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Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Économie et finances,
SAINT-LOUIS
AGGEOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
20
décembre
2023
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-trois,
te
mercredi
20
au
Membres
présents
:
54
mois
de
décembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
24
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
13
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
14/12/2023
Date
de
transmission
:
28/12/2023
Date
de
mise
en
ligne
:
08/01/2024
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
ECKES
Raymond,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIÏS
Stéphanie,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-
Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-
BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
M,
SCHNEIDER
Patrice,
Mme
SFEIR
Lola,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WIELER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHEL
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZEELER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
Mme
SFEIR
Lola},
M.
BAUMEIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
DELMOND
Max
(pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
Mme
DINTEN
Françoise
{pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
M.
FERON
Jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
FUCHS
Gilbert
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin
(pouvoir
à
M
KNIBIELY
Philippe),
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
ECKES
Raymond),
M.
GINDER
Philippe
(pouvoir
à
M.
KANNENCIESER
Bernard),
Mme
HELGEN
Sandrine
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane),
M.
KAHRIC
Franck,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
SCHICCA
Daniel
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
SIBOLD
Clément
(pouvoir
à
M.
STRICH
Vincent},
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TÜURRI
Pascal),
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20231220-20231220p20-DE Date de télétransmission : 28/12/2023 Date de réception préfecture : 28/12/2023 20°me
QUESTION
Déchets
- Passation
d'une
convention
pour
la
collecte
des
articles
de
bricolage
et
de
jardin
(outillage
à
main
et
matériels
destinés
à
l'aménagement
du
jardin)
avec
l'Eco-organisme
Ecomaison
(DELIBERATION
n°2023-203)
La
loi Anti-Gaspillage
pour
une
Economie
Circulaire
(dite
loi AGEC)
du
10
février
2020
a
notamment
pour
objectif
de
réduire
les
déchets
(sortie
du
plastique
jetable,
lutte
contre
le
gaspillage,
réemploi
et
don
.),
et
prévoit
la
mise
en
place
de
nouvelles
filières
à
responsabilité
élargie
du
producteur
(REP).
L'éco-organisme
Ecomaison
(anciennement
Eco-Mobilier)
a
été
agréé
par
les
pouvoirs
publics
pour
cette
REP
en
date
du
21
avril
2022,
pour
une
durée
de
six
ans.
Aujourd'hui,
Saint-Louis
Agglomération
a
la
possibilité
de
conclure
une
convention
avec
Ecomaison
afin
d'acter
la
reprise
de
la
collecte
et
des
enlèvements
des
articles
de
bricolage
et
de
jardin
par
l'éco-organisme
et
de
bénéficier
d'avantages
financiers,
principalement
basés
sur
la
performance
annuelle
des
déchets
collectés
sur
son
territoire. Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-__
d'approuver
la
conclusion
du
contrat
avec
l'éco-organisme
Ecomaison
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération
;
-_
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ledit
contrat
et
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
28
décembre
2023
Le
Président,
Jean-Marc
DEICHTMA
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20231220-20231220p20-DE Date de télétransmission : 28/12/2023 Date de réception préfecture : 28/12/2023