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Arrêté - Voirie 17062026 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Corbelin.
Lien du pdf (Arrêté - Voirie 17062026 3)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
E = ARRETE DE CIRCULATION
= Arrêté n° 2026-129-VO CORBENIN
Le Maire,
VU la demande en date du 16 juin 2026 par laquelle M. Jérémy SERMET représentant la
société SERPOLLET DAUPHINE domiciliée 69134 Dardilly Cedex ;
Demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public :
Réalisation d’une extension de réseau BT souterrain pour le compte d’ENEDIS.
Voie communale n°34, chemin de la Creizette, Commune de Corbelin :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative au droit des libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par
la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ;
VU l’état des lieux ;
ARRETE
ARTICLE 1. Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : Cf demande à
charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles du présent arrêté.
Les restrictions de circulation suivantes seront appliquées :
La largeur de la chaussée sera réduite au droit du chantier. Les usagers devront circuler avec
prudence et se conformer à la signalisation temporaire mise en place.
La circulation sera alternée soit par feux tricolores, soit manuellement par piquets K10 ou
soit par panneaux B15/C18.
La vitesse sera limitée à 30km dans la zone de travaux.
Les véhicules légers et les poids lourds auront l'interdiction de stationner dans la zone
concernée.
Afin d'assurer la sécurité de tous, des panneaux de signalisation seront installés en amont,
dans les deux sens.
ARTICLE 2. Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles
de l'art.
ARTICLE 3. Toute modification éventuelle de réseaux, etc. sont à la charge du permissionnaire. ARTICLE 4. Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les
conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
ARTICLE 5. Il est précisé que les travaux seront réalisés à partir du 29 juin 2026. Pour une
durée de 30 jours calendaires.
ARTICLE 6. Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever
tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer
immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses
dépendances.
ARTICLE 7. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8. M. le commandant de gendarmerie de Les Avenières, M. le responsable des
services techniques, chacun en ce qui le concerne sont informés, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Corbelin, le 17 juin 2026
Le Maire,
René VIAL
DIFFUSIONS
Le bénéficiaire pour attribution
La Commune de Corbelin pour classement
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2
mois à compter de sa notification.