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Déliberation - DEL.2024 010 Convention triennale avec lUFCV pour la gestion du centre de loisirs et du local jeunes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condé-en-Normandie.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Travail et emploi,
Département
du CALVADOS
.
.
Arrondissement
de
VIRE
Extrait
du
registre
des
Ville
de CONDE-en-NORMANDIE
délibérations
du
conseil
municipal
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le lundi
12
février,
à 20h35,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
— salle
des
mariages
- mairie
déléguée
de
Condé-sur-Noireau
à Condé
en
Normandie,
sous
la
présidence
de
Madame
Valérie
DESQUESNE,
Maire.
La
convocation
individuelle,
l'ordre
du
jour
et la
note
de
synthèse
ont
été
adressés
aux
conseillers
municipaux
le mardi
6 février
2024,
La
convocation
et l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
mairie
le mardi
6 février
2024,
Sont
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
: Benoît
BALAIS,
Pascal
BILLARD,
Patrick
BILLARD,
Laëtitia
BOISSÉE,
Nathalie
BOUILLARD,
Catherine
CAILLY,
Frédérique
CLOTEAU,
Pascal
DALIGAULT,
Sylvain
DELANGE,
Flavien
DELÈTRE,
Valérie
DESQUESNE,
Jean
ELISABETH,
Jean-Daniel
GOUDIER,
Brigitte
LAIR,
Nathalie
LENEVEU,
Alain
LEQUERTIER,
Armaud
MOREAU,
David
OLIVIER,
Hervé
PONDEMER
et Anne
ROELANDT. Ont
donné
pouvoir
:
Xavier
ANCKAERT
à Patrick
BILLARD
Patrick
FENOUIL
à Jean-Daniel
GOUDIER
Valérie
CATHERINE
à Pascal
DALIGAULT
Sylvain
GASCOUIN
à Nathalie
BOUILLARD
Nathalie
COLLIBEAUX
à Valérie
DESQUESNE
Nadine
LECHATELLIER
à Anne
ROELANDT
Marie-Danielle
DUPONT
à Jean
ELISABETH
Najat
LEMERAY
à Alain
LÉQUERTIER
Florence
DUQUESNE
à Benoît
BALAIS
Absents
excusés
:
Nombre
de
conseillers
Vote
à la
majorité
Nature
de
l'acte
: 3-6-2.
| écents—
| %
| nitro
#
Date
de publication
= date
de
P
h
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
- votants
:
29
- abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
: Benoît
BALAIS
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
11 décembre
2023
a été
adopté
à l'unanimité
DÉL.2024-010
- Convention
triennale
avec
l'UFCV
pour
la
gestion
du
centre
de
loisirs
et
du
local
jeunes]
Considérant
que
la convention
de
partenariat
entre
la commune
et l'UFCV
pour
la gestion
et l'animation
du
Centre
de
Loisirs
et du
Local
Jeunes
d’une
durée
de
3 ans
a pris
fin
au
31 décembre
2023,
Considérant
que
la commune
souhaite
poursuivre
le partenariat,
il est
proposé
de
signer
une
nouvelle
convention
de
3 ans,
Le
coût
de
la convention
passée
avec
l'UFCV
relative
au
Centre
de
loisirs
et au
Local
Jeunes
va
connaître
une
augmentation
en
2024
:
° une
hausse
de
la fréquentation
engendre
mécaniquement
une
augmentation
du
reste
à charge
pour
la
collectivité
(déduction
faite
des
aides
de
la CAF
directement
auprès
de
l'UFCV),
+ le
projet
vise
le recrutement
d'un
référent
à temps
plein
pour
le Local
Jeunes,
soit
une
augmentation
de
près
de
15
000€
afin
de
fidéliser
à la
fois
l'emploi
de
direction
et la
fréquentation
des
jeunes.
« en
2024,
la masse
salariale
des
salariés
subit
plusieurs
augmentations
significatives
:
- L'augmentation
de
la valeur
des
points
liés
à la
convention
collective
ECLAT
:
-__ L'augmentation
de
la «
base
V1
» de
l'indice
250
à 257
;
- L'augmentation
de
& pts
d'indices
des
postes
de
directions
(passage
de
280
à 285).
Ces
évolutions
à elles
seules,
augmentent
la charge
salariale
d'environ
10
000€.
La
participation
de
la commune
pour
2024
sera
de
106
526.97
€ contre
84
108
€ en
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
MAJORITÉ
de
27
voix
POUR
et de
2 oppositions
> AUTORISE
Madame
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
partenariat
triennale
2024-2026
avec
l'UFCV
ainsi
que
les
conventions
financières
annuelles,
> DIT
que
la participation
financière
annuelle
fait
l'objet
d'un
vote
annuel
lors
de
l'attribution
des
subventions
conformément
au
mode
de
fonctionnement
demandé
par
la DGFIP,
> AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
et accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Extrait
certifié
conforme,
à Condé-en-Normandie,
le 12
février
2024
Le
Maire,
Valérie
DESQUESNE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20240212-24_06222-DE Date de télétransmission : 20/02/2024 Date de réception préfecture : 20/02/2024