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Procès Verbal - Arr2025 043 Autorisation de travaux ERP Centre sportif Belvedere
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arr2025 043 Autorisation de travaux ERP Centre sportif Belvedere)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Arr2025-043
ARRÊTÉAUTORISANT LES TRAVAUX DE L’ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DENOMMÉ CENTRE SPORTIF DU BELVEDERE
Le Maire de la Commune de Suresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles L.122-3, L. 141-2, L. 143-1, R .143-7 et R. 143-23 à R 143-45,
Vu le décret ministériel n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité modifié,
Vu la demande d’autorisation n° 092 073 2500007 en date du 17 février 2025 présentée par la ville de Suresnes, représentée par Monsieur le Maire, Guillaume BOUDY, concernant des travaux de remplacement du Système de Sécurité Incendie,
Vu le procès-verbal N° 300/25 du 9 avril 2025, annexé ci-joint, établi par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur donnant un avis favorable avec prescriptions pour les travaux susvisés,
ARRÊTE
Article 1. L’autorisation de réaliser les travaux décrits dans la demande susvisée est accordée sous réserve de respecter les articles suivants.
Article 2. Les prescriptions énoncées dans le procès-verbal n° 300/25 en date du 9 avril 2025, annexé ci-joint, de la sous-commission départementale contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur devront être intégralement respectées.
Article 3. La délivrance de la présente autorisation ne dispense pas le demandeur d’obtenir, avant la réalisation des travaux, les autorisations requises notamment au titre des codes de l’Urbanisme ou de l’Environnement. Article 4. A l’issue des travaux susvisés, la direction du Patrimoine Bâti devra les faire réceptionner par la Commission Communale de Sécurité.
Article 5. Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Suresnes est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 6. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex, par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, et par tout tiers intéressé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7. Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le préfet des Hauts-de-Seine.
Fait à Suresnes, le Pour le Maire et par délégation,
#signature#
Sandrine DU MESNIL
Adjointe au Maire
En charge du commerce et de l’artisanat