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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 64 DEL Pavillon Arsenal)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MERCREDI 19 JUIN 2024
BM2024/06/19/64 : AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS CONCLUE AVEC LE PAVILLON DE L'ARSENAL
DATE DE LA CONVOCATION : 13 juin 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu la délibération CM2023/03/22/17-01 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés, parmi lesquels l’approbation de tout avenant aux conventions approuvées par le Conseil de la Métropole,
Vu la délibération 2017/12/08/05 portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel,
Vu la délibération BM2022/06/14 relative à l’adhésion de la Métropole du Grand Paris à l’association Pavillon de l’Arsenal,
Vu la délibération CM2022/07/01/47-11 relative à la désignation d’un représentant de la Métropole du Grand Paris à l’association Pavillon de l’Arsenal,
Vu la délibération CM2024/02/15/15 relative à l’approbation de la convention de partenariat avec le Pavillon de l’Arsenal,
Vu le projet d’avenant à la convention de partenariat avec le Pavillon de l’Arsenal annexé à la présente délibération,
Vu la délibération CM2024/04/09/60 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau,
Considérant la compétence de la Métropole du Grand Paris en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel,
Considérant la compétence de la Métropole du Grand Paris en matière d’attractivité et de rayonnement national et international,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240619-BM2024-06-19-64-DE
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024 2
Considérant que, par la délibération CM2017/12/08/05 susvisée, le Conseil de la Métropole a notamment déclaré d’intérêt métropolitain la participation à tout organisme intégrant dans son action la promotion du territoire de la Métropole du Grand Paris,
Considérant les actions culturelles et éducatives du Pavillon de l’Arsenal dans la mise à disposition, pour les métropolitains, touristes français et étrangers et professionnels, d’information, de documentation, d’exposition sur l'urbanisme et l'architecture de la Métropole du Grand Paris et de soutien aux pratiques architecturales et urbaines innovantes,
Considérant que les missions assurées par le Pavillon de l’Arsenal contribuent à l’attractivité et rayonnement national et international du territoire de la Métropole du Grand Paris,
Considérant que la convention de partenariat susmentionnée prévoit la possibilité pour le Pavillon de l’Arsenal de participer à ou d’accueillir des initiatives de la Métropole du Grand Paris,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE l’avenant à la convention de partenariat avec l’association Pavillon de l’Arsenal.
APPROUVE l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 60 000€ (soixante mille euros) en supplément de la subvention initiale de 200 000€ (deux cent mille euros) prévue par la convention.
AUTORISE le président ou son représentant à signer les actes administratifs correspondants et à suivre la bonne exécution de cette convention.
DIT que les dépenses seront imputées au chapitre 65 du budget 2024 de la Métropole.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240619-BM2024-06-19-64-DE
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024