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Document publié le Mardi 22 août 2017 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (unknown - DEL.2024 123 – Signature dune convention dacces au centre aquatique pour le college Dumont dUrville Annexe)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Consommateurs,
1
CENTRE AQUATIQUE DE CONDE EN NORMANDIE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L’ESPACE
AQUATIQUE
ANNEE SCOLAIRE 2024/2025
Entre :
D’une part :
Mairie de Condé en Normandie
BP 37- Place de l’hôtel de ville
14110 Condé en Normandie
Ci-après désigné l’exploitant
Représenté par :
Le MAIRE
Valérie DESQUESNE
Maire
Et :
D’autre part :
Collége Dumont d’Urville
1 Ter rue Samuel Frémont
14110 Condé en Normandie
Représenté par :
Monsieur Flavien JAMES
Chef d’Etablissement
PREAMBULE :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’éducation,
Vu le Code du sport et notamment ses articles D322-11 et suivants,
Vu la circulaire n°2017-127 du 22 août 2017 relative à l’enseignement de la natation. Vu le Plan d’organisation de la surveillance et des secours (POSS) du centre aquatique.
Apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale inscrite dans les programmes d’éducation physique et sportive.
En vue de permettre la réalisation des programmes scolaires de l’éducation physique et sportive, et plus particulièrement ceux de l’établissement, 2
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La convention concerne la mise à disposition de l’Espace Aquatique à l’établissement susmentionné pour la pratique d’une activité aquatique structurée et encadrée. Elle définit notamment les créneaux attribués (hors vacances scolaires et arrêts techniques) et le coût afférent (art. 3), les conditions d’accès des pratiquants (art. 4) et les règles de surveillance et sécurité (art. 5).
Le centre aquatique met à disposition 1 bassin sportif d’une superficie de 312 m² avec un profondeur de 1.60m à 4m et 1 bassin ludique de 148 m² avec une profondeur de 0.70 à 1.20m
Elle définit notamment les créneaux attribués et le coût afférent (art.3), les conditions d’accès des pratiquants (art.4) et les règles de surveillance et de sécurité (art.5)
ARTICLE 2 : REGLES D’ATTRIBUTION DES CRENEAUX
Le planning d’utilisation annuel est arrêté par l’exploitant après synthèse de l’ensemble des demandes et éventuels arbitrages. Les créneaux accordés à l’établissement susmentionné sont définis à l’article 3. Toute modification postérieure ne sera possible qu’après concertation et accord des parties. Elle fera l’objet le cas échéant d’un avenant à la présente convention.
Les créneaux ne sont pas attribués durant les jours fériés et les vacances scolaires et jours d’entretien du bassin et des locaux.
Tout créneau réservé par l’utilisateur est dû, sauf s’il n’a pu être assuré du fait de l’exploitant
Toute absence devra être signalée par écrit au gestionnaire de la piscine (courrier ou mail) dès connaissance de l’indisponibilité. Toute absence signalée dans un délai de 15 jours précédant la venue à la piscine, ne sera pas facturée.
ARTICLE 3 : CRENEAUX 2024/2025 pour les classes de 5ème
Période
Nombre
de
séances
Jour Créneau
Nombre
d’élèves
Maxi/séance
Coût
unitaire
par
séance
Coût
total
DU
02/04
AU
28/05/25
7 mercredi 8h30/9h30 55 136 952
DU
02/04
AU
28/05/25
7 mercredi 10h30/11h30 55 136 952
1904
- L’activité est facturée 136€ par séance
- Le nombre de classes dans un même créneau sera de 2
ARTICLE 4 : CONDITIONS D’ACCES DES PRATIQUANTS
Chaque groupe est responsable de ses membres.
L’entrée dans l’établissement est possible 15 minutes avant le début du créneau. 3
Le déshabillage se fait dans les vestiaires collectifs qui seront fermés à clés par les professeurs d’EPS.
La douche et le savonnage sont obligatoires avant d’accéder aux bassins. Le short de bain est interdit. Le bonnet est obligatoire.
Au début de chaque séance, le responsable du groupe émarge la feuille de présence située à l’entrée du centre aquatique.
L’entrée dans l’eau est possible à compter de l’heure de début de créneau, et seulement en présence et après accord du surveillant de baignade du centre aquatique. L’accès au bassin des enfants est de plus soumis à la présence impérative de leur enseignant.
Le groupe ne pourra apporter de matériel pédagogique ou technique qu’après accord du surveillant présent sur le site ou à défaut du Directeur du centre aquatique. Dans tous les cas ledit matériel aura été préalablement nettoyé.
L’évacuation complète des bassins est impérative au moins 5 minutes avant la fin du créneau.
Du fait de la jonction possible de plusieurs établissements, l’exploitant décline toute responsabilité en cas de gêne occasionnée dans les douches et vestiaires, et rappelle chaque responsable de groupe à ses devoirs d’encadrement.
En cas d’incident dans les douches ou vestiaires nécessitant l’intervention du maître-nageur- sauveteur (MNS), celui-ci évacuera immédiatement le bassin durant le temps jugé nécessaire. Le préjudice éventuel sera traité au cas par cas.
ARTICLE 5 : SURVEILLANCE ET SECURITE
Le nombre d’élèves dans l’eau est limité à 55.
Conformément à la législation, les pratiquants de l’activité sont accompagnés obligatoirement par leur encadrement dûment identifié et responsable pendant la séance.
Dès leur entrée dans l’établissement, les pratiquants sont tenus de respecter le règlement intérieur ainsi que les consignes de sécurité et de fonctionnement affichés. Les responsables veillent à leur application.
La surveillance est assurée par l’exploitant et ce pendant toute la durée de la séance. La pédagogie et l’acquisition des compétences en natation sont assurées par l’établissement utilisateur dans le respect des consignes de sécurité.
ARTICLE 6 : PANDEMIE
En cas de pandémie, les professeurs et élèves devront respecter les consignes gouvernementales spécifiques pour lutter contre celle-ci ou les directives propres au gestionnaire de la piscine.
ARTICLE 7 : ASSURANCES
Le responsable de l’établissement signataire fournit une copie de la déclaration d’assurances en responsabilité civile couvrant l’activité pratiquée dans le cadre des piscines.
ARTICLE 8 : CONDITIONS DE REGLEMENT
Au terme du trimestre écoulé, une facture sera émise par le centre aquatique sur la base des créneaux réservés, et sera envoyée au Chef d’Etablissement. 4
ARTICLE 9 : REGLEMENT DES LITIGES ET DEGRADATIONS
En cas de litige sur l’interprétation, l’application, ou de non-respect de la présente convention, les signataires s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.
Si les signataires ne parviennent pas à s’accorder pour régler le litige, les parties s’adresseront au Tribunal administratif de Caen.
En cas de casse ou de dégradation commise par l’utilisateur, un devis sera établi pour évaluer les travaux à réaliser. Le coût des travaux pourra lui être imputé.
ARTICLE 10 : PRISE D’EFFET ET DUREE
La présente convention est établie pour l’année scolaire «2024/2025 » selon les dates prévues à l’article 3.
ARTICLE 11 : RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée d’un commun accord entre les parties, sans que l’une ou l’autre des parties puisse prétendre à indemnité.
Par ailleurs, le collège se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment à la présente convention, pour un motif d’intérêt général ou en cas de non-respect de l’une des clauses de la présente convention.
Dans le cas précédent, la résiliation sera effective à la fin du mois suivant la date de réception par le centre aquatique, de la lettre recommandée envoyée à cet effet par le collège.
Fait à Condé en Normandie le :
En autant d’originaux que de parties.
Pour le Centre Aquatique
Le Maire
Valérie DESQUESNE
Pour le collège
Le Chef d’Etablissement
Flavien JAMES