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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 103 recueil des actes administratifs special 30 06 22
Document publié le Jeudi 30 juin 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 103 recueil des actes administratifs special 30 06 22)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2022-103
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2022 Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations /
12-2022-06-30-00002 - Composition et désignation des représentants de
l’administration au conseil médical plénier de l’Aveyron des agents de la
ville de Millau et du CCAS de Millau (2 pages) Page 3
12-2022-06-30-00001 - Composition et désignation des représentants du
conseil médical plénier départemental des agents des collectivités et
établissements affiliés au centre de gestion (2 pages) Page 6
Préfecture Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2022-06-27-00004 - Agrément de la société «LE COW WORKING
LAISSAGAIS», pour l'exercice de l'activité de domiciliation (2 pages) Page 9
Préfecture Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques Publiques et
de l'Appui Territorial
12-2022-06-23-00005 - Composition de la Commission Départementale de
la Nature des Paysages et des Sites (CDNPS) – Formations spécialisées (13
pages) Page 12
2 Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations
12-2022-06-30-00002
Composition et désignation des représentants
de l’administration au conseil médical plénier de
l’Aveyron des agents de la ville de Millau et du
CCAS de Millau
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2022-06-30-00002 - Composition et désignation des représentants de l’administration au conseil médical plénier de l’Aveyron des agents de la ville de Millau et du CCAS de Millau 3 DIRECTION
Arrêté n° 2022062801 du 28 Juin 2022
Objet : Composition et désignation des représentants de l’administration au conseil médical plénier de l’Aveyron des agents de la ville de Millau et du CCAS de Millau
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale ;
VU l’arrêté du 21 juin 2021 portant nomination de madame MARGUIER Marie-Claire, directrice départementale de l‘emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron ;
VU l’arrêté du 20 décembre 2021 donnant délégation de signature à madame MARGUIER Marie-Claire, directrice départementale de l‘emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron ;
VU la désignation des représentants de l’administration de la ville de Millau ;
SUR proposition de Mme le Maire de Millau ;
– A R R E T E –
Article 1er : Le conseil médical plénier de la ville de Millau et du CCAS de Millau est composé comme suit :
TITULAIRES SUPPLEANT 1 SUPPLEANT 2
Michel DURAND Sèverine PEYRETOUT Jean-Claude BENOIT NadineTUFFERY Thierry PEREZ Valentin ATAL
1/2
9, rue de Bruxelles
BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 52 06
Mél. ddcspp-cm-cr@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2022-06-30-00002 - Composition et désignation des représentants de l’administration au conseil médical plénier de l’Aveyron des agents de la ville de Millau et du CCAS de Millau 4 Article 2 : Toutes dispositions émises antérieurement au présent arrêté sont annulées.
Article 3 : La directrice départementale de l’emploi du travail des solidarités et de la protection des populations et la Maire de Millau sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Fait à Rodez, le 28 Juin 2022
Pour la préfète et par délégation
La directrice départementale de l'emploi du
travail des solidarités et de la protection des
populations
Signé
Marie-Claire MARGUIER
2/2
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2022-06-30-00002 - Composition et désignation des représentants de l’administration au conseil médical plénier de l’Aveyron des agents de la ville de Millau et du CCAS de Millau 5 Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations
12-2022-06-30-00001
Composition et désignation des représentants
du conseil médical plénier départemental des
agents des collectivités et établissements affiliés
au centre de gestion
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2022-06-30-00001 - Composition et désignation des représentants du conseil médical plénier départemental des agents des collectivités et établissements affiliés au centre de gestion 6 SERVICE DIRECTION
Arrêté n° 20220628 -02 du 28 Juin 2022
Objet :Composition et désignation des représentants du conseil médical plénier départemental des agents des collectivités et établissements afliés au centre de gestiono
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU l’arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
VU l’arrêté du 15 octobre 2001 portant désignation des représentants des collectivités et établissements affiliés au centre de gestion ;
VU le décret 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale
VU la désignation des représentants des collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion au conseil médical plénier ;
VU l’avis de la directrice départementale de l’emploi du travail des solidarités et de la protection des populations ;
– A R R E T E –
Article 1er : Le conseil médical plénier départementale des agents des collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aveyron, est constituée ainsi qu’il suit, en ce qui concerne les représentants de l’Administration :
1/2
9, rue de Bruxelles
BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Télo : 05 65 73 52 06
Mélo : ddetspp@aveyronogouvofr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2022-06-30-00001 - Composition et désignation des représentants du conseil médical plénier départemental des agents des collectivités et établissements affiliés au centre de gestion 7 Représentants titulaires :
Mr BARTHELEMY Maurice – Maire-Adjoint de Montclar
Mme BEZOMBES Martine – Maire-Adjointe de Rodez
Premiers Représentants Suppléants :
Mme CALMETTE Evelyne – Maire-Adjointe de Décazeville
Mr BORIES André – Maire de Gramond
Deuxièmes Représentants Suppléants :
Mme BELIERES-AZEMAR Bernadette – Maire de Coubisou
Mr GAYRARD Patrick – Vice-Président de Rodez Agglomération
Article 2 : Toutes dispositions prises antérieurement au présent arrêté sont abrogées.
Article 3 :La directrice départementale de l’emploi, du travail ,des solidarités et de la protection des populations et le directeur des titres de l’administration et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rodez, le 28 Juin 2022
Pour la Préfète et par délégation,
la Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail des Solidarités et de la Protection des
Populations
Signé
M-C.MARGUIER
2/2
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2022-06-30-00001 - Composition et désignation des représentants du conseil médical plénier départemental des agents des collectivités et établissements affiliés au centre de gestion 8 Préfecture Aveyron
12-2022-06-27-00004
Agrément de la société «LE COW WORKING
LAISSAGAIS»,
pour l'exercice de l'activité de domiciliation
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-27-00004 - Agrément de la société «LE COW WORKING LAISSAGAIS», pour l'exercice de l'activité de domiciliation 9 SERVICE DE LA CITOYENNETÉ
PÔLE AGRÉMENTS ET DROITS À CONDUIRE
Arrêté du 27 juin 2022
Objet : agrément de la société «LE COW WORKING LAISSAGAIS», pour l'exercice de l'activité de domiciliation
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU la directive 2005/60/CE du parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et R.123-166-1 à R.123- 171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment les articles L561-2, L561-37 à L561-43 et R 561-39 à R561-50 ;
VU l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme, notamment les articles 9 et 20 ;
VU le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l’article L561-2 du code monétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions (articles R561-43 à R561-50 du code monétaire et financier) ;
VU le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l’agrément des domiciliataires d’entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (articles R123-166-1 à R123-166-5 du code de commerce) ;
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète de l’Aveyron, ensemble l’arrêté du 11 juin 2021 portant délégation de signature à Mme Isabelle KNOWLES, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
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Préfecture Aveyron - 12-2022-06-27-00004 - Agrément de la société «LE COW WORKING LAISSAGAIS», pour l'exercice de l'activité de domiciliation 10 VU la demande présentée le 21 juin 2022 par Monsieur Sébastien TERRAL, agissant pour le compte de la société «LE COW WORKING LAISSAGAIS» en qualité de gérant ;
VU la déclaration de domiciliation d'entreprise en date du 20 juin 2022 :
«LE COW WORKING LAISSAGAIS»
5 place Abbé Bessou
12310 LAISSAC-SEVERAC L’ÉGLISE
VU l'attestation d’honorabilité de Monsieur Sébastien TERRAL en date du 20 juin 2022 ;
Considérant que la société «LE COW WORKING LAISSAGAIS» sise 5 place Abbé Bessou à Laissac- Sévérac L'Église (12310) dispose d’une pièce propre destinée à assurer la confidentialité nécessaire et la met à disposition des personnes domiciliées, pour leur permettre une réunion régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise qui s’y domicilie ainsi que la tenue, la conservation et la consultation des livres, registres et documents prescrits par les lois et règlements, conformément notamment à l’article R. 123-168 du code de commerce ;
Sur proposition de la Madame la Secrétaire Générale de la préfecture :
– A R R E T E -
Article 1 : La société «LE COW WORKING LAISSAGAIS» est agréée pour l'exercice de domiciliation : 5 place Abbé Bessou à Laissac-Sévérac L'Église (12310).
Article 2 : L'agrément est délivré pour une durée de 6 ans à la date du présent arrêté.
Article 3 : Tout changement substantiel dans les indications énoncées à l'article R123-166-2 du code du commerce et toute création d'établissement secondaire par l'entreprise de domiciliation, sera porté à la connaissance de la préfète de l'Aveyron, dans les conditions prévues à l'article R123-166-4 du même code.
Article 4 : L'agrément peut être suspendu pour une durée de six mois au plus ou retiré par la préfète lorsque l'entreprise de domiciliation ne remplit plus les conditions prévues au II de l’article L123-11-3 ou n'a pas effectué la déclaration prévue à l’article R123-166-4.
Article 5 : La Secrétaire Générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Sébastien TERRAL, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie pourra être transmise au greffe du tribunal de commerce lors de l'immatriculation de l'entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou du transfert du siège social de celle-ci.
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
Isabelle KNOWLES
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de sa publication au répertoire des actes administratifs de la préfecture. Les recours administratifs suivants peuvent être introduits dans un délai de deux mois : – un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l’Aveyron DCL/SC/PADC CS73114 12031 Rodez Cedex 9 – un recours hiérarchique adressé au ministère de l’Intérieur
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de sa publication au répertoire des actes administratifs de la préfecture, auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le recours peut être adressé sur papier libre, de préférence avec AR, afin de conserver une preuve de l’envoi. Le recours n’engage à aucun autre frais. Une copie de la décision contestée est à joindre à la requête, ainsi que tous les documents jugés utiles pour réviser la décision.
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-27-00004 - Agrément de la société «LE COW WORKING LAISSAGAIS», pour l'exercice de l'activité de domiciliation 11 Préfecture Aveyron
12-2022-06-23-00005
Composition de la Commission Départementale
de la Nature des Paysages et des Sites (CDNPS) –
Formations spécialisées
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-23-00005 - Composition de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (CDNPS) – Formations spécialisées 12 BUREAU DE L’ENVIRONNEMENT
ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté n° du 23 juin 2022
Objet: - Composition de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (CDNPS) – Formations spécialisées
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de l’environnement et notamment ses articles R 341-16 à R 341 - 25 ;
VU le code rural ;
VU le code de l’urbanisme ;
VU le code des relations entre le public et l’administration et notamment le livre 1er, titre III, chapitre III ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifé relatif à la réduction du nombre et à la simplifcation de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifé relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l’agrément au tire de la protection de l’environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d’utilité publique au sein de certaines instances ;
VU le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète de l’Aveyron, Mme Valérie MICHEL-MOREAUX ;
VU le décret du 6 mai 2021 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, Mme Isabelle KNOWLES ;
VU l’arrêté préfectoral du le décret du 11 juin 2021, modifé par l’arrêté du 30 août 2021 donnant délégation de signature à Madame Isabelle KNOWLES, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
VU le décret n° 2017 - 81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale ;
VU l’arrêté préfectoral n°2009-069 -1 du 10 mars 2009 instituant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (commission pivot) ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2019-06-19-001 du 19 juin 2019 modifés relatif à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (formations spécialisées) ;
VU les propositions des personnes, des collectivités et des organismes consultés pour le renouvellement des membres ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1 : L’arrêté préfectoral n°2019-06-19-001 du 19 juin 2019 modifé relatif à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) – formations spécialisées est abrogé.
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Préfecture Aveyron - 12-2022-06-23-00005 - Composition de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (CDNPS) – Formations spécialisées 13 Article 2 : La commission départementale de la nature, des paysages et des sites comprend six formations spécialisées présidées par le préfet ou son représentant.
Article 3 : La formation spécialisée dite de la « Nature » est constituée comme suit
Collège Structure Titulaire Suppléant
Président Préfecture Préfet ou son représentant
Services de l’État
Direction régionale de
l’environnement, de
l’aménagement et du
logement (DREAL)
Un représentant
Direction
départementale des
territoires (DDT)
Deux représentants
Direction
départementale de
l’emploi, du travail, des
Solidarités, et de la
protection des
populations (DDETSPP)
Un représentant
Élus
Conseil départemental
M. Christophe LABORIE
Conseiller départemental du canton
Causses Rougiers
Mme Brigitte MAZARS
Conseillère départementale du
canton Aveyron et Tarn
M. Jean-Claude ANGLARS
Conseiller départemental du canton
Lot et Truyère
Mme Emilie GRAL
Conseillère départementale du
canton de Saint-Affrique
Maires
M. Jean-Louis DENOIT
Maire de VIVIEZ
M. François RODRIGUEZ
Maire de la Cavalerie
M. Bernard BOURSINHAC
Maire d’Entraygues -sur-Truyére
M. Patrick CONTASTIN
Maire de Saint Laurent du
Levézou
Personnalités
qualifiées
Associations agréées
pour la protection de
l’environnement
M. Jean COUDERC
Fédération départementale de la
pêche
M. Jean-Claude BRU
Fédération départementale de
la pêche
M. Guillaume DRUILHE
Fédération départementale des
chasseurs
M. Nicolas CAYSSIOLS
Fédération départementale
des chasseurs
Organisation
professionnelle agricole
Mme Adeline CANAC
Chambre d’agriculture
M. Benoît FAGEGALTIER
Chambre d’agriculture
Organisation
professionnelle sylvicole
M. Guy MARTIN
Syndicat départemental des
forestiers privés
M. Patrice BONNEFOUS
Syndicat départemental des
forestiers privés
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-23-00005 - Composition de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (CDNPS) – Formations spécialisées 14 Personnes
compétentes
En matière de
protection de la flore,
de la faune sauvage et
des milieux naturels
M. Alain JOULIE
Association Arbres Haies et Paysages
d’Aveyron
Mme Sophie HUGONNENC
Association Arbres Haies et
Paysages d’Aveyron
M.Franck DEGROEF, Chef adjoint du
Service départemental de l’Office
Français de la Biodiversité
M. le responsable Cites du
Service départemental de
l’Office Français de la
Biodiversité
M. Lucas BIAIS
Conservatoire d’espaces naturels
Occitanie -Antenne Aveyron
M. Nicolas GOUIX
Conservatoire d’espaces
naturels Occitanie - Antenne
Lot
M. Rodolphe LIOZON
Association Ligue pour la protection
des oiseaux
M. Samuel TALHOET
Association Ligue pour la
protection des oiseaux
16 membres + Le Préfet
Article 4 : La formation spécialisée dite « Sites et Paysages » est constituée comme suit :
Collège Structure Titulaire Suppléant
Président Préfecture Préfet ou son représentant
Services de
l’État
Direction régionale de
l’environnement, de
l’aménagement et du
logement
Deux représentants
Direction départementale
des territoires
Deux représentants
Unité départementale de
l’architecture et du
patrimoine
Un représentant
Élus
Conseil départemental
M. Jean-Luc CALMELLY
Conseiller départemental du
canton Causse Comtal
M. Christophe LABORIE
Conseiller départemental du
canton Causses Rougiers
M. Jean-Claude ANGLARS
Conseiller départemental du
canton Lot et Truyère
M. Michel CAUSSE
Conseiller départemental du
canton Monts du Réquistanais
Maires dont un représentant
d’établissement public de
coopération
intercommunale intervenant
en matière d’urbanisme et
d’aménagement du territoire
M. Jean-Louis DENOIT
Maire de Viviez
M. François RODRIGUEZ
Maire de la Cavalerie
M. Bernard BOURSINHAC
Maire d’Entraygues sur Truyére
M. Patrick CONTASTIN
Maire de Saint Laurent du
Lévézou
M. Jean-Eudes Le MEIGNEN
Maire de Le Bas Ségala
Mme Laurence PAGES-TOUZE
Maire de Sainte Radegonde
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-23-00005 - Composition de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (CDNPS) – Formations spécialisées 15 Personnalités
qualifiées
Associations agréées pour la
protection de
l’environnement
M. Jean COUDERC
Fédération départementale de la
pêche
M. Jean-Claude BRU
Fédération départementale de la
pêche
Organisation professionnelle
agricole
Mme Adeline CANAC
Chambre d’agriculture
M. Benoît FAGEGALTIER
Chambre d’agriculture
Organisation professionnelle
sylvicole
M. Guy MARTIN
Syndicat départemental des
forestiers privés
M. Patrice BONNEFOUS
Syndicat départemental des
forestiers privés
Autres personnalités
qualifiées
M. Michel DURAND
Parc naturel régional des Grands
Causses
M. Joël ESPINASSE
Parc naturel régional des Grands
Causses
Mme Aurélie AUBRY,
Conseil d’architecture,
d’urbanisme et de
l’environnement
M.Vincent HURTES
Conseil d’architecture,
d’urbanisme et de
l’environnement
Personnes
compétentes
En matière d’aménagement,
d’urbanisme, de paysage
d’architecture et
d’environnement
M. Olivier RIGAL
Ordre des architectes
M. René PUECH
Ordre des architectes
M. Jérome CLASSE
Fédération française du paysage
En attente de désignation
M.Michel SIMONIN
Association des amis du château
de Montaigut
M. Eric GROSS
Maison paysannes de France
Mme. Françoise-Marguerite de
BARRAU
Association vieilles maisons
françaises
Mme. Anne AUPHAN
Association vieilles maisons
françaises
M. Patrice LEMOUX
Union Sauvegarde du Rouergue
M. Jean-François THERON
Union Sauvegarde du Rouergue
20 membres + Le Préfet
Article 5 : Lorsque la formation spécialisée dite des « Sites et Paysages » est consultée pour les demandes sous le format ‘autorisation unique’ (demandes déposées avant le 1er mars 2017), deux représentants de la filière éolienne concernant les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, elle est constituée comme suit :
Collège Structure Titulaire Suppléant
Président Préfecture Préfet ou son représentant
Services de
l’État
Direction régionale de
l’environnement, de
l’aménagement et du logement
Trois représentants
Direction départementale des
territoires
Trois représentants
Unité départementale de
l’architecture et du patrimoine
Un représentant
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-23-00005 - Composition de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (CDNPS) – Formations spécialisées 16 Élus
Conseil départemental Mme Christine PRESNE
Conseillére départementale du
canton Lot et Palanges
M. Christophe LABORIE
Conseiller départemental du
canton Causses-Rougiers
M. Jean-Claude ANGLARS
Conseiller départemental du
canton Lot et Truyère
M. Michel CAUSSE
Conseiller départemental du
canton Monts du Réquistanais
Mme Emilie GRAL
Conseillère départementale du
canton de Saint-Affrique
Mme Virginie FIRMIN,
Conseillère départementale du
canton Céor Ségala
Maires dont un représentant
d’établissement public de
coopération intercommunale
intervenant en matière
d’urbanisme et d’aménagement
du territoire
M. Dominique ROUQUETTE
Maire d’Anglars Saint-Félix
M. François RODRIGUEZ
Maire de la Cavalerie
M. Jean-Louis DENOIT
Maire de Viviez
M. Patrick CONTASTIN
Maire de Saint Laurent du
Lévézou
M. Jean-Eudes Le MEIGNEN
Maire de Le Bas Ségala
Mme Laurence PAGES-TOUZE
Maire de Sainte Radegonde
M. Jean-Louis GRIMAL
Maire de Curan
M. Sébastien CAYSSIALS
Maire de Roussenac
Personnalités
qualifiées
Associations agréées pour la
protection de l’environnement
M. Jean COUDERC
Fédération départementale de la
pêche
M.Jean – Claude BRU
Fédération départementale de
la pêche
M. Jean-Marie RAYSSAC
Fédération départementale des
chasseurs
M. Stéphane ROQUES
Fédération départementale des
chasseurs
M. Lucas BIAIS
Conservatoire d’espaces
naturels Occitanie -Antenne
Aveyron
M. Nicolas GOUIX
Conservatoire d’espaces
naturels Occitanie - Antenne
Lot
Organisation professionnelle
agricole
Mme Adeline CANAC
Chambre d’agriculture
M. Benoît FAGEGALTIER
Chambre d’agriculture
Organisation professionnelle
sylvicole
M. Guy MARTIN
Syndicat départemental des
forestiers privés
M. Patrice BONNEFOUS
Syndicat départemental des
forestiers privés
Autres personnalités qualifiées M. Cyril TOUZET
Parc naturel régional des Grands
Causses
M. Jacques ARLES
Parc naturel régional des
Grands Causses
M. Vincent HURTES
Conseil d’architecture,
d’urbanisme et de
l’environnement
Mme Marie-Dominique
ALBINET
Conseil d’architecture,
d’urbanisme et de
l’environnement
Personnes
compétentes
En matière d’aménagement,
d’urbanisme, de paysage
d’architecture et
d’environnement
M. Olivier RIGAL
Ordre des architectes
M. René PUECH
Ordre des architectes
M. Jérome CLASSE
Fédération française du paysage
En attente de désignation
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-23-00005 - Composition de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (CDNPS) – Formations spécialisées 17 M.Michel SIMONIN
Association des amis du
château de Montaigut
M.Eric GROSS
Maison paysannes de France
Mme. Françoise-Marguerite de
BARRAU
Association vieilles maisons
françaises
Mme. Anne AUPHAN
Association vieilles maisons
françaises
M. Patrice LEMOUX
Union Sauvegarde du Rouergue
M. Jean-François THERON
Union Sauvegarde du Rouergue
M.Eric CABROL
France Energie Eolienne
Société EDP Renewables
M. Frédéric PETIT
France Energie Eolienne
Société VALOREM
M. Thomas DUFFES
Syndicat des énergies
renouvelables
Société VALECO
Mme Fanny PRIMET
Syndicat des énergies
renouvelables
Société EDF RENOUVELABLES
28 membres + Le Préfet
Article 5 Bis: Lorsque la formation spécialisée dite des « Sites et Paysages » est consultée pour les demandes sous le format ‘autorisation environnementale’ (demandes déposées après le 1er mars 2017, un représentant de la filière éolienne) concernant les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, elle est constituée comme suit :
Collège Structure Titulaire Suppléant
Président Préfecture Préfet ou son représentant
Services de
l’État
Direction régionale de
l’environnement, de
l’aménagement et du logement
Trois représentants
Direction départementale des
territoires
Trois représentants
Unité départementale de
l’architecture et du patrimoine
Un représentant
Élus
Conseil départemental
Mme Christine PRESNE
Conseiller départemental du
canton Lot et Palanges
M. Christophe LABORIE
Conseiller départemental du
canton Causses-Rougiers
M. Jean-Claude ANGLARS
Conseiller départemental du
canton Lot et Truyère
M. Michel CAUSSE
Conseiller départemental du
canton Monts du Réquistanais
Mme Emilie GRAL
Conseillère départementale du
canton de Saint-Affrique
Mme Virginie FIRMIN,
Conseillère départementale du
canton Céor Ségala
Maires dont un représentant
d’établissement public de
coopération intercommunale
M. Dominique ROUQUETTE
Maire d’Anglars Saint-Félix
M. François RODRIGUEZ
Maire de la Cavalerie
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-23-00005 - Composition de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (CDNPS) – Formations spécialisées 18 intervenant en matière
d’urbanisme et d’aménagement
du territoire
M. Jean-Louis DENOIT
Maire de Viviez
M. Patrick CONTASTIN
Maire de Saint Laurent du
Lévézou
M. Jean-Eudes Le MEIGNEN
Maire de Le Bas Ségala
Mme Laurence PAGES-TOUZE
Maire de Sainte Radegonde
M. Jean-Louis GRIMAL
Maire de Curan
M. Sébastien CAYSSIALS
Maire de Roussenac
Personnalités
qualifiées
Associations agréées pour la
protection de l’environnement
M. Jean COUDERC
Fédération départementale de
la pêche
M.Jean – Claude BRU
Fédération départementale de
la pêche
M. Jean-Marie RAYSSAC
Fédération départementale des
chasseurs
M. Stéphane ROQUES
Fédération départementale des
chasseurs
M. Lucas BIAIS
Conservatoire d’espaces
naturels Occitanie -Antenne
Aveyron
M. Nicolas GOUIX
Conservatoire d’espaces
naturels Occitanie - Antenne
Lot
Organisation professionnelle
agricole
Mme Adeline CANAC
Chambre d’agriculture
M. Benoît FAGEGALTIER
Chambre d’agriculture
Organisation professionnelle
sylvicole
M. Guy MARTIN
Syndicat départemental des
forestiers privés
En attente de désignation
Autres personnalités qualifiées
M. Cyril TOUZET
Parc naturel régional des Grands
Causses
M. Jacques ARLES
Parc naturel régional des
Grands Causses
M. Vincent HURTES
Conseil d’architecture,
d’urbanisme et de
l’environnement
Mme Marie-Dominique
ALBINET
Conseil d’architecture,
d’urbanisme et de
l’environnement
Personnes
compétentes
En matière d’aménagement,
d’urbanisme, de paysage
d’architecture et
d’environnement
M. Olivier RIGAL
Ordre des architectes
M. René PUECH
Ordre des architectes
M. Jérome CLASSE
Fédération française du paysage
En attente de désignation
M.Michel SIMONIN
Association des amis du
château de Montaigut
M.Eric GROSS
Maison paysannes de France
Mme. Françoise-Marguerite de
BARRAU
Association vieilles maisons
françaises
Mme. Anne AUPHAN
Association vieilles maisons
françaises
M. Patrice LEMOUX
Union Sauvegarde du Rouergue
M. M. Jean-François THERON
Union Sauvegarde du Rouergue
M. Frédéric MADEC
Syndicat des énergies
Renouvelables
Société ENGIE GREEN
M. Frédéric PETIT
France Energie Eolienne
Société VALOREM
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-23-00005 - Composition de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (CDNPS) – Formations spécialisées 19 M. Louis CAUSSE
Fondation du Patrimoine
Délégation Nord Aveyron
En attente de désignation
28 membres + Le Préfet
Article 6 : La formation spécialisée dite de la « Publicité » est constituée comme suit :
Collège Structure Titulaire Suppléant
Président Préfecture Préfet ou son représentant
Services de
l’État
Direction régionale de
l’environnement, de
l’aménagement et du
logement
Un représentant
Direction départementale des
territoires
Un représentant
Unité départementale de
l’architecture et du patrimoine
Un représentant
Élus
Conseil départemental
M. Jean – Claude ANGLARS
Conseiller départemental du
canton Lot et Truyère
Mme Valérie ABADIE-ROQUES
Conseillére départementale du
canton Rodez-Onet
Maires dont un représentant
d’établissement public de
coopération intercommunale
intervenant en matière
d’urbanisme et
d’aménagement du territoire
M. Jean-Louis DENOIT
Maire de VIVIEZ
M. François RODRIGUEZ
Maire de la Cavalerie
M. Bernard BOURSINHAC
Maire d’Entraygues sur Truyère
M. Patrick CONTASTIN
Maire de Saint Laurent du
Lévézou
Personnalités
qualifiées
Associations agréées pour la
protection de l’environnement
M. Guillaume DRUILHE
Fédération départementale des
chasseurs
M. Nicolas CAYSSIOLS
Fédération départementale des
chasseurs
Autres personnalités qualifiées
Mme Bernadette MOURGUES
Union départementale des
associations familiales
Mme Anne-Marie BEL
Union départementale des
associations familiales
Mme Sylvie CURE
Conseil d’architecture,
d’urbanisme et de
l’environnement
Mme Annelise JORGENSEN
Conseil d’architecture,
d’urbanisme et de
l’environnement
Personnes
compétentes
Professionnels représentants
les entreprises de publicité et
les fabricants d’enseignes
Mme Magalie ARIF
Exterion Media
Mme Audrey LETOURNEUR
Exterion Media
Mme Nathalie MAZIC
Syndicat national de publicité
extérieure
En attente de désignation
Professionnels représentants
les fabricants d’enseignes
M. Hervé LAVERGNE
Ets Lavergne Publicité
M. Loîck LAVERGNE
Ets Lavergne Publicité
12 membres + Le Préfet
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-23-00005 - Composition de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (CDNPS) – Formations spécialisées 20 NOTA : Le maire de la commune concernée par le projet ou le président du groupe de travail intercommunal prévu au II de l’article L 581-14 sera invité et aura une voix délibérative sur le projet
Article 7 : La formation spécialisée dite des « Unités Touristiques Nouvelles » est constituée comme suit :
Collège Structure Titulaire Suppléant
Président Préfecture Préfet ou son représentant
Services de
l’État
Direction régionale de
l’environnement, de
l’aménagement et du
logement
Un représentant
Direction
départementale des
territoires
Deux représentants
Unité départementale de
l’architecture et du
patrimoine
Un représentant
Délégation régionale au
tourisme
Un représentant
Élus
Conseil départemental
Mme Nadine FRAYSSE
Conseillère départementale du
canton Raspes et Lévézou
M. Vincent ALAZARD
Conseiller départemental du
canton Aubrac et Carladez
M Jean-Luc CALMELLY
Conseiller départemental du
canton Causse Comtal
Mme Monique ALIES
Conseillère départementale du
canton Causses Rougiers
Maires M. Jean-Louis DENOIT
Maire de Viviez
M. François RODRIGUEZ
Maire de la Cavalerie
Établissements publics
de coopération
intercommunale
M. Jean-Eudes LE MEIGNEN
Communauté de communes
Aveyron Bas Ségala Viaur
Mme Laurence PAGES-TOUZE
Rodez Agglomération
M. Arnaud VIALA
Communauté de communes
Lévézou Pareloup
M. Maurice COMBETTES
Communauté de communes
Lévézou Pareloup
Personnalités
qualifiées
Associations agréées
pour la protection de
l’environnement
M. Lucas BIAIS
Conservatoire d’espaces naturels
Occitanie -Antenne Aveyron
M. Nicolas GOUIX
Conservatoire d’espaces naturels
Occitanie -Antenne Lot
M. Jean COUDERC
Fédération départementale de la
pêche
M. Jean-Claude BRU
Fédération départementale de la
pêche
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-23-00005 - Composition de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (CDNPS) – Formations spécialisées 21 M. Guillaume DRUILHE
Fédération départementale des
chasseurs
M. Nicolas CAYSSIOLS
Fédération départementale des
chasseurs
Autres personnalités
qualifiées
M. Loic ALMERAS
Parc naturel régional des Grands
Causses
M. Joël ESPINASSE
Parc naturel régional des Grands
Causses
M. Stéphane CAILBEAUX
Conseil d’architecture, d’urbanisme
et de l’environnement
Mme Annelise JORGENSEN
Conseil d’architecture,
d’urbanisme et de
l’environnement
Personnes
compétentes
Représentants les
chambres consulaires et
les organisations
socioprofessionnelles
intéressées par les unités
touristiques nouvelles
Mme Christiane MARTIN
Chambre de Commerce et
d’industrie
Mme Sandra SERIEYE
Chambre de Commerce et
d’industrie
Mme Adeline CANAC
Chambre d’agriculture
M. Benoît FAGEGALTIER
Chambre d’agriculture
Mme Cécile BARRA
Chambre de métiers et de
l’artisanat
Mme Adeline BOUDOU
Chambre de métiers et de
l’artisanat
M. Michel SANTOS
Union des métiers et des industries
hôtelières (UMIH)
M. Jean-Charles BIELANSKI
Union des métiers et des
industries hôtelières
Mme Christine PRESNE
Agence Départementale de
l’Attractivité et du Tourisme de
l’Aveyron
M. Joseph DIFORTE
Agence Départementale de
l’Attractivité et du Tourisme de
l’Aveyron
20 membres + Le Préfet
NOTA : La ligue pour la protection des Oiseaux pourra être invitée à titre d’expert
Article 8: La formation spécialisée dite des «Carrières» est constituée comme suit :
Collège Structure Titulaire Suppléant
Président Préfecture Préfet ou son représentant
Services de
l’État
Direction régionale de
l’environnement, de
l’aménagement et du
logement
Deux représentants
Direction départementale des
territoires
Un représentant
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-23-00005 - Composition de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (CDNPS) – Formations spécialisées 22 Élus
Conseil départemental
M. le président du département
ou son représentant,
M. Christophe LABORIE,
conseiller départemental du
canton Causses Rougiers
Mme Emilie GRAL
Conseillère départementale du
canton de Saint-Affrique
M.Christian NAUDAN
Conseiller départemental du
canton Lot et Palanges
M. Michel CAUSSE
Conseiller départemental du
canton Monts du Réquistanais
Maires M. Bernard.BOURSINHAC Maire d’Entraygues-sur-Truyère M. Patrick CONTASTIN Maire de Saint-Laurent-du
Lévézou
Personnalités
qualifiées
Associations agréées pour la
protection de l’environnement
M. Jean-Marie RAYSSAC
Fédération départementale des
chasseurs
M. Jean LAPEYRE
Fédération départementale des
chasseurs
M. Jean COUDERC
Fédération départementale de
la pêche
M. Jean – Claude Bru
Fédération départementale de
la pêche
Autre personnalité qualifiée Mme Adeline CANAC Chambre d’agriculture M. Benoît FAGEGALTIER Chambre d’agriculture
Personnes
compétentes
Exploitants de carrières
désignés par l'union nationale
des industries de carrières et
matériaux de construction
(UNICEM)
M. Marc SEVIGNE
Sévigné Industries
M. Eric FOURGEAUD
SPIE Batignolles/Sabliéres et
carriéres de la Madeleine
M. Fabrice MARTIN
CMGO
M. Jean-Christophe DESTRUEL
CCG, Carriéres de Cassagnes
Goutrens
Représentant des professions
utilisatrices des matériaux
M. Stéphane RAYSSAC
SAS ANDRIEU Constructions
M. Jean-Pierre SERVANT
SERVANT Constructions
12 membres + Le Préfet
NOTA : Le maire de la commune concernée par le projet sera invité et aura voix délibérative sur le projet
Article 9 : La formation spécialisée dite des «Faune Sauvage Captive» est constituée comme suit
Collège Structure Titulaire Suppléant
Président Préfecture Préfet ou son représentant
Services de
l’État
Direction régionale de
l’environnement, de
l’aménagement et du
logement
Un représentant
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-23-00005 - Composition de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (CDNPS) – Formations spécialisées 23 Direction départementale des
territoires
Un représentant
Direction départementale de
l’emploi, du travail, des
Solidarités, et de la protection
des populations (DDETSPP)
Un représentant
Élus
Conseil départemental
M. Jean-Philippe ABINAL
Conseiller départemental du
canton Rodez Onet
Mme Emilie GRAL
Conseillère départementale du
canton de Saint-Affrique
Maires
M. Jean-Louis DENOIT
Maire de Viviez
M. François RODRIGUEZ
Maire de la Cavalerie
M. Bernard BOURSINHAC
Maire d’Entraygues-sur-Truyère
M. Patrick CONTASTIN
Maire de Saint Laurent du
Lévézou
Personnalités
qualifiées
Associations agréées pour la
protection de l’environnement
M. Benoît BALESTIER
Fédération départementale des
chasseurs
M. Guillaume DRUILHE
Fédération départementale
des chasseurs
Scientifiques qualifiés en
matière de faune sauvage
captive
M. Lionel LAFON
Vétérinaire
En attente de désignation
M. Christophe MONTAGNER
Vétérinaire
M. Florent GRUSON
Vétérinaire
Personnes
compétentes
Responsables d’établissement
pratiquant l’élevage, la vente
ou la présentation au public
d’espèces non domestiques
Mme Hélène LEBRETON
Centre Régional de Sauvegarde
de la Faune Sauvage Caussenard
M. Bertrand ONFRAY
Micropolis, Cité des insectes
M. Jean-Philippe ROMAN
Parc Animalier de Pradinas
En attente de désignation
M. Fabien CATALA
Reptilarium du Larzac à
Sainte-Eulalie de-Cernon
Mme Anne LAPEYRE
Parc animalier du Château de
Colombier à Mondalazac
12 membres + Le Préfet
NOTA : Un représentant de l’Office Français de la Biodiversité sera invité à titre consultatif en qualité d’expert.
Article 10 : Les membres de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites sont nommés pour trois ans à compter de la date du présent arrêté.
Tout membre de cette commission qui au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée de son mandat restant à courir, par une personne désignée dans les mêmes conditions.
Article 11 : Le secrétariat de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites est assuré par la direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial à la Préfecture.
Article 12 : Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision.
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-23-00005 - Composition de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (CDNPS) – Formations spécialisées 24 Article 13 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratif de la Préfecture et dont copie sera adressée à chacun des membres.
Fait à Rodez, le 23 juin 2022
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
Isabelle KNOWLES
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-23-00005 - Composition de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (CDNPS) – Formations spécialisées 25