Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - DEL 2024 03 002 Comptes de gestion
Convocation - 2023 03 003 compte administratif budget principal
Convocation - 2023 03 005 compte administratif budget petite enf
Déliberation - 11 2024 Compte de Gestion 2023 Budget principal
Déliberation - 11 2024 Compte de Gestion 2023 Budget principal
Déliberation - 2026 13 finances approbation des comptes de gest
Déliberation - 03 Compte de gestion 2023 Budget Assainissement
Déliberation - DEL25 2023 Approbation du compte de gestion du bud
Déliberation - DEL25 2023 Approbation du compte de gestion du bud
Déliberation - 2023 04 002 EHPAD Compte de gestion tampon 1
Convocation - 2023 03 002 comptes de gestion budget principal et budgets annexes
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - 2023 03 002 comptes de gestion budget principal et budgets annexes)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
Affiché le
1D : 035-213501232-20230806-DEL202303002-DE
S O V en CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SEANCE DU 06/03/2023
DATE DE CONVOCATION : 28/02/2023
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Olivier TORTELIER, Nathalie BERTHO, Loïc HERVOIR, Marie- Hélène AUBREE, Laurent KERIVEL, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Nathalie DREAN, Gwenaëlle FAURE, Ronan GUIBERT, Fabienne HEMERY, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Géraldine TRONCA, Martine BOUGAULT, Jean-François PLAIN, Fabrice GAUBERT, Magali POISSON-VANNIER
PROCURATIONIS) : Patricia PERSAIS donne pouvoir à Norbert SAULNIER, Sylvie AGAËSSE à Christophe LERAY, Mickaël TANGÜY à Nathalie DREAN, Nicolas ELLEQUET à Loïc HERVOIR
EXCUSE{S) : Florence GOURMELEN
SECRETAIRE DE SEANCE : Martine BOUGAULT
_ Finances
2023.03.002 COMPTES DE GESTION 2022 — BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Madame BERTHO, Adjointe aux Finances, rappelle qu'après présentation des budgets primitifs de l'exercice 2022 et des décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être fait présenter l’ensemble des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes (assainissement, petite enfance, photovoltaïque, maison de santé) de l'exercice 2022,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures :
Considérant les opérations régulières et dûment justifiées,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2022,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne le budget principal et les budgets annexes, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes (assainissement, Petite enfance, photovoltaïque, Maison de santé) pour l'exercice 2022 dressés par le receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur,
- DECLARE qu'ils n'appellent ni observation, ni réserve de sa part,
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La secrétaire de séance,
Certifié exécutoire Mis en ligne le 17 mars 2023 Le Maire, Norbert Saulnier