Compte-Rendu - 1623174026 compte rendu du 13 avril 2021

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 13 AVRIL 2021

Compte-Rendu - 1623174026 compte rendu du 13 avril 2021 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune d'Uzay-le-Venon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1623174026 compte rendu du 13 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du Cher (18)

Commune d’Uzay Le Venon

Compte-Rendu de Conseil Municipal

Séance du 13 Avril 2021

L’an deux mil vingt, le treize du mois d’avril, à 17h30, le conseil municipal de cette

commune, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par

la loi, en la salle des fêtes d’Uzay-Le-Venon, sous la présidence de Monsieur Gilles

DELFOLIE, Maire.

Présents :

Gilles DELFOLIE, Maire.

Philippe COUSIN, Cécile REGRAIN, Adjoints

Delphine COURTOT, Pascale IGORRA, Christel LEBLANC, Elodie PHILIPPON, Conseillères.

Gilles CHANTRIER, Jean-Jacques LANDUYT, Pascal LECOURT, Geoffrey TOURNY, Conseillers.

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• Approbation du compte-rendu de la séance précédente

BUDGET PRINCIPAL

• Vote du taux des taxes locales DCM 2021009

• Approbation du compte de gestion 2020 DCM 2021010

• Vote du CA 2020 DCM 2021011

• Affectation des résultats DCM 2021012

• Vote des subventions DCM 2021013

• Budget Principal Fonctionnement 2021 DCM 2021014

• Budget Principal Investissement 2021 DCM 2021015

BUDGET Multi-commerces et logement

• Approbation des comptes de gestion 2020 DCM 2021016• Approbation des comptes de gestion 2020 DCM 2021016

• Vote du CA 2020 DCM 2021017

• Affectation des résultats DCM 2021018

• Vote du budget de fonctionnement 2021 DCM 2021019

• Vote du budget d’investissement 2021 DCM 2021020

• Avis sur le deuxième diffuseur autoroutier de l’agglomération de Bourges DCM 2021021

• Avis sur l’étude de faisabilité portant sur la création d’une sortie de l’autoroute A71 entre

les communes de Bourges et Saint Amand Montrond : concessionnaire AP2R DCM 2021022

• Loyers du multi-commerces DCM 2021023

• Avis sur le deuxième diffuseur autoroutier de l’agglomération de Bourges DCM 2021024

• Annule et remplace la DCM 2021021

•

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Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Après lecture, le conseil approuve le compte-rendu de la séance précédente.

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Vote du taux des taxes locales DCM 2021009

Monsieur le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes locales notifié

par les services fiscaux.

En application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et

départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux

communes en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences

principales. La sur ou sous-compensation est neutralisée chaque année à compter de 2021 par

application d’un coefficient directeur au produit de TFPB qui aurait résulté du maintien des taux

à leur niveau de 2020 et à l’allocation compensatrice TFPB relative à la diminution de moitié des

valeurs locatives des locaux industriels (A du III de l’article 29 de la loi de finances pour 2021).

Le Conseil municipal examine ces taxes.

Après avoir délibéré, les membres du conseil décident, à l’unanimité, de ne pas apporter de

changement aux taux 2020 et d’appliquer les taux tels qu’ils sont présentés pour l’année 2021, à

savoir :TAXES (en %)

Pour mémoire

Taux 2020

Taux 2021

Foncier bâti 8.73 28.45

Foncier non bâti 29.00 29,00

CFE 24.25 24,25

BUDGET PRINCIPAL

Approbation du compte de gestion 2020 DCM 2021010

Le conseil municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail

des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les

bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états

de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes

à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2020,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont

été prescrites de passer dans ses écritures,

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire

- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

Déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2020 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

**************************

Vote du CA 2020 DCM 2021011Affectation des résultats DCM 2021012

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d’affecter la somme de

79 453.74€ à l’article 002 (recettes de fonctionnement) et 22 512.85 € à l’article

1068 (recettes d’investissement) au budget principal 2021.

**************************

Vote des subventions DCM 2021013

Les subventions 2021 ont été votées à l’unanimité comme suit :

Montants 2021

(en €)

Déléguation Départementale de l’Education nationale 15

Association des Anciens Combattants 50

Bibliobus 76

Ehpad Châteauneuf sur Cher 76

Comité des Fêtes 150

Voulez-vous jouer avec nous ? 150

Uzay Dynamique 150

Amicale des Cyclotouristes d’Uzay le Venon(ACUVE) 150

Coopérative Scolaire (Subvention Annuelle) 500

total à l'article 6574 1317

**************************Budget Principal Fonctionnement 2021 DCM 2021014

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la synthèse du budget principal de fonctionnement 2021, soumis au vote de l’assemblée de la façon suivante, et voté à l’unanimité :

➢ BUDGET PRINCIPAL DE FONCTIONNEMENT 2021

DEPENSES Voté

011 - Charges à caractère général 101 850,00

012 - Charges de personnel 91 800,00

014 - Atténuation de produit 16 877,00

65 - Participations et subventions 51 388,00

66 - Charges financières 1 700,00

67- Charges exceptionnelles 0

68 - Dotations aux amortissements (042) 5 962,00

022- Dépenses imprévues 10 000.00

023 - Virement à la section d’investissement

92 383.00

TOTAL 371 960.00

RECETTES Voté

002 - Excédent cumulé 79 453.74

70 - Produit du domaine 7 500.00

73 - Contributions directes 154 735.00.00

74 - Dotations et participations 88 030.14

75 - Loyers, baux, location de salle 28 000.00

77- Produits exceptionnels 105.12

013- Atténuations de charges

(participation pour frais d’agence

postale communale)

14 136.00

TOTAL 371 960.00

**************************

Budget Principal Investissement 2021 DCM 2021015

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la synthèse du budget principal d’investissement 2021, soumis au vote de l’assemblée de la façon suivante et voté à l’unanimité :➢ BUDGET PRINCIPAL - INVESTISSEMENTS 2021

DEPENSES

Chapitres Voté

001-Déficit reporté 1 744.58

16-remb. capital emprunt 6 662.35

Restes à réaliser 2020 20 768.27

041-opérations

patrimoniales

20-

204-Subv équipement

versés

21 - (carrelage école-

campanile) 15 204.80

23 - Immobilisations en

cours( logements

communaux)

137 620,00

TOTAL 182 000.00

RECETTES

Chapitres Voté

10222 - FCTVA 642.15

1068 – Affectation du

résultat 2020 22 512.85

16-Emprunt 60 000.00

041-opérations

patrimoniales

132 – Subventions

diverses 500.00

28 – Dotations aux

amortissements 5 962.00

021 – Virement de la

section de

fonctionnement

92 383.00

TOTAL 182 000.00BUDGET Multi-commerces et logement

Approbation des comptes de gestion 2020 DCM 2021016

Le conseil municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail

des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les

bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états

de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes

à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2020,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont

été prescrites de passer dans ses écritures,

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire

- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

Déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2020 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

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Vote du compte administratif 2020 DCM 2021017

Mr Le Maire se retire.

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Philippe COUSIN, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020, dressé par Monsieur Gilles DELFOLIE, Maire de la commune d’Uzay le Venon, après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2020, lequel est résumé ci- après,

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

Vote et arrête les résultats définitifs tels que définis ci-après :**************************

Affectation des résultats DCM 2021018

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d’affecter la somme de 57 211.09

€ à l’article 002 (recettes de fonctionnement) et la somme de 67 166.72€ à l’article

001 (dépenses d’investissement) au budget multi-commerces et logement 2021.

**************************

Vote du budget de fonctionnement 2021 DCM 2021019

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la synthèse du budget multi-commerces et logement section de fonctionnement 2021, soumis au vote de l’assemblée de la façon suivante, et voté à l’unanimité :

➢ BUDGET MULTICOMMERCE ET LOGEMENT FONCTIONNEMENT 2021

DEPENSES Voté

011 – Charges à caractère général 2 651.00

62- Autres services extérieurs (frais

bancaires) 0.00

65 - Participations et subventions 3 150.00

66- Charges financières (intérêts

d’emprunts) 3 500.0067- Charges exceptionnelles 0.00

68 - Dotations aux amortissements (042) 0,00

023 - Virement à la section

d’investissement

042-dotations amortissements 66.00

022-Dépenses imprévues

TOTAL 9 367.00

RECETTES Voté

002 – Excédents cumulés 57 211.09

70 – Produit du domaine 0.00

73 – Contributions directes 0.00

74 – Dotations et participations 0.00

75 – Loyers, baux, location de salle 4 425.03

77-Produits exceptionnels 0,00

013-Atténuations de charges 0,00

TOTAL 61 636.12

**************************

Vote du budget d’investissement 2021 DCM 2021020

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la synthèse du budget multi-commerces et logement section d’investissement 2021, soumis au vote de l’assemblée de la façon suivante, et voté à l’unanimité :

➢ BUDGET MULTICOMMERCE ET LOGEMENT INVESTISSEMENT 2021

DEPENSES

Chapitres Voté

001-Déficit reporté 67 166.72

16-remb. capital

emprunt 9 933.28

Restes à réaliser 5 000.00

23 – Immobilisations en

cours 1 000.00

041- Opérations

patrimoniales

TOTAL 83 100.00➢

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Avis sur le deuxième diffuseur autoroutier de l’agglomération de Bourges DCM

2021021

Monsieur le maire expose :

Le Conseil départemental a récemment délibéré dans le cadre de la modernisation des sorties existantes sur l'autoroute A71.

Cette décision adopte le principe d'une remise en sécurité indispensable de la sortie actuelle couplée au projet d'une seconde sortie au Nord de Bourges pour laquelle une étude d'opportunité a récemment été présentée par le concessionnaire Vinci Autoroutes.

En effet, l'étude de faisabilité a permis de comparer trois scénarii :

➢ Aménagement de l'échangeur existant,

➢ Echangeur à Marmagne,

➢ Echangeur à Mehun-sur-Yèvre.

Suite à un échange entre Vinci Autoroutes et l'État, la solution d'aménagement de l'échangeur existant a fait l'objet d'une proposition d'un scénario complémentaire. C'est donc quatre scénarii qui ont été présentés aux élus du Département.

RECETTES

Chapitres Voté

01- Excédent reporté

10222 - FCTVA

1068 – Affectation du

résultat

132 – Subventions

diverses 96 557.30

16 – Emprunts

040-Amortissements 66.00

021 – Virement de la

section de

fonctionnement

041- Opérations

patrimoniales

TOTAL 96 623.30➢ Scénario 1 : création d'une bretelle de sortie supplémentaire côté ouest de l'échangeur actuel,

➢ Scénario 1 bis : scénario 1 plus une création d'une trémie souterraine pour les véhicules légers sous le giratoire actuel de l'autoroute (RN 142),

➢ Scénario 2 : Création d'un nouveau diffuseur au niveau de la RD 23, route de Sainte- Thorette, avec une déviation du hameau de Pierrelay,

➢ Scénario 3 : Création d'un nouveau diffuseur au sud de Mehun-sur-Yèvre avec barreau de liaison permettant de relier le diffuseur à la RD 2076.

Par délibération n° AD/254/2020, l'assemblée départementale, en séance du 7 décembre 2020, a décidé de DEMANDER à Vinci Autoroutes et à l'État

- La mise en œuvre rapide du scénario 1 pour sécuriser et améliorer le fonctionnement de l'échangeur actuel,

- La poursuite impérative des études en vue de la création d'un nouvel échangeur à partir des solutions évoquées dans l'étude de faisabilité, le scénario 3 étant celui qui apparaît avoir le plus de potentiel en terme d'aménagement du territoire et qui mériterait d'être étudié et conforté par un vote des différentes collectivités territoriales concernées par ces aménagements.

Par lettre en date du 8 mars 2021, le Président du Département propose aux collectivités et EPCI concernés par l'axe autoroutier A71 de se prononcer officiellement sur l'opportunité de ce choix.

Ceci exposé :

Vu la délibération n° AD/254/2020 du conseil départemental en date du 7 décembre 2020 relative à l'avis du Département sur le deuxième diffuseur de l'agglomération de Bourges,

Considérant la sollicitation du Département de se prononcer par un vote sur l'aménagement du territoire,

Le conseil municipal à l’unanimité, décide de donner un avis favorable aux scénarii 1 et 3 du Conseil Départemental et notifie la présente délibération au Département.

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Avis sur l’étude de faisabilité portant sur la création d’une sortie de l’autoroute

A71 entre les communes de Bourges et Saint Amand Montrond :

concessionnaire AP2R DCM 2021022

Monsieur le maire expose :

Le Conseil départemental a récemment délibéré dans le cadre de la modernisation des sorties existantes sur l'autoroute A 71.

Cette décision évoque le principe d'une étude de faisabilité et d'opportunité d'une sortie complémentaire à mi- chemin entre Bourges et Saint-Amand-Montrond pour desservir le territoire aux alentours de Levet. Cette étude relève du concessionnaire AP2R.

En effet, lors du débat du Conseil départemental en session du 7 décembre 2020 relatif à l'étude de faisabilité et d'opportunité technique d'agrandissement de l'actuelle desserte de l'autoroute A71 aux portes de Bourges et d'aménagement du territoire en réponse aux extensions de zones industrielles dans ce secteur, il a été évoqué le souhait d'une étude similaire par le concessionnaire AP2R sur une sortie à mi-chemin entre Bourges et Saint-Amand-Montrond, à hauteur de Levet, afin de désenclaver le territoire.

De ce fait, par délibération n° AD/72/2021, l'assemblée départementale, en séance du 25 janvier 2021, a décidé de DEMANDER à l'État la réalisation d'une étude d'opportunité et de faisabilité portant sur la création d'unesortie de l'autoroute A71 entre les communes précitées par le concessionnaire AP2R.

Par lettre en date du 8 mars 2021, le Président du Département propose aux collectivités et EPCI concernés par l'axe autoroutier A 71 de se prononcer officiellement sur l'opportunité de ce choix.

Ceci exposé :

Vu la délibération n° AD/72/2021 du conseil départemental en date du 25 janvier 2021 portant sur la réalisation d'une étude d'opportunité et de faisabilité d'une création de sortie d'autoroute A71 entre les communes de Bourges et Saint-Amand-Montrond par le concessionnaire AP2R,

Considérant la sollicitation du Département de se prononcer par un vote sur ce projet d'aménagement de territoire,

Le conseil municipal, à l’unanimité, DONNE UN AVIS FAVORABLE à la décision susvisée du Conseil Départemental et notifie la présente délibération au Département du Cher.

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Loyers du multi-commerces DCM 2021023

Suite au prolongement de la fermeture liée à la COVID 19 des bars et des restaurants (et en

l’occurrence du bar et restaurant » l’Embuscade » à Uzay, Mr le Maire et le conseil

s’entretiennent concernant les loyers à compter du 1er avril 2021.

Après discussions, par 9 voix pour, une voix contre et une abstention, le conseil décide de

reprendre le règlement des loyers du multi-commerces, à savoir 350€ ttc mensuel.

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Avis sur le deuxième diffuseur autoroutier de l’agglomération de Bourges DCM

2021024

Annule et remplace la DCM 2021021

Monsieur le maire expose :

Le Conseil départemental a récemment délibéré dans le cadre de la modernisation des sorties existantes sur l'autoroute A71.

Cette décision adopte le principe d'une remise en sécurité indispensable de la sortie actuelle couplée au projet d'une seconde sortie au Nord de Bourges pour laquelle une étude d'opportunité a récemment été présentée par le concessionnaire Vinci Autoroutes.

En effet, l'étude de faisabilité a permis de comparer trois scénarii :

➢ Aménagement de l'échangeur existant,

➢ Echangeur à Marmagne,

➢ Echangeur à Mehun-sur-Yèvre.

Suite à un échange entre Vinci Autoroutes et l'État, la solution d'aménagement de l'échangeur existant a fait l'objet d'une proposition d'un scénario complémentaire. C'est donc quatre scénarii qui ont été présentés aux élus du Département.

➢ Scénario 1 : création d'une bretelle de sortie supplémentaire côté ouest de l'échangeur actuel, ➢ Scénario 1 bis : scénario 1 plus une création d'une trémie souterraine pour les véhicules légers sous le giratoire actuel de l'autoroute (RN 142),

➢ Scénario 2 : Création d'un nouveau diffuseur au niveau de la RD 23, route de Sainte-Thorette, avec une déviation du hameau de Pierrelay,➢ Scénario 3 : Création d'un nouveau diffuseur au sud de Mehun-sur-Yèvre avec barreau de liaison permettant de relier le diffuseur à la RD 2076.

Par délibération n° AD/254/2020, l'assemblée départementale, en séance du 7 décembre 2020, a décidé de DEMANDER à Vinci Autoroutes et à l'État

- La mise en œuvre rapide du scénario 1 pour sécuriser et améliorer le fonctionnement de l'échangeur actuel,

- La poursuite impérative des études en vue de la création d'un nouvel échangeur à partir des solutions évoquées dans l'étude de faisabilité, le scénario 3 étant celui qui apparaît avoir le plus de potentiel en terme d'aménagement du territoire et qui mériterait d'être étudié et conforté par un vote des différentes collectivités territoriales concernées par ces aménagements.

Par lettre en date du 8 mars 2021, le Président du Département propose aux collectivités et EPCI concernés par l'axe autoroutier A71 de se prononcer officiellement sur l'opportunité de ce choix.

Ceci exposé :

Vu la délibération n° AD/254/2020 du conseil départemental en date du 7 décembre 2020 relative à l'avis du Département sur le deuxième diffuseur de l'agglomération de Bourges,

Considérant la sollicitation du Département de se prononcer par un vote sur l'aménagement du territoire,

Le conseil municipal à l’unanimité, décide de donner un avis favorable aux scénarii 1 et 3 du Conseil Départemental et notifie la présente délibération au Département.

Questions diverses

• Mr le Maire expose au conseil la demande de jeunes joueurs de football souhaitant reprendre le club de foot à Uzay.

Après réflexions, le conseil refuse cette demande : en effet, le système d’assainissement est obsolète, les vestiaires sont également hors normes.

• Concernant la stérilisation de chats errants, 11 animaux ont été stérilisés, pour un montant de

593€06

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée