Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 217 approbation de la modification de droit commun du plu de bourghelles tamponne
Document publié le Lundi 7 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 217 approbation de la modification de droit commun du plu de bourghelles tamponne)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2022_217
L'an deux mille vingt deux, le quatorze novembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 7 novembre 2022, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 1 –
MOBILITE –
AMENAGEMENT – ADS
PLUI
Approbation de la
modification de droit
commun du PLU de
BOURGHELLES
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 39
Procurations : 8
Nombre de votants : 47
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Yves LEFEBVRE, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, Philippe DELCOURT, Thierry BRIDAULT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Odile RIGA, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Paul DHALLEWYN, François-Hubert DESCAMPS, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Michel PIQUET, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Jean-Paul VERHELLEN, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
José ROUCOU, procuration à Michel DUPONT
Murielle RAMBURE, procuration à Ludovic ROHART
Sylvain PEREZ, procuration à Paul DHALLEWYN
Carine GAU, procuration à Frédéric SZYMCZAK
Gilda GRIVON, procuration à Michel PIQUET
Coralie SEILLIER, procuration à Bernard CHOCRAUX
Didier WIBAUX, procuration à Bruno RUSINEK
Luc MONNET, procuration à Joëlle DUPRIEZ
Absents excusés :
Isabelle LEMOINE, Vinciane FABER, Thierry LAZARO, Michel MAILLARD, Alain DUCHESNE
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 14 novembre 2022
Délibération CC_2022_217
COMMISSION 1 – MOBILITE – AMENAGEMENT – ADS
PLUI
Approbation de la modification de droit commun du PLU de BOURGHELLES
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l’urbanisme, et notamment l’article L.153-36 et suivants et l’article L.153-41 et suivants,
Vu l’Arrêté Préfectoral du 3 août 2021 portant transfert de la compétence PLUi à la Pévèle Carembault au 1er juillet 2021,
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 28/06/2021 prescrivant la modification de droit commun du PLU de Bourghelles,
Vu les Avis des personnes publiques associées consultées conformément à l’article L.153-40 du code de l’urbanisme,
Vu la Décision n°2021-5583 du 24 août 2021 de la Mission Régionale d’autorité environnementale (MRAE) des Hauts-de-France dispensant d’évaluation environnementale la modification de droit commun du PLU,
Vu la Décision du Tribunal Administratif de Lille du 29 juin 2022 portant désignation du commissaire enquêteur,
Vu l’Arrêté ADGM-2022_018 du 1er août 2022 de Monsieur le Président de la Pévèle Carembault ouvrant l’enquête publique,
Vu l’Avis d’enquête publique régulièrement affiché et publié dans la presse,
Vu l’Enquête Publique, s’étant déroulée du 22 août 2022 au jeudi 21 septembre 2022, conformément à l’article L153-41 du code de l’urbanisme,
Vu le Rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, remis le 12 octobre 2022,
Vu l’avis favorable rendu par le commissaire enquêteur,
Vu l’avis de la Commission 1 - Aménagement, mobilité et ADS lors de sa séance du 18 octobre 2022.
La modification de droit commun du PLU de BOURGHELLES ayant pour objet de supprimer un
emplacement réservé et de reclasser des zones A Urbaniser totalement équipées en zone Urbanisée.
La modification de droit commun du PLU de BOURGHELLES telle que présentée au conseil est prête à
être approuvée, conformément à l’article L.153-43 du code de l’urbanisme.
Les pièces relatives à l’approbation de la modification de droit commun du PLU de BOURGHELLES
figurent en annexe de la présente délibération.
L’Enquête Publique concernant la modification du PLU de BOURGHELLES s’est déroulée du 22 août 2022 au jeudi 21 septembre 2022, conformément à l’article L153-41 du code de l’urbanisme.
Le Rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, ont été remis le 12 octobre 2022.
Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable.
Ouï l’exposé de son Président, APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 47 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 47 VOTANTS) :
• D’approuver la modification de droit commun du Plan local d’Urbanisme de BOURGHELLES.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
#signature#
Luc FOUTRY