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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 22 DEL Adhésion au Pavillon de l'Arsenal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
s Métropole
4 Grand Paris
REPUBLIQUE FRANCAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 14 JUIN 2022
BM2022/06/14/22 : ADHESION DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS A l’ASSOCIATION PAVILLON
DE L’ARSENAL
DATE DE LA CONVOCATION : 8 juin 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu la délibération CM2021/12/17/18A du Conseil de la métropole du Grand Paris du 17 décembre
2021 portant délégation de compétence au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines
limitativement énumérés parmi lesquels la décision de l’adhésion de la métropole du Grand Paris à
divers organismes et associations à l'exception de l’adhésion à un établissement public,
Vu la délibération 2017/12/08/04 du Conseil portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière d'aménagement de l'espace métropolitain,
Vu la délibération 2017/12/08/05 portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de
développement et d'aménagement économique, social et culturel,
Vu le projet de statuts du Pavillon de l’Arsenal (association de loi 1901) et notamment son article 5
indiquant que la Métropole du Grand Paris est membre de droit de l'association,
Considérant la compétence de la métropole du Grand Paris en matière d'aménagement de l’espace
métropolitain,
Considérant la compétence de la métropole du Grand Paris en matière de d’attractivité et de
rayonnement national et international ainsi que la participation à tout organisme intégrant dans son
action la promotion du territoire métropolitain,
Considérant les actions culturelles et éducatives du Pavillon de l’Arsenal dans la mise à disposition,
pour les métropolitains, touristes français et étrangers et professionnels, d’information, de
1
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220614-BM2022-06-14-22-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 documentation, d'exposition sur l'urbanisme et l'architecture de la mérrannis di Grand Paric ar de soutien aux pratiques architecturales et urbaines innovantes,
Considérant que les missions assurées par le Pavillon de l’Arsenal contribuent à l'attractivité et
rayonnement national et international du territoire de la métropole du Grand Paris,
Considérant que le conseil d'administration de l’association Pavillon de l’Arsenal se prononcera sur
l'adhésion de la Métropole du Grand Paris du Grand Paris en qualité de membre de droit lors de son
conseil d'administration en date du 29 juin 2022,
Considérant que les membres de droit de l’association ne sont pas soumis à une obligation de
cotisation,
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE l'adhésion au Pavillon de l’Arsenal en qualité de membre de droit sous réserve de
l'approbation des statuts modifiés par le conseil d'administration de cette association.
PRECISE que l'adhésion se fait à titre gratuit.
AUTORISE le président ou son représentant à signer tout acte afférent à cette adhésion.
DIT que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président du Pavillon de l’Arsenal.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Maire de Rueil-Malmaiso
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l'Etat et de sa publication
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220614-BM2022-06-14-22-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022