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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - PV CC 1er AVRIL 2026
Document publié le Mercredi 1 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - PV CC 1er AVRIL 2026)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Carnelle À
dd
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
1° AVRIL
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
premier
avril,
le
Conseil
Communautaire
s’est
réuni
à
Chaumontel,
salle
Eugène
Coudre,
en
séance
publique
avec
retransmission
des
débats
sur le site
internet
de
l’EPCI,
sur
la convocation
qui
a
été
adressée
à ses
membres
le vingt-six
mars
deux
mille
vingt-six.
Etaient
présents
: (40) Éric
THERRY,
Sylvie
PESLERBE,
Michel
BRAULT,
Richard
GRIGNASCHI,
Christiane
AKNOUCHE,
Célia
DELAHAYE,
Delphine
DRAPEAU,
Jean-Claude
TURBAN,
Romain
RENAUD,
Sylvain
SARAGOSA,
Isabelle
SUEUR,
Jacques
GAUBOUR,
Virginie
VIEVILLE,
Gilbert
MAUGAN,
Patrick
FAUVIN,
Michel
MANSOUX,
Nathalie
DELISLE-TESSIER,
Michel
ZEPPENFELD,
Nathalie
CORBIER,
Simon
SCHEMBRI,
Martine
GILLES-DURET,
Jean-Christophe
MAZURIER,
Sylvaine
PRACHE,
Chantal
ROMAND,
Silvio
BIELLO,
Laurence
CARTIER-BOISTARD,
Gilles
WECKMANN,
Josette
FRAMERY,
Pascal
BOSRET,
Nathalie
BENYAHIA,
Sylvain
BRINDEJONC,
Jacques
FÉRON,
Véronique
MAGNIER,
Hugues
BRISSAUD,
Franck
BREIT,
Valérie
LECOMTE,
Laurent
DABOVAL,
Laurence
BERNHARDT,
Patrice
ROBIN,
Cyril
DIARRA,
Conseillers
Communautaires
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
représentés
ayant
donné
pouvoir
(1)
: Muriel
LE
JAN
donne
pouvoir
à Hugues
BRISSAUD.
Absents
: (2)
Emmanuel
DE
NOAILLES,
Jacqueline
HOLLINGER.
Ouverture
de
la
séance
d’installation
du
conseil
communautaire
—- mandature
2026-2032
Désignation du doyen de l’assemblée
:
La
séance
a été ouverte
à 18h30
sous
la présidence
de
Mme
Chantal
ROMAND,
qui
a été désignée
doyenne
d’âge
de
l’assemblée
pour
le
déroulement
des
votes
des
points
1
et
2.
Après
avoir
fait
l’appel
nominal,
Chantal
ROMAND a constaté
que
le quorum
était atteint
et remercie
la ville
de
Chaumontel
pour
l’accueil
du
conseil
dans
cette
salle.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance :
À
la suite
d’un
appel
à candidatures,
Nathalie
BENYAHIA
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
AUTORISATION
DU
RECOURS
AU
VOTE
ÉLECTRONIQUE
POUR
LES
OPÉRATIONS
DE
VOTE
À
SCRUTIN
SECRET
LORS
DU
CONSEIL
D’INSTALLATION
DU
1ER AVRIL
2026
Le
Syndicat
Sigidurs
a accepté
de prêter
le matériel
de
vote
électronique,
et pour
l’occasion,
a missionné
2 agents
pour
expliquer
le fonctionnement
du
vote
électronique
et assuré
le bon
déroulement
pendant
la séance.
Avant
de
lancer
la séance,
deux
votes
test sont
organisés,
permettant
de
vérifier
le bon
fonctionnement
des
boitiers
mais
aussi
leur utilisation
par
les élus.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et notamment
:
e
L'article
L.
5211-1,
relatif
aux
dispositions
applicables
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCT),
e
L'article
L.
5211-2,
étendant
aux
présidents
et membres
du
bureau
des
EPCI,
les dispositions
applicables
aux
maires
et adjoints,
sous
réserve
des
spécificités
propres
aux
EPCI, e
L'article
L.
2121-21,
alinéa
2, prévoyant
le recours
au
scrutin
secret
pour
les
nominations
ou
présentations,
sans
imposer
de
modalité
particulière
de vote,
e
L'article
L.
5111-1
permettant
les
conventions
de
prestations
de
services
entre
collectivités
territoriales
ne
sont
pas
soumises
au
Code
de
la commande
publique,
Vu
le décret
n°
2014-793
du
9 juillet
2014
fixant
les conditions
et modalités
de
mise
en
œuvre
du
vote
électronique
par
internet
dans
la fonction
publique
territoriale,
et notamment :
e
Son
article
ler, autorisant
le recours
au vote
électronique
sous
réserve
du respect
des
principes
fondamentaux
des
opérations
électorales,
e
Son
article
4,
précisant
les
garanties
techniques
et
organisationnelles
requises
pour
assurer
la
sincérité,
le
secret
et
l’intégrité
du
scrutin,
Va
le règlement
intérieur
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
et notamment
son
article
22,
relatif aux
modalités
d’organisation
des
votes
à
scrutin
secret,
Considérant
que
le recours
au
vote
électronique,
lorsqu’il
est encadré
par
des
garanties
techniques
et juridiques
appropriées,
permet
de
:
e
Faciliter
l’accès
au
vote
pour
l’ensemble
des
membres
de
l’assemblée
;
e
Simplifier
l’organisation
logistique
des
scrutins
;
e
Garantir
la traçabilité
et la confidentialité
des
suffrages
exprimés
;
e
Réduire
les risques
d’erreurs
ou
de
contestations
liées
aux
opérations
manuelles
de
dépouillement
;
Considérant
que
le
système
de
vote
électronique
proposé
repose
sur
des
boîtiers
anonymisés,
dont
le
paramétrage
logiciel
assure
:
e
Le
respect
du
secret
du
vote
;
e
L’unicité
du
suffrage
exprimé
par
chaque
membre ;
e
L’impossibilité
de
modification
ou
de
suppression
du
vote
après
validation
;
e
La
conservation
sécurisée
des
données
jusqu’au
dépouillement.
Considérant
qu’après
l’adoption
de
la présente
délibération,
pour
les opérations
de vote
à scrutin
secret,
prévues
au
cours
de
cette
séance,
le
vote
électronique
est
proposé,
via
la plateforme
E-Périclès,
garantissant
le
secret,
l'intégrité
et la traçabilité
des
suffrages.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
AUTORISE
l'assemblée
communautaire
à avoir recours
au vote
électronique,
au moyen
de boîtiers
anonymisés,
pour
les
opérations
de vote
à scrutin
secret
organisées
lors
du
conseil
d’installation
du
1er avril
2026.
Le
système
de
vote
électronique
devra
garantir :
e
Le
secret
du
vote,
conformément
à
l’article
L.
2121-21
du
CGCT
;
e
La
sincérité
du
scrutin,
au
sens
du
décret
n°
2014-793
du
9 juillet
2014
;
e
L’anonymat
des
suffrages,
par un
chiffrement
des données
et une
séparation
stricte entre l’identité
des votants
et les votes
exprimés
;
e
L'égalité
de
tous
devant
le suffrage
;
e
L'intégrité
des
opérations,
par
une
traçabilité
des
connexions
et une
conservation
sécurisée
des
données.
ACTE
que
les
candidatures
seront
recueillies
après
appel
à candidature
par
le Président
de
séance.
Le
vote
électronique
sera
ouvert
après
suspension
de
séance
de
10
minutes
maximum,
pour
permettre
l'intégration
technique
des
candidatures.
ACTE
que
le
règlement
intérieur
en
son
article
22,
encadre
le
vote
à bulletin
secret.
IL est
proposé
d’intégrer
dans
sa prochaine
version,
le recours
au vote
électronique
lors
des
conseils
communautaires.
CONFIE
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
du
dispositif
à
la Direction
générale
des
services
de
la
C3PF,
en
collaboration
avec
les services
du
SIGIDURS
par
convention
de prêt,
sous
réserve
du
respect
des
règles
établies
à l’article
L.
5211-4-2
du
CGCT.
Une
information
préalable
sera
adressée
aux
membres
du
conseil
communautaire
afin
de
les
sensibiliser
aux
modalités
pratiques
du
vote
électronique.
ÉLECTION
DU
PRÉSIDENT
DE
LA C3PF
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2122-7
et suivants,
et transposés
aux
articles
L.5211-2,
L.5211-6
et L.5211-8,
Vu
la délibération
n°2025-047
du
11 juin
2025,
relative
à la recomposition
de droit
commun
de
l’organe
exécutif
de
la
C3PF,
Vu
les
résultats
de
scrutin
aux
élections
municipales
sur
Le territoire
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
des
15
et 22
mars
2026, 3-
Considérant
que,
le jour
du
conseil,
la
Présidence
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
est
assurée,
à titre transitoire jusqu’à
l’installation
du
nouvel
organe
délibérant,
par
le plus
âgé
des
membres
du
conseil
communautaire,
qu’en
l’espèce,
Madame
Chantal
ROMAND,
doyenne
d’âge,
a
pris
la
présidence
de
l’assemblée, Considérant
que
Madame
Chantal
ROMAND),
doyenne
d’âge
a demandé
le nom
des
conseillers
souhaitant
se
présenter
à la Présidence
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
Considérant
que
le
Président
est
élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
3°"
tour
de
scrutin
et
l’élection
a lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu,
Considérant
que
Monsieur
Patrice
ROBIN,
a proposé
sa candidature
au poste
de
Président,
Les
résultats
du
premier
tour
de
scrutin
sont
les suivants :
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part au
vote
: 3
Nombre
de votants
: 38
Nombre
de bulletins
blancs
: O
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 38
Majorité
absolue
: 20
Ont
obtenu
:
- Monsieur
Patrice
ROBIN :
30
voix
- Monsieur
Éric THERRY
:
7 voix
- Michel
BRAULT :
1
voix
Monsieur
Patrice
ROBIN
ayant
obtenu
la
majorité
légale
au
1%
tour
de
scrutin,
est
élu
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France.
Le
Président,
nouvellement
élu,
remercie
la doyenne
d'âge
du
conseil
communautaire
pour
le bon
déroulement
des
opérations
électorales
et prend
immédiatement
ses
fonctions
de
président
du
conseil
communautaire.
Patrice
ROBIN
remercie
l’assemblée
mais
aussi
les
anciens
collègues,
certains
présents
dans
la salle.
Il
tient
à
remercier
Claude
KRIEGUER
pour
son
engagement
et
son
travail
durant
de
nombreuses
années.
Il
remercie
également
Raphaël
BARBAROSSA,
Olivier
DUPONT,
Jacques
RENAUD,
Jean-Noël
DUCLOS
et Jean-Marie
BONTEMPS,
pour
le
travail
accompli.
Il
aura
beaucoup
de
plaisir
à
retravailler
avec
eux
dans
d’autre
circonstance.
Il souhaite
la bienvenue
à tous
les nouveaux
élus
communautaires.
Il poursuit
l’exécution
de
l’ordre
du jour
par
la fixation
du
nombre
de
vice-présidents
et leur élection.
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
VICE-PRÉSIDENTS
DE
LA
C3PF
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.5211-2,
L.
5211-6
et L.
5211-10,
Vu
la délibération
n°2025-047
du
11 juin
2025,
relative
à la recomposition
de
droit commun
de l'organe
exécutif
de
la
C3PF,
Le
Président
rappelle
qu’en
application
de
l’article L.5211-10
alinéa
2 du
CGCT,
« le nombre
de vice-présidents
est
déterminé
par
le
conseil
communautaire,
sans
que
ce
nombre
puisse
être
supérieur
à 20%
de
l’effectif
du
conseil,
arrondi
à
l’entier
supérieur
»,
(soit
9
vice-présidents
potentiels),
« ni
qu’il
puisse
excéder
15
vice-
présidents
».
Toutefois,
la
loi
permet
au
conseil
communautaire,
de
fixer
à
la
majorité
des
deux
tiers,
un
nombre
de
vice-
président
supérieur
sans
pouvoir
dépasser
30%
de
son
propre
effectif,
arrondi
à l’entier
inférieur,
soit
12
vice-
présidents,
ni qu’il
puisse
excéder
le nombre
de
15.
Le
nombre
de
conseillers
composant
le présent
conseil
communautaire
est
de 43.
Le
Président
propose
de
fixer
à
11
le nombre
de
vice-présidents. Dans
une
telle
hypothèse,
il
est
rappelé
que
l’enveloppe
indemnitaire
globale
ne
pourra
toutefois
pas
être
augmentée,
celle-ci
étant calculée
sur un
effectif de vice-présidents
ne pouvant
excéder
20
%
de
l’effectif global
du
conseil
communautaire.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à scrutin
secret,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
par
39
voix
pour,
1 contre
et
1 blanc :
FIXE
le nombre
de
vice-présidents
de
la C3PF
à
11.
ÉLECTION
DES
VICE-PRÉSIDENTS
DE
LA C3PF
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-2
et
L.5211-10,
Vu
la délibération
n°2026/08
fixant
le nombre
de vice-présidents
à
11,
En
l’absence
de
dispositions
légales
particulières,
il
convient
de
procéder
successivement
à
leur
élection
au
scrutin
uninominal
majoritaire
à 3 tours.
Le
Président
rappelle
que
les
vice-présidents
sont
élus
successivement
au
scrutin
secret
uninominal
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l’élection a
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
Le
Président
invite
le conseil
communautaire
à procéder
à l’élection
des
vice-présidents
au
scrutin
secret
et fait
appel
à candidatures.
Élection
du
1°
vice-président,
en
charge
de
la
création
de
valeur,
de
l’emploi
local,
de
la
formation
professionnelle,
de
l’insertion
des jeunes
et des
mobilités
locales
Madame
Chantal
ROMAND
se porte
candidate.
Résultats
du
1°
tour
de
scrutin
:
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
: 41
Nombre
de
suffrages
blancs
: 0
Nombre
de
suffrages
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 41
Majorité
absolue
: 21
Nom
du
candidat
Nombre
de
suffrages
obtenus
Chantal
ROMAND
39
Éric
THERRY
1
Michel
BRAULT
1
Madame
Chantal
ROMAND
est
élue
1#"°
Vice-Présidente.
Élection
du
2?"°
vice-président,
en
charge
du
développement
économique,
des
parcs
d’activité,
des
commerces
de
proximité,
de
la sécurité
générale
et de
la vidéoprotection
Monsieur
Sylvain
SARAGOSA
se porte
candidat.
Résultats
du
1°
tour
de
scrutin
:
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au vote
: 1
Nombre
de
votants
: 40
Nombre
de
suffrages
blancs
: 0
Nombre
de
suffrages
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 40
Majorité
absolue
: 21
Nom
du
candidat
Nombre
de
suffrages
obtenus
Sylvain
SARAGOSA
39
Gilbert
MAUGAN
1 Monsieur
Sylvain
SARAGOSA
est élu
2"
Vice-Président.
Élection
du
3ème
vice-président,
en
charge
du
tourisme
local,
du
cadre
de
vie
et
de
l’attractivité
du
territoire Monsieur
Michel
MANSOUX
se porte
candidat.
Résultats
du
1°" tour
de
scrutin :
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
: 41
Nombre
de
suffrages
blancs
: 1
Nombre
de
suffrages
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 40
Majorité
absolue
: 21
Nom
du
candidat
Nombre
de
suffrages
obtenus
Michel
MANSOUX
40
Monsieur
Michel
MANSOUX
est
élu
3ème
Vice-Président.
Élection
du
4?"
vice-président,
en
charge
du
patrimoine,
des
travaux
généraux
et
de
la
gestion
des
bâtiments Monsieur
Gilbert
MAUGAN
se porte
candidat.
Résultats
du
1‘
tour
de
scrutin :
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part au vote
: 4
Nombre
de
votants
: 37
Nombre
de
suffrages
blancs
: 0
Nombre
de
suffrages
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 37
Majorité
absolue
: 19
Nom
du
candidat
Nombre
de
suffrages
obtenus
Gilbert
MAUGAN
36
Sylvie
PESLERBE
1
Monsieur
Gilbert
MAUGAN
est
élu
4è%°
Vice-Président.
Élection
du
5?”°
vice-président,
en
charge
de
l’administration
générale,
des
finances,
de
la
commande
publique
et du
contrôle
de
gestion
Monsieur
Hugues
BRISSAUD
se porte
candidat.
Résultats
du
1°
tour
de
scrutin :
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part au
vote
: 2
Nombre
de
votants
: 39
Nombre
de
suffrages
blancs
: 1
Nombre
de
suffrages
nuls
: Q
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 38
Majorité
absolue
: 20
Nom
du
candidat
Nombre
de
suffrages
obtenus
Hugues
BRISSAUD
37
Éric
THERRY
1
Monsieur
Hugues
BRISSAUD
est élu
5°"°
Vice-Président. no
Élection
du
6*"°
vice-président,
en
charge
de
la
communication
générale
et
des
évènementiels
d’intérêt
communautaire,
du
déploiement
du
numérique
et
de
l’intelligence
artificielle
générative
notamment
en
lien
avec
Val
d’Oise
numérique
Monsieur
Silvio
BIELLO
se porte
candidat.
Résultats
du
1°
tour
de
scrutin
:
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part au vote
: 1
Nombre
de
votants
: 40
Nombre
de
suffrages
blancs
: 3
Nombre
de
suffrages
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 37
Majorité
absolue
: 19
Nom
du
Nombre
de
suffrages
candidat
obtenus
Silvio
BIELLO
37
Monsieur
Silvio
BIELLO
est
élu
6*"°
Vice-Président,
Élection
du
7°
vice-président,
en
charge
du
développement
de
la
mutualisation,
des
groupements
de
commandes,
de
fournitures
et
des
services
Monsieur
Éric
THERRY
se porte
candidat.
Résultats
du
1°
tour
de
scrutin
:
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part au vote
: 0
Nombre
de votants
: 41
Nombre
de
suffrages
blancs
: 1
Nombre
de
suffrages
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 40
Majorité
absolue
: 21
Nom
du
candidat
Nombre
de
suffrages
obtenus
Éric
THERRY
39
Michel
BRAULT
l
Monsieur
Éric
THERRY
est
élu
7°
Vice-Président.
Élection
du
8?"°
vice-président,
en
charge
de
l’environnement,
de
la
transition
écologique,
de
l’économie
circulaire,
du
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAËET),
de
la
collecte
et
du
traitement
des
ordures
ménagères,
de
la gestion
des
milieux
aquatiques
et de
la prévention
des
inondations
(GÉMAPI)
en
liaison
avec
les
syndicats
compétents
Madame
Delphine
DRAPEAU
et Monsieur
Jacques
FÉRON
se portent
candidats.
Jacques
FÉRON
demande
à
prendre
la
parole
: il
souhaite
se
présenter
devant
les
nouveaux
conseillers
communautaires.
Il motive
sa candidature
sur cette
délégation
malgré
la charge
de
travail
que
celle-ci
implique.
Il est élu
communautaire
depuis
12
ans
et est
assidu
aux
commissions
et conseils
communautaires.
Il maîtrise
le
PCAET,
le COT
ainsi
que
le dispositif Val
d'Oise
Rénov,
et depuis
2020,
s’attache
à suivre
les travaux
entrepris
par
le
syndicat
Tri-Or
et
les
organismes
gemapiens.
Il a
la
volonté
de
poursuivre
les
actions
menées
jusqu’à
maintenant,
d’où
la présente
candidature
à ce poste
de
8°"
Vice-Président.
Delphine
DRAPEAU
présente
également
sa
candidature
au
poste
de
8°"
Vice-Présidente
en
charge
de
l’environnement.
Elle
explique
ne
pas
disposer
d’autant
d'expérience
que
M.
FÉRON
sur
tous
les
sujets
qu’englobent
cette
délégation
mais
se dit prête
à assumer
cette
responsabilité
et la charge
de
travail
inhérente.
Résultats
du
1°’ tour
de
scrutin
:
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
: 41
Nombre
de
suffrages
blancs
: 0 Nombre
de
suffrages
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 41
Majorité
absolue
: 21
Nom
du
candidat
Nombre
de
suffrages
obtenus
Delphine
DRAPEAU
33
Jacques
FÉRON
7
Michel
BRAULT
1
Madame
Delphine
DRAPEAU
est élue
8°"°
Vice-Présidente.
À
l'issue
de
ce
vote,
M.
Jacques
FÉRON
quitte
le
conseil,
sans
laisser
de pouvoir.
Nombre
de présents
et
représentés
à compter
de
ce point
: 40.
Élection
du
9°
vice-président,
en
charge
de
l’action
culturelle,
du
développement
de
la lecture
publique
territoriale,
de
la création
artistique
et des
animations
culturelles
intercommunales
Madame
Sylvaine
PRACHE
se porte
candidate.
Résultats
du
1°
tour
de
scrutin :
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part au vote :
0
Nombre
de
votants
: 40
Nombre
de
suffrages
blancs :
1
Nombre
de
suffrages
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 39
Majorité
absolue
: 20
Nom
du
candidat
Nombre
de
suffrages
obtenus
Sylvaine
PRACHE
39
Madame
Sylvaine
PRACHE
est élue
9°"°
Vice-Présidente.
10)
Élection
du
10è"°
vice-président,
en
charge
des
ressources
humaines,
des
affaires
sociales
et familiales,
de
l’enfance
et de
la petite
enfance,
du
suivi
du
schéma
départemental
des
gens
du
voyage
Madame
Christiane
AKNOUCHE
se porte
candidate.
Résultats
du
1°
tour
de
scrutin :
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
: 40
Nombre
de
suffrages
blancs
: 1
Nombre
de
suffrages
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 39
Majorité
absolue
: 20
Nom
du
candidat
Nombre
de
suffrages
obtenus
Christiane
AKNOUCHE
39
Madame
Christiane
AKNOUCHE
est
élue
10°"°
Vice-Présidente.
11)
Élection
du
11*"*°
vice-président,
en
charge
de
la
voirie
et
des
réseaux
divers
(VRD),
du
suivi
des
fluides,
P
des
dépôts
sauvages
de
déchets,
du
salage
et
du
déneigement
du
territoire
en
partenariat
avec
les
agriculteurs Monsieur
Patrick
FAUVIN
se porte
candidat.
Résultats
du
1°
tour
de
scrutin :
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
: 40
Nombre
de
suffrages
blancs
: 2 Nombre
de
suffrages
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 38
Majorité
absolue
: 20
Nom
du
candidat
Nombre
de
suffrages
obtenus
Patrick
FAUVIN
37
Éric
THERRY
1
Monsieur
Patrick
FAUVIN
est
élu
11°"°
Vice-Président.
FIXATION
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DU
PRÉSIDENT
ET
DES
VICE-PRÉSIDENTS
Vu
la loi n°2012-1561
du
31
décembre
2012
relative
à la représentation
communale
dans
les
communautés
de
communes
et d'agglomération,
dit « Loi
Richard
»,
Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l’engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique,
et notamment
son
article
96,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
5211-12
à L.5211-15,
L.5214-8,
L.5215-16,
L.5216-4,
L.5218-6,
L.5219-2-1,
L.2123-18,
L.2123-25-1
à
L.2123-27,
L.2123-28,
al.
1
et
2
et
L.2123-29, Vu
la délibération
n°2026-08
fixant
le nombre
de vice-présidents,
Considérant
qu’à
l’issue
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
les
organes
délibérants
des
EPCI
à
fiscalité
propre
doivent
procéder
au
vote
des
indemnités
des
élus
concernés
—
président,
vice-président(s)
et
éventuellement
conseillers
communautaires,
dotés
de
délégation
effective,
dans
les
trois
mois
suivant
son
installation.
Cette
délibération
est
prise
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Les
indemnités
des
élus
d’EPCI à
fiscalité propre
en 2026
sont
fixées
par
référence
à l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
(IB
1027),
avec
des
montants
maximaux
selon
la taille de
la population
et des
majorations
possibles
pour
certaines
fonctions.
COMMUNAUTÉS
DE
COMMUNES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
BRUTES
MENSUELLES
DES
PRÉSIDENTS
(VALEUR
DU
POINT
D'INDICE
AU
er janvier
2026)
An.
L
5217-1201
R
5214.1
du
CGCT
POPULATION
TAUX
INDEMNITÉ
BRUTE
{nombre
d'habitants)
{en
%
de
l'I1B
1027)
{en
euros)
[Moins
de
500
12,75
524,09
[De 500 à 999
23,25
965,70
[De
1 000
à
3 499
32,25
1 325,64
De
3
500
à 9
999
41,25
1 695,59
De
10
000
à
19
999
48,75
2 003,88
De
20
000
à
49
999
67,5
2774,60
De
50
000
à
99
999
82,49
3 390,77
De
100
000
à
199
999
108,75
4 470,20
Pius
de
200
000
108,75
4 470,20 INDEMNITÉS
DE
FONCTION
BRUTES
MENSUELLES
DES
VICE-PRÉSIDENTS
(VALEUR
DU POINT D'INDICE
AU
or janvier 2026)
Ant L. 5211-12e1R.
5214-1du CGCT
POPULATION
TAUX
MAXIMAL
INDEMNITÉ
BRUTE
{nombre
d'habitants)
(en
%
de
l'IB
1027)
(en
euros)
[Moins
de
500
4,95
203,47
De
500
à
999
6,19
254,44
De
1 000
à
3
499
12,37
508,47
De
3
500
à
9 999
16,5
678,24
De
10
000
à
19
999
20,63
848,00
De
20
000
à
49
999
24,73
1016,53
De
50
000
à
99
999
33
1 356,47
De
100
000
à
199
999
49,5
2034,71
Plus
de
200
000
54,37
2234.89
Considérant
que
la
population
de
notre
Communauté
de
Communes
est
comprise
entre
20
000
et
49
999
habitants, Considérant
que
le montant
total
des
indemnités
versées
ne
doit
pas
excéder
celui
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
allouée
pour
chaque
catégorie
d’EPCI,
déterminée
en additionnant
l'indemnité
maximale
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
de président
et des
indemnités
maximales
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
des
9 vice-
présidents. Le
montant
de
l’enveloppe
maximale
mensuelle
règlementaire
des
indemnités
des
élus
(Président
et
avec
l’hypothèse
9
Vice-Présidents)
est de
11
923.37€.
Sos
|
le
lENVELOPPE MAXIMALE POUR L
Pour
éc
A
PRESIDENT ET 9 VP
Le
Président
67,50%
|
2 774,60
€
Un Vice-Président
24,73%
|
soit pour
9 VP:
11 923,374
Le
nombre
de
vice-Présidents
déterminé
par
l’organe
délibérant
étant
fixé
à
11,
il convient
donc
de
répartir
la
somme
de
9
148.77
€ d’indemnités
de
9 Vice-Présidents,
aux
11
Vice-Présidents
désignés
: soit 831.71
€.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à scrutin
secret,
à la majorité
des
membres
présents
et
représentés,
par
36
voix
pour
et 4 blancs
:
DÉTERMINE
le
montant
des
indemnités
de
fonctions
attribuées
au
Président
et
aux
autres
vice-présidents
comme
mentionné
ci-dessous
:
L’indemnité
mensuelle
du
Président
est
égale
à
67.5%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
L’indemnité
mensuelle
des
autres
vice-présidents
est
égale
à
24.73%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique :
Taux
maximum
par
rapport
à
l'indice
|
Montant
brut
brut terminal
de l’échelle
indiciaire
de la |
mensuel
fonction
publique
Président
67.5%
2 774.60€ Vice-
Présidents
24.73%
831.71
€
DIT
que
les
indemnités
de
fonction
seront
payées
mensuellement
à compter
de
la date
d’entrée
en
fonction
des
élus
et que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
budget
2026
de
la Communauté
de
Communes.
LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L’ÉLU
LOCAL
ET
REMISE
D’UN
EXEMPLAIRE
À
CHAQUE
CONSEILLER
COMMUNAUTAIRE
Devoirs
(article
L.1111-13du CGCT):
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à respecter
les principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et de
laïcité
ainsi
que
les lois et les
symboles
de
la République.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité.
Dans
ce cadre,
il poursuit
le seul
intérêt
général,
à l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui soit personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à les
faire
connaître
avant
le débat
et le vote.
L'élu
local
s'engage
à ne
pas
utiliser à d'autres
fins
les ressources
et les moyens
mis
à sa disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il a
été
désigné. Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et des
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il a bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le cadre
d'un
autre
mandat
électif.
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et de
la prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
382-31
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
à
des
régimes
spéciaux
définis
par
le
présent
code.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le code
pénal,
les
lois
spéciales
et le présent
code.
Le
droit
à la formation
est reconnu
aux
élus
locaux.
Il s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le présent
code.
Toute
personne
titulaire
d'un mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la loi, de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la poursuite
d'études
supérieures.
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à l'article
L.
1111-13.
10 Le
Président
rappelle
que
cette
Charte
vise
avant
tout,
de
manière
symbolique,
à
manifester
l’attachement
aux
valeurs
éthiques
et
au
respect
de
l’intérêt
public
consubstantiel
à
l'engagement
dans
l'exercice
de
fonctions
électives.
La
Charte
rappelle
les
principes
élémentaires
(tels
que
les
obligations
de
dignité,
de
probité
et
d’impartialité
rappelées
par
la
loi
n°
2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à la transparence
de
la vie
publique)
mais
prescrit
également
des
règles
de
comportement
dans
certaines
situations
problématiques
(par
exemple,
une
situation
de
conflits
d’intérêts).
Enfin,
le Président précise que
la Charte
de l’élu local
n’a pas vocation
à ajouter de nouvelles
normes
ou obligations
juridiques,
mais
est d’abord
et avant
tout là pour
rappeler
solennellement
des
grands
principes
lors de l’installation
d’une
assemblée
locale
nouvellement
élue.
Un
exemplaire
de
la
Charte
de
l’élu
local
est
distribué
à
l’ensemble
des
conseillers
communautaires,
de
même
qu’une
copie
de
certaines
dispositions
du
CGCT.
Celui-ci
a
été
signé
par
les
élus
présents
ou
représentés
et
récupérés
par
les
services
de
la C3PF.
COMPOSITION
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE-CONFÉRENCE
DES
MAIRES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L5211-2,
L5211-10
et L5211-11-3
Vu
la loi n°2019-1461
du
28
décembre
2019,
dite
« Engagement
et proximité
»,
Vu
la délibération
n°2026/07
portant
élection
du
Président
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-
France, Vu
la délibération
n°2026/08
fixant
le nombre
de
vice-présidents
à
11,
Vu
le procès-verbal
d’installation
du
conseil
communautaire,
en
date
du
1‘
avril
2026,
Le
Président
rappelle
que
l’article
L.5211-10
du
CGCT
prévoit
que
le Bureau
est composé
du
Président
et d’un
ou
plusieurs
Vice-Présidents
et éventuellement
d’un
ou
plusieurs
autres
membres.
Il ajoute
que,
depuis
la promulgation
de la loi dite
« engagement
et proximité
», la création
d’une
conférence
des
Maires
est obligatoire
-sauf dans
le cas
où
le Bureau
Communautaire
comprend
déjà
l’ensemble
des
Maires
des
communes-membres. Afin
que
chaque
commune
soit représentée
au
sein
du
Bureau,
le Président
propose
par
conséquent
d’élargir
le
Bureau
à la conférence
des
Maires
en
le composant
comme
suit
:
-le Président, -les
11
Vice-Présidents,
-tous
les maires
des
communes-membres
de
l’EPCI.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à scrutin
secret,
à la majorité
des
membres
présents
et
représentés,
par
38
voix
pour
et 2 blancs :
ÉTABLIT
la composition
du
bureau
communautaire-conférence
des
maires
tels
que
mentionnée
ci-dessous
:
-
Le
Président
: M.
Patrice
ROBIN
-
Les
Vice-présidents
:
e
Mme
Chantal
ROMAND,
1°" Vice-Présidente
e
M.
Sylvain
SARAGOSA,
2?"
Vice-Président
e
M.
Michel
MANSOUX,
3°"° Vice-Président
e
M.
Gilbert
MAUGAN,
4°"
Vice-Président
e
M.
Hugues
BRISSAUD,
5°"° Vice-Président
e
M.
Silvio
BIELLO,
6"
Vice-Président
°
M.
Éric THERRY,
7°" Vice-Président
e
Mme
Delphine
DRAPEAU,
8°"
Vice-Présidente
e
Mme
Sylvaine
PRACHE,
9°
Vice-Présidente
e
Mme
Christiane AKNOUCHE,
10"
Vice-Présidente
e
M.
Patrick
FAUVIN,
11°"
Vice-Président
-
Les
maires
des
19
communes-membres,
sans
délégation :
"Mme
Delphine
BONFANTI,
Maire
de
Baillet-en-France
#
Mme
Célia
DELAHAYE,
Maire
de
Bellefontaine
”
M.
Romain
RENAUD,
Maire
de
Châtenay-en-France
11 8-
=
M.
Emmanuel
DE
NOAILLES,
Maire
d’Épinay-Champlâtreux
s
Mme
Jacqueline
HOLLINGER,
Maire
de
Jagny-sous-Bois
="
M.
Jean-Christophe
MAZURIER,
Maire
de
Maffliers
=
Mme
Nathalie
BENYAHIA,
Maire
de
Saint-Martin-du-Tertre
»
Mme
Véronique
MAGNIER,
Maire
de
Seugy
=
M.
Cyril
DIARRA,
Maire
de
Villiers-le-Sec
DÉLÉGATION
D’ATTRIBUTIONS
AU
PRÉSIDENT
ET
AUX
VICE-PRÉSIDENTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
notamment
ses
articles
L.5211-9,
L.5211-10
et
L.2122, Vu
la
délibération
n°2026/07
du
Conseil
Communautaire
prise
en
date
du
1%
avril
2026,
ayant
pour
objet
l’élection
du
Président
de
la
C3PF,
Vu
la
délibération
n°2026/09
du
Conseil
Communautaire
prise
en
date
du
1‘
avril
2026,
ayant
pour
objet
l’élection
des
vice-Présidents
de
la
C3PF,
Considérant
que,
conformément
à l’article
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le président,
les
vice-présidents
ayant
reçu
délégation
ou
le
bureau
dans
son
ensemble,
peuvent
recevoir
délégation
d'une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à l'exception :
1° Du
vote
du
budget,
de
l'institution
et de
la fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances
;
2°
De
l'approbation
du
compte
administratif
;
3° Des
dispositions
à caractère
budgétaire
prises
par un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à la suite
d'une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l'article
L.
1612-15
;
4°
Des
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et
de
durée
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
;
5°
De
l'adhésion
de
l'établissement
à un
établissement
public
;
6°
De
la délégation
de
la gestion
d'un
service
public
;
7°
Des
dispositions
portant
orientation
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire,
d'équilibre
social
de
l'habitat
sur
le territoire
communautaire
et de
politique
de
la ville.
Lors
de chaque
réunion
de
l'organe
délibérant,
le président
rend
compte
des
travaux
du bureau
et des
attributions
exercées
par
délégation
de
l'organe
délibérant.
Le
conseil
communautaire
a ainsi
délégué
au
Président
de
la
C3PF
et,
par
subdélégation
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
à ses
Vice-Présidents,
les compétences
suivantes
:
Article
1 : En
matière
de
gestion
administrative
:
Y_
Signer
tout
contrat
sans
incidence
financière
ainsi
que
tout
acte
y afférent,
Y_
Signer
toute
convention
missionnant
le Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la Grande
Couronne
de
la
région
d’Ile-de-France,
en
matière
de
ressources
humaines
(assistance
retraite,
assistance
allocation-
chômage,
missions
temporaires
et remplacement.….),
Signer
tout
contrat
de
co-production
avec
des
artistes
pour
des
événements
culturels
ainsi
que
tout
acte
y
afférent,
Y
Signer
toute
convention
à
titre
gratuit
ou
onéreux,
avec
des
concessionnaires
assurant
la
gestion
d’infrastructures
publiques
(Orange/
ENEDIS/
autre
société
substituée
à elle...)
pour
un
montant
inférieur
à
200
000
€ HT,
Y_
Procéder
dans
tous
les
cas
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
à la
transformation,
à
l'aménagement
ou
à
la
construction
de
biens
communautaires,
Autoriser
le renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
la Communauté
de
Communes
est
membre
dans
tous
les cas.
Article
2
: En
matière
de
commande
publique :
Ÿ
Prendre
toutes
décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
publics,
des
marchés
subséquents
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
500
000
€
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
courantes
et services
et inférieur
à
1 000
000
€ HT
pour
les marchés
de travaux
mais
avec
un
avis
conforme
préalable
du
bureau
communautaire
pour
les
marchés
de
travaux
compris
entre
500
000
€ HT
et
1 000
000
€ HT
;
12 Le
Président
est
également
habilité
à prendre
toutes
décisions
concernant
leurs
avenants,
dans
la limite
des
crédits
inscrits
au budget,
La
signature
des
conventions
de
groupement
de
commandes
et leurs
éventuels
avenants,
pour
la passation
de
marchés
et accords-cadres.
Article
3
: En
matière
de
finances
et de
comptabilité
publique :
Ÿ
Créer,
modifier
et
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
de
la
communauté
de
communes
;
Ÿ_
Solliciter
dans
tous
les cas,
les subventions
et fonds
de
concours
auprès
de tous
les partenaires
institutionnels
et/ou
financiers
(État,
EPCI
et collectivités
territoriales)
et signer
les
dossiers
de
demande
de
subventions
au
profit
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France :
Ÿ_
Signer
les
conventions
d'exécution
financière
relatives
au
contrat
d’aménagement
régional
;
Ÿ
Payer
les
frais d’actes
notariés,
frais d’huissiers
de justice
et experts
;
Ÿ
Mobiliser
les
emprunts
et
engager
les
opérations
juridiques
et
financières
nécessaires
à
la
gestion
des
emprunts
et à la conclusion,
la reconduction
ou
la renégociation
des
crédits
de
trésorerie
dans
tous
les
cas.
Article 44
: En
matière
de
domanialité publique et
privée :
Ÿ_ Décider
de
la passation
d’un
bail
et de
sa révision
ainsi
que
des
transactions
de
prix
afférentes
dans
tous
les
cas
;
Y
Assurer
la
conservation,
l’administration
et
l’affectation
des
propriétés
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
et prendre
en conséquence,
tous
les
actes
conservatoires
afférents
;
Accepter
à titre gratuit
ou
onéreux
la mise
à disposition
de
biens
immeubles
au profit
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
ainsi
que
les
avenants
afférents
;
Ÿ
Mettre
à
disposition
à
titre
gratuit
ou
onéreux
les
biens
immeubles
appartenant
à
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
ainsi
que
les avenants
afférents ;
Ÿ_
Procéder
à la cession
ou
à l’acquisition
de biens
mobiliers
ou
immobiliers
ainsi
que
des
transactions
de
prix
afférentes
pour
des
biens
d’une
valeur
inférieure
ou
égale
à 10
000
euros
HT
;
*
Accepter
des
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
Ÿ
Payer
les
indemnités
qui
seraient
dues
par
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
dans
le
cadre
d’occupations
temporaires
de
terrain
et l’exécution
des
conventions
y afférant.
Article
5
: En
matière
d’assurances
:
Ÿ
Passer
les
contrats
d’assurances
et
leurs
avenants
relatifs
à
la
couverture
des
risques
statutaires,
des
dommages
aux
biens,
à la responsabilité
civile,
aux
véhicules,
à la protection
juridique
des
élus
et des
agents,
conformément
aux
dispositions
en
vigueur,
d’un
montant
inférieur
à
500
000
€
HT
;
Ÿ_
Accepter
les indemnités
de
sinistres
afférentes,
dans
tous
les cas,
et de régler les conséquences
dommageables
des
sinistres
causés
aux
tiers,
aux
élus
ou
aux
agents
de
la Communauté
de
Communes
dans
tous
les
cas.
Article
6
: En
matière
de
propriété
intellectuelle
:
Ÿ
Gérer
l’acquisition,
le
dépôt,
la
conservation,
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
ou
onéreux,
l’échange,
relatifs
aux
marques,
logos,
noms
de
domaines,
données
informatiques
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France.
Article
7
: En
matière
d’action
en
justice :
Ÿ
Intenter
dans
tous
les
cas
et
devant
les
différents
organes
de
juridiction,
au
nom
de
la
communauté
de
communes,
les
actions
de
requête
en
justice
ou
défendre
la
communauté
de
communes
dans
les
actions
intentées
contre
elle.
Cette
compétence
s’étend
aux
dépôts
de
plaintes,
avec
ou
sans
constitution
de
partie
civile,
au
nom
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France.
Considérant
que,
lors
de
l’installation
du
conseil
communautaire
le
1°
avril
2026,
11
vice-Présidents
ont
été
élus
dans
un
domaine
de
compétence
particulier,
à savoir
:
e
Madame
Chantal
ROMAND
élue
1°" vice-présidente,
en
charge
de
la création
de
valeur,
de
l’emploi
local,
de
la formation
professionnelle,
de
l’insertion
des jeunes
et des
mobilité
locales,
e
Monsieur
Sylvain
SARAGOSA
élu
2%
vice-président
en
charge
du
développement
économique,
des
parcs
d'activité,
de
la sécurité
générale
et de
la vidéoprotection,
e
Monsieur
Michel
MANSOUX
élu
3°"°
vice-président,
en
charge
du
tourisme
local,
du
cadre
de
vie
et
de
l’attractivité
du
territoire,
e
Monsieur
Gilbert
MAUGAN
élu
4"
vice-présidente,
en
charge
du
patrimoine,
des
travaux
généraux
et de
la gestion
des
bâtiments,
°
Monsieur
Hugues
BRISSAUD
élu
5°"
vice-président,
en
charge
de
l’administration
générale,
des
finances,
de
la commande
publique
et du
contrôle
de
gestion,
13 e
Monsieur
Silvio BIELLO
élu 6*"* vice-président,
en charge
de
la communication
générale,
des évènementiels
d’intérêt
communautaire,
du
déploiement
du
numérique
et de l’intelligence
artificielle
générative
notamment
en
lien
avec
Val
d’Oise
numérique,
e
Monsieur
Éric
THERRY
élu
7?"
vice-président,
en
charge
du
développement
de
la
mutualisation,
des
groupements
de
commandes,
de
fournitures
et services,
e
Madame
Delphine
DRAPEAU
élue
8°%
vice-présidente,
en
charge
de
l’environnement,
de
la
transition
écologique,
de
l’économie
circulaire,
du
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET),
des
ordures
ménagères,
de
la gestion
des
milieux
aquatiques
et de
la prévention
des
inondations
(GÉMAPT)
en
liaison
avec
les syndicats
compétents,
e
Madame
Sylvaine
PRACHE
élue
9"
vice-présidente,
en
charge
de
l’action
culturelle,
du
développement
de
la lecture
publique
territoriale,
de
la création
artistique
et des
animations
culturelles
intercommunales,
e
Madame
Christiane
AKNOUCHE
élue
10°"
vice-présidente,
en
charge
de
la
gestion
des
ressources
humaines,
des
affaires
sociales
et
familiales,
de
la
petite
enfance
et
du
suivi
du
schéma
départemental
d'accueil
et d’habitat
des
gens
du
voyage,
e
Monsieur
Patrick
FAUVIN
élu
11°%° vice-président,
en
charge
de
la voirie
et réseaux
divers
(VRD),
du
suivi
des
fluides,
des
dépôts
sauvages
de
déchet,
du
salage
et du
déneigement
avec
les agriculteurs.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à scrutin
secret,
à la majorité
des
membres
présents
et
représentés,
par
37
voix
pour,
1
contre,
1
blanc
et
1
abstention
:
DÉLÈGUE
au Président,
les attributions
mentionnées
ci-dessus,
y compris
les devis
et bons
de
commande
d’un
montant
supérieur
à
50
000
€
et jusqu’à
500
000
€
HT
pour
les
fournitures
courantes
et
services
et jusqu’à
1 000
000
€ HT
pour
les
travaux
mais
après
avis
préalable
conforme
du
bureau
pour
les
montants
des
marchés
de
travaux
compris
entre
500
001
€ HT
et
1 000
000
€ HT,
SUBDÉLÈGUE
:
-
Enpriorité
1 :
«
Aux
Vice-Présidents,
chacun
dans
leur
domaine
de
compétence,
les
attributions
mentionnées
ci-dessus,
y
compris
les
devis
et
bons
de
commande
dans
la
limite
de
25
000
€ HT,
=“
Au
Vice-Président,
en
charge
de
l’administration
générale,
des
finances,
de
la
commande
publique
et du
contrôle
de
gestion,
les
attributions
mentionnées
ci-dessus,
y
compris
les
devis
et bons
de
commande
d’un
montant
allant
de
25
001€
à 50
000
€
HT,
-
En
priorité
2
:
s
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
des
Vice-Présidents,
au
Président,
#
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
Président,
au
Vice-Président,
en
charge
de
l’administration
générale,
des
finances,
de
la
commande
publique
et
du
contrôle
de
gestion,
dans
les mêmes
limites.
DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
ET
COMPÉTENCES
DES
COMMISSIONS
THÉMATIQUES
DE
LA
C3PF
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-22
et L.S211-1,
Considérant
que,
par
renvoi
de
l’article
L.
5211-1
du
CGCT
à
l’article
L.
2121-22,
les
commissions
intercommunales
sont
organisées
de
la même
façon
que
les
commissions
communales,
Considérant
qu’au
regard
des
articles
énoncés
ci-dessus,
peuvent
être
formées
« des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l’initiative
d’un
de
ses
membres
»,
L’organe
délibérant
de
l’'EPCI
:
- fixe
le nombre
des
membres
siégeant
dans
chaque
commission
;
- désigne
par
délibération
ceux
qui
siégeront
dans
telle ou
telle commission.
La
désignation
des
membres
des
commissions
doit
être
effectuée
au
scrutin
secret,
sauf
si
l’organe
délibérant
décide
à l’unanimité
de ne
pas
y procéder.
Ces
commissions
peuvent
être
:
14 ° permanentes,
c’est-à-dire
se prolonger
pendant
toute
la durée
du
mandat
de
l’organe
délibérant
;
+
temporaires,
c’est-à-dire
limitées
à
une
catégorie
d’affaires.
Elles
sont
facultatives,
et
peuvent
donc
être
supprimées
librement
par
l’organe
délibérant
en
cours
de mandat.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à scrutin
secret,
à la majorité
des
membres
présents
et
représentés,
par
39
voix
pour
et
1 blanc :
DÉCIDE
de
la création
de
13
commissions
et un
comité
de pilotage,
à savoir :
1.
Commission
de
l’administration
générale,
des
finances,
de
la commande
publique
et du
contrôle
de
gestion,
2.
Commission
en
charge
de
la
création
de
valeur,
de
l’emploi
local,
de
la
formation
professionnelle,
de
l’insertion
des jeunes
et des
mobilité
locales,
Commission
développement
économique
et parcs
d’activité,
commerces
de
proximité,
Commission
en
charge
du
tourisme
local,
du
cadre
de
vie
et de
l'attractivité
du
territoire,
Commission
sécurité
générale
et vidéoprotection,
Commission
en
charge
du
patrimoine,
des
travaux
généraux
et de
la gestion
des
bâtiments,
Commission
en
charge
de
la
communication
générale,
des
évènementiels
d’intérêt
communautaire,
du
déploiement
du
numérique
et
de
l'intelligence
artificielle
générative
notamment
en
lien
avec
Val
d’Oise
numérique,
8.
Commission
en
charge
du
développement
de
la mutualisation,
des
groupements
de
commandes,
de
fournitures
et
services,
9.
Commission
en
charge
de l’environnement,
de la transition
écologique,
de économie
circulaire,
du
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET),
des
ordures
ménagères,
de
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et de
la prévention
des
inondations
(GÉMAPT)
en
liaison
avec
les syndicats
compétents,
10.
Commission
en
charge
de
l’action
culturelle,
du
développement
de
la
lecture
publique
territoriale,
de
la création
artistique
et des
animations
culturelles
intercommunales,
11.
Commission
en
charge
de
la gestion
des
ressources
humaines,
12.
Commission
en
charge
de
la gestion
et du
suivi
du
schéma
départemental
d’accueil
et d’habitat
des
gens
du
voyage,
13.
Commission
en
charge
de
la voirie
et des
réseaux
divers
(VRD),
du
suivi
des
fluides,
des
dépôts
sauvages
de
déchets,
du
salage
et du
déneigement
avec
les
agriculteurs,
- Comité
de
pilotage
du
suivi
du
projet
de
« tiers
lieu
inclusif » de
Villaines-sous-Bois.
nnnss
DIT
que
les Vice-Présidents
sont
membres
de
droit
de
toute
commission
et du
comité
de
pilotage
du
tiers
lieu
inclusif, PRÉCISE
qu’un
(1)
élu
maximum
par
commune
non
élu
communautaire
supplémentaire
peut
être
candidat
selon
le
nombre
de
candidatures
et/ou
de
membres
déjà
inscrits
dans
les
commissions
par
des
élus
communautaires, RAPPELE
que
le
Vice-président
d’une
commission
peut
en
outre
inviter
tout
élu
ou
membre
extérieur
à
la
commission
ponctuellement
pour
apporter
des
éclairages
ou
des
informations
-par exemple
les délégués
dans
les
syndicats
dans
la commission
environnement
; l’élu ou
intervenant
extérieur
à titre consultatif ne prend
alors
pas
part
aux
délibérations
en
cas
de
discussions
sur l’orientation
à donner
à un
point
par telle ou
telle commission.
10-DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
THÉMATIQUES
DE
LA
C3PF
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-22,
L.
5211-1
et
L.
5211-
40-1
(si des
conseillers
municipaux
non
élus
communautaires
sont
membres
de
la commission),
Vu
la
délibération
n°2026/13
fixant
le nombre
de
commissions
thématiques
de
la C3PF,
Considérant
qu’au
regard
de
l’article
L.2121-22
du
CGCT,
la composition
des
commissions
doit
« respecter
le
principe
de
la représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
» ;
15 Considérant
que
lorsqu'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
forme
une
commission
dans
les
conditions
prévues
audit
article
L.
2121-22,
il peut
prévoir
la participation
de
conseillers
municipaux
des
communes
membres
de
cet établissement
selon
des
modalités
qu'il
détermine.
Il est
de
même
prévu
que
l’élu
municipal
suppléant
le maire
ou
ayant
reçu
délégation
qui
n’est
pas
membre
de
cette
commission,
peut
assister
aux
séances
de
celle-ci,
sans
participer
aux
votes.
Le
Président
rappelle
que
par
délibération
n°2026/13,
le
conseil
communautaire
a
formé
13
commissions
thématiques. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à scrutin
secret,
à la majorité
des
membres
présents
et
représentés,
par
38
voix
pour,
1 blanc
et
1 abstention :
FIXE
la composition
de
chaque
commission
telle que
proposée
ci-dessous
:
1.
Commission
de
l’administration
générale,
des
finances,
de
la
commande
publique
et
du
contrôle
de
gestion Vice-Président
: Hugues
BRISSAUD
21
Membres
:
Patrice
ROBIN,
Chantal
ROMAND,
Sylvain
SARAGOSA,
Michel
MANSOUX,
Gilbert
MAUGAN,
Hugues
BRISSAUD,
Silvio
BIELLO,
Éric
THERRY,
Delphine
DRAPEAU,
Sylvaine
PRACHE,
Christiane
AKNOUCHE,
Patrick
FAUVIN,
Michel
BRAULT,
Simon
SCHEMBRI,
Mickaël
MONTOUCHET,
Laurence
BERNHARDT,
Cyril
DIARRA,
Muriel
LE
JAN,
Sylvain
BRINDEJONC,
Laurence
CARTIER-
BOISTARD,
Serge
LEVESQUE.
Commission
en
charge
de
la
création
de
valeur,
de
l’emploi
local,
de
la
formation
professionnelle,
de
l'insertion
des
jeunes
et des
mobilité
locales
Vice-présidente
: Chantal
ROMAND
20
Membres
:
Patrice
ROBIN,
Chantal
ROMAND,
Sylvain
SARAGOSA,
Michel
MANSOUX,
Gilbert
MAUGAN,
Hugues
BRISSAUD,
Silvio
BIELLO,
Éric
THERRY,
Delphine
DRAPEAU,
Sylvaine
PRACHE,
Christiane
AKNOUCHE,
Patrick
FAUVIN,
Célia
DELAHAYE,
Modibo
SISSOKO,
Fabien
BIGNOLAIS,
Sandrine
BONNETAIN,
Laurence
FRUCHON,
Valérie
LECOMTE,
Alexandre
BRUNEAU,
Isabelle
SUEUR.
Commission
développement
économique
et parcs
d’activité,
commerces
de
proximité
Vice-président
: Sylvain
SARAGOSA
21
Membres:
Patrice
ROBIN,
Chantal
ROMAND,
Sylvain
SARAGOSA,
Michel
MANSOUX,
Gilbert
MAUGAN,
Hugues
BRISSAUD,
Silvio
BIELLO,
Éric
THERRY,
Delphine
DRAPEAU,
Sylvaine
PRAÂCHE,
Christiane AKNOUCHE,
Patrick
FAUVIN,
Delphine
BONFANTI,
Sylvie PESLERBE,
Véronique
MAGNIER,
Laurence
BERNHARDT,
Laurent
GRAFTE,
Sylvain
BRINDEJONC,
Mickaël
MONTOUCHET,
Soulimane
HADDAK,
Michel
DUMORTIER.
Commission
en
charge
du
tourisme
local,
du
cadre
de
vie
et de
l’attractivité
du
territoire
Vice-président
: Michel
MANSOUX
17
Membres:
Patrice
ROBIN,
Chantal
ROMAND,
Sylvain
SARAGOSA,
Michel
MANSOUX,
Gilbert
MAUGAN,
Hugues
BRISSAUD,
Silvio
BIELLO,
Éric
THERRY,
Delphine
DRAPEAU,
Sylvaine
PRACHE,
Christiane
AKNOUCHE,
Patrick
FAUVIN,
Sylvie
PESLERBE,
Isabelle
SUEUR,
Virginie
VIEVILLE,
Stéphane
BECQUET,
Laurence
BERNHARDT.
Commission
sécurité
générale
et vidéoprotection
Vice-président
: Sylvain
SARAGOSA
26
Membres
:
Patrice
ROBIN,
Chantal
ROMAND,
Sylvain
SARAGOSA,
Michel
MANSOUX,
Gilbert
MAUGAN,
Hugues
BRISSAUD,
Silvio
BIELLO,
Éric
THERRY,
Delphine
DRAPEAU,
Sylvaine
PRACHE,
Christiane
AKNOUCHE,
Patrick
FAUVIN,
Xavier
COQUENTIN,
Jacques
GAUBOUR,
Philippe
BARON,
Jonathan
ALLONGE,
Richard
GRIGNASCHI,
Jean-Marc
CAMPIN,
Arménio
FERNANDES,
Franck
BREIT,
Aurélien
TIREL,
Fabien
BIGNOLAIS,
Yes
GAXIEU,
Eddy
FLAVIEN,
Caroline
BERDOU,
Michel
DUMORTIER. Commission
en
charge
du
patrimoine,
des
travaux
généraux
et de
la gestion
des
bâtiments
Vice-président
: Gilbert
MAUGAN
20
Membres
:
Patrice
ROBIN,
Chantal
ROMAND,
Sylvain
SARAGOSA,
Michel
MANSOUX,
Gilbert
MAUGAN,
Hugues
BRISSAUD,
Silvio
BIELLO,
Éric
THERRY,
Delphine
DRAPEAU,
Sylvaine
PRACHE,
16 Christiane
AKNOUCHE,
Patrick
FAUVIN,
Sylvie
PESLERBE,
Simon
SCHEMBRI,
Jacques
GAUBOUR,
Jocelyne
BORDE,
Aude
MISSENARD,
Josette
FRAMERY,
Richard
GRIGNASCHI,
Caroline
BERDOU.
Commission
en
charge
de
la communication
générale,
des
évènementiels
d’intérêt
communautaire,
du
déploiement
du
numérique
et de
l’intelligence
artificielle
générative
notamment
en
lien avec
Val
d’Oise
numérique Vice-président
: Silvio
BIELLO
22
Membres
:
Patrice
ROBIN,
Chantal
ROMAND,
Sylvain
SARAGOSA,
Michel
MANSOUX,
Gilbert
MAUGAN,
Hugues
BRISSAUD,
Silvio
BIELLO,
Éric
THERRY,
Delphine
DRAPEAU,
Sylvaine
PRACHE,
Christiane
AKNOUCHE,
Patrick
FAUVIN,
Richard
GRIGNASCHI,
Philippe
MARCOT,
Alain
LEROUX,
Pascal
BOSRET,
Caroline
FERNANDES,
Sylvain
BRINDEJONC,
Lida
DAYET,
Virginie
VIEVILLE,
Laurence
BERNHARDT,
Modibo
SISSOKO.
Commission
en
charge
du
développement
de
la
mutualisation,
des
groupements
de
commandes,
de
fournitures
et services
Vice-président
: Éric
THERRY
21
Membres
:
Patrice
ROBIN,
Chantal
ROMAND,
Sylvain
SARAGOSA,
Michel
MANSOUX,
Gilbert
MAUGAN,
Hugues
BRISSAUD,
Silvio
BIELLO,
Éric
THERRY,
Delphine
DRAPEAU,
Sylvaine
PRACHE,
Christiane
AKNOUCHE,
Patrick
FAUVIN,
Richard
GRIGNASCHI,
Cyril
DIARRA,
Baradi
SAMINADA,
Laurence
BERNHARDT,
Muriel
LE
JAN,
Michel
BRAULT,
Angèle
BACCAN,
Michel
ZEPPENFELD),
Jacques
GAUBOUR.
Commission
en
charge
de
l’environnement,
de
la
transition
écologique,
de
l’économie
circulaire,
du
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET),
des
ordures
ménagères,
de
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et de
la prévention
des
inondations
(GÉMAPT)
en
liaison
avec
les syndicats
compétents
Vice-président
: Delphine
DRAPEAU
23
Membres
:
Patrice
ROBIN,
Chantal
ROMAND,
Sylvain
SARAGOSA,
Michel
MANSOUX,
Gilbert
MAUGAN,
Hugues
BRISSAUD,
Silvio
BIELLO,
Éric
THERRY,
Delphine
DRAPEAU,
Sylvaine
PRACHE,
Christiane
AXKNOUCHE,
Patrick
FAUVIN,
Mario
ROTA,
Michel
BRAULT,
Ernest
COLLOBER,
Jean-Claude
TURBAN,
Joëlle
CAMPIN,
Alain
BROCHARD,
Clothilde
FRANCOIS,
Sylvie
BOCOBZA,
Sylvain
BRINDEJONC,
Gilles
WECKMANN,
Jean-Christophe
MAZURIER.
10. Commission
en
charge
de
l’action
culturelle,
du
développement
de
la
lecture
publique
territoriale,
de
11. 12. 13.
la création
artistique
et des
animations
culturelles
intercommunales
Vice-président
: Sylvaine
PRACHE
20
Membres
:
Patrice
ROBIN,
Chantal
ROMAND,
Sylvain
SARAGOSA,
Michel
MANSOUX,
Gilbert
MAUGAN,
Hugues
BRISSAUD,
Silvio
BIELLO,
Éric
THERRY,
Delphine
DRAPEAU,
Sylvaine
PRACHE,
Christiane
AKNOUCHE,
Patrick
FAUVIN,
Michel
BRAULT,
Corinne
TANGE,
Nathalie
DELISLE-TESSIER,
Aude
MISSENARD,
Pascal
MARTIN,
Philippe
MARCOT,
Véronique
MAGNIER,
Laurence
CARTIER-
BOISTARD. Commission
en
charge
de
la gestion
des
ressources
humaines
Vice-président
: Christiane
AKNOUCHE
19
Membres
:
Patrice
ROBIN,
Chantal
ROMAND,
Sylvain
SARAGOSA,
Michel
MANSOUX,
Gilbert
MAUGAN,
Hugues
BRISSAUD,
Silvio
BIELLO,
Éric
THERRY,
Delphine
DRAPEAU,
Sylvaine
PRACHE,
Christiane
AKNOUCHE,
Patrick
FAUVIN,
Nathalie
DELISLE-TESSIER,
Isabelle
SUEUR,
Stéphanie
MOREL,
Michel
BRAULT,
Michel
ZEPPENFELD,
Nathalie
CORBIER,
Serge
LEVESQUE.
Commission
en
charge
de
la
gestion
et
du
suivi
du
schéma
départemental
d’accueil
et
d’habitat
des
gens
du
voyage
Vice-président
: Christiane
AKNOUCHE
16
Membres
:
Patrice
ROBIN,
Chantal
ROMAND,
Sylvain
SARAGOSA,
Michel
MANSOUX,
Gilbert
MAUGAN,
Hugues
BRISSAUD,
Silvio
BIELLO,
Éric
THERRY,
Delphine
DRAPEAU,
Sylvaine
PRACHE,
Christiane
AKNOUCHE,
Patrick
FAUVIN,
Sylvie
PESLERBE,
Stéphane
DUDAL,
Delphine
BONFANTI,
Fabien
BIGNOLAIS.
Commission
en
charge
de
la
voirie
et
des
réseaux
divers
(VRD),
du
suivi
des
fluides,
des
dépôts
sauvages
de
déchets,
du
salage
et du
déneigement
avec
les
agriculteurs
Vice-président
: Patrick
FAUVIN
17 11-
18
Membres
:
Patrice
ROBIN,
Chantal
ROMAND,
Sylvain
SARAGOSA,
Michel
MANSOUX,
Gilbert
MAUGAN,
Hugues
BRISSAUD,
Silvio
BIELLO,
Éric
THERRY,
Delphine
DRAPEAU,
Sylvaine
PRACHE,
Christiane
AKNOUCHE,
Patrick
FAUVIN,
Jacques
LETTELIER,
Serge
LEVESQUE,
Sylvie
BOCOBZA,
Philippe
MAGNIER,
Jacques
GAUBOUR,
Thibault
SAINTE-BEUVE.
14. Comité
de
pilotage
du
suivi
du
projet
de
« tiers
lieu
inclusif » de Villaines-sous-Bois
16
Membres
:
Patrice
ROBIN,
Chantal
ROMAND,
Sylvain
SARAGOSA,
Michel
MANSOUX,
Gilbert
MAUGAN,
Hugues
BRISSAUD,
Silvio
BIELLO,
Éric
THERRY,
Delphine
DRAPEAU,
Sylvaine
PRACHE,
Christiane AKNOUCHE,
Patrick FAUVIN,
Cyril DIARRA,
Laurence
BERNHARDT,
Valérie LECOMTE,
Simon
SCHEMBRI. Romain
RENAUD
donne pouvoir
à Sylvain
SARAGOSA.
DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
DE
DÉLÉGUÉS
ET
DÉSIGNATION
DU
COLLEGE
ÉLU
DES
ADMINISTRATEURS
DU
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CIAS)
CARNELLE
PAYS-DE-FRANCE Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de l’ Action
Sociale
et des
Familles,
notamment
ses
articles
L.123-6,
R.123-7
à R.123-15
et R.123-
27
à R.123-29,
Vu
la
délibération
n°2018-99
du
17
octobre
2018
et
l’arrêté
préfectoral
À
19-024
du
6
février
2019,
portant
création
du
CIAS,
Considérant
que
le
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
Carnelle
Pays-de-France
(CIAS)
est
un
établissement
public
administratif
intercommunal
avec
une
personnalité
juridique
(budget,
biens,
personnel)
distincte
de
celle
de
la C3PF,
pour
laquelle
sa mise
en place
représente
une
obligation
légale.
Il est dirigé
par
un
conseil
d'administration
disposant
d'une
compétence
générale
de
gestion.
Considérant
que
l'élection
et la nomination
des
membres
du
conseil
d’administration
ont
lieu dans
les 2 mois
du
renouvellement
du
conseil
municipal
et pour
la durée
du
mandat
de ce conseil.
Leur
mandat
est renouvelable.
Le
conseil
communautaire
fixe
par
délibération
le
nombre
de
membres
du
conseil
d’administration
du
CIAS,
pouvant
aller
jusqu’au
double
de
ce
qui
est
prévu
pour
un
CCAS,
soit
une
fourchette
allant
de
8
à
32
administrateurs,
auxquels
on
ajoute
le président
de
l’intercommunalité.
Le
conseil
d’administration
du
CIAS
doit
respecter
dans
sa
composition
une
obligation
de
parité,
à savoir
: être
composé
en
un
nombre
égal
d’administrateurs
issus
de
la
société
civile
et
d’administrateurs
issus
de
l’organe
délibérant
de
l’établissement
public
de coopération
intercommunale
(EPCI)
de
rattachement
du
CIAS.
Soit
en nombre
égal
:
- Entre
11
et
15
administrateurs
nommés
par
le président
de
l'EPCI,
- Entre
11
à
15
administrateurs
élus
parmi
et par
le conseil
de
l’'EPCI,
auxquels
s’ajoute
le président
de
P'EPCI.
1)
Les
administrateurs
nommés
par
le Président
de
l’'EPCI
En
vertu
des
textes,
parmi
les membres
du
conseil
d'administration
du
CIAS
doivent
figurer
obligatoirement
un
représentant
de
quatre
catégories
d’associations
visées
par
l’article
L.123-6
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
:
- Un
représentant
de
l’Union
Départementale
des Associations
Familiales
(UDAF) ;
- Un
représentant
des
associations
de
retraités
et de
personnes
âgées
du
département
;
- Un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département
;
- Un
représentant
des
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
l’insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions.
Le
texte
étant
muet
sur
la
qualité
de
la
personne
proposée,
il peut
s’agit
indifféremment
du
président
de
l’association,
d’un
membre
de
son
conseil
d’administration,
d’un
salarié,
voire
d’un
bénévole,
l’essentiel
étant
que
l’intéressé
puisse justifier
du
mandat
donné
par
l’association.
Rien
dans
le
texte
de
l’article
L.123-6
précité
n’exige
que
les
représentants
associatifs
résident
sur
le
territoire
de
la
commune,
ni
même
que
l’association
ait
son
siège
sur
le territoire
de
l’intercommunalité.
Le
18 texte
impose
simplement
que
l'association
ait
un
territoire
d’intervention
qui
couvre
le
périmètre
du
département
et
que
les
représentants
mandatés
participent
«
à
des
actions
de prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
les communes
considérées
».
Ces
représentants
issus
de
la société
civile
sont
nommés
par
arrêté
du
président
de
l’intercommunalité.
1)
Les
administrateurs
élus
parmi
et par
le conseil
de
l’'EPCI
Les
conseillers
communautaires
qui
siègent
au
CIAS
sont
élus
au
scrutin
majoritaire
à deux
tours,
selon
soit
un
scrutin
uninominal
ou
de
liste,
sur
décision
du
conseil
et à bulletin
secret.
Il
est
proposé
d’opter
pour
un
scrutin
de
liste.
Le
Président
de
la C3PF
est
président
de
droit.
Dès
qu’il
est
constitué,
le
conseil
d’administration
élit en
son
sein
un
vice-président,
qui
le préside
en
l’absence
du
Président.
Après
appel
à candidature,
la liste
suivante
est proposée :
Mme
Christiane
AKNOUCHE
Mme
Isabelle
SUEUR
Mme
Chantal
ROMAND
Mme
Nathalie
DELISLE-TESSIER
Mme
Delphine
DRAPEAU
M.
Gilbert
MAUGAN
Mme
Célia
DELAHAYE
Mme
Valérie
LECOMTE
Mme
Véronique
MAGNIER
Mme
Nathalie
BENYAHIA
Mme
Josette
FRAMERY
Mme
Sylvaine
PRACHE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
FIXE
à
12
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CIAS,
et
par
conséquent
à
12
celui
des
représentants
du
conseil
communautaire,
indépendamment
du
Président
de
la C3PF,
président
de
droit.
ÉLIT
les
12
membres
du
conseil
communautaire
au
scrutin majoritaire
à deux
tours,
selon
un
scrutin
de
liste,
sur
décision
du
conseil
et à bulletin
secret
:
Mme
Christiane
AKNOUCHE
Mme
Isabelle
SUEUR
Mme
Chantal
ROMAND
Mme
Nathalie
DELISLE-TESSIER
Mme
Delphine
DRAPEAU
M.
Gilbert
MAUGAN
Mme
Célia
DELAHAYE
Mme
Valérie
LECOMTE
Mme
Véronique
MAGNIER
Mme
Nathalie
BENYAHIA
Mme
Josette
FRAMERY
Mme
Sylvaine
PRACHE
ÉLIT
Mme
Christiane
AKNOUCHE
comme
vice-présidente,
en
l’absence
du
Président
aux
conseils
d'administration
du
CIAS.
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DÉLÉGUÉS
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.1414-2,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Considérant
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
est
une
instance
chargée
de
choisir
le
titulaire
d'un
marché
public
dans
le cadre
d'une
procédure
formalisée.
Elle
intervient
lorsque
la valeur
estimée
hors
taxe
du
marché
est égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens.
Ses
rôles
sont
les
suivants
:
e
Elle
examine
les
candidatures
et les
offres
en
cas
d’appel
d’offres,
19 e Elle
choisit
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse.
L'attribution
du
marché
relève
de
la compétence
de
la personne
responsable
de
la signature
du
marché.
La
CAO
joue
un
rôle
consultatif dans
ce processus,
e Elle
a le pouvoir
de
déclarer
l’appel
d’offres
infructueux,
e Elle
doit donner
son
avis
favorable
pour
l’engagement
d’une
procédure
négociée
par la personne
responsable
des
marchés.
Considérant
qu’à
la
suite
du
renouvellement
des
élus
communautaires,
il
convient
de
désigner
les
membres
composant
la commission
d’appel
d’offres.
Considérant
que
la CAO
est composée
du Président
et de cinq
membres
titulaires
et de cinq
membres
suppléants
de
l’assemblée
délibérante
élus
en
son
sein,
à la représentation
proportionnelle
au plus
fort reste.
L'élection
des
membres
de
la
CAO
se
déroule
au
scrutin
secret,
sauf
si
l’assemblée
délibérante
décide
«
à
l’unanimité
de ne pas procéder
au
scrutin
secret
» à l'élection
des
membres
de
la CAO.
Dans
tous
les cas,
chaque
membre
de
l’assemblée
délibérante
s’exprime
en
faveur
d’une
liste
entière,
«
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel
».
Après
appel
à candidature,
la liste
suivante
est proposée :
Titulaires
: Cyril
DIARRA,
Chantal
ROMAND,
Sylvain
SARAGOSA,
Gilbert
MAUGAN,
Muriel
LE
JAN
Suppléants
:
Véronique
MAGNIER,
Sylvain
BRINDEJONC,
Christiane
AKNOUCHE,
Jean-Christophe
MAZURIER,
Laurence
BERNHARDT.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à scrutin
secret,
à la majorité
des
membres
présents
et
représentés,
par
39
voix
pour
et
1 abstention
:
DÉSIGNE
les membres
délégués
suivants
à la commission
d’appel
d’offres
(CAO)
:
Nom
des
titulaires
Nom
des
suppléants
Cyril
DIARRA
Véronique
MAGNIER
Chantal
ROMAND
Sylvain
BRINDEJONC
Sylvain
SARAGOSA
Christiane
AKNOUCHE
Gilbert
MAUGAN
Jean-Christophe
MAZURIER
Muriel
LE
JAN
Laurence
BERNHARDT
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DÉLÉGUÉS
DE
LA
COMMISSION
MAPA
(MARCHÉS
À
PROCÉDURE
ADAPTÉE)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Considérant
que
la Commission
MAPA
est
compétente
pour
assister
le pouvoir
adjudicateur
dans
l'attribution
des
marchés
et accords-cadres
passés
selon
une
procédure
adaptée,
en
particulier
sur
le classement
des
offres
et
le choix
de
l’attributaire
de
ces
marchés.
La
compétence
de
la
Commission
MAPA
concerne
exclusivement
les
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et R.
2123-1
et suivants
du
Code
de
la Commande
publique
et dont
le montant
est compris
entre
:
- 90
000
€ HT
et le seuil
européen
de procédure
formalisée
pour
les marchés
de
fournitures
et services
;
- Entre
le
seuil
européen
de
procédure
formalisée
des
fournitures
et services
et
le
seuil
européen
de
procédure
formalisée
pour
les marchés
de
travaux.
Le
pouvoir
d’attribution
du
marché
reste
détenu
par
le pouvoir
adjudicateur,
à savoir
le Conseil
Communautaire
ou
le Président
en
cas
de
délégation
de
l’assemblée
délibérante.
Considérant
ainsi
qu’à
la suite du
renouvellement
des
élus
communautaires,
il convient
de désigner
les membres
délégués
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
au
sein
des
différentes
commissions
et organismes,
20 Considérant
que
la
désignation
des
délégués
représentant
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-
France
est
faite
au
scrutin
secret,
sauf
si le
conseil
communautaire
décide,
à l’unanimité,
de
ne
pas
y
recourir,
Considérant
que
pour
la commission
MAPA,
5 élus
communautaires
doivent
être désignés
en plus
du
Président,
Considérant
que
la
désignation
des
délégués
représentant
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-
France,
est faite
au
scrutin
secret
sauf si le conseil
communautaire
décide,
à l’unanimité,
de
ne
pas
y recourir.
Après
appel
à candidature,
les délégués
suivants
sont
proposés :
M.
Cyril
DIARRA
M.
Gilbert
MAUGAN
M.
Sylvain
SARAGOSA
Mme
Véronique
MAGNIER
Mme
Christiane
AKNOUCHE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à scrutin
secret,
à la majorité
des
membres
présents
et
représentés,
par
38
voix
pour
et 2 abstentions :
DÉSIGNE
les
membres
délégués
suivants
à la commission
MAPA
:
M.
Cyril
DIARRA
M.
Gilbert
MAUGAN
M.
Sylvain
SARAGOSA
Mme
Véronique
MAGNIER
Mme
Christiane
AKNOUCHE
Avec
le Président
de
la Communauté
de
Communes,
membre
de
droit,
qui
présidera
la commission.
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
ÉLUS
DE
LA
C3PF
AU
SYNDICAT
SIGIDURS
POUR
LE
MANDAT
2026-2032
Va
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.5721-2,
Vu
les
statuts
du
syndicat
SIGIDURS,
Considérant,
pour
mémoire,
que
le
SIGIDURS
est
un
établissement
public
exerçant
les
missions
suivantes :
prévention,
collecte
et valorisation
des
déchets
ménagers
et assimilés
produits
par
son
territoire,
Considérant
qu’il
s’agit d’un
syndicat
mixte,
régi par les dispositions
des articles
L.5711-1
et L.5211-1
à L.5212-
34
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et qu’il
est constitué
des
EPCI
suivants
:
-La
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
par représentation
substitution
des
communes
de
l’est
du
territoire,
à
savoir
les
communes
de
Luzarches,
Chaumontel,
Lassy,
Bellefontaine,
Mareil-en-France,
Le
Plessis-Luzarches,
Epinay-Champlâtreux,
Villiers-le-Sec,
Jagny-sous-Bois,
Châtenay-en-France
;
-La
Communauté
d'Agglomération
Roissy
Pays-de-France ;
-La
Communauté
d'Agglomération
Plaine
Vallée
pour
les
communes
d’Attainville,
Bouffémont,
Domont,
Ezanville,
Moisselles,
Piscop,
Saint
Brice-sous-Forêt.
Considérant
que,
conformément
à l’article
L.
5721-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le syndicat
est
administré
par
un
comité
syndical
composé
de
52
membres
titulaires
et
de
52
membres
suppléants,
désignés
par
les organes
délibérants
de
ses
membres.
La
représentation
des
adhérents
est déterminée
par
les
statuts
du
syndicat
sur la base
de :
e
4 délégués
pour
les adhérents
jusqu’à
30
000
habitants,
e
8 délégués
pour
les adhérents jusqu’à
50
000
habitants,
e
puis
4 délégués
supplémentaires
par
tranche
de
50
000
habitants.
L'application
de
ces
règles
conduit
à la répartition
suivante,
issue
du
dernier
renouvellement
:
Membres
Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
Total
CA
Roissy
Pays
de
France
36
36
72
CA
Plaine-Vallée
12
12
24
CC
Carnelle
Pays-de-France
4
4
8
Total
52
52
104
21 Considérant par
conséquent,
qu’à
la suite
du
renouvellement
des
élus
communautaires,
il convient
de
désigner
les
membres
délégués,
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
au
sein
du
SIGIDURS, Considérant
que,
conformément
aux
statuts
du
SIGIDURS,
le
Président
propose
de
désigner
4
membres
titulaires
et
4
membres
suppléants
au
SIGIDURS
pour
le
compte
des
10
communes
de
l’ex-Communauté
de
Communes
du
Pays-de-France
susmentionnées,
Considérant
que
la
désignation
des
délégués
représentant
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-
France,
est
faite
au
scrutin
secret
sauf
si
le
conseil
communautaire
décide,
à l’unanimité,
de
ne
pas
y
recourir.
Après
appel
à candidature,
les représentants
suivants
sont
proposés :
Membres
titulaires
(4)
: Véronique
BRETENOUX,
Cyril
DIARRA,
Érick
CORINTHE,
Marc
ZAPIOR.
Membres
suppléants
(4)
: Mario
ROTA,
Lucille
FORESTIER,
Renée
MALINGRE,
Stéphane
LADAS.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à scrutin
secret,
à la majorité
des
membres
présents
et
NE
par
38
voix
pour,
1 blanc
et 1 abstention :
DÉSIGNE
les élus
représentants
la Communauté
de
Communes
pour
le compte
des
10
communes
de
l’ex-
Communauté
de
Communes
du
Pays-de-France
au
syndicat
mixte
SIGIDURS
suivants
:
Membres
titulaires
(4)
: Véronique
BRETENOUX,
Cyril
DIARRA,
Érick
CORINTHE,
Marc
ZAPIOR.
Membres
suppléants
(4)
: Mario
ROTA,
Lucille
FORESTIER,
Renée
MALINGRE,
Stéphane
LADAS.
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
ÉLUS
DE
LA
C3PF
AU
SYNDICAT
TRI-OR
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
du
syndicat
TRI
OR,
Considérant,
pour
mémoire,
que
TRI
OR
est un
syndicat
intercommunal
en charge
de la collecte
et du
traitement
des
déchets
ménagers
et assimilés
de
son
territoire,
Considérant
que
le syndicat
TRI
OR
regroupe
quatre
communautés
de
communes :
+ La
Communauté
de
Communes
du
Haut
Val
d'Oise,
+ La
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
pour
le compte
des
communes
d’Asnières-sur-Oise,
Baillet-en-France,
Belloy-en-France,
Maffliers,
Montsoult,
Saint-Martin-du-Tertre,
Seugy,
Viarmes,
Villaines-
sous-Bois, + La
Communauté
de
communes
de
la Vallée
de
l’Oise
et
des
trois
forêts,
+ La
communauté
de
communes
Sausseron
Impressionnistes,
Considérant
qu’à
la
suite
du
renouvellement
des
élus
communautaires,
il
convient
de
désigner
les
membres
délégués
pour
représenter
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
au
sein
du
syndicat
TRI
OR,
Considérant
que,
conformément
aux
statuts
du
syndicat
TRI
OR,
le Président
propose
de
désigner
2
membres
titulaires
et 2 membres
suppléants
pour
chacune
des
9 communes
précitées,
Considérant
que
la
désignation
des
délégués
représentant
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-
France,
est
faite
au
scrutin
secret
sauf
si
le conseil
communautaire
décide,
à l’unanimité,
de
ne
pas
y
recourir.
Après
appel
à candidature,
les
listes
suivantes
sont
proposées :
Liste
1
:
Asnières-sur-Oise Titulaires
:
Geneviève
DA
SILVA,
Xavier
CRISTOBAL
Suppléants
: Françoise
CAMPAGNE,
Annyline
SAINT
SANS
Baillet-en-France Titulaires
: Claude
BOUY
SSOU
et Jérôme
RUGET
Suppléants
: Philippe
LENOIR
et Bruno
LAVISSE
Belloy-en-France Titulaires
: Jean-Claude
TURBAN,
Philippe
BARON
Suppléants
: Stéphanie
MOREL,
Jennifer
MARGARIDO
Maffliers Titulaires
: Jean-Christophe
MAZURIER,
Michel
LEROUX
Suppléants
: Elouan
LABAYE,
Sandy
MASSART
Montsoult
22 Titulaires
: Laurence
CARTIER-BOISTARD,
Pascal
PECQUEUX
Suppléants
: Jean-Paul
ARNAU,
Gilles
WECKMANN
Saint-Martin-du-Tertre Titulaires
: Sylvain
BRINDEJONC,
Christine
COOREVITS
Suppléants
:
Sébastien
PELLÉ,
Christophe
LAFOUGE
Seugy Titulaires
: Véronique
MAGNIER,
Stéphane
AUBERT
Suppléants
: Patrick
VINCENT,
Philippe
MAGNIER
Viarmes Titulaires
: Sylvie
BOCOBZA,
Valérie
LECOMTE
Suppléants
: Pascale
BARBÉ,
Patrice
ROBIN
Villaines-sous-Bois Titulaires
: Emmanuel
FREIXO,
Philippe
DUPÉ
Suppléants
: Charles
MONTFORT,
Nathalie
DAVID-ROY
Liste
2
:
Asnières-sur-Oise Titulaires
: Thierry
BOLLER,
Annick
DESBOURGET
Suppléants
: Sandrine
LENTZ,
Michel
BRAULT
Baillet-en-France Titulaires
: Claude
BOUYSSOU
et Jérôme
RUGET
Suppléants
: Philippe
LENOIR
et Bruno
LAVISSE
Belloy-en-France Titulaires:
Jean-Claude
TURBAN,
Philippe
BARON
Suppléants:
Stéphanie
MOREL,
Jennifer
MARGARIDO
Maffliers Titulaires
:
Jean-Christophe
MAZURIER,
Michel
LEROUX
Suppléants: Elouan
LABAYE,
Sandy
MASSART
Montsoult Titulaires:
Laurence
CARTIER-BOISTARD,
Pascal
PECQUEUX
Suppléants: Jean-Paul
ARNAU,
Gilles
WECKMANN
Saint-Martin-du-Tertre Titulaires
:
Sylvain
BRINDEJONC,
Christine
COOREVITS
Suppléants
: Sébastien PELLÉ,
Christophe LAFOUGE
Seugy Titulaires
: Véronique
MAGNIER,
Stéphane
AUBERT
Suppléants
: Patrick
VINCENT,
Philippe
MAGNIER
Viarmes Titulaires
: Sylvie
BOCOBZA,
Valérie
LECOMTE
Suppléants
: Pascale
BARBÉ,
Patrice ROBIN
Villaines-sous-Bois Titulaires
: Emmanuel
FREIXO,
Philippe DUPÉ
Suppléants
: Charles
MONTFORT,
Nathalie
DAVID-ROY
Après
un
vote
à scrutin
secret.
les
résultats
sont
les
suivants :
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
: 40
Nombre
de bulletins
blancs
: 1
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 39
Majorité
absolue
: 20
23 Ont
obtenu
:
- Liste
n°1
:
31
voix
- Liste
n°2 :
8
voix
Sont
donc
désignés
les
représentants
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
suivants
au
syndicat
mixte
TRI
OR
pour
les
9
communes
de
son
territoire,
à savoir Asnières-sur-Oise,
Baillet-en-
France,
Belloy-en-France,
Maffliers,
Montsoult,
Saint-Martin-du-Tertre,
Seugy,
Viarmes,
Villaines-sous-
Bois
:
Asnières-sur-Oise Titulaires
:
Geneviève
DA
SILVA,
Xavier
CRISTOBAL
Suppléants
: Françoise
CAMPAGNE,
Annyline
SAINT
SANS
Baillet-en-France Titulaires
: Claude
BOUYSSOU
et Jérôme
RUGET
Suppléants
: Philippe
LENOIR
et Bruno
LAVISSE
Belloy-en-France Titulaires
: Jean-Claude
TURBAN,
Philippe
BARON
Suppléants
: Stéphanie
MOREL,
Jennifer
MARGARIDO
Maffliers Titulaires
: Jean-Christophe
MAZURIER,
Michel
LEROUX
Suppléants
: Elouan
LABAYE,
Sandy
MASSART
Montsoult Titulaires
: Laurence
CARTIER-BOISTARD,
Pascal
PECQUEUX
Suppléants
: Jean-Paul
ARNAU,
Gilles
WECKMANN
Saint-Martin-du-Tertre Titulaires
:
Sylvain
BRINDEJONC,
Christine
COOREVITS
Suppléants
:
Sébastien
PELLÉ,
Christophe
LAFOUGE
Seugy Titulaires
: Véronique
MAGNIER,
Stéphane
AUBERT
Suppléants
: Patrick
VINCENT,
Philippe
MAGNIER
Viarmes Titulaires
: Sylvie
BOCOBZA,
Valérie
LECOMTE
Suppléants
: Pascale
BARBÉ,
Patrice
ROBIN
Villaines-sous-Bois Titulaires
: Emmanuel
FREIXO,
Philippe
DUPÉ
Suppléants
: Charles
MONTFORT,
Nathalie
DAVID-ROY
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
AU
SIAH
(Syndicat
MIXTE
pour
l'Aménagement
Hydraulique
des
Vallées
du
Croult
et du
Petit
Rosne)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
modifiés
par
délibération
n°116-2021
du
24
novembre
2021
et entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
n°A
22-085
du
26
avril
2022,
et notamment
le Titre
3-
article
9-
J-5
portant
sur
la
compétence
obligatoire
« gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
» et notamment
la représentation-substitution
de
la C3PF
aux
syndicats
gemapiens,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
pour
l’ Aménagement
Hydraulique
des
Vallées
du
Croult
et
du
Petit
Rosne
(SIAH),
24 Considérant,
pour
mémoire,
que
le territoire
d’action
du
Syndicat
Mixte
pour
l’ Aménagement
Hydraulique
des
Vallées
du
Croult
et du
Petit Rosne
(SIAH)
est défini
par les bassins
versants
du
Croult
et du
Petit Rosne,
au
sud-
est du Val
d’Oise,
représentant
une
superficie
de
20
000
hectares
et qu’il
dispose
des
compétences
suivantes :
-
Traitement
des
eaux
usées
-
Lutte
contre
les pollutions
-
Prévention
des
inondations
-
_Renaturation
des
rivières
et préservation
de
la biodiversité
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
est adhérente
du
Syndicat
Mixte
pour
l'Aménagement
Hydraulique
des
Vallées
du
Croult
et
du
Petit
Rosne
au
titre
notamment
de
sa
compétence
GÉMAPI
pour
partie
de
son
territoire
comprenant
les
communes
de
Baillet-en-France,
Mareil-en-France,
Montsoult
et Villaines-sous-Bois,
Considérant
qu’à
la
suite
du
renouvellement
des
élus
communautaires,
il
convient
de
désigner
les
membres
délégués
au
sein
du
SIAH,
à savoir
2
élus
titulaires
et 2
élus
suppléants
par
commune
pour
les
communes
de
Baïllet-en-France,
Mareil-en-France,
Montsoult
et Villaines-sous-Bois,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité juridique,
la Préfecture
du
Val
d'Oise
(Direction
du
contrôle
de
la
légalité)
a fait savoir
qu’il
était préférable
de ne
pas
choisir
les mêmes
délégués
au
SIAH
par
la C3PF
au titre de
la
GÉMAPI
que
ceux
désignés
par
les
4
communes
de
Baillet
en
France,
Mareil
en
France,
Montsoult
et
Villaines-sous-Bois
au titre des
compétences
assainissement
des
eaux
usées
et des
eaux
pluviales
et ce malgré
le
risque
de
ne pas
avoir
le quorum
à certaines
réunions
du
conseil
syndical
du
SIAH,
Considérant
que
la désignation
des
délégués
est faite
au
scrutin
secret
sauf si le conseil
communautaire
décide,
à l’unanimité,
de
ne pas
y recourir.
Après
appel
à candidature,
les délégués
suivants
sont proposés
:
Baillet-en-France Titulaires
: Christiane
AKNOUCHE
et Gilles
PAROCHE
Suppléants
: Delphine
BONFANTI
et Etienne
ZAJACKOWSKI
Mareil-en-France Titulaires
: Lionel
LEGRAND,
Érick CORINTHE
Suppléants
: José
MIRANDA,
Audrey
CORREIA
Montsoult Titulaires
: Pascal
PECQUEUX,
Brunon
HOARAU
Suppléants
: Michel
MOLINARI,
Soulimane
HADDAK
Villaines-sous-Bois Titulaires
: Michel
DUMORTIER,
Charles
MONTFORT
Suppléants
: Jacky
CAMPIN,
Jeanne
BOURDON
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à scrutin
secret,
à la majorité
des
membres
présents
et
NE
par
36
voix
pour
et 4 blancs :
DÉSIGNE
en
qualité
de
représentants
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
au
sein
du
Comité
syndical
du
SIAH
(Syndicat
Mixte
pour
l'Aménagement
Hydraulique
des
Vallées
du
Croult
et du
Petit
Rosne),
les membres
ci-dessous
(non
déjà
désignés
par
leur commune
pour
la représenter
pour
les
compétences
assainissement
des
eaux
usées
et des
eaux
pluviales)
:
Baïllet-en-France Titulaires
:
Christiane
AKNOUCHE
et
Gilles
PAROCHE
Suppléants
: Delphine
BONFANTI
et Etienne
ZAJACKOWSKI
Mareil-en-France Titulaires
: Lionel
LEGRAND,
Érick
CORINTHE
Suppléants
: José
MIRANDA,
Audrey
CORREIA
Montsoult Titulaires
: Pascal
PECQUEUX,
Bruno
HOARAU
Suppléants
: Michel
MOLINARI,
Soulimane
HADDAK
25 Villaines-sous-Bois Titulaires
: Michel
DUMORTIER,
Charles
MONTFORT
Suppléants
: Jacky
CAMPIN,
Jeanne
BOURDON
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DÉLÉGUÉS
AU
SYMABY
(SYNDICAT
MIXTE
D'AMÉNAGEMENT
DU
BASSIN
DE
L’YSIEUX)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
modifiés
par
délibération
n°116-2021
du
24
novembre
2021
et entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
n°A
22-085
du
26
avril
2022,
et notamment
le Titre
3-
article
9-
I-5
portant
sur
la
compétence
obligatoire
« gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
» et notamment
la représentation-substitution
de
la C3PF
aux
syndicats
gemapiens,
Considérant,
pour
mémoire,
que
le
SYMABY
(Syndicat
Mixte
d'Aménagement
du
Bassin
de
l’Ysieux),
auparavant
SIABY,
regroupe
13
communes
du
bassin
versant
de
l’Ysieux
: Asnières-sur-Oise,
Bellefontaine,
Chaumontel,
Fosses,
Jagny-sous-Bois,
Lassy,
Le
Plessis-Luzarches,
Luzarches,
Marly-la-Ville,
Saint-Witz,
Seugy,
Survilliers
et Viarmes
et qu’il
dispose
notamment
des
compétences
suivantes
:
-
L'aménagement
d'un
bassin
ou
d'une
fraction
de
bassin
hydrographique ;
-
L'entretien
et l'aménagement
de
cours
d’eau,
y compris
les accès
à ce
cours
d'eau
;
-
La
défense
contre
les inondations
;
-
La
protection
et la
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines
;
Considérant
qu’à
la
suite
du
renouvellement
des
élus
communautaires,
il convient
de
désigner
les
membres
délégués
au sein du
SYMABY,
à savoir 2 élus titulaires
et 2 élus
suppléants
par
commune
pour
les communes
d’Asnières-sur-Oise,
Bellefontaine,
Chaumontel,
Jagny-sous-Bois,
Lassy,
Le
Plessis-Luzarches,
Luzarches,
Seugy
et Viarmes,
Considérant
que
la désignation
des
délégués
est
faite
au
scrutin
secret,
sauf
si
le
conseil
communautaire
décide,
à l’unanimité,
de
ne
pas
y recourir.
Après
appel
à candidature,
les listes
suivantes
sont
proposées
:
Liste
1
Asnières-sur-Oise Titulaires
: Alain
BROCHARD,
Olivier
GAL
Suppléants
: Serge
LOPEZ,
Charlotte
DEVILLERS
Bellefontaine Titulaires
: Célia
DELAHAYE,
Nicolas
HERVIN
Suppléants
: Clémence
VOISIN,
Luc
VIGNAUD
Chaumontel Titulaires
: Emest
COLLOBER,
Jacques
GAUBOUR
Suppléants
: Corinne
TANGE,
Xavier
COQUENTIN
Jagny-sous-Bois Titulaires
: absence
de
candidature
Suppléants
: absence
de
candidature
Lassy Titulaires
: Gilles
LEDRU,
Jean-Pierre
BLAIMONT
Suppléants
: Marie
MAUGAN,
Annick
LARMOYER
Le
Plessis-Luzarches
Titulaires
: Patrick
FAUVIN,
Daniel
PIN
Suppléants
: Cyrille
FRECHIN,
Magalie
LECAT
BEAUFILS
Luzarches Titulaires
: Michel
MANSOUX,
Michaël
BARKATS
Suppléants
: Philippe
ROUCHE,
Mario
ROTA
Seugy Titulaires
: Philippe
MAGNIER,
Stéphane
AUBERT
Suppléants
: Patrick
VINCENT,
Thierry
FERT
Viarmes Titulaires
: Muriel
LE
JAN,
Didier
MEZIERES
Suppléants
: Audrey
BERIDEL,
Julien
GENDRON
26 Liste
2
Asnières-sur-Oise Titulaires
: Thierry
BOLLER,
Annick
DESBOURGET
Suppléants
: Sandrine
LENTZ,
Michel
BRAULT
Bellefontaine Titulaires
: Célia
DELAHAYE,
Nicolas
HERVIN
Suppléants
: Clémence
VOISIN,
Luc
VIGNAUD
Chaumontel Titulaires
: Ernest
COLLOBER,
Jacques
GAUBOUR
Suppléants
: Corinne
TANGE,
Xavier
COQUENTIN
Jagny-sous-Bois Titulaires
: absence
de
candidature
Suppléants
: absence
de
candidature
Lassy Titulaires
: Gilles
LEDRU,
Jean-Pierre
BLAIMONT
Suppléants
: Marie
MAUGAN,
Annick
LARMOYER
Le
Plessis-Luzarches
Titulaires
: Patrick
FAUVIN,
Daniel
PIN
Suppléants
: Cyrille
FRECHIN,
Magalie
LECAT
BEAUFILS
Luzarches Titulaires
: Michel
MANSOUX,
Michaël
BARKATS
Suppléants
: Philippe
ROUCHE,
Mario
ROTA
Seugy Titulaires
: Philippe
MAGNIER,
Stéphane
AUBERT
Suppléants
: Patrick
VINCENT,
Thierry
FERT
Viarmes Titulaires
: Muriel
LE
JAN,
Didier
MEZIERES
Suppléants
: Audrey
BERIDEL,
Julien
GENDRON
Après
un
vote
à scrutin
secret,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
: 40
Nombre
de bulletins
blancs
: 2
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 38
Majorité
absolue
: 20
Ont
obtenu
:
- Liste
n°1 :
32
voix
- Liste
n°2
:
6
voix
Sont
donc
désignés
les
membres
ci-dessous
au
sein
du
SYMABY
(Syndicat
Mixte
d'Aménagement
du
Bassin
de
l’Ysieux)
:
Asnières-sur-Oise Titulaires
: Alain
BROCHARD,
Olivier
GAL
Suppléants
: Serge
LOPEZ,
Charlotte
DEVILLERS
Bellefontaine Titulaires
: Célia
DELAHAYE,
Nicolas
HERVIN
Suppléants
: Clémence
VOISIN,
Luc
VIGNAUD
Chaumontel Titulaires
: Ernest
COLLOBER,
Jacques
GAUBOUR
Suppléants
: Corinne
TANGE,
Xavier
COQUENTIN
Jagny-sous-Bois Titulaires
: absence
de
candidature
27 7-
Suppléants
: absence
de
candidature
Lassy Titulaires
: Gilles
LEDRU,
Jean-Pierre
BLAIMONT
Suppléants
: Marie
MAUGAN,
Annick
LARMOYER
Le
Plessis-Luzarches
Titulaires
: Patrick
FAUVIN,
Daniel
PIN
Suppléants
: Cyrille
FRECHIN,
Magalie
LECAT
BEAUFILS
Luzarches Titulaires
: Michel
MANSOUX,
Michaël
BARKATS
Suppléants
: Philippe
ROUCHE,
Mario
ROTA
Seugy Titulaires
: Philippe
MAGNIER,
Stéphane
AUBERT
Suppléants
: Patrick
VINCENT,
Thierry
FERT
Viarmes Titulaires
: Muriel
LE
JAN,
Didier
MEZIERES
Suppléants
: Audrey
BERIDEL,
Julien
GENDRON
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DÉLÉGUÉS
AU
SITRARIVE
(Syndicat
Intercommunal
et
Interdépartemental
d’Aménagement
et d’Entretien
de
la Thève,
de
la vieille Thève
et de la nouvelle
Thève,
du
Rû
Saint
Martin
et de
leurs
affluents)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de Communes
Carnelle
Pays-de-France,
modifiés
par
délibération
n°116-2021
du
24
novembre
2021
et entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
n°A
22-085
du
26
avril
2022,
et notamment
le Titre
3-
article
9-
I-$
portant
sur
la
compétence
obligatoire
« gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
» et notamment
la représentation-substitution
de
la C3PF
aux
syndicats
gemapiens,
Vu
les
statuts
du
Sitrarive,
Considérant,
pour
mémoire,
que
le
SITRARIVE
(Syndicat
Intercommunal
et
interdépartemental
d’Aménagement
et d’Entretien
de
la Thève,
de
la Vieille
Thève,
de
la Nouvelle
Thève,
du
Rû
Saint
Martin
et de
leurs
affluents)
est compétent
pour
la Gestion
des
Milieux
Aquatiques
(GEMA)
à l’échelle
du
bassin
versant
de
la Thève
qui
représente
130km°?
et environ
60kms
de
cours
d’eau
sur 22
communes
et 6 EPCI-FP
membres.
Sur
le
territoire
Carnelle
Pays-de-France,
ce
syndicat
concerne
trois
communes
: Asnières-sur-Oise,
Luzarches
et
Chaumontel, Considérant
qu’à
la
suite
du
renouvellement
des
élus
communautaires,
il
convient
de
désigner
les
membres
délégués
au
sein
du
SITRARIVE,
à savoir
3 élus
titulaires
et 3 élus
suppléants,
Considérant
que
la désignation
des
délégués
est faite
au
scrutin
secret,
sauf si le conseil
communautaire
décide,
à l’unanimité,
de
ne pas
y recourir.
Après
appel
à candidature,
les
listes
suivantes
sont
proposées :
Liste
1
Asnières-sur-Oise Titulaire
: Alain
BROCHARD
Suppléant
: Charlotte
DEVILLERS
Chaumontel Titulaire
: Ernest
COLLOBER
Suppléant
: Corinne
TANGE
Luzarches Titulaire
: Mario
ROTA
Suppléant
: Céline
LECAT
28 Liste
2
Asnières-sur-Oise Titulaire
: Thierry
BOLLER
Suppléant
: Sandrine
LENTZ
Chaumontel Titulaire
: Ernest
COLLOBER
Suppléant
: Corinne
TANGE
Luzarches Titulaire
: Mario
ROTA
Suppléant
: Céline
LECAT
Après
un
vote
à scrutin
secret,
les
résultats
sont
les
suivants :
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 2
Nombre
de
votants
: 40
Nombre
de
bulletins
blancs
: 2
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 38
Majorité
absolue
: 20
Ont
obtenu
:
- Liste
n°1
:
31
voix
- Liste
n°2 :
5
voix
Sont
donc
désignés
les
membres
délégués
ci-dessous
au
sein
du
SITRARIVE
(Syndicat
Intercommunal
et
interdépartemental
d’Aménagement
et d’Entretien
de
la Thève,
de
la Vieille
Thève,
de
la Nouvelle
Thève,
du
Râ
Saint
Martin
et de
leurs
affluents)
:
Asnières-sur-Oise Titulaire
: Alain
BROCHARD
Suppléant
: Charlotte
DEVILLERS
Chaumontel Titulaire
: Ernest
COLLOBER
Suppléant
: Corinne
TANGE
Luzarches Titulaire
: Mario
ROTA
Suppléant
: Céline
LECAT
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DÉLÉGUÉS
AU
SMBO
(SYNDICAT
MIXTE
DU
BASSIN
DE
L’OISE
EN
VAL
D'OISE)
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
modifiés
par
délibération
n°116-2021
du
24
novembre
2021
et entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
n°A
22-085
du
26
avril
2022,
et notamment
le Titre
3-
article
9-
I-5S
portant
sur
la
compétence
obligatoire
« gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
» et notamment
la représentation-substitution
de
la C3PF
aux
syndicats
gemapiens,
Considérant,
pour
mémoire,
que
le SMBO
(Syndicat
Mixte
du Bassin
de l’Oise
en Val
d'Oise)
réalise
ses actions
sur
un
territoire
de
92km
de
berges
à travers
les
cinq
intercommunalités
membres
du
Val
d'Oise
regroupant
les
23
communes
riveraines
de
l’Oise
et dispose
notamment
des
compétences
suivantes :
L'entretien
et la restauration
des
berges
de
l’Oise,
L'entretien
et
la
restauration
des
cours
d’eau
affluents
de
l’Oise,
L'animation,
la valorisation
touristique,
la gestion
et le développement
des
itinéraires
de
randonnées
le
long
des
berges
de
l’Oise,
L’entretien,
la restauration
et la valorisation
d’espaces
naturels
humides,
29 Sur
le territoire
Carnelle
Pays-de-France,
il concerne
la commune
d’Asnières-sur-Oise.
Considérant
qu’à
la
suite
du
renouvellement
des
élus
communautaires,
il convient
de
désigner
les
membres
délégués
au
sein
du
SMBO),
à savoir
2 élus
titulaires
et
1 élu
suppléant,
Considérant
que
la désignation
des
délégués
est faite au
scrutin
secret,
sauf si le conseil
communautaire
décide,
à l’unanimité,
de
ne pas
y recourir.
Après
appel
à candidature,
les membres
suivants
sont
proposés :
Titulaires
(2)
: Paméla
RINGENBACH,
Delphine
DRAPEAU
Suppléant
(1)
: Alain
BROCHARD
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à scrutin
secret,
à la majorité
des
membres
présents
et
représentés,
par
34
voix
pour,
3 blancs,
1 nul
et 2 abstentions :
DÉSIGNE
les membres
ci-dessous
au
sein
du
SMBO
(Syndicat
Mixte
du
Bassin
de
l’Oise
en Val
d’Oise)
:
Titulaires
(2)
: Paméla
RINGENBACH,
Delphine
DRAPEAU
Suppléant
(1)
: Alain
BROCHARD
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
ÉLUS
DE
LA
C3PF
AU
SYNDICAT
DU
RU
DE
PRESLES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
modifiés
par
délibération
n°116-2021
du
24
novembre
2021
et entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
n°A
22-085
du
26
avril
2022,
et notamment
le Titre
3-
article
9-
I-5
portant
sur
la
compétence
obligatoire
« gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
» et notamment
la représentation-substitution
de
la C3PF
aux
syndicats
gemapiens,
Considérant,
pour
mémoire,
que
le syndicat
intercommunal
de
la Vallée
du
Rû
de
Presles,
compétent
en matière
de
gestion
des
milieux
aquatiques
de
la vallée
du
rû
de
Presles,
regroupe
cinq
communes
du
Val
d'Oise
situées
sur
le
bassin
versant
du
ru
de
Presles.
Sur
le
territoire
Carnelle
Pays-de-France,
ce
syndicat
concerne
deux
communes
: Maffliers
et Saint-Martin-du-Tertre,
Considérant
qu’à
la
suite
du
renouvellement
des
élus
communautaires,
il
convient
de
désigner
les
membres
délégués
au
sein
du
syndicat
intercommunal
de
la Vallée
du
Rû
de
Presles,
à savoir
2
élus
titulaires
et
2
élus
suppléants
par
commune
pour
les communes
de
Maffliers
et de
Saint-Martin-du-Tertre,
Considérant
que
la désignation
des
délégués
est faite
au
scrutin
secret,
sauf si le conseil
communautaire
décide,
à l’unanimité,
de
ne pas
y recourir.
Après
appel
à candidature,
les membres
suivants
sont
proposés
:
Masffliers Titulaires
(2)
: Caroline
BERDOU,
Jean-Christophe
MAZURIER
Suppléants
(2)
: Maxime
GREGOIRE,
Elouan
LABAYE
Saint-Martin-du-Tertre Titulaires
(2)
: Yves
GAXIEU,
Christine
COOREVITS
Suppléants
(2)
: Eric
REY,
Sandrine
MURPHY
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à scrutin
secret,
à la majorité
des
membres
présents
et
DNS
par
35
voix
pour,
2 contre
et 3 blancs :
DÉSIGNE
les membres
délégués
ci-dessous
au
sein
du
syndicat
intercommunal
de
la Vallée
du
Rû
de
Presles
:
Maffliers Titulaires
(2)
: Caroline
BERDOU,
Jean-Christophe
MAZURIER
Suppléants
(2)
: Maxime
GREGOIRE,
Élouan
LABAYE
Saint-Martin-du-Tertre Titulaires
(2)
: Yves
GAXIEU,
Christine
COOREVITS
Suppléants
(2)
: Éric
REY,
Sandrine
MURPHY
30 10-
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
C3PF AU
SMOVON
(SYNDICAT
MIXTE
OUVERT
“VAL
D'OISE
NUMÉRIQUE”)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
modifiés
par
délibération
n°116-2021
du
24
novembre
2021
et entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
n°A
22-085
du
26
avril
2022,
et notamment
le titre
3
article
9-TII-1
portant
la compétence
facultative
« l'aménagement
numérique
»,
Considérant
que,
depuis
sa création en 2015,
le SMOVON
(Syndicat
Mixte
Ouvert
Val
d'Oise Numérique)
pilote
les projets
d'aménagement
et de
développement
numérique
sur
l'ensemble
du
territoire
val
d’oisien.
Son
action
s'inscrit
dans
l'ambition
portée
depuis
2011
par
le
Département
du
Val
d'Oise
dans
le
cadre
des
objectifs
du
Schéma
Directeur
d'Aménagement
Numérique
du
Val
d'Oise :
la fibre
et les usages
du
très haut
débit
partout
et
pour
tous.
Le
syndicat
mixte
Val
d'Oise
Numérique a
été créé
sur
l'initiative
du
Département.
Il regroupe
autour
de
celui-ci,
l’ensemble
des
intercommunalités
val
d’oisiennes.
Qu’à
ce
titre,
des
représentants
de
la C3PF
siège
à son
comité
syndical.
Considérant
qu’à
la
suite
du
renouvellement
des
élus
communautaires,
il
convient
de
désigner
les
membres
délégués
pour représenter
la Communauté
de Communes
Carnelle
Pays-de-France
au sein du
SMOVON,
à savoir
1 élu
titulaire
et
1 élu
suppléant,
Considérant
que
la désignation
des
délégués
est faite
au
scrutin
secret,
sauf si le conseil
communautaire
décide,
à l’unanimité,
de
ne
pas
y recourir.
Après
appel
à candidature,
les membres
suivants
ont
été proposés
:
M.
Sylvain
SARAGOSA,
membre
titulaire
et M.
Silvio
BIELLO,
membre
suppléant
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à scrutin
secret,
à la majorité
des
membres
présents
et
représentés,
par
37
voix
pour
et 3 contre :
DÉSIGNE
M.
Sylvain
SARAGOSA,
membre
titulaire
et
M.
Silvio
BIELLO,
membre
suppléant
pour
représenter
la Communauté
de Communes
Carnelle
Pays-de-France
au
SMOVON
(Syndicat
Mixte
Ouvert
« Val
d'Oise
Numérique
»).
DÉSIGNATION
DU
REPRÉSENTANT
SUPPLÉANT
DE
LA
C3PF
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
LA
MISSION
CŒUR
VAL
D'OISE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
adoptés
par
la
délibération
du
17
octobre
2018
et
entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
A19-024
du
6
février
2019,
modifiés
par
délibération
n°116-
2021
du
24
novembre
2021
et entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
n°A
22-085
du
26
avril
2022,
et notamment
le
Titre
3-article
9-II-5
portant
sur
la
compétence
optionnelle
d’action
sociale
d’intérêt
communautaire,
et
notamment
le
Titre
3-article
9-II-S
portant
sur
la
compétence
optionnelle
d’action
sociale
d’intérêt
communautaire, Vu
la délibération
n°2024/065
du
conseil
communautaire
du
9 octobre
2024
relative
à l’adhésion
de
la C3PF,
par
l’intermédiaire
de
son
CIAS,
au
Groupement
d’Intérêt
Public
de
la Mission
Locale
Cœur
Val
d'Oise
(MLCVO),
Considérant
l'importance
de
garantir
une
couverture
continue
du
service
d’insertion
professionnelle
et sociale
pour
les jeunes
en
difficulté
sur le territoire
Carnelle
Pays-de-France,
Considérant
que
les
missions
locales
jouent
un
rôle
essentiel
dans
l’accompagnement
des
jeunes
âgés
de
16
à
25
ans
confrontés
à
des
difficultés
d’insertion
sociale
et
professionnelle,
en
offrant
des
services
d’accueil,
d’information,
d’orientation
professionnelle
et d’accompagnement
de
proximité.
Considérant
que
dans
ce
contexte,
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
a
adhéré,
par
l’intermédiaire
de
son
CIAS,
au
Groupement
d'Intérêt
Public
de
la Mission
Locale
Cœur
Val
d'Oise
(MLCVO),
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
9
octobre
2024,
dans
le
but
de
garantir
une
couverture
continue
du
service
d’insertion
professionnelle
et sociale
auprès
des jeunes
en
difficulté
de
son
territoire,
Considérant
que
l’Assemblée
Générale
du
GIP
Insertion
a voté
la modification
de
ses
statuts
et de
ses
annexes
en
date
du
8 juillet
2025
et que
cette
modification
a entraîné
un
changement
dans
la répartition
des
voix
et dans
la liste
des
membres
de
droit,
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
fait désormais
partie
des
membres
de
droit
du
GIP
Insertion,
désignant
ainsi
en
tant
que
titulaire,
son
Président
à l’Assemblée
Générale
et
au
Conseil
d'Administration
de
celui-ci,
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
un
suppléant,
en
vue
de
représenter
le Président
en
cas
d’indisponibilité
aux
deux
instances
précitées,
31 13-
Considérant
que
la désignation
du
suppléant
est faite
au
scrutin
secret,
sauf si le conseil
communautaire
décide,
à l’unanimité,
de
ne
pas
y recourir.
Après
appel
à candidature,
il est proposé
de
désigner
la représentante
suppléante
suivante
:
Mme
Chantal
ROMAND
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à scrutin
secret,
à la majorité
des
membres
présents
et
représentés,
par
37
voix
pour,
1 contre,
1 blanc
et 1 nul
:
DÉSIGNE
Mme
Chantal
ROMAND
en
tant
que
représentante
suppléante
au
GIP
Insertion
—
Mission
Locale
Cœur
Val
d'Oise,
pendant
toute
la durée
de
son
adhésion,
AUTORISE
le Président
à signer
tout document
nécessaire
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération
et à
notifier
cette
délibération
aux
personnes
et organismes
concernés.
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
ÉLUS
DE
LA
C3PF
AU
COMITÉ
D’EXPANSION
ÉCONOMIQUE
DU
VAL
D'OISE
(CEEVO)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
adoptés
par
délibération
n°116-2021
du
24
novembre
2021
et entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
n°A22-085
du
26
avril
2022,
et notamment
le Titre
3-
article
9-
«1-2.3
» portant
sur les actions
en
matière
de
développement
économique,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
adhère
au
Comité
d’Expansion
Economique
du
Val
d'Oise
(CEEVO)
dont
les
missions
principales
sont
l’assistance,
la promotion
et le conseil
pour
favoriser
notamment
l’implantation
de
sociétés
et d’investissements
sur
ce
territoire.
Le
CEEVO
participe
également,
à la demande
du
Conseil
Régional
d’Ile-de-France
et du
Conseil
Départemental
du
Val
d’Oise,
à l’animation
des
territoires
et des
bassins
d’emploi
du
Département,
Considérant
qu’à
la
suite
du
renouvellement
des
élus
communautaires,
il convient
de
désigner
les
membres
délégués
pour représenter
la Communauté
de Communes
Carnelle
Pays-de-France
au sein de ce Comité,
à savoir
1 élu
titulaire
et 1 élu
suppléant,
Considérant
que
la désignation
des
délégués
est faite au
scrutin
secret,
sauf si le conseil
communautaire
décide,
à l’unanimité,
de
ne pas
y recourir.
Après
appel
à candidature,
les délégués
suivants
sont
proposés :
M.
Sylvain
SARAGOSA,
titulaire
Mme
Sylvie
PESLERBE,
suppléante
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à scrutin
secret,
à la majorité
des
membres
présents
et
représentés,
par
38
voix
pour,
1 contre
et
1 abstention
:
DÉSIGNE
M.
Sylvain
SARAGOSA,
titulaire
et
Mme
Sylvie
PESLERBE,
suppléante,
au
sein
du
Comité
d’Expansion
Economique
du
Val
d'Oise
(CEEVO).
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DÉLÉGUÉS
POUR
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
D’'ÉLABORATION
ET
DE
SUIVI
DU
PLAN
DE
PRÉVENTION
ET
DE
GESTION
DES
DÉCHETS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
R541-41-22
du
Code
de
l’Environnement,
Considérant,
pour
mémoire,
qu’une
commission
consultative
d'élaboration
et
de
suivi
du
programme
local
de
prévention
des
déchets
ménagers
et assimilés
est
constituée
par
la collectivité
territoriale
ou
le
groupement
de
collectivités
territoriales,
qui
en
fixe
la composition,
nomme
son
président
et désigne
le
service
chargé
de
son
secrétariat.
Elle
accompagne
l’autorité
publique
dans
la rédaction,
la mise
à jour
et le suivi
des
plans
de
gestion
des
déchets
et assure
la concertation
entre
les différents
acteurs
(collectivités,
entreprises,
associations,
citoyens,
administration
de
l’État,
etc.).
Considérant
qu’à
la
suite
du
renouvellement
des
élus
communautaires,
il
convient
de
désigner
les
membres
délégués
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
au
sein
de
la
commission
consultative
d’élaboration
et de
suivi
du
plan
de prévention
et de
gestion
des
déchets,
à savoir
1 élu
minimum.
32 14- 15-
Considérant
que
la désignation
des
délégués
est faite
au
scrutin
secret,
sauf si le conseil
communautaire
décide,
à l’unanimité,
de
ne
pas
y recourir.
Après
appel
à candidature,
les délégués
suivants
sont proposés
:
Mme
Delphine
DRAPEAU
et M.
Gilles
WECKMANN.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à scrutin
secret,
à la majorité
des
membres
présents
et
représentés,
par
37
voix
pour
et 3 blanes
:
DÉSIGNE
Mme
Delphine
DRAPEAU
et
M.
Gilles
WECKMANN
au
sein
de
la
commission
consultative
d’élaboration
et de
suivi
du
plan
de prévention
et de
gestion
des
déchets.
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
C3PF
À
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DE
L'ENVIRONNEMENT
(CCE)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la commission
consultative
de
l’environnement
(CCE)
est
l’outil
privilégié
de
la concertation
avec
les populations
riveraines
des
aéroports.
Instituée
par
la loi du
11
juillet
1985,
elle
doit être
consultée
pour
toute
question
d'importance
relative
aux
incidences
de
l'exploitation
de
l'aéroport
sur les zones
impactées
par
les
nuisances
sonores,
La
commission
consultative
de
l’environnement
élabore
une
charte
de
qualité
de
l'environnement
et
assure
le
suivi
de
sa
mise
en
œuvre
; elle
peut
saisir
l'Autorité
de
Contrôle
des
Nuisances
Aéroportuaires
(Acnusa)
pour
toute
question
relative
au
respect
de
cette
charte
et pour
toute
demande
d'étude
et d'expertise.
Présidée
et convoquée
par le préfet,
elle est composée
de
trois collèges
égaux
: des
représentants
des
professions
aéronautiques,
des
représentants
des
collectivités
intéressées
et
des
représentants
des
associations
de
riverains
ou
de
protection
de
l'environnement.
Considérant
qu’à
la suite du renouvellement
des
élus
communautaires,
il convient
donc
de désigner
les membres
délégués
pour
représenter
la Communauté
de Communes
Carnelle
Pays-de-France
à la Commission
Consultative
de
l’Environnement
de
l’aéroport
Roissy
Charles
de
Gaulle
(CCE),
Considérant
que
la
communauté
de
communes
dispose
de
2
sièges
de
membres
titulaires
et
de
2
sièges
de
membres
suppléants
à la Commission
Consultative
de
l’Environnement
de
l’aéroport
Roissy
Charles
de
Gaulle
(CCE), Considérant
que
la désignation
des
délégués
est faite
au
scrutin
secret,
sauf si le conseil
communautaire
décide,
à l’unanimité,
de
ne
pas
y recourir.
Après
appel
à candidature,
les délégués
suivants
sont
proposés
:
Membres
titulaires
(2)
: Chantal
ROMAND),
Gilles
WECKMANN
Membres
suppléants
(2): Véronique
MAGNIER,
Delphine
DRAPEAU
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à scrutin
secret,
à la majorité
des
membres
présents
et
représentés,
par
37
voix
pour,
1
nul
et 2 abstentions :
DÉSIGNE
les membres
ci-dessous
pour
siéger
à la Commission
Consultative
de
l’Environnement
(CCE)
:
Membres titulaires
(2)
: Chantal
ROMAND),
Gilles
WECKMANN
Membres
suppléants
(2): Véronique
MAGNIER,
Delphine
DRAPEAU
Jean-Christophe
MAZURIER
ne prend pas part
au
vote.
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
À
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
DU
SDEVO
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi sur
la Transition
énergétique
n°2015-992
du
17
août
2015,
Considérant
que
le
SDEVO,
Syndicat
Départemental
d’Énergies
du
Val
d'Oise,
(ex-Syndicat
Mixte
Départemental
d’Électricité,
de
Gaz
et des
Télécommunications
du
Val
d'Oise
- SMDEGTVO)
auquel
adhère
la
majorité
des
communes
du
Val
d'Oise,
a créé
la «
Commission
Consultative
de
la Transition
Énergétique
pour
la Croissance
Verte
en Val
d'Oise
», conformément
à l’article
198
de
la loi sur
la Transition
Énergétique,
33 16- 17-
Considérant
que
cette
commission
est
créée
entre
le
syndicat
et
l’ensemble
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
totalement
ou
partiellement
inclus
dans
le périmètre
du
syndicat.
Elle
coordonne
l’action
de
ses
membres
dans
le
domaine
de
l’énergie,
met
en
cohérence
leurs
politiques
d'investissement
et facilite
l’échange
de
données,
Considérant
qu’à
la
suite
du
renouvellement
des
élus
communautaires,
il
convient
de
désigner
les
membres
délégués
pour
représenter
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
au
sein
de
cette
commission,
Considérant
que
celle-ci
comprend
un nombre
égal de délégués
du
syndicat
et de représentants
des
EPCI,
chacun
de
ces
établissements
disposant
d’au
moins
un
représentant,
Considérant
que
la désignation
des
délégués
est faite
au
scrutin
secret,
sauf si le conseil
communautaire
décide,
à l’unanimité,
de
ne pas
y recourir.
Après
appel
à candidature,
les délégués
suivants
sont
proposés :
M.
Sylvain
BRINDEJONC
et M.
Sylvain
SARAGOSA.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à scrutin
secret,
à la majorité
des
membres
présents
et
représentés,
par
36
voix
pour,
1 contre,
1 blanc
et 2 abstentions
:
DÉSIGNE
M.
Sylvain
BRINDEJONC
et
M.
Sylvain
SARAGOSA
à
la
Commission
Consultative
de
la
Transition
Energétique
pour
la Croissance
Verte
du
Syndicat
Départemental
d’Énergies
du Val
d'Oise
(SDEVO).
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
C3PF
À
LA
COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
DES
RISQUES
NATURELS
MAJEURS
(CDRNM)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les articles
R.565-5
à R.565-7
du
Code
de
l’Environnement,
Vu
la
loi
n°2003-699
du
30
juillet
2003
relative
à
la
prévention
des
risques
technologiques
et naturels
et à
la
réparation
des
dommages
créant
la Commission
Départementale
des
Risques
Naturels
Majeurs
(CDRNM),
Considérant,
pour
mémoire,
que
l’objectif
du
dispositif
consiste
à
renforcer
la
concertation
au
niveau
départemental
entre
l’administration,
les
élus
locaux,
les
gestionnaires
des
territoires
et
les
populations
concernées
par
les
risques
naturels.
Cette
commission
concourt
notamment
à l’élaboration
et la mise
en
œuvre,
dans
le département,
des
politiques
de
prévention
des
risques
naturels
majeurs,
Considérant
qu’à
la
suite
du
renouvellement
des
élus
communautaires,
il convient
de
désigner
les
membres
délégués
pour
représenter
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
au
sein
de
la
Commission
Départementale
des
Risques
Naturels
Majeurs,
à savoir
1 élu
titulaire
et
1 élu
suppléant.
Après
appel
à candidature,
les délégués
suivants
sont
proposés :
M.
Franck
BREIT,
membre
titulaire
M.
Sylvain
SARAGOSA,
membre
suppléant
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à scrutin
secret,
à la majorité
des
membres
présents
et
représentés,
par
37
voix
pour,
1 contre,
1 nul
et
1 abstention
:
DÉSIGNE
M.
Franck
BREIT,
membre
titulaire
et M.
Sylvain
SARAGOSA,
membre
suppléant
au
sein
de
la
Commission
Départementale
des
Risques
Naturels
Majeurs
(CDRNM).
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
DE
LA
C3PF
À
LA
CLE
(COMMISSION
LOCALE
DE
L'EAU)
DU
SAGE
(SCHÉMA
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
GESTION
DES
EAUX)
CROULT-
ENGHIEN-VIEILLE
MER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les statuts
de
la Communauté
de Communes
Carnelle
Pays-de-France
adoptés
par
la délibération
n°116-2021
du
24
novembre
2021
et entérinés
par
l’arrêté préfectoral
n°A22-085
du
26
avril
2022,
Va
les articles
R.212-35
à R.212-45
du
Code
de
l’Environnement
sur l’élaboration
du
Schéma
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
(SAGE),
Vu
l'arrêté
inter préfectoral
du
20 janvier
2020
relatif à l’approbation
du
Schéma
d’ Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
Croult-Enghien-Vieille
Mer,
34 18-
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
7
septembre
2011
instituant
la
CLE
(Commission
Locale
de
l’Eau)
chargée
de
l’élaboration,
de
la
mise
en
œuvre
et du
suivi
du
SAGE
et
son
renouvellement
en
date
du
11
octobre
2017,
Considérant,
pour
mémoire,
que
le
SAGE
(Schéma
d’ Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux)
Croult-Enghien-
Vieille
Mer
couvre
un
territoire
d’une
superficie
de
446
km?
situé
au
nord-est
de
l’agglomération
parisienne.
Il
recoupe
les
départements
de
la
Seine-Saint-Denis
et
du
Val
d’Oise,
et
comprend
(en
tout
ou
en
partie)
87
communes,
dont
32
en
Seine-Saint-Denis
et 55
dans
le Val
d'Oise.
Le
SAGE
Croult-Enghien-Vieille
Mer
est
un
outil
de
planification
à
l’échelle
locale,
qui
fixe
les
objectifs
communs
d’utilisation,
de
mise
en valeur
et de protection
quantitative
et qualitative
de
la ressource
en
eau,
Considérant
que
le SAGE
Croult-Enghien-Vieille
Mer
a été
approuvé
en
date
du
20 janvier
2020,
Considérant
qu’une
Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE)
a été
instituée
le 7 septembre
2011
puis
renouvelée
le
11
octobre
2017
dont
les
missions
concernent
l’élaboration,
le
suivi
et
la
révision
du
SAGE.
Cette
instance,
qui
garantit
le bon
déroulement
des
travaux
d’application
du
SAGE,
constitue
un
lieu privilégié
de
concertation,
de
débat
et de
mobilisation
autour
de
la gestion
de
l’eau
sur
le territoire
précité,
Considérant
que
la
CLE
est
composée
de
trois
collèges,
dont
les
représentants
sont
nommés
par
arrêté
préfectoral,
à savoir
:
-
Les
collectivités,
leurs
groupements
et les établissements
publics
locaux
(au
moins
la moitié
des
membres
de
la CLE),
-
Les
usagers
(agriculteurs,
industriels,
etc.),
les propriétaires
fonciers,
les organisations
professionnelles
et les
associations
concernées
(au
moins
un
quart
des
membres),
-
L'État
et ses
établissements
publics
(au
plus
le quart
des
membres),
Considérant
qu’à
la suite
du
renouvellement
des
élus
communautaires,
il convient
de
désigner
les
membres
au
sein
de
la CLE
du
SAGE-
à savoir
1 élu
représentant.
Après
appel
à candidature,
le représentant
suivant
est proposé :
M.
Gilles
WECKMANN
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à scrutin
secret,
à la majorité
des
membres
présents
et
représentés,
par
38
voix
pour,
1 blanc
et
1 abstention :
DÉSIGNE
M.
Gilles
WECKMANN
à
la
Commission
Locale
de
l’Eau
(CLE)
du
SAGE
(Schéma
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux)
Croult-Enghien-Vieille
Mer.
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
DES
ESPACES,
SITES
ET
ITINÉRAIRES
(CDESD DU VAL D'OISE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
adoptés
par
la délibération
n°116-2021
du
24
novembre
2021
et entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
n°A22-085
du
26
avril
2022,
et plus
particulièrement
son
article
9-II-1.1
portant
sur
le
développement
et
coordination
d’actions
d’intérêt
communautaire
pour
la
protection
des
paysages,
la préservation
de
la faune
et de
la flore,
Vu
la
loi
n°2000-627
du
6 juillet
2000
modifiant
la loi
n°84-610
du
16
juillet
1984
relative
à l'organisation
et à la promotion
des
activités
physiques
et sportives,
Vu
l'instauration
de
la Commission
Départementale
des
Espaces,
Sites
et Itinéraires
(CDEST)
du
Val
d'Oise
par
délibération
du
conseil
départemental
en
date
du
26
mars
2021,
Vu
le règlement
intérieur
de
la CDESI
du
Val
d'Oise,
Considérant
que
le 26
mars
2021,
le Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise,
en
application
des
articles
L.312-3,
R.311-1,
R.311-3
du
Code
du
Sport,
a créé
une
Commission
Départementale
des
Espaces,
Sites
et
Itinéraires
(CDESD)
relative
aux
sports
de
nature
sur
le territoire
Valdoisien,
Considérant
que
la
CDESI
est
une
instance
de
concertation
et
d’expertise
ayant
pour
mission
principale
l’élaboration
et le suivi
du
Plan
Départemental
des
Espaces,
Sites
et Itinéraires
(PDEST).
Celui-ci
vise
à recenser
des
lieux
de
pratique
de
sports
de
nature
d’intérêt
départemental
afin
d’en
garantir
l’accès
pour
les
pratiquants,
dans
le
respect
des
milieux
naturels
et
du
droit
des
autres
usagers.
En
Val
d'Oise,
ce
sont
ainsi
17
itinéraires
(pédestres,
équestres
et cyclables)
qui
ont
été inscrits
à ce plan,
Considérant
qu’à
travers
ses missions,
la CDESI
œuvre
ainsi pour
le développement
maîtrisé
des
sports de nature
dans
le département
et a pour
orientations
spécifiques
:
-
Développer
une
offre
de
sport
nature
accessible
à
tous,
dans
la
concertation
et
le
respect
des
objectifs
opérationnels
;
35 19-
-
Promouvoir
un
développement
durable
des
activités
physiques
et des
lieux
de pratiques ;
-
Dynamiser
et valoriser
le territoire
et ses
espaces
naturels.
Considérant
que
la CDESI
est composée
de
trois
collèges,
à savoir
:
-
Collège
institutionnel
et touristique
-
Collège
acteurs
et professionnels
du
sport
-
Collège
acteurs
et gestionnaires
de
l’environnement
Considérant
que
par
sa
compétence
« Protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
»,
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
a
exprimé
une
volonté
d’intégrer
le
développement
et
la
coordination
d’action
d’intérêt
communautaire
pour
la protection
des
paysages,
la préservation
de
la faune
et de
la flore,
dans
sa stratégie
environnementale
locale
et que, par conséquent,
cette dernière
est invitée
à siéger au sein de la CDESI
et à y désigner
ses
représentants,
Considérant
qu’à
la suite
du
renouvellement
des
élus
communautaires,
il convient
de
désigner
les
membres
au
sein
de
la Commission
Départementale
des
Espaces,
Sites
et Itinéraires
(CDESI),
à savoir
1 élu
titulaire
et
1 élu
suppléant. Après
appel
à candidature,
les délégués
suivants
sont
proposés :
M.
Michel
ZEPPENFELD),
titulaire
M.
Cyril
DIARRA,
suppléant
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à scrutin
secret,
à la majorité
des
membres
présents
et
représentés,
par
38
voix
pour,
1 blanc
et
1 nul :
DÉSIGNE
M.
Michel
ZEPPENFELD,
en
tant
que
membre
titulaire
et M.
Cyril
DIARRA
en
tant que
membre
suppléant
à la Commission
Départementale
des
Espaces,
Sites
et Itinéraires
du
Val
d'Oise
(CDEST).
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DU
COMITÉ
DE
PILOTAGE
GOUVERNANCE
DES
FORÊTS
DOMANIALES
VALDOISIENNES
Vu
la loi n°
2001-6072
du
9 juillet 2001
d'orientation
sur
la forêt
qui vise
à assurer une
gestion
durable
des
forêts.
la protection
de
la biodiversité
et
la
valorisation
économique
des
ressources
forestières,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L.
341-16,
L.
371-1
et
L.
411-1
A,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
adoptés
par
la délibération
n°116-2021
du
24
novembre
2021
et entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
n°A22-085
du
26
avril
2022,
et plus
particulièrement
son
article
9-IT-1.1
portant
sur
le
développement
et
coordination
d’actions
d’intérêt
communautaire
pour
la
protection
des
paysages,
la préservation
de
la faune
et de
la flore,
Vu
la
délibération
n°2024/008
du
conseil
communautaire
en
date
du
7
février
2024
relative
à l’adoption
de
la
convention
de
partenariat
portant
sur la gouvernance
des
forêts
domaniales
valdoisiennes,
Considérant
l'engagement
de la Communauté
de Communes
Carnelle
Pays-de-France
dans
les actions
en faveur
de
la
préservation
de
la
biodiversité,
notamment
à
travers
la
signature
d’une
convention
de
partenariat
entre
l'Office
National
des
Forêts,
le
Département
du
Val
d'Oise
et cinq
EPCI
du
Val
d’Oise
(CC
Carnelle
Pays-de-
France,
CC
Haut
Val
d'Oise,
CC
Plaine
Vallée,
CA
Val
Parisis,
CC
Vallée
de
l’Oise
et
des
3
Forêts)
ayant
pour
objet
la gestion
des
trois
forêts
valdoisiennes,
à savoir
la
forêt
de
Montmorency,
la
forêt
de
L’Isle-Adam
et la
forêt
de
Carnelle,
pour
une
durée
de
4
ans
(et
renouvelable
une
fois
pour
la
même
durée,
par
reconduction
expresse), Considérant
l'intérêt
pour
la collectivité
de
participer
à la protection
et à la mise
en
valeur
de
la (des)
forêt(s)
domaniale(s)
présente(s)
sur son territoire qui constituent
des
réservoirs
de biodiversité,
participent à l’attractivité
du
territoire
et contribuent
à l’amélioration
du
cadre
de
vie
des
habitants
et
le
soutien
financier
apporté
par
la
C3PF
à ces
actions,
Considérant
que
la
C3PF
dispose
ainsi
de
2
sièges
au
sein
du
comité
de
pilotage
« Gouvernance
des
forêts
domaniales
valdoisiennes
»,
Considérant
qu’à
la
suite
du
renouvellement
des
élus
communautaires,
il convient
de
désigner
les
membres
au
sein
du
comité
de pilotage
« Gouvernance
des
forêts
domaniales
valdoisiennes
», à savoir
1 élu
titulaire
et 1 élu
suppléant, Après
appel
à candidature,
les délégués
suivants
sont proposés
:
36 20- 21-
M.
Silvio
BIELLO,
membre
titulaire
M.
Hugues
BRISSAUD,
membre
suppléant
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à scrutin
secret,
à la majorité
des
membres
présents
et
représentés,
par
38
voix
pour
et 2 contre
:
DÉSIGNE
M.
Silvio
BIELLO,
membre
titulaire
et
M.
Hugues
BRISSAUD,
membre
suppléant
au
sein
du
comité
de pilotage
« Gouvernance
des
forêts
domaniales
valdoisiennes.
DÉSIGNATION
D’UN
REPRÉSENTANT
DE
LA
C3PF
AU
COMITÉ
DÉPARTEMENTAL
DE
L'EMPLOI Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
adoptés
par la délibération
n°116-2021
du 24
novembre
2021
et entérinés
par
l’arrêté préfectoral
n°A22-085
du 26
avril
2022,
notamment
sa compétence
optionnelle
portant
sur l’action
sociale
d’intérêt
communautaire,
Vu
la
loi
n°2023-1196
pour
le
plein
emploi
du
18
décembre
2023
et
en
particulier
son
article
4
instituant
une
nouvelle
gouvernance
nationale
et territoriale
du
service
public
pour
l’emploi.
Celle-ci
est notamment
structurée
autour
des
comités
territoriaux
de
l’emploi
: Comités
Locaux
pour
l’Emploi
et
Comité
Départemental
pour
l'Emploi
dont
la mise
en
place
est prévue
à compter
du
ler juillet 2024,
Vu
le décret
n°2024-560
du
18 juin
2024
précisant
les missions,
la composition
et le fonctionnement
du
Comité
départemental
pour
l'Emploi
du
Val
d’Oise,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°DDETS-95-A-2024-072
portant
composition
et répartition
des
voix
au
sein
du
Comité
départemental
pour
l'Emploi
du
Val
d'Oise,
Considérant
que
le Comité
départemental
pour
l'Emploi
assure
la définition
et la mise
en
œuvre
des
politiques
d'insertion
des
publics
éloignés
de
l’emploi
et notamment
des
allocataires
du
RSA
grâce
à la
construction
de
parcours
adaptés,
à une
offre
de
solutions
répondant
aux
besoins
des publics
et à la mobilisation
des
employeurs.
Il est l’échelon
territorial
déterminant
pour
articuler
les politiques
d’insertion
sociale
et professionnelles
avec
les
politiques
de
solidarités,
Considérant
que
le
Comité
départemental
pour
l’Emploi
est
coprésidé
par
le
préfet
du
Val
d'Oise
et
par
la
Présidente
du
Conseil
Départemental
du Val
d’Oise
et qu’il
est composé
de cinq
catégories
de membres,
à savoir
- L'État - Les
collectivités
territoriales
et EPCI
- Les
organisations
syndicales
- Les
organisations
patronales
- Les
organisations
multi
professionnelles
Considérant
qu’à
la
suite
du
renouvellement
des
élus
communautaires,
il
convient
de
désigner
les
membres
délégués
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
au
sein
du
Comité
départemental
pour
l’Emploi,
à savoir
1 élu
titulaire
et 1 élu
suppléant,
dans
le respect
du
principe
de
parité
en
désignant
un
membre
suppléant
d’un
sexe
différent
de
celui
du
titulaire,
Après
appel
à candidature,
les délégués
suivants
sont proposés :
Mme
Chantal
ROMAND,
membre
titulaire
M.
Cyril
DIARRA,
membre
suppléant
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à scrutin
secret,
à la majorité
des
membres
présents
et
représentés,
par
39
voix
pour
et
1 contre
:
DÉSIGNE
Mme
Chantal
ROMAND
en
tant
que
membre
titulaire
et M.
Cyril
DIARRA,
en
tant
que
membre
suppléant
pour
représenter
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
au
Comité
départemental
pour
l’Emploi
du
Val
d'Oise.
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
COMITÉ
« LEADER
» DU
PNR
OISE
PAYS-DE-FRANCE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant,
pour
mémoire,
que
le
programme
LEADER
(Liaison
Entre
Actions
de
Développement
de
l'Économie
Rurale)
représente
un
outil de développement
territorial
intégré
et participatif,
qui
comprend
à la fois
l'élaboration
et la mise
en
œuvre
de
stratégies
locales
de
développement.
Celles-ci
sont
définies
localement
par
37 un
ensemble
de
partenaires
publics
et
privés.
Un
soutien
financier
est
accordé
aux
territoires
ruraux
et/ou
périurbains
sélectionnés
: les projets
mis
en œuvre
dans
ce cadre
sont
cofinancés
par
le Fonds
Européen
Agricole
pour
le Développement
Rural
(FEADER).
Considérant
qu’à
la
suite
du
renouvellement
des
élus
communautaires,
il
convient
de
désigner
les
membres
délégués
pour
représenter
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
au
sein
du
Comité
LEADER
PNR
Oise
Pays-de-France,
à savoir
1 élu
titulaire
et
1 élu
suppléant,
Considérant
que
la désignation
des
délégués
est faite
au
scrutin
secret
sauf si le conseil
communautaire
décide,
à l'unanimité,
de ne
pas
y recourir.
Après
appel
à candidature,
les délégués
suivants
sont
proposés
:
M.
Sylvain
SARAGOSA,
titulaire
Mme
Delphine
DRAPEAU,
suppléante
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à scrutin
secret,
à la majorité
des
membres
présents
et
NE
par
38
voix
pour
et 2 contre :
DÉSIGNE
M.
Sylvain
SARAGOSA,
élu
titulaire
et
Mme
Delphine
DRAPEAU,
élue
suppléante
au
Comité
LEADER
PNR
Oise
Pays-de-France.
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
À
LA
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
POUR
L’ACCESSIBILITÉ
AUX
PERSONNES
HANDICAPÉES
(CIAPH)
Vu
la loi n°2005-102
du
11
février 2005
pour
l’égalité
des
droits
et des
chances,
participation
et citoyenneté
des
personnes
handicapées
et notamment
ses
articles
45
et 46 ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2143-3 ;
Vu
la
circulaire
du
14
décembre
2007,
relative
au
plan
d’action
en
faveur
de
la
mise
en
œuvre
des
mesures
prévues
par
la loi du
11
février
2005
en
matière
d'accessibilité
;
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
adoptés
par
délibération
n°116-2021
du
24
novembre
2021
et entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
n°A
22-085
du
26
avril
2022,
Considérant
que
la création
d’une
commission
intercommunale
pour
l’accessibilité
aux
personnes
handicapées
(CIAPH)
a
été
rendue
obligatoire
par
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l’égalité
des
droits
et
des
chances,
participation
et
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
pour
les
communes
et
les
structures
intercommunales
de
plus
de
5
000
habitants,
compétentes
en
matière
de
transports
ou
d'aménagement
du
territoire ; Les
missions
de
cette
commission
sont
les
suivantes
- Dresser
le
constat
de
l'état
de
l'accessibilité
du
cadre
bâti,
de
la
voirie,
des
espaces
publics
et
des
transports,
-
Faire
toutes
les
propositions
utiles
de
nature
à
améliorer
la
mise
en
accessibilité
de
l'existant,
-
Organiser
un
système
de
recensement
de
l'offre
de
logements
accessibles
aux
personnes
handicapées,
- Tenir
à
jour,
par
voie
électronique,
la
liste
des
établissements
recevant
du
public
situés
sur
le
territoire
intercommunal
et
qui
ont
élaboré
un
agenda
d'accessibilité
programmée,
ainsi
que
la
liste
des
établissements
accessibles
aux
personnes
handicapées,
- Établir
un
rapport
annuel.
Considérant
que
pour
la
composition
des
CIAPH,
chaque
intercommunalité
fixe
ses
propres
membres,
en
respectant
toutefois
un
cadre
légal,
à
savoir
: des
élus
de
l’intercommunalité,
des
représentants
d’associations
d'usagers,
notamment
des
personnes
handicapées
et
des
personnes
âgées,
des
représentants
d’acteurs
économiques
et éventuellement
d’autres
usagers
ou
experts
selon
les
cas,
Considérant
qu’au
regard
de
ses
compétences,
la Communauté
de Communes
Carnelle
Pays-de-France
propose
de
retenir
la
composition
de
sa
CIAPH
suivante:
la
commission
est
présidée
par
son
président
(ou
son
représentant)
et est constituée
de
10
membres
représentatifs
répartis
comme
suit :
- 5 élus
de
la Communauté
de
Communes,
et 5 suppléants
;
- 5 représentants
d’associations
de
personnes
handicapées
et de
personnes
âgées
et 5 suppléants.
Après
appel
à candidature,
les délégués
suivants
sont
proposés :
Titulaires
:
Gilbert
MAUGAN,
Véronique
MAGNIER,
Nathalie
BENYAHIA,
Silvio
BIELLO,
Christiane
AKNOUCHE Suppléants
: Delphine
DRAPEAU,
Célia
DELAHAYE,
Chantal
ROMAND,
Cyril
DIARRA,
Patrick
FAUVIN
38 Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à scrutin
secret,
à la majorité
des
membres
présents
et
représentés,
par
38
voix
pour
et 2 blancs
:
APPROUVE
la
création
et
la
répartition
des
membres
de
la
commission
intercommunale
pour
l’accessibilité
aux
personnes
handicapées
(CIAPH)
selon
les conditions
sus
exposées,
DÉSIGNE
les
membres
de
la
CIAPH,
issus
du
conseil
communautaire,
comme
suit
:
Nom
des
titulaires
Nom
des
suppléants
Gilbert
MAUGAN
Delphine
DRAPEAU
Véronique
MAGNIER
Célia
DELAHAYE
Nathalie
BENYAHIA
Chantal
ROMAND
Silvio
BIELLO
Cyril DIARRA
Christiane
AKNOUCHE
Patrick
FAUVIN
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
DÉSIGNATION
D’UN
REPRÉSENTANT
ÉLU
DE
LA
C3PF
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
COLLÈGE
ANNA
DE NOAILLES
À LUZARCHES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
l’éducation
article
R.421-14,
Considérant
qu’au
regard
des
compétences
et
actions
de
la
C3PF,
notamment
en
matière
d'aménagement
du
territoire,
de
transport,
d’actions
pédagogiques
ou
encore
numériques,
celle-ci
dispose
d’une
représentation
au
sein
du
conseil
d’administration
du
collège Anna
de Noaiïlles
situé
sur
la commune
de
Luzarches,
Considérant
qu’à
la suite du
renouvellement
des
élus
communautaires,
il convient
donc
de désigner
les membres
délégués
au
sein
du
conseil
d’administration
du
collège
Anna
de Noailles
à Luzarches,
à savoir
1 élu
titulaire,
Considérant
que
la
désignation
des
délégués
représentant
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-
France
est faite
au
scrutin
secret
sauf si le conseil
communautaire
décide,
à l’unanimité,
de
ne
pas
y recourir.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à scrutin
secret,
à la majorité
des
membres
présents
et
D RCRONET
par
35
voix
pour
et 5 blancs :
DÉSIGNE
M.
Michel
MANSOUX
pour
représenter
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
au
sein
du
conseil
d’administration
du
collège Anna
de Noaiïlles
à Luzarches.
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
ÉLU
DE
LA
C3PF
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
COLLÈGE
BLAISE
PASCAL
À VIARMES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
de
l’éducation
article
R.421-14,
Considérant
qu’au
regard
des
compétences
et
actions
de
la
C3PF,
notamment
en
matière
d'aménagement
du
territoire,
de
transport,
d’actions
pédagogiques
ou
encore
numériques,
celle-ci
dispose
d’une
représentation
au
sein
du
conseil
d'administration
du
collège
Blaise
Pascal
situé
sur
la commune
de
Viarmes,
Considérant
qu’à
la suite du renouvellement
des
élus
communautaires,
il convient
donc
de désigner
les membres
délégués
au
sein
du
conseil
d'administration
du
collège
Blaise
Pascal
à Viarmes,
à savoir
1 élu
titulaire,
Considérant
que
la
désignation
des
délégués
représentant
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-
France
est
faite
au
scrutin
secret
sauf
si
le
conseil
communautaire
décide,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
y
recourir.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à scrutin
secret,
à la majorité
des
membres
présents
et
représentés,
par
37
voix
pour,
1 contre
et 2 blancs :
DÉSIGNE
Mme
Nathalie
BENYAHIA pour
représenter
la Communauté
de Communes
Carnelle
Pays-de-France
au
sein
du
conseil
d’administration
du
collège
Blaise
Pascal
à Viarmes.
39 25- 26-
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
ÉLU
DE
LA
C3PF
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
COLLÈGE
MARCEL
PAGNOL
À MONTSOULT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
l’éducation
article
R.421-14,
Considérant
qu’au
regard
des
compétences
et
actions
de
la
C3PF,
notamment
en
matière
d'aménagement
du
territoire,
de
transport,
d’actions
pédagogiques
ou
encore
numériques,
celle-ci
dispose
d’une
représentation
au
sein
du
conseil
d'administration
du
collège
Marcel
Pagnol
situé
sur
la commune
de
Montsoult,
Considérant
qu’à
la suite
du renouvellement
des
élus
communautaires,
il convient
donc
de désigner
les membres
délégués
au
sein
du
conseil
d’administration
du
collège
Marcel
Pagnol
à Montsoult,
à savoir
1 élu
titulaire,
Considérant
que
la
désignation
des
délégués
représentant
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-
France
est
faite
au
scrutin
secret
sauf
si
le
conseil
communautaire
décide,
à l’unanimité,
de
ne
pas
y
recourir.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à scrutin
secret,
à la majorité
des
membres
présents
et
représentés,
par
36
voix
pour
et 4 blancs
:
DÉSIGNE
M.
Pascal BOSRET
pour représenter la Communauté
de Communes
Camelle
Pays-de-France
au sein du conseil
d’administration du collège Marcel Pagnol à Montsoult. DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
ÉLU
DE
LA
C3PF AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
LYCÉE
GÉRARD
DE
NERVAL
À LUZARCHES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
l’éducation
article
R.421-14,
Considérant
qu’au
regard
des
compétences
et
actions
de
la
C3PF,
notamment
en
matière
d’aménagement
du
territoire,
de
transport,
d’actions
pédagogiques
ou
encore
numériques,
celle-ci
dispose
d’une
représentation
au
sein
du
conseil
d’administration
du
lycée
Gérard
de
Nerval
situé
sur
la commune
de
Luzarches,
Considérant
qu’à
la suite du renouvellement
des élus
communautaires,
il convient
donc
de désigner
les membres
délégués
au
sein
du
conseil
d’administration
du
lycée
Gérard
de Nerval
à Luzarches,
à savoir
1 élu
titulaire,
Considérant
que
la
désignation
des
délégués
représentant
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-
France
est faite au
scrutin
secret
sauf si le conseil
communautaire
décide,
à l’unanimité,
de
ne
pas
y recourir.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à scrutin
secret,
à la majorité
des
membres
présents
et
représentés,
par
36
voix
pour,
3 blancs
et 1 abstention
:
DÉSIGNE
M.
Michel
MANSOUX
pour
représenter
la Communauté
de Communes
Carnelle
Pays-de-France
au
sein
du
conseil
d'administration
du
lycée
Gérard
de Nerval
à Luzarches.
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
ÉLU
DE
LA
C3PF
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
LYCÉE
JEAN
MERMOZ
À MONTSOULT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’éducation
article
R.421-14,
Considérant
qu’au
regard
des
compétences
et
actions
de
la
C3PF,
notamment
en
matière
d'aménagement
du
territoire,
de
transport,
d’actions
pédagogiques
ou
encore
numériques,
celle-ci
dispose
d’une
représentation
au
sein
du
conseil
d'administration
du
lycée
Jean
Mermoz
situé
sur
la commune
de
Montsoult,
Considérant
qu’à
la suite du
renouvellement
des
élus
communautaires,
il convient
donc
de désigner
les membres
délégués
au
sein
du
conseil
d’administration
du
lycée
Jean
Mermoz
à Montsoult,
à savoir
1 élu
titulaire,
Considérant
que
la
désignation
des
délégués
représentant
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-
France
est faite
au
scrutin
secret
sauf si le conseil
communautaire
décide,
à l’unanimité,
de
ne pas
y recourir.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à scrutin
secret,
à la majorité
des
membres
présents
et
représentés,
par
35
voix
pour,
1 contre
et 4 blancs
:
DÉSIGNE
Mme
Laurence
FRUCHON
pour représenter la Communauté
de Communes
Camelle
Pays-de-France
au sein du
conseil d'administration du lycée Jean Mermoz
à Montsoult.
40 28-
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
AU
CNAS
(COMITÉ
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
est
adhérente
au
CNAS
(Comité
National
d’Action
Sociale)
dans
le cadre
de
l’action
sociale
mise
en
œuvre
pour
son
personnel,
Considérant
qu’à
la
suite
du
renouvellement
des
élus
communautaires,
il
convient
de
désigner
les
membres
délégués
pour
représenter
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
au
sein
du
CNAS,
à savoir
1
élu
et
1 agent,
Considérant
que
la désignation
des délégués
représentant
la communauté
de communes
Carnelle
Pays-de-France
est faite
au
scrutin
secret
sauf si le conseil
communautaire
décide,
à l'unanimité,
de
ne
pas
y recourir.
Après
appel
à candidature,
les délégués
suivants
sont
proposés
:
Mme
Christiane
AKNOUCHE
en
tant
que
déléguée
élue
;
M.
Christophe
ARMAGNAGUE
en
tant qu’agent.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à scrutin
secret,
à la majorité
des
membres
présents
et
représentés,
par
35
voix
pour,
2
contre,
1
blanc
et
2
abstentions :
DÉSIGNE
Mme
Christiane
AKNOUCHE
en tant
que
déléguée
élue
et M.
Christophe
ARMAGNAGUE
en
tant
qu’agent
pour
représenter
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
au
CNAS
(Comité
National
d’Action
Sociale).
Point
agenda
Patrice
ROBIN
présente
le calendrier
des
prochains
Bureaux
et Conseils
Communautaires
ainsi
que
les
actions
intercommunales
à venir
:
Dates
des
Bureaux
et
Conseils
Communautaires
2026
1/Bureau
communautaire
(en
visioconférence) :
Lundi
13
avril
2026
à
17h30
Lundi
1‘ juin
2026
à
17h30
Lundi
21
septembre
2026
à
17h30
Lundi
23
novembre
2026
à
17h30
2/Séances
du
Conseil
Communautaire
:
Mercredi
22
avril
2026
à 20h00
(Vote
du
budget)
à Baillet-en-France
Mercredi
10 juin
2026
à 20h00
— lieu
à définir
Mercredi
30
septembre
2026
à 20h00
à Saint-Martin-du-Tertre
Mercredi
2 décembre
2026
à 20h00
à l’abbaye
de Royaumont
3/
Bureaux
Communautaires
exceptionnels
(en
visioconférence
uniquement)
:
Lundi
18
mai
2026
à 17h30
(à la place
du
11/05
précédemment
annoncé)
Lundi
9
novembre
2026
à
17h30
- Conseil
d’administration
du
CIAS
: mercredi
29
avril
à
18h30
EVENEMENTS
2026
Action
culturelle
:
Les
samedis
à la Bib”
:
Ÿ”_
04/04
à 16h
: Café
philo
- Bibliothèque
de Luzarches
Ÿ
11/04
à
10h
: Ateliers
d’éveil
« musique
et contes
» - Bibliothèque
de
Viarmes
Ÿ
11/04
à
13h30
- 17h30
: Escape
Game
- Bibliothèque
de Luzarches
Y
18/04
à
10h
: Ateliers
d’éveil
« musique
et contes
» - Bibliothèque
de Montsoult
Ÿ”
22/04
à 10h
: Ateliers
d’éveil
« musique
et contes
» - Bibliothèque
de Baillet-en-France
Environnement/Urbanisme
:
Ÿ
16/04
à 9h30
: Permanence
ABF
sur
RDV
- Mairie
de
Viarmes
41 Ÿ
20/04
à
14h
: Permanence
Val
d'Oise
Rénov’
—
Domaine
de
la Motte
Ÿ _ 23/04
à
14h
: Permanence
CAUE
95
sur
RDV
- Mairie
de
Viarmes
Emploi
:
Ÿ_
20
mai
2026
: Forum
de
l'Emploi
et de
la reconversion
professionnelle
— Chaumontel
— salle
Eugène
Coudre
Patrice
ROBIN
tient
à remercier
le personnel
de
la C3PF
pour
l’organisation
de
ce
conseil
communautaire
d'installation,
particulièrement
chargé
et qui
a demandé
beaucoup
de
travail
aux
services.
La
séance
est
levée
à 23h15.
Signature
du
Doyen
de
Signature
du
Président
de
Signature
du
secrétaire
de
l'assemblée
|
séânce
séance
Chantal
ROMAND
|
PatriceR
Nathalie
BENY AHIA
Bale
42