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Déliberation - 2024 12 08 Lotissement Les Tilleuls cloture du budget
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 08 Lotissement Les Tilleuls cloture du budget)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
—=—
le Lionto ‘Angers
Délibération 2024-12-08
L’an deux mille vingt-quatre, le deux décembre deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d’Angers, convoqué le vingt-six novembre deux mille vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient convoqués : Mme CHARRAUD Isabelle, M. DELOIRE Jérôme, Mme DESNOS Caroline, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, M. GEORGET David, M. GLÉMOT Étienne, Mme GROSBOIS Mélanie, M. GUEUDET Arnaud, M. GUILLEMIN Richard, Mme HAMARD Marie-Claude, Mme HUBERT Céline, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme NOIROT Muriel, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, M. ROBERT Bruno, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Étaient excusés :
Mme HUBERT Céline a donné procuration à M. LOREAU Samuel ;
M. MAURIER Jérôme a donné procuration à Mme FURIC Tiphaine ;
M. RAYNAL Michel a donné procuration à Mme NOIROT Muriel ;
Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard.
Était absent :
M. ROBERT Bruno
Secrétaire de séance : M. Jérôme DELOIRE
Nombre de conseillers en exercice……… 29
Nombre de conseillers présents…….…… 24
Nombre de suffrages exprimés…………… 28
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
2024-12-08 / Lotissement Les Tilleuls – clôture du budget
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
La commune a fini en 2024 l’ensemble des opérations relatives au lotissement des Tilleuls, et il est proposé de venir clore ce budget annexe et de valider le reversement de son excédent vers le budget général.
Les comptes définitifs sont les suivants :
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS
SÉANCE DU 02 DÉCEMBRE 2024
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20241202-2024-12-08-DE
Date de télétransmission : 06/12/2024
Date de réception préfecture : 06/12/2024 LES TILLEULS - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre | Article | Intitulé TOTAL 2024 | Réalisé 2024
6045 achats études 326,67
605 travaux 10 806,55 9 585,99
Total 011 Charges à caractère général 11 133,22 € 9 585,99 €
65822 Reversement de l'excédent 43727,73 45 274,56
65888 Autres 5,00 0,40
Total 65 Autres charges de gestion courante 43 732,73 € 45 274,96 €
LES TILLEULS - RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre | Article | Intitulé TOTAL 2024 | Réalisé 2024
002 Résultat de fonctionnement reporté 54 860,95 54 860,95
Total 002 Résultat de fonctionnement reporté 54 860,95 € 54 860,95 €
| 75888 Autres 5,00 0,00
Total 75 Autres produits de gestion courant 5,00 € 0,00 €
Délibération 2024-12-08
Ouï le rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- De valider le versement de l’excédent du budget annexe du lotissement des Tilleuls au budget principal pour un montant de 45 274,56 €,
- D’approuver le budget de clôture du lotissement des Tilleuls,
- De clôturer le Budget Annexe « Les Tilleuls » au 31/12/2024 par transfert des soldes de compte de tiers au budget principal,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d’Angers, 02 décembre 2024.
Le Maire,
Étienne GLÉMOT
Le secrétaire de séance,
M. Jérôme DELOIRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Publié sur le site internet le :
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20241202-2024-12-08-DE
Date de télétransmission : 06/12/2024
Date de réception préfecture : 06/12/2024 COMMUNE LE LION D ANGERS - LOTISSEMENT DES TILLEULS - COMPTE DE RESULTAT - 2024
V —- ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation : 26/11/2024
Présenté par le Maire {1},
A Le Lion d'Angers, le 02/12/2024.
Délibéré par l’assemblée le conseil municipal {2}, réunie en session ordinaire
A Le Lion d'Angers, le 02/12/2024.
Les membres de l'assemblée délibérante le conseil municipal {2),(3).
CHARRAUD Isabelle
DELOIRE Jérôme
DESNOS Caroline
FURIC Tiphaine
GABORIAUD Bernard
GEORGET David
GLEMOT Etienne
GROSBOIS Mélanie
GUEUDET Arnaud
GUILLEMIN Richard
HAMARD Marie-Claude
HUBERT Céline
LOREAU Samuel
MADIOT Séverine
MAROLLEAU Estelle 1x
MAURIER Jérôme
MELLIER Marie
MUHAMMAD Nooruddine
NOIROT Muriel LE —
PAQUEREAU Amélie
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20241202-2024-12-08-DE
Date de télétransmission : 06/12/2024
Date de réception préfecture : 06/12/2024 COMMUNE LE LION D ANGERS - LOTISSEMENT DES TILLEULS - COMPTE DE RESULTAT - 2024
V —- ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
PARIS Jean-Paul
PELLETIER Estelle
PERRAULT Syivain
PISCIONE Patrick
RAYNAL Michel
ROBERT Bruno
SORET-LENEUTRE Valérie
STEINIRGER Emeline
THEBAULT Angélique
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …,
(3) L’ajoui des signataires est désormais facultatif.
et de la publication le
A Le Lion d'Angers, le
de la mélropole de …, du Conseil syndical de …
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20241202-2024-12-08-DE
Date de télétransmission : 06/12/2024
Date de réception préfecture : 06/12/2024