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Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Gièvres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal 23 juin 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Eau et assainissement,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
23
JUIN
2022
L'an
deux
mille
vingt-
deux,
le 23
juin,
le conseil
municipal
de
la commune
de
GIEVRES
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à 19
heures
à la
mairie
de
Gièvres.
PRESENTS
:
Mme
Françoise
GILOT-LECLERC,
M.
Benoït
PENET,
Mme
Marie-Thérèse
DRUESNE,
M.
Serge
DUVOUX,
M.
Julien
BERGEAT,
Mme
Claudine
BLOIS,
Mme
Blandine
VATIN,
Mme
LEROUX
Myriam,
M.
Eric
MOUSSOUT,
Mme
LE
MASSON
Jacqueline,
M.
Michel
CARRE,
Mme
Pascale
TOYER.
ABSENTS
EXCUSES
:
Madame
Christine
JOUET,
Madame
Christine
THIRY,
Monsieur
Frédéric
MITRI,
Monsieur
Jean-Paul
FURLOTTI
et
Monsieur
Jean-Claude
COUTANT
ABSENTS
NON
EXCUSES
: Monsieur
Hervé
GUENAIS
et
Monsieur
Luis
DIAS
Pouvoir
de
Monsieur
Frédéric
MITRI
à Monsieur
Julien
BERGEAT,
Madame
Christine
THIRY
à
Monsieur
Serge
DUVOUX,
Monsieur
Jean-Paul
FURLOTTI
à Monsieur
Michel
CARRE
et
de
Monsieur
Jean-Claude
COUTANT
à Madame
Françoise
GILOT-LECLERC
Monsieur
Benoit
PENET
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
point
relatif
à la
signature
du
marché
« rénovation,
requalification
et
renforcement
du
réseau
d'éclairage
public
» est
reporté
au
prochain
conseil
municipal
qui
aura
lieu
le lundi
4 juillet
2022
à 19
heures. 2022.046
— DECISIONS
MODIFICATIVES
DU
BUDGET
PRINCIPAL
N°1
Fonctionnement
:
Il s'avère
que
le spectacle
« festillésime
» du
mois
d'octobre
n’a
pas
été
payé
en
2021.
La
facture
est
parvenue
en
mairie
récemment.
C'est
pourquoi,
il convient
d'augmenter
le compte
dédié
aux
fêtes
et
cérémonies
du
montant
correspondant
et
de
diminuer
le compte
« dépenses
imprévues
» du
même
montant.
Chap./aArt.
Libellé
Dépenses
011/6232
|Fêtes
et
cérémonies
+1
732,00
022
Dépenses
imprévues
-1
732,00
Investissement
:
Les
crédits
prévus
dans
le budget
relatifs
à l’acquisition
d’un
ordinateur
n’ont
pas
été
imputés
sur
le
bon
compte
budgétaire.
Il'est
proposé
de
rectifier
les
crédits
comme
suit
:
Chap./art.
Libellé
Dépenses
21/2158
Autres
installations,
matériels
-1 647,60
21/2183
Matériel
de
bureau
+1
647,60
Adopté
à la
majorité
(13
voix
pour
et
3 voix
contre)
1 2022-047
— RACHAT
DU
MATERIEL
MEDICAL
DU
DENTISTE
Par
courrier
reçu
le 17
juin,
le dentiste
de
la commune
dont
l’activité
cessera
au
1°
août
a fait
part
de
son
intention
d'achat
anticipé
du
matériel
médical.
Après
avoir
effectué
le paiement
des
sommes
restant
dues,
il propose
de
vendre
son
matériel
pour
un
montant
total
de
10
000
£ répartis
en
3 mensualités
(4 000
€ à
la date
de
la vente
— 3
000
€ en
mars
2023
et
3 000
€ en
juillet
2023).
Madame
le Maire
propose
de
racheter
ce
matériel
dans
la perspective
d'installation
d’un
nouveau
dentiste. Monsieur
CARRE
indique
ne
pas
être
contre
la démarche
mais
s'interroge
sur
la possibilité
de
voir
un
dentiste
s'installer
sur
la commune.
Il souhaite
savoir
si des
démarches
ont
été
engagées
auprès
du
cabinet
de
recrutement
pour
la
recherche
d’un
dentiste.
Madame
le Maire
indique
que
le cabinet
de
recrutement
n’a
pas
été
sollicité
dans
ce
sens.
Cependant,
des
courriers
ont
été
adressés
à différents
organismes.
Adopté
à l’unanimité
Arrivée
de
Monsieur
GUENAIS
à 19h15
2022-048
— RACHAT
DU
MATERIEL
MEDICAL
DU
MEDECIN
Par
courrier
reçu
le 21
juin,
le médecin
de
la commune
dont
l’activité
cessera
au
1°'
juillet
souhaite
vendre
le matériel
nécessaire
à son
activité.
Il propose
de
le vendre
pour
un
montant
total
de
3 000
€ répartis
en
2 mensualités
(1 500
€ à
la date
de
la vente
et
1 500
€ en
mars
2023).
Madame
le Maire
propose
de
racheter
ce
matériel
dans
la perspective
d'installation
d’un
nouveau
médecin. Monsieur
CARRE
demande
si le
cabinet
de
recrutement
a transmis
des
offres.
Madame
le Maire
précise
que
le cabinet
de
recrutement
a demandé
des
informations
complémentaires
mais
qu’à
ce
jour,
aucune
offre
concrète
n’a
été
transmise.
Adopté
à la
majorité
(16
voix
pour
et
1 abstention)
2022-049
— INDEMNITE
DE
GARDIENNAGE
DE
L'EGLISE
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
régulièrement
sur
l'attribution
de
l’indemnité
de
gardiennage
de
l’église
dont
le plafond
est
fixé
par
circulaire
ministérielle.
Le
plafond
pour
l’année
2022
est
maintenu
à 120,97
€ pour
un
« gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune
et
visitant
l’église
à des
périodes
rapprochées
». Les
crédits
budgétaires
correspondant
ont
été
prévus
au
budget.
l'est
proposé
de
fixer
cette
indemnité
conformément
au
plafond
(120,97
€) comme
prévue
dans
les
circulaires
du
8 janvier
1987,
du
19
juillet
2011
et
du
7
mars
2019.
Adopté
à l’unanimité
2022-050-
REFORME
DES
ACTES
DE
PUBLICITE,
D'ENTREE
EN
VIGUEUR
ET
DE
CONSERVATION
DES
ACTES
PRIS
PAR
LES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
ET
LEURS
GROUPEMENTS
Une
note
explicative
a été
transmise
à chacun
des
élus.
Bien
qu'aucune
obligation
d'affichage
des
débats
n’apparaisse
dans
la réforme,
il est
proposé
dans
un
souci
de
transparence
d’afficher
le
procès-verbal
de
chaque
séance
dès
lors
qu’il
aura
été
validé
par
le
conseil
municipal.
Il est
également
précisé
que
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal
devra
être
modifié
de
fait.
Vu
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
1
juillet
2022,
Vu
l'ordonnance
n°2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
le
décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu'ils
sont
publiés
pour
les
actes
réglementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité. A compter
du
1°
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni un
caractère
règlementaire
ni un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
leur
site
internet.
Les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
:
“
Soit
par
affichage
“Soit
par
publication
sur
papier
“Soit
par
publication
sous
forme
électronique
Les
communes
peuvent
délibérer
par
anticipation
afin
de
choisir
expressément
le mode
de
publicité
qui
s’appliquera
à compter
du
1°
juillet
2022.
A défaut
de
délibération
sur
ce
point,
le régime
dématérialisé
s’appliquera
automatiquement
à
compter
du
1°
juillet
2022.
Considérant
la nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
de
Gièvres
afin
d’une
part,
de
faciliter
l’accès
à
l'information
de
tous
les
administrés
et
d'autre
part,
de
se
donner
le
temps
d’une
réflexion
globale
sur
l’accès
dématérialisé
à
ces
actes,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
choisir
la
modalité
suivante
de
publicité
des
actes
«
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
«
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
»
: - La
publication
sur
support
papier
Monsieur
GUENAIS
s'interroge
sur
le but
et
l'intérêt
de
cette
réforme.
Le
but
est
d'accompagner
et
d'inciter
les
communes
à dématérialiser
tous
leurs
actes.
Adopté
à l’unanimité
2022-051
— VENTE
D'UN
BIEN
IMMOBILIER
COMMUNAL
SITUE
AU
18
RUE
DES
AULNES
Vu
les
articles
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipulant
que
le conseil
municipal
règle
par
délibération
les
affaires
de
la
commune
:
Vu
les
articles
L2241-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
:
-
Que
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune
;
-
Que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
immobiliers
par
une
commune
de
plus
de
2000
habitants
donne
lieu
à délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la vente
et
ses
caractéristiques
essentielles
;
- Que
le conseil
municipal
délibère
au
vu
de
l’avis
donné
par
le pôle
d'évaluation
domaniale,
Vu
l'avis
du
domaine
en
date
du
13
avril
2022
sur
la valeur
vénale
du
bien
à hauteur
de
19
000
€,
Considérant
que
par
courrier
en
date
du
7 mai
2022,
Madame
le Maire
a été
destinataire
d’une
offre
d'achat
concernant
une
maison
située
au
18
rue
des
aulnes,
parcelle
ADp
45,
issue
de
la parcelle
AD
45,
en
zone
UB
du
PLU
de
la commune
de
Gièvres
et
d’un
terrain
d’une
superficie
de
1 200
m?°
à titre
indicatif
pour
un
montant
de
19
000
€.
Ilest
proposé
:
" _ D'accepter
l'offre
de
rachat
telle
que
proposée,
" D'autoriser
le Maire
à signer
le compromis
de
vente
avec
l’acquéreur
ou
son
représentant,
= De
donner
pouvoir
à Madame
le Maire
ou
ses
adjoints,
à l’effet
de
passer
et
signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
opérations,
" De
mandater
Maître
DESPRES,
notaire
à Romorantin,
à rédiger
l’acte
authentique
afférent.
Monsieur
CARRE
souhaite
savoir
si l’identité
de
l’acquéreur
n’a
pas
changé.
Madame
le Maire
confirme
qu'il
s’agit
toujours
du
même
acquéreur.
Adopté
à l’unanimité
2022-053
— CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A UN
BESOIN
LIE
A
L’ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Conformément
à l’article
L332-23-1°
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
il appartient
au
conseil
municipal
de
créer
des
emplois
non
permanents
liés
à des
accroissements
temporaires
d'activité. Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
afin
d'assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
services
techniques
et
de
satisfaire
aux
besoins
de
la commune,
Il est
proposé
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
C1
à temps
complet. Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pouvant
aller
jusqu’à
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois
à compter
du
1°
juillet
2022.
La
rémunération
de
l'agent
recruté
sera
calculée
par
référence
à l'échelon
1 de
la grille
de
rémunération
des
adjoints
techniques.
Monsieur
GUENAIS
souhaite
savoir
s’il
s’agit
bien
d’un
emploi
non
permanent.
Madame
le
Maire
le
lui
confirme.
DECISION
DU
MAIRE/COMMUNICATION
SUR
LES
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
DE
MADAME
LE
MAIRE
Un
devis
a été
signé
avec
la société
SOTRAP
d’un
montant
de
20
068,87
€ TTC
pour
réhabiliter
le réseau
d'eaux
usées
collectif
rue
du
bassin
suite
à un
effondrement
de
la
canalisation.
Monsieur
DUVOUX
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
les
travaux
de
remise
aux
normes
du
réseau
d'assainissement
de
la rue
Victor
Hugo
seront
réalisés
durant
la période
des
travaux
de
la
SNCF. AFFAIRES
DIVERSES
*
Visite
du
chantier
de
panneaux
photovoltaïques
ZE
ENERGIE
le
21
juillet
à 9
heures
30.
* Mise
en
place
du
Locker
Amazon
le 29
juin
QUESTIONS
DIVERSES
Questions
de
Monsieur
CARRE
1° :
lors
du
Conseil
Municipal
du
27
octobre
2021,
nous
avions
évoquer
le Document
Unique
-il
avait
été
prévu
de
faire
appel
à
un
cabinet
privé
pour
la
réalisation
de
celui-ci
dans
le
premier
trimestre
2022.
Cela
a-t-il
été
fait
?
-si
cela
n’est
pas
fait,
merci
de
m’en
donner
les
raisons.
Réponse
:
Les
finances
de
la
commune
ne
permettent
pas
à l'heure
actuelle
de
s'engager
avec
un
cabinet
privé.
Pour
2022,
aucun
crédit
n’a
été
prévu.
Monsieur
CARRE
rappelle
que
le document
unique
est
un
outil
obligatoire
qui
doit
être
réalisé
par
les
collectivités
et
revu
tous
les
ans.
Madame
le
Maire
indique
que
l'agent
communal
en
charge
de
la
réalisation
de
ce
document
va
être
affecté
à cette
mission
prochainement.
2°
: au
dernier
conseil,
j'avais
demandé
à ce
que
la signalisation
en
peinture
blanche
soit
réalisée
sur
le parking,
rue
des
acacias,
comme
cela
avait
été
prévu
dans
le marché
initial
ainsi
que
le parking
côté
boucherie
sur
cette
même
rue.
-avez-vous
pris
la
décision
de
réaliser
ces
bandes,
afin
de
matérialiser
au
sol
les
emplacements
de
ces
places
de
parking
? Réponse
:
La
matérialisation
des
emplacements
a été
réalisée
rue
Victor
Hugo.
Concernant
la rue
des
acacias,
les
travaux
seront
effectués
lors
de
l'installation
de
la signalisation
après
travaux
et
déviation
de
la SNCF.
Pour
info,
un
panneau
« d'interdiction
de
stationner
» est
décroché
de
son
support
à proximité
d’un
poteau
EDF
route
de
Romorantin,
face
à la
rue
du
Marais
Sylvain.
Merci
pour
l'information.
Le
panneau
a été
remis
en
place.
Questions
de
Monsieur
GUENAIS
1° :
Avec
un
peu
l'impression
de
me
répéter,
j'aimerai
savoir
quand
est
prévu
la remise
en
état
des
chemins
de
la commune
?
Réponse
:
La
priorité
a été
donnée
aux
voies
qui
vont
être
impactées
par
les
déviations
(rue
du
camp
américain-
rue
de
la hubardière
-chemin
de
la hubardière
et
rue
du
marais
sylvain).
Monsieur
CARRE
déplore
le mauvais
état
d'entretien
des
chemins.
Il réitère
son
désaccord
quant
au
projet
de
réalisation
par
les
services
techniques
des
travaux
de
la route
de
Villedieu.
Madame
le Maire
considère
que
le trafic
à venir
du
fait
de
la déviation
des
travaux
de
la SNCF
engendrera
des
dégradations
et
l'intervention
des
services
techniques.
Durant
la durée
des
travaux,
les
réparations
des
chemins
sont
moins
importantes.
Monsieur
CARRE
souhaite
que
les
dires
de
Madame
le Maire
sur
le fait
qu’il
y a
plus
important
que
l'entretien
des
chemins
soit
retranscrit
au
procès-verbal.
2°
: Avez-vous
prévu
dans
votre
programme
l'entretien
des
routes
goudronnées
de
notre
commune
?
Réponse
:
L'entretien
a été
réalisé
rue
Pershing
et
rue
de
Saugirard
(balayage,
enrobé
chaud,
calage
de
rives).
En
fonction
des
dépenses
réalisées,
il serai
examiné
la possibilité
de
faire
l'entretien
courant
d’autres
voies. 3°
: J'ai
été
surpris
de
la façon
de
gérer
les
demandes
au
CCAS.
N'ayant
pas
eu
d’information
depuis
cette
affaire,
j'aimerai
Mme
le Maire
avoir
votre
opinion
et
plus
d’information
sur
cette
affaire
sans
dévoiler
la confidentialité
de
la demande.
Ce
sujet
sera
débattu
avec
l’adjointe
en
charge
du
CCAS
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Conseil
clos
à 20h
30
Etabli
le
27:juin2022