Compte-Rendu - Compte rendu 9 avril 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu 9 avril 2021 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Morthomiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 9 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, COMMUNE DE MORTHOMIERS

CONSEIL MUNICIPAL

9 avril 2021

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le trente mars deux mil vingt et un, s'est réuni en réunion ordinaire le neuf avril deux mille vingt et un, à dix-huit heures trente minutes, sous la présidence de M. Daniel GRAVELET, Maire.

Etaient présents : Fabrice ARCHAMBAULT, Estelle BAIN, Alexandre BEDON, Rémi CHABANNE, Isabelle FERRIER, Philippe FROMION, Daniel GRAVELET, Sandrine LEZIAN, Elisabeth MORCHOINE, Pierre TAILLANDIER, Julie TORRES, Hervé VAULLERIN

Excusés : Isabelle BERLIN, Philippe COLDITZ, Jean-Charles TAMAYO Pouvoirs :

Isabelle BERLIN donne pouvoir à Sandrine LEZIAN

Philippe COLDITZ donne pouvoir à Philippe FROMION

Jean-Charles TAMAYO donne pouvoir à Isabelle FERRIER

Julie TORRES est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu du conseil municipal du 15 janvier 2021 est approuvé et ce à l’unanimité.

1 – Vote du compte de gestion

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal et ce à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Pour : 15

2 – Vote du compte administratif

Monsieur le Maire donne la parole à Alexandre BEDON pour la présentation du compte administratif 2020.

Section Investissement

Dépenses : 121 316.53 €

Recettes : 336 972.10 €

Excédent : 215 655.57 €

Section Fonctionnement

Dépenses : 568 844.05 €

Recettes : 691 587.86 €

Excédent : 122 743.81 €

Conformément à la loi, M. le Maire se retire de la séance.Sous la présidence de M. Alexandre BEDON, adjoint en charge du budget, et au vu du compte de gestion 2020 dressé par le comptable public, le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le compte administratif pour l’exercice 2020 et ce à l’unanimité.

Pour : 14

3 – Affectation du résultat

Monsieur le Maire donne la parole à Alexandre BEDON, adjoint en charge des finances.

Monsieur BEDON rappelle les résultats du compte administratif et propose l’affectation suivante :

Résultat de fonctionnement

A- Résultat de l’exercice 2020 (recettes : 691 587.86 – dépenses 568 844.05)

B- Résultats antérieurs reportés (2020)

C – Résultat à affecter (A+B)

122 743.81

356 324.25

479 068.06

Solde d’exécution de la section d’investissement

D- Solde d’exécution 2020 (recettes : 336 972.10– dépenses 121 316.53) Résultats antérieurs reportés

D =

D - Restes à réaliser d’investissement RAR

Dépenses reste à réaliser

Recettes reste à réaliser

E = recettes RAR -dépenses

215 655.57

- 314 921.72

-99 266.15

32 600.00

43 494.00

10 894.00

F- Besoin de financement D+E (-99 266.15 + 10 894.00) - 88 372.15

Affectation en réserves en investissement 1068 (recettes) 88 372.15

Report de fonctionnement (479 068.06- 88 372.15) 390 695.91

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide l’affectation du résultat présentée ci-dessus.

Pour : 15

4 – Vote du taux des taxes

M. le Maire donne lecture au conseil municipal de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021 (état 1259).

Du fait de la réforme de la fiscalité directe locale, la taxe d’habitation disparaît, le taux départemental de la taxe foncière bâti (19.72) s’ajoute au taux communal (18.06), sans « surcout » pour le contribuable.

Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal décide de voter les taux suivants :

Taxe foncière (bâti) : 37.78

Taxe foncière non bâti : 29,34

Pour : 15

5 – Vote du budget primitif

Monsieur BEDON propose au conseil municipal le budget primitif 2021 arrêté comme suit :

Fonctionnement :Dépenses : 1 034 841 €

Recettes : 1 034 841 €

Investissement :

Dépenses : 847 350 €

Recettes : 847 350 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve et ce à l’unanimité le budget primitif 2021.

Pour : 15

6 – Vote des subventions

M. le Maire propose d’attribuer les subventions :

- 70 € à chacune des associations suivantes :

• ADMR,

• AMD Saint Florent sur Cher

• APADVOR,

• FACILAVIE,

• Mucoviscidose,

• AMF

• Paralysés de France,

• Sclérose en plaques,

• Vie Libre

- Autres attributions :

• Resto du cœur : 500 €

• Amis de la bibliothèque du Cher : 200 €,

• Secours populaire : 300 €

• Banque alimentaire : 500 €

• CCAS de Morthomiers : 5 000 €

• RASED de Saint Florent : 329.72 € pour l’année 2021 et 361.97 € pour l’année 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil vote à l’unanimité l’attribution de ces subventions.

Pour : 15

7 – Validation des devis

Monsieur le Maire fait part de plusieurs devis :

Rotobroyeur : Marque MAJAR pour les services d’espaces verts :

Société Jamo : 2300 euros HT

Société Cloué : 2404.17 euros HT

Société Equip’jardin : 2324 euros HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide l’achat d’un rotobroyeur auprès de la société Jamo pour 2300 euros HT.

Pour : 15

Feux d’artifice 13 juillet :

Monsieur le Maire présente la proposition de la société « Soirs de fêtes » pour le feu d’artifice du 13 juillet d’un montant de 2083.33 euros HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide et ce à l’unanimité le devis de la société « Soirs de fêtes » d’un montant de 2 083.33 euros HT.Pour : 15

8 – GRP Champagne Berrichonne

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur LOISY Président de la commission Sentiers et itinéraires du Comité Départemental de la Randonnée Pédestre.

Celui-ci propose de modifier le tracé du GRP (Grande Randonnée de Pays) de Champagne Berrichonne situé sur la commune. Pour cela et afin d’inscrire celui-ci au PDIPR (Plan départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée), il est demandé au conseil municipal de :

 Accepter l’intégralité du tracé sur la commune suivant le plan joint

 Le maintien de l’emprise du tracé dans le domaine public en l’inscrivant au PDIPR

 Autoriser la réalisation du balisage par la Fédération Française de Randonnée selon les normes

nationales en vigueur

Après en avoir délibéré le conseil municipal valide et ce à l’unanimité les points suivants :

 Accepter l’intégralité du tracé sur la commune suivant le plan joint

 Le maintien de l’emprise du tracé dans le domaine public en l’inscrivant au PDIPR

 Autoriser la réalisation du balisage par la Fédération Française de Randonnée selon les normes

nationales en vigueur

Pour : 15

9 – Sortie échangeur autoroute A71

Monsieur le Maire fait part du courrier du Département du Cher sur la problématique de la sortie d’autoroute A71 à Bourges et sur les propositions d’une deuxième sortie. Actuellement la sortie d’autoroute et saturée et ne répond plus aux critères de sécurité routière et de trafic eu égard à l’accroissement des activités économiques et de fret sur les zones industrielles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, demande à Vinci Autoroute et à l’Etat, La mise en œuvre rapide de sécurisation et amélioration du fonctionnement de l’échangeur actuel La poursuite des études en vue de la création d’un nouvel échangeur.

Pour : 15

Questions diverses

Fabrice ARCHAMBAULT : une rencontre a eu lieu en mairie avec Mr RADIGUE, architecte pour une ébauche de projet pour les vestiaires du foot.

Elisabeth MORCHOINE : un contact est en cours pour l’implantation d’un distributeur de pain sur la commune, à voir la faisabilité.

Une demande est aussi en cours auprès de l’association du Subdray pour un éventuel marché hebdomadaire.

La lettre du conseil municipal a été revue et sera distribuée prochainement dans les boîtes aux lettres. Isabelle FERRIER : le dépôt de déchets est récurrent à la sortie de la commune en direction du Subdray, quelles solutions peuvent être apportées ? Une poubelle ? Une affichette ? Philippe FROMION rejoint madame Ferrier concernant les déchets en tout genre laissés dans les chemins, forêt et bords de route. Il a préparé une plaquette humoristique qui sera distribué avec la nouvelle information municipale.

Alexandre BEDON : les nouveaux jeux de la place sont en cours d’installation.

Séance levée à 20h25.