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Conseil Municipal - Séance du 28 mars 2014
Déliberation - Séance du 30 aout 2017
Déliberation - Séance du 30 mars 2014
Document publié le Dimanche 30 mars 2014 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Déliberation - Séance du 30 mars 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Famille,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
Main d'ESCOURCE
3, Place de la Mairie
40210 ESCOURCE | Séance du 30 mars 2014
él. : 05 58 04 20 66
. : 05 58 04 21 19
7 mairie@escource.fr
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal: 15 Date de Convocation : 25/03/2014 En exercice: 15
Ont pris part à la délibération : 15
L'an deux mil quatorze le trente du mois de mars à 10 heures, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous là présidence de Monsieur Patrick SLBIN, Maire.
Présents tous les conseillers municipaux en exercice : Messieurs SABIN Patrick, BAUDRY Philippe, BERTRAND Frédéric, DIEDA Jean-Claude, DROUHAULT Robert, DUBOS Pierre-Alain, DUFOURCQ Jean-Pascal, RABY André; Mesdames BRUSTIS Anne- Laure, CHAPERON Valérie, DANTHEZ Virginie, DEDIEU Emmanuelle, EDALITI Nathalie, JULIEN Geneviève, KNITTEL Paulette. Absents et excusés : Néant
Procuration: Néant
RABY André a été élu Secrétaire de séance.
Monsieur le maire, Patrick SABIN, ouvre la séance.
Il déclare les membres du conseil municipal élu le 23/03/2014 installés dans leur fonction. M DROUHAULT Robert, doyen de ce conseil, prend la présidence.
Il procède à l'appel des conseillers et dénombre 15 conseillers présents. Le quorum est atteint.
2014-003: Election du Maire et des Adjoints.
> ELECTION DU MAIRE :
Nombre de bulletins : 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
— M. Patrick SABIN :15 voix
M. Patrick SABIN, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.
Le conseil se poursuit donc sous là présidence de M SABIN Patrick.
> ELECTION DES ADJOINTS :
Le conseil municipal à décidé de fixer à 4 le nombre d'adjoints au Maire.
Premier adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls :0
-suffrages exprimés :15
- majorité absolue :8
Ont obtenu :
- Mme DEDIEU Emmanuelle : 15 voix
Mme DEDIEU Emmanuelle ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Première adjointe au maire.
CM du 30 mens 2014 Page { sur 17
Mairie d'ESCOURCE Deuxième adioint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de builetins : 15
- bulletins blancs ou nuls :0
-suffrages exprimés :15
- majorité absolue :8
Ont obtenu :
- M RABY André : 15 voix
M RABY André ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Deuxième adjoint au maire.
Troisième adioint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins biancs ou nuls :0
-suffrages exprimés :15
- majorité absolue :8
Ont obtenu :
- M DUBOS Pierre-Alain : 15 voix
M DUBOS Pierre-Alain ayant obtenu l& majorité absolue est proclamé troisième adioint au maire.
Quatrième adioint:
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuis :0
-suffrages exprimés :15
- majorité absolue :8
Ont obtenu :
- M BERTRAND Frédéric : 15 voix
M BERTRAND Frédéric ayant obtenu la mejorité absolue est proclamé troisième adjoint au maire.
Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.
CM des 30 ma 2014 Page 2 sur 17
Maine d'ESCOURCE Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
es ÉPAEN qe
DÉPARTEMENT Communes de moins LEA COMMUNE : de 1 009 habitants
re = € QURCE a ARRONDIESEME ESCOURC Le [7 Élection du maire el des l adjoints.
Faut dé ad au
f
ner PROCÈS-VERBAL À SR.
RES core on mu DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADIOINTS
À TS
£ \
À : y} L'an deux mite Cia lea 4e le Loue du mois
de….VIGAAÀ è ; î
ë. AE heures. {@?.…. minules, en application des articles L. 2121-7 el L. 2122-8 du code genéra! des coñectivités
terriloriales (CGCT), s’est réuni le ES CEURCE.
les nom et prénom d'un conseiliet par
se municipal de le commune de
1sient présents les conseillers municipaux suivants {
DUFouRCE E
CHAPERON VU
1. Installation des conseiliers municipaux ?
La séance à été ouverte s présidence de 4 CA Bin -. fn&re (ou
CGCTI. qui 8 déclaré les membres du consei! municipal cités ci-dessus {présents et absents) instalies dans leurs fonctions.
in 8 ôt désignêle) en quai è de secrétaire par le conseil municipal
2. Élection du maire
2.4. Présidence de l'assembié:
Le pius âgé des membres présents du conseil municipal a pris la prés-oence de ssembiée {art L 2122-8 du CGCT}. 1 a procédé a l'appel
nominal des membres du conseil, a dénombré . re Conssilers présents et à consiaté que la condition de quorum posée
à F'aricis L. 2121-17 du CGCT était remplie”
ensuile invité le conseil municipai à procéder à l'ale. o ë È F qu'en apoticelion des articles L. 2122-4 ei L. 2122-7 du
CGCT, le maire es: élu au serut secrel at à fa majorité absolue parmi les memotes du conseil muniopai. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n'a obtenu is majanté absolue, it est procédé à ur iroisième tour ce scrutin et l'élaclion 8lieu à ls muionté retative ces d'égalité de
suffrages, le plus âgé est déciaré él.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal 8 désigné deux assesseurs at moirs - Max.
2.3. Dérouiement de chaque tour de scrutin
Chaque consoi r municipal, à f'appel de son nom s'est approché de la table ce voie. H a fait constater au prosident qu'i n'était porteur que
dune seuie envelonpe du modèie uniforme fourni per la marie Le présiden: l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller musicipat à
déposée lu-mème d: une ou le réceptacle prévu à cet eftet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vole, à l'appol de
leur nom, 8 été enragik
À Ce paragraphe n'est pas rempi
Majorité des membres eu cxerx
CM dus 70 mars 201 Page 3 sur 17
Mairie d'ESCOURCE a été imrédiatement é sv dépouillement des bulletins de vote. Les bulietins et enveinpnes Aprés le voie du dernier consailier,
jéciers nuls pa: sens exception signés pertes membres du bureau e! annexes
ba avec montion de ta cause de isur znnexion. Ces bulletins et enveloppes ont êté annexés les premiers avec teurs enveloppes, les
n concerné
€ bureau en epn'cation ce l'article L. 86 du code é'ecto-ai ont &:
secondes avec leurs bultetins. ls tout dans une enveieppe close joints eu proces-vorba! portent l'indication du scru
Lorsque l'élection n'a pas été acquise iors d'un des deux premiers tours de scrutin, ii a êté procédé 4 un nouveau tour de scruti
2.4. Résultsts du premier tour de scrutin
&. Nombre de conseïiers présents à l'appei r'ayant pes
D. Nombre de votants envelopnes déposées)
© Nombre de suffrages l8ctarés nuls par le buregu (art. L 86 di: onde électoral}...
<. Nombre de sulfrages exprimés jb - cj.…
€. Majorité absolue À,
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS. NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
st n toutes ioïtres
F Î
Le
25, Résultats du deuxième tour de serutin
8 Nombro de conseillers présente à Fappol n'ayant vas pris part au vote
b Nombre de votants {enveiopnes déposées)
€. Nombre de suffrages déciarés nuis par le bureau {ari. L. 66 ou sode é
4 Nombre de suffrages exprimés jh -
4 e. Mayurié absoiue
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS Rs
Géaus onde aiphabétiquer Enchifres
2.8. Résultats du troisième tour ge scrutin °
présents à l'eppet n'ayant pas pris par! 2: a Nombre de conseiller:
D. Nombre de votants {enveloppes déposées) …
£. Nombre de suflrages déclarés nus par le bureau fer du code siectoral……
d. Nombre de suffrages exximés [a - c}
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS È NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS . J
étlans l'ordre alphabétique En toutes let Î 1
2.7. Proctemation de l'élection du maire
M... rue à été prociaméte) maire et a été immédiatement inst:
La majonte absolue es! éuale, si le nombre de suffi A la amie du nombre
par immédiater
CM du 70 ana 2074 Page 4 sur 17
Main d'ESCOURCE Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
3. Élection des adioints
Sous is présidence de M ie) maire {ou son remplaçant en aophcation de l'arhicie L. 2122-17
du CGCT). le conseil municipai a él n
des sci is. Il a êté rappelé que los adjoints sont élus selon les mêmes modalités que
le maire (art L L. 2322-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).
Le présidani a indiqué qu'en ap; icatior des articles L. 21 2-1 et L.2122-2 du GGCT, ta commune doi disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'agjoints correspondant à 30% de l'effeciif légal du conseit unicipa, soi . À
ns antérieures, la commune disposait, à ce jour, de . adicints Au maire au maximum. ! a rappelé qu'en application das deibérat adjoints. Au vu de ces éléments, le conser municipal a fixe à
3.1. Élection du premier adjoint
3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
8 rembre 065 adjoinis au marre de la commune
a. Nombre de conseillers présente à l'appei n'ayant pas pre par! : L sé Î 5
b. Nombre de votants (enveloppes ceposées) : eee = AS
© Nombre de suffrages dédiarès nuis por ie bureau (art. L. 6€ du opue électoral)... €
d. Nombre de suffrages axprimés {D - . AS
e. Majorité absolue * . es
K a
| NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
i En joues etes
S
3.1.2 Résultats du deuxième tour de scrutin ?
3. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pns part au vote
b. Nombre de votants (enveïoppes déposées)
<: Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L. 66 du code électoral;
<. Nombre ce suffrages exprimés {D - ce].
€ Majorité absoiue Ÿ
[ MNQUER LEON 0€$ CADEAS RDBRE D SURF CES lphabétique Enchfes Ï
En toutes iettres
3.1.2. Résultats du troisième tour de scrutin ?
3. Nombre de conseitiers présents à l'appel n'zyant pas pris pan au von
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
© Nombre de suffrages déclarés nuls par ie burears {art L. 66 du code élection).
4. Nombre de suffrages exprimés ((b - 0}
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lottres Ï En caires
Ie pas rempli Les 3 © Ke pas remplir k Et L.LX si l'élections 6 8
Si l'élection a été acquise au deuxième russ
CM du 30 mers 2014 Page 5 sur 17
Mairie d'ESCOURCE Ne pas rempli les 32.2 Ne pas remplie ke 3.2
8.2. Élection du deuxième adjoint
3.21. Résuitats du premier tour de scrutin
_A5 8. Nombre de conseillers présents à laopel n'ayant pas pris part au vote … L &. Nombre de votants {fenvelonpas déposées) … un AD
<: Nombre de suffrages déclarés nuis par le bureau (rl. L. 66 du code lectorat. … #7 .
< Nombre de suffrages exprimés {5 - c}.
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGE OBTENUS = ! {dans l'onde
aphrabérique} RE
8. Majorité absoïue *
3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ®
2: Nombre de conseilicrs présents à l'appei n'ayant pas pris part au vote .
P. Nombre de votants (onveioppes déposées)
€: Nombre do suflrages déclarés nus par le bureau {art L. 66 du ccde électoral}
€ Nombre de suflrages exprimés jh - cj.…
€. Majorité aosolue *.
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS Î NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
Lénos l'ordre aiphahétique) Î Enchiires En toutes lets
3.2.3. Résultats du froïsièmo tour de scrutin *°
8. Nombre de conseillers présents à l'appet n'ayant pas pris pari au vole …
b. Nombre de votants {enveloppes déposées)
6. Nombre de suffrages déclarés nus par ie bureau (art. L. 8
d. Nombre de suffrages expamès {b - c}
INDIQUER LE NOK DES CANDIDATS
étique) NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre uiphai T En toutes letres En chiffres
3.2.4. Proclamation de l'élection du deuxième adjoint
“. Aluches TRARY
Élection du troisième adjoint
3.3.1 Résultats du premier tour de scrutin
2. Nombre de conseillers présents à l'appeï n'ayant pas pris part su vote.
B. Nombre de votanis {envetonpes déposées) .
5: Nombre de suffrages déclarés nuls par te bureau (art. L. 66 du code électorah.
d. Nombre de suffrages exprimés [5 -
e: Majorité absolue Ÿ
3.2.3 si l'élection a eté acquise au premier tour
si l'éiection a été acguise au dernxième tour
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Maine d'ESCOURCE Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
INDIQUER LE NOW DES CANDIDATS lan t NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS dre xiphabétique) Î En cites En toutes litres
5 | L À ou A a À CHAR En mn
©
3.5.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ‘
8. Nombre de consellers présents à l'appei r yant pas pris part au vote …
b Nomibre die votants {enveloppes déposées)
5. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (ar. L. 66 du cocs éiactorai).…
d. Nombre ce suffrages exprimés {b - £] .
€. Majorité absoiue Ÿ
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l'ordre aipiubètique) En toutes ietiras
3.3.3. Résuftats au troisième tour de scrutin *.
8. Nombre de consaillars présants à l'appel n'ayant pes pis part au vote ……
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
£. Nombre de suffrages déctares nuis per le bureau (art L. 66 du cos électorai
d. Nombre de suffrages exprimés b - ©}... & e as sas
Î INDIQUER LE NOM DES CARDIDATS | HOUBRE DE SUFFRAGES OBTENUS Î {dans l'ordre alphabétique)
En chiffas En loutes lettres
.3.4. Proctamation de l'élection du troisième adjoint
w À Duikes.
lection du qu e adioint
he.» Mer
3.4.1. Résultats du premier tour de serutin
8. Nombre de conseil présents à l'appei n'zyant pas pris part 34 vote
Bb Nombre de votants (enveiopnes déposées
&. Nombre de suffrages déclarés nuis par le bureau (art. L. 86 du: code électoral}
d. Nombre de suffrages exprimes (u- 1.
€. Majenie abs
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
éians l'ordre aiplabetique)
CM du 30 mani 2014 Page 7 sur 17
Mainie d'ESCOURCE 3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
3. Nombre de cor seiliers présents à l'appei syant pas Dris
D Nombre de votants (enveloppes déposées) ……
5 Nombre de suffrages déciatés nuls par le bureaux {art, L. 66 du code électoral)...
4. Nombre de sufirages exprimés fe- c}
& Majorié absolue Ÿ
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS è NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
£tians l'ordre sinhanétique) i En ones
En toutes letres
uitats du troisième tour de scrutin
8. Nombre de conscîlers présents à l'appel n'y
b. Nombre de votants {anvelopoes dépasées)
d. Nombre de suffr: exprimés [D - ci.
INDIQUER LE NOM DES CANDIDAT. ] L NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS.
dns l'ordre alphabétique}
4. Observations et réciemations ‘
8. Clôture du procès-verbai a ÿ D
}.. . Le présent procès-verbal, dressé at cles, le € MyA. RC heures
minutes, en Couble exemplaire ‘a ête, après lecture, signé par le maire tou con remplaçant
les assesseurs et le secrétaire.
Le maire jou son rempteçan:!
Fa Ne pes remplis 3.4.2 ut 34 3 l'électiona été acquise au premier tour, Ne pas
remplit le 3.4.3 &: l'élection a êté acquise av deuxième x
l? Si les observations et réclamations sont k
jointe au presévertol Mention de cette anrexior Le premier exemplaire du procés-verbal
est conservé au secrémnat de 1 mat les autres Ë
fée el paraphee par les snembres de urcau, din 65. vations ci réclamation ».
exemplaire de ka feuille de procin tation, Le secomi exemplaire éère nus H Aranamns, dvcc 10e
CM deu 30 sas 2074 Page 8 sur 17
Mairie d'ESCOURCE Ref.
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(1012)
l
Toutes communes Cr ris0r commune: Æ DCE C
ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
FEUILLE DE PROCLAMATION
annexée au procès-verbal de l'élection
NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS
(dans l'ordre du tabieau)
= se] Fonction” le candidat ou la liste
{an chiffres)
Quatité
LH où Mme
î ' 8 AB: NM. PaFrcck
Que .DED LEU. _
.R. RAR
NOM ET PRENOM Date de naissance
Maire
Ex Mano e ne. adjoint
Second acjoint
Troisième adjoint
hclcyre. moon
Pautette …… | O0 O6HASS |
tique Le secrétaire,
CM du 30 ans 2014 Page 9 sur 17
Mairie d'ESCOURCE DÉPARTEMENT
LANDES COMMUNE :
E ScourRCE
Communes de moins
de 1 000 habitants
| |
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL {art. L, 2121-i du code général des colicerivités territoriales - CGCT)
NOM ET PRENOM
e |Dep T SAN Es. — ue F3. … RaA2- Fe … Creer LR RABY And . … . D.WSE
bebe adjont| M. | DUBOS Pierre- Main …… #.0b:$0).
Qchube adjour me BERTRAND. Pres. ME ORSA 1 in 4 . | DvFourtQ. enr Doc. UE MAR... 331.
ne _EÉDALI T1. Nathalre … … 25.03.40
| Mar .ChiPeron. dateérie …
. Kms | DANT THE2. Mirqinie …
Den. Jesn- Clasde…
QUE Gencsere .
ne. Biusris.me- nue. ,
..DRQUALULT. Robert
UN | Bhpey Alpe
Me KNITT EL. at.
3813 freiu ©
cent émane E Raw SK |
CM des 70 mana 2074 Page 10 sur 17
Mainie d'ESCOURCE Ref.
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(1012)
COMMUNE: 1
dr 5 er 5 A
Æ SC Oct k LE Mods ce scrutin ces communes de moins de : 000 hebitants
Lcenmuñeé æ#E
? Æ
À aule L Emile.
A LE LC Membre de (1): (émmunaule PA
LISTE DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES (2)
TT Bat de um à (OH ET PRÉNO: naissance Nationalité KOM ET PRÉNOM ; Hacuraun
CM du 30 mars 2074 Page 11 sur 17
Mainie d'ESCOURCE 2014-004: DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
+ De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
+ De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
+ De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
+ De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
e D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
e De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
+ De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
+ De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
+ D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Il est précisé que cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions;
e D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
2014-0905: INDEMNITES DE FONCTIONS - Maire
Les communes de moins de 1 000 habitants, et elles seules, sont tenues d'allouer à leur premier
magistrat l'indemnité maximale prévue par la loi pour la strate démographique à laquelle appartient le commune (art. L 2123-20-1, I, 2e alinéa du CGCT).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité et avec effet au 31 mars 2014 de maintenir le niveau de l'indemnité de maire soit :
Population (habitants) Taux maximal en % de l'indice 1015
De 500 à 999
2014-006: INDEMNITES DE FONCTIONS - Adjoints
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire :
Population (habitants) Taux maximal de l'indice 1015
De 500 à 999 8,25
Il est entendu que le bénéfice des indemnités de fonction d'adjoint requiert la détention d'une délégation de fonction octroyée par le maire, sous la forme d'un arrêté ayant acquis la force exécutoire.
Cette indemnité pourrait être versée à compter du 1% avril si l'arrêté de délégation le précise.
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2014-007: COMMISSIONS COMMUNALES
Le conseil Municipal a décidé de créer la liste des commissions inscrites ci-dessous et a établi leur composition comme indiquée dans chaque tableau :
Commission des Finances (Budget, Compte Administratif):
Président(e) | SABIN P.
Vice-Président(e)
EDALITI N.
Membres RABY A.
Commission des Travaux et Espaces verts (Travaux, Fleurissement, Lotissements) :
Président(e) SABEN P.
Vice-Président(e) | DUBOS PA. |
| DROUHAULT R. | BERTRAND F.
Membres RABY À.
Commission Voirie :
Président(e) SABIN P.
Vice-Président(e) | BERTRAND F.
DIEDA JC.
Membres RABY À,
Commission Forét :
Président(e) SABIN P.
f|
ÎÏ
|
Fi
Vice-Président(e) | PROUHAULT R.
MErbes BERTRAND F.
Commission Communication et culture (médiathèque, BIC, Site internet) :
Président(e) SABIN P.
Vice-Président(e) | DEDIEUE.
DANTHEZ V.
Membres JULIEN G.
CM du 30 mars 2014 Page 13 sur 17
Mairie d'ESCOURCE Commission Tourisme : [
Président(e) SABIN P.
Vice-Président(e) KNITTEL P.
DROUHAULT R. DEDIEU E.
MEMBRES BRUSTIS
Commission Développement économique :
Président(e) SABIN P.
Vice-Président{e)
BAUDRY P.
Membres
Commission Transition Energétique :
Président(e) SABIN P.
Vice-Président(e)
BAUDRY P. | BERTRAND F. | DEDIEUE.
Membres DUBOS PA. EDALITIN, | DROUHAULTR.
Commission Personnel communal :
Président(e) | SABINP.
Vice-Président(e)
BRUSTIS AL. RABY A.
"Rennes BERTRAND F.
Commission Fêtes, cérémonies:
Président{e) SABIN P.
Vice-Président{e) | DIEDA JC.
RABY A. DUFOURCQ JP. EDALITI N.
| Membres JULIEN G. DEDIEU E.
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(1012)
Commission Sport et relation avec les associations :
Président(e) SABIN P.
Vice-Président(e) | DUFOURCO JP.
| DIEDA JC. |
Membres DÉDIEU E.
Commission Petite Enfance - Scolaire :
Président(e) SABIN P.
Vice-Président(e) | BRUSTIS AL.
CHAPERON V. |
Mernbres DANTHEZ V.
Commission Petite Enfance — Périscolaire, Alsh et TAP :
Président(e) SABIN P.
Vice-Président(e) | DANTHEZ V.
CHAPERON V. |
Fiembres BRUSTIS AL.
2014-008: COMMISSION D'APPELS D'OFFRES
Le conseil municipal,
Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres :
Membres titulaires
Nombre de votants : 15
Bulletins blancs ou nuls : ©
Nombre de suffrages exprimés : 15
Sièges à pourvoir : 3
Liste 1 : RABY À - BERTRAND F — DUBOS PA 15 Voix
Proclame élus les membres titulaires suivants :
À : RABY À;
B : BERTRAND F;
C : DUBOS PA ;
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Mairie d'ESCOURCE Membres suppléants
Nombre de votants : 15
Bulletins blancs ou nuis : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Sièges à pourvoir : 3
Liste 1 : DIEDA JC - BAUDRY P — DROUHAULTR 15 Voix
Proclame élus les membres titulaires suivants :
À : DIEDA JC;
B : BAUDRY P:
C : DROUHAULT R;
Commission d'Appels d'Offres
Président | SABIN P.
Membres |
TITULAIRES | RABY A. BERTRAND F. DUBOS PA.
Membres | SE SUPPLEANTS DIEDA IC. BAUDRY P. DROUHAULT R.
2014-0909: CONSEIL D'ADMINISTRATION CCAS
Le maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.
Le conseil délibère et décide de fixer à 4, le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseii d'administration du CCAS.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. Les listes de candidats suivantes ont été présentées par des conseillers municipaux :
Liste À : JULIEN G — RABY À — DANTHEZ V — BERTRAND F
Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
À déduire {bu/letins blancs) :0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Liste À : JULIEN G — RABY A — DANTHEZ V — BERTRAND F 15 Voix
Ont été proclamés membres du conseil d'administration :
Liste À : JULIEN G — RABY À — DANTHEZ V - BERTRAND F
CM du 30 mars 2014 Page 16 sur 17
Maine d'ESCOURCE 2014-010: NOMINATION DES DELEGUES
Organismes titulaire | suppléants
SIVOM SABIN P | DUBOS PA
SDIS RABY A JULIEN G
TEPOS SABIN P BERTRAND F
Défense RABY À BAUDRY P
SYDEC SABIN P DROUHAULT R
Conservatoire des Landes | DEDIEU E CHAPERON V
CNAS RABY A
ALPI | DEDIEU E
Divers
Rien ne restant à l'ordre du jour Monsieur le Maire déclare la session close,
Séance levée à 11h05
Le maire
Les Conseillers Municipaux
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Mairie d'ESCOURCE
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