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Déliberation - D 42 10 2023 Recensement de la Population Nomination D'un Coordonnateur Communal Recrutement et Remuneration DES Agents Recenseurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 42 10 2023 Recensement de la Population Nomination D'un Coordonnateur Communal Recrutement et Remuneration DES Agents Recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT Envoyé en préfecture le 12/10/2023
DES Reçu en préfecture le 12/10/2023 ALPES MARITIMES EXTRAIT DU Rex ER
DU CONSEIL ID: 006-210600383-20231004-42 10 2023-DE
DELIBERATION n°42/2023 Conseillers en exercice : 27
OBJET : RECENSEMENT DE LA POPULATION - NOMINATION Présents : 26 D'UN COORDONNATEUR COMMUNAL ET AUTORISATION DE Excusés : 1 RECRUTER HUIT AGENTS RECENSEURS POUR L'ENQUETE Pouvoirs : 1 DE RECENSEMENT DE L’ANNEE 2024 Votants : 27
SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 4 octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt-huit septembre 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO Laurence MARGAILLAN, Jean-François PIOVESANA, Sylvie DAVILLER, Adjoints, Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Jean-Paul THIEULIN, Colette ZALMA, Jean-Marie ROUAN, Patrick LECLERCQ, Joëlle BOUHELIER, Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Christine VAUTRIN, Bruno DEPOORTERE, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Caroline RICORD, Nadège ISOARDO, Emilie GAGLIOLO, Chantal NIOT, Marc MONIER, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Daniel DIB.
PROCURATIONS : Daniel DIB qui a donné pouvoir à Olivia LEVINGSTON.
SECRETAIRE DE SEANCE : Nadège ISOARDO
La période de l'enquête de recensement de la population débutera le 18 janvier 2024 pour se terminer le 17 février 2024. Aussi, il convient de procéder à la désignation du coordonnateur de l'enquête et de recruter huit agents recenseurs pour accomplir les missions dévolues aux agents recenseurs.
Le coordonnateur de l'enquête est l'interlocuteur de l'INSEE pendant ladite période de recensement. Il met en place la logistique, la communication relative au recensement et assure l'encadrement des agents recenseurs. Le coordonnateur est un agent communal désigné par arrêté de Monsieur le Maire.
Les agents recenseurs au nombre de huit, doivent respecter le secret professionnel et veiller à la stricte confidentialité des données qu'ils recueillent.
Ils sont chargés de remplir les feuilles de logement recensant les caractéristiques du logement.
Pour cette tâche, ils seront rémunérés sur un système à la feuille y compris quand celle-ci est retournée par informatique) avec les montants suivants :
Séance de formation : 35 € la séance
Feuille de logement remplie : 1,20 € la feuille
Bulletin individuel rempli : 1,70 € le bulletin
Feuille d'adresse collective remplie : 1,15 € le bulletin
Déplacements : forfait de 120€
Le coordonnateur communal et son suppléant seront rémunérés en heures supplémentaires, et non sous la forme d’une décharge de fonction.
Pour information complémentaire, l'Etat versera une dotation compensatoire à la Commune de 6 863 euros pour ce travail réalisé en lien avec l'INSEE.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice en cours. Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le ET
ID : 006-210600383-20231004-42_10_2023-DE
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu, et après en avoir
AUTORISE Monsieur le Maire à nommer le coordonnateur communal et son suppléant,
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter par arrêté huit agents recenseurs.
APPROUVE les modalités de rémunérations ci-dessus proposées.
PREND ACTE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la Commune ;
CHARGE Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire, -Emmanuel DELMOTTE F À NX Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le 12 OCT 2023
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le: 2 OCT 20%