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Arrêté - 300626 371 Ouverture Tardive White HOP
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 300626 371 Ouverture Tardive White HOP)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
Département de la Vendée Arrêté n° AG371EEB300626
Commune d’Essarts-en-Bocage
REPUBLIQUE FRANCAISE
AUTORISATION MUNICIPALE D'OUVERTURE TARDIVE D'UN DEBIT DE BOISSONS
au WHITE HOP — 42 rue des Sables — LES ESSARTS — 85140 ESSARTS-EN-BOCAGE
Le Maire d’Essarts-en-Bocage,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 et
L 2542-2,
Vu l'arrêté préfectoral n° 22/CAB/940 du 23 décembre 2022 relatif à la police générale des débits de
boissons et notamment son article 5,
Vu l'arrêté n°AG157EEB230326 en date du 23 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature
à Christophe ENFRIN
Vu la demande en date du 29/06/2026 présentée par Monsieur DURET David, gérant, exploitant un
débit de boissons au White Hop au 42 rue des Sables — Les Essarts — 85140 ESSARTS-EN-BOCAGE, en
vue d'obtenir l'autorisation d'ouverture tardive de son établissement la nuit du 30 juin au 1°° juillet
2026, à l’occasion de la diffusion d’un match de la Coupe du Monde de football jusqu'à 2 heures,
ARRETE
Article 1° : Monsieur David DURET, exploitant du débit de boissons le « White Hop » sis au 42 rue des
Sables aux Essarts — ESSARTS-EN-BOCAGE est autorisé à maintenir son établissement ouvert
tardivement jusqu’à 2 heures du matin :
- la nuit du 30 juin au 1° juillet 2026 à l’occasion de la diffusion d’un match de la Coupe du
Monde de football.
Article 2 : A l’issue de cette prolongation d'ouverture exceptionnelle, l’exploitant devra respecter un
temps de fermeture de 2 heures minimum à compter de l’heure de fermeture fixée par la présente
autorisation avant de rouvrir son établissement.
Article 3: La présente autorisation accordée à titre personnel est essentiellement précaire et
irrévocable. Elle peut être suspendue à tout moment sur rapport des services de police pour des faits
portant atteinte à l’ordre, à la sécurité ou à la tranquillité publique et perd sa validité en cas de
changement de propriétaire.
Article 4 : l’attention de l’exploitant est ainsi particulièrement appelée sur l'obligation qui lui est faite :
- d'assurer la sécurité de ses clients en prévenant tout désordre, rixe, dispute,
- de refuser l’accès de son établissement à toute personne en état d'ivresse,
- de prendre toutes mesures utiles pour que les bruits émanant de ses locaux, résultant de leur
exploitation et de la sortie de la clientèle, ne puissent à aucun moment troubler le repos ou la
tranquillité du voisinage de jour comme de nuit,
-_ _dene pas vendre d’alcool aux mineurs conformément à l'article L3353-3 du Code de la Santé
Publique.
Article 5 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
A Essarts-en-Bocage, le 30 juin 2026
Pour le Maire,
L’adjoint délégué,
Christophe ENFRIN