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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 108 Achat Terrain Noyer Goujon PAR le bg tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 108 Achat Terrain Noyer Goujon PAR le bg tampon)
Thèmes du document : Budget, Bois et produits du bois, Justice et droit,
SO
æ
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 décembre 2023
DATE DE LA CONVOCATION GONSEL COMMENAUPARE
08 décembre 2023 Séance du 18 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : A . L'an deux mil vingt trois
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 18 décembre à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 31
Suppléants votants : O
Pouvoirs : 5
Total votants : 36
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard
BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Dimitri
BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José COELHO, Danièle
DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU, Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick MARION
(Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire),
Michel LAURENT, Elisabeth GUIBERTEAU, Yves-Marie HAHUSSEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON, Christine SOUCHET
(Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
André JOLY (Chambord) a donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray),
Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Claire CAILLON (Huisseau-sur-Cosson),
Anne-Marie THOMAS a donné pouvoir à Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr),
Julien MARCILHAC à donné pouvoir à Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray),
Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Christophe HENRY (Thoury).
Membres Titulaires absents ou excusés : -
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Philippe GRANADOS (Crouy-Sur-Cosson), Florence BARRAUD-RODET (Thoury).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Madame Danièle DEBOUT a été désignée secrétaire de séance.
Délibération 041-108-2023 |
Objet : Achat du terrain cadastré AC n°214 situé sur la ZA Le Noyer Goujon à Montlivault par le budget Général
Monsieur Jean-Luc DAUTREMEPUIS, Vice-président en charge du développement économique, rappelle que la parcelle
cadastrée section AC n°214 située sur la ZA Le Noyer Goujon à Montlivault a été achetée en 2008 à la commune en même temps
que les autres terrains de la zone d'activités et sur le budget de cette dernière. Elle fait donc partie de l'emprise foncière de la
zone d'activités.
Cependant, cette parcelle fait l'objet depuis 2012 d'un bail à construction signé avec la SARL Garage Pregeant.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél : 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 465381 www.grandchambord.fr
LES A PAU SP RE RRQ RSS LD LE ET AP AR DS RRQ |
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 041-244100798-20231218-041_108_2023-DE SO
Cette parcelle a vocation à être rachetée par le budget Général, budget sur lequel sont perçus les loyers.
Ilest donc nécessaire de fixer le prix que doit payer le budget Général au profit du budget ZA Le Noyer Goujon :
e Parcelle : AC n°214
° Surface :2323m
e Prix :12,00 € HT le m° (prix de vente des terrains sur cette zone d'activités)
Après avoir présenté ce dossier en commission ressources réunie le 06 décembre 2023, Monsieur le Vice-président propose aux membres du Conseil communautaire :
- De fixer le prix d'achat de la parcelle AC n° 214 à 27 876,00 € HT, montant sur lequel sera appliquée une TVA sur marge à hauteur de 5 435,82 €, soit un total de 33 311,82 € TTC;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ACCEPTE de fixer le prix d'achat de la parcelle AC n° 214 à 27 876,00 € HT, montant sur lequel sera appliquée
une TVA sur marge à hauteur de 5 435,82 €, soit un total de 33 311,82 € TTC ;
Y AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.
La secrétaire de séance Le Président |
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 041-244100798-20231218-041_108_2023-DE