Procès Verbal - PV du 16 Juin 2026

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Procès Verbal - PV du 16 Juin 2026 Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune de Gièvres. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 16 Juin 2026)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Sécurité sociale, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 JUIN 2026

L'an deux mille vingt-six, le 16 juin, le conseil municipal de la commune de GIEVRES s’est réuni en session ordinaire à

19 heures 00 à la mairie de Gièvres.

PRESENTS : M. Michel CARRE, Mme Blandine VATIN, M. Jean-Paul FURLOTTI, Mme Pascale TOYER, M. Hervé GUENAIS,

Mme Dominique MANDEREAU, M. Pierre DUBIN, Mme Angélique CHASSAIGNE, M. Alexandre GODEAU, Mme Maria-

Joséfa LEBRON, Mme Dominique DENIS, M. Guillaume JACQUIN, Mme Martine VOISIN, M. Patrice CHAUVIN, Mme

Françoise GILOT-LECLERC, M. Sébastien DESROCHES et M. Charles HERISSON.

ABSENTS NON EXCUSES : Messieurs Bruno RIGODON et Benjamin GUILLON

Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

Madame Angélique CHASSAIGNE a été désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 19 MAI 2026

Conformément à l’article 78 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre

2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, il convient d'approuver le procès-verbal de la séance précédente.

Le procès-verbal du 19 mai 2026 ayant été transmis à chaque conseiller municipal, il est demandé aux membres du

conseil municipal de se prononcer sur son contenu.

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire fait état de la demande de Monsieur Charles HERISSON de prendre la parole. Cette demande est

acceptée.

« Monsieur Charles HERISSON et les membres de la liste portée par Monsieur Benjamin GUILLON prennent acte de la

décision de justice ayant condamné Monsieur Benjamin GUILLON, conseiller municipal, pour des faits de harcèlement

commis à l’encontre de son ex-compagne, ainsi que de la peine d’inéligibilité prononcée à son encontre.

Cette condamnation marque une rupture ferme et définitive avec la liste. Aussi, il a été demandé à Monsieur GUILLON

de démissionner immédiatement.

Les agissements reprochés relèvent de la seule responsabilité de l'intéressé. Les membres de la liste ne sauraient

remettre en cause l’engagement des autres élus et membres du groupe, qui poursuivent leur action au service des

habitants avec sérieux et détermination.

Les membres de la liste entendent désormais poursuivre leur travail d'opposition constructive et concentrer leur

action sur les sujets qui concernent directement les habitants de Gièvres. »2026-058 PROJET EDUCATIF 2026-2032

Arrivée de Monsieur Bruno RIGODON à 19h11

Rapporteur : Madame Pascale TOYER, adjointe en charge des affaires scolaires, l'enfance, la jeunesse, l’action

sociale et l’urbanisme.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;

Vu le Code de l'Education et notamment les articles L.551-1 et R 551-1 et D. 521-12 ;

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles R.227-1, R.227-16 et R.227-20 ;

Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles

maternelles et élémentaires publiques ;

Vu la délibération n°2024-012 du 13 mars 2024 portant sur l’organisation actuelle des rythmes scolaires à 4 jours ;

Considérant qu’il convient d'établir un projet éducatif,

Le projet éducatif a pour mission de définir les axes pédagogiques de la commune dans le cadre des Temps d'Activités

Périscolaires et extra-scolaires. Ce document est obligatoire dans le cadre des conventions signées avec la CAF et les

services de l'Etat.

Le Projet Educatif formalise une démarche permettant de proposer à chaque enfant un parcours cohérent et de qualité

avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des

temps éducatifs.

Le Projet Educatif est un outil dont la finalité est de fournir un service aux familles et de proposer aux enfants des

activités en dehors du temps scolaire.

Ce Projet Educatif a été présenté à la commission « affaires scolaires, périscolaires et restauration » le 4 juin 2026. Il

sera transmis aux services de l'Etat.

Le Plan Educatif définit les objectifs éducatifs et pédagogiques en plaçant l’enfant au centre des préoccupations et en

assurant un lien avec l'Education Nationale.

Ce Projet Educatif définit les valeurs éducatives prioritaires de la commune. Ces valeurs sont :

YŸ_ L'égalité : permettre une équité d'accès

Y_ Le civisme : construire une identité citoyenne et civique

Ÿ_ La solidarité : initier et développer la notion de solidarité

Ÿ_ L'environnement : sensibiliser à la cause environnementale

Y La curiosité : éveiller la créativité.

Monsieur Sébastien DESROCHES préconise d'ajouter le logo de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) sur la page de

garde étant donné que la CAF est un financeur.

Monsieur le Maire remercie Monsieur Sébastien DESROCHES pour son implication lors de la commission et son apport

de connaissances.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

æ Approuve le Projet Educatif tel que proposé

“ Charge le Maire de communiquer le Projet Educatif au SDJES (Service Départemental à la Jeunesse à

l’Engagement et aux Sports) et à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)

+ Charge le Maire de signer toutes les pièces y afférent.

Madame Dominique MANDEREAU souhaite que ce projet soit mis en place.

22026-059 — ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L.2121-8 prévoit que les communes de plus de 1 000

habitants doivent adopter un règlement intérieur dans les six mois à compter de l'installation de l'organe délibérant,

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal de Gièvres en date du 27 mars 2026,

Considérant que le règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement du conseil municipal,

notamment en ce qui concerne l’organisation des séances, la tenue des débats, les commissions, les modalités

d’expression des conseillers n’appartenant à la majorité municipale, dans le bulletin d’information générale.

Monsieur Sébastien DESROCHES remarque qu’il manque un mot dans l’article 2 — «les textes devront être

transmis... »,

Madame Martine VOISIN note qu’un conseiller peut assister en qualité d’auditeur aux travaux de commission même

s'il n’en est pas membre (cf article 8 : commissions municipales).

Monsieur le Maire confirme cette possibilité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> Approuve le règlement intérieur du conseil municipal de la commune tel qu’annexé à la présente

délibération.

> Précise que ce règlement intérieur entrera en vigueur à compter de son adoption et s’appliquera pour toute

la durée du mandat municipal en cours,

> Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

2026-060 — REGULARISATION COMPTABLE NON BUDGETAIRE

Rapporteur : Monsieur Hervé GUENAIS, adjoint en charge des finances

A la demande du Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL), il est demandé de prendre la délibération suivante :

Considérant qu’il y a lieu de corriger les anomalies comptables constatées sur les exercices antérieurs,

Considérant que la correction d’erreurs sur exercices antérieurs doit être neutre sur le résultat en cours,

Considérant la note du 12 juin 2014 des ministères de l'Intérieur et des Finances et des comptes publics concernant la

mise en œuvre de l'avis du conseil de normalisation des comptes publics n°2012-05 du 18 octobre 2012, relatif aux

corrections d'erreurs sur exercices antérieurs dans les collectivités locales relevant des instructions budgétaires et

comptables M57, précisant que des régularisations peuvent être effectuées en utilisant le compte 1068 par des

opérations d'ordre non budgétaire,

Ilest précisé que cette situation est issue du budget annexe assainissement sur lequel la comptabilisation des ICNE a

été erronée de 2015 à 2020.

Il est rappelé que les résultats du budget annexe assainissement ont été intégrés au budget principal en 2024 pour

être transférés à la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois du fait de transfert de la

compétence « eau potable », « assainissement collectif » et « assainissement non collectif ».

Il'est proposé d'autoriser le comptable public à mouvementer en débit le compte 1068 du budget principal, par

opération d'ordre non budgétaire, pour régulariser la situation.La régularisation de ces écritures, par le comptable public, est détaillée ci-dessous :

Compte Montant

1068 30 189,90 €

Cette proposition a été présentée à la commission des finances du Mardi 2 Juin.

Madame Martine VOISIN relève une ambiguïté dans le tableau. Seul le libellé « compte » sera mentionné pour éviter

tout quiproquo.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le comptable public à effectuer un prélèvement de 30 189,90 € sur le

compte 1068 (au débit) du budget principal par opération d’ordre non budgétaire pour régulariser la situation telle

qu’exposée sur ci-dessus.

2026-061- DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient dé désigner le correspondant défense de la commune.

Créé en 2001 par le Secrétaire d'Etat à la Défense chargé des anciens combattants, la fonction de correspondant

défense a vocation à sensibiliser les citoyens aux questions de défense. Le correspondant défense est l'interlocuteur

privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la Région sur les questions de

défense.

Le correspondant défense est le relais local des questions de défense, de mémoire et de citoyenneté. Il contribue à

entretenir le lien entre la Nation et les Armées, à transmettre la mémoire des conflits et à sensibiliser les jeunes aux

valeur républicaines.

Son rôle est le suivant :

< Informer les citoyens sur la politique de défense de la France, qui vise à assurer la protection des Français et

de leurs intérêts sur le territoire national et à l'extérieur,

< Sensibiliser les jeunes générations à la défense,

“Assurer un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, le conseil municipal est informé qu’il peut être décidé, à l’unanimité, de

ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d’effectuer un vote à main levée.

Considérant les candidatures de Messieurs Michel CARRE et Charles HERISSON aux fonctions de correspondant

défense.

Après vote à main levée, les résultats sont les suivantes :

- Monsieur Michel CARRE a obtenu 17 voix

- Monsieur Charles HERISSON a obtenu 1 voix

Au vu du résultat des votes, le conseil municipal :

Ÿ_ Désigne Monsieur Michel CARRE comme correspondant défense de la commune,

Ÿ_ Charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération qui sera communiquée au Délégué

Militaire Départemental.2026-062 — DESIGNATION DU REFERENT SECURITE ROUTIERE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Même si aucun texte n’impose la désignation d’un référent sécurité routière, l'Etat encourage les communes à

identifier un élu référent afin de faciliter la mise en œuvre locale des actions de prévention, en lien avec la Préfecture,

les forces de sécurité intérieure et les établissements scolaires.

Considérant que les élus locaux, au premier rang desquels les maires au titre de ses pouvoirs de police, occupent une

place primordiale pour améliorer la sécurité des piétons et des usagers de la route d’une manière générale

(signalisation, respect du code de la route, prévention...),

Considérant qu’à ce titre, l’action des communes peut porter sur l'éducation et la prévention, le contrôle et

l'aménagement des voies de circulation,

Considérant que le référent « Sécurité routière » est un élu référent au sein de l’équipe municipale chargé d'assister

le maire dans ses missions de coordination et de mobilisation des acteurs concernés en matière de sécurité routière,

Considérant que la déclinaison locale d'une politique de sécurité routière nécessite en effet une approche transversale

intégrant les différentes compétences mobilisées dans la commune,

Considérant que le référent sécurité routière a également pour rôle de conseiller le maire sur les problématiques de

mobilité et d’accidentalité,

Considérant l'installation officielle du Conseil municipal lors de la séance du 27 mars 2026 à la suite du renouvellement

général du Conseil municipal lors des élections municipales du 22 mars 2026,

Considérant dès lors la nécessité de procéder à la désignation d’un référent « Sécurité routière »,

Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, le conseil municipal est informé qu’il peut être décidé, à l’unanimité, de

ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d'effectuer un vote à main levée.

Considérant la candidature de Monsieur Pierre DUBIN aux fonctions de référent sécurité.

Le conseil municipal décide à l’unanimité désigne Monsieur Pierre DUBIN comme correspondant sécurité routière de

la commune.

DECISION DU MAIRE/COMMUNICATION SUR LES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DE

MONSIEUR LE MAIRE

N° décision Objet Transmis en

préfecture

2026/004 Mise en place d’une bande de guidage PMR —SAS SOLIGNE —Z1 les Cousseaux- | 08/06/2026

Site Technoparc BAT11 -41300 SALBRIS -/1 950 € HT/ 2 352 € TTC

2026/005 Mise en sécurité de la départementale 128 — Abattage arbres sur 85 mètres — | 08/06/2026

Société REGNIER et Fils — 4 Boisy — 36210 BAGNEUX / 7 670 € HT/9 204 € TTC

2026-006 Demande de subvention conseil départemental amendes de police/ | 10/06/2026

régulation de la vitesse rue du Camp Américain/ 242,54 € (20 %)

Monsieur Bruno RIGODON souhaite savoir si plusieurs devis ont été demandés pour l’abattage des arbres.

5Monsieur le Maire informe le conseil municipal que deux devis ont été transmis et que la commune a retenu le moins

disant.

Monsieur Jean-Paul FURLOTTI donne des informations aux membres du conseil municipal sur les 3 décisions prises.

En règle générale, elles relèvent de sécurité et de mise en conformité.

INFORMATIONS DIVERSES

“+ Monsieur le Maire informe qu'après un essai dans une famille d'accueil, le chien a été adopté le jeudi 11

juin. Les papiers ont été faits. Le chien est désormais au nom du nouveau propriétaire.

De fait, les travaux de remise en état du chenil vont débuter semaine 26.

% Une campagne d’enrobé à froid a été réalisée ce jour :

- Chemin des mardelles

- Au stop rue André Bonnet

- Rue Gambetta

- Rue de la Collinière

- Rue du Maréchal Leclerc

- Avenue de la Gare

Monsieur Patrice CHAUVIN souhaite savoir si l’enrobé ne risque pas de coller aux pneus.

Monsieur le Maire l’informe qu’il s’agit d’enrobé à froid et cela ne devrait pas coller aux pneus.

+ Monsieur le Maire informe avoir reçu plusieurs remerciements suite à l'octroi des subventions par la mairie

(les amis du Chœur, l'ADMR, le souvenir français, le CFA).

D'autre part, Monsieur le Maire évoque un nouveau service de l’ADMR: le portage de repas. La commune va essayer

de le mettre en place sur Gièvres.

QUESTIONS DIVERSES

Questions de Madame Françoise GILOT-LECLERC

> Environnement, voirie :

1) Centre bourg : les parterres de fleurs de la rue de l’Erable à partir du premier virage jusqu’au passage à

niveau sont dans un piètre état.

Quand pensez-vous les faire nettoyer ?

Réponse : les services interviendront jeudi 18 juin.

2) Je n’ai toujours pas la réponse concernant les vélos. Pourquoi ont-ils été retirés ? et où sont-ils stockés ?

Réponse : Le souhait de la municipalité est de rendre la commune plus agréable. Ces vélos sont « moches » et par

conséquent ne correspondent pas aux critères fixés par la commune en matière d’embellissement.

Les vélos sont stockés dans les bâtiments du service technique. Monsieur le Maire propose de les rendre à leurs

propriétaires.

> Lotissement :

Lors du dernier Conseil municipal de ma mandature, il vous a été présenté un projet de lotissement pour lequel

j'avais obtenu un accord du Président de la com. Com. Ce projet permettait de garder notre terrain en zone

constructible et d'accueillir de nouvelles familles pour peupler nos écoles.

Vous n’avez pas voulu approuver ce projet et souhaiter que cela soit vu avec la prochaine mandature.

6Avez-vous pris contact comme cela était convenu avec le Responsable de La Maison Abordable afin de poursuivre ce

projet très urgent afin qu’il soit intégré dans le PLUIH et le SCOT qui sont en cours.

Réponse :

Depuis le conseil municipal du 2 mars dernier et les dernières élections, la commune n’a eu aucun contact avec le

responsable de la Maison Abordable.

Un document a été transmis par la communauté de communes où figurent les zones à urbaniser et pour lesquelles la

commune doit transmettre ses observations. Les parcelles concernées par ce futur lotissement sont répertoriées sur

ce document en zone contructible.

Ce document sera examiné en réunion d’adjoints vendredi. A l'issue, une réponse sera adressée à la communauté de

communes pour le lundi 22 juin dernier délai.

Monsieur le Maire rappelle que cette société (La Maison Abordable) avait déjà fait des propositions pour un projet

sous une autre mandature mais ce projet n’a pas abouti.

Monsieur le Maire précise que la municipalité n’est pas hostile à ce projet mais aurait aimé que Monsieur BOUDON

fasse une présentation claire et précise du projet.

Conseil municipal clôturé à : 20h05

La secrétaire de séance

A. CHASSAIGNE r