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Arrêté - Préfecture - Eure - ARS Décision du 18 mai 2015 liste des membres de la commission de sélection d'appel à projet médico social du 18 mai 2015
Document publié le Lundi 18 mai 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure - ARS Décision du 18 mai 2015 liste des membres de la commission de sélection d'appel à projet médico social du 18 mai 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Jeunesse,
Ar @ > Agence Régionale de Santé L Haute-Normandie
DEPARTEMENT
DE
Décision fixant la liste des membres de la commission de sélection d'appel à projet médico-social
du 18 mai 2015 chargée de l'examen des projets relevant de la compétence conjointe
du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie et
du Président du Conseil départemental
Le directeur général
Le Président du Conseil
de l'ARS de Haute-Normandie
départemental
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L313-1 à L313-8 et R313-1, Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires notamment son article 124, Vu le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010
relatif à la procédure d'appel à
projet et d'autorisation
mentionnée à
l'article L313-1-1 du code de l'action sociale et des familles,
Vu la circulaire n°DGCS/5B/2010/434 du 28 décembre 2010 relative à la procédure d'appel à projet et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux, CONSIDERANT la désignation des représentants d'usagers du secteur des personnes handicapées faite par le conseil départemental consultatif des personnes handicapées (CDCPH) et la désignation des
représentants
d'usagers
du
secteur
personnes
âgées
faite
par
le comité
départemental
des
retraités
et
des
personnes
âgées
(CODERPA),
SUR PROPOSITION du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie et du Président
du
Conseil
départemental,
DECIDE
Article
1°
Sont désignés comme membres de la commission
de sélection
d'appel à
projet médico-social de
compétence conjointe du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie et du
Président
du
Conseil
départemental
: Titre
Nombre
Titulaire
Suppléant
Conseil Départemental de personnes handicapées
Eliane LE RETIF
Sébastien LECORNU,
Mae
NÉS
Le Président ou son représentant |
Président
1
Président du Conseil
Présidente de la 4°"°
p
commission
Emmanuelle BARRE,
Nathalie PUVION
Déléguée des affaires
Responsable pôle
fai
Etablissements et Services
Représentants du Conseil
D
sociares
départemental
Aurélie LEFEBVRE
| Isabelle JOLIVET-PEREZ,
Directrice solidarité et
Directrice adjointe
autonomie
solidarité et autonomie
ARS de Haute-Normandie Le DGARS ou son représentant
Président
1
QUENTIN, Directeur
Responsable du pole
p
éné
ral
«Organisation de l'Offre
g
Médico-Sociale»
Laurence LOCCA
à
ee
Cadre du pôle
Responsable planific
ation | « Organisation de l'Offre
« Organisation de l'Offre
«
d:
2
Médico-Sociale »
Médico-Sociale »
(POOMS)
(POOMS)
Représentants de l'ARS
2
Dr Cécile BONNEFOY
Dr Carole GARCES
Adjointe Pôle de
Médecin référent du pôle
| l'Organisation de l'Offre de
de l'offre médico-sociale
Santé
secteur "personnes âgées
|
Médecin référent santé
mentale
Représentants des usagers
Jean DÉCRAENE
-
Représentants d associations de
CODERPA
3
Paul MARRE
:
retraités et de personnes âgées
François PERDEREAU
-
Corinne COURTEL
Dominique GALLAY
Représentants d'associations
CDCPH
3
Francine MARAGLIANO |
Frederick
MULLER
Corinne
COLLINOT
Membres avec voix consultative |
Patricia
de
BONNAY,
Déléguée
régionale
ae
OU
croutements
permanente
de
la
Florian
PALENZUELA,
e
:
P
Fédération
Hospitalière
de
SYNERPA
représentatifs
des personnes
France
Haute-Normandie
morales
gestionnaires
des
Gestionnaires
(FHF)
établissements
et
services
saciaux
et
des
lieux
de
vie
et
d'accueil
Eric
RECTENWALD
Eric
MABY
FEHAP
APEER
Dr
Bruno
MARTIN
Personnes
qualifiées
Médecin
chef
du
pôle
extrahospitalier Hôpital
Navarre
Dr
Antoine
ROSIER
Centre
de
ressource
Autisme
de
Haute-
Normandie
Représentant
d'usagers
spécialement
concernés
M. Michel PONS
Coordination
handicap
Personnels
des
services
techniques
Fabienne
PROVOT
Directrice par intérim de la Maison
Départementale
des Personnes
Handicapées
de
l'Eure
Représentant
du
CD
27
Ghislaine BORGALLI-
LASNE
Directrice
de
la
DDCS
de
l'Eure
Catherine
DENEUVE,
Coordinatrice
Appel
à
Projet et chargée d'études secteur PA « Organisation
de
l'Offre
Médico-
Sociale
»
Article
2
Les
membres
désignés
à
l'article
précédent,
à
titre
permanent,
avec
voix
délibérative
et les
membres
avec
voix
consultative
représentant
les
unions,
fédérations
ou
groupements
représentatifs
des personnes
morales
gestionnaires
des
établissements
et
services
sociaux
et
des
lieux
de
vie
et
d'accueil,
disposent
d'un
mandat
de
trois
ans
renouvelable
une
fois
en
fonction
de
leur
date
de
désignation. Article
3
Cet arrêté peut faire l’objet :
-
d'un
recours
gracieux
auprès
des
autorités
compétentes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
|
compter de sa notification,
-
d'un recours hiérarchique auprès du Ministre des affaires sociales et de la santé, dans un
|
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
en
joignant
une
copie
de
la
décision
|
contestée,
|
-
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif territorlalement
compétent
dans
un
|
délai franc de deux mois à compter de la notification.
|
Article 4 Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie et le Président du Conseil départemental sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Rouen,
le
{3
MAI
201
Le directeur général
Le Président du Conseil départemental
de l’ÂRS de Haute-Normandie
Cdt
Amau
AINT-@UENTIN