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Arrêté - DC 2025 148 Commande publique Bât Police municipale marché de m do réhabilitation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - DC 2025 148 Commande publique Bât Police municipale marché de m do réhabilitation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Industrie,
DECISION N°DC_2025_148
Objet : COMMANDE PUBLIQUE - MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU BATIMENT DE LA POLICE MUNICIPALE - AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 2024050
Le Maire de la commune de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu la délibération du conseil municipal n° DB220513_069 en date du 13 mai 2022 donnant
délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article
L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la notification du marché en date du 03/12/2024 au groupement d’entreprises L.AYDOSTIAN ARCHITECTE (MANDATAIRE) - SF FOURNIER - ASTRIUS - BOST INGENIERIE - AVANTAGES INGENIERIE dont le mandataire est L. AYDOSTIAN ARCHITECTE situé à 69007 LYON ;
Vu l’article R.2194-1 du Code de la commande publique,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Un avenant est conclu avec le groupement d’entreprises L. AYDOSTIAN ARCHITECTE - SF FOURNIER - ASTRIUS - BOST INGENIERIE - AVANTAGES INGENIERIE afin d’arrêter le forfait définitif de rémunération conformément aux dispositions du contrat.
ARTICLE 2 :
Le forfait définitif de rémunération est fixé à 99 690,00 € HT, identique au montant du marché initial. Cet avenant n’a pas d’incidence financière.
A Bourgoin-Jallieu, le
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département en
charge de la Transition écologique
La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.