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Arrêté - Préfecture - Eure - ARS Décision DOOSA POOMS du 11 mai 2015 liste des membres commission de sélection d'appel à projet médico social
Document publié le Mercredi 13 mai 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure - ARS Décision DOOSA POOMS du 11 mai 2015 liste des membres commission de sélection d'appel à projet médico social)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Démocratie,
=
DEPARTEMENT
DE
L
LI
Décision DOOSA/POOMS du 11
mai 2015 fixant la liste des membres,
ayant un mandat permanent pour siéger au sein
de la commission de sélection d’appel à projet médico-social
chargée de l'examen des projets relevant de la compétence conjointe
du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie et
du Président du Conseil départemental
@ »Agonce
Réglonale
de Santé
Haute-Normandie
<&
Le directeur général
Le Président du Conseil départemental
de l'ARS de Haute-Normandie, Vu le code général des coliectivités territoriales, Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L313-1
à L313-8 et R313-1,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires notamment son article 124, Vu
le
décret
n°
2010-870
du
26 juillet
2010
relatif à
la
procédure
d'appel
à
projet
et d'autorisation
mentionnée à
l'article L313-1-1
du code de l'action sociale et des familles,
Vu la circulaire n’DGCS/6B/2010/434 du 28 décembre 2010 relative à la procédure d'appel à projet et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux, CONSIDERANT la désignation des
représentants
d'usagers du secteur des
personnes
handicapées
faite par le conseil
départemental consultatif des personnes handicapées (CDCPH) et la désignation
des
représentants
d'usagers
du
secteur
personnes
âgées
faite
par
le
comité
départemental
des
retraités et des personnes âgées (CODERPA), SUR PROPOSITION du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie et du Président du Conseil départemental,
DECIDE
Article
1°
Dans
le
cadre
du
renouvellement
des
membres
du
Conseil
départemental,
sont
désignés
comme
membres de la commission de sélection d'appel à projet médico-social de compétence conjointe du directeur général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé de
Haute-Normandie
et du
Président du
Conseil
départemental : Titre
Titulaire
Membres avec voix délibérative
.
Suppléant
Conseil Départemental
Sébastien LECORNU,
Mae
MERE
Le Président ou son représentant |
Président
Président du Conseil
Présidente de la ème
départemental
commission
Emmanuelle BARRE,
Nathalie PUVION
an
A
4
Responsable pôle
Déléguée des affaires
Etabli
.
|
iales
ablissements et Services
Représentants du Conseil
soGia
départemental
Aurélie LEFEBVRE
| Isabelle JOLIVET-PEREZ,
Directrice solidarité et
Directrice adjointe
autonomie
solidarité et autonomie
ARS de Haute-Normandie Le DGARS ou son représentant
Président
Directeur général
Représentant du directeur
Responsable du pôle
Cadre du pôle
« Organisation de l'Offre
!
« Organisation de l'Offre
Médico-Sociale »
Médico-Sociale »
(POOMS)
{(POOMS)
Représentants de l'ARS
eq
ne
A
Médecin référent du pôle
Médecin référent du pôle
de l'offre médico-sociale
de l'offre médico-sociale
secteur "personnes
secteur
"hersonnes
âgées
handicapées"
Représentants des usagers
Jean DECRAENE
-
Représentants d'associations de retraités et de personnes âgées
CODERPA
Paul MÂRRE
:
François PERDEREAU
-
Corinne COURTEL
Dominique GALLAY
Représentants d'associations
CDCPH
Eliane LE RETIF
Francine MARAGLIANO
de personnes handicapées
Frédérick MULLER
Corinne COLLINOT Membres avec voix consultative
Représentant des unions, fédérations ou groupements représentatifs des personnes morales gestionnaires des établissements et services sociaux et des lieux de vie et d'accueil
Gestionnaires
Mme Patricia de BONNAY
Déléguée Régionale permanente de la
Florian PALENZUELA,
Fédération Hospitalière de
SYNERPA
France Haute-Normandie
(FHF)
Eric RECTENWALD
Fe MARY
FEHAP
Article 2 Les membres désignés à l'article précédent, à titre permanent, avec voix délibérative et les membres avec
voix
consultative
représentant
les
unions,
fédérations
ou
groupements
représentatifs
des
personnes
morales
gestionnaires
des
établissements
et
services
sociaux
et
des
lieux
de
vie
et
d'accueil,
disposent
d'un
mandat
de
trois
ans
renouvelable
une
fois
en
fonction
de
leur
date
de
désignation. Article 3 Cet arrêté peut faire l'objet :
-
d’un
recours
gracieux
auprès
des
autorités
compétentes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de sa notification,
-
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
des
affaires
sociales
et
de
la
santé,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
en
joignant
une
copie
de
la
décision
contestée,
-
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif territorialement
compétent dans
un
délai franc de deux mois à compter de la notification.
Article
4
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie et le Président du Conseil départemental sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Rouen,
le
Î 5
MAI
2015
Le directeur général
ee
del
e Haute-Nor
P ]
Amaury
de
SAINT-QUENTIN
Le Président du C
il
départemental