unknown - Communauté de communes - Retz en Valois

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unknown - Communauté de communes - Retz en Valois Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Retz en Valois)Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Humanitaire, Compte-rendu du Bureau Communautaire du 25/1 09/ 2020

Bureau communautaire

RETZ du 25 SEPTEMBRE 2020 7AVALOI

I

Communauté de Communes

COMPTE-RENDU

L'an deux mille vingt, le 25 septembre à 18h30, le Bureau de la Communauté de communes Retz-en-Valois s’est réuni

au siège social de l’intercommunalité à Villers-Cotterêts, sous la présidence de Monsieur Alexandre de

MONTESQUIOU.

Présents : Alexandre de MONTESQUIOU, Jean-Pascal BERSON, Céline LE FRÈRE, Franck BRIFFAUT, , Vincent PHILIPON,

Thierry GILLES, Yveline DELVAL, Gilles DAVALAN, Benoît DAVIN, Rémi VANLERBERGHE, Olivier BIZOUARD, Nathalie

GAUTIER, Christine OLRY, Denis MAURICE, Christelle JULLIEN, Jeanne DOYEZ-ROUSSEL, Monique BRUYANT, Chantal

MOUNY et Lisiane DESCAMPS.

Procurations : Nicolas RÉBÉROT par Jean-Pascal BERSON.

Absent excusé : Benoît LÉTRILLART.

Le PV de la réunion de Bureau du 28 août 2020 a été adopté à l'unanimité.

31B/20 à 45B/20 — Fonds de concours

e Corcy : Travaux de terrassement pour l'aménagement d'un parking rue de Bigoret

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 50,00 % 1 650,00 €

Commune 50,00 % 1 650,00 €

TOTAL 100,00 % 3 300,00 €

e _Mortefontaine : Acquisition de vitrines d'affichage extérieur

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 50,00 % 471,42 €

Commune 50,00 % 471,42 €

TOTAL 100,00 % 942,84 €

e Fontenoy : Réfection de trottoirs rue de Soissons

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 22,2% 4 000,00 €Compte-rendu du Bureau Communautaire du 25/ 09/ 2020

Conseil Départemental 32,00 % 5 760,00 €

Commune 45,78 % 8 240,00 €

TOTAL 100,00 % 18 000,00 €

e _Dampleux : Acquisition d’un radar pédagogique

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 27,00 % 434,43 €

Conseil Départemental 46,00 % 740,14 €

Commune 27,00 % 434,43 €

TOTAL 100,00 % 1 609,00 €

e _Dampleux : Acquisition d'un ordinateur et de panneaux d'affichage et d’un photocopieur

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 21,82 % 1 283,27€

Commune 78,18 % 4 596,73 €

TOTAL 100,00 % 5 880,00 €

e Dampleux : Acquisition d'une balise de signalisation de l'écluse Route de Faverolles

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 50,00 % 124,39 €

Commune 50,00 % 124,39 €

TOTAL 100,00 % 248,78 €

e Dampleux : Acquisition d'une débroussailleuse

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 50,00 % 327,91 €

Commune 50,00 % 327,92 €

TOTAL 100,00 % 655,83 €

e _Silly-la-Poterie : Travaux de voirie rue du Petit Port

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 4,47 % 2 580,00 €

Conseil Départemental 50,43 % 26 000,00 €

Commune 45,10 % 29 075,00 €

TOTAL 100,00 % 57 655,00 €

e _Saint-Christophe-à-Berry : Amélioration de la protection de la mairie (serrurerie, informatique, vidéophone)

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 30,00 % 1 716,18 €

État 40,00 % 2 288,24 €

Commune 30,00 % 1 716,19 €

TOTAL 100,00 % 5 720,61 €© _Saint-Christophe-à-Berry : Sécurisation de l’école (interphone, visiophone, fermeture automatisée)

Compte-rendu du Bureau Communautaire du 25/1 09/ 2020

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 25,00 % 975,50 €

État 50,00 % 1 951,00 €

Commune 25,00 % 975,50 €

TOTAL 100,00 % 3 902,00 €

e _Saint-Christophe-à-Berry : Mise aux normes de l'installation électrique du foyer rural

e Dommiers : Travaux de voirie rue du Lavoir

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 50,00 % 1 192,00 €

Commune 50,00 % 1 192,00 €

TOTAL 100,00 % 2 384,00 €

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 20,00 % 1 625,00 €

Conseil Départemental 60,00 % 4 875,00 €

Commune 20,00 % 1 625,00 €

TOTAL 100,00 % 8 125,00 €

e _Montgobert : Acquisition d’un défibrillateur et remplacement de blocs de secours

e __Epagny : Acquisition d’un tracteur tondeuse

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 50,00 % 1 092,75 €

Commune 50,00 % 1 092,75 €

TOTAL 100,00 % 2 185,50 €

e Saconin-et-Breuil : Mise en place de deux bornes incendie

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 50,00 % 3 418,83 €

Commune 50,00 % 3 418,83 €

TOTAL 100,00 % 6 837,66 €

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 32,63 % 4 000,00 €

Commune 67,37 % 8 260,11 €

12 260.11

TOTAL 100,00 % €

Adoptés à l’unanimitéCompte-rendu du Bureau Communautaire du 25/1 09/ 2020

46B/20 -— Travaux d'assainissement rue Paul Braux et rue Saint-Christophe-à-Berry à Vic-sur-Aisne

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu la délibération n°115/19 du 13 décembre 2019 approuvant le Plan Pluriannuel d’Investissement du service assainissement

collectif sur le territoire de la Communauté de communes Retz-en-Valois,

Considérant les travaux rues Paul Braux et Saint-Christophe-à-Berry à Vic-sur-Aisne classés en Priorité 1,

Après en avoir délibéré,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

SOLLICITE des subventions, au plus au haut taux possible, pour la réalisation de travaux d'assainissement rue Paul Braux et rue

Saint-Christophe-à-Berry à Vic-sur-Aisne, auprès

- de l'Agence de l'Eau de Seine Normandie

- du Département de l’Aisne au titre de l’API (Aisne Partenariat Investissement)

- et de l'Etat au titre du DSIL (Dotation de soutien à l'investissement local) / Plan de relance

PRECISE que ces travaux seront réalisés sous charte qualité de l'Agence de l’Eau Seine Normandie.

PRÉCISE que la part non couverte par les subventions sera prise en charge par la Communauté de communes sur le Budget

Annexe Assainissement Collectif.

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces contractuelles et afférentes à ces

dossiers.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, où son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

47B/20 - Demande de Subventions — Projet de Voie verte « Rochy-Condé -— Soissons »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que la Communauté-de-Communes Retz-en-Valois et GrandSoissons Agglomération souhaitent créer une voie

verte « Rochy-Condé — Soissons » traversant les deux territoires ;

Vu la délibération n°71/18 du 18 mai 2018 de la CCRV relative à l’adhésion au groupement de commandes de maîtrise d'œuvre

pour le projet de voie verte de Montigny-Lengrain à Soissons ;

Considérant les échanges entre GrandSoissons Agglomération et la CCRV sur les scénarios de réalisation de la voie ;

Considérant la construction de l’Intermarché à La Vache Noire, traversé par le projet de voie verte ;

Considérant qu’il y a lieu de réaliser les travaux d'aménagement de la voie verte en amont de l’ouverture de l’Intermarché

prévue début 2021 dès cette année,

Après en avoir délibéré,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

SOLLICITE des subventions, au plus au haut taux possible, pour la réalisation des travaux de la voie verte Rochy-Condé — Soissons

auprès :

- de la Région au titre du dispositif véloroute ;

- du Département de l'Aisne au titre de l’API (Aisne Partenariat Investissement) ;

- de l'Etat au titre de la DSIL (Dotation de soutien à l'investissement local) / Plan de relance

PRÉCISE que la réalisation de la voie verte s'effectuera en plusieurs tranches, dont la première débutera en 2020 et concernera

les travaux au niveau de la construction de l’Intermarché à la Vache Noire.

PRÉCISE que la part non couverte par les subventions sera prise en charge par la Communauté de Communes sur son Budget

Principal.

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces contractuelles et afférentes à ce dossier.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimitéCompte-rendu du Bureau Communautaire du 25/1 09/ 2020

48B/20 — Demande de subventions au titre du Plan de Relance

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°115/19 du 13 décembre 2019 de la CCRV approuvant le Plan Pluriannuel d’Investissement du service

assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de communes Retz-en-Valois,

Considérant le plan de relance annoncé par le Gouvernement;

Considérant les projets de la CCRV pouvant être engagés dès 2020;

Après en avoir délibéré,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

SOLLICITE des subventions, au plus haut taux possible, auprès de l'Etat pour la réalisation des projets suivants :

- Travaux d'assainissement rue du Marché au Blé à La Ferté-Milon

- Diagnostic génie civil de la station d'épuration de Vic-sur-Aisne / Travaux

- Reconstruction de la station d'épuration d’'Ambleny

- Travaux sur la station d'épuration de Villers-Cotterêts

- Travaux d’eau potable rue de la Pierre Laye à Pernant

PRÉCISE que les travaux d'assainissement seront réalisés sous charte qualité de l'Agence de l’Eau Seine Normandie.

PRÉCISE que la part non couverte par les subventions sera prise en charge par la Communauté de Communes sur les Budget

Annexes Assainissement Collectif et Eau potable.

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces contractuelles et afférentes à ces

dossiers.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

49B/20 — Convention avec Eco TLC

Vu l'article L.541-10-3 du code de l’environnement,

Vu le décret n°2008-602 du 25 juin 2008 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des produits textiles

d’habillement, des chaussures et du linge de maison neufs destinés aux ménages,

Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2019 portant agrément d’un organisme ayant pour objet de percevoir les

contributions au recyclage et au traitement des déchets issus des produits textiles d’habillement, des chaussures et du linge de

maison destinés aux ménages et de verser les soutiens aux opérateurs de tri et aux collectivités territoriales ou leur groupement

en application des articles L.541-10-3 et R.543-214 à R.543-224 du code de l’environnement,

Considérant qu'il y a lieu de renouveler la convention avec Eco TLC,

Après en avoir délibéré,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

AUTORISE Monsieur le Président, où son représentant, à signer la convention avec Eco TLC relative aux déchets issus des

produits textiles d’habillement, des chaussures et du linge de maison destinés aux ménages.

PRÉCISE que la convention est annexée à la présente délibération dont elle fait partie intégrante.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

50B/20 — Admissions en non-valeurs Budget annexe Assainissement Collectif

| Vu le Code Général des Collectivités ;Compte-rendu du Bureau Communautaire du 95/ 09/ 2020

Vu les états des produits irrécouvrables présentant les non-valeurs sur le budget annexe Assainissement Collectif, dressés et

certifiés par Madame le Receveur Municipal ;

Vu les pièces à l'appui ;

Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont pas susceptibles de recouvrement ;

Considérant que Madame le Receveur Municipal justifie, conformément aux causes et observations consignées dans ledit état ;

Vu l'avis de la Commission Finances en date du 25 septembre 2020 ;

Après en avoir délibéré,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

DÉCIDE d'admettre en non-valeurs, sur le budget annexe Assainissement Collectif de l'exercice 2019, la somme ci-après :

Année Montant TIC

Année 2019 98.40 €

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Président clôture la séance à 20h20.

O IOU