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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 217 approbation de la modification de droit commun du plu de bourghelles annexe tamponne 10
Document publié le Lundi 1 août 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 217 approbation de la modification de droit commun du plu de bourghelles annexe tamponne 10)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
3 Bourghelles
Pays de Pévèle
Envoyé en préfecture le 16/11/2022
Reçu en préfecture le 16/11/2022
Publié le Te ——
ID : 059-200041960-20221116-CC_2022_217-DE
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setste5te, Carembault e .0c0e ° + ©°229+ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
AVIS D’ENQUETE
PUBLIQUE
SUR LE PROJET DE MODIFICATION DE DROIT
COMMUN DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE
BOURGHELLES
Par arrêté du 1er août 2022, affiché en Mairie de Bourghelles et dans les bureaux de la Pévèle Carembault (85 rue de Roubaix, 59242 à Templeuve-en-Pévèle), M. le Président de la Pévèle Carembault a prescrit une enquête publique portant sur le projet de modification du Plan local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Bourghelles.
L’enquête publique se déroulera en mairie de Louvil et dans les bureaux de Pévèle Carembault pour une durée de 31 jours consécutifs
du lundi 22 août 2022 09h00 au mercredi 21 septembre 2022 09h00.
Monsieur Gérard LALOT, conseiller technique expert, a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lille.
Le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique tenu à sa disposition en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture :
Le lundi, mercredi et samedi de 9h00 à 12h00, le mardi, jeudi et vendredi de 15h00 à 18h00.
Ainsi que dans les locaux de la Pévèle Carembault à Templeuve du lundi au
vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.
Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur les sites internet : http://bourghelles.com/ et www.pevelecarembault.fr. Envoyé en préfecture le 16/11/2022
Reçu en préfecture le 16/11/2022
Publié le ee
ID : 059-200041960-20221116-CC_2022_217-DE
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra éventuellement consigner ses observations, propositions et contrepropositions sur les deux registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur qui seront tenus à la disposition du public à la mairie de Bourghelles (9 rue Clémenceau 59830 Bourghelles) et dans les bureaux de la Pévèle Carembault à Templeuve-en-Pévèle.
Le public pourra aussi les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Bourghelles : Mairie 9 rue Clémenceau 59830 Bourghelles ou par courrier électronique à l’adresse : mairie.bourghelles@wanadoo.fr
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Bourghelles ou de la Pévèle Carembault dès publication du l’arrêté mentionné ci-dessus.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la mairie de Bourghelles les :
➢ Lundi 22 août 2022 de 09H00 à 12h00
➢ Mercredi 07 septembre 2022 de 09H00 à 12h00
➢ Mercredi 21 septembre 2022 de 09H00 à 12h00
Lors de la clôture de l’enquête (le mercredi 21 septembre à 09h00), les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur, lequel rencontrera dans la huitaine, les représentants de la commune et de la Pévèle Carembault et leur communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès- verbal de synthèse.
Dans un délai de 30 jours à compter de la date de remise du registre d’enquête, le commissaire enquêteur transmettra au Président de la Pévèle Carembault, le dossier d’enquête accompagné des registres et des pièces annexées avec son rapport et ses conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Bourghelles et mise sur les sites internet de la commune : http://bourghelles.com/ et de la Pévèle Carembault : www.pevelecarembault.fr pour y être tenu à la disposition du public pendant un an. L'ensemble des observations sera également consultable sur le site internet de l’intercommunalité.
À l’issue de l’instruction, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU, il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU. Envoyé en oréfeciure le 16/11/2622
Reçu en préfeciure le 16/11/2022
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Fubiié je
ID : G59-200041960-20221116-CC 2099 217-DE
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à Monsieur BOHIN, chargé de mission au service PLUi de la Pévèle Carembault.