Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Eure - ARS Décision du 18 mai 2015 li
Arrêté - Préfecture - Eure - ARS Décision DOOSA POOMS du 11
Arrêté - Préfecture - Eure - ARS HN Appel à projet médico s
Arrêté - Préfecture - Eure - ARS Arrêté du 24 juillet 2015
Arrêté - Préfecture - Eure - ARS Décision du 23 juillet 201
Arrêté - Préfecture - Eure - ARS Décision du 23 juillet 201
Arrêté - Préfecture - Eure - ARS Décision n°2015 01 du 7 ao
Arrêté - Préfecture - Eure - ARS Décision du 24 juillet 201
Arrêté - Préfecture - Eure - ARS Arrêté CRSA de Haute Norma
Arrêté - Préfecture - Eure - ARS Arrêté du 25 août 2015 com
Arrêté - Préfecture - Eure - ARS Décision du 29 juin 2015 liste des membres commission appel à projet 8 juillet 2015
Document publié le Vendredi 3 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure - ARS Décision du 29 juin 2015 liste des membres commission appel à projet 8 juillet 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Jeunesse,
71
DEPARTEMENT DE
Haute-Hormandie
Décision fixant la liste des membres de la commission de sélection d'appel à projet médico-social
du 8 juillet 2015 chargée de l'examen des projets relevant
de
la compétence conjointe
du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie et
du Président du Conseil Départemental de l'Eure
Le directeur général
Le Président du Conseil
de l’'ARS de Haute-Normandie
Départemental de l'Eure
Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L313-1
à L313-8 et R313-1,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires notamment son article 124, Vu
le
décret
n°
2010-870
du
26 juillet 2010
relatif à
la
procédure
d'appel
à
projet et
d'autorisation
mentionnée
à
l’article L313-1-1 du code de l'action sociale et des familles,
Vu la circulaire n°DGCS/5B/2010/434 du 28 décembre 2010 relative à la procédure d'appel à projet et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux, CONSIDERANT la désignation des représentants d'usagers du
secteur des personnes handicapées
faite par le
conseil départemental consultatif des personnes handicapées (CDCPH) et la désignation
des
représentants
d'usagers
du
secteur
personnes
âgées
faite
par
le
comité
départemental
des
retraités et des personnes âgées (CODERPA), SUR PROPOSITION du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie et du Président du Conseil Départemental de l'Eure,
DECIDE
Article 1° Sont
désignés
comme
membres
de
la
commission
de
sélection d'appel
à
projet
médico-social
de
compétence conjointe du directeur général de l'Agence
Régionale de Santé de Haute-Normandie et
du Président du Conseil Départemental de l'Eure : Membres avec voix délibérative
Conseil
Départemental
de
l’Eure
Sébastien LECORNU,
"0
Le Président ou son représentant
Président
mt Fre
Présidente de la 4°"°
pa
commission
Emmanuelle BARRE,
naar
Déléguée des affaires
RENE
DER
silos
Etablissements et Services
Représentants du CD de l'Eure
Aurélie LEFEBVRE
Isabelle JOLIVET-PEREZ,
Directrice solidarité et
Directrice adjointe
autonomie
solidarité et autonomie
ARS de Haute-Normandie
Amaury de SAINT-
Christine LE FRÈCHE
.
:
Responsable
du
pôle
Le DGARS ou son représentant
Président
poa--"
s
«Organisation de l'Offre
Ë
Médico-Sociale»
Laurence LOCCA
ee.
Cadre
du
pôle
Responsable
planification
;
« Organisation ru Offre | “ Organisation de l'Offre
Médico-Sociale »
Médico-Sociale »
(POOMS)
(POOMS)
Représentants de l'ARS
Dr Cécile BONNEFOY
Dr
Carole
GARCES
Adjointe
Pôle
de
Médecin référent du pôle |
l'Organisation de l'Offre de
de l'offre médico-sociale
Santé
secteur "personnes âgées
|
Médecin référent santé
mentale
Représentants des usagers
Jean
DECRAENE
-
Représentants d'associations de retraités et de personnes âgées
SODERFA
Paul MARRE
:
François
PERDEREAU
-
Corinne COURTEL
Dominique GALLAY
Représentants d'associations
CDCPH
de personnes handicapées
Eliane
LE RETIF
Francine MARAGLIANO Frederick MULLER
Corinne COLLINOT
Membres avec voix
consultative
Représentant des unions,
Patricia
de
BONNAY,
Déléguée régionale permanente
de
la
Florian PALENZUELA,
Rom aps
os
Fédération Hospitalière de
SYNERPA
présentatifs des personnes
Étmes ouio-Nonmancée
morales gestionnaires des
Gestionnaires
(FHF)
établissements et services sociaux et des lieux de vie et d'accueil
Eric RECTENWALD
Eric MABY
FEHAP
APEER
Dr Bruno MARTIN
Médecin
chef
du
pôle
Personnes qualifiées
extrahospitalier Hôpital Navarre
Dr Antoine ROSIER
Vincent MOUTON
Centre de Ressource Autisme de Haute-
Normandie
Centre de Ressource Autisme de Haute-
Normandie
Représentant d'usagers spécialement concernés
Michel PONS
Coordination handicap
Personnels des services techniques
|
Projet
et
chargée
d'études
Fabienne PROVOT
Directrice par intérim de la Maison Départementale
des Personnes
Handicapées
de
l'Eure
Représentant du CD 27 Ghislaine
BORGALLI-
LASNE
Directrice
de
la
DDCS
de
l'Eure
Catherine
DENEUVE,
Coordinatrice Appel à
secteur PA « Organisation
de l'Offre Médico-
Sociale
»
Article
2
Les membres désignés à l’article précédent, à titre permanent, avec voix délibérative et les membres avec
voix
consultative
représentant
les
unions,
fédérations
ou
groupements
représentatifs
des personnes
morales
gestionnaires
des
établissements
et
services
sociaux
et
des
lieux
de
vie
et
d'accueil,
disposent
d'un
mandat
de
trois
ans
renouvelable
une
fois
en
fonction
de
leur
date
de
désignation. Article 3 Cet arrêté peut faire l'objet :
-
d'un
recours
gracieux
auprès
des
autorités
compétentes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de sa notification,
-
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
des
affaires
sociales
et de
la
santé,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
en
joignant
une
copie
de
la
décision
contestée,
-
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif territorialement compétent dans
un
délai franc de deux mois à compter de la notification.
Article
4
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie et le Président du
Conseil
Départemental
de
l'Eure
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Rouen,
le
2
9
JUIN
7965
Le difecteur général
Le Président du Département de l'Euri