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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 107 FDC CDV Montlivault tampon)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Budget,
|à
SG
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 décembre 2023
DATE DE LA CONVOCATION CONSER ÉCMONACENRE
08 décembre 2023 Séance du 18 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : Né | L'an deux mil vingt trois
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 18 décembre à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 31
Suppléants votants : O
Pouvoirs : 5
Total votants : 36
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard
BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Dimitri
BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José COELHO, Danièle
DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU, Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick MARION
(Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire),
Michel LAURENT, Elisabeth GUIBERTEAU, Yves-Marie HAHUSSEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON, Christine SOUCHET
(Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire : André JOLY (Chambord) a donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray),
Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Claire CAILLON (Huisseau-sur-Cosson),
Anne-Marie THOMAS a donné pouvoir à Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr),
Julien MARCILHAC a donné pouvoir à Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray),
Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Christophe HENRY (Thoury).
Membres Titulaires absents ou excusés : -
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Philippe GRANADOS (Crouy-Sur-Cosson), Florence BARRAUD-RODET (Thoury).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Madame Danièle DEBOUT a été désignée secrétaire de
séance.
Délibération 041-107-2023
Objet: Attribution d'un complément au fonds de concours de 100 000 € accordé à la commune de Montlivault pour
l'aménagement de son cœur de village - Majoration de 43 202,56 €
Monsieur le Président rappelle que lors du vote du budget 2018, une somme de 100 000€ a été adoptée afin de pouvoir verser
un fonds de concours à la commune de Montlivault pour l'accompagner dans le cadre de ses travaux d'aménagement d'espaces
publics. Ce fonds de concours a été confirmé par arrêté du Président n°2018-38, qui a attribué à la commune de Montlivault
pour ses travaux d'aménagement d'espaces publics, un montant de 100 000€.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 0254465381 www.grandchambord.fr
EEE PA RE PEN ETS SN
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 041-244100798-20231218-041_107_2023-DE SO
A l'époque le plan de financement de la commune était le suivant :
DEPENSES TTC MONTANT RECETTES MONTANT |%
LOT 1- Terrassement 773 418,48 | |DETR 90 000,00 9%
Lot 2- Plantation 42 971,90 | |REGION 87 300,00 9%
MOE 43 478,40 | |CD41 52 150,00 5%
SPS 2 184,00 | |CCGC 100 000,00 10%
Etudes 16 800,00 | |SIDELC 14 000,00 1%
SIDELC 124 010,26 FCTVA 166 516,00 16%
Autres frais 12 231,98 | |[COMMUNE DE MONTLIVAULT 505 129,02 50%
TOTAL DEPENSES 1 015 095,02 | | TOTAL RECETTES 1 015 095,02
Monsieur le Président indique ensuite que dans le cadre de ses travaux, la commune à connu un surcoût imprévisible relatif à la
mise en conformité des câbles souterrains d'éclairage public. Ce surcoût est de 43 202,56 €.
Monsieur le Président propose, conformément à l'avis de la Conférence des Maires du 02/11/2023, d'attribuer un complément
au fonds de concours initial accordé à la commune de Montlivault d'un montant de 43 202,56 €.
Le plan de financement de l'opération sera donc le suivant :
DEPENSES TTC MONTANT RECETTES MONTANT |%
LOT 1 - Terrassement 773 418,48 | |DETR 90 000,00 9%
Lot 2 - Plantation 42 971,90 REGION 87 300,00 9%
MOE 43 478,40 CD 41 52 150,00 5%
SPS 2 184,00 | |CCGC 143 202,56 14%
Etudes 16 800,00 | |SIDELC 14 000,00 1%
SIDELC 167 212,82 FCTVA 166 516,00 16%
Autres frais 12 231,98 COMMUNE DE MONTEIVAULT 505 129,02 50%
TOTAL DEPENSES 1058 297,58 | |TOTAL RECETTES 1058 297,58
Il précise que les crédits seront pris dans l'enveloppe des 80 000 € de dépenses imprévues allouées pour 2023.
Après avoir présenté cette proposition en commission ressources réunie le 6 décembre 2023, Monsieur le Président propose aux
membres du Conseil communautaire d'attribuer un complément au fonds de concours initial accordé à la commune de
Montlivault d'un montant de 43 202,56 €.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
Tv
> AUTORISE l'attribution d'un complément au fonds de concours initial accordé à la commune de Montlivault
d'un montant de 43 202,56 €;
LE
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes les pièces relatives à
cette affaire et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.
aire de séance Le Président
anièle DEBOUT Gilles C
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 041-244100798-20231218-041_107_2023-DE