Compte-Rendu - Compte rendu 15 janvier 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu 15 janvier 2021 Document publié le Vendredi 15 janvier 2021 par la commune de Morthomiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 15 janvier 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Jeunesse, COMMUNE DE MORTHOMIERS

CONSEIL MUNICIPAL

____________________

15 janvier 2021

_____________________

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le sept janvier deux mil vingt et un, s'est réuni en réunion ordinaire le quinze janvier deux mille vingt et un, à dix-huit heures trente minutes, sous la présidence de M. Daniel GRAVELET, Maire.

Etaient présents : Fabrice ARCHAMBAULT, Estelle BAIN, Isabelle BERLIN, Alexandre BEDON, Rémi CHABANNE, Philippe COLDITZ, Isabelle FERRIER, Philippe FROMION, Daniel GRAVELET, Sandrine LEZIAN, Elisabeth MORCHOINE, Pierre TAILLANDIER, Jean-Charles TAMAYO, Hervé VAULLERIN

Excusée : Julie TORRES

Pouvoir : Julie TORRES donne pouvoir à Elisabeth MORCHOINE

Sandrine LEZIAN est nommée secrétaire de séance.

1 – Validation des travaux des commissions

Lors des commissions Travaux, Environnement et cadre de vie ainsi qu’enfance jeunesse, plusieurs devis ont été étudiés et validés.

Ecole et ses abords :

A) Bancs pour la cour de récréation : achat de bancs pour la cour de récréation. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal valide et ce à l’unanimité l’enveloppe budgétaire d’un montant de 1300 euros Hors Taxes (inscription sur le Budget Primitif 2021) pour l’achat de bancs. Pour : 15

B) Portail situé dans le fond de cour des maternelles : achat d’un portail ainsi que la modification du seuil

Après étude des devis et après en avoir délibéré le Conseil Municipal valide et ce à l’unanimité les travaux nécessaires pour la modification du portail de l’école, valide les devis suivants : Société Gedibois : achat d’un portail : 1475.50 euros Hors Taxes

Travaux sur le seuil : Société MBTC 18 pour un montant de 2830 euros et autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

Pour : 15

C) Aménagement devant l’école : L’espace vert situé devant l’école nécessite une réfection, Monsieur EMERAY, employé communal a proposé un nouvel aménagement. Celui-ci consiste en de nouvelles plantations ainsi que la pose d’un banc identique à celui devant le bâtiment sportif et la bibliothèque. L’enveloppe budgétaire est la suivante :

Banc béton avec transport et pose : 5000 euros hors taxes

Réparation de l’alimentation en eau et réparation de la fuite au niveau de la place : 2508 euros hors taxes.

Plantation, maçonnerie, les fournitures diverses : 8 600 euros hors taxes. Après étude des devis, et après en avoir délibéré le Conseil Municipal valide et ce à l’unanimité le devis de la société Franck RENIER d’un montant de 2508 euros Hors Taxes pour la réparation de l’alimentation en eau et la réparation de la fuite au niveau de la place et autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

Pour : 15

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal valide et ce à l’unanimité l’enveloppe budgétaire d’un montant de 13 600 euros Hors Taxes (inscription sur le Budget Primitif 2021) pour les plantations, lamaçonnerie, les fournitures diverses, le banc identique à celui situé au niveau du bâtiment sportif et de la bibliothèque et autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires. Pour : 15

D) Mise en place d’une alarme anti intrusion dans les classes et la mairie : Après en avoir délibéré le Conseil Municipal valide et ce à l’unanimité le devis de la société Pro Partner d’un montant de 1795 euros Hors Taxes et autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires. Pour : 15

Salle des fêtes :

E) Des fuites ont été repérées au niveau du toit (ruissèlement à l’intérieur de la salle), des réparations sont nécessaires :

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal valide et ce à l’unanimité le devis de la société Linard d’un montant de 13 000 euros Hors taxes et autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires. Pour : 15

Entretien du City-stade :

F) Les poteaux du city-stade présentent des traces d’usures, 10 poteaux sont à changer.

Après étude des devis, et après en avoir délibéré le Conseil Municipal valide et ce à l’unanimité le devis de la société : La Mecanosoudure Conception (LMC) d’un montant de 3 260 euros Hors Taxes pour la dépose de l’existant et pose de 10 poteaux neufs et autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

Pour : 15

Jeux sur la place centrale :

G) La commission jeunesse a validé la mise en place d’une tyrolienne, d’une balançoire (remplacement de l’existant).

Après l’étude des catalogues et devis et après en avoir délibéré le Conseil Municipal valide et ce à l’unanimité l’enveloppe budgétaire d’un montant de 17 400.50 euros Hors Taxes (inscription sur le Budget Primitif 2021) pour l’achat et la pose d’une tyrolienne et d’une balançoire et autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

Pour : 15

Trottoirs sur les axes principaux :

H) Les trottoirs des axes principaux de la commune n’étant pas en revêtement pérenne et présentant des dénivelés qui ne permettent pas une circulation en toute sécurité des piétons et encore moins des poussettes ou des personnes à mobilité réduite, il a été décidé de les refaire en enrobé noir

Voies concernées : Route de la Chapelle, Route de Villeneuve, Rue des Petites Vallées, rue du Pissereau, l’allée du Bois et rue des Varennes.

Un devis a été demandé à la société TPBC pour les axes cités ci-dessus afin de connaître l’enveloppe budgétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide et ce à 14 voix pour et une abstention, le projet de création de trottoirs et ce en enrobé noir sur les axes suivants : Route de la Chapelle, Route de Villeneuve, Rue des Petites Vallées, rue du Pissereau, l’allée du Bois et rue des Varennes pour un montant prévisionnel de 290 000 euros Hors taxes et autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires (appel à candidatures/procédure adaptée, demande de subvention etc.)

2 – Demande de DETR

Monsieur le Maire expose que le projet de création de trottoirs et dont le coût prévisionnel s’élève à 289 922.50 € HT est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Le plan de financement HT de cette opération serait le suivant :Coût total : 289 922.50 € HT

DETR : 40% rubrique 71-voirie travaux lourds en investissement : 115 969 €

Fonds propres : 173 953.50 €

Le montant du projet sera inscrit au budget de l’année 2021 en section d’investissement.

Après avoir étudié le plan de financement, le Conseil municipal et ce à l’unanimité sollicite une subvention de 115 969 € au titre de la DETR.

Le Conseil autorise et ce à 14 voix pour et une abstention Monsieur le Maire à monter le dossier de demande de subvention et à signer tous documents permettant l’attribution de cette dotation.

3 – Demande de CRST : Terrain de tennis et jeux sur la place

Le maire expose au conseil municipal que la rénovation totale du terrain de tennis et l’installation de jeux sur la place centrale est éligible au Contrat Régional Solidarité Territorial cadre 22 Equipement sportif et de loisirs.

Le plan de financement est le suivant :

Dépenses HT Recettes

Terrain de tennis 26 584.00 CRST (20 %) 8700.00 Jeux place centrale 17 400.50 Autofinancement 35 984.50 Total 43 984.50 Total 43 984.50

Après en avoir délibéré, le conseil valide et ce à l’unanimité, la demande de subvention au titre du cadre 22 du Contrat Régional Solidarité Territorial et ce suivant le plan de financement ci-dessus. Pour : 15

4 – Création de poste d’adjoint technique

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal valide la création d’un poste d’adjoint technique à Temps Non Complet à raison de 27/35ème annualisé est créé à compter du 1er mars 2021 pour occuper les fonctions d’agent d’entretien, de restauration et d’animation et ce à 14 voix pour et une abstention.

5 – Admission en non-valeur

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Trésorerie de Saint Florent sur Cher pour les produits irrécouvrables pour admission en non-valeur :

Exercice Pièce Montant

2017 R-17-33 0.05

2017 R-1-39 0.05

Il s’agit de recettes qui n’ont pu être recouvrées car le montant est inférieur au seuil de poursuite.Il convient pour régulariser la situation budgétaire de la commune de les admettre en non-valeur. Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide l’inscription pour admission en non-valeur la pièce décrite ci-dessus et fera l’objet d’un mandat au compte 6541.

Pour : 15

6 – Convention fourrière

M. le Maire fait part des propositions de convention pour la fourrière des chiens errants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise et ce à l’unanimité le Maire à signer la convention pour fourrière avec la Société Berrichonne de Protection des Animaux (SBPA) de Marmagne et prendre en charge les frais de 353,25 euros pour l’année 2021.

Pour : 15

7 – Participation aux fournitures scolaires du collège Voltaire

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du collège Voltaire concernant la participation financière éventuelle de la commune, comme chaque année, pour les fournitures scolaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide et ce à l’unanimité, la participation financière de 30 euros par élève de la commune de Morthomiers soit 1050 euros.

Pour : 15

8 – Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées : Approbation du rapport du 26 novembre 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts, en particulier l’article 1609 nonies C ;

Vu la délibération n° 32 du Conseil Communautaire du 9 décembre 2019 ;

Vu le rapport de la CLECT en date du 26 novembre 2020 ;

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 26 novembre dernier.

Elle s’est prononcée à l’unanimité sur les deux points sur lesquels son avis était sollicité.

Le premier point avait trait à la compétence Gestion des Eaux Pluviales (GEPU). Il s’agissait de déterminer des modalités dérogatoires et provisoires au titre du seul exercice 2020, dans l’attente d’une évaluation définitive qui devra intervenir au plus tard en septembre 2021. Le rapport de la CLECT propose des modalités particulières, lesquelles, en synthèse, consistent à considérer l’année 2020 comme une année d’attente et de transition.

Ces modalités correspondent à une évaluation dite « libre » des AC, au sens de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, et nécessitent des délibérations concordantes de l’Agglomération et des communes concernées, à savoir Berry-Bouy, Bourges, Saint-Germain du Puy.

Le second point portait sur une correction de l’Attribution de Compensation (AC) la commune de Mehun- sur-Yèvre au titre du nombre d’hydrants réellement transférés à Bourges Plus au 1er janvier 2019. Cet ajustement a pour conséquence de porter l’AC de la commune de 1 772 853 € à 1 773 848 €, hors régularisation à apporter au titre d’années antérieures. Pour être effectif, cet ajustement nécessite l’approbation par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux de l’Agglomération.Il vous est ainsi proposé d’approuver le rapport de la CLECT consacré à l’ajustement de l’AC de Mehun- sur-Yèvre.

Il est ainsi demandé au Conseil Municipal :

• D’approuver le rapport de la CLECT du 26 novembre 2020 relatif à la correction de l’attribution de compensation de Mehun-sur-Yèvre

• Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le rapport de la CLECT du 26 novembre 2020 relatif à la correction de l’attribution de compensation de Mehun-sur-Yèvre

Pour : 15

9 – Pacte Fiscal et Financier de Solidarité Communautaire 2021-2026

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération numéro 6 de la séance du conseil communautaire du 10 décembre 2020 « Pacte Fiscal et Financier de Solidarité Communautaire 2021-2026 ». En application de l’article L521-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à l’ensemble des Conseils Municipaux des communes membres de Bourges Plus de formuler un avis par délibération dans un délai de trois mois à compter de la notification.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable et ce à l’unanimité.

Pour : 15

10 – Questions diverses

Commission Information : Mme MORCHOINE, adjointe en charge de la commission indique que la prochaine réunion est fixée le mardi 26 janvier à 18h30 à la salle des fêtes.

Mme FERRIER demande si le nouveau protocole sanitaire influe sur l’organisation mise en place. Monsieur le Maire explique que les enfants sont déjà par groupe de classe et séparés en deux salles ce qui répond au protocole sanitaire.

Mme FERRIER demande également la possibilité de mettre en place un ramassage des « monstres » sur la commune. Monsieur le Maire indique qu’actuellement ce n’est pas possible. La commune n’a ni le personnel ni le matériel nécessaire pour cela. La demande sera étudiée en commission environnement.

Séance levée à 20h20