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Déliberation - 20251217 convrenforcterminalferrport delib p20
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20251217 convrenforcterminalferrport delib p20)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
17
décembre
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
mercredi
17
du
Membres
présents
5
55
mois
de
décembre
à
18
h 00,
le Conseil
de
Membres
absents
:
23
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
11
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
11/12/2025
Date
de
transmission
:
23/12/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
24/12/2025
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULEER
Jean-Luc,
Mme
MUÜUTH
Sandra,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDEER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SAVARY
Nicolas,
M.
SCHACHER
Francis,
M,
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger Absents
excusés :
M.
BOHEY
Dominique
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
jean-Marc),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
DELMOND
Max
{pouvoir
à
Mme
TRENDEL
Isabelle},
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond
{pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
M.
FERON
Jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
Mme
GERTEIS
Stéphanie
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale},
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard
(pouvoirà
M.
ZELLER
Thomas),
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
RODDE
Stéphane
(pouvoir
à M.
MILINTENDA
Carmelo)},
M. SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
{pouvoir
à M.
GINDER
Philippe},
M.
UEBERSCHEAG
André
(pouvoir
à M. TURRI
Pascal),
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WILLER
Christèle,
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p20-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 20"
QUESTION
Convention
de
subvention
pour
le
renforcement
du
terminal
ferroviaire
du
port
de
Huningue
/ Village-Neuf
{DELIBERATION
n°
2025-218)
Par
délibération
en
date
du
17
mai
2017,
Saint-Louis
Agglomération
s’est
engagée
à participer
à la mise
en
œuvre
d'un
projet
stratégique
des
ports
de
Mulhouse-Rhin.
Dans
le
cadre
du
développement
de
l’activité
multimodale
du
port
de
Huningue
/ Village-Neuf,
Saint-
Louis
Agglomération
soutient
financièrement
la société
d'économie
mixte
à opération
unique
(SEMOP)
Euro
Rhein
Ports
pour
la
réalisation
de
travaux
d'infrastructure
ferroviaire.
Cette
opération
s'inscrit
dans
une
stratégie
régionale
de
report
modal
visant
à
favoriser
le
transport
fluvial
et
ferroviaire
au
détriment
de
la route.
Dans
la zone
des
Trois
Frontières,
les
objectifs
sont
ainsi
de
réduire
l'empreinte
carbone
du
transport
de
marchandises,
de
désaturer
les
axes
routiers
locaux
et
régionaux,
d'optimiser
les
flux
logistiques
multimodaux,
et
de
renforcer
l'attractivité
économique
du
port.
Euro
Rhein
Ports
est
chargée
de
la
gestion,
de
l'exploitation
et
du
développement
des
ports
de
Muihouse-Rhin
(Ottmarsheim,
Huningue,
Île-Napoléon,
Village-Neuf}
jusqu’en
2051.
Le
projet
concerne
l'aménagement
du
terminal
nord
du
port,
avec
notamment
:
°
La
création
de
1 080
mètres
linéaires
de
voies
ferrées,
dont
900
ml
bord
à quai;
e
L'installation
de
3
aiguillages
;
*
La
mise
en
place
d’une
aire
de
travail
et
de
stockage
de
6 000
m° ;
e
L'intégration
dans
une
plateforme
logistique
de
60
000
m°
déjà
réalisée.
Ce
terminal
vise
à
accueillir
à terme
un
terminal
conteneurs,
mais
sera
dans
un
premier
temps
dédié
aux
trafics
de
vrac.
Le
calendrier
prévisionnel
est
le suivant
:
°
2025-2026
: Études
et autorisations
°
2026-2027
: Travaux
e
2027-2028
: Mise
en
service.
Le
coût
total
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à
1 611
918
€
HT
{hors
inflation),
avec
une
participation
de
Saint-Louis
Agglomération
à hauteur
de
120
000
€
maximum,
répartie
comme
suit
:
o
2026
: 60
000
€
en
2
versements
;
o
2027
: Solde
de
60
000
€.
Iest
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
l'attribution
d’une
subvention
de
120
000
€ à la SEMOP
Euro
Rhein
Ports
pour
le
renforcement
du
terminal
ferroviaire
du
port
de
Huningue
/ Village-Neuf;
-
d’approuver
les
modalités
de
la
convention
ci-annexée,
fixant
les
conditions
dans
lesquelles
Saint-Louis
Agglomération
apporte
son
concours
financier
à
hauteur
de
120
000
€
pour
les
travaux
de
renforcement
du
terminal
ferroviaire
du
Port
de
Village-Neuf
/
Huningue ;
-_
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
acte
et
avenant
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p20-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le Y9
décembre
2025
La LT
Le Président
|
Pascale
SCHMIDIG
Jean-Marc
DEI
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p20-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025