Déliberation - Séance du 8 octobre 2014

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Déliberation - Séance du 8 octobre 2014 Document publié le Mercredi 8 octobre 2014 par la commune d'Escource. Lien du pdf (Déliberation - Séance du 8 octobre 2014)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, CM du 08 octobre 2014 Page 1 sur 4

Mairie d’ESCOURCE

Département des Landes

Arrondissement de Mont de Marsan

Mairie d’ESCOURCE

3, Place de la Mairie

40210 ESCOURCE

Tél. : 05 58 04 20 06

Fax. : 05 58 04 21 19

 mairie@escource.fr

Nombres de Membres

Afférents au Conseil Municipal: 15 Date de Convocation : 03/10/2014 En exercice : 15

Ont pris part à la délibération : 15

L’an deux mil quatorze le huit du mois d’octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Patrick SABIN, Maire.

Présents tous les conseillers municipaux en exercice : Messieurs SABIN Patrick, BAUDRY Philippe, BERTRAND Frédéric, DIEDA Jean-Claude, DROUHAULT Robert, DUBOS Pierre-Alain, DUFOURCQ Jean-Pascal, RABY André; Mesdames BRUSTIS Anne- Laure, Valérie CHAPERON, DANTHEZ Virginie, DEDIEU Emmanuelle, EDALITI Nathalie, JULIEN Geneviève, KNITTEL Paulette. Absents et excusés : - - -

Procuration : - - -

Mme Emmanuelle DEDIEU a été élue Secrétaire de séance.

Monsieur le maire, Patrick SABIN, ouvre la séance.

Le compte rendu du dernier conseil est accepté par tous les membres présents ou représentés.

Monsieur le Maire demande l’ajout de 4 points supplémentaires :

-SAGE Born et Buch, désignation d’un titulaire et d’un suppléant

-Plan communal de Sauvegarde

-Décisions Modificatives pour la za Moulin de Haut et la Commune

Les membres présents acceptent à l’unanimité

2014-053: DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le Maire propose au conseil d’établir un droit de préemption urbain sur une zone Uhb définie au PLU. Cela concerne le centre bourg (voir plan ci-dessous). Ce droit serait applicable lors de vente d’un bien immobilier dans ce périmètre.

Délibération lue et explication de chaque point.

Sachant que cette possibilité sera débattue en conseil à chaque fois que nécessaire.

Le conseil vote à main levée; Contre : 0, Abstention : 0, Pour : 15.

Séance du 08 Octobre 2014CM du 08 octobre 2014 Page 2 sur 4

Mairie d’ESCOURCE

2014-054: DECLARATION PREALABLE POUR LES CLOTURES.

On veut imposer une déclaration préalable pour la réalisation des clôtures, notamment dans les quartiers. Le PLU préconise une norme mais pour que celle-ci soit vérifiée, il faut rendre obligatoire le dépôt d’une déclaration préalable.

Actuellement chacun fait ce qu’il veut sans rien demander.

Cette mesure serait à appliquer sur l’ensemble du territoire communal dès le 1er décembre 2014.

Après avoir délibéré, le conseil vote : Contre : 0, Abstention : 0, Pour : 15.

2014-055: TAXE SUR LES TERRAINS DEVENUS CONSTRUCTIBLES

Certains terrains sont devenus constructibles suite à la mise en place du PLU car englobés dans une zone constructible. Cette taxe serait applicable lors de la première vente pour faire face aux frais d’urbanisation (raccordements….) et son taux serait de 10 % sur le montant de la plus value.

Monsieur le Maire explique les différentes clauses où la taxe ne serait pas applicable.

Après avoir délibéré, le conseil vote : Contre : 0, Abstention : 0, Pour : 15

2014-056: CCHL – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

Nous devons renouveler la convention de mise à disposition d’un personnel de la CCHL à la commune d’Escource. Cet agent pourrait être reconduit pour une durée d’un an à compter du 1er novembre 2014.

Le conseil informé, ayant débattu, vote Contre: 0, Abstention: 0, Pour: 15.CM du 08 octobre 2014 Page 3 sur 4

Mairie d’ESCOURCE

2014-057: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE GYM

Les activités périscolaires ont sollicité les associations pour l’année scolaire 2013/2014. La Gym d’Escource a fait intervenir des moniteurs extérieurs, auxquels il convient de rembourser les frais de déplacement. Nous pouvons le faire par le biais d’une subvention exceptionnelle supplémentaire d’un montant de 510 €.

A l’unanimité le conseil accorde cette subvention.

2014-058: DESIGNATION DES DELEGUES DU SAGE BORN ET BUCH

La commune est associée au Schéma d’Aménagement de la Gestion de l’Eau des étangs littoraux.

C’est un syndicat d’aménagement qui intègre le Schéma Départemental de Gestion des Eaux.

Le conseil, après délibération décide à l’unanimité de nommer : Titulaire : Patrick SABIN Suppléant : André RABY

2014-059: PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE – PCS 2016

Dans le cadre d’élaboration d’un plan communal de sauvegarde, nous pourrions nous positionner pour l’année 2016. Ce projet a un coût important, il est réalisé par une équipe du centre de gestion des Landes, cofinancé par l’association des maires des Landes et d’autres organismes, la commune devant, à ce jour, prévoir environ 3500 €. Un dossier est à la disposition de tous au bureau des adjoints.

Le conseil adopte le projet ; Contre : 0, Abstention : 0, Pour : 15.

2014-060: DECISION MODIFICATIVE - ZA Moulin de Haut

C’est une régularisation comptable que nous devons prendre.

Cette démarche concerne un terrain loué à la commune et dont le crédit-vendeur est terminé.

Des relances ont été effectuées alors que ce crédit était terminé.

Monsieur le Maire donne toutes les explications possibles.

Le conseil adopte cette régularisation à l’unanimité.

2014-061: DECISION MODIFICATIVE - COMMUNE.

Nous devons amortir les dépenses engagées pour l’éclairage du stade. Après les explications de Monsieur le Maire, nous décidons d’amortir en une année l’éclairage du stade.

Le conseil vote ; contre : 0, Abstention : 0, Pour : 15.

DIVERS

 Droit de préemption commercial.

Faisant suite à la délibération 2014-053, ce droit s’appliquerait sur les commerces existants à ce jour, par la suite a ceux créés et venant à se vendre. Ce droit s’exercerait sur le bourg et la ou les zones d’activités sur le territoire de la commune. Sur le bourg sont concernés les locaux situés au n° 1 et du n°10 au n° 16 Place de la Mairie.

Monsieur le Maire présente le projet de délibération qui sera à soumettre pour avis à la CCI et à la CMA.

Le conseil vote à main levée ; Contre : 0, Abstention : 0, Pour : 15.CM du 08 octobre 2014 Page 4 sur 4

Mairie d’ESCOURCE

 Monsieur le Maire a rencontré le Directeur de Gascogne au sujet de l’ancienne

gare.

Nous aimerions disposer de ce bâtiment et du terrain attenant moyennant un échange avec la parcelle située derrière l’usine d’Escource. A suivre….

 Monsieur le Maire a rencontré la Directrice de Cie des Landes, pour la possibilité

d’échanger les parcelles à cote du stade avec celle situées sur le secteur nord

de la commune en cours d’acquisition par la commune. Le ratio serait de 1 pour

3.

 La commune d’Escource intègre l’Association Landaise des COmmunes

FORestières

Elle recevra cette Association à Escource le 29/10 lors d’une réunion ouverte à tous. Programme à venir….

 Concernant la gestion du cimetière, André Raby informe le conseil qu’une

société pouvant nous permettre de reprendre en main cette gestion viendra lors

du prochain conseil. Il nous sera exposé la réglementation et l’ensemble des

prestations que cette société propose de réaliser. Etude des concessions,

inventaire des tombes et procédure de reprise des terrains. En fin de

présentation un devis nous sera soumis.

 Formation d’un groupe de discussion au sujet d’un éventuel regroupement scolaire avec Solférino. Contacter Anne-Laure pour y participer.

Prochain conseil le 20 Novembre 2014 à 18h30

Rien ne restant à l’ordre du jour Monsieur le Maire déclare la session close.

Séance levée à 20H00

Le maire Le secrétaire

Les Conseillers Municipaux