unknown - Communauté de communes - Retz en Valois

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unknown - Communauté de communes - Retz en Valois Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Retz en Valois)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Environnement, Procès-verbal du Conseil Communautaire du 20/01/2021

RETZ Conseil communautaire

7ANVALOI du 29 JANVIER 2021 ms,

Communauté de Communes

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mille vingt et un, le 29 janvier à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de

communes Retz-en-Valois s’est réuni à la salle Gérard PHILIPE à Villers-Cotterêts, sous la présidence de

Monsieur Alexandre de MONTESQUIOU.

Étaient présents (65) : ALTHOFFER Evelyne, AUBERT Richard, BACCI Gilbert, BAHU Nicolas, BAZIN Didier,

BERSON Jean-Pascal, BLANGEOT Eveline, BOUDIN Jean-François, BOUVIER Jean-Marie, BRANQUART André,

BRIFFAUT Franck, BRUYANT Monique, CANTOT Dominique, CARION Denis, CARRIER Pierre-Louis, CHAUVIN

Christian, DANGER Jean-François, DAUCHELLE Romuald, DAVALAN Gilles, DAVIN Benoît, DELPIERRE Sylvie,

DELVAL Yveline, de MONTESQUIOU Alexandre, DESBOVES Alain, DESCAMPS Lisiane, DESSIGNY Jocelyn,

DESTRI Aline, DIDIER Jacques, DOYEZ-ROUSSEL Jeanne, DUFOUR Fabrice, ERBS Pierre, GAUTIER Nathalie,

GILLES Thierry, GILQUIN Jade, GOBBE Daniel, JAHRLING Gérhard, JAREK Christelle, JULLIEN Christelle,

KIPRHANOVKI Dragomir, LANGLET Jennifer, LEFEVRE Gaëlle , LEFRANC-CARBONNEL Meritxell, Le FRÈRE

Céline, LETRILLART Benoît, MAILLET-CONTOZ Alexandre, MAS Caroline, MOUNY Chantal, NELATON Robert,

PADIEU Christophe, PAULY Brigitte, PHILIPON Vincent, POTEAUX Christian, QUENARDEL Alexandre, REBEROT

Nicolas, ROBILLARD Marc, RUELLE Bernard, SEGUIN Alice, SEGUIN Guillaume, SELLIER Jean-Guy, THERON

Christophe, THIEL Patrick, TROMBETTA Gérard, VALIERGUE Anne-Benoîte, VANLERBERGHE Rémi, et VECTEN

Ludovic.

Procurations (10) : BIZOUARD Olivier à QUÉNARDEL Alexandre ; COURTOIS Grégory à DIDIER Jacques ; DENIS

Christian à BRANQUART André ; HERTAULT Hervé à DAUCHELLE Romuald ; LAVOIX Olivier à BACCI Gilbert ;

MAURICE Denis à DOYEZ-ROUSSEL Jeanne ; SIODMAK Vincent à NELATON Robert ; THIEFINE Valérie à LEFEVRE Gaëlle ; UZZAN Gilles à Evelyne BLANGEOT et ZIMMER Patrice à REBEROT Nicolas.

Absents excusés (7) : BOURHAIL Myriam, de FAŸ Jean-François, DOURNEL Isabelle, GHEKIERE Damien, POINT Benoît, POTTIER Evelyne, et SEZNEC Jean-Yves

Chantal MOUNY a été élue secrétaire de séance.

Monsieur Alexandre de MONTESQUIOU, Président de la Communauté de communes Retz-en-Valois, ouvre

la séance à 19h00 et procède à l’appel des conseillers communautaires.

Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 11 DÉCEMBRE 2020

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité par les conseillers communautaires.

ÎProcès-verbal du Conseil Communautaire du 29/01/2021

Décisions prises par le Bureau Communautaire et le président par délégation du Conseil

Communautaire

En vertu des délégations accordées par le Conseil Communautaire au cours de sa séance du 09 juillet 2020,

la liste des décisions prises par délégation a été annexée à la note de synthèse transmise aux conseillers

communautaires.

01/21 Convention entre la Direction départementale des Finances publiques de

l'Aisne, la Communauté de Communes Retz-en-Valois et la Ville de Villers-Cotterêts -

Nouveau réseau de proximité des finances publiques

Monsieur le Président précise que le nouveau réseau de proximité des finances publiques consiste à

proposer aux EPCI et aux communes qui les composent, des cadres de la DGFiP, entièrement dédiés à la mission de conseil aux collectivités locales (dénommés « conseillers aux décideurs locaux ») et à mettre en

place des accueils de proximité pour les usagers.

Concrètement sur le territoire de la CCRV; il s’agit de spécialiser le poste des finances publiques présent sur

Villers-Cotterêts (seule commune du territoire qui possédait encore une trésorerie).

Ainsi, à compter du 1° septembre 2021, les activités de gestion de la trésorerie de Villers-Cotterêts vont être

transférées vers Château-Thierry.

La DDFIP s'engage, dans le cadre de cette nouvelle organisation, à mettre à disposition du territoire, un agent

des finances publiques, sur la commune de Villers-Cotterêts et dont les missions consisteront à être à

disposition des particuliers pour toutes les questions liées à l'impôt (assiette et recouvrement).

Dans le cas où un Espace France Services venait à être créé sur la commune de Villers-Cotterêts, cet agent

l'intègrerait et constituerait l’un des deux agents d’accueil nécessaires à la labellisation.

Par ailleurs, le conseiller aux décideurs locaux interviendra sur l’ensemble du territoire intercommunal, la

CCRV lui mettant à disposition un bureau à Villers-Cotterêts et à Vic-sur-Aisne. Il aura pour mission de délivrer

des prestations de conseil aux collectivités locales dans les domaines, notamment, de la préparation des

budgets, de l'analyse financière, de la fiscalité directe locale (bases, taux), de la fiscalité commerciale, de la

réglementation comptable et budgétaire.

Vu le projet de transformation du réseau des finances publiques et la concertation menée par le Ministre de l’action

et les élus locaux ;

Vu le projet de convention tripartite entre la Direction départementale des finances publiques de l'Aisne (DDFiP), la

CCRV et la Ville de Villers Cotterêts ;

Considérant les engagements réciproques des parties pour le déploiement du nouveau réseau de proximité et la

mise à disposition d’un conseiller aux décideurs locaux ainsi que d’un agent des finances publiques pour les

particuliers par la DDFiP ;

Vu l'avis du Bureau en date du 15 janvier 2021 ;

LE CONSEIL COMMUNAUTAIREProcès-verbal du Conseil Communautaire du 29/01/2021

APPROUVE les termes de la convention annexée à la présente délibération et dont elle fait partie intégrante, ainsi

que ses annexes.

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ladite convention et tout éventuel avenant.

Adopté à l'unanimité

02/21 Extension du périmètre du SESV : Election de nouveaux représentants

Benoît DAVIN, Vice-Président chargé du Petit et Grand cycle de l'Eau rappelle que par délibération du 24

janvier 2020, la CCRV a sollicité l'intégration des communes de Bieuxy, Haramont, Pernant, Retheuil et

Taillefontaine au sein du Syndicat des Eaux du Soissonnais et du Valois (SESV).

L'extension du périmètre de ce syndicat par adjonction de nouvelles communes a été acté par arrêté Préfectoral du 21 décembre 2020, leur intégration intervenant au 1°' janvier 2021.

De ce fait, il convient d’actualiser le nombre de représentants de la CCRV au sein du Comité syndical

conformément aux statuts prévoyant 1 titulaire et 1 suppléant par commune de moins de 800 habitants, soit 5 nouveaux délégués titulaires et 5 nouveaux délégués suppléants.

Les accesseurs qui se sont assurés du bon déroulement du vote et du dépouillement sont Benoît DAVIN, Rémi VANLERBERGHE et Vincent PHILIPON.

Vu l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et plus particulièrement, l’article L5711-

1 modifié par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique et l’article L5211-7 ;

Considérant que la Communauté de communes Retz-en-Valois est compétente en matière d'eau potable depuis le

1° janvier 2020 et adhérente par représentation-substitution au Syndicat des Eaux du Soissonnais et du Valois ;

Vu la délibération n° 02/20 du 24 janvier 2020 par laquelle le Conseil Communautaire a sollicité l'intégration de 5

communes de moins de 800 habitants au Syndicat des eaux du Soissonnais et du Valois ;

Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2020, portant extension du périmètre du Syndicat des eaux du Soissonnais

et du Valois, aux communes de Bieuxy, Haramont, Pernant, Retheuil et Taillefontaine ;

Considérant que pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité

propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre ;

Considérant qu'il convient, en application des articles L5211-7 et L2122-7 par renvoi de l’article L5711-1 du CGCT, de

désigner les délégués au scrutin secret, uninominal, majoritaire à trois tours, étant précisé qu’en cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Considérant que le Conseil communautaire de la Communauté de communes Retz-en-Valois doit procéder à la désignation de 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants,

Vu les statuts du Syndicat des eaux du Soissonnais et du Valois (SESV) ;

Vu l'avis du Bureau en date du 15 janvier 2021 ;

Le Président procède à l’appel des candidatures pour les fonctions de délégués au sein du Syndicat des eaux du

Soissonnais et du Valois ;

Sont candidats :

Au titre des délégués titulaires Au titre des délégués suppléants :

Anne-Benoîte VALIERGUE Christian DERVAUX

Isabelle DOURNEL Béatrice BRUNFAUT

Vincent SIODMAK Eric PICORÉ

3Procès-verbal du Conseil Communautaire du 20/01/2021

Christophe PADIEU Laurent FRAMBOURG

Christian CHAUVIN Hubert MAILLET

Résultats du 1° tour de scrutin secret — TITULAIRES :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (bulletins déposés) : 75

Nombre de suffrages déclarés nuls (article L.66 du code électoral) : O

Majorité absolue : 38

Noms et prénoms des candidats Nombres de | Nombre de suffrages obtenus

suffrages En chiffres En toutes lettres

blancs

Anne-Benoîte VALIERGUE 2 73 Soixante-treize Isabelle DOURNEL 3 72 Soixante-douze Vincent SIODMAK 3 72 Soixante-douze Christophe PADIEU 4 71 Soixante-et-onze Christian CHAUVIN 4 71 Soixante-et-onze

Résultats du 1° tour de scrutin secret — SUPPLÉANTS :

Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : O

Nombre de votants (bulletins déposés) : 75

Nombre de suffrages déclarés nuls (article L.66 du code électoral) : 0

Majorité absolue : 38

Noms et prénoms des candidats Nombres de | Nombre de suffrages obtenus

suffrages En chiffres En toutes lettres

blancs

Christian DERVAUX 4 71 Soixante-et-onze

Béatrice BRUNFAUT 4 71 Soixante-et-onze Eric PICORÉ 4 71 Soixante-et-onze Laurent FRAMBOURG 5 70 Soixante-dix Hubert MAILLET 5 70 Soixante-dix

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

PROCLAME élus, les 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants suivants pour siéger au Comité syndical du

Syndicat des eaux du Soissonnais et du Valois en représentation de la Communauté de Communes Retz-en-Valois :

Commune Civilité Nom Prénom Qualité Taillefontaine Mme VALIERGUE Anne-Benoîte Titulaire Bieuxy Mme DOURNEL Isabelle Titulaire Retheuil M. SIODMAK Vincent Titulaire Pernant M. PADIEU Christophe Titulaire Haramont M. CHAUVIN Christian Titulaire Taillefontaine M. DERVAUX Christian Suppléant Bieuxy Mme BRUNFAUT Béatrice Suppléant Retheuil M. PICORÉ Éric Suppléant Pernant M. FRAMBOURG Laurent Suppléant Haramont M. MAILLET Hubert Suppléant

4Procès-verbal du Conseil Communautaire du 20/01/2021

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants élus

03/21 Extension du périmètre du syndicat de l’Union des Services d’Eau du Sud de

l'Aisne (USESA) - Élection de nouveaux représentants

Benoît DAVIN, Vice-Président chargé du Petit et Grand cycle de l'Eau : par délibération du 31 juillet 2020, la

CCRV a sollicité l'intégration de la Commune de Villers-Cotterêts au sein de l’Union des Services d'Eau du Sud

de l'Aisne (USESA).

L'extension du périmètre de ce syndicat par adjonction d’une nouvelle commune a été acté par arrêté

préfectoral interdépartemental qui est en cours de signature, pour une intégration début janvier 2021.

Il convient d’actualiser le nombre de représentants de la CCRV au sein du comité syndical en désignant 7

délégués titulaires et 3 délégués suppléants supplémentaires. Les mêmes accesseurs que pour la précédente

délibération se sont assurés du bon déroulement des opérations de vote.

Vu l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et plus particulièrement, l’article

L5711-1 modifié par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la

proximité de l’action publique et l’article L5211-7 ;

Considérant que la Communauté de communes Retz-en-Valois est compétente en matière d’eau potable depuis le

1°" janvier 2020 et adhérente par représentation-substitution de certaines de ses communes membres à l’Union

des Services d'Eau du Sud de l'Aisne ;

Vu la délibération n°66/20 du 31 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire a sollicité l'intégration de

Villers-Cotterêts à l'USESA ;

Vu l'arrêté préfectoral interdépartemental entre l'Aisne et l'Oise DCL/BLI/2021-02 du 4 janvier 2021, portant

extension du périmètre de l’Union des Services d'Eau du Sud de l'Aisne, à la commune de Villers-Cotterêts ;

Considérant que pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité

propre au comité du syndicat mixte, le choix de l’organe délibérant peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout

conseiller municipal d'une commune membre ;

Considérant qu'il convient, en application des articles L5211-7 et L2122-7 par renvoi de l’article L5711-1 du CGCT,

de désigner les délégués au scrutin secret, uninominal, majoritaire à trois tours, étant précisé qu’en cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Considérant que le Conseil communautaire de la Communauté de communes Retz-en-Valois doit procéder à la

désignation de 7 délégués titulaires et 3 délégués suppléants ;

Vu les statuts de l’Union des Services d'Eau du Sud de l'Aisne,

Vu l'avis du Bureau en date du 15 janvier 2021 ;

Le Président procède à l'appel des candidatures pour les fonctions de délégués au sein de l’Union des Services

d'Eau du Sud de l'Aisne ;

Sont candidats :

Au titre des délégués titulaires Au titre des délégués suppléants :

Christian TATIN Olivier BIZOUARD

SProcès-verbal du Conseil Communautaire du 29/01/2021

Alexandre QUENARDEL

Olivier LAVOIX Bertrand SIMEON

Nicolas BAHUT

itte PAULY

André BRANQUARD

Madeleine MALET

Résultats du 1° tour de scrutin secret — TITULAIRES :

Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (bulletins déposés) : 75

Nombre de suffrages déclarés nuls (article L.66 du code électoral) : 0

Majorité absolue : 38

Noms et prénoms des candidats Nombres de | Nombre de suffrages obtenus

suffrages En chiffres En toutes lettres

blancs

Christian TATIN 3 72 Soixante-douze Denis CARION 2 73 Soixante-treize Olivier LAVOIX æ 73 Soixante-treize Nicolas BAHUT À 74 Soixante-quatorze

Brigitte PAULY 4 71 Soixante-et-onze André BRANQUARD 4 71 Soixante-et-onze

Madeleine MALET 3 72 Soixante-douze

Résultats du 1° tour de scrutin secret — SUPPLÉANTS :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (bulletins déposés) : 75

Nombre de suffrages déclarés nuls (article L.66 du code électoral) : 0

Majorité absolue : 38

Noms et prénoms des candidats Nombres de | Nombre de suffrages obtenus

suffrages En chiffres En toutes lettres

blancs

Olivier BIZOUARD 5 69 Soixante-neuf

Alexandre QUENARDEL 4 70 Soixante-dix

Bertrand SIMEON 4 70 Soixante-dix

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

PROCLAME élus, les 7 délégués titulaires et 3 délégués suppléants suivants pour siéger au Comité syndical de

l'Union des Services d'Eau du Sud de l'Aisne en représentation de la Communauté de Communes Retz-en-Valois :

Commune Civilité Nom Prénom Qualité

Dammard M. TATIN Christian Titulaire

Dammard M. CARION Denis Titulaire

La Ferté-Milon M. LAVOIX Olivier Titulaire

Marizy-Sainte- M. BAHUT Nicolas Titulaire

Geneviève

Monnes Mre MALET Titulaire

Villers-Cotterêts M. BRANQUARD André Titulaire

Villers-Cotterêts Me PAULY Brigitte Titulaire

Macogny M. BIZOUARD Olivier Suppléant

Passy-en-Valois M. QUENADEL Alexandre Suppléant

6Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29/01/2021

[Monnes [m. [ SIMEON [ Bertrand [suppléant

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

7 délégués titulaires et 3 délégués suppléants élus

04/21 Convention constitutive d’un groupement de commande et de partenariat

entre la CCRV et l’Agglomération Grands Soissons pour l'aménagement de la Véloroute de

Mercin-et-Vaux à Montigny-Lengrain

Monsieur le Président rappelle que l’ex CCPVA, avant la fusion, avait procédé à de nombreuses acquisitions

foncières le long de l’ancienne voie ferrée dite "Rochy-Condé" afin de relier la voie verte créée par

l'Agglomération GrandSoissons à l'Oise.

Dans le prolongement des aménagements faits sur Soissons, GrandSoissons Agglomération et la

Communauté de Communes Retz-en-Valois (CCRV) ont poursuivi l’étude d'aménagement le long de la RN31

et travaillé sur différents scénarios de tracés.

Ainsi, un groupement de commande entre les deux collectivités a été créé en 2018 pour confier la mission

de maîtrise d'œuvre à la société ARÉA (02200 Soissons), en co-traitance avec la société ISR (Ingénierie

Sécurité Routière / 40800 Aire-sur-l’Adour) afin de disposer d’une assistance technique pour la définition de

l'itinéraire, la conception du projet et le pilotage des travaux à réaliser.

Suite à différentes réunions de travail entre élus et agents au dernier trimestre 2020 et en vue de garantir

une continuité dans les aménagements à réaliser, GrandSoissons Agglomération et la CCRV ont décidé de se

regrouper pour la passation des futurs marchés de travaux.

Le projet de convention prévoit, notamment, que le coordonnateur du groupement soit l’Agglomération du

Grands Soissons et une répartition équitable des frais liés aux travaux de l’ouvrage de traversée de la RN31

à hauteur de Pernant, sachant que la charge des autres travaux sera répartie entre les membres du

groupement en fonction de leur linéaire.

En outre, la CCRV aura pour mission de déposer les dossiers de demandes de subventions auprès des

partenaires financiers pour les deux collectivités, percevoir les subventions accordées et reverser à

GrandSoissons Agglomération la quote-part de celles-ci, selon la clé de répartition définie pour les travaux et

les études.

Ilest donc demandé aux membres du Conseil d'approuver ladite convention et de procéder à la désignation :

- d’un membre titulaire et d’un membre suppléant appelés à siéger au sein de la CAO (issus de la CAO

de la CCRV);

- d'un membre titulaire et d’un membre suppléant appelés à siéger au Comité de Pilotage.

Monsieur le Président précise que les demandes de subvention ont d’ores-et-déjà été effectuées, et que

70% de subventions peuvent être espérées (Etat, Région des Hauts-de-France et Département de l'Aisne). Il

précise l'intérêt touristique de ce projet, notamment avec la proximité du camping de Berny-Rivière.

7

leProcès-verbal du Conseil Communautaire du 20/01/2021

Jean-Pascal BERSON précise que c’est un projet sur lequel l’ex CCPVA travaille depuis longtemps, que des

négociations intéressantes avaient été faites avec Jean-Marie Carré, ancien président de GrandSoissons

permettant une prise en charge de certains travaux.

Franck BRIFFAUT précise que la partie entre l’ancienne Gare de Vic-sur-Aisne / Ressons-le-long n’a jamais

été déferrée. Il rappelle que légalement la remise en état des lieux est aux frais de l'État.

Chantal MOUNY demande si des plans existent car elle souhaiterait disposer du tracé.

Christophe PADIEU précise qu'il convient d'être vigilant sur le tracé au niveau de Montigny-Lengrain et du

passage en agglomération. La sécurité est essentielle, la limitation de vitesse ne suffira pas si des

aménagements spécifiques ne sont pas créés.

Christophe PADIEU évoque également la problématique du poste de relevage présent sur la voie et lié au

lotissement.

Au niveau de l’adduction d’eau potable il est prévu qu'il y ait concordance avec la démarche de la CCRV. Ce

point sera vérifié et suivi par celle-ci.

Départ de Christian CHAUVIN à 20h15.

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique ;

Considérant que GrandSoissons Agglomération et la Communauté de Communes Retz-en-Valois (CCRV) souhaitent

créer une voie verte de Montigny-Lengrain à Soissons, sur l'emprise de l’ancienne voie ferrée dite " Rochy-Condé" qui traverse les deux territoires.

Vu la délibération 71/18 du 18 mai 2018 du Conseil communautaire autorisant la signature d’un groupement de commande pour la signature d’un marché de maitrise d'œuvre pour le projet de voie verte ;

Considérant l'intérêt de confier les travaux au même prestataire en vue de garantir une continuité dans les

aménagements à réaliser;

Vu la convention de groupement de commandes concernant les futurs marchés de travaux relatifs au projet de voie verte de Mercin-et-Vaux à Montigny-Lengrain, jointe en annexe ;

Vu l'avis du Bureau en date du 15 janvier 2021 ;

Le Conseil Communautaire

APPROUVE la convention de groupement de commandes pour la passation des marchés de travaux relatifs au projet

de voie verte de Mercin-et-Vaux à Montigny-Lengrain, annexée à la présente délibération et dont elle fait partie

intégrante.

AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention constitutive du groupement de commandes et tous documents nécessairesà sa bonne exécution notamment les avenants modifiant la convention.

APPROUVE GrandSoissons Agglomération en qualité de coordonnateur du groupement, le Président ayant la qualité

de coordonnateur.

APPROUVE que la mission du coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération ; les frais et dépenses liés notamment à la publicité de la consultation étant supportés de manière équitable par chaque membre du groupement.

APPROUVE la création d'une Commission d'appel d'offres ad hoc au groupement de commandes pour les marchés passés en procédure formalisée et pour les marchés passés en procédure adaptée, le choix de l'attributaire relèvera

d’un Comité de Pilotage.

DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations, mais à main levée, conformément

à l’article L2121-21 du CGCT.

DÉSIGNE M. Jean-Pascal BERSON en tant que représentant titulaire de la Communauté de communes Retz-en-Valois à la CAO ad hoc et Mme Céline LE FRÈRE, son suppléant.Procès-verbal du Conseil Communautaire du 20/01/2021

DÉSIGNE M. Jean-Pascal BERSON en tant que représentant titulaire de la Communauté de communes Retz-en-Valois

au Comité de Pilotage et M. Vincent PHILIPON, son suppléant.

DÉCIDE de s'engager à exécuter, avec l'entreprise retenue, le marché dont la collectivité est partie prenante.

APPROUVE que la Communauté de communes Retz-en-Valois se charge de déposer les dossiers de demandes de

subventions auprès des partenaires financiers, perçoive les subventions accordées et reverse à GrandSoissons

Agglomération la quote-part des subventions versées, selon la clé de répartition définie à la convention pour les

travaux et les études.

PRÉCISE que les crédits relatifs à ce marché seront inscrits au budget principal.

Adopté à l’unanimité

05/21 Convention de servitude ENEDIS pour la mise en place d’une canalisation

souterraine de lignes électriques - AMBLENY

Monsieur le Président précise que la communauté de Communes Retz-en-Valois est propriétaire d’une

parcelle cadastrée ZC n°46 située sur la Commune d’Ambleny.

Afin d'améliorer la qualité de la desserte en électricité dans ce secteur, il est nécessaire de réaliser des

travaux pour la mise en place d’une ligne électrique souterraine de 20 000 volts traversant cette parcelle.

Pour cela, une convention de servitude est proposée entre ENEDIS et la communauté de communes Retz-en-

Valois qui définit les droits de servitudes consentis à ENEDIS nécessaires au passage de la ligne électrique

souterraine.

A titre de compensation forfaitaire et définitive pour l'exercice de ces droits, ENEDIS s'engage à verser une

indemnité unique et forfaitaire de 15 euros.

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, en particulier ses articles L2211-1 et L2221-1;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier ses articles L5211-1, L2121-29 et L2241-1;

Vu l'article 1 du Décret n°67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application

de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie et de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie

hydraulique ;

Vu les articles L323-4 à L323-9 et R323-1 à D323-16 du Code de l'énergie;

Considérant que la Communauté de Communes Retz-en-Valois est propriétaire de la parcelle cadastrée n° ZC 46 sur

la Commune d’Ambleny;

Considérant que pour améliorer la qualité de la desserte, il convient de réaliser des travaux pour la mise en place

d’une ligne électrique souterraine de 20 000 volts sur cette parcelle ; Considérant la proposition de convention de servitude entre la Communauté de Communes Retz-en-Valois et ENEDIS

nécessaire au passage de la ligne électrique souterraine sur cette parcelle ;

Considérant qu'aux termes de cette convention, à titre de compensation forfaitaire et définitive, ENEDIS s'engage à

verser une indemnité unique et forfaitaire de 15 €;

Considérant enfin que la convention, ayant pour objet de conférer à ENEDIS des droits plus étendus que ceux prévus

par l'article L323-4 du Code de l'énergie, pourra être authentifiée, en vue de sa publication au service de la publicité

foncière, par acte notarié, les frais dudit acte restant à la charge d'ENEDIS ;

Vu l'avis du Bureau en date du 15 janvier 2021 ;

LE CONSEIL COMMUNAUTAIREProcès-verbal du Conseil Communautaire du 29/01/2021

APPROUVE la convention de servitude annexée à la présente délibération, et dont elle fait partie intégrante, pour

l'établissement d'une canalisation souterraine de lignes électriques ainsi que ses accessoires sur la parcelle ZC 46 à

Ambleny, sur une bande de 3 mètres de large et sur une longueur totale d'environ 45 mètres.

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ladite convention et toutes les pièces afférentes à

cette convention, y compris les actes authentiques nécessaires à l’accomplissement des formalités de publicité

foncière.

Adopté à l’unanimité

06/21 Vente de la parcelle cadastrée AA n°83 à Ressons-le-Long au profit de la

société civile EVERGREEN

Monsieur le Président précise que depuis plusieurs mois, la CCRV a échangé avec la société civile

EVERGREEN, représentée par Monsieur Hervé COUPÉRIE EIFFEL, qui exerce une activité de paysagiste sous

la raison sociale Cagniard Francis Paysagiste. Il souhaite acquérir la parcelle AA 83 située 11 route nationale

31 à Ressons-le-Long, jouxtant son entreprise, afin de développer son activité.

Par un courrier du 8 décembre 2020, la société civile EVERGREEN a manifesté son intention de se porter

acquéreur de la parcelle AA 83, dont la surface est de 1 078 m°?.

La société a accepté d'acquérir la parcelle pour un prix de 12 € HT le m? soit un total de 12 936 €/HT.

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, en particulier son article L3211-14 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier ses articles L5211-37, L5211-1, L2121-29 et L2241-1;

Considérant la sollicitation de la société EVERGREEN, représentée par Monsieur Hervé COUPÉRIE EIFFEL, en date du

08 décembre 2020, pour l'acquisition de parcelle AA 83 située à Ressons-le-Long afin de développer son activité ;

Vu l'avis des Domaines en date du 18 novembre 2020;

Vu l'avis de la Commission Développement Économique du 13 janvier 2021 ;

Vu l'avis du Bureau en date du 15 janvier 2021.

Le Conseil Communautaire

APPROUVE la cession à la société EVERGREEN, ou à toute autre personne morale s’y substituant, de la parcelle

cadastrée AA 83 d’une surface de 1078 m? située à Ressons-le-Long, pour un prix de 12 € HT le m?, soit un total de

12 936 € HT, augmenté des frais et charges afférents.

AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer l'acte de vente à venir, ainsi que tous les documents s’y

rapportant.

Adopté à l'unanimité

07/21 Avenant à la convention passée entre la CCI et la CCRV portant sur la

plateforme territoriale de vente en ligne

Monsieur le Président rappelle la démarche qui a été présentée aux conseillers communautaires de création

d’une plateforme territoriale de vente en ligne entre la CCRV et la CCI Aisne afin d'accompagner les

entreprises du territoire dans leur transition numérique.

Le Bureau communautaire, par délibération du 27 novembre dernier, avait ainsi autorisé la signature d’une

convention spécifique.

10Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29/01/2021

Cette convention prévoyait notamment une contribution financière de la CCRV par la prise en charge des

frais d’adhésions et d'abonnement à la plateforme des entreprises de son territoire pour une période de 2

mois.

Depuis la signature de cette convention le 4 décembre 2020 et à l’occasion de réunions d'échanges et de

travail avec la CCI Aisne, il a été souligné l'importance de compter sur l’adhésion la plus large possible des

commerçants afin de proposer un catalogue de produits suffisamment important pour que les visiteurs de la

plateforme y trouvent de l'intérêt.

Pour assurer le succès du lancement de la plateforme, plusieurs collectivités de l'Aisne ont fait le choix de

prendre à leur charge la totalité de la première année d'abonnement.

Il s’agit là d’un soutien non-négligeable en cette période pour les commerçants qui bénéficieront des services

de la plateforme gratuitement pendant un an.

Ilest donc proposé aux membres du Conseil d'autoriser le Président à signer l'avenant pour porter la période

de prise en charge de l’abonnement de 2 mois à un an et ainsi, susciter davantage l'intérêt des commerçants

du territoire.

Monsieur le Président précise en outre que début janvier des réunions d'informations à destination des

commerçants ont été organisées au nord et au sud du territoire.

Franck BRIFFAUT précise que le modèle minimum de 30 à 50 entreprises est nécessaire pour que cela

fonctionne. Il souligne que les maires des communes, et notamment des plus importantes, doivent réussir à

convaincre leurs commerçants d’adhérer à la plateforme.

Monsieur le Président précise qu’il s’agit d’une plateforme dédiée à toutes les collectivités de l'Aisne qui

souhaitent adhérer, et qu'il sera possible de sélectionner les commerçants de notre CC uniquement.

Une communication spécifique sera mise en place, pour laquelle les plus grandes communes ont accepté de

participer financièrement, le bu étant d'atteindre le seuil critique évoqué.

Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses

mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu la délibération n°112B/20 du Bureau communautaire du 27 novembre 2020 approuvant la signature de la

convention avec la CCI de l'Aisne pour le lancement d’une plateforme de e-commerce à destination des commerçants

du territoire de la Communauté de Communes Retz-en-Valois;

Vu la signature de la convention en date du 4 décembre 2020 ;

Considérant la nécessité d'accompagner les commerçants du territoire dans leur transition numérique afin de leur permettre de développer des activités de ventes en ligne ;

Considérant l’appel des pouvoirs publics à ce que les collectivités portent, quand elles le peuvent, des projets de plateforme e-commerce territoriale ;

Considérant les échanges avec la CCI Aisne au cours du mois de décembre et leur expertise en matière d'accompagnement aux entreprises ;

Considérant le choix des autres EPCI de l'Aisne participant également au projet de plateforme de financer un an d'abonnement à leurs entreprises ;

Vu le projet d’avenant à la convention, modifiant les articles 3 et 5 de la convention;

Vu le Schéma de développement économique de la CCRV ;

Vu l'avis de la Commission Développement Économique du 13 janvier 2021 ;

Vu l'avis du Bureau en date du 15 janvier 2021 ;

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

11Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29/01/2021

APPROUVE l'avenant à la convention avec la CCI de l'Aisne modifiant l’article 3 et 5 afin de porter la période de prise

en charge de l’abonnement des commerçants à la plateforme de 2 mois à un an.

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’avenant annexé à la présente délibération et dont

il fait partie intégrante.

Adopté à l'unanimité

08/21 Choix des scénarios d'optimisation et institution de la redevance d’ordures

ménagères incitative sur l’ensemble du territoire de la CCRV (REOMIi)

Yveline DELVAL, Vice-Présidente à l'Économie circulaire et à l'Energie précise que dans le cadre de la fusion

des EPCI, la CCRV a repris les contrats de collecte existants des 3 anciennes intercommunalités.

Afin d'opérer un diagnostic du service déchets, la CCRV a ensuite lancé, fin 2018, une étude d'optimisation du service déchets ménagers au regard des objectifs fixés par la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à

la transition énergétique pour la croissance verte.

Les objectifs à atteindre sont :

- Entermes de prévention des déchets : une diminution de 10% des déchets ménagers entre 2010 et

2020.

- En termes de diminution de l’enfouissement: une diminution de 30% des déchets non dangereux

entre 2010 et 2020, et 50% d'ici 2025.

Dans ce cadre, l’évolution de la fiscalité déchets prévoit une forte hausse de la TGAP sur

l'enfouissement. Actuellement à 25 €/tonne, il est prévu une augmentation progressive pour aboutir

à 65 €/tonne en 2025.

- En termes de valorisation : objectif d’un taux de valorisation des déchets non dangereux de 50% en

2020 et 65% en 2025.

- En termes d’extension des consignes de tri : objectif de mise en place de l’extension des consignes

de tri à tous les emballages plastiques d’ici 2022 sur l’ensemble du territoire national.

- En termes de déploiement de la tarification incitative : objectif de 15 millions d'habitants couverts

en 2020 et 25 millions en 2025 sur le territoire national.

Le bilan du service qui a été dressé montre :

Les points forts Les points faibles

- Une bonne conteneurisation du flux sélectif - Une grande hétérogénéité des services de

- Une bonne desserte des usagers par le réseau collecte (fréquences, conteneurs, opérateurs de

des déchèteries ainsi qu’une bonne utilisation collecte...)

du service (un fort ratio de captage des |- Une collecte du verre optimisable

déchets en déchèteries) - Peu d’actions menées pour la résorption des

- En concertation avec le syndicat de traitement, points noirs qui est une recommandation de la

Valor’Aisne, passage aux extensions des CRAM

consignes de tri pour dernier trimestre 2021 |- Absence de conteneurisation des Ordures

- Un bon ratio de collecte des Emballages et Ménagères sur une partie du territoire (ex

Papiers CCPVA), ce qui ne respecte pas non plus les

recommandations de la CRAM

12Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29/01/2021

- Un mode de financement harmonisé sur les 3

ex-territoires avec la mise en place d’un taux

de TEOM identique de 11,5%

Une dotation ancienne en colonne d'apport

volontaire pour le verre de Villers-Cotterêts

L'absence de logiciel pour la gestion des bacs

entraine une méconnaissance précise du parc

de bac en place

- Enfouissement des ordures ménagères

résiduelles (OMR). La CCRV va donc être

fortement impactée par les hausses de TGAP

- Une démarche de prévention et communication

à relancer et à développer

- L'analyse du contenu des OMR montre que 2/3

du contenu d’une poubelle type pourrait être

évité ou valorisé

- Les mesures de l’utilisation du service de

collecte montrent que les fréquences de collecte

pourraient être optimisées

- L'absence de baisse des tonnages d’ordures

ménagères sur les dernières années. Il n’est

néanmoins pas constaté de hausse

- L'absence de mise en place de la redevance

spéciale

D'une manière générale, le coût global du service est maîtrisé et est de l’ordre de la moyenne nationale.

Néanmoins, sans adaptation, l'augmentation de la TGAP va nécessairement impacter le montant de ce coût global.

Pour éviter cela, 18 pistes de travail ont été proposées.

Jade Gilquin quitte la séance à 20h45.

Plusieurs évolutions du service ont été étudiées et présentées :

en Commission Economie Circulaire et Energie le 6 octobre 2020,

æ en Comité de Pilotage le 2 novembre 2020 composé de :

- la Commission Economie Circulaire et Energie,

- Valor’Aisne, Syndicat départemental de traitement des déchets,

- l'ADEME, Agence de la Transition Ecologique,

- CITEO, Eco-organisme accompagnant notre collectivité pour la valorisation des emballages.

æ en Conférence des Maires le 15 janvier 2021

Ont été présentés différents scénarios :

Scénario 0 : Aucune adaptation du service : surcoût de 5,50€TTC/habitant/an

Scénario 1: Mise en place de toutes les pistes hors déchèteries (pistes 1 à 9 et 13 à 18) : surcoût de

3,20€TTC/habitant/an

13Procès-verbal du Conseil Communautaire du 20/01/2021

Scénario 2 : Mise en place de toutes les pistes hors déchèteries (pistes 1 à 9 et 13 à 18) + passage en TEOM

Incitative : surcoût de 1,70€TTC/habitant/an

Scénario 3 : Mise en place de toutes les pistes hors déchèteries (pistes 1 à 9 et 13 à 18) + passage en REOM

Incitative : surcoût de 0,8€TTC/habitant/an

Les conclusions ont été les suivantes :

La Commission Economie Circulaire et Energie ainsi que le Comité de Pilotage ont marqué leur nette

préférence pour la REOM Incitative en raison de sa transparence, de son équité et de son efficacité sur la

réduction des tonnages. Les ménages, entreprises et administrations vont en effet payer en fonction de la

quantité de déchets produits.

Afin d'anticiper la fin des marchés de collecte au 31 mars 2022, et pour préparer le Cahier des Charges pour

le lancement d’une consultation d’un nouveau marché de collecte vers le milieu d'année 2021, il est proposé

aux membres du Conseil, d’une part, de valider les pistes d'optimisation suivantes :

- Mise en place d’une fréquence de collecte des ordures ménagères d’une fois par semaine sur

l'ensemble du territoire (et maintien de 2 fois par semaine pour les habitats collectifs de Villers-

Cotterêts et La Ferté-Milon),

- Mise en place d’une fréquence de collecte des recyclables d’une fois toutes les 2 semaines sur

l'ensemble du territoire (et maintien de 1 fois par semaine pour les habitats collectifs de Villers-

Cotterêts et La Ferté Milon),

- Adaptation du parc de bacs des recyclables au changement de fréquence et à la mise en place des

Extensions des Consignes de Tri,

= Maintien de la collecte du verre en porte-à-porte sur l’ensemble du territoire hors Villers-Cotterêts

avec une fréquence de collecte d’une fois tous les 2 mois,

- _ Renouvellement des colonnes d’apport volontaire présentes sur la commune de Villers-Cotterêts,

-_ Arrêt de la collecte des déchets verts en porte-à-porte sur la commune de Villers-Cotterêts,

- Etude en option dans le marché de collecte d’une collecte des déchets verts sur RDV sur Villers-

Cotterêts en service facultatif et payant,

- Arrêt de la collecte des encombrants sur le périmètre de l’ex-CCVCFR,

- Etude en option dans le marché de collecte d’une collecte des encombrants sur RDV en service

payant sur l’ensemble du territoire.

Et d’autre part, instituer la REOM Incitative (REOMI) selon les modalités suivantes :

- à partir du 1° janvier 2023 avec une facturation à blanc,

- et à partir du 1° janvier 2024 pour une facturation au réel,

- avec conteneurisation de tout le territoire en bacs pucés pour les ordures ménagères,

- avec acquisition d’un logiciel de gestion des bacs et de gestion de la REOM Incitative.

Jocelyn DESSIGNY, s’il admet une baisse de 40 % du volume de déchets dans les bacs, se demande combien

de déchets seront retrouvés dans la nature.

Yveline DELVAL précise que la 1*° année sera certainement difficile avec ce type de problèmes mais que

l'expérience d’autres collectivités démontre ensuite un équilibre et l’adoption de bonnes habitudes.

14Procès-verbal du Conseil Communautaire du 20/01/2021

Franck BRIFFAUT indique le sujet de débat pour le citoyen se situe surtout sur le montant de la part fixe et

celui de la part variable qu'il aura à régler.

Par ailleurs, il précise qu’en augmentant la taille des conteneurs en fonction du nombre de collectes ou de la

taille des foyers, pour certains quartiers il y aura des problèmes quant aux emplacements de bacs sur des

rues étroites, cela pourrait générer des investissements importants.

Concernant les déchets verts, Franck BRIFFAUT précise que la Ville a demandé à la CCRV de mettre en option

la collecte des déchets verts car l'arrêter créerait des problèmes.

Gaelle LEFEVRE demande s’il sera possible de déposer un sac poubelle à côté du bac ; sera-t-il collecté ?

Yveline DELVAL précise que la taille du bac sera adaptée à la taille du foyer.

Monsieur le Président précise que les sacs posés près des bacs ne seront pas collectés conformément à la

réglementation en vigueur.

Concernant la remarque de Jocelyn DESSIGNY, Monsieur le Président précise que le fait de ne pas avoir

retenu un coût au poids du bac (mais à la levée) devrait permettre de limiter les dépôts sauvages.

Le choix de l’administré sera de sortir ou pas son bac.

L'intérêt de la REOMi est d’avoir un paiement en fonction de la production, cela sera plus juste et équitable.

Concernant la taille des poubelles, Monsieur le Président indique qu’il est prévu une certaine souplesse, car

en effet à certains endroits il sera plus simple d’avoir deux petites poubelles qu’une grosse.

L'ensemble des actions présentées a pour vocation de régler le problème des déchets à long terme.

Yveline DELVAL rappelle l'importance d'éduquer les administrés à la gestion de leur production de déchets.

Anne-Benoîte VALIERGUE évoque le problème des résidences secondaires dans les villages qui disposent

d'espaces de regroupement.

Dominique CANTOT rappelle que beaucoup de collectivités choisissent la REOM au lieu de la TEOM puisque

l'Etat prend un pourcentage de rémunération de 8% sur la collecte de la Taxe. La collectivité effectuera cette

économie mais aura la gestion de la redevance à prendre en charge à la place.

Fabrice DUFOUR souhaite revenir sur l’arrêt de la collecte des déchets verts. Il est contre cet arrêt et

souhaiterait connaître le montant associé. || estime que de nombreux déchets verts seront déposés de

manière sauvage dans la ville et en forêt et qu’il sera très difficile d'expliquer cet arrêt aux cotteréziens.

Franck BRIFFAUT indique que seulement 11% du service est utilisé mais qu’effectivement c’est un vrai sujet.

Monsieur le Président précise que le calcul qui a été fait montre que le coût de la prestation représente une

prise en charge de 85€/an pour chacun des 11% de foyers concernés, cette prise en charge étant répartie sur

l’ensemble des habitants de la Communauté de communes.

Alexandre QUENARDEL indique que le ramassage une semaine sur deux pour le tri sélectif ne va pas

forcément dans le sens que la CC souhaite donner à la démarche puisque si l’idée est de réduire les ordures

ménagères, il ne faudrait pas réduire la fréquence de collecte des bacs de tri sélectif.

15Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29/01/2021

Monsieur le Président précise que le bac sera redimensionné et qu'il faudra apprendre à plier et compacter

les emballages.

Fabrice DUFOUR précise que concernant les bacs jaunes et le problème de place dans certains endroits de la

Ville de Villers-Cotterêts, l’utilisation de sacs serait une bonne alternative, certaines collectivités ont d’ailleurs

fait ce choix.

Monsieur le Président précise que si la volonté est de suivre les recommandations de la CRAM, il est

préférable d'opter pour des bacs que des sacs, d'autant que les sacs peuvent également poser d'autres

problèmes (éventrés par des animaux par exemple).

Il indique qu'il s’agit de savoir si la volonté est de réduire la production déchets et d'opter pour des pistes

visant cet objectif.

Gérhard JARHLING rappelle l’opération du Téléthon qu'il mène chaque année, le papier qui est collecté au

profit du Téléthon est important. Pour exemple, en 2020, sur 8 communes, ce sont 20 tonnes de papiers qui

ont été collectés.

Vu les articles L 2333-76 et L 2333-79 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles 1379-0 bis, VI.1.2° et 1522 bis du Code général des impôts;

Vu l'arrêté préfectoral n°2016-1080 en date du 15 décembre 2016 de création de la CCRV au 1°' janvier 2017 et fixant

ses statuts ;

Considérant l'exercice de la compétence relative à la collecte et au traitement des déchets des ménages et à

l'hétérogénéité des services sur le territoire due à la reprise des trois contrats de collecte issus des trois anciens EPCI ;

Considérant la fin des marchés de collecte au 31 mars 2022 ;

Considérant l'étude d'optimisation du service déchets réalisée et les prévisions de hausse de la Taxe Générale sur les

Activités Polluantes (TGAP) ;

Considérant que la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (REOMi) permet aux ménages,

entreprises et administrations de payer en fonction de la quantité de déchets produit ;

Vu l'avis du Comité de Pilotage de l’Etude d’Optimisation incluant la Commission Economie Circulaire et Energie en

date du 2 novembre 2020 ;

Vu l'avis de la Commission Economie Circulaire et Energie en date du 12 janvier 2021 ;

Considérant la présentation faite en Conférence des Maires le 15 janvier 2021 ;

Vu l'avis du Bureau en date du 15 janvier 2021 ;

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

APPROUVE les pistes d'optimisation suivantes :

° La mise en place d’une fréquence de collecte des ordures ménagères d’une fois par semaine sur l’ensemble

du territoire et le maintien d’une collecte deux fois par semaine pour les habitats collectifs de Villers-

Cotterêts et de La Ferté-Milon,

e La mise en place d’une fréquence de collecte des recyclables d’une fois toutes les deux semaines sur

l’ensemble du territoire et le maintien d’une collecte une fois par semaine pour les habitats collectifs de

Villers-Cotterêts et de La Ferté-Milon,

e L'adaptation du parc de bacs des recyclables au changement de fréquence et à la mise en place des

Extensions des Consignes de Tri,

e Le maintien de la collecte du verre en porte-à-porte sur l’ensemble du territoire hors Villers-Cotterêts avec

une fréquence de collecte d’une fois tous les deux mois,

+ L'arrêt de la collecte des déchets verts sur la commune de Villers-Cotterêts, e L'arrêt de la collecte des encombrants sur le périmètre de l’ex-CCVCFR,

DÉCIDE de renouveler les colonnes d'apport volontaire pour le verre et d'étudier leur densification, présentes sur la

commune de Villers-Cotterêts.

PROPOSE d'étudier les options suivantes en les intégrant dans la consultation pour le nouveau marché de collecte :

16Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29/01/2021

Mise en place de la collecte des déchets verts sur RDV en service payant sur Villers-Cotterêts

Mise en place de la collecte des encombrants sur RDV en service payant sur toute la CCRV.

DÉCIDE d'instituer et de percevoir la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) incitative sur le

territoire selon les modalités suivantes :

- Mise en place à partir du 1 janvier 2023 en facturation à blanc,

- Mise en place à partir du 1% janvier 2024 en facturation au réel,

- Conteneurisation de tout le territoire avec des bacs pucés pour les ordures ménagères,

- Acquisition d’un logiciel de gestion des bacs et de gestion de la REOM Incitative.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, où son représentant, aux fins d'exécution de la présente et de notification de cette décision aux services préfectoraux.

Adopté à la majorité

1 Abstention : Gérard Trombetta

4 Contre : Evelyne ALTHOFFER, Fabrice DUFOUR, Marc ROBILLARD et Alice SEGUIN.

09/21 Présentation du rapport d’orientations budgétaires et tenue du débat

Départ de Evelyne ALTHOFFER à 21h25.

Gilles DAVALAN, Vice-Président aux Finances, reprend les éléments du Rapport d'orientations budgétaires :

- Principales dispositions de la loi de finances 2021

- Situation financière 2020 de la CCRV

Franck BRIFFAUT précise que le souci est le fait qu'il y ait moins de recettes ; en effet, la CAF ne permettra

pas d’amortir le fait que des recettes n’entrent pas.

Christophe PADIEU précise que suite à la crise COVID tous les commerces sont actuellement « sous

perfusion » et que les dépôts de bilan interviendront dans les 2 ou 3 prochaines années.

Monsieur le Président précise qu’en effet la CVAE en première ligne pourrait être impactée et réduire encore

les recettes de la Communauté de communes.

Gilles DAVALAN poursuit sa présentation par:

- Les tendances budgétaires du budget principal de la CCRV.

Il précise que les taux de Foncier bâti (1,24%), Foncier Non Bâti (5,34%) et CFE (21,10%) n’ont pas évolué.

Concernant le taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, il est de 11,50% depuis la fusion. Il est

proposé de faire évoluer la TEOM de + 0,75% en 2021, puis en 2022 pour réussir à compenser le déficit de

fonctionnement du service de collecte et de traitement des déchets, actuellement pris en charge par le

budget principal.

Si ces déficits ne sont pas couverts dès à présent, lors du passage à la REOMI, cette charge devra être couverte

par la redevance, ce qui génèrera des fluctuations très importantes pour les administrés.

Gilles DAVALAN présente le Plan Pluriannuel d'investissement.

17Procès-verbal du Conseil Communautaire du 20/01/2021

Concernant les fonds de concours que l’EPCI a versé à ses communes membres entre 2017 et 2020,

1 200 000€ ont été budgétés sur ces 4 années. Les sommes qui ont été engagées par les communes

s'élevaient, à fin 2020, à 1 008 962,14€.

ILest proposé de suspendre pendant 3 ans les fonds de concours afin de couvrir à minima l’évolution des

dépenses de la fibre optique.

Pierre ERBS souhaite souligner que cet arbitrage est défavorable aux petites communes pour qui ce fonds de

concours apportait une réelle aide pour des projets à mener, il déplore cette suspension de 3 ans qui sous-

entend une suppression à terme.

Gilles DAVALAN partage l'avis de Pierre ERBS mais précise que c’est une décision plus raisonnable et que ces

3 ans couvrent la somme supplémentaire qui sera attribuée à la fibre optique ces 3 prochaines années.

Nicolas RÉBÉROT précise que ce fonds de concours permettait aux petites communes de financer des projets

qui ne pourraient pas bénéficier d’autres financements. Mais la DETR a supprimé les planchers de coût de

travaux, ce qui va dans le bon sens pour contribuer au financement des projets des petites communes.

Monsieur le Président, également président de la Commission DETR, indique qu’en effet cela a été défendu

auprès du Préfet. Il ne peut pas assurer que tous les dossiers soient éligibles à la DETR mais l'objectif poursuivi

était d'intégrer davantage de souplesse dans l’examen des dossiers.

Concernant les fonds de concours, il souligne que cela ne lui fait pas plaisir en tant que Maire d’une petite

commune de ne plus bénéficier de cette aide, mais qu’au vu de la situation financière actuelle de la CCRV et

des perspectives de ressources, c’est une décision raisonnable.

Il précise en outre qu’en sa qualité de Président, c’est évidemment plus facile pour lui d'attribuer des fonds

de concours aux maires que de les supprimer.

Pierre ERBS rappelle la suppression de 2020 qui avait été voulue au moment du DOB et finalement non

décidée et que pour autant la CAF à fin 2020 a été positive.

Monsieur le Président précise que si ces 300 000€ avaient été conservés en 2020, cela aurait été bénéfique

pour les finances de la CC notamment dans une perspective de long terme.

Par ailleurs, la crise de la COVID-19 que personne n'avait pu prédire aura forcément des effets négatifs,

comme cela a été évoqué, sur les ressources de la CCRV.

Il rappelle que si en 2020, lui-même et le VP aux finances Benoît LÉTRILLART avaient consenti à maintenir les

fonds de concours, c'était du fait des planchers DETR qui pénalisaient les communes et la recette

exceptionnelle de CVAE qui était annoncée (du fait de régularisations perçues en 2020).

Pierre ERBS ne souhaite pas que ce sujet ne soit plus remis à l’ordre du jour du Débat d’orientations

budgétaires en 2022.

Gilles DAVALAN présente ensuite :

- La structure et la gestion de la dette de l’EPCI

- Les résultats et prévisions des budgets annexes.

18Procès-verbal du Conseil Communautaire du 20/01/2021

Thierry GILLES, Vice-Président à la Communication et au Personnel, présente les orientations en matière de

ressources humaines et la situation sur l'égalité entre les femmes et les hommes.

L'augmentation de la masse salariale entre 2019 et 2020 est de + 1,45%, ce qui est relativement faible malgré

la mise en œuvre du RIFSEEP et s'explique par certains postes restés vacants plusieurs mois, et l'absence de

recrutement de saisonniers dû à la COVID.

Au 1 janvier 2021, la CCRV totalise 85 emplois pourvus et 25 contrats de droit privé (chantier d'insertion).

Thierry GILLES remercie Laurent DUCHÊNE et le service des ressources humaines pour le travail mené sur

cette présentation.

Gilbert BACCI précise qu’il a été étonné, à la lecture du document de constater que l’école de musique

représentait plus de 30% des effectifs totaux de la Communauté de communes.

Gilles DAVALAN indique qu'il a prévu d'étudier les différentes marges de manœuvre possibles dans les

différents services. À noter qu’au sein de l’EMI il y de nombreux postes à temps incomplet mais les agents

entrent dans les effectifs totaux de la CCRV.

Gilles DAVALAN remercie Fanny VALENT pour le travail mené dans le cadre de l'élaboration du rapport

d'orientations budgétaires.

Vu les dispositions des articles L.5211-36 et plus précisément L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

qui dispose qu’un Débat d’orientations budgétaires doit se tenir en Conseil Communautaire dans un délai de deux

mois précédant l'examen du budget de la collectivité ;

Vu le Décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission

du rapport d'orientation budgétaire ;

Vu la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 ;

Vu l'avis de la Commission Finances du 14 janvier 2021 ;

Vu l'avis du Bureau communautaire en date du 15 janvier 2021 ;

Vu le rapport écrit d’orientations budgétaires de l'exercice 2021 ;

Monsieur le Président présente les orientations budgétaires pour l’année 2021 retracées au sein d’un rapport joint

en annexe de la présente délibération dont il fait partie intégrante.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires 2021 de la Communauté de communes.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente

Tenue du Débat d’orientations budgétaires

over rer ire

Informations diverses :

- Gérard TROMBETTA souhaite connaître la position de la Communauté de communes sur la

fermeture de classe annoncée au Lycée Château-Potel.

Monsieur le Président précise que des échanges avec le Proviseur et Madame Le Frère ont lieu sur

le sujet, et que les parlementaires ont été sollicités sur le sujet.

19Procès-verbal du Conseil Communautaire du 20/01/2021

Monsieur le Président précise également que dans le nord du territoire il y a également des

fermetures de classe annoncées (cas d’une classe au Collège La Feuillade).

Pour tous ces établissements la position de la CCRV est de soutenir le maintien des classes actuelles,

ou d’accueillir des modifications qui ne viendraient pas modifier l'équilibre de l'établissement et la

diversité des filières enseignées.

roro ètre à tr ère

Monsieur le Président clôture la séance à 22h20.

Le Président La secrétaire de séance

Chantal MOUNY

Ohg

Alexandré de MONTESQUIOU

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