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Compte-Rendu - qy5bfhjr6s4ogun
Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Chénas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - qy5bfhjr6s4ogun)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Commune de CHENAS
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 NOVEMBRE 2020
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 12
L'an deux mille vingt, Le lundi 30 novembre, à 20 H 00, le Conseil Municipal, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes sous la Présidence de M.
Jacques DUCHET, Maire.
Présents : Mmes Françoise BALVAY, Annie LORON,
MM. Franck BESSONE, Henry BAILLY, Fernand DESROCHES, Alain
BRANGER, Hervé BLOIS, David FOURNIER, Pascal VAUTIER, Guy
SIVIGNON, Jean-Bernard FOUILLET
Absentes excusées : Mmes Carole MARTIN, Sarah RUZZA, M. Emmanuel LEGRAND
Date de la convocation : 23 novembre 2020
Elu secrétaire de séance : M. Jean-Bernard FOUILLET
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19
OCTOBRE 2020 :
M. Le Maire invite Le Conseil Municipal à approuver Le compte rendu de la réunion du 19
octobre 2020 qui a été adressé à tous Les conseillers.
Aucune remarque particulière n’étant faite, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
2. PLUi-H - RENCONTRES COMMUNALES :
M. le Maire rappelle aux élus que le diagnostic et l’état initial de l’environnement du
PLUi-H ont été élaborés en 2020 pour être finalisés courant 2021.
Le marché conclu avec Le bureau d’études en charge de l’élaboration du PLUi-H a été
résilié en octobre 2020.
Huit candidatures ont été réceptionnées à la CCSB suite au nouvel appel d’offres lancé
sur la période du 28 septembre au 20 novembre 2020. À ce titre, les auditions sont
prévues le 15 décembre 2020, pour désigner le prestataire qui poursuivra la démarche
d'élaboration du document d'urbanisme intercommunal.
En parallèle, Le service urbanisme organise des rencontres dans chaque commune, afin
de connaître le projet de développement de chacune.
M. Le Maire et Le 1% adjoint ont reçu Marine PIETRY, chargée d’études du PLUi-H Le 16
novembre 2020 en mairie, qui a collecté Les questionnaires préalablement remplis par
les élus, réunis en amont de cette rencontre, en vue d’élaborer un document
d'informations régulières sur l’avancée du PLUIi-H, En effet, le conseil ne pouvant se réunir à cause de la COVID, La commission urbanisme
s'était réunie pour étudier Les questionnaires remplis par Les élus en vue d’étayer cette
rencontre sur les attentes de chacun.
Ce guide d’entretien contient des éléments de diagnostic de la commune et une analyse
du document d'urbanisme existant.
L'objectif des rencontres communales est de connaître les perspectives de
développement communal, et plus particulièrement les espace à préserver, Les zones à
consacrer à l’urbanisation, au développement d’activités, Les logements à privilégier.
Les projets de développement seront ensuite mis en cohérence à l'échelle des trois
secteurs paysagers, Haut-Beaujolais, Côteaux viticoles et Val de Saône, puis de
l’intercommunalité.
L'année 2021 sera consacrée à l'élaboration du Projet d'Aménagement et de
Développement Durables (PADD) et aux réflexions sur Les plans de zonage et Orientations
d'Aménagement et de Programmation (OAP).
Ainsi, le document d'urbanisme intercommunal pourrait être approuvé en 2024.
Concernant le projet de développement de La commune, le zonage du PLU actuel est à préciser.
En effet, la zone Ul à vocation d'activités économiques pourrait être scindée en deux,
afin qu’une partie soit consacrée à l'artisanat, et La seconde à vocation technique,
puisqu’un local technique est implanté.
La zone UE du centre bourg pourrait accueillir un espace de loisirs, sachant que cette
zone est actuellement occupée par un ancien terrain de football.
Une zone UL pourrait être créée sur la parcelle 232, afin de permettre au tènement
occupé actuellement par Le terrain de boules, d’accueillir une aire de jeux pour enfants.
Un sous-secteur UG permettrait au garagiste de la commune de se développer, puisque
son terrain s'étend en zone agricole, et qu’il y effectue de la vente automobile.
Le tracé du zonage UA au hameau des Deschamps sera à modifier, afin qu’il intègre les trois bâtiments classés actuellement en As, étant donné qu’il s’agit d'habitations.
Une ancienne marre de la commune pourrait être restaurée, dans Le cadre du Marathon
de la Biodiversité mis en place par La CCSB.
D’autres points ont été abordés, comme la difficulté pour les viticulteurs de construire
en zone agricole. En effet, il s'avère nécessaire de faciliter les changements de
destination d’anciens bâtiments agricoles.
Par ailleurs, la construction de petits logements locatifs intermédiaires est également un
enjeu pour la commune, afin d'attirer de jeunes ménages et maintenir les effectifs scolaires.
Des projets spécifiques relatifs à la viticulture, Le tourisme, Les commerces et services sont également à développer.
3. TERRAIN DE LOISIRS :
M. Le Maire rappelle La délibération n°2020-037 du 19 octobre 2020 et informe les élus avoir obtenu depuis un rendez-vous avec Me DELAYAT DUTHY, notaire en charge de la vente du terrain cadastré C637. Après une nouvelle discussion avec Les héritiers PRUDHON-FAVIER suite au dernier conseil municipal du 19 octobre 2020, ces derniers ont donné un accord de principe à M. Le Maire pour une proposition de vente à hauteur de 58 000 €, soit un prix d’achat de 7,36 € le
m2.
Par contre, ils ne souhaitent pas supporter les frais de vente concernés.
Pour ne pas compromettre la vente du terrain, M. Le Maire informe Les élus avoir aussitôt confirmé aux héritiers que les frais seraient bien à la charge de l’acheteur.
M. Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer, pour conclure cette vente dans
les meilleurs délais.
e a Il Muni
onnaïissance et en avoir délibéré,
A l’unanimi
realisation de l’achat
héritiers PRU
n°2
ge de la commune
f sniir le er 17 :
et pour le compte
Me DELAYAT-DUTH
-
4. GROUPE SCOLAIRE DE CHENAS - MARCHE RELATIF AU LOT 4 FACADES :
Le 20 octobre 2020, une nouvelle consultation a été lancée auprès de trois entreprises :
- VINCENT SAS à Arnas
- GUELPA PERE & FILS à Villefranche-Sur-Saône
- CHANEL SAS à Vénissieux
avec un retour des offres attendues par courrier au plus tard le 13 novembre 2020.
M. Le Maire a reçu Mme DUGEAI PEYRAUD, architecte, le 17 novembre pour lui remettre
les offres réceptionnées en mairie.
Elle a procédé à l'analyse des offres durant la période du 17 au 24 novembre 2020.
Après une courte période de négociations, Le marché a été attribué à La société VINCENT
SAS Le 24 novembre 2020.
Le marché a été signé en mairie Le 14 décembre 2020 pour un montant total TTC de
20 949,84 €.
Début des travaux le 1° février 2021, fin des travaux Le 26 février 2021, réception des
travaux courant mars 2021. 5. GROUPE SCOLAIRE DE CHENAS - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SECURITE DES ECOLES - PPMS - VIGIPIRATE
ALERTE ATTENTAT - PLAN REGIONAL EN FAVEUR DE LA RURALITE :
M. Le Maire informe les élus que le Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS) est un plan de sécurité civil mis en place dans les écoles françaises en cas d’alerte à une catastrophe, comme un incendie, une inondation, un accident chimique où un attentat.
IL apparaît aujourd’hui nécessaire de renforcer ce dispositif, d'autant plus que l’ensemble du territoire national est passée au niveau Vigipirate Alerte Attentat depuis
fin octobre 2020.
A ce titre, M. Le Maire propose d’effectuer une nouvelle opération d'investissement dans
l’école primaire de Chénas, pour respecter le PPMS.
IL s’agit de procéder au remplacement des ouvertures de l’école Les plus exposées
donnant directement sur le parking de l’école.
Les travaux envisagés comportent :
- Le remplacement des volets manuels usagés par des volets à commandes
électriques ;
- Le remplacement de La porte d'accès usagée des enseignantes par une porte
sécurisée à haute isolation ;
- Le remplacement du châssis usagé par un châssis sécurisé à haute isolation.
Pour ce faire, M. Le Maire informe Les élus de l’adoption par Le Conseil Régional Auvergne-
Rhône-Alpes d’un plan en faveur de la ruralité pour accompagner les dynamiques de
développement des espaces ruraux qui peuvent générer des activités nouvelles, soutenir
l’activité économique locale et contribuer ainsi au maintien de l’emploi local. Le plan
régional en faveur de la ruralité s'adresse aux communes de la région Auvergne-Rhône-
Alpes comptant moins de 2000 habitants, et l’aide est réservée aux projets
d'investissement dans les domaines d’intervention de l’aménagement du territoire
(services à La population, espaces publics, rénovation thermique des bâtiments publics,
valorisation du patrimoine bâti...).
ILinforme le Conseil Municipal qu’il faut désormais délibérer pour solliciter La subvention
au titre du Plan en faveur de la ruralité avec Le Bonus Relance.
J
Le Conseil Municipal,
>s en avoir pris connaissance et en avoir délik
A l’unanimité :
- Approuve le 'e projet de travaux envisagés de |
cite sgion Auvergne-Rhône-Alpes dans le
cadre du Plan en faveur de la Ruralité,av
Relance, au taux maximum d'intervention ré
ense subventionnable de HT 10 98: ,00 pour une dé,
Ë;
- Autorise M. Le Maire
documents en conséquence ;
a signer les actes et O- 6. RETROCESSION DES VOIRIES, DES ESPACES VERTS ET DE L’ECLAIRAGE
PUBLIC DES LOTISSEMENTS LES COTEAUX DES VIGNES 1 ET_II, LES
FONTAINES - DELIBERATION :
M. le Maire revient une nouvelle fois sur ce dossier qui a déjà fait l’objet de plusieurs délibérations prises en 2011, 2013 et 2019.
M. Le Maire a pris contact avec Me DELAYAT DUTHY pour connaître la raison exacte du blocage du dossier, en vue de régulariser rapidement Les rétrocessions.
Le notaire attend une nouvelle délibération commune pour les trois lotissements pour rétrocession des espaces verts, de l’éclairage public et des voiries, sans oublier de
stipuler qu’il s’agit d’une rétrocession à titre gratuit pour l’ensemble des voiries.
M. Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer.
Municipal,
finr €
Ignes au
t mandate M
notarié c acrrapsde
7. COMMISSION SCOLAIRE - PERISCOLAIRE :
M. Le Maire donne la parole à Françoise BALVAY de la commission périscolaire.
En raison du contexte sanitaire, le premier conseil d’école n’a pu se tenir en présentiel le 5 novembre 2020.
Les enseignantes ont donc souhaité faire un conseil « à distance » par écrit avec des échanges de courriels.
La directrice a donc demandé aux parents d'élèves délégués de lui adresser d'ici Le vendredi 6 novembre 2020 les questions qu’ils auraient à poser aux différents membres.
5 Le 7 novembre 2020, la directrice envoyait à la mairie les questions de l’équipe enseignante destinées à la commission périscolaire et Les questions recueillies par les parents délégués.
M. Le Maire reprend la parole pour lire au Conseil Municipal Le document envoyé le 7 novembre 2020 par Mme Laurence PROTHERY, Directrice de l’école de Chénas.
Compte tenu de l’urgence de la situation suite aux questions des parents qui sortaient
totalement du cadre du conseil d’école, M. Le Maire, en accord avec la commission périscolaire a pris La décision de répondre par un courrier aux parents concernés par Les services périscolaires.
M. Le Maire donne lecture aux élus du courrier concerné, qui a été transmis à chaque famille dont Les enfants fréquentent les services périscolaires.
À la suite de quoi, la commune a reçu un très grand nombre de soutiens de familles choquées par Les allégations de certains parents, qui sont sans aucun fondement et plus soucieux des dénigrements qu’à la vérité des faits envers certains agents.
Parallèlement, M. Le Maire a pris contact avec Le service juridique du Cdgé9, pour obtenir un conseil juridique devant cette situation malsaine.
Le conseil juridique à apporté une réponse complète et précise à La commune sur Le rôle d'un conseil d'école ; document qui sera soumis à l’équipe enseignante Lors d’un prochain conseil d'école.
À la demande de M. Le Maire, la commission périscolaire a ensuite pris Le relais dans ce dossier pour apaiser Les tensions.
Françoise BALVAY s’est rendue en semaine à la cantine pour assister au service d’un repas, et elle a pu constater une très bonne organisation entre les deux agents du périscolaire.
La commission a ensuite pris contact avec un parent délégué pour connaître l’origine des questions, mais Le parent concerné n’a pas souhaité répondre à La commission.
Un seul parent responsable d’une partie des questions discriminatoires a rencontré M. Le Maire pour s’excuser d’avoir écrit certains propos.
À priori, le service cantine est perturbé depuis plusieurs mois par un groupe de cinq enfants.
A ce titre, M. Le Maire a pris la décision d’exclure temporairement de la cantine un enfant du groupe concerné, suite à de nombreux comportements inacceptables, et les
familles des quatre enfants également concernés par des attitudes inacceptables et un non-respect des consignes ont reçu une notification d'avertissement.
Etant donné que Les agents du service périscolaire ne comprennent pas Les faits qui leurs sont reprochés, la commission périscolaire souhaite organiser une rencontre avec les parents à la salle des fêtes en présence de M. Le Maire, Mme CHOLLET et des membres de la commission périscolaire, afin de discuter des points évoqués sur Le compte rendu de l’école, dans Le but d’un échange constructif qui puisse bénéficier à chacun.
8. POINT VOIRIE :
M. Le Maire rappelle le dossier des amendes de police déposé le 7 septembre 2020 auprès
des services du Département du Rhône, relatif à la sécurisation routière par signalisation verticale et horizontale. Notre dossier a été examiné en Commission permanente du Conseil Départemental Le 9
octobre 2020, et la somme de 6 000 € a été attribuée à notre commune pour la
sécurisation routière par Le renouvellement ou la création de panneaux de signalisation divers (signalisation verticale et horizontale).
M. Le Maire explique aux élus que notre demande pour solliciter La subvention auprès du
Conseil Départemental du Rhône ne peut pas être prise en compte en tant
qu’engagement de faire réaliser lesdits travaux ; l’adoption d’une nouvelle délibération
est nécessaire.
À ce titre, M. Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur Le montant de la
subvention accordée par le Conseil Départemental du Rhône, et l'engagement à faire réaliser les travaux.
fr nncoïil Miimirinni
Conseil MUNICIDAI
Suite à La réponse du Conseil Départemental, M. Le Maire a demandé à Henry BAILLY,
responsable voirie de procéder au recensement de tous Les panneaux qui sont désormais
hors normes sur l’ensemble du territoire communal.
M. Le Maire laisse La parole à Henry BAILLY, qui explique aux élus que dans Le cadre de
la signalisation verticale, 14 panneaux de police sont à remplacer et 3 nouveaux
panneaux avec supports à installer, dont 1 panneau de « limitation de tonnage » Route
des Pinchons, 1 panneau « céder le passage » Route des Vérillats et une croix de ST
ANDRE Route des Thorins.
Par ailleurs, suite au stage réglementaire de sécurité des chantiers effectué par Alain
MIDEY, agent communal, 8 panneaux réglementaires ont également été commandés pour
sa protection et la signalisation des chantiers sur Le domaine public.
Un devis a été établi par SIGNAUX GIROD de Charnay-Lès-Mâcon pour un montant HT de 2 510,46 €.
Concernant la signalisation horizontale, un besoin de renouvellement de peinture
routière a été constaté sur certains tronçons de voirie communale.
SIGNAUX GIROD propose un devis par demi-journée :
- Forfait demi-journée (4h00) de peinture avec une équipe pour 800 €
- Forfait demi-journée (4h00) de pose de résine avec une équipe pour 1 000 €
La résine a une garantie de 5 ans pour la signalisation relative aux STOP, passages piétons
et céder le passage, et la peinture routière a une garantie de 2 ans pour tous Les autres
marquages. IU sera nécessaire de faire intervenir l’agent communal en amont pour effectuer un
balayage du support concerné.
Ces travaux ne pourront intervenir qu’à partir du mois de mars ou avril en fonction des
conditions météorologiques.
Enfin, Le projet relatif à La sortie sud de Chénas et plus particulièrement l'aménagement
d’un plateau traversant rallongé sur La RD68 a été transmis au Conseil Départemental pour observation et validation.
M. Le Maire et Henry BAILLY sont en attente d’un rendez-vous sur site.
9. CREATION D’UNE COMMISSION ASSURANCES :
M. Le Maire indique aux élus qu’il souhaite revoir tous Les contrats d'assurances de la commune.
IU va donc lancer une consultation auprès de plusieurs groupes comme le CREDIT
AGRICOLE, GROUPAMA, GMF ou encore la MAIF.
À ce titre, il demande aux élus de créer une commission pour étudier Les différentes propositions que la commune va recevoir.
Cette commission menée par M. Le Maire sera également composée de deux autres
membres dont Annie LORON et Alain BRANGER.
10.ZONE ARTISANALE DE CHAMPAGNE :
M. Le Maire informe les élus que Le PLU de Chénas prévoit une zone artisanale située en
Champagne au-dessus du local technique.
La commune a le projet de créer trois lots de 840 m2, avec une arrivée par la route de
Champagne. Un bassin de rétention est à prévoir, ainsi que l'aménagement d’arbres tout
autour de cette zone, sans oublier d’installer un tourne bri au milieu.
La CCSB doit se porter acquéreur du terrain pour effectuer Les aménagements nécessaires
qui sont de compétences communautaires.
La commune souhaite se limiter à l'installation de petits artisans, à cause de l’accès
principal qui mène également au lotissement de Champagne.
Un premier rendez-vous avec les responsables de la CCSB est prévu.
M. Le Maire reviendra ultérieurement sur ce dossier pour informer Les élus de l’évolution
du projet.
11.CDG69 - CONSEIL EN DROIT DES COLLECTIVITES : PARTICIPATIONS 2021-
ADHESION AU DISPOSITIF DE RECUEIL DE SIGNALEMENT DES ACTRES DE
VIOLENCE, DISCRIMINATION, HARCELEMENT ET AGISSEMENTS SEXISTES :
La loi de Transformation de La Fonction Publique du 6 août 2019 a créé une nouvelle
obligation qui s'applique à l’ensemble des employeurs dans les trois versants de la
fonction publique : l'instauration d’un dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes.
L'article 2 du décret d’application n°2020-256 du 13 mars 2020 prévoit que pour les
collectivités territoriales et leurs établissements publics, le dispositif peut être
également confié aux centres de gestion.
8 Ce dispositif est donc une nouvelle mission optionnelle dont la mise en œuvre est
obligatoire pour les centres de gestion.
L'adhésion est facultative pour les employeurs. Seules Les collectivités qui en font la
demande en bénéficient. En revanche, si la collectivité n’adhère pas au dispositif du
Cdg69, elle est néanmoins dans l'obligation de mettre en œuvre le dispositif en interne
via un autre prestataire externe.
Dans ce cadre, Le Cdg69 s’oriente vers une prestation assurée auprès d’un prestataire externe spécialisé après consultation.
Les avantages d’une prestation mutualisée portée par le Cdg69 sont Les suivants :
* Economies d’échelles liées à La mutualisation
* Consultation assurée par le Cdg69
* Comités de pilotage réguliers, échanges sur les bonnes pratiques …
La prestation comprendra trois volets qui permettent de répondre à toutes Les obligations des employeurs fixées par le décret précité :
1 - Le recueil des signalements
Il - Orientation et accompagnement des victimes - Traitement des faits signalés par
l'employeur
Il - Prestations annexes
Ce contenu est susceptible d'évoluer en fonction des propositions des candidats dans le cadre de la consultation qui sera opérée.
Avant de lancer une consultation, il est important pour le Cdg69 d’identifier Le volume
d’adhérents potentiels, sachant que le calendrier de mise en œuvre prévoit une effectivité du dispositif au 1% trimestre 2021.
M. Le Maire informe donc les élus avoir complété un bref questionnaire, pour confirmer
la volonté de La commune de confier ce nouveau dispositif au Cdg69.
M. Le Maire rappelle aux élus que la commune de Chénas bénéficie depuis 1995 des
analyses et réponses apportées par les juristes du service Conseil en droit des
collectivités. Ceux-ci interviennent dans tous Les domaines du droit des collectivités.
Ainsi, plus de 2 540 questions ont été traitées en 2020, avec le niveau de sécurité
juridique attendu d'un service d'experts en droit des collectivités et avec le souci
constant de répondre, de manière adaptée et réactive, à vos besoins.
L'ensemble du service s’est mobilisé pendant la période du confinement pour répondre
aux interrogations des collectivités. Les juristes ont maintenu le contact, par mail ou par
téléphone avec les adhérents, afin d’apporter le soutien juridique nécessaire à leurs interlocuteurs.
L’extranet du Cdgé9 a été Le vecteur d’une FAQ actualisée quotidiennement pour décrypter Les nombreuses ordonnances qui ont fortement impacté Le fonctionnement des
collectivités.
Conscients du caractère inédit et grave de la période actuelle, les élus du conseil
d'administration ont décidé de conserver le même niveau de participation financière pour les adhérents en 2021.
En fonction de La population actuelle de La commune, la participation pour l’année 2021 s'élèvera à 485 €, contre 491 € en 2020. 12. QUESTIONS DIVERSES :
M. Le Maire rappelle aux élus que compte tenu de la situation sanitaire actuelle, le
traditionnel repas des Ainés a été annulé.
Pour suppléer à ces rencontres conviviales, M. Le Maire propose d’offrir un voyage en
Beaujolais à travers l’Almanach du Beaujolais. Cet ouvrage sera distribué aux aînés, aux
élus, aux bénévoles du fleurissement, ainsi qu’aux agents de La commune de Chénas.
Neuf aînés, qui ne sont plus en mesure de lire recevront du parfum ou des chocolats.
M. Le Maire informe les élus avoir reçus le 30 novembre 2020 un arrêté préfectoral
portant obligation du port du masque de protection pour Les personnes âgées de onze ans
ou plus sur la voie publique ou dans Les lieux ouverts au public pour Le Département du
Rhône, ainsi qu’un arrêté préfectoral d’interdiction de vente à emporter de boissons alcoolisées entre 20h00 et 6h00 du 1°’ au 31 décembre 2020.
La Feuille de Chêne n°6 a été validée par la commission communication et M. Le Maire.
La commission communication a d’ores et déjà pris contact avec BP.71PRINT pour une
impression de 280 exemplaires.
Pour la Feuille de Chêne suivante, La commission informe Les élus vouloir procéder à une
réalisation personnelle qui sera présentée au prochain conseil municipal.
David FOURNIER doit mettre à jour le site de la commune de Chénas. IL s’occupe
également du projet d'aménagement de la salle du conseil municipal pour permettre aux
élus d'assister aux visioconférences, notamment pour les réunions de commissions
organisées par la CCSB, durant la crise sanitaire.
M. Le Maire confirme aux élus avoir reçu le tableau d'amortissement concernant
l'emprunt de la commune contracté auprès du CREDIT AGRICOLE pour différentes
opérations d'investissement pour un montant total de 200 000 € TTC.
M. Le Maire revient une dernière fois sur Les élections municipales.
En effet, par délibération n°2020-008 du 26 mai 2020, le conseil municipal de Chénas a
fixé les taux des indemnités de fonction attribuées aux élus municipaux suite au
renouvellement général du conseil municipal.
Néanmoins, cette délibération paraît entachée d'illégalité, car depuis La Loi n°2002-276
du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et la mise à jour faite par La Loi
n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et la
proximité de l’action publique, tous les conseillers municipaux peuvent percevoir une
indemnité de fonction sous deux conditions :
L'indemnité doit rester dans l’enveloppe indemnitaire du maire et des adjoints ; -__ Elle ne peut excéder 6 % de l’indice brut 1027.
Le conseil municipal de Chénas ayant décidé d’attribuer aux Maire et Adjoints une
indemnité de fonction aux taux maximaux, il n’est pas possible d'attribuer une indemnité
de fonction aux conseillers municipaux comme la délibération Le prévoit, sans dépasser
l'enveloppe indemnitaire globale de la commune.
M. Le Maire a pris contact avec la Préfecture pour trouver une solution et maintenir à 6
% l'indemnité de M. Fernand DESROCHES.
10 ILest proposé de nommer Le conseiller municipal concerné adjoint. Comme la loi prévoit
la nécessité de désigner au moins un adjoint au maire, Le conseil municipal en détermine
le nombre sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal
(article L.2122-2). Et si l'application de ce pourcentage de 30 % ne donne pas un chiffre
rond, Le nombre maximum d’adjoints au maire possible pour la commune considérée est
celui correspondant au chiffre entier inférieur, soit pour la commune La possibilité de
désigner 4 adjoints.
La préfecture confirme également le fait de pouvoir maintenir une indemnité de 6 % à cet adjoint.
M. Le Maire propose de délibérer.
Le Conseil Municipal,
en avoir délibéré,
d’adjoints au f , is po
re suivant : djoints au Maire dans l'or:
* adjoint: Henry BAILLY
2eme 5 ini int
adjoint :
» Abroge la délibération n°20 ) relative aux 20-008 du 26mai 20
nités de fonction au Maire, aux Adjoints età un Conseiller JC inder
tions du Maire ictions du Maire et des
ppe budgétaire, aux taux
> Maire : 40,30 % de l'indice brut 1027
o 1° Adjoint: 10,70 % de l'indice brut 1027
2°7° Adjoint: 10,70 % de l'indice brut 1027
> 3°" Adjoint : 6 % del'indice brut 1027
M. Le Maire donne la parole aux élus :
e Franck BESSONE :
Pour effectuer le curage des fossés correctement, il a fait appel aux vignerons. 16
domaines ont répondu favorablement pour participer à cette opération.
La commune a donc procéder à 4 jours de curage ; Les vignerons bénévoles ont travaillé par demi-journée avec l’agent technique.
Dans le but de remercier Les vignerons, il est proposé d'acheter 6 bouteilles à chaque
domaine participant pour diversifier la cave de La commune.
Alain MIDEY a participé à deux formations relatives à la signalisation des chantiers, les
interventions à proximité des réseaux et la conduite d'engins pour l'obtention du CACES.
11 L'aspirateur à feuilles est en route. L'agent communal a aménagé l'arrière du camion
avec une cage pour recevoir les feuilles.
L'entreprise BLAIN va procéder au taillage des arbres au bourg et sur Le terrain de boules.
Une fois cette opération terminée, l’agent communal pourra installer Les guirlandes dans
les arbres du bourg.
Pour optimiser au mieux Le temps de l’unique agent communal, Franck BESSONE a créé
une nouvelle fiche d’intervention qui est à remplir pour toute demande, à lui faire passer
pour permettre de planifier sur un planning hebdomadaire les différentes tâches à
exécuter par l’agent, et ainsi Lui éviter de se disperser.
e Alain BRANGER :
IUrevient sur La réunion des référents « randonnée » du 14 octobre 2020.
Augmentation de la fréquentation globale à La Maison de La Randonnée et du Trail pour
2020, avec 13 388 visiteurs, contre 11 101 en 2019.
Des pics de fréquentation sont présents les mercredis et les week-ends mais une
augmentation de la fréquentation Les jours de semaine est à noter.
La demande concernant les sentiers de randonnées communaux est également en
augmentation. Plus de 3 500 fiches randonnées de nos communes ont été distribuées. La
demande est importante pour Les boucles réalisables à la journée de 15 km maximum.
La provenance des visiteurs est essentiellement locale, mais elle s'étend également aux
régions voisines, voire éloignées.
La saison 2020 montre que la randonnée est un réel point d'intérêt pour notre territoire.
La condition nécessaire consiste à garantir La qualité du balisage des circuits proposés,
avec un suivi priorisé autour des circuits les plus fréquentés, à savoir les boucles
communales, ainsi que les circuits de trails.
Alain BRANGER soumet l’idée de créer une commission communale pour faire une
reconnaissance des circuits de Chénas afin de vérifier Le balisage.
e Henry BAILLY:
IUsouhaite apporter une précision concernant le giratoire du Fief, qui a été réalisé en
1990. Aucune convention n’a été passée à l’époque pour entretenir ce dernier. C’est
donc à la commune de Juliénas de procéder à l'entretien du giratoire.
e Françoise BALVAY:
Elle demande si Les conscrits de La classe en 1 auront lieu. M. Le Maire reprend la parole
pour l’informer que personne ne s’est manifesté à ce jour compte tenu de la situation
sanitaire actuelle.
L'ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 23h00.
12