Déliberation - Séance du 17 mars 2014

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Déliberation - Séance du 17 mars 2014 Document publié le Lundi 17 mars 2014 par la commune d'Escource. Lien du pdf (Déliberation - Séance du 17 mars 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, CM du 17 mars 2014 Page 1 sur 4

Mairie d’ESCOURCE

Département des Landes

Arrondissement de Mont de Marsan

Mairie d’ESCOURCE

40210 ESCOURCE

Tél. : 05 58 04 20 06

Fax. : 05 58 04 21 19

Nombres de Membres

Afférents au Conseil Municipal: 15 Date de Convocation : 10/03/2014 En exercice : 15

Ont pris part à la délibération : 11

L’an deux mil quatorze le dix-sept du mois de mars à 18 heures, le Conseil

Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Patrick SABIN, Maire.

Présents tous les conseillers municipaux en exercice : Messieurs SABIN Patrick, CHIVALEY Christophe, CLAUDE René, DOURTHE Gérard, DROUHAULT Robert, LABEYRIE Robert, RABY André; Mesdames DEDIEU Emmanuelle, EDALITI Nathalie, KHAKHOULIA Françoise, RENARD Sylvie

Absents et excusés : Mme MOREIRA Virginie; Melle CAZET Stéphanie; GARCIA Sylvain; M LALANNE Jean-Michel. Procuration :

KHAKHOULIA Françoise a été élue Secrétaire de séance.

Monsieur le maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour.

L’ordre du jour, est alors le suivant :

 Comptes de gestion 2013du receveur

 Comptes administratifs 2013

 divers

M. le maire donne lecture du compte-rendu du conseil précédent. Les conseillers présents l’approuvent et le signent.

2014-001: Adoption des COMPTES DE GESTION 2013 du Receveur

Commune - CCAS - Service d’eau potable - ZA du Moulin de haut

Lotissement CAPCOS - Assainissement.

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et D. 2343-1 à D. 2343-10 ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2013 a été réalisées par le receveur en poste à SABRES, Monsieur PARILLA-ETCHART, et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs de la commune ;

Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune ses comptes de gestion avant le 1er Juin comme la loi lui en fait obligation ;

CONSIDERANT l’identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs du Maire et des comptes de gestion du receveur,

AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, M. Patrick SABIN, Maire et président de la commission communale des finances ;

Séance du 17 Mars 2014CM du 17 mars 2014 Page 2 sur 4

Mairie d’ESCOURCE

APRES en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE à l’unanimité les Comptes de Gestion du receveur pour l’exercice 2013 et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.

2014-002: adoption des comptes administratifs 2013

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et R. 2342-1 à D. 2342-12 ;

VU la délibération 2012-015 du Conseil Municipal en date du 12 Avril 2012 approuvant le budget primitif de l’exercice 2012 ;

VU les délibérations 2013-040, 2013-041, 2013-042, 2013-063, 2013-064, 2013-065, 2013-066 et 2013-067 du Conseil Municipal approuvant les décisions modificatives relatives à l’exercice 2013 ;

M. EDALITI Nathalie, conseillère municipale, membre de la commission des finances expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice ;

APRES AVIS de la Commission des finances et du bureau municipal;

AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, M. Patrick SABIN, Maire et président de la commission communale des finances ;

Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence Madame EDALITI, conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des collectivités territoriales,

APRES en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE à l’unanimité les Comptes administratifs de l’exercice 2013 arrêtés comme suit :

CA de la COMMUNE :

Mouvements Réels Investissement Fonctionnement COMMUNE

Dépenses 225 902.14 € 705 436.49 € Recettes 40 920.97 € 976 493.66 € EXCEDENT/DEFICIT Déficit -184 981.17€ Excédent 271 057.17€

2012 –résultat reporté - 881 447.59 € 1 336 059.44 € A reporter en 2014 - 1 066 428.66 € 1 607 116.61 €

CA du SERVICE d’EAU POTABLE

Mouvements Réels Investissement Fonctionnement SERVICE d’EAU POTABLE

Dépenses 6 179.06 € 34 244.37 € Recettes 11 702.00 € 20 056.74 € EXCEDENT/DEFICIT Excédent 5 522.94 € Déficit -14 187.63 €

2012 –résultat reporté 139 412.48 € 44 582.89 € A reporter en 2014 144 935.42 € 30 395.26 €CM du 17 mars 2014 Page 3 sur 4

Mairie d’ESCOURCE

CA de la ZONE ARTISANALE du MOULIN de HAUT

Mouvements Réels Investissement Fonctionnement ZONE ARTISANALE DU MOULIN DE HAUT

Dépenses 156 873.00 159 780.64 € Recettes 159 078.84 156 873.00 €

EXCEDENT/DEFICIT

Excédent 2 205.84 Déficit - 2907.64 €

2012–résultat

reporté + 80 466.91 - 71 334.52 A reporter en 2014 82 672.75 € - 74 242.16 €

CA du CCAS d'ESCOURCE

Mouvements Réels Investissement Fonctionnement CCAS d'ESCOURCE

Dépenses 0.00 € 18 105.30 € Recettes 0.00 € 13 264.10 €

EXCEDENT/DEFICIT

0.00 € Déficit - 4 841.20 €

2012 –résultat reporté 176.08 € 2 235.22 € A reporter en 2014 176.08 € - 2 605.98 €

CA du LOTISSEMENT CAPCOS

Mouvements Réels Investissement Fonctionnement LOTISSEMENT CAPCOS

Dépenses 225 457.00 € 230 640.00 € Recettes 225 457.00 € 261 971.36 €

EXCEDENT/DEFICIT 0.00 € excedent 31 331.36€

2012 –résultat reporté 0.00 € - 12 616.01 € A reporter en 2014 0.00 € 18 715.35 €

CA de l’Assainissement

Mouvements Réels Investissement Fonctionnement ASSAINISSEMENT

Dépenses 18 979.90 € 24 478.11 € Recettes 00.00 € 42 418.31 €

EXCEDENT/DEFICIT

Déficit - 18 979.90 € Excédent 17 940.20 €

2012 –résultat reporté 1.27 € 7 017.14 A reporter en 2014 - 18 978.63 € 24 957.34 €CM du 17 mars 2014 Page 4 sur 4

Mairie d’ESCOURCE

Les comptes administratifs Commune, CCAS, Eau, Zone Artisanale, lotissement Capcos et Assainissement sont adoptés car aucune majorité ne s’est dégagée contre.

Divers

- Organisation du scrutin pour les municipales

- Rappel du code électoral

- Litige suite à la location d’une salle polyvalente et la caution ménage.

Rien ne restant à l’ordre du jour Monsieur le Maire déclare la session close.

Séance levée à 19h05

Le maire Le secrétaire

Les Conseillers Municipaux