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Déliberation - 2023 032 Arret de la concertation de la revision n°1 plu allegee
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 032 Arret de la concertation de la revision n°1 plu allegee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE DE REMOULINS : 30210 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Nombre de
conseillers Présents Votants
en
exercice
19 11 16
Objet:
Arrêt de la concertation de la
révision n°1 du PLU allégée
Reçu en préfecture le 13/04/2023
DELIBERATION |*°*" ID : 030-213002124-20230413-2023_032-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, et le cinq Avril le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui leur a été
adressée par Monsieur Nicolas CARTAILLER,
Date de la convocation : 30 Mars 2023
Présents: Nicolas CARTAILLER, Jacques CORCESSIN, Pierre De QUEYLARD,
Albachir EL KHALFI, Cécile FABRE, Corinne LEFEBVRE, Stéphane MATEO , Luc
VINCENT, Elisabeth VIOLA, Florian BOISSIN Carole GALINY.
Absent: Eric GONNSARD, Elma PIRAZZI, Frédéric VALOT.
Absent représenté: N'fissa BENSAID (procuration à Cécile FABRE), Manon
BLOQUE (procuration à Corinne LEFEBVRE), Sabine HUGUES (procuration à
Jacques CORCESSIN), Roland VIOLA (procuration à Nicolas CARTAILLER) Laure
ZEROUALI (procuration à Albachir ELKHALFI)
Secrétaire de séance : Cécile FABRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L.153-34 et R.153-3,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du 12 février 2021,
Va la délibération n°6 en date du 27 octobre 2022 prescrivant la 1 er révision allégée du PLU,
Vu la délibération n° en date du 14 Mars 2023 tirant le bilan de la concertation,
Vu le projet de révision allégée n°1,
Considérant que le dossier de révision allégée du PLU, tel qu’il est annexé à la présente, est prêt à être arrêté,
Après avoir délibéré,
CONSEIL MUNICIPAL
à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARRETE le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de
Remoulins, tel qu'il est annexé à la présente délibération.
SOUMET pour avis le projet de révision allégée du PLU, lors d’un examen conjoint,
conformément à l’article L.153-34 du Code de l'Urbanisme.
ORGANISE une enquête publique conformément à l'article L 153-19 du code l'urbanisme.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département du GARD e ù : . 2 3 Envoyé en préfecture le 13/04/2023 - _ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de procéder à tous dl « , . “ Reçu en préfecture le 13/04/2023 du PLU et de signer tous les documents nécessaires à l'ex| Publié le
ID : 030-213002124-20230413-2023_032-DE
- _ EFFECTUE les modalités de publicité et d’affichage en vigueur.
- _ NOTIFIER à Madame la Préfète du Gard pour sa mission de contrôle de légalité.
Le secrétaire de séance, Délibéré les jour, mois et an susdits,
Cécile FABRE Pour copie conforme /
Le Maire,
; / Nicolas CARTAILLER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
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Département du GARD