rémunérations du personnel (CDD CDI CDII)* 31 239 € 73 405 € 104 644 € 75 Dons - €
Rémunération CEE 5 400 € 26 775 € 32 175 € - €
CHARGES DE PERSONNEL Total 64 36 639 € 100 180 € 136 819 € - €
65 formation des CEE - € - €
autres charges de gestion - € - €
AUTRES CHARGES GEST COUR Total 65 - € - € - € AUT. PRODUITS GEST COURANTE Total 75 - €
CHARGES FINANCIERES Total 66 - € 76 PRODUITS FINANCIERS Total 76 - €
FRAIS GENERAUX Total 67 10 661 € 32 408 € 43 069 € 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS Total 77 - €
DOTATIONS AMORTIS / PROVISIONS Total 68 - € 78 REPRISE SUR PROVISIONS Total 78 - €
56 111 € 170 569 € 226 679 € 56 111 € 170 569 € 226 679 € TOTAL TOTAL
participation collectivité 35 338,73 € 71 188,24 € 106 526,97 €
BUDGET PREVISIONNEL
01/01/2024 - 31/12/202
CONDE EN NORMANDIE
CHARGES PRODUITS UFCV • Dossier Financier 2024 • Condé-en-Normandie 10
3. Conclusion
Cette proposition financière porte sur des conditions normales de fonctionnement, c’est-à-
dire hors force majeure du type Coronavirus.
Si des contraintes nouvelles et indépendantes de la volonté de l’UFCV et la collectivité (ex
contraintes sanitaires) devaient impacter le fonctionnement des accueils au cours de
l’exécution de la convention, elles feront l’objet d’une évaluation financière supplémentaire
(en sus de cette proposition).
Le coût total éligible du programme d’actions du 1 janvier au 31 décembre 202, pour cette
première année de la convention 2024-2026 est évalué à 226 679 €.
En contrepartie du respect des engagements mentionnés et des projets des accueils
détaillés, Condé-en-Normandie contribuera financièrement pour un montant prévisionnel
de 106 526,97 €.
Fait en deux exemplaires
A CAEN, le
Pour Condé-En-Normandie Pour l’UFCV
La Maire La Déléguée Régionale
Valérie DESQUESNE Nathalie MARIE