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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -
unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - PV CC 3 AVRIL 2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - PV CC 3 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
Carnelle Pays
#, drane
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
3 AVRIL
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trois
avril,
le
Conseil
Communautaire
s’est
réuni
à
la
salle
Eugène
Coudre
de
Chaumontel,
en
séance
publique
avec
retransmission
des
débats
sur
le
site
internet
de
l’EPCI,
sur
la
convocation
qui
a
été
adressée
à ses
membres
le 28
mars
2024.
Etaient
présents
:
(31)
Patrice
ROBIN,
Claude
KRIEGUER,
Paule
LAMOTTE,
Annick
DESBOURGET,
Christiane
AKNOUCHE,
Richard
GRIGNASCHI,
Jean-Noël
DUCLOS,
Jean-Marie
BONTEMPS,
Sylvain
SARAGOSA,
Jacques
GAUBOUR,
Gilbert
MAUGAN,
Patrick
FAUVIN
représenté
par
Véronique
BRETENOUX,
Michel
MANSOUX,
Nathalie
DELISLE-TESSIER,
Michel
ZEPPENFELD,
Sylvie
LOMBARDI,
Nicolas
ABITANTE,
Éric
RICHARD,
Jean-Christophe
MAZURIER,
Chantal
ROMAND,
Laurence
CARTIER-BOISTARD,
Gilles
WECKMANN,
Thierry
PICHERY,
Jacques
FÉRON,
Jacques
ALATI,
Olivier
DUPONT,
Valérie
LECOMTE,
Hugues
BRISSAUD),
Sarah
BÉHAGUE
(jusqu’au
point
n°15),
Pascal
MARTIN,
Cyril
DIARRA,
Conseillers
Communautaires
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
représentés
ayant
donné
pouvoir
: (5)
Delphine
DRAPEAU
donne
pouvoir
à
Jean-Marie
BONTEMPS,
Sylvaine
PRACHE
donne
pouvoir
à Jean-Christophe
MAZURIER,
Silvio
BIELLO
donne
pouvoir
à Laurence
CARTIER-BOISTARD,
Nathalie
BENY
AHIA
donne
pouvoir
à Thierry
PICHERY,
Laurence
BERNHARDT
donne
pouvoir
à Michel
MANSOUX,
Sarah
BÉHAGUE
donne
pouvoir
à Olivier
DUPONT
(à partir
du
point
n°16).
Absents
: (6)
Jacques
RENAUD,
Corinne
TANGE,
Christophe
VIGIER,
Emmanuel
DE
NOAILLES,
Jacqueline
HOLLINGER,
Fabrice
DUFOUR.
La
séance
a été ouverte
à 21h00
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
ROBIN.
Après
avoir
fait l’appel
nominal,
Patrice
ROBIN
a constaté
que
le quorum
était
atteint.
Patrice
ROBIN
remercie
la ville
de Chaumontel
pour
la mise
à disposition
de
cette
salle, permettant
ainsi
la tenue
de
ce conseil
communautaire. Le
Président
rappelle
aux
élus
de
bien
activer
leur micro
à chaque
prise
de
parole.
Après
appel
à candidature,
Jean-Noël
DUCLOS
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Patrice
ROBIN
indique
que
l’ordre
du jour
est chargé
(29
points
dont
le vote
du
budget).
La
parole
est donc
laissée
aux
Vice-
Présidents
seulement
si ces
derniers
ont
des
points
ou
une
actualité
particulièrement
marquante
à évoquer
qui
ne
seraient
pas
liés
à l’ordre
du jour
de
la séance.
Patrice
ROBIN
soumet
à l'approbation
du
conseil
communautaire,
le procès-verbal
du
7 février 2024.
Ce
dernier,
ne
soulevant
aucune
remarque,
est approuvé
à l’unanimité.
Avant
d’entamer
l’ordre
du jour,
Patrice
ROBIN
souhaite
rendre
hommage
à Roger
DUFOUR,
décédé
samedi
dernier.
Celui-
ci a été maire
de
Saint-Martin-du-Tertre
pendant
19
ans
et élu
pendant
43
ans.
Il était une
figure
du
territoire,
toujours
présent
et
engagé,
avec
des
convictions
qu’il
savait
faire
entendre
et a également
occupé
les
fonctions
de
Vice-Président
au
sein
de
l’ancienne
Communauté
de
Communes.
Thierry
PICHERY
ajoute
qu’une
cérémonie
civile
aura
lieu mardi
9 avril
à
15h00
sur le parvis
de
l’église
de
Saint-Martin-du-
Tertre.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
3 avril
2024 LECTURE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
2024-02
: Sollicitation
d'une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
du
Val
d'Oise
au
titre
du
dispositif
ARCC-
Voirie
2024
et
répartition
des
dépenses
prévisionnelles
nettes
de
subventions
pour
les
travaux
de
réfection
et
d’élargissement
de
la
rue
de
Villaines
à Montsoult
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.5211-10,
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et son
décret
d'application
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
pour
les marchés
lancés
avant
le
1°
avril
2019,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
pour
les marchés
lancés
après
le
1° avril
2019,
Vu
la délibération
n°67/2021
du
09 juin
2021,
portant
délégation
de
certaines
attributions
de
l’assemblée
délibérante
à Monsieur
le
Président,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
adoptés
par
la
délibération
du
17
octobre
2018
et
entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
A19-024
du
6
février
2019,
modifiés
par
délibération
n°116-2021
du
24
novembre
2021
et
entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
n°A
22-085
du
26
avril
2022,
et notamment
le
Titre
3-article
9-II-3
portant
sur
la compétence
optionnelle
« Création,
aménagement
et entretien
de
la voirie
communautaire
» ainsi
que
le tableau
des
voiries
communautaires
annexé, Vu
la délibération
n°100/2021
du
09 juin
2021,
relative
à la signature
d’une
convention
de mise
à disposition
des
voiries,
fixant
notamment,
à l’article
7,
les
participations
communales
ascendantes
à 30%
des
dépenses
HT,
déduction
faite
des
subventions
obtenues
pour
les opérations
éligibles
aux
dispositifs
d’aides
des
partenaires
institutionnels,
Vu
la convention
de
mise
à disposition
de
voirie,
notamment
celle
votée
par
délibération
n°14-2022
par
le conseil
municipal
de
Montsoult. Vu
la
délibération
n°2023/052
portant
sur
la
signature
d’une
convention
de
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage
dans
le
cadre
des
travaux
d’élargissement
de
la rue
de
Villaines
à Montsoult/Maffliers,
Vu
l’accord-cadre
à bons
de commande
pour
le marché
de
‘’ Travaux
divers
de
réfection
de
voiries’””,
notifié
à la société
Filloux
le
7 juin
2019,
valable
12
mois
et reconductible 3
fois,
Vu
l’accord-cadre
à bons
de
commande
relatif à la ‘’ Mission
d’assistance
au maître
d’ouvrage
pour
la définition
et le suivi
d’un
programme
pluriannuel
d’entretien
des
voiries
intercommunales’”
(n°2022-04),
notifié
à la société
C.E.C.O.S
le
30
septembre
2022,
valable
12
mois
et reconductible
3
fois,
Considérant
la volonté
de
bâtir,
depuis
plusieurs
années,
un
programme
pluriannuel
de
modernisation
et de
consolidation
des
plans
de
circulation
communaux
et intercommunaux,
en
interface
avec
les grands
axes
routiers,
Considérant
que,
parmi
le
programme
envisagé
sur
les
voiries
intercommunales
en
2023,
apparaissaient
la
réfection
et
l’élargissement
de
la rue
de
Villaines
à Montsoult
; que
pour
des
raisons
de
financement,
ces
derniers
ont
été
reportés
sur 2024,
Considérant
que
ces
travaux,
sur
la base
des
coûts
contractualisés
avec
la société
Filloux,
ont
été
évalués
à 52
985.85€
HT,
Considérant
qu’à
ces
coûts
de
travaux
s’ajoutent
des
frais
d’Assistance
à
Maîtrise
d’Ouvrage,
sur
la
base
des
coûts
contractualisés
avec
la
société
C.E.C.OsS,
à hauteur
de
2
119.43€
HT,
Considérant
qu’il
convient
également
d'ajouter
un
poste
d’aléas,
correspondant
à 5%
de
l’ensemble
des
chiffrages,
portant
ainsi
les dépenses
pour
toute
l’opération
à 57
860.55
€ HT,
Considérant,
de
plus,
que
les
travaux
constituent
des
investissements
importants,
pour
lesquels
il
convient
de
solliciter
des
subventions
auprès
des
partenaires
institutionnels,
Considérant
ainsi
les
modalités
de
‘’Val
d'Oise
Territoires””,
fixant
le
taux
d’intervention
du
département,
du
Val
d’Oise,
au
titre du dispositif ARCC-Voirie,
à hauteur
de
30%
des
dépenses
éligibles,
avec
un
plafond
de
dépenses
établi
à 250
000.00€
HT,
DÉCIDE
Article
1
: Objet
s
De
recourir
aux
accords-cadres
en
vigueur,
pour
les
travaux
identifiés
au
titre du
programme
ARCC-Voirie
2024,
pour
un
montant
estimé
à 57
860.55
€ HT
— travaux
honoraires
et aléas
compris,
“
De
solliciter,
dans
ce
cadre,
l’aide
financière
du
Conseil
départemental
du
Val
d’Oise
au
titre
du
dispositif
ARCC-
Voirie,
à hauteur
de
30%
des
dépenses
éligibles,
"
D'’appliquer
les
termes
de
la Convention
de
mise
à disposition
de
voirie
pour
le calcul
des
participations
communales
associées,
Article
2
: Portée
financière
“
D'’arrêter
le plan
de
financement
de
travaux
suivant
:
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
3 avril
2024 DÉPENSES
Montant HT |
Total TTC
TT
Travaux
FILLOUX - Devis RF-17-02-2023-01
52985,85€ |
63583,02€
{Rue de Villaines)
Honoraires
CECOS
- Devis 014.03.023
211943€ |
254332€
Aléas 5%
2755,26€
3 306,32 €
TOTAL
DEPENSES
57860,55€ |
69432,66€
RECETTES
Montant HT |
Total TTC
Partenaire - dispositif
% HT du projet
Subvention ARCC-Voirie
- Conseil départemental
du Val d'Oise
{solliitation
à 30% - plafond de dépenses
à 250 000 €)
DOC
EL
EU SOS
Partidpation communale
ascendante
Montsoult
{Convention de mise à disposition votée en consell communautaire du 09/06/2021 - délibération
n°100/2021)
21,00%
12150,72€ |
14 580,86 €
Fonds propres de la CC (autofinancement maître d'ouvrage)
49,00%
28351,67€ |
34022,00€
TOTAL RECETTES
57860,55€ |
69432,66€
s
D’émettre,
à réception
des
Décomptes
Globaux
Définitifs
de
travaux
et honoraires,
les
titres
de
recettes
correspondants,
auprès
de
la commune
de
Montsoult,
pour
les
participations
ascendantes,
sur
la base
de
30%
des
montants
HT,
déduction
faite
des
subventions
notifiées,
»"
De
prendre
en
charge,
le cas
échéant,
la part
de
financement
non
accordée
par
le Conseil
départemental
du
Val
d'Oise
et
de
la répartir,
selon
les
modalités
fixées
par
l’article
7
de
la Convention
de
mise
à disposition
des
voiries,
entre
ses
fonds
propres
et les participations
communales
ascendantes,
Article
3
: Publication
La
décision
sera
présentée
lors
du
prochain
conseil
communautaire.
Elle
fait l’objet
au préalable
d’une
diffusion
auprès
de
tous
les membres
de
conseil
municipal
des
communes
membres
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France.
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de
publication
par
affichage
au
siège
de
la communauté
et par
inscription
au
registre
des
décisions
du
Président.
Date
de signature
: 05/03/2024
Date
de
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
: 03/02/2024
2024-03
: Signature
du
marché
de
mission
de
maîtrise
d’œuvre
relatif
à
l’aménagement
des
espaces
extérieurs
du
Domaine
de
la Motte
à Luzarches
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.5211-10,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
a réalisé
des
travaux
d’extension
et de
réhabilitation
du
château
de
la Motte
à Luzarches.
Les
services
ont
investi
les
lieux,
devenu
siège
de
l’intercommunalité
le
1°
octobre
2021.
Que
désormais,
il est envisagé
des
travaux
de
sécurisation
et d’aménagement
des
extérieurs
du
site,
comprenant
notamment
:
-
La
création
d’un
théâtre
de
verdure,
-
La
sécurisation
de
l’accès
à la Motte
féodale,
-
L'aménagement
du
parc
côté
sud
(église)
Considérant,
dans
ce
contexte,
que
M.
Serge
Renaudie
a effectué
une
mission
d’étude
de
faisabilité
allant jusqu’à
la
mission
Avant-Projet
Sommaire,
sur
ces
aménagements,
qui
a été
validée
par
le bureau
communautaire
du
4
décembre
2023
; qu’ainsi,
vu
la proposition
financière
faite par
Serge
Renaudie
— Atelier
601,
pour
les
missions
de
maîtrise
d’œuvre,
suivantes :
-
Études
combinées
d’avant-projet
(AVP)
;
-
Études
combinées
Projet
(PRO)
;
-
Dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE)
;
-
Assistance
à la passation
de
contrats
(ACT)
-
Visas
d’études
d’exécution
et de
synthèse
(VISA)
-
Direction
de
l’exécution
des
contrats
d'exécution
(DET)
;
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
3 avril
2024 -
Assistance
aux
opérations
de
réception
(AOR).
établie
sur
la
base
du
montant
des
travaux
estimés
à
500
000
€,
avec
un
taux
de
rémunération
de
11.73%,
soit
58
650
€
HT
soit
70
380
€ TTC.
La
durée
de
la
mission
est
prévue
pour
une
durée
de
14
semaines,
pour
la partie
conception
et
de
17
semaines
pour
la partie
réalisation.
DÉCIDE
Article
1
: Objet
D'’accepter
l’offre
de
la société
Serge
Renaudie,
sise
103
avenue
Georges
Gosnat
à Ivry-sur-Seine
(94200),
au
titre
du
marché
de
mission
de
maîtrise
d’œuvre
selon
les
missions
énoncées
ci-dessus,
pour
l’aménagement
des
espaces
extérieurs
du
Domaine
de
la Motte,
prenant
effet
à compter
de
sa notification,
Article
2
: Portée
financière
/formalités
De
signer
les
pièces
du
marché
de
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l’aménagement
des
espaces
extérieurs
du
Domaine
de
la
Motte
et tout
document
s’y
référant,
nécessaire
à sa
bonne
exécution,
selon
le forfait
de
rémunération
provisoire
suivant
:
Enveloppe
prévisionnelle
estimée
par
le maître
d’œuvre
: 500
000
€ HT
—
Rémunération
consentie
: 11,73%
de
l’enveloppe
prévisionnelle,
soit
58
650
€
HT,
soit
70
380€
TTC.
Un
avenant
au
marché
de
maîtrise
d’œuvre
sera
conclu
à
l’issue
de
la
phase
AVP,
afin
de
fixer
la
rémunération
définitive
de
M.
Renaudie. Article
3
: Publication
La
décision
sera
présentée
lors du
prochain
conseil
communautaire.
Le
Président
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de
publication
par
affichage
au
siège
de
la communauté
et par
inscription
au
registre
des
décisions
du
Président.
Date
de signature
: 01/02/2024
Date
de
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
: 01/02/2024
2024-05
: Sollicitation
d’une
subvention
auprès
de
l’État
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
—
DSIL
2024
pour
la construction
d’un
tiers-lieu
inclusif et l’aménagement
d’un
parking
à Villaines-sous-Bois
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
Vu
la loi n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(loi NOTRe),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.5211-10,
Vu
la délibération
n°67/2021
du
09 juin
2021,
portant
délégation
de
certaines
attributions
de
l’assemblée
délibérante
à Monsieur
le Président, Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
adoptés
par
la
délibération
du
17
octobre
2018
et
entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
A19-024
du
6
février
2019,
modifiés
par
délibération
n°116-2021
du
24
novembre
2021
et
entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
n°A
22-085
du
26
avril
2022,
et
notamment
le
Titre
3-article
9-
«I-2.3
»
portant
sur
la
compétence
obligatoire
en
matière
de
développement
économique,
Vu
le Contrat
de
Relance
et de Transition
Écologique
(CRTE)
signé
le
1‘ juillet 2021,
par
le Préfet
du
Val
d'Oise,
la Présidente
du
Département
du
Val
d’Oise
et le Président
de
la C3PF,
Vu
l'appel
à projets
lancé
par
le Préfet
du Val
d'Oise
en
date du
18
décembre
2023,
portant
notamment
sur la dotation
de
soutien
à l’Investissement
local
(DSIL),
pour
l’année
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
développement
économique
en
date
du
25 janvier
2024,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
29 janvier
2024,
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
de
Carnelle
Pays-de-France
a acquis
une
parcelle
de
4 733
m°,
située
sur
la
commune
de
Villaines-sous-Bois
en
vue
de
la construction
d’un
tiers-lieu
inclusif inédit
et innovant
à portée
départementale,
à
proximité
de
sa gare
et de
la route
départementale
D909,
très
fréquentée,
du
fait de
sa proximité
avec
l’axe
de
la Croix
Verte.
Il
est
prévu
d’y
installer
une
micro-crèche,
un
espace
paramédical
servant
de
parcours
de
santé
adapté
aux
0
à
99
ans,
une
pouponnière,
un
restaurant
inclusif,
un
marché
de producteurs
locaux,
une
boulangerie/pâtisserie,
un
espace
de
coworking,
ainsi
que
des
aménagements
paysagers
à l’extérieur,
représentant
1 600
m°? de
surface
au
sol,
pour
un
coût
prévisionnel
de 4
172
344
€HT, Considérant
que
la Communauté
de
Communes
de
Carnelle
Pays-de-France
est en
cours
d’acquisition
d’une
parcelle
de
4 453
m?,
située
sur la commune
de Villaines-sous-Bois
en vue
de
l’aménagement
d’un
parking
complémentaire
au projet de tiers-lieu,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
obligatoire
de
développement
économique,
souhaite
mener
à bien
ce projet,
et qu’il
est nécessaire
de
se rapprocher
de partenaires
économiques
mais
également
financiers,
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
3 avril
2024 Considérant
par
ailleurs,
l’appel
à projet pour
l’attribution
de
la dotation
de
soutien
à l’investissement
local
(DSIL)
pour
l’année
2024
lancé
par
l’État,
destiné
à
la
réalisation
d’opérations
structurantes
qui
s’inscrivent
dans
le
cadre
de
grandes
priorités
thématiques
d’investissement
fixées
par
l’article
L.
2334-42
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
qui
doivent
permettre
de
faire
progresser
les
politiques
publiques
prioritaires
du
Gouvernement
en
faveur
de
la
cohésion
des
territoires.
Qu'’ainsi,
le
projet
de
Villaines-sous-Bois
répond
pleinement
aux
critères
d’éligibilité
de
ce
dispositif,
avec
notamment
la
thématique
d’investissement
prioritaire n°1
portant
sur la transition
énergétique
avec
la construction
d’un bâtiment
labellisé
HQE
ainsi
que
le
recours
à
de
la
géothermie
(opération
inscrite
dans
le
cadre
du
CRTE
de
l’EPCT).
Et
surtout
le
soutien
au
développement
de
tiers-lieux
selon
le plan
d’actions
gouvernemental
en
faveur
des
territoires
ruraux.
DÉCIDE
Article
1
: Objet
De
solliciter
l’aide
financière
de
l’État,
au
titre de
son
appel
à projets
DSIL
2024,
à hauteur
de
30%
du
coût
total
des
travaux
de
construction
du
bâtiment
ainsi
que
de
l’acquisition
et aménagement
du parking
complémentaire
y compris
la VRD),
représentant
une
somme
de
1 674
022.80
€
(intégrant
des provisions,
au
vu
des
cours
des
matériaux
de
la
construction),
sur
la
thématique
d’investissement
prioritaire
n°1
portant
sur
la transition
énergétique
et le soutien
au
développement
de
tiers
lieux,
Article
2
: Portée
financière
D’arrêter
le plan
de
financement
hors
taxes
(HT)
comme
suit
:
Dépenses
estimées
(HT)
Recettes
prévisionnelles
(HT)
Travaux
sur bâtiment
4
172
344.00
€
DSIL
2024
1
674
022.80
€
tiers-lieu
30%
Acquisition
et VRD
CD
95
VOT
volet2
parking
1 407
732.00
€
sollicitation
37%
2 091
240.00
€
Reste
à charge
de
L'EPCI
33%
1 814
813.20
€
TOTAL
5 580
076.00
€
TOTAL
5 580
076.00
€
De
prendre
en
charge,
le cas
échéant,
la part
de
financement
non
accordée,
De
signer
tout
acte
afférent
nécessaire
à l’attribution
des
subventions
(conventions,
etc.)
Article
3
: Publication
La
décision
sera
présentée
lors
du
prochain
conseil
communautaire.
Elle
fait
l’objet
au préalable
d’une
diffusion
auprès
de
tous
les membres
de
conseil
municipal
des
communes
membres
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France.
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de
publication
par
affichage
au
siège
de
la communauté
et par
inscription
au
registre
des
décisions
du
Président
et du
1° Vice-Président.
Date
de signature
: 28/02/2024
Date
de
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
: 28/02/2024
Patrice
ROBIN
précise
que
la communauté
de
communes
a obtenu
une
subvention
importante
du
Département
du
Val
d'Oise
de
3 450
000
€.
Il tient
à remercier
le
Département
pour
son
engagement
envers
un
projet
dynamique
et
social,
qui
sera
un
lieu
hybride
entre
site
marchand
et lieu
médico-social
inclusif,
générant
des
créations
d’emplois
et des
retombées
économiques.
Ce
projet
de tiers
lieu
sera
présenté
au
fil de
l’eau
aux
élus.
Patrice
ROBIN
indique
que
des
subventions
de
l’État
ont
également
été
obtenues
en phase
1 et 2. Toutefois,
le Président
souligne
la baisse
conséquente
des
subventions
de
l’État,
malgré
les
dispositifs
créés
à destination
des
collectivités
(DETR,
DSIL
et fonds
vert).
Il est à craindre
que
les demandes
de
subventions
soient
moins
bien
servies,
voire
refusées
en
2024
et 2025
au
regard
des
annonces
gouvernementales
faites
sur
la volonté
de
diminuer
de
10
milliards
d’euros
les dotations
de
l’État.
Patrice
ROBIN
estime
que
les collectivités
subiront
inévitablement
ces
baisses
d’autant
plus
si la France
se voit
davantage
obliger
d'emprunter
sur
les marchés
internationaux
avec
des
taux
d’intérêt
élevés.
FINANCES 1)
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
C3PF
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
POUR
L’EXERCICE
2023
Claude
KRIEGUER
souhaite
remercier
le service
comptable,
notamment
Marie-Hélène
BEZELGA
qui
a effectué
un
très
gros
travail
depuis
son
arrivée,
en particulier
celui
consistant
à basculer
vers
la nouvelle
nomenclature
M57.
Il présente
la délibération
et le rapport
relatifs
au
compte
financier
unique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
M57,
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
3 avril
2024 Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
adoptés
par
la
délibération
du
17
octobre
2018
et
entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
A19-024
du
6
février
2019,
modifiés
par
délibération
n°116-2021
du
24
novembre
2021
et
entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
n°A
22-085
du
26
avril
2022,
Vu
la délibération
n°2021/108
prise
en
conseil
communautaire
du
29
septembre
2021,
portant
recours
au
nouveau
référentiel
à
compter
du
ler janvier
2022
de
la nomenclature
M57,
Vu
la délibération
n°2023/045
prise
en
conseil
communautaire
du
12
avril
2023,
adoptant
le règlement
budgétaire
et financier
de
la C3PF,
Vu
la
délibération
n°2023/091
prise
en
conseil
communautaire
du
4
octobre
2023
portant
sur
l’expérimentation
du
compte
financier
unique
(CFU)
pour
le budget
principal
de
la C3PF
et ses budgets
annexes,
Vu
la convention
signée
entre
la
C3PF
et
l’État
en
date
du
10
octobre
2023
relative
à
l’expérimentation
du
compte
financier
unique Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Administration
générale,
Finances
et
Contrôle
de
Gestion
en
date
du
19
mars
2024,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
25
mars
2024,
Considérant
qu’au
ler
janvier
2024,
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
s’est
généralisée
à
l’ensemble
des
collectivités
territoriales.
Par
anticipation,
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
a adopté
la nomenclature
M57
au
ler janvier
2022.
Dans
ce contexte,
elle va présenter
son
ler compte
financier unique
(CFU)
de chaque
budget,
pour
l’exercice 2023,
qui
a vocation
à devenir
la nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
pour
les
élus
et citoyens.
Ce
document
unique
constitue une
mesure
de simplification
qui permet
de favoriser la transparence
et la lisibilité de l’information
financière,
d'améliorer
la qualité
des
comptes
et de
simplifier
les processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et le comptable,
sans
remettre
en cause
leurs prérogatives
respectives,
au
travers
de l’unification
du
compte
administratif et du
compte
de gestion.
En
mettant
davantage
en
exergue
les
données
comptables
à côté
des
données
budgétaires,
le CFU
permet
de
mieux
éclairer
les
assemblées
délibérantes
et peut
ainsi
contribuer
à enrichir
le débat
démocratique
sur les finances
locales.
Le
vote
des
CFU
constitue
l’arrêté
des
comptes
au
sens
de
l’article
L.1612-12
du
CGCT.
Il
est
soumis
à
l’approbation
de
l'assemblée
délibérante
après
visa
du
comptable
assignataire
et
du
comptable
supérieur.
Ce
processus
de
validation
préalable
garantit
la parité
des
valeurs
entre
la comptabilité
de
l’ordonnateur
et celle
du
comptable
public.
Le
Conseil
va
donc
délibérer
sur
ce
nouveau
document
qui
remplace
le
compte
administratif
produit
par
l’ordonnateur
et
le
compte
de
gestion
produit
par
le comptable
public.
Le
CFU
est présenté
pour
le budget
principal
ainsi
que
pour
tous
les budgets
annexes.
Les
résultats,
pour
l’exercice
2023,
des
CFU
sont
présentés
pour
chaque
budget,
avec
tous
mouvements
(réels
et
d'ordre).
Les
CFU
sont
accompagnés
d’un
rapport
de
présentation,
annexé à
la délibération.
Les
modalités
d’adoption
du
CFU
sont
similaires
à celles
en
vigueur
pour
le compte
administratif.
Ainsi,
selon
l’article
L.2121-
14
du
CGCT,
« dans
les
séances
où
le compte
administratif est débattu,
le conseil
municipal
élit
son
président
de
séance.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion,
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
».
Ces
dispositions
s’appliquent
également
aux
EPCI.
En
conséquence,
Monsieur
le
Président
propose
que
M.
KRIEGUER
soit
désigné
Président
de
séance
pour
Le débat
et
le vote
des
CFU
2023
du
budget
principal
et des
budgets
annexes.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2023
pour
le budget
principal
et ses
budgets
annexes,
ARRÊTE
pour
2023,
les CFU
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
comme
suit
:
1/ Pour
le budget
principal
de
la C3PF,
l'exécution
2023
du
budget
principal
est arrêtée
comme
suit : F
=
Section
Titres
émis
(en
€)
Mandats
émis
(en
€)
CNE
Ce
Total
12
238
921,01
12
433
320,81
-194
399,80
Fonctionnement
9 240
398,85
9 758
637,12
-518
238,27
Investissement
2 998
522,16
2 674
683,69
323
838,47
Compte
tenu
des
résultats
antérieurs
reportés
et des
restes
à réaliser,
le résultat
de
clôture
s’établit
comme
suit
:
,
Résultat
de
:
Résultat de
Résu le at
Résultat
Solde
Restes
à | clôture
au
Section
l'exercice
2023
antérieur
reporté
2
ue
cumulé
(en
€)
|
réaliser
(en
€)
|31/12/2023
(en
(en €)
(en €)
€)
Total
-194
399,80
3 227
288,11
3 032
888,31
469
626,15
3 502
514,46
Fonctionnement
-518
238,27
2 626
266,84|
2
108
028,57
2
108
028,57
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
3 avril
2024 Investissement
323 838,47 |
601021,27|
924859,74|
469626,15|
1 394 485,89 |
2/ Pour
le budget
annexe
GENDARMERIE,
l'exécution
2023
du
budget
principal
est arrêtée
comme
suit
:
Section
Titres
émis
(en
€)
Mandats
émis
(en
€)
Résultat
de
l'exercice
2023
(en
€)
Total
561
454,48
412
807,71
148
646,77
Fonctionnement
330
840,85
175
677,11
155
163,74
Investissement
230
613,63
237
130,60
-6
516,97
Compte
tenu
des
résultats
antérieurs
reportés
et des
restes
à réaliser,
le résultat
de
clôture
s’établit
comme
suit
:
Résultat
de
Résultat
Solde
Restes
RE
CO
:
:
+
Résultat
cumulé
«
clôture
au
Section
l'exercice
2023
antérieur
reporté
à réaliser
(en
(en
€)
31/12/2023
(en
(en
€)
(en
€)
€)
€
Total
148
646,77
-111
250,76
37
396,01
-19
074,00
18
322,01
Fonctionnement
155
163,74
112
980,65
268
144,39
268
144,39
Investissement
-6
516,97
-224
231,41
-230
748,38
-19
074,00
-249
822,38
3/ Pour
le budget
annexe
MORANTIN,
l'exécution
2023
du
budget
principal
est
arrêtée
comme
suit
:
:
:
;
.
Résultat
de
l'exercice
Section
Titres
émis
(en
€)
Mandats
émis
(en
€)
2023
(en
€)
Total
839
865,73
580
426,27
259
439,46
Fonctionnement
740
413,45
292
025,86
448
387,59
Investissement
99
452,28
288
400,41
-188
948,13
Compte
tenu
des
résultats
antérieurs
reportés
et des
restes
à réaliser,
le résultat
de
clôture
s’établit
comme
suit
:
Résultat
de
Résultat
.
,
| Solde
Restes
RE
:
:
:
FER
Résultat
cumulé
ue
clôture
au
Section
l'exercice
2023 |
antérieur
(en
€)
à réaliser
(en
31/12/2023
(en
(en
€)
reporté
(en
€)
€)
©
Total
259
439,46
636
051,69
895
491,15
0,00
895
491,15
Fonctionnement
448
387,59
454
664,09
903
051,68
903
051,68
Investissement
-188
948,13
181
387,60
-7
560,53
-7
560,53
4/ Pour
le budget
annexe
PA
ORME,
l'exécution
2023
du budget
principal
est arrêtée comme
suit :
:
:
:
:
Résultat
de
l'exercice
Section
Titres
émis
(en
€)
Mandats
émis
(en
€)
2023
(en
€)
Total
938
393,53
1 270
404,98
-332
011,45
Fonctionnement
646
678,58
1 058
529,95
-411
851,37
Investissement
291
714,95
211
875,03
79
839,92
Compte
tenu
des
résultats
antérieurs
reportés
et des
restes
à réaliser,
le résultat
de
clôture
s’établit
comme
suit
:
Résultat
de
Résultat
Solde
Restes
TE
co
:
,
.
:
Résultat
cumulé
«
clôture
au
Section
l'exercice
2023
antérieur
reporté
à réaliser
(en
(en
€)
31/12/2023
(en
(en
€)
(en
€)
€)
©
Total
-332
011,45
930
880,81
598
869,36
-8
990,00
589
879,36
Fonctionnement
-411
851,37
583
580,07
171
728,70
171
728,70
Investissement
79
839,92
347
300,74
427
140,66
-8
990,00
418
150,66
5/ Pour
le budget
annexe
TOURISME,
l'exécution
2023
du
budget
principal
est arrêtée
comme
suit
:
:
:
:
:
Résultat
de
l'exercice
Section
Titres
émis
(en
€)
Mandats
émis
(en
€)
2023
(en
€)
Total
228
339,09
185
117,35
43
221,74
Fonctionnement
198
671,59
185
117,35
13
554,24
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
3 avril
2024 2)
Investissement
29
667,50
|
0,00
29
667,50
Compte
tenu
des
résultats
antérieurs
reportés
et des
restes
à réaliser,
le résultat
de
clôture
s'établit
comme
suit :
Résultat
de
L.
Résultat
de
Section
l'exercice
2023
(en
Résultat
antérieur
[Résultat cumulé
(Solde
Restes
à
(clôture
au
€)
reporté
(en
€)
(en
€)
réaliser
(en
€)
31/12/2023
(en
€)
Total
43
221,74
91
510,76
134
732,50
-31
881,50
102
851,00
Fonctionnement
13
554,24
89
296,76
102
851,00
102
851,00
Investissement
29
667,50
2 214,00
31
881,50
-31
881,50
0,00
6/ Pour
le budget
annexe
TIERS
LIEU
INCLUSIF,
l’exécution
2023
du
budget
principal
est arrêtée
comme
suit
:
Section
Titres
émis
(en
€)
Mandats
émis
(en
€)
Es
(au
®
DOC
EC
Total
1 500
001,00
758
130,00
741
871,00
Fonctionnement
1
500
001,00
720,00
1 499
281,00
Investissement
0,00
757
410,00
-757
410,00
Compte
tenu
des
résultats
antérieurs
reportés
et
des
restes
à réaliser,
le résultat
de
clôture
s’établit
comme
suit
:
Résultat
de
:
Résultat de
Résulé at
Résultat
cumulé
|
Solde
Restes
à |
clôture
au
Section
l'exercice
2023
antérieur
reporté
;
(en
€)
réaliser
(en
€)
|31/12/2023
(en
(en
€)
(en
€)
©
Total
741
871,00
0,00
741
871,00
-39
248,00
702
623,00
Fonctionnement
1 499
281,00
1 499
281,00
1 499
281,00
Investissement
-757
410,00
-757
410,00
-39
248,00
-796
658,00
AUTORISE
le Président
à signer
l’ensemble
des
documents
constituant
les
CFU
2023,
en
vue
de
leur
transmission
au
contrôle
de
légalité.
35
votants
- Unanimité
(Patrice ROBIN
sort de la salle
et ne prend pas part
au
vote).
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DU
BUDGET
PRINCIPAL
CARNELLE
PAYS-DE-FRANCE
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES Claude
KRIEGUER
rapporte
la délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
2311-5
modifié
par
l’ordonnance
n°2005-1027
du
26
août
2005
et son
article
R.
2311-13,
Vu
les états
des
restes
à réaliser
en
dépenses
et en
recettes
d’investissement,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
administration
générale,
finances
et contrôle
de
gestion,
en
date
du
19
mars
2024,
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
25
mars
2024,
Vu
le
rapport
de
Claude
KRIEGUER,
vice-président
en
charge
de
l’administration
générale,
des
finances
et
du
contrôle
de
gestion, Considérant
qu’il
y a lieu
de prévoir
l’équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2023,
Conformément
à
l’article
L.2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
résultats
sont
affectés
par
l’assemblée
délibérante
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif.
En
application
des
dispositions
des
instructions
budgétaires
et comptables
M57,
il convient,
après
avoir
adopté
le compte
financier
unique
de
l’exercice
2023
de
procéder
à
l’affectation
des
résultats
de
l’exercice
2023,
issus
du
compte
financier
unique
pour
le
budget
principal
et ses budgets
annexes.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
AFFECTE
les
résultats
2023
comme
suit
:
1/ Pour
le budget
principal
de
la C3PF,
l’affectation
du
résultat
2023
du
budget
principal
est arrêtée
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A/
Résultat
de
l’exercice
2023
- 518
238,27
€
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
3 avril
2024 B/
Résultat
reporté
au
31/12/2022
2 626
266,84
€
Résultat
de
clôture
cumulé
au
31/12/2023
= A+B
2
108
028,57
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
D/
Résultat
de
l’exercice
2023
323
838,47
€
E/ Résultat
reporté
au
31/12/2022
601
021,27
€
F/ Résultat
de
clôture
2023
= D+E
(hors
Reste
A
Réaliser)
924
859,74
€
Solde
des
RAR
469
626,15
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Report
d’investissement
(R-001)
924
859,74
€
Affectation
des
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(R-
/
1068) Report
en
fonctionnement
(R-002)
2
108
028,57
€
2/ Pour
le budget
annexe
de
la GENDARMERIE,
l'affectation
du
résultat
2023
du
budget
annexe
est arrêtée
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A/
Résultat
de
l’exercice
2023
155
163,74
€
B/
Résultat
reporté
au
31/12/2022
112
980,65
€
Résultat
de
clôture
cumulé
au
31/12/2023
=
A+B
268
144,39
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
D/
Résultat
de
l’exercice
2023
- 6 516,97
€
E/ Résultat
reporté
au
31/12/2022
- 224
231,41
€
F/
Résultat
de
clôture
2023
=
D+E
(hors
Reste
À
Réaliser)
- 230
748,38
€
Solde
des
RAR
- 19 074,00
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Report
d’investissement
(D-001)
- 230
748,38
€
Ta
des
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(R-
249
823,00
€
Report
en
fonctionnement
(R-002)
18
321,39
€
3/ Pour
le budget
annexe
MORANTIN,
l'affectation
du
résultat
2023
du
budget
annexe
est arrêtée
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A/
Résultat
de
l’exercice
2023
448
387,59
€
B/
Résultat
reporté
au
31/12/2022
454
664,09
€
Résultat
de
clôture
cumulé
au
31/12/2023
=
A+B
903
051,68
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
D/
Résultat
de
l’exercice
2023
- 188
948,13
€
E/ Résultat
reporté
au
31/12/2022
181
387,60
€
F/ Résultat
de
clôture
2023
= D+E
(hors
Reste
A
Réaliser)
- 7 560,53
€
Solde
des
RAR
/
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Report
d’investissement
(D-001)
- 7 560,53
€
To
des
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(R-
7 561,00
€
Report
en
fonctionnement
(R-002)
895
490,68
€
4/ Pour
le budget
annexe
du
PA
DE
L’ORME,
l’affectation
du
résultat
2023
du
budget
annexe
est arrêtée
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A/
Résultat
de
l'exercice
2023
-411
851,37
€
B/
Résultat
reporté
au
31/12/2022
583
580,07
€
Résultat
de
clôture
cumulé
au
31/12/2023
= A+B
171
728,70
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
D/
Résultat
de
l’exercice
2023
79
839,92
€
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
3 avril
2024 E/ Résultat
reporté
au
31/12/2022
347
300,74
€
F/ Résultat
de
clôture
2023
= D+E
(hors
Reste
A
Réaliser)
427
140,66
€
Solde
des
RAR
-8
990,00
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Report
d’investissement
(R-001)
427
140,66
€
Affectation
des
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(R-
}
1068) Report
en
fonctionnement
(R-002)
171
728,70
€
5/ Pour
le budget
annexe
du
TOURISME,
l’affectation
du
résultat
2023
du
budget
annexe
est arrêtée
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A/
Résultat
de
l'exercice
2023
13
554,24
€
B/
Résultat
reporté
au
31/12/2022
89
296,76
€
Résultat
de
clôture
cumulé
au
31/12/2023
= A+B
102
851,00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
D/
Résultat
de
l’exercice
2023
29
667,50
€
E/ Résultat
reporté
au
31/12/2022
2 214,00
€
F/
Résultat
de
clôture
2023
= D+E
(hors
Reste
A
Réaliser)
31
881,50
€
Solde
des
RAR
-31
881,50
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Report
d’investissement
(R-001)
31
881,50
€
Affectation
des
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(R-
1068)
/
Report
en
fonctionnement
(R-002)
102
851,00
€
6/ Pour
le budget
annexe
du
TIERS
LIEU,
l’affectation
du
résultat
2023
du
budget
annexe
est arrêtée
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A/
Résultat
de
l’exercice
2023
1 499
281,00
€
B/
Résultat
reporté
au
31/12/2022
/
Résultat
de
clôture
cumulé
au
31/12/2023
=
A+B
1 499
281,00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
D/
Résultat
de
l’exercice
2023
- 757
410,00
€
E/ Résultat
reporté
au
31/12/2022
/
F/ Résultat
de
clôture
2023
= D+E
(hors
Reste
À
Réaliser)
- 757
410,00
€
Solde
des
RAR
- 39
248,00
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Report
d’investissement
(D-001)
- 757
410,00
€
Tee
D
des
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(R-
796
658,00
€
Report
en
fonctionnement
(R-002)
702
623,00
€
36
votants
-
Unanimité
3)
VOTE
DES
TAUX
DE
LA
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
2024
Claude
KRIEGUER
expose
la délibération.
Jacques
FÉRON
souligne
l’effort
fait
par
la
communauté
de
communes
de
ne
pas
avoir
augmenté
ses
taux
de
fiscalité
deux
années
de
suite.
Pour
lui,
cet
effort
est
appréciable
puisque
la
hausse
demeure
malgré
tout
de
6%
au
vu
de
celle
des
autres
organismes. Claude
KRIEGUER
confirme
que
les
communes
ont
su
maîtriser
leur
fiscalité.
Il se
demande
cependant
si ces
dernières
vont
pouvoir
tenir
longtemps
ainsi,
surtout
au
regard
du
développement
de
la communauté
de
communes.
Pour
Claude
KRIEGUER,
la création
de valeur
est
indispensable
étant
donné
les limites
financières
des
collectivités.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
Vu
la loi n°2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024,
10
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
3 avril
2024 Vu
la délibération
n°2024-001
du
7 février
2024,
portant
sur le débat
d'orientation
budgétaire
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Administration
Générale,
Finances
et Contrôle
de
Gestion,
en
date
du
19
mars
2024,
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
25
mars
2024,
Vu
le rapport
de
Claude
KRIEGUER,
1°
Vice-président
en
charge
de
l’administration
générale,
des
finances
et du
contrôle
de
gestion, Considérant
que
la
date
limite
de
vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
est
fixée
au
15
avril
2024,
pour
les
délibérations
applicables
en
2024,
Considérant
par
ailleurs,
que
le
débat
d’orientations
budgétaires
s’est
tenu
le
7
février
2024
et
que
ses
propositions
ont
été
approuvées
par
le conseil
communautaire,
tablant
sur
un
statu
quo
des
taux
de
fiscalité
directe
locale,
à appliquer
pour
l’année
2024, Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
VOTE
les
taux
2024
des
taxes
additionnelles
directes
locales
comme
suit
:
Taxes
locales
Taux
2024
Taux
2023
Taux
2022
Taxe
d’habitation
sur
les résidences
secondaires
et autres | 2.09%
2.09%
Taxe
foncière
bâti
3.21%
3.21%
3.21%
Taxe
foncière
non
bâti
18.88%
18.88%
18.88%
Cotisation
foncière
des
entreprises
additionnelle
3.88%
3.88%
3.88%
Cotisation
foncière
des
entreprises
de
zone
(FPZ)
20.81%
20.81%
20.81%
36
votants
-
Unanimité
4)
VOTE
TAUX
TEOM
2024 - PÉRIMÈTRE
TRI-OR
Claude
KRIEGUER
présente
la délibération.
Il propose
de
laisser
la parole
à Jacques
ALATI,
Vice-Président
du
syndicat
TRI-
OR,
notamment
pour
l’explication
quant
à la hausse
non
négligeable
des
taux.
Jacques
ALATI
explique
que
le syndicat
TRI-OR
n’a
pas
augmenté
ses taux
depuis
cinq
ans.
Face
à la nécessité
de
rééquilibrer
son budget
et de maintenir
un
service
de qualité,
l'augmentation
des taux
de toutes
les communes
s’est avérée
inévitable.
Jacques
ALATI
précise
que
cette
augmentation
reste
cependant
inférieure
à celle
prévue
par
le SIGIDURS.
Cyril
DIARRA
signale
que
l’augmentation
du
SIGIDURS
est
largement
en
dessous
de
celle
de
TRI-OR.
Jacques
ALATI
fait remarquer
que
le service
n’est
pas
le même.
Cyril
DIARRA
pense,
qu’au
contraire,
le SIGIDURS
réalise
des
prestations
bien
supérieures
à celles
de
TRI-OR.
Jacques
ALATI
suggère,
dans
ce
cas,
au
SIGIDURS
d’acheter
des
terrains
et d’y
installer
ses
propres
déchetteries
plutôt
que
d'utiliser
celles
du
syndicat
TRI-OR.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Administration
Générale,
Finances
et Contrôle
de
Gestion,
en
date
du
19
mars
2024,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
25
mars
2024,
Vu
la présentation
du
budget
communautaire
par
Claude
KRIEGUER,
1° Vice-Président
délégué
à l’administration
générale,
aux
finances
et au
contrôle
de
gestion,
Considérant
le coût
de la contribution prévisionnelle
qui
sera appelée
par
le syndicat
mixte
TRI-OR
pour
l’année
2024,
au regard
du
produit
total
de
TEOM
attendu,
est
estimé
pour
répondre
au
coût
de
l’ensemble
des
zones
des
communes
pour
lesquelles
la
C3PF
appartient
au
périmètre
du
syndicat
mixte
TRI-OR,
à 3 209
294.81
€ pour
l’année
2024,
soit une
augmentation
du
produit
attendu
de + 9,39
%
comme
détaillé
ci-dessous :
Contributions
2024
attendues
en
€
ASNIÈRES
SUR
OISE
407
964,06
BAILLET
EN
FRANCE
296
586,12
BELLOY
EN
FRANCE
303
753,43
MAFFLIERS
253
199,76
MONTSOULT
573
290,31
SAINT-MARTIN
DU
TERTRE
331
343,93
11
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
3 avril
2024 SEUGY
142
308,06
VIARMES
787
919,77
VILLAINES
SOUS
BOIS
112
929,37
TOTAUX
3 209
294,81
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
FIXE
les
taux
suivants
de
TEOM
sur
la zone
correspondant
au territoire
de
chaque
commune
comme
suit :
Taux
2024
ou
Te
Taux
2022
voté
pour
mémoire
ASNIÈRES
SUR
OISE
9.88%
9.32%
9,57%
BAILLET
EN
FRANCE
8.27%
7.86%
8,24%
BELLOY
EN
FRANCE
9.96%
9.94%
10,42%
MAFFLIERS
9.65%
8.82%
9,48%
MONTSOULT
9.46%
8.98%
9,19%
ST
MARTIN
DU
TERTRE
11.06%
10.32%
11,14%
SEUGY
10.34%
9.46%
9,73%
VIARMES
10.89%
10.70%
10,41%
VILLAINES
SOUS
BOIS
8.74%
7.89%
9,00%
36
votants
- Unanimité
5)
VOTE
TAUX
TEOM
2024
- PÉRIMÈTRE
SIGIDURS
Claude
KRIEGUER
expose
la délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Administration
Générale,
Finances
et Contrôle
de
gestion,
en
date
du
19
mars
2024,
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
25
mars
2024,
Vu
la présentation
du
budget
communautaire
par
Claude
KRIEGUER,
1‘ Vice-Président
délégué
à l’administration
générale,
aux
finances
et au
contrôle
de
gestion,
Considérant
pour
rappel
que
le taux
2023
de
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
sur
le périmètre
SIGIDURS
était de
7.01
%
en
2023,
Considérant
que
le coût prévisionnel
de
la contribution
SIGIDURS
2024
s’élève
à 1 055
569
€, soit une
augmentation
du produit
attendu
de
+ 3,62
%
Considérant
qu’il
convient
de
voter
le
taux
au
regard
du
produit
de
T.E.O.M
attendu
estimé
pour
couvrir
au
minimum
la
cotisation
au
syndicat
SIGIDURS,
pour
les
dix
communes
du
territoire
communautaire
(ex-CCPF)
pour
lesquelles
la
C3PF
appartient
au périmètre
du
SIGIDURS.
Cyril
DIARRA
indique
qu’il
était prévu
une
hausse
de
l’ordre
de
20%,
un
chiffre
qui
avait
alors
alerté
tout
le monde.
Afin
de ne
pas
faire
subir
une
telle
augmentation
aux
contribuables,
le
Président
du
SIGIDURS
a
donc
préféré
revoir
le
coût
du
tri,
qui
s’avère
plus
élevé
aujourd’hui
que
le
coût
du
traitement
des
ordures
ménagères.
Le
taux
est
ainsi
nettement
moins
élevé
que
prévu.
Cyril
DIARRA
précise
qu’il
s’agit
d’une
mise
à jour
du
coût
réel
du
tri et qu’il
est important
de
continuer
à l’inciter.
Sylvain
SARAGOSA
remarque
que
le
taux
de
TEOM
pour
le
périmètre
du
SIGIDURS
en
2023
était
de
7,01%
et
qu’il
est
proposé
de
conserver
le même
taux
en
2024
malgré
« une
augmentation
du
produit
attendu
de
+
3,62
%
».
Cyril
DIARRA
confirme
que
le taux
2024
est le même.
Claude
KRIEGUER
a du
mal
à saisir de quelle
manière
le SIGIDURS
parvient
à conserver
ce taux
tout en
augmentant
le produit
attendu. Cyril
DIARRA
explique
qu’au
lieu
de
facturer
à hauteur
de
5%
le coût
réel
du
ramassage
des
ordures,
le
SIGIDURS a
fait
le
choix
de prendre
sur
sa propre
CAF
(capacité
d’autofinancement),
ce
qui
ramène
aujourd’hui
à une
base
de
95%.
Claude
KRIEGUER
le remercie
pour
ces
explications.
Chantal
ROMAND
estime
que
le tri est très
bien
réalisé
et qu’un
équilibre a
été
trouvé
afin
d’éviter
l’augmentation
prévue.
En
revanche,
selon
elle,
la base
n’est
pas
de
95%.
12
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
3 avril
2024 Cyril
DIARRA
indique
que
si
elle
était
de
100%,
l’augmentation
aurait
été
de
20%.
Il tient
à
signaler
que
cette
hausse
est
toutefois
inévitable
puisqu’en
2025/2026,
il est prévu
d’aboutir
à un
taux
de
couverture
de
100%.
Sylvain
SARAGOSA
encourage
le SIGIDURS
à prendre
son
temps
quant
à l’application
de
cette
revalorisation
et à favoriser
la
réalisation
d'économies
sur d’autres
dépenses.
Cyril
DIARRA
précise
que
les
Vices
Présidents
et
membres
du
SIGIDURS
travaillent
sur
cette
question
puisque
la
plupart
d’entre
eux
ne
souhaitent
pas
voir
arriver
cette
augmentation,
notamment
à l’approche
des
élections
de
2026.
Claude
KRIEGUER
demande
si cette
politique
ne
limite
pas
la capacité
d’investissement
du
SIGIDURS.
Cyril
DIARRA
le rassure,
le SIGIDURS
dispose
encore
de
quelques
marges
pour
continuer
à investir.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
FIXE
le taux
de
T.E.O.M
à 7.01%
pour
l’année
2024.
36
votants
-
Unanimité
6)
VOTE
TAXE
GÉMAPI
2024
Claude
KRIEGUER
rapporte
la délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.
5214-16,
Vu
l’article
1530
bis
du
code
général
des
impôts,
Vu
l’article
L.
211-7
du
Code
de
l'Environnement,
et en
particulier
ses
items
1, 2,5
et 8,
Vu
la loi n°
2014-58
du
27 janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
et d’affirmation
des
métropoles,
Vu
la loi n°
2016-1918
du
29
décembre
2016
de
finances
rectificative
pour
2016,
Vu
la loi n°
2017-1838
du
30
décembre
2017
relative
à l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
dans
le domaine
de
la gestion
des
milieux
aquatiques
et de
la prévention
des
inondations,
Vu
la
délibération
n°
2018/002
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
d’instauration
de
la taxe
GEMAPI,
Vu
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
adoptée
par
délibération
n°116-2021
du
24
novembre
2021
et entérinée
par
l’arrêté
préfectoral
n°A
22-085
du
26
avril
2022,
et notamment
le Titre
3-article
9- « I-5
»
portant
sur
la compétence
obligatoire
« Gestion
des
milieux
aquatiques
et prévention
des
inondations
»
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Administration
Générale,
Finances
et Contrôle
de
Gestion,
en
date
du
19
mars
2024,
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
25
mars
2024,
Vu
la présentation
du
budget
communautaire
par
Claude
KRIEGUER,
1“ Vice-Président
délégué
à l’administration
générale,
aux
finances
et au
contrôle
de
gestion,
Considérant
le transfert
de
la compétence
GÉMAPI
(gestion
des
milieux
aquatiques
et prévention
des
inondations)
aux
EPCI
à
fiscalité
propre,
légalement
obligatoire
depuis
le
1° Janvier
2018,
La
loi du
27 janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et d’affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
a créé
une
compétence
ciblée
et obligatoire
relative
à la « Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
à la Prévention
des
Inondations
»,
dite
GÉMAPI,
compétence
devant
être
exercée
par
les
communes
(ou
les
syndicats
intercommunaux),
puis
par
les
établissements
publics
de coopération
intercommunale à
fiscalité propre
à compter
du
1‘ janvier
2018,
ces derniers
pouvant
à leur tour transférer
ou
non
leur compétence
à des
syndicats
compétents
en
tout ou
partie
sur la GÉMAPI,
sur tout ou partie
d’un
ou
plusieurs
bassins
versants. L'exercice
de
la compétence
GÉMAPI,
tel que
défini
à l’article
L.
211-7
du
code
de
l’environnement,
consiste
en :
-
L'aménagement
de
tout
ou
partie
du
bassin
hydrographique
(1°),
-
L'entretien
et l’aménagement
du
cours
d’eau
(2°"°),
-
La
défense
contre
les
inondations
et
la
mer
(5*"°),
-
La
protection
et la restauration
des
sites,
écosystèmes
aquatiques
et zones
humides
(8°"°)
Cette compétence
est distincte des
questions
de ruissellement
des
eaux
ou de gestion
des eaux
pluviales
qui, elles-mêmes,
peuvent
provoquer
des
inondations,
mais
ne
sont
pas
encore
expressément
comprises
dans
la compétence
GÉMAPI
et donc
continuent
de
relever
des
communes
ou
des
syndicats
intercommunaux
compétents
en
la matière.
Néanmoins,
elles
semblent
toutes
deux
très
liées puisque
l’un
des
phénomènes
peut
entrainer
l’autre.
Les
communes
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
adhéraient,
chacune
pour
ce
qui
les
concernait,
à
différents
syndicats
de
rivières
couvrant
leur territoire,
en
l’occurrence :
13
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
3 avril
2024 1/Le
syndicat
intercommunal
pour
l’aménagement
hydraulique
des
vallées
du Croult
et du petit Rosne
(le SLAH)
intervenant
sur
le territoire
des
communes
de
Montsoult,
Baïllet-en-France,
Mareil-en-France
et Villaines-sous-Bois
; ce
syndicat
mixte
ouvert
regroupe
(jusqu’en
2017)
en
tout
33
communes
et une
communauté
d'agglomération
; parmi
ses
missions,
on
dénombre
entre
autres
l’assainissement
collectif
et
non
collectif,
la
gestion
des
eaux
de
ruissellement
et pluviales
et
la
GÉMAPI.
Pour
cette
dernière
compétence
et pour
l’année
2024,
le SIAH
appelle
de la C3PF,
une
cotisation
d’environ
121
300
€ (en
hausse
de
1%).
2/Le
syndicat
mixte
d'aménagement
du
bassin
de
l’Ysieux
et
ses
affluents
(le
SYMABY)
pour
neuf
communes
de
Carnelle :
Asnières-sur-Oise,
Bellefontaine,
Chaumontel,
Jagny-sous-Bois,
Lassy,
Le
Plessis-Luzarches,
Luzarches,
Seugy
et Viarmes
; ce
syndicat
de
rivière
réalise
des
travaux
d'aménagement
et
de
restauration
du
bassin
versant
de
l’Ysieux
et
de
la
partie
Thève
comprise
entre
son
confluent
avec
l’Ysieux
et le département
de
l’Oise
: une
contribution
prévisionnelle
de
210
625
€ pour
la
C3PF
en
2024.
3/Le
Syndicat
intercommunal
et interdépartemental
d'aménagement
et d’entretien
de la Thève,
de la vieille
Thève
, de la nouvelle
Thève,
du
ru
Saint-Martin
et
de
leurs
affluents
(le
SITRARIVE)
agissant
sur
la
rivière
Thève,
le
Rû
Saint-Martin
et
leurs
affluents
pour
les
communes
d’Asnières-sur-Oise,
Chaumontel
et
Luzarches
(ces
deux
dernières
communes
n’adhérant
auparavant
pas
au
syndicat
mais
font
partie
du
bassin
versant
de
la
Thève),
qui
exerce
sur
un
périmètre
historique
total
de
14
communes
de
l'Oise
et
du
Val
d’Oise,
un
bassin
versant
de
134
m°?
et
83
km
de
berges
suivant
les
derniers
statuts
en
vigueur(22
communes
dans
le bassin
versant
et dans
les statuts
projetés
de
syndicat
mixte
fermé
aux
seuls
EPCT).
En
lien
avec
les
trois
communes
de
la
C3PF
faisant
partie
du
bassin
versant
de
la
Thève,
la
cotisation
prévisionnelle
2024
s’élèvera
à 2 970
€ environ.
4/Le
syndicat
du
Rû
du
grand
Presles
est
le syndicat
intercommunal
de
rivière
qui
concerne
les
communes
de
Saint-Martin-
du-Tertre
et de
Maffliers
pour
un
montant
prévisionnel
2024
de
18
301
€.
5/Le
Syndicat
Mixte
des
Berges
de
l'Oise
(le
SMBO)
est
compétent
dans
la gestion
du
bassin
versant
de
l’Oise
en
Val
d'Oise
(gestion
des
berges,
digues,
divers
ouvrages
hydrauliques...)
; il s’agit
d’un
syndicat
mixte
à la carte,
ouvert
à la fois
aux
EPCI
et au Département
du
Val
d'Oise.
Il appelle
en
ce
sens
une
cotisation
de
la C3PF
par
représentation
substitution
de
la Commune
d’Asnières-sur-Oise
pour
un
montant
de
6
126
€ environ.
6/ L'Établissement
Public
Territorial
de
Bassin
versant
(EPTB)
« Entente
Oise-Aisne
»
est
compétent
dans
la lutte
contre
les
inondations
de
l’ensemble
du
bassin
hydrographique
de
l'Oise
; si la C3PF
n’y
adhère
pas
pour
ses missions
principales,
au
titre
de
la GÉMAPI,
et ce
conformément à
l’arrêté
préfectoral
du
19
novembre
2004,
elle
doit
acquitter
la contribution
relative
à la
Déclaration
d’Intérêt
Général
d'aménagement
d’écrêtement
des
fortes
crues
de
l’Oise
dit
de
Longueil
Sainte
Marie,
antérieurement
assumée
par
la Commune
d’Asnières-sur-Oise.
La
contribution
prévisionnelle
pour
2024
sera
d’environ
222
€.
Pour
information,
en
2024,
l’EPTB
renouvelle
sa
proposition
d’accueillir
la
C3PF
au
même
titre
que
les
EPCI
compris
dans
le bassin
versant.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
de
35
voix
pour
et 1 abstention
:
FIXE
le produit
nécessaire
au
financement
de
la compétence
GÉMAPI
pour
l’exercice
2024
à environ
359
544€,
AUTORISE
le
Président
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
l’exécution
de
la présente
délibération
notamment
la
notification
aux
services
fiscaux
chargés
de
répartir
Le produit
attendu
entre
les contribuables
éligibles.
Sylvain
SARAGOSA
souhaite
savoir
ce qui
a été réalisé
avec
le produit
de
la taxe
GEMAPI
sur
le périmètre
de
la communauté
de
communes,
notamment
par
le SYMABY.
Claude
KRIEGUER
ne
connait
pas
le
détail
des
réalisations
du
SYMABY
hormis
que
ce
syndicat
effectue
des
travaux
d'aménagement
et de restauration
du bassin
versant
de
l’Ysieux
et de
la partie
Thève
comprise
entre
son
confluent
avec
l’Ysieux
et le département
de
l’Oise.
Claude
KRIEGUER
propose
de
se
rapprocher
des
membres
du
SYMABY.
Il précise,
de
son
côté,
avoir
saisi
le
SMBO
puisqu'il
estime
que
le rû
passant
par
Asnières-sur-Oise
n’est
absolument
pas
entretenu.
Le
Président
du
SMBO
s’est donc
engagé à
réaliser
des
travaux
sur ce bassin
versant-là.
36
votants
(35 pour
et 1 abstention
: Jacques
GAUBOUR)
7)
APPROBATION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
C3PF
2024
Claude
KRIEGUER
présente
le budget
principal
C3PF
2024.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.1612-7
du
CGCT
indiquant
que
le budget
n'est pas
considéré
comme
étant
en
déséquilibre
si la section
d’investissement
comporte
un
excédent,
Vu
Y’instruction
comptable
M57,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Administration
Générale,
Finances
et
Contrôle
de
Gestion,
en
date
du
19
mars
2024,
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
25
mars
2024,
14
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
3 avril
2024 Vu
la présentation
du
budget
principal
2024
de
la C3PF
par
Claude
KRIEGUER,
1 Vice-Président
délégué
à l’administration
générale,
aux
finances
et au
contrôle
de gestion,
Après
lecture
des
différents
chapitres
ainsi
que
des
explications
données
aux
conseillers
communautaires,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
APPROUVE
le budget
de
la C3PF
en
suréquilibre
et de voter
ce budget
par
chapitre
budgétaire
:
RECETTES
DEPENSES
Section
Fonctionnement
11
545
792,00
€ |
10
968
219,00
€
Section
Investissement
3
469
968,00
€
2
725
059,00
€
AUTORISE
conformément
aux
dispositions
prévues
dans
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier,
l’exécutif
à procéder
à des
virements
de
chapitre
à chapitre
en
section
d’investissement
et de
fonctionnement
(en
dehors
des
dépenses
de personnel)
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
36
votants
- Unanimité
8)
APPROBATION
DU
BUDGET
ANNEXE
GENDARMERIE
2024
Claude
KRIEGUER
rapporte
la délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.1612-7
du
CGCT
indiquant
que
le
budget
n'est
pas
considéré
comme
étant
en
déséquilibre
si
la
section
d'investissement
comporte
un
excédent,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Administration
Générale,
Finances
et
Contrôle
de
Gestion,
en
date
du
19
mars
2024,
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en date
du
25
mars
2024,
Vu
la présentation
du
budget
annexe
gendarmerie
2024
par
Claude
KRIEGUER,
1° Vice-Président
délégué
à l’administration
générale,
aux
finances
et au
contrôle
de
gestion,
Après
lecture
des
différents
chapitres
ainsi
que
des
explications
données
aux
conseillers
communautaires,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
ÉQUILIBRE
le budget
annexe
Gendarmerie
ainsi
:
RECETTES
DEPENSES
Section
Fonctionnement
381
621,00€ |
381
621,00
€
Section
Investissement
690
363,00
€ |
690
363,00
€
AUTORISE
conformément
aux
dispositions
prévues
dans
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier,
l'exécutif
à procéder
à des
virements
de
chapitres
à chapitres
en
section
d’investissement
et de
fonctionnement
(en
dehors
des
dépenses
de personnel)
dans
la limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
36
votants
- Unanimité
9)
APPROBATION
DU
BUDGET
ANNEXE
MORANTIN
2024
Claude
KRIEGUER
rapporte
la délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.1612-7
du
CGCT
indiquant
que
le
budget
n'est
pas
considéré
comme
étant
en
déséquilibre
si
la
section
d’investissement
comporte
un
excédent,
Vu
l'instruction
comptable
M4,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Administration
Générale,
Finances
et
Contrôle
de
Gestion,
en
date
du
19
mars
2024,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
25
mars
2024,
Vu
la
présentation
du
budget
annexe
Morantin
2024
par
Claude
KRIEGUER,
1‘
Vice-Président
délégué
à
l’administration
générale,
aux
finances
et au
contrôle
de
gestion,
Après
lecture
des
différents
chapitres
ainsi
que
des
explications
données
aux
conseillers
communautaires,
15
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
3 avril
2024 Cyril
DIARRA
observe
que
le budget
de
fonctionnement
n’est
pas
équilibré.
Claude
KRIEGUER
explique
qu’un
budget
peut
présenter
un
déséquilibre,
d’autant
plus
si ce
déséquilibre
joue
en
faveur
de
la
communauté
de
communes
(plus
de
recettes
que
de
dépenses).
Olivier
DUPONT
pense
que
les
tableaux
repris
dans
la note
de
synthèse
auraient
mérité
d’être
un
peu
plus
étoffés.
Il trouve
en
effet
dommage
que
les
dépenses
réalisées
et les
variations
entre
les
budgets
des
années
précédentes
n’y
apparaissent
pas.
Cela
rend
la lecture
des
budgets
plus
difficile.
Marie-Hélène
BEZELGA
indique
qu’un
rapport
de
présentation
des
budgets
a été
réalisé,
conformément
à la
réglementation
imposant
aux
collectivités
de
plus
de
10
000
habitants
d’en
produire.
Ce
document
présente
en
détail
tous
les
chiffres.
La
délibération,
concise
quant
à
elle,
ne
reprend
que
les
montants
globaux.
Marie-Hélène
BEZELGA
confirme
que
le
budget
Morantin
est
en
effet
excédentaire.
Il a été
décidé
de
le
présenter
tel
quel,
sans
« fausses
dépenses
»
en
face.
En
revanche,
il
n'aurait
pas
été possible
de
présenter
un
budget
déficitaire.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
APPROUVE
le budget
annexe
Morantin
:
RECETTES
DEPENSES
Section
Fonctionnement
1
503
303,00
€ |
882
376,00
€
Section
Investissement
528
625,00
€ |
528
625,00
€
36
votants
- Unanimité
10)
APPROBATION
DU
BUDGET
ANNEXE
PARC
D’ACTIVITÉS
DE
L’ORME
2024
Claude
KRIEGUER
énonce
la délibération.
Vu
l’article
L.1612-7
du
CGCT
indiquant
que
le
budget
n'est
pas
considéré
comme
étant
en
déséquilibre
si
la
section
d’investissement
comporte
un
excédent,
Vu
l'instruction
comptable
MS7,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Administration
Générale,
Finances
et Contrôle
de
gestion,
en
date
du
19 mars
2024,
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
25
mars
2024,
Vu
la
présentation
du
budget
annexe
Parc
d’activités
de
l’Orme
2024
par
Claude
KRIEGUER,
1“
Vice-Président
délégué
à
l'administration
générale,
aux
finances
et au
contrôle
de
gestion,
Après
lecture
des
différents
chapitres
ainsi
que
des
explications
données
aux
conseillers
communautaires,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
APPROUVE
le budget
annexe
Parc
d’activités
de
l’Orme
2024
et de
voter
ce budget
par
chapitre
budgétaire :
RECETTES
DEPENSES
Section
Fonctionnement
630
328,00
€ |
522
836,00
€
Section
Investissement
514
016,00
€ |
209
990,00
€
AUTORISE
conformément
aux
dispositions
prévues
dans
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier,
l'exécutif
à procéder
à des
virements
de
chapitre
à chapitre
en
section
d’investissement
et de
fonctionnement
(en
dehors
des
dépenses
de personnel)
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
36
votants
- Unanimité
11)APPROBATION
DU
BUDGET
ANNEXE
TOURISME
2024
Claude
KRIEGUER
rapporte
la délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.1612-7
du
CGCT
indiquant
que
le
budget
n'est
pas
considéré
comme
étant
en
déséquilibre
si
la
section
d’investissement
comporte
un
excédent,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Administration
Générale,
Finances
et
Contrôle
de
Gestion,
en
date
du
19
mars
2024,
16
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
3 avril
2024 Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
25
mars
2024,
Vu
la
présentation
du
budget
annexe
Tourisme
2024
par
Claude
KRIEGUER,
1°
Vice-Président
délégué
à
l’administration
générale,
aux
finances
et
au
contrôle
de
gestion,
Après
lecture
des
différents
chapitres
ainsi
que
des
explications
données
aux
conseillers
communautaires,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
APPROUVE
le budget
annexe
Tourisme
ainsi
: RECETTES
DEPENSES
Section
Fonctionnement
512
851,00
€ |
510
351,00
€
Section
Investissement
177
098,00
€ |
147
431,00
€
AUTORISE
conformément
aux
dispositions
prévues
dans
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier,
l'exécutif
à procéder
à des
virements
de
chapitres
à chapitres
en
section
d’investissement
et de
fonctionnement
(en
dehors
des
dépenses
de personnel)
dans
la limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
36
votants
-
Unanimité
12) APPROBATION
DU
BUDGET
ANNEXE
TIERS
LIEU
INCLUSIF
2024
Claude
KRIEGUER
présente
la délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.1612-7
du
CGCT
indiquant
que
le
budget
n'est
pas
considéré
comme
étant
en
déséquilibre
si
la
section
d'investissement
comporte
un
excédent,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Administration
Générale,
Finances
et Contrôle
de
Gestion,
en
date
du
19
mars
2024,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
25
mars
2024,
Vu
la
présentation
du
budget
annexe
Tourisme
2024
par
Claude
KRIEGUER,
1“
Vice-Président
délégué
à
l’administration
générale,
aux
finances
et au
contrôle
de
gestion,
Après
lecture
des
différents
chapitres
ainsi
que
des
explications
données
aux
conseillers
communautaires,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
APPROUVE
le budget
annexe
Tiers
lieu
inclusif ainsi
:
RECETTES
DEPENSES
Section
Fonctionnement
702
623,00
€
525
010,00
€
Section
Investissement
5
103
658,00
€
2 047
568,00
€
36
votants
-
Unanimité
13) VOTE
DES
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
POUR
L’OPÉRATION
: DOMAINE
DE
LA
MOTTE
Claude
KRIEGUER
explique
la délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-3
et
R2311-9
portant
définition
des
autorisations
de programme
et crédits
de
paiement,
Vu
le décret
n°97-175
du
20
février
1997
relatif à la procédure
des
autorisations
de programme
(AP)
et crédits
de paiement
(CP),
Vu
le rapport
d’orientations
budgétaire
présenté
au conseil
communautaire
du
7 février
2024
présentant
notamment
les dépenses
pluriannuelles
d’investissement
sur
la mandature
2021-2026,
Vu
la délibération
n°42/2021
du conseil
communautaire
prise en date du 30
mars
2021
qui créé l’AP/CP
« Domaine
de la Motte
»,
Vu
la délibération
n°2023/31
du
12
avril
2023,
approuvant
la dernière
répartition
des
crédits
de
paiements
sur
cette
opération,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Administration
Générale,
Finances
et Contrôle
de
Gestion
du
19
mars
2024,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
25
mars
2024,
Considérant
que
la procédure
des
AP/CP
est une
dérogation
au
principe
d’annualité
budgétaire.
Cette
procédure
vise
à planifier
les
investissements,
elle
favorise
la gestion
pluriannuelle
des
investissements
et permet
d'améliorer
la visibilité
financière
des
investissements
sur moyen
terme.
-
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
d’un
ou
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année.
17
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
3 avril
2024 -
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l’exercice
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
autorisations
de programme.
Le
budget
N
ne
tient
compte
que
des
CP
de
l’année.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
ainsi
qu’une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y
faire
face.
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l’autorisation
de
programme.
Les
AP
sont
votées
par
le conseil
communautaire,
par
délibérations
distinctes,
lors
de
l’adoption
du
budget
de
l’exercice
ou
des
décisions
modificatives
:
-
La
délibération
initiale
fixe
l’enveloppe
globale
de
la
dépense
ainsi
que
sa
répartition
dans
le
temps
et
les
moyens
de
financement.
Dès
cette
délibération,
l'exécution
peut
commencer.
-
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
sur
l’année
doivent
être
repris
l’année
suivante
par
délibération
du
conseil
communautaire
au
moment
de
la présentation
annuelle
de
l’exécution
des
AP/CP.
Conformément
au
règlement
budgétaire
et financier
ils peuvent
exceptionnellement
faire
l’objet
d’un
report.
-
Toutes
les
autres
modifications
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération.
Le
suivi
des
AP/CP
figure
également
en
annexe
des
documents
budgétaires.
Considérant
que
le projet
relatif aux
aménagements
des
extérieurs
du
Domaine
de
la Motte
oblige
à revoir
les
crédits
alloués
à
ce projet. Pour
rappel,
la délibération
n°2023/31
prévoyait
la répartition
des
CP
de
la manière
suivante
:
montant
total
dépenses
de l'opération
[antérieures à l'AP
|
TE en
er
ne
Ps
—
CP 2023
cp2024 |
cp2025 |
cp2026
{AX)
intiale (A)
eg
Far
as
6 360 102,00
2 680 183,00 | 2 192 000,00
3679 919,00 | 1487919,00 | 236101900 |
41430000 |
84460000 |
30000,00 |
30000,00
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
APPROUVE
la modification
de
l’autorisation
de
programme
initiale
—- Domaine
de
la
Motte
et vote
les
crédits
de
paiements
comme
suit
:
Montant
total
CP
2021 -
CP
2023
CP
2024
CP
2025
CP
2026
de
l'AP
2022
(réalisé)
3 679
919,00
€ |
2 361
019,00
€
219
554
€
459
000
€
628
000
€
12
346
€
36
votants
-
Unanimité
14) VOTE
DES
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
POUR
L’OPÉRATION
: TRAVAUX
DE
VOIRIE
Claude
KRIEGUER
rapporte
la délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
(AP)
et crédits
de paiement
(CP),
Vu
le décret
n°97-175
du
20
février
1997
relatif à la procédure
des
autorisations
de programme
et crédits
de
paiement,
Vu
le rapport d’orientations
budgétaire
présenté
au conseil
communautaire
du
15
février 2023
présentant
notamment
les dépenses
pluriannuelles
d’investissement
sur la mandature
2021-2026,
Vu
la délibération
n°43/2021
du
conseil
communautaire
prise
en
date
du
30
mars
2021
qui
crée
l’AP/CP
«
Travaux
de
Voirie
»,
Vu
la délibération
n°2023/31
du
12
avril
2023,
approuvant
la dernière
répartition
des
crédits
de paiements
sur cette
opération,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Administration
Générale,
Finances
et
Contrôle
de
Gestion
du
19
mars
2024,
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
25
mars
2024,
Considérant
que
la procédure
des
AP/CP
est une
dérogation
au
principe
d’annualité
budgétaire.
Cette
procédure
vise
à planifier
les
investissements,
elle
favorise
la gestion
pluriannuelle
des
investissements
et permet
d’améliorer
la visibilité
financière
des
investissements
sur moyen
terme.
-
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
d’un
ou
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être révisées
chaque
année.
-
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l’exercice,
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
autorisations
de programme.
Le
budget
N
ne
tient
compte
que
des
CP
de
l’année.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
ainsi
qu’une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y
faire
face.
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l’autorisation
de
programme.
Les
AP
sont
votées
par
le conseil
communautaire,
par
délibérations
distinctes,
lors
de
l’adoption
du
budget
de
l’exercice
ou
des
décisions
modificatives :
18
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
3 avril
2024 -
La
délibération
initiale
fixe
l’enveloppe
globale
de
la
dépense
ainsi
que
sa
répartition
dans
le
temps
et
les
moyens
de
financement.
Dès
cette
délibération,
l’exécution
peut
commencer.
-
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
sur
l’année
doivent
être
repris
l’année
suivante
par
délibération
du
conseil
communautaire
au
moment
de
la présentation
annuelle
de
l’exécution
des
AP/CP.
Conformément
au
règlement
budgétaire
et financier,
ils peuvent
exceptionnellement
faire
l’objet
d’un
report.
-
Toutes
les
autres
modifications
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération.
Le
suivi
des
AP/CP
figure
également
en
annexe
des
documents
budgétaires.
Considérant
que
suite
au PPI
présenté
au
conseil
communautaire
du
7 février 2024,
il est proposé
de revoir
les montants
de
l’AP
initialement
votée
pour
les travaux
de
voirie.
Pour
rappel,
la délibération
n°2023/31
prévoyait
la répartition
des
CP
de
la manière
suivante :
Modifications
|
Nouvelle
AP
|CP exécutés
AP
initiale (A)
2023
(B)
(A48)
2021 et
CP
2023
CP 2024
CP
2025
CP
2026
1690 000,00
|-
39 491,00 |
1 650 509,00
392 365,00 |
326644,00 |
310 500,00
310 500,00 |
310 500,00
Des
CP
2023
restent
à hauteur
de
64
220,17
€.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
APPROUVE
la modification
de
l’autorisation
de programme
initiale
et de
voter
les
crédits
de paiements
« travaux
de
voirie
»
comme
suit
:
Montant
total
|
CP
2021
- 2022
CP
2023
CP
2024
CP
2025
CP
2026
de
l'AP
1 650
509
€
392
365
€
262
424
€
380
907
€
308
000
€
306
813
€
36
votants
- Unanimité
15) VOTE
DES
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
POUR
L’OPÉRATION
: VIDÉOPROTECTION
Claude
KRIEGUER
présente
la délibération.
Vu
le Code
Général
des Collectivités
Territoriales
et notamment
ses articles
L231
1-3
et R2311-9
du code
général
des
collectivités
territoriales
portant
définition
des
autorisations
de programme
(AP)
et crédits
de
paiement
(CP),
Vu
le décret
n°97-175
du
20
février
1997
relatif à la procédure
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement,
Vu
le rapport d’orientations
budgétaire
présenté
au conseil
communautaire
du
15
février 2023
présentant
notamment
les dépenses
pluriannuelles
d'investissement
sur la mandature
2021-2026,
Vu
la
délibération
n°45/2021
du
conseil
communautaire
prise
en
date
du
30
mars
2021
qui
créé
l’AP/CP
« VIDÉOPROTECTION
»,
Vu
la délibération
n°2023/31
du
12
avril
2023,
approuvant
la dernière
répartition
des
crédits
de
paiements
sur cette
opération,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Administration
Générale,
Finances
et
Contrôle
de
Gestion
du
19
mars
2024,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
25
mars
2024,
Considérant
que
la procédure
des
AP/CP
est une
dérogation
au
principe
d’annualité
budgétaire.
Cette
procédure
vise
à planifier
les
investissements,
elle
favorise
la gestion
pluriannuelle
des
investissements
et permet
d'améliorer
la visibilité
financière
des
investissements
sur moyen
terme.
-
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
d’un
ou
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année.
-
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l’exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme.
Le
budget
N
ne
tient
compte
que
des
CP
de
l’année.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
ainsi
qu’une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y
faire
face.
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l’autorisation
de
programme.
Les
AP
sont
votées
par
le conseil
communautaire,
par
délibérations
distinctes,
lors
de
l’adoption
du
budget
de
l’exercice
ou
des
décisions
modificatives :
-
La
délibération
initiale
fixe
l’enveloppe
globale
de
la dépense
ainsi
que
sa
répartition
dans
le
temps
et les
moyens
de
financement.
Dès
cette
délibération,
l’exécution
peut
commencer.
-
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
sur
l’année
doivent
être
repris
l’année
suivante
par
délibération
du
conseil
communautaire
au
moment
de
la
présentation
annuelle
de
l’exécution
des
AP/CP.
Conformément
au
règlement
budgétaire
et financier
ils peuvent
exceptionnellement
faire
l’objet
d’un
report.
19
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
3 avril
2024 -
Toutes
les autres
modifications
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération.
Le
suivi
des
AP/CP
figure
également
en
annexe
des
documents
budgétaires.
Considérant
que
suite au PPI
présenté
au conseil
communautaire
du
7 février
2024,
il est proposé
de revoir
les montants
de
l’ AP
Vidéoprotection
initialement
votée.
Pour
rappel,
la délibération
n°2023/31
prévoyait
la répartition
des
CP
de
la manière
suivante :
Modifications
| Nouvelle
AP
|CP exécutés
initiale
(A
202
APinitiale
(A)
2023
(E)
{A+8)
2021
et 2022
CP
2023
CP
2024
CP
2025
CP
2026
940
000,00
2 584
345,00 |
3 524
345,00
690
067,00 |
1 145
181,00
317
500,00
317
500,00 |
1 054
097,00
Des
CP
2023
restent
à hauteur
de
924
540,75
€.
Cyril
DIARRA
souhaite
obtenir
plus
d’explications
sur
les
sommes
présentées,
qu’il
estime
énormes.
Jean-Christophe
MAZURIER
rappelle
que
la vidéoprotection,
tout comme
la voirie
sont des dispositifs
au service
des
communes.
Ces
dernières
font
donc
les
demandes
auprès
de
la
communauté
de
communes
qui
les
exécute.
Pour
Jean-Christophe
MAZURIER,
la
solution
est
très
simple,
si
l’on
souhaite
que
les
dépenses
soient
moindres,
il
faut
diminuer
le
nombre
de
demandes. Cyril
DIARRA
pense
que
les communes
demandeuses
pourraient
participer
au
financement
de
la vidéoprotection,
de
sorte
que
la communauté
de
communes
n’ait pas
à financer
ce
dispositif à 100%.
Jean-Christophe
MAZURIER
indique
que
cette
piste
sera
étudiée
en
commission
vidéoprotection.
Selon
lui,
les
montants
sont
certes
élevés
mais
le dispositif s’avère
très utile. En
effet,
le réseau
est désormais
dense,
ce qui permet
d’identifier plus
facilement
les
malfrats.
Qui
plus
est,
au-delà
des
questions
de
sécurité,
la vidéoprotection
contribue
à limiter
les
dépôts
sauvages.
Jean-
Christophe
MAZURIER
rappelle
d’ailleurs
que
les
communes
de
Villiers-le-Sec
et
de
Mareil-en-France
sont
équipées
de
caméras
pour
prévenir
de
nouveaux
dépôts
de
déchets
en
pleine
nature.
Cyril
DIARRA
remercie
la communauté
de
communes
pour
cette
aide.
Il tient
à signaler
en
revanche
que
l’une
de
ses
caméras
ne
fonctionne
pas,
ce
qui
est dommage
bien
que
dissuasif.
Patrice
ROBIN
indique
que
ces
sujets
devront
être
discutés
au
sein
de
la commission
vidéoprotection.
Cyril
DIARRA
précise
qu’il n’en
fait pas
partie.
Patrice
ROBIN
rappelle
que
la séance
du
conseil
communautaire
est filmée
et retransmise
en
direct.
Sylvain
SARAGOSA
est surpris
de
constater
les mêmes
crispations
à chaque
fois
que
le sujet de
la vidéoprotection
est évoqué.
Il fait remarquer
que
des
montants
tout
aussi
élevés
ont
été votés
sans
discussion
pour
l’AP/CP
Domaine
de
la Motte.
Pourtant,
le service
n’apporte
pas
autant
que
la vidéoprotection.
Cette
dernière
est essentielle
à la population.
Patrice
ROBIN
indique
qu’il
convient
aussi,
dans
ces
montants,
de
tenir compte
du
passage à
la fibre
puisque jusqu’à
présent,
le
réseau
de caméras
était hertzien.
Par ailleurs,
Patrice
ROBIN
ajoute
qu’il
est nécessaire
de renouveler
certains
systèmes
devenus
obsolètes
pour
maintenir
un
service
de
qualité.
Jean-Christophe
MAZURIER
confirme
que
des
corrections
doivent
être
effectuées
sur
des
systèmes
obsolètes,
ceci
afin
d'améliorer
la
qualité
des
images
et
potentiellement
se
diriger
vers
un
CSU
départemental,
réactif
et
instantané
grâce
à
l'intelligence
artificielle
plutôt
que
le visionnage
d’images
a posteriori
comme
c’est
Le cas
actuellement.
Olivier
DUPONT
regrette
l’absence
de
CSU
départemental.
Il
estime
que
le
service
de
vidéoprotection
actuel
coûte
cher
à
l’intercommunalité
alors
qu’il
n’est
pas
exploité
de
manière
optimale.
Patrice
ROBIN
indique
que
le département
s’est
saisi
de
cette
réflexion
et qu’il
appartient
désormais
à ce
dernier
et à la C3PF
de
définir
les
contours
de
ce partenariat.
Claude
KRIEGUER
pense
qu’il
serait
intéressant
de
faire
davantage
connaître
à la population
le
coût
des
équipements
de
la
communauté
de
communes,
ce qu’elle
finance
aussi
bien
en
investissement
qu’en
fonctionnement.
Jean-Christophe
MAZURIER
est d’accord
avec
cette
proposition
bien
que
selon
lui, un
rapport
circonstancié
de
la gendarmerie
serait encore
plus parlant pour
la population
(faits, nombre
d’interpellations
grâce
aux
images
issues
de
la vidéoprotection).
Pour
aller
plus
loin
encore,
s’agissant
des
suites
judiciaires,
il
serait
aussi
intéressant
de
pouvoir
en
prendre
connaissance.
Cela
permettrait
de
mettre
en parallèle
le coût
de
la vidéoprotection
face
à ce
qu’elle
apporte
réellement.
20
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
3 avril
2024 Claude
KRIEGUER
propose
simplement
de regrouper
certaines
données,
à savoir
combien
l’ex-CC
Pays-de-France
a investi
en
prenant
à l’époque
cette
compétence,
combien
la C3PF
investit
désormais
chaque
année
pour
la vidéoprotection
et faire
le ratio
avec
ce
que
paye
un
contribuable
via
les
taxes
additionnelles,
étant
donné
que
la vidéoprotection
figure
parmi
les
dépenses
les
plus
importantes.
Christiane
AKNOUCHE
signale
que
les
AP/CP
ne
font
apparaître
que
les
dépenses.
Or,
sur
une
thématique
comme
la
vidéoprotection,
les
subventions
atteignent
des
niveaux
considérables,
de
presque
80%.
Il
est
donc
nécessaire
de
prendre
en
compte
tous
les éléments.
Claude
KRIEGUER
pense
qu’il
est important
de
connaître
le coût
réel
de
la vidéoprotection,
c’est-à-dire
le reste
à charge
après
subventions.
Selon
lui,
il s’agit
d’une
donnée
très
intéressante
à la fois
pour
les
contribuables
mais
aussi
pour
les
élus
souvent
bien
incapables
de répondre
aux
questions.
Cyril
DIARRA
rejoint
le propos
de
Jean-Christophe
MAZURIER
sur
les
suites
judiciaires.
En
effet,
les
administrés
viennent
questionner
les
maires
quant
à
l’utilité
de
la
vidéoprotection
contre
un
méfait
et
malheureusement,
aucune
information
n’est
donnée
à l’issue
de
la prise
en
charge
par
la gendarmerie.
C’est
le cas,
par
exemple,
des
dépôts
de
plainte
réalisés
dans
le cadre
de
dépôts
sauvages.
Cyril
DIARRA
trouve
regrettable
de
ne
pas
pouvoir
apporter
de
réponses
à la population.
Claude
KRIEGUER
explique
qu’il
s’agit
avant
tout d’un
outil
de
dissuasion.
Sans
ce dispositif,
le nombre
de cambriolages
et de
vols
serait très
élevé.
Cyril
DIARRA
conçoit
que
la vidéoprotection
soit utile
contre
ce
genre
de
méfaits.
En
revanche,
concernant
le fléau
des
dépôts
sauvages
dont
la commune
de Villiers-le-Sec
est régulièrement
touchée,
aucune
suite n’est jamais
donnée.
L’absence
de résultats
décourage
les
administrés
qui
pensent
payer
des
impôts
pour
rien.
Patrice
ROBIN
propose
d'établir une
rencontre
entre
la gendarmerie
et les maires
du territoire.
Il indique
avoir assisté
à plusieurs
revues
avec
les
gendarmes
lors
desquelles
ces
derniers
ont
fait
état
point
par
point
des
résolutions,
des
progressions
ou
des
régressions
des
différentes
problématiques.
Une
revue
similaire
pourrait
être
organisée
et, en
fonction
de
ce
que
la gendarmerie
autorise
à
publier,
les
maires
pourront
reprendre
les
données
dans
leurs
magazines
d’informations
locales.
Cela
permettrait
également
de
faire un
focus
sur cette
thématique
dans
les Feuilles
de
Carnelle.
Patrice
ROBIN
estime
que
la vidéoprotection
est
un
outil
incontournable
des
communautés
de
communes
et d'agglomérations.
Celles-ci
ont
en effet toutes
développer
un
schéma
de
vidéoprotection
conséquent,
si bien
que
Le Val
d’Oise
est désormais
un
département
très bien
doté.
Les
caméras
nouvellement
ajoutées
viennent
simplement
apporter
un
confort
supplémentaire
aux
villes
demandeuses.
Sylvain
SARAGOSA
tient à signaler
que
les administrés
de Chaumontel,
pour
sa part,
ne lui demandent
absolument
pas
combien
coûte
la
vidéoprotection.
Les
habitants
estiment
que
la
sécurité
est
un
volet
extrêmement
important.
Ils
en
sont
satisfaits
et
demandent
même
l’implantation
de
nouvelles
caméras.
Olivier
DUPONT
demande
si les subventions
et l’autofinancement
ne pourraient
pas
également
figurer
dans
les tableaux
relatifs
aux
AP/CP,
ce
qui
faciliterait
la compréhension
de
tous.
Marie-Hélène
BEZELGA
répond
qu’un
travail
est actuellement
mené
sur les
restes
à charge
puisqu’il
s’agissait
d’une
demande
forte
des
élus.
Les
tableaux,
qui
correspondront
exactement
aux
budgets
et
au
PPI
(en
tenant
compte
donc
des
subventions
obtenues),
seront communiqués
prochainement.
En
tout état de cause,
s’agissant de la vidéoprotection,
Marie-Hélène
BEZELGA
confirme
que
les
subventions
sont
proches
des
80%,
comme
l’évoquait
Christiane
AKNOUCHE.
Jean-Christophe
MAZURIER
ajoute
que
les élus
reçoivent
régulièrement
des
tableaux
de bord
mis
à jour
dans
lesquels
figurent
toutes
les
informations
nécessaires.
Cyril
DIARRA
se
demande,
pour
rebondir
sur
le propos
de
Patrice
ROBIN,
s’il
est judicieux
aujourd’hui
d'accepter
toutes
les
demandes
de
nouvelles
caméras,
simplement
pour
le confort
ou
le bon
vouloir
des
maires.
Il rappelle
qu’au
départ,
cet
outil
ne
devait
constituer
qu’un
maillage
avec
des
points
vidéo
situés
à
des
emplacements
stratégiques
(entrées
et
sorties
de
ville
principalement).
Cyril
DIARRA
pense
que
l’idée
de base,
mise
en
avant
par
l’ex-CC
Pays-de-France,
a été un peu
perdue
de
vue
au
fil du
temps.
Jean-Christophe
MAZURIER
propose
à Cyril
DIARRA
de participer
à la commission
vidéoprotection
puisqu’il
s’agit
d’un
sujet
sur
lequel
celle-ci
aura
à travailler.
Jean-Marie
BONTEMPS
considère
que
la vidéoprotection
est
utile
pour
le territoire,
sur
tous
les
aspects.
Il suggère
de
faire
un
point
annuel
sur
ce
qui
a été
dépensé,
les
motifs,
les
subventions
obtenues
et
sur
ce
que
ça
a rapporté.
Cela
serait
utile
sur
la
partie
vidéoprotection
mais
aussi
sur
tous
les domaines
de
compétences
de
la communauté
de
communes,
ceci
afin
d’être
tout
à
fait transparent
envers
les contribuables.
21
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
3 avril
2024 Jean-Christophe
MAZURIER
indique
que
cela
est tout à fait envisageable,
soit en
intervention
lors
d’un
conseil,
soit par
le biais
des
Feuilles
de
Carnelle.
Jean-Marie
BONTEMPS
s’excuse
par
avance
pour
son
absence
à la commission
vidéoprotection
puisqu’une
autre
réunion
est
déjà
organisée
sur ce
même
créneau.
Sylvain
SARAGOSA
confirme
que
les caméras
étaient essentiellement
prévues
pour
les entrées
et sorties
de ville, de
même
qu’il
était
censé
n’y
avoir
qu’un
unique
centre
de
supervision.
Or,
les
centres
de
supervision
se
sont
multipliés,
ce
qui
a provoqué
l’explosion
des
demandes
d’implantation.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
de
35
voix
pour
et 1 abstention :
APPROUVE
la modification
de
l’autorisation
de
programme
initiale
et de
voter
les
crédits
de
paiements
« vidéoprotection
»
comme
suit
:
Montant
tal de |
CP 2021 - 2022
CP 2023
CP 2024
CP 2025
CP 2026
3 524 345 €
690 067 €
220 640 €
848 000 €
860 000 €
905 638€
36
votants
(35 pour
et I abstention
: Cyril DIARRA)
16)
VOTE
DES
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
POUR
L’OPÉRATION
: HABITAT
DES
GENS
DU
VOYAGE
Claude
KRIEGUER
présente
la délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-3
et
R2311-9
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement,
Vu
le décret n°97-175
du
20
février
1997
relatif à la procédure
des
autorisations
de programme
(AP)
et crédits
de paiement
(CP),
Vu
le rapport
d’orientations
budgétaire
présenté
au conseil
communautaire
du
7 février 2024
présentant
notamment
les dépenses
pluriannuelles
d’investissement
sur
la mandature
2021-2026,
Vu
la délibération
n°2023/31
du
12
avril
2023,
approuvant
la dernière
répartition
des
crédits
de paiements
sur
cette
opération,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Administration
Générale,
Finances
et
Contrôle
de
Gestion
du
19
mars
2024,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
25
mars
2024,
Considérant
que
la procédure
des
AP/CP
est une
dérogation
au
principe
d’annualité
budgétaire.
Cette
procédure
vise
à planifier
les
investissements,
elle
favorise
la gestion
pluriannuelle
des
investissements
et permet
d'améliorer
la visibilité
financière
des
investissements
sur moyen
terme.
-
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
d’un
ou
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être révisées
chaque
année.
-
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l’exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme.
Le
budget
N
ne
tient
compte
que
des
CP
de
l’année.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
ainsi
qu’une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y
faire
face.
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l’autorisation
de
programme.
Les
AP
sont
votées
par
le conseil
communautaire,
par
délibérations
distinctes,
lors
de
l’adoption
du
budget
de
l’exercice
ou
des
décisions
modificatives
:
-
La
délibération
initiale
fixe
l’enveloppe
globale
de
la dépense
ainsi
que
sa
répartition
dans
le temps
et les
moyens
de
financement.
Dès
cette
délibération,
l’exécution
peut
commencer.
-
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
sur
l’année
doivent
être
repris
l’année
suivante
par
délibération
du
conseil
communautaire
au
moment
de
la
présentation
annuelle
de
l’exécution
des
AP/CP.
Conformément
au
règlement
budgétaire
et financier,
ils peuvent
exceptionnellement
faire
l’objet
d’un
report.
-
Toutes
les autres
modifications
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération.
Le
suivi
des
AP/CP
figure
également
en
annexe
des
documents
budgétaires.
Considérant
que,
suite
au
PPI
présenté
au
conseil
communautaire
du
15
février
2023,
il est proposé
de
créer
une
AP/CP
pour
suivre
financièrement
le dossier
lié à l’habitat
en
aires
d’accueils
et en
terrains
familiaux
locatifs.
Pour
rappel,
la délibération
n°2023/31
prévoyait
la répartition
des
CP
de
la manière
suivante :
AP
initiale
CP
2023
CP
2024
CP
2025
CP
2026
2 366 074,00
250 000,00 |
_454 074,00
1 662 000,00
-
Des
CP
2023
restent
à hauteur
227
884,00
€.
22
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
3 avril
2024 Cyril
DIARRA
souhaiterait
connaître
les subventions
associées
à ces
chiffres.
Jean-Marie
BONTEMPS
rappelle
que
le schéma
départemental
d’accueil
et d'habitat des
gens
du voyage
(SDAHGV)
a été défini
par
l’État
et le Département
du
Val
d'Oise
en
février
2022.
Celui-ci
impose
à la communauté
de
communes
Carnelle
Pays-de-
France,
d’une
part, 20
places
de terrains
familiaux
locatifs
à destination
des
gens
du voyage
en cours
de sédentarisation
et d’autre
part,
16 places
d’aires
d’accueil
des
gens
du
voyage.
Jean-Marie
BONTEMPS
rappelle
également
que
la loi imposait
de
répondre
aux
exigences
du schéma
dans
les deux
ans,
c’est-à-dire jusqu’en
février 2024.
Il précise
qu’un
délai
de deux
ans
supplémentaires
peut
être
accordé
si
la
collectivité
qui
en
fait
la
demande,
justifie
les
démarches
entreprises,
ce
qu'a
fait
la
communauté
de
communes.
La
réponse,
obtenue
de
la
Préfecture
hier,
a été
favorable,
ce
qui
reporte
le
délai
de
mise
en
œuvre
du
schéma
à
février
2026.
Toutefois,
Jean-Marie
BONTEMPS
tient
à signaler
que
les
opérations
réalisées
dans
le cadre
de
l’application
du
SDAHGV
ne
seraient
subventionnées
que jusqu’au
24
février 2026.
Au-delà
de cette date,
si la mise
en œuvre
n’est pas
terminée,
le
subventionnement
de
l’État
ne
sera
plus
possible,
sauf
éventuels
nouveaux
textes
législatifs.
Par
ailleurs,
Jean-Marie
BONTEMPS
indique
que
les sommes
allouées
par
l’État,
dans
le cadre
d’appels
à projets,
apparaissent
nettement
insuffisantes
par
rapport
aux
besoins,
ce
qui
rejoint
le propos
du
Président
en
début
de
séance
sur
la baisse
des
subventions
de
l’État.
Jean-
Marie
BONTEMPS
exprime
donc
ses
craintes
sur ce
sujet
délicat,
tant
sur les
aspects
de
calendrier
que
de
subventionnement.
Sylvain
SARAGOSA
se dit effaré
que
les contribuables
aient à payer
pour
pallier au mode
de vie de certaines
personnes
et trouve
dommage
que
les élus
locaux
n’aient
pas
leur mot
à dire
dans
ce dossier.
Hugues
BRISSAUD
est
d’accord
avec
ce
propos
d’autant
plus
que
pour
lui,
cela
ne
solutionnera
pas
les
installations
sauvages
sur le territoire.
Ces
aménagements
représentent
une
goutte
d’eau
dont
l’utilité reste
à vérifier.
Hugues
BRISSAUD
indique
qu'il
votera
contre
ce point
même
s’il s’agit
d’une
obligation
légale.
Cyril
DIARRA
souhaite
obtenir
une
réponse
sur
sa
première
question,
à
savoir
à
quelle
hauteur
ces
aires
d’accueil
sont
subventionnées.
Par
ailleurs,
il
rejoint
Hugues
BRISSAUD
quant
à
la
réelle
utilité
de
ces
aménagements.
Selon
lui,
les
occupations
illicites
se
poursuivront,
ce
qui
occasionnera
encore
des
frais
d’expulsion.
De
ce
fait,
Cyril
DIARRA
n'est
absolument
pas
d’accord
avec
ces
obligations
d'aménagement
dont
le coût
repose
une
nouvelle
fois
sur
les contribuables.
Claude
KRIEGUER
rappelle
s’être
opposé
dès
le départ
à ce
que
les
contribuables
du
territoire
financent
des
équipements
qui
relèvent
de
la compétence
de
l’État.
Il votera
donc
également
contre
ce point.
Jean-Marie
BONTEMPS
précise
que
si
l’État
s’occupait
directement
de
ces
équipements,
cela
pèserait
tout
autant
sur
les
contribuables.
La
seule
différence
serait
la
source
de
l’impôt.
Par
ailleurs,
Jean-Marie
BONTEMPS
estime
que
s’il
existait
davantage
de
logements
sociaux,
il y aurait
peut-être
moins
de
demandes
d’habitats
alternatifs.
Cyril
DIARRA
pense
qu’il
n’est pas
question
du
même
débat,
ni de
la même
population.
Les
gens
du
voyage
ne recherchent
pas
des
logements
sociaux,
il s’agit
d’un
mode
de
vie.
Hugues
BRISSAUD
pense
que
les
élus
manquent
de
courage
sur
ce
sujet
pour
lequel
il
n’est
pas
uniquement
question
de
financement.
En
réalité,
personne
ne
veut
de
cette population
sur son
territoire.
Il regrette
le fait que
les élus
n’aient
pas
la parole
et qu'ils
ne
soient
relégués
qu’au
rôle
d’exécutant.
Laurence
CARTIER-BOISTARD
demande
ce qu’il
se passe
si tous
les élus
votent
contre
ces
AP/CP.
Patrice
ROBIN
répond
que
cela
constituerait
une
décision
contre
l’État,
ce
qui
est
une
voie
possible
mais
exposerait
la
communauté
de
communes
à une
réponse
forte
du
Préfet
en
cas
d’occupations
illicites.
Celle-ci
serait
alors
contrainte
de
se
charger
seule
de
ces
expulsions.
Jean-Marie
BONTEMPS
explique
qu’en
effet,
la Préfecture
continuerait
à apporter
une
aide
dans
le cadre
d’expulsions
des
gens
du
voyage,
à condition
que
la communauté
de communes
soit dans
les clous,
c’est-à-dire
qu’elle
dispose
des équipements
adaptés
à l’accueil
de
ces
populations.
Sans
cela,
celle-ci
s’exposerait
à des
frais
d'expulsion
non
négligeables,
comme
cela
a déjà
été
le
cas. Claude
KRIEGUER
pense
que
cela
s’apparente
à
du
chantage.
En
outre,
il n’est
pas
d’accord
avec
le propos
de
Jean-Marie
BONTEMPS
sur la partie
logement
social.
Il s’agit là d’une
population
dans
le besoin,
que
les élus
sont prêts
à aider,
à distinguer
donc
des
gens
du
voyage.
Pour
Claude
KRIEGUER,
ces
aménagements
ne
règleront
pas
le problème,
les gens
du
voyage
ne
s’y
installeront
pas
ou
n’y
resteront
pas.
23
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
3 avril
2024 Michel
MANSOUX
demande
si le Préfet
est en mesure
d’imposer
les aires d'accueil
dans
le cas où
la communauté
de communes
se positionne
contre.
Jean-Marie
BONTEMPS
indique
que
le
Préfet
peut
se
substituer
à
l’autorité
de
la communauté
de
communes
et peut
imposer
dans
son
budget
les
sommes
nécessaires.
Michel
MANSOUX
propose
de
faire
une
interruption
de
séance
afin
de
discuter
de
ce
dossier.
Cyril
DIARRA a le
sentiment
d’être
face
à une
dictature
et non
à une
démocratie.
Patrice
ROBIN
accepte
l’interruption
de
séance.
Interruption
de séance puis
retour
au
vote.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
de
16
voix
pour,
14
contre
et 6 abstentions
:
APPROUVE
la
création
de
l’autorisation
de
programme
initiale
et
de
voter
les
crédits
de
paiements
« Habitat
des
Gens
du
Voyage
» comme
suit
:
Montant
total
de
CP
2023
CP
2024
CP
2025
CP
2026
l'AP
2 366
074
€
22116€
215
000
€
465
000
€
1 663958
€
36
votants
(16
pour
/14
contre
:
Hugues
BRISSAUD,
Cyril
DIARRA,
Claude
KRIEGUER,
Sylvain
SARAGOSA,
Michel
MANSOUX
(+pouvoir),
Jacques
GAUBOUR,
Paule
LAMOTTE,
Annick
DESBOURGET,
Nathalie
DELISLE-TESSIER,
Michel
ZEPPENFELD,
Sylvie
LOMBARDI,
Nicolas
ABITANTE,
Éric
RICHARD
/
6
abstentions:
Olivier
DUPONT
(+pouvoir),
Chantal
ROMAND,
Gilbert
MAUGAN,
Patrick
FAUVIN
représenté par
Véronique
BRETENOUX,
Valérie
LECOMTE).
17) VOTE
DES
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
POUR
L’OPÉRATION
: TRAVAUX
D’ISOLATION
ET
D’'ÉTANCHÉITÉ
DU
VILLAGE
MORANTIN
Claude
KRIEGUER
énonce
la
délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-3
et
R2311-9
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et crédits
de paiement,
Vu
le décret
n°97-175
du 20
février
1997
relatif à la procédure
des
autorisations
de programme
(AP)
et crédits
de paiement
(CP),
Vu
le rapport
d’orientations
budgétaire
présenté
au conseil
communautaire
du
7 février 2024
présentant
notamment
les dépenses
pluriannuelles
d'investissement
sur la mandature
2021-2026,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Administration
Générale,
Finances
et Contrôle
de
Gestion
du
19
mars
2024,
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
25
mars
2024,
Considérant
que
la procédure
des
AP/CP
est une
dérogation
au
principe
d’annualité
budgétaire.
Cette
procédure
vise
à planifier
les
investissements,
elle
favorise
la gestion
pluriannuelle
des
investissements
et permet
d’améliorer
la visibilité
financière
des
investissements
sur moyen
terme.
-
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
d’un
ou
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être révisées
chaque
année.
-
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l’exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme.
Le
budget
N
ne
tient
compte
que
des
CP
de
l’année.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
ainsi
qu’une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y
faire
face.
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme.
Les
AP
sont
votées
par
le conseil
communautaire,
par
délibérations
distinctes,
lors
de
l’adoption
du
budget
de
l’exercice
ou
des
décisions
modificatives :
-
La
délibération
initiale
fixe
l’enveloppe
globale
de
la dépense
ainsi
que
sa
répartition
dans
le temps
et les
moyens
de
financement.
Dès
cette
délibération,
l’exécution
peut
commencer.
-
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
sur
l’année
doivent
être
repris
l’année
suivante
par
délibération
du
conseil
communautaire
au
moment
de
la
présentation
annuelle
de
l’exécution
des
AP/CP.
Conformément
au
règlement
budgétaire
et financier
ils peuvent
exceptionnellement
faire
l’objet
d’un
report.
-
Toutes
les
autres
modifications
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération.
Le
suivi
des
AP/CP
figure
également
en
annexe
des
documents
budgétaires.
24
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
3 avril
2024 Considérant
que
suite
au
PPI
présenté
au
conseil
communautaire
du
7
février
2024,
il est
proposé
de
créer
une
AP/CP
pour
suivre
financièrement
le projet
lié aux
« travaux
divers
d’isolation
thermique
et d'étanchéité
Village
Morantin
».
Pour
rappel,
la délibération
n°2023/31
prévoyait
la répartition
des
CP
de
la manière
suivante :
AP
initiale
CP 2023
CP
2024
CP
2025
CP
2026
1 274 520,00
70 000,00 |
_ 968
520,00
236 000,00
:
Des
CP
2023
restent
à hauteur
52
500
€.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
APPROUVE
la création de l’autorisation
de programme
initiale et de voter
les crédits de paiements
« travaux
divers
d’isolation
et d’étanchéité
Village
Morantin
» comme
suit
:
rte
total | Cp 2023
CP 2024
CP 2025
CP 2026
1274520,00
|
17 500,00
214 500,00
521 560.00
521 260.00
36
votants
-
Unanimité
18) VOTE
DES
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
POUR
L’OPÉRATION
: TIERS
LIEU
INCLUSIF
Claude
KRIEGUER
expose
la délibération.
Vu
le Code
Général
des Collectivités
Territoriales
et notamment
ses articles L2311-3
et R2311-9
du code
général
des
collectivités
territoriales
portant
définition
des
autorisations
de programme
(AP)
et crédits
de
paiement
(CP),
Vu
le décret
n°97-175
du
20
février
1997
relatif à la procédure
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement,
Vu
le rapport
d’orientations
budgétaire
présenté
au
conseil
communautaire
du
7 février 2024
présentant
notamment
les dépenses
pluriannuelles
d’investissement
sur la mandature
2021-2026,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Administration
Générale,
Finances
et
Contrôle
de
Gestion
du
19
mars
2024,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
25
mars
2024,
Considérant
que
la procédure
des
AP/CP
est une
dérogation
au principe
d’annualité
budgétaire.
Cette
procédure
vise
à planifier
les
investissements,
elle
favorise
la gestion
pluriannuelle
des
investissements
et permet
d’améliorer
la visibilité
financière
des
investissements
sur moyen
terme.
-
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
d’un
ou
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année.
-
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l’exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme.
Le
budget
N
ne
tient
compte
que
des
CP
de
l’année.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
ainsi
qu’une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y
faire
face.
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme.
Les
AP
sont
votées
par
le conseil
communautaire,
par
délibérations
distinctes,
lors
de
l’adoption
du
budget
de
l’exercice
ou
des
décisions
modificatives
:
-
La
délibération
initiale
fixe
l’enveloppe
globale
de
la dépense
ainsi
que
sa
répartition
dans
le temps
et les
moyens
de
financement.
Dès
cette
délibération,
l’exécution
peut
commencer.
-
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
sur
l’année
doivent
être
repris
l’année
suivante
par
délibération
du
conseil
communautaire
au
moment
de
la
présentation
annuelle
de
l’exécution
des
AP/CP.
Conformément
au
règlement
budgétaire
et financier
ils peuvent
exceptionnellement
faire
l’objet
d’un
report.
-
Toutes
les autres
modifications
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération.
Le
suivi
des
AP/CP
figure
également
en
annexe
des
documents
budgétaires.
Considérant
que
suite
au
PPI
présenté
au
conseil
communautaire
du
7 février
2024,
il est
proposé
de
créer
au
budget
annexe
Tiers-lieu
inclusif,
une
AP/CP
pour
suivre
financièrement
la construction
du
Tiers-lieu
inclusif.
Par
délibération
2023/031
du
12
avril
2023,
le Conseil
Communautaire
a voté
l’Autorisation
de
Programme
avec
Crédits
de
paiement
(AP/CP)
pour
la construction
d’un
Tiers
Lieu
:
25
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
3 avril
2024 AP
initiale
CP
2023
CP
2024
CP
2025
CP
2026
6 043
560,00
1 980 000,00
1 860 000,00
2 203
560,00
Des
CP
2023
restent
à hauteur
1
183
342,00
€.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
APPROUVE
la
création
de
l'autorisation
de
programme
initiale
et
de
voter
les
crédits
de
paiements
« tiers-lieu
inclusif »
comme
suit
:
Montant
total
Modification
de
l'AP
2024
CP
2023
CP
2024
CP
2025
CP
2026
6 043
560,00
1 648
489,00
796
658,00
1
185
598,00
2
109
793,00
3 600
000,00
36
votants
- Unanimité
19)ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ORGANISMES
EXTÉRIEURS
ET
AUX
ASSOCIATIONS
RELEVANT
DU
BUDGET
C3PF
Claude
KRIEGUER
présente
la délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
comptabilité
M57,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
adoptés
par
la
délibération
du
17
octobre
2018
et
entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
A19-024
du
6
février
2019,
modifiés
par
délibération
n°116-2021
du
24
novembre
2021
et
entérinée
par
l’arrêté
préfectoral
n°A
22-085
du
26
avril
2022,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Culture
en
date
du
19
décembre
2023,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Administration
Générale,
Finances
et Contrôle
de
Gestion,
en
date
du
19
mars
2024,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
25
mars
2024,
Vu
le
rapport
de
Claude
KRIEGUER,
1“ Vice-Président
délégué
à
l’administration
générale,
aux
finances
et
au
contrôle
de
gestion, Considérant
la compétence
obligatoire
développement
économique,
Considérant
la prise
de
compétence
optionnelle
culturelle
et pour
laquelle
toutes
les
bibliothèques
locales
ont
été
reconnues
d’intérêt
communautaire
afin
notamment
de
les
mettre
en
réseau,
Claude
KRIEGUER
précise
que
la C3PF
a reçu
de
nombreuses
demandes
de
subventions
cette
année.
Celle-ci
a été
contrainte
d’en
refuser.
Patrice
ROBIN
propose
la
possibilité
de
rediriger
les
demandes
de
subventions
vers
le
Département
si
la
thématique
est
en
rapport
avec
les
compétences
de
ce
dernier
et à condition
de
bien justifier
la demande.
Sylvain
SARAGOSA
suggère
de
mettre
en
place
une
procédure
pour
le
dépôt
des
demandes
de
subventions,
par
exemple
1/
demande
auprès
de
la commune,
avec
argumentaire
complet
2/ la commune
renvoie
la demande
vers
la C3PF
si cela
concerne
un
de
ses
domaines
de
compétences.
Patrice
ROBIN
précise
que
lorsque
la communauté
de
communes
reçoit
une
demande
hors
cadre,
celle-ci
est
étudiée
dans
son
unicité
mais
il est évident
que
la C3PF
ne
peut
pas
faire
10
exceptions.
En
général,
elle
octroie
une
subvention
exceptionnelle
annuellement,
plutôt
orientée
sur une
thématique
sociale.
Sylvain
SARAGOSA
souhaite
connaître
les critères
appliqués
dans
le cadre
de
l’étude
de
ces
demandes
particulières.
Patrice
ROBIN
répond
qu’il
s’agit
avant
tout
d’un
coup
de
cœur
pour
une
association,
c’était
le cas
pour
l’association
Hugo
et
Emma,
les
Aïles
de
Paulo,
le Famillathlon,
etc.
Cyril
DIARRA
aimerait
que
la
communauté
de
communes
effectue
des
retours
sur
les
réponses
données
aux
demandes
de
subventions.
Les
élus
n’ont
pas
nécessairement
connaissance
de
toutes
les
demandes,
y
compris
celles
émanant
d’associations
de
leur propre
territoire.
Patrice
ROBIN
est d’accord
avec
ce principe.
26
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
3 avril
2024 Cyril
DIARRA
signale
par
ailleurs
ne
pas
connaître
certaines
des
associations
sélectionnées
par
la
C3PF,
c’est
le
cas
de
l’association
Fauconnerie.
Jean-Marie
BONTEMPS
indique
que
cette
association
participe
à la journée
de
l’environnement.
Hugues
BRISSAUD
se
demande
pour
quelle
raison
la communauté
de
communes
verse
une
subvention
à l'ONF.
Claude
KRIEGUER
répond
que
cela
correspond
au
montant
voté
par
délibération
du
précédent
conseil
communautaire.
Hugues
BRISSAUD
ne
comprend
pas
que
ce montant
figure
parmi
les associations.
Pour
lui,
il s’agit
d’un
organisme
autonome.
En
outre,
l'ONF
fait payer
son
intervention
lors
de
la Carnelloise.
Christophe
ARMAGNAGUE
indique
qu’il
s’agit de reprendre
par délibération
ce qui
est inscrit comptablement
au compte
6574.
Cette
subvention
à l'ONF
vise à aider ce dernier à protéger
les forêts et à mener
plus d’actions
de travaux
sur les forêts domaniales
Valdoisiennes.
Il rappelle
que
le débat
a déjà
eu
lieu
sur cette
attribution
de
subvention.
Patrice
ROBIN
ajoute
que
le
Département
du
Val
d'Oise
est
à
l’origine
de
cette
action
pour
impliquer
les
communautés
de
communes
concernées
par
ces
forêts
(Carnelle,
L’Isle-Adam
et
Montmorency)
et
mener
un
travail
principalement
autour
du
tourisme
(redéfinition
des
chemins,
parcours
sportifs,
mise
en valeur
de
différentes
essences,
etc.)
Olivier
DUPONT
se demande
de
quelle
manière
l'ONF
bouclait
son
budget
jusqu’à
présent.
Patrice
ROBIN
indique
ne
pas
avoir
la réponse.
Par
cette
contribution,
il s’agit
simplement
d’impliquer
les
acteurs
locaux
dans
la mise
en
valeur
des
forêts
de
leur territoire.
Olivier
DUPONT
rappelle
avoir
voté
contre
ce
point
lors
du
précédent
conseil,
il votera
donc
uniquement
contre
la subvention
à l'ONF.
Il exprime
par
ailleurs
le
souhait
de
conserver
les
forêts
dans
leur
état
sauvage,
telles
qu’elles
sont,
sans
y
apporter
toutes
sortes
d’aménagements.
Par ailleurs,
Olivier
DUPONT
estime
voir dans
cette demande
d’aide
un
nouveau
désengagement
de
l’État
dans
les
actions
qui
relèvent
de
ses
compétences.
Pour
lui,
il n’appartient
pas
aux
communes
de
contribuer
au
budget
de
l'ONF
dont
l’État
se charge
depuis
20
ans.
Michel
MANSOUX
pense
qu’il
aurait
fallu renommer
le titre de
la délibération
étant
donné
qu’elle
ne
concerne
pas
uniquement
le versement
de
subventions
à des
associations.
Sylvain
SARAGOSA
rappelle
que
ce
point
a déjà
été
adopté
lors
du
conseil
communautaire
du
7
février.
La
communauté
de
communes
devra,
dans
tous
les cas,
s’acquitter
de
ce montant.
Jacques
GAUBOUR
demande
à
combien
d’entrées
correspondent
les
17
500
€
attribués
à
l’ Abbaye
de
Royaumont
pour
la
gratuité
des
habitants.
Patrice
ROBIN
répond
que
cela
correspond
à environ
3 000
entrées
pour
tous
les
habitants
du
territoire.
S’agissant
des
publics
scolaires,
un
autre
dispositif de
partenariat
a été
mis
en place.
Cyril
DIARRA
propose
de
supprimer
l'ONF
de
cette
délibération
puisqu'il
ne
s’agit
pas
d’une
association.
La
convention
a, de
plus,
déjà
été
adoptée.
Marie-Hélène
BEZELGA
précise
que
la
subvention
à l’ONF
doit
figurer
dans
une
délibération
à part
de
celle
prise
en
février.
Le
fait
d’inscrire
cette
subvention
au
budget
ne
suffit
pas.
Il
convient
donc
obligatoirement
de
prendre
une
délibération
qui
regroupe
toutes
les
subventions
allouées
par
la C3PF.
Cela
étant,
Marie-Hélène
BEZELGA
indique
qu’il
est tout
à fait possible
de
faire
apparaître
plusieurs
votes
au
sein
d’une
même
délibération.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
ADOPTE
le versement
des
subventions
suivantes
auprès
des
associations
et organismes
extérieurs
:
-
Les
Amis
de
la bibliothèque
d’Asnières-sur-Oise
: 1 000
euros
-
La
Bibliothèque
de
Chaumontel
: 1 750
euros
-
La
Bibliothèque
de
Belloy-en-France
: 1 750
euros
27
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
3 avril
2024 -
Vitazik
Rocquemont
(aide
à la création
de
contes
à destination
des
écoles
de
la C3PF)
: 3
000
euros
-
Association
Fauconnerie
: 1 000
euros
-
Fondation
Royaumont
pour
la gratuité d’accès
aux
habitants
de la Communauté
de communes
à l’abbaye
de Royaumont
: 17
500
euros
-
CEEVO:
1 743
euros
-
Centre
d’accueil
de
la faune
sauvage
: 1 000
euros
-
La
Ligue
de
la protection
des
Oiseaux
(LPO)
: 1 000
euros
-
Saint-Martin
Histoire
Patrimoine
et Territoire
(livre
Télégraphe
Chappe)
: 1 000
euros
-
Initiactive
95
: 15
000
euros
-
France
Travail
(bus)
: 1 500
euros
36
votants
—
Unanimité
A
la majorité
de
26
voix
pour
et 10
contre,
ADOPTE
le versement
d’une
subvention
à l’organisme
extérieur
suivant
:
-
ONF:
14
535
euros
36
votants
— (26 pour
/ 10
contre
: Hugues
BRISSAUD,
Pascal
MARTIN,
Cyril DIARRA, Olivier
DUPONT
(+pouvoir),
Sylvain
SARAGOSA,
Jacques
GAUBOUR,
Nathalie
DELISLE-TESSIER,
Nicolas
ABITANTE,
Éric
RICHARD).
20)ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
RELEVANT
DU
BUDGET
ANNEXE
TOURISME
Claude
KRIEGUER
rapporte
la délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
du
tourisme,
Vu
la comptabilité
M57,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Carnelle
Pays-de-France,
adoptés
par
la délibération
n°2018-098
du
17
octobre
2018
et entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
A19-024
du
6
février
2019,
et notamment
le Titre
3-article
9-
« 1-2.3
» portant
sur
la
compétence
obligatoire
« promotion
du
tourisme
dont
la création
d’offices
de
tourisme
» avec
la volonté
d’intégrer
le tourisme
dans
sa stratégie
de
développement
économique,
Vu
la convention
d’objectif et de
moyen
prise
lors
du
conseil
communautaire
du
7
février
2024,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Administration
Générale,
Finances
et Contrôle
de
Gestion,
en
date
du
19
mars
2024,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
25
mars
2024,
Vu
le rapport
de
Claude
KRIEGUER,
1“ Vice-président
en
charge
de
l’administration
générale,
des
finances
et du
contrôle
de
gestion, Considérant
la
compétence
obligatoire
de
promotion
touristique
du
territoire
y
compris
au
moyen
d’offices
de
tourisme
et de
bureaux
d’information
touristiques
communautaires,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
VERSE
une
subvention
aux
associations
suivantes
pour
l’année
2024
au budget
C3PF
:
-
L'association
Office
de
tourisme
communautaire
:
125
000
€
-
La
fondation
Royaumont
— 60*"°
anniversaire
: 12
500
€
36
votants
-
Unanimité
21)VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
D’ÉQUILIBRE
AU
BUDGET
DU
CIAS
CARNELLE
PAYS-DE-FRANCE
Claude
KRIEGUER
présente
la délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’instruction
comptable
M57,
Vu
les
statuts
modifiés
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
adoptée
par
délibération
n°116-2021
du
24
novembre
2021
et entérinée
par
l’arrêté
préfectoral
n°A
22-085
du
26
avril
2022,
et notamment
le Titre
3-article
9-II-S
portant
sur
la compétence
optionnelle
d’action
sociale
d'intérêt
communautaire,
Vu
la
délibération
n°2018/99
du
conseil
communautaire
votée
en
date
du
17
octobre
2018,
portant
création
d’un
centre
intercommunal
d’action
sociale,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Administration
Générale,
Finances
et Contrôle
de
Gestion,
en
date
du
19
mars
2024,
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
25
mars
2024,
Vu
la présentation
du
budget
communautaire
par
Claude
KRIEGUER,
1‘ Vice-Président
délégué
à l’administration
générale,
aux
finances
et
au
contrôle
de
gestion,
Considérant
les
Débats
d’Orientations
Budgétaires
2024
et
les
projets
de
budgets
primitifs
2024
de
la
Communauté
de
Communes
et du
Centre
Intercommunal
d’ Action
Sociale
Carnelle
Pays-de-France,
28
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
3 avril
2024 Considérant,
la construction
des
budgets
2024
telle
que
présentée
en
séance
du
présent
conseil,
Considérant
la nécessité
d’un
versement
d’une
subvention
d’équilibre
en
fonctionnement
par
le budget
général
vers
le budget
du
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
(CLAS)
Carnelle
Pays-de-France
pour
la
couverture
des
dépenses
et
le
besoin
de
trésorerie
de
ce budget
autonome,
Christiane
AKNOUCHE
précise
que
les
28
000
€
de
subvention
exceptionnelle
découlent
du
fait que
la CAF
a versé
au
CIAS
des
subventions
nettement
inférieures
à celles
attendues.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
VERSE
une
subvention
du
budget
principal
C3PF
au budget
du
CIAS
de
398
000
€ dont
28
000
€ en
subvention
exceptionnelle
d’équilibre.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
22) CONSTITUTION
D’UN
COMITÉ
DE
PILOTAGE
DANS
LE
CADRE
DES
TRAVAUX
D’AMÉNAGEMENTS
EXTÉRIEURS
DU
DOMAINE
DE
LA
MOTTE
À
LUZARCHES
Patrice
ROBIN
présente
la délibération.
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Administration
Générale,
Finances
et Contrôle
de
Gestion,
en
date
du
19
mars
2024,
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
25
mars
2024,
Considérant
qu’à
la suite
des
travaux
d’extension
et de
réhabilitation
du
château
de
la Motte,
les
services
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
ont
pu
emménager
au
1%
octobre
2021
dans
son
nouveau
siège
social
; que
désormais,
il
est question
de
réfléchir
à l'aménagement
de
ses
espaces
extérieurs
en
liaison
avec
la vocation
d’ouverture
au
public
de
ce
qu’il
est convenu
d’appeler
désormais
«
Domaine
de
la Motte
»,
Considérant
qu’ainsi,
pour
mener
à bien
cette réflexion,
un
comité
de pilotage
composé
d’élus
communautaires
doit
être monté
pour
donner
les principales
orientations
techniques
et financières,
Ce
comité
de
pilotage
remettra
des
avis
consultatifs
qui
seront
étudiés
en
bureau
communautaire
et
le
cas
échéant,
en
conseil
communautaire, Sont
proposés
au
sein
du
comité
de
pilotage :
- Patrice
ROBIN
- Claude
KRIEGUER
- Gilbert
MAUGAN
- Michel
MANSOUX
- Jean-Noël
DUCLOS
- Jean-Marie
BONTEMPS
- Jean-Christophe
MAZURIER
- Cyril
DIARRA
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
VALIDE
la désignation
des
élus
mentionnés
ci-dessus,
au
sein
du
comité
de
pilotage
« aménagements
extérieurs
du
Domaine
de
la Motte
».
36
votants
-
Unanimité
23) CONSTITUTION
D'UN
COMITÉ
DE
PILOTAGE
DANS LE
CADRE
DE
LA
CONSTRUCTION
D'UN
TIERS-LIEU
INCLUSIF
À
VILLAINES-SOUS-BOIS
Patrice
ROBIN
rapporte
la délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Administration
Générale,
Finances
et
Contrôle
de
Gestion,
en
date
du
19
mars
2024,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
25
mars
2024,
Considérant
que
des
orientations
techniques,
financières
et juridiques
doivent
être
données
aux
services
et
bureaux
d’études
dans
le
cadre
des
travaux
de
construction
du
tiers-lieu
inclusif à Villaines-sous-Bois,
Qu'il
convient
ainsi de monter
un
comité
de pilotage,
qui
remettra
des
avis
consultatifs
qui
seront
présentés
par la suite
en bureau
et
le
cas
échéant,
en
conseil
communautaire,
Considérant
les
candidatures
de :
-
Patrice
ROBIN
-
Claude
KRIEGUER
29
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
3 avril
2024 - Christiane
AKNOUCHE
- Chantal
ROMAND
- Gilbert
MAUGAN
- Cyril
DIARRA
- Olivier
DUPONT
- Sylvain
SARAGOSA
- Un
représentant
des
porteurs
de
Projet
- Éric RICHARD - Thierry
PICHERY
- Jean-Christophe
MAZURIER
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
VALIDE
la désignation
des
élus
mentionnés
ci-dessus,
au
sein
du
comité
de pilotage
« tiers-lieu
inclusif ».
36
votants
- Unanimité
24)DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
DES
ESPACES,
SITES
ET
ITINÉRAIRES
(CDESID)
DU
VAL
D'OISE
ET
APPROBATION
DE
SON
RÉGLEMENT
INTÉRIEUR
Patrice
ROBIN
expose
la délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
les statuts de
la Communauté
de Communes
Carnelle
Pays-de-France
adoptés
par la délibération
n°116-2021
du 24
novembre
2021
et entérinée
par
l’arrêté
préfectoral
n°A22-085
du
26
avril
2022,
et plus
particulièrement
son
article
9-I[-1.1
portant
sur
le
développement
et coordination
d’actions
d’intérêt
communautaire
pour
la protection
des
paysages,
la préservation
de
la faune
et
de
la flore,
Vu
la loi n°2000-627
du 6
juillet 2000
modifiant
la loi n°84-610
du
16 juillet
1984
relative à
l'organisation
et à la promotion
des
activités
physiques
et sportives,
Vu
l’instauration
de
la Commission
Départementale
des
Espaces,
Sites
et Itinéraires
(CDESTI)
du
Val
d'Oise
par
délibération
du
conseil
départemental
en
date
du
26
mars
2021,
Vu
le règlement
intérieur
de
la CDESI
du
Val
d'Oise,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Administration
Générale,
Finances
et Contrôle
de
Gestion,
en
date
du
19 mars
2024,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
25
mars
2024,
Considérant
que
le 26
mars
2021,
le Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise,
en
application
des
articles
L.312-3,
R.311-1,
R.311-
3
du
Code
du
Sport,
a créé
une
Commission
Départementale
des
Espaces,
Sites
et
Itinéraires
(CDESD)
relative
aux
sports
de
nature
sur
le
territoire
Valdoisien,
Considérant
que
la CDESI
est une
instance
de
concertation
et d’expertise
ayant
pour
mission
principale
l’élaboration
et le suivi
du
Plan
Départemental
des
Espaces,
Sites
et Itinéraires
(PDEST).
Celui-ci
vise
à recenser
des
lieux
de pratique
de sports
de nature
d'intérêt
départemental
afin
d’en
garantir
l’accès
pour
les pratiquants,
dans
le respect
des
milieux
naturels
et du
droit
des
autres
usagers.
En
Val
d'Oise,
ce
sont
ainsi
17
itinéraires
(pédestres,
équestres
et cyclables)
qui
ont
été inscrits
à ce plan,
Considérant
qu’à
travers
ses
missions,
la
CDESI
œuvre
ainsi
pour
le
développement
maîtrisé
des
sports
de
nature
dans
le
département
et a pour
orientations
spécifiques
:
-
Développer
une
offre
de
sport
nature
accessible
à tous,
dans
la concertation
et le respect
des
objectifs
opérationnels
;
-
Promouvoir
un
développement
durable
des
activités
physiques
et des
lieux
de pratiques
;
-
Dynamiser
et valoriser
le territoire
et ses
espaces
naturels.
Considérant
que
la CDESI
est composée
de
trois
collèges,
à savoir
:
-
Collège
institutionnel
et touristique
-
Collège
acteurs
et professionnels
du
sport
-
Collège
acteurs
et gestionnaires
de
l’environnement
Considérant
que
par sa compétence
« Protection
et mise
en valeur
de l’environnement
», la Communauté
de Communes
Carnelle
Pays-de-France
a exprimé
une
volonté
d’intégrer
le développement
et la coordination
d’action
d’intérêt
communautaire
pour
la
protection
des
paysages,
la
préservation
de
la
faune
et
de
la
flore,
dans
sa
stratégie
environnementale
locale
et
que,
par
conséquent,
cette
dernière
est invitée
à siéger
au
sein
de
la CDESI
et à y désigner
ses
représentants,
Considérant
que
chaque
organisme
membre
désigne
un
représentant
titulaire
et un
représentant
suppléant
pour
siéger
au
sein
de
cette
CDESI,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
DÉSIGNE
M.
Michel
ZEPPENFELD
en
tant
que
membre
titulaire
et
M.
Cyril
DIARRA
en
tant
que
membre
suppléant
à la
Commission
Départementale
des
Espaces,
Sites
et Itinéraires
du
Val
d'Oise
(CDEST),
APPROUVE
le règlement
intérieur
de
la CDESI
du
Val
d’Oise joint,
AUTORISE
le Président
à signer
tout
document
nécessaire
à sa bonne
exécution.
36
votants
- Unanimité
30
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
3 avril
2024 25)SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DU
CENTRE
INTERDEPARTEMENTAL
DE
GESTION
DE
LA
GRANDE
COURONNE
EN
VUE
D’ASSURER
UNE
MISSION
D’ARCHIVAGES
2024/2026
Christiane
AKNOUCHE
présente
la délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et notamment
l’article
L.452-40,
Vu
la convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
du
centre
de
gestion
pour
une
mission
d’assistance
à l’archivage
au
sein
de
la
C3PF, Vu
la décision
n°2021/07
du
1% Vice-Président,
approuvant
la convention
relative
à la mise
à disposition
d’un
agent
d’un
centre
de
gestion
pour
une
mission
d’assistance
à l’archivage
au
sein
des
services
de
la C3PF,
valable
3 ans,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
25
mars
2024,
Considérant
la double
nécessité
de
procéder
régulièrement
à l’archivage
des
dossiers
stockés
en
interne
dans
chaque
service
et
de
respecter
la règlementation
en
matière
d’archivage
pour
ce type
de
documents,
La
Communauté
de Communes
Carnelle
Pays-de-France
a déjà eu recours
à une
mission
d’assistance
à l’archivage
par les agents
du
CIG,
dans
le cadre
d’une
précédente
convention,
qui
est arrivée
à son
terme
au
27 janvier
2024,
Considérant
qu’ainsi,
il est question
de
renouveler
cette
convention
pour
une
durée
de
3 années
supplémentaires,
à compter
du
27 janvier
2024,
Considérant
que
la C3PF
participera
le cas
échant,
aux
frais d’intervention
du
CIG
à concurrence
du
nombre
d’heures
de travail
effectivement
accomplies
et selon
le tarif horaire
forfaitaire
fixé
à 43
€ TTC.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
SIGNE
la convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
du
CIG,
pour
une
mission
d’assistance
à l’archivage
au
sein
de
la C3PF,
IMPUTE
les
crédits
au
budget
de
la
C3PF,
en
sachant
que
le
coût
horaire
est
de
43
€
TTC,
AUTORISE
le Président
à signer
ladite
convention
et tout
document
nécessaire
à sa bonne
exécution.
36
votants
- Unanimité
ENVIRONNEMENT 26) APPROBATION
DU
PLAN
D'ACTION
DU
CONTRAT
D’OBJECTIF
TERRITORIAL
Jean-Noël
DUCLOS
énonce
la
délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’Environnement
et notamment
l’article
L.
229-26
et suivants,
imposant
aux
EPCI
à fiscalité
propre
de
plus
de
20
000
habitants
de
réaliser
un
plan
climat-air-énergie
territorial
(PCAET),
Vu
le Code
de
l'Energie
et
notamment
ses
articles
L.
100-1
et
suivants,
Vu
la loi
n°2010-788
du
17
août
2015
relative
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte
et plus
particulièrement
son
article
n°188
intitulée
« la transition
énergétique
dans
les territoires
»,
Vu
la convention
de
financement
et son
annexe
technique
COT
ci-joints,
Vu
l'avis
favorable
de
la double
commission
« Transition
Écologique/PCAET
»
et « Environnement/GEMAP/aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
» en
date
du
5 mars
2024,
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
25
mars
2024,
Considérant
qu’à
travers
son
Plan
climat-air-énergie
territorial,
la C3PF
s’est engagée
pour
la transition
écologique
du
territoire,
que
cette
dynamique
repose
sur des
actions
relatives
:
- à l’optimisation
de
l’éclairage
public
- à la rénovation
de
l'habitat
et des
bâtiments
publics
- au
schéma
directeur
des
énergies
renouvelables
- à l'émergence
et à l’accompagnement
des
projets
de
méthanisation
- aux
nouvelles
motorisations
bas-carbone
Considérant
que,
pour
la
mise
en
œuvre
de
ses
ambitions,
la
C3PF
a
concrétisé
avec
l’Agence
de
la
transition
écologique
(Ademe)
un
Contrat
d’Objectif Territorial
(COT)
de 4 ans,
basé
sur deux
référentiels
Climat
Air Énergie
et Économie
Circulaire.
Cet
engagement,
validé
par
le conseil
communautaire
du
7 décembre
2022,
représente
une
opportunité
d’accélérer
la transition
énergétique
du
territoire,
en
cohérence
avec
le
Plan
climat-air-énergie
territorial,
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique.
Elle
permet
aussi
d’amplifier
les
actions
engagées
pour
la réduction
des
déchets
et l’économie
circulaire
et qu’elle
vise
également
à renforcer
la transversalité
de
la gouvernance
et de
l’action
dans
ces
domaines.
Considérant
que
la première
phase
non
renouvelable
de
18
mois
maximum,
prenant
fin ce jour,
a permis
à la C3PF
:
31
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
3 avril
2024 - d’organiser
ou
d'améliorer
une
gouvernance
interne
et externe
idoine,
ainsi
que
d’identifier
un
référent
et un
animateur
de
la
démarche,
- de
faire
l’état des
lieux
de
la performance
de
sa politique
Énergie
climat
et Économie
circulaire
(à travers
les
audits
Climat
Air
Energie
et
Économie
Circulaire),
sur
la
base
de
ses
compétences
propres
dans
6
axes
impactant
les
consommations
d'énergie,
les
émissions
de
CO2
associées
et la qualité
de
l’air
:
la planification
territoriale,
le patrimoine
de
la collectivité,
l’approvisionnement
énergie,
eau
et assainissement,
la
mobilité,
l’organisation
interne,
la coopération
et la communication.
Considérant
que,
lors
de
4
ateliers
de
travail,
les
services
municipaux
et
les
élus,
aidés
par
leur
conseiller
Territoire
Engagé
Climat-Air-Énergie,
ont
réalisé
le recensement
des
actions
à l'initiative
de
la C3PF,
engagées
ou
à venir,
sur
les thématiques.
Le
plan
d’actions
opérationnel
pour
les 4 prochaines
années,
annexé
à la présente
délibération,
constitue
l’aboutissement
de
cette
phase
d’état
des
lieux.
Il décrit
le plan
stratégique
mis
en place
pour
atteindre
les objectifs
fixés
à moyen
terme
et présentés
ci-
dessus.
Il a été
préparé
par
l’équipe
projet
Territoire
Engagé
Climat-Air-Énergie
et a été
validé
le 20
mars
2024
par
le Comité
de
Pilotage.
Il définit
les priorités
pour
les années
à venir
:
-Pour
le référentiel
Climat
Air
Energie,
les principaux
axes
d’actions
sont
:
1)
Planification
énergétique
et développement
des
ENR
2)
Bâtiment/habitat
et petit tertiaire
3)
Mobilité
4)
Planification
urbaine
S)
Patrimoine
de
la collectivité
6)
Activités
économiques
7)
Environnement,
Biodiversité
et Eau
8)
Communication,
sensibilisation,
animation
et formation
9)
Organisation
interne
-Pour
le référentiel
Économie
circulaire,
les principaux
axes
d’actions
sont
:
1)
Les
déchets
et les actions
menées
vers
les acteurs
de
l’économie
circulaire
(associations
et entreprises)
2)
Les
actions
en
interne
à la Collectivité
Les
mesures
sont
ainsi
coordonnées
et planifiées
en
plusieurs
étapes
distinctes
(long
terme,
moyen
terme
et court
terme).
Elles
impliquent
le
Président,
le
conseil
communautaire,
les
agents
de
l’intercommunalité,
ainsi
que
des
représentants
de
la
société
civile
et des
professionnels.
Considérant
qu’à
ce
titre, la C3PF
s’engage
sur
des
objectifs
principalement
basés
sur
:
- une
progression
du
score
relatif au
référentiel
Climat
Air
Energie
de
11%,
représentative
du
progrès
de
la
collectivité
en
matière
de
transition
énergétique,
- une
progression
du
score
relatif au
référentiel
Économie
circulaire
défini
lors
de
l’audit
réalisé
en
phase
1, représentative
du
progrès
de
la collectivité
en
matière
de
prévention
et de
valorisation
des
déchets
et d’économie
circulaire
(qui
augmente
l’efficacité
de
l’utilisation
des
ressources
et diminue
l’impact
sur
l’environnement).
La
conduite
opérationnelle
du
processus
Territoire
Engagé
Climat-Air-Énergie
sera
réalisée
par
le
service
Environnement
au
sein
de
la collectivité.
Les
moyens
mis
en
œuvre
par
la collectivité
pour
réaliser
son
plan
d’actions
seront
suivis
annuellement
dans
le cadre de Territoire
Engagé
Climat-Air-Énergie,
ainsi que
les résultats
obtenus
en matière
d’émission
de GES,
de polluants
atmosphériques
et de
baisse
de
la consommation
énergétique,
lorsque
cela
est possible.
Le
travail
mené
en
collaboration
avec
l’ensemble
des
services
de la C3PF
permet
de proposer
au conseil
communautaire
un
plan
d’action
climat-air-énergie
de
la collectivité
couvrant
les
différents
champs
de
compétence
de
la collectivité.
Ce
plan
permet
à
l’'EPCI
de
s’engager
dans
les
objectifs
suscités.
Cette
délibération
précise
également
la démarche
d’évaluation
et
confirme
le
mode
de
gouvernance
du
projet.
Considérant
qu’en
retour,
l ADEME
accordera
à la C3PF,
une
enveloppe
de
350
000
€ sur quatre
ans
(aide
forfaitaire
de 75
000
€ en phase
1, et aide
additionnelle
conditionnée
aux
résultats
de
275
000
€ en phase
2), qui permettra
principalement
de
financer
32
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
3 avril
2024 des
moyens
humains
pour
coordonner
l’action
sur ces
thématiques,
des
animations
telles que
la journée
de
l’environnement,
des
actions
de
communication
sur la préservation
de
l’environnement
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
de
34
voix
pour
et 2 abstentions
:
APPROUVE
la stratégie
climat-air-énergie
et les objectifs
associés,
ADOPTE
le plan
d’action
COT
(ou
plan
d’actions
Territoire
Engagé
Climat-Air-Énergie)
joint
en
annexe,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
la convention
de financement
du contrat
d’objectif territorial ainsi que tout document
afférent
et notamment,
par
la
suite,
les
éventuels
avenants.
36
votants
— 34 pour
/
2 abstentions
: Jacques
GAUBOUR,
Cyril DIARRA.
27)APPROBATION
DES
NOUVEAUX
STATUTS
DU
SYNDICAT
DU
RÔ
DE
PRESLES
Jean-Marie
BONTEMPS
explique
la délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°2014-58
du
27 janvier
2014
de
Modernisation
de
l’Action
Publique
Territoriale
et d’Affirmation
des
Métropoles,
Vu
la loi n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République,
Vu
le Code
de
l'Environnement,
et notamment
son
article
L.211-7,
Vu
les
statuts
actuels
du
syndicat
du
Rû
de
Presles,
Vu
les délibérations
d’adhésion
des
communes
et Communautés
de Communes
à ce syndicat,
au titre de la compétence
GEMAPI,
Vu
les statuts
de
la Communauté
de Communes
Carnelle
Pays-de-France,
modifiés
par délibération
n°116-2021
du 24 novembre
2021
et
entérinée
par
l’arrêté
préfectoral
n°A
22-085
du
26
avril
2022,
et
notamment
le
Titre
3-article
9-
I-5
portant
sur
la
compétence
obligatoire
« gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
»
et
notamment
la
représentation-
substitution
de
la C3PF
aux
syndicats
gémapiens,
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Transition
Écologique/PCAET
et
Environnement/Gémapi/aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
en
date
du
5 mars
2024,
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
25
mars
2024,
Considérant
que
le
1°
janvier
2018,
l’État
a
transféré
la
compétence
GÉMAPI
aux
EPCI.
La
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
a ainsi
adhéré
à plusieurs
syndicats,
notamment
de
rivière,
dont
celui
de
la Vallée
du
Rû
de
Presles,
par
représentation-substitution
partielle
au titre
de
la compétence
GÉMA,
Considérant
que
le syndicat
intercommunal
de
la Vallée
du
Rû
de
Presles
a mandaté
un
cabinet juridique
pour
réaliser une
étude
relative
à l’organisation
de
la compétence
GÉMAPI,
à l’échelle
du
bassin
du
Rû
de
Presles
; Qu’à
l'issue
de
cette
étude,
il en
ressort
:
-
D'une
part,
une
première
compétence
à la carte
« gestion
du
milieu
aquatique
» GÉMA
correspondant
aux
items
1°, 2°
et
8°
de
l’article
L.211-7
du
code
de
l’environnement
et à
laquelle
adhéraient
la C3PF,
la
CCHVO
et
la
CCVO3F,
-
D'autre
part,
une
deuxième
compétence
à
la
carte
« maîtrise
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
et
la
lutte
contre
l'érosion
des
sols
» correspondant
à l’item
4°
dd e
l’article L.211-7
du
Code
de l’environnement,
à laquelle
il est proposé
d’adhérer
aux
communes
de
Maffliers,
Mours,
Nointel,
Presles
et
Saint-Martin-du-Tertre,
Considérant
que
le Syndicat
peut
demander
:
-
En
application
de
l’article
L.5211-17
du
CGCT,
la prise
de
compétence
« maîtrise
des
eaux
pluviales
et de ruissellement
et
la
lutte
contre
l’érosion
des
sols
»,
-
En
application
de
l’article L.5211-18
du
CGCT,
l’adhésion
des
communes
de Maffliers,
Mours,
Nointel,
Presles
et Saint-
Martin-du-Tertre
à cette
compétence,
-
En
application
de
l’article
L.5211-17-1
du
CGCT,
la restitution
de
la
compétence
PI
à
la
C3PF,
à
la
CCHVO
et
à
la
CCVO3F,
Considérant
que
par
délibération
n°2023-08
du
12
octobre
2023,
le
syndicat
a
approuvé
la
modification
de
ses
statuts
telle
qu’indiquée
ci-dessus,
Considérant
que,
par
courrier
reçu
le
22
novembre
2023,
le
syndicat
du
Rû
de
Presles
a
fait
savoir
à
ses
communes
et
communautés
de
Communes
membres,
actuels
ou
passés,
que
ses
statuts
avaient
été
modifiés
et
qu’il
revient
désormais
à
l’ensemble
des
membres
actuels
ou
à venir
du
syndicat
d’approuver
ses
nouveaux
statuts,
Jean-Christophe
MAZURIER
indique
qu’il
existe
une
zone
de
ruissellement
sur
le
territoire
de
Maffliers,
non
couverte
par
le
syndicat
du
Rû
de
Presles
et qui,
à ce jour,
est à la charge
de
la commune.
Or,
cette
source
génère
des
inondations
de
quartier
sur
Maffliers.
Pour
lui,
un
débat
doit
donc
avoir
lieu
au
sein
de
la
C3PF
vis-à-vis
de
cette
responsabilité.
Jean-Christophe
MAZURIER
tient en
effet
à alerter
la C3PF
sur ce report
de responsabilité
en
cas
de
transfert
de
la compétence
« prévention
des
inondations
»
vers
celle-ci.
Par
ailleurs,
Jean-Christophe
MAZURIER
explique
que
suite
à une
étude
menée
par
le
PNR,
des
travaux
de
modifications
du
PLU
de
la commune
de Maffliers
sont
actuellement
en
cours.
Le
passage
de
flambeau
vers
la C3PF
devra
donc,
là
aussi,
être
effectué.
Sylvain
SARAGOSA
signale
que
la compétence
« prévention
des
inondations
» fait déjà
partie
des
compétences
de
la C3PF.
33
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
3 avril
2024 Jean-Marie
BONTEMPS
confirme
qu’il
s’agit
d’une
compétence
de
la
communauté
de
communes,
qu’elle-même
a transféré
vers
les
syndicats
dont
le syndicat
du
Rû
de
Presles.
La
modification
des
statuts
de
ce
dernier
ouvre
des
orientations
nouvelles
puisqu'il
s’agit
de
restituer
cette
compétence
à
la
communauté
de
communes.
Jean-Marie
BONTEMPS
s’étonne
que
les
problématiques
soulevées
par
Jean-Christophe
MAZURIER
n’aient
pas
été
évoquées
au
moment
de
la modification
des
statuts.
En
tout
état de
cause,
des
études
devront
être
menées
pour
identifier
les différentes
problématiques
de
chaque
territoire.
Claude
KRIEGUER
demande
si le
SYMABY,
qui
exerce
cette
compétence
pour
d’autres
communes
du
territoire,
ne
pourrait
pas
reprendre
également
le
périmètre
du
Rû
de
Presles.
Le
syndicat
en
question
maîtrise
la
compétence
« prévention
des
inondations
», contrairement
à la C3PF
qui
ne
dispose
pas
de
moyens
internes
pour
la gérer.
Jean-Marie
BONTEMPS
rappelle
que
la présente
délibération
concerne
la modification
statutaire
du
syndicat
du
Rû
de
Presles.
Cela
étant,
la question
soulevée
par Claude
KRIEGUER
devra
aussi
être
étudiée
puisqu’il
apparaît
évident
que
la C3PF
n’a
ni la
capacité,
ni la volonté
de
gérer
cette
compétence.
Sylvain
SARAGOSA
demande
si le syndicat
du
Rû
de
Presles
est un
gros
syndicat.
Jean-Marie
BONTEMPS
répond
que
non.
Sylvain
SARAGOSA
souhaite
savoir
si,
à l’époque,
le
transfert
des
compétences
vers
les
syndicats
s’est
opéré
sur
la base
de
critères
particuliers
(syndicat
présent
sur plusieurs
communautés
de
communes,
etc.)
Jean-Marie
BONTEMPS
explique
que
la communauté
de
communes
s’est
substituée
aux
communes
au
sein
des
syndicats
dans
lesquels
elles
étaient,
d’où
la multitude
de
syndicats.
Christiane
AKNOUCHE
demande
si la commune
de
Maffliers
a la possibilité
d’adhérer
à un
autre
syndicat
que
celui
du
Rû
de
Presles,
en particulier
en
cas
de
vote
défavorable.
Jean-Christophe
MAZURIER
tient
à clarifier
son
propos.
Il ne
s’agit
pas
d’influencer
l’issue
du
vote
mais
d’informer
les
élus
sur
ce
changement
statutaire
et
sur
ce
que
cela
implique
pour
la
communauté
de
communes.
Jean-Christophe
MAZURIER
précise
qu'aucun
autre
syndicat
ne
traite
ce
versant
puisqu’il
s’agit
d’une
partie
de
tous
les
versants
se
rejetant
dans
l'Oise.
Toutes
les
autres
communes
concernées
par
celui-ci
font
déjà
partie
du
syndicat
du
Rû
de
Presles,
c’est-à-dire
peu
car
le Rû
en
question
est relativement
court.
Cyril
DIARRA
comprend
que
si des
travaux
sont
nécessaires
sur
la commune
de
Maffliers,
il appartiendra
à la communauté
de
communes
de
les payer.
Jean-Christophe
MAZURIER
le confirme.
Cela
relève
de
la compétence
GEMAPI.
Cyril
DIARRA
trouve
dommage
que
les
administrés
des
autres
communes
aient
à
payer
pour
des
aménagements
qui
ne
les
concernent
pas.
Sylvain
SARAGOSA
signale
que
la taxe
GEMAPI
englobe
déjà
tout
cela.
Olivier
DUPONT
demande
pour
quelle
raison
la
communauté
de
communes
devrait
continuer
à
reverser
des
sommes
à
un
syndicat
qui
ne
souhaite
plus
intervenir
sur le territoire.
Jean-Marie
BONTEMPS
répond
que
le syndicat
n’interviendra
simplement
plus
sur
l’ensemble
des
compétences.
Claude
KRIEGUER
indique
qu’il devrait y avoir une
baisse
de
la contribution
au Rû
de Presles
de
façon
à ce que
la C3PF
finance
uniquement
les compétences
conservées
par
ce syndicat.
Marie-Hélène
BEZELGA
explique
qu'après
contact
avec
la
secrétaire
du
syndicat
du
Rû
de
Presles,
qui
vient
de
prendre
ses
fonctions,
il a été décidé
de reprendre
le même
montant
que
l’année
passée.
Elle
fait toutefois
observer
que
le montant
de
18
000
€ inscrit
est un
montant
maximum.
Jean-Marie
BONTEMPS
rappelle
que
la taxe
GEMAPI
est
déjà
répartie
sur
l’ensemble
des
foyers
fiscaux
de
la C3PF
alors
que
deux
ou
trois
communes
ne
sont
pas
concernées
par
ces
syndicats.
Il indique
par
ailleurs
que
le Président
du
syndicat
du
Rû
de
Presles
semble
très
difficile
à joindre,
ce qui
ne
facilite pas
les
échanges.
Jean-Christophe
MAZURIER
indique
qu’un
entretien
sera
à
prévoir
entre
Patrice
ROBIN
et
Pierre
BEMELS.
En
cas
de
difficulté,
il propose
son
aide
sur ce
sujet.
Jacques
GAUBOUR
souhaite
bien
comprendre
l’enjeu
de
cette
délibération
et savoir
qui
devra
faire
les
travaux
relatifs
à cette
compétence.
34
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
3 avril
2024 Jean-Marie
BONTEMPS
répond
qu’il
appartiendra
à
la
communauté
de
communes
de
s’en
charger.
Il
tient
toutefois
à
le
rassurer
; les travaux,
s’il y en
a bien,
ne
seront
pas
exécutés
tout
de
suite.
Jacques
GAUBOUR
considère
qu’au
regard
du
problème
avancé
par
Jean-Christophe
MAZURIER,
des
travaux
seront
tôt
ou
tard nécessaires. Jean-Marie
BONTEMPS
explique
que
cela devra
faire l’objet de discussions
avec
les communes
de Maffliers
et de
Saint-Martin-
du-Tertre.
Des
réalités
géographiques
existent
et celles-ci
ne
peuvent
être
modifiées.
Jacques
FÉRON
précise
que
la commune
de Maffliers
est beaucoup
plus
impactée
par l'érosion
que
Saint-Martin-du-Tertre
étant
donné
l’interconnexion
de
différents
bassins
versants
présents
sur son
territoire.
Jean-Christophe
MAZURIER
confirme
que
des
réflexions
devront
avoir
lieu.
En
tout
état de
cause,
le présent
sujet
soumis
au
vote
concerne
la modification
statutaire
du
syndicat
du
Rû
de
Presles.
Jacques
FÉRON
comprend
la modification
statutaire
de
ce
syndicat.
Ce
dernier
souhaite
en
fait
redéléguer
une
partie
du
court
d’eau
qui
n’est
pas
sous
sa responsabilité.
Gilbert
MAUGAN
souhaiterait
que
ce
point
soit
reporté
au
prochain
conseil
communautaire
de
manière
à
laisser
le
temps
d'organiser
une
entrevue
avec
le syndicat
du
Rû
de Presles,
ce
qui
permettrait
d’obtenir
les éclaircissements
nécessaires.
Gilbert
MAUGAN
estime
en
effet qu’il
demeure
trop
de zones
d’ombres
sur les responsabilités
et les charges
financières
qu’impliquent
le transfert
de
cette
compétence
« PI
» à la C3PF.
Jean-Christophe
MAZURIER
indique
que
la seule
mise
au
point
nécessaire
concerne
le montant
de
la contribution.
S’agissant
de
la compétence,
celle-ci
est acquise
de
droit par
la C3PF.
Sylvain
SARAGOSA
pense
que
le
syndicat
a
peut-être
décidé
de
modifier
ses
statuts
suite
à
des
résultats
d’études
hydromorphiques.
La
problématique
soulevée
a potentiellement
été mise
en
avant
et face
aux
capacités
humaines
et financières
limitées
du
syndicat,
ce
dernier
a souhaité
se désengager
de
cette
charge
lourde.
Cyril
DIARRA
est d’accord
avec
Gilbert
MAUGAN
sur
le report
du
point.
Jean-Christophe
MAZURIER
ne
comprend
pas
le débat
mais
il laisse
au
Président
la décision
de
reporter
ou
non
ce point.
Céline
HIET
indique
que
l’objet
de
la délibération
est de
valider
ou
non
la modification
des
statuts
tels
qu’ils
ont
été
approuvés
par
le syndicat
du
Rû
de
Presles.
Par
ailleurs,
Céline
HIET
précise
que
les
statuts
ont
été
modifiés
en
novembre
2023
et que
la
communauté
de
communes
avait
trois
mois
pour
se
prononcer.
Le
délai
étant
dépassé,
l’approbation
des
statuts
est
réputée
favorable,
La
présente
délibération
vise
simplement
à effectuer
une
régularisation
auprès
du
syndicat.
Claude
KRIEGUER
entend
cette
remarque
mais
il maintient
qu’en
acceptant
ces
nouveaux
statuts,
cela
revient
à en
approuver
toutes
les conséquences.
Patrice
ROBIN
propose
de passer
au
vote.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
par
16
voix
contre,
13
pour
et 7 abstentions :
N’APPROUVE
PAS
la modification
des
statuts
du
syndicat
du
Rû
de
Presles,
portant
sur
:
-
La
prise
de
compétence
« maîtrise
des
eaux
pluviales
et de
ruissellement
et la lutte contre
l’érosion
des
sols
»,
-
L’adhésion
des
communes
de
Maffliers,
Mours,
Nointel,
Presles
et
Saint-Martin-du-Tertre
à cette
compétence,
-
La
restitution
de
la compétence
protection
des
inondations
aux
CC
Carnelle
Pays-de-France,
CCHVO
et de la CCVO3F.
DONNE
MANDAT
au
Président
de
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
en
vue
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
36
votants
—
13 pour
/
16
contre
: Éric
RICHARD,
Nicolas
ABITANTE,
Jacques
GAUBOUR,
Patrick
FAUVIN
représenté par
Véronique
BRETENOUX,
Paule
LAMOTTE,
Gilbert
MAUGAN,
Sylvain
SARAGOSA,
Christiane
AKNOUCHE,
Claude
KRIEGUER,
Olivier DUPONT
(+pouvoir),
Cyril DIARRA,
Jean-Noël
DUCLOS,
Pascal
MARTIN,
Hugues
BRISSAUD,
Chantal
ROMAND
/
7
abstentions
:
Valérie
LECOMTE,
Jacques
ALATI,
Michel
MANSOUX
(+pouvoir),
Annick
DESBOURGET,
Nathalie
DELISLE-TESSIER,
Michel
ZEPPENFELD.
CULTURE 28)ACTUALISATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSTION
DE
LOCAUX
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
SEUGY
ET
LA
C3PF
Jean-Noël
DUCLOS
présente
la délibération.
35
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
3 avril
2024 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
5211-5,
L.
5211-17
et
L.
5211-18,
relatifs
aux
compétences
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCT)
et aux
modalités
de
transfert
d’une
compétence
à un
EPCI,
Vu
les
articles
L.
1321-1
et L.
1321-2
(2 premiers
alinéas)
à L.
1321-5
du
CGCT
fixant
les modalités
de
mise
à disposition
des
biens,
en
cas
de
transfert
de
compétences
;
Vu
le
Code
Civil,
Vu
l'arrêté préfectoral
n° A
19-024
du
06
février 2019
portant modification
des
statuts de la Communauté
de communes
Carnelle
Pays-de-France ; Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Carnelle
Pays-de-France
et notamment
l’article
I] - 4.1
;
Vu
la délibération
n°18/2021
du
27 janvier
2021,
Vu
la modification
de
la convention
de mise
à disposition
ci-jointe,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
25
mars
2024,
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
dispose
d’une
compétence
optionnelle
relative
à
la
construction,
à
l’entretien
et
au
fonctionnement
d'équipements
culturels
d’intérêt
communautaire,
et
notamment
toutes
les
bibliothèques
du
territoire
de
Carnelle
Pays-de-France
accueillies
dans
des
bâtiments
communautaires,
municipaux
et/ou
ayant
le caractère
associatif,
Considérant
qu'un
transfert
de
compétence
entraîne
de
plein
droit,
la mise
à disposition,
à titre
gratuit,
des
biens
meubles
et
immeubles
nécessaires
à l’exercice
de
cette
compétence,
Considérant
que
la présente
convention
retranscrit
ces principes
et prévoit
la mise
à disposition
à la Communauté
de Communes
Carnelle-Pays-de-France,
du
bâtiment
de
la
Bibliothèque,
situé
16
rue
de
la
Fontaine
à
Seugy
(95270)
et ce,
à titre
gratuit,
avec
une
prise
d’effet
fixée
au
ler janvier
2024,
Considérant
qu’il
y a lieu
d’ajouter
à cette
convention
une
annexe
des
limites
de prestations,
répartition
de
charges
des
travaux
conformément
à
l’article
606
c.
civil,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
APPROUVE
la modification
des
termes
de
cette
convention
de
mise
à disposition
à la C3PF
du
bâtiment
de
la bibliothèque,
situé
16
rue
de
la Fontaine
à Seugy
(95270),
et ce,
à titre gratuit
avec
une
prise
d’effet
fixée
au
ler janvier
2024,
AUTORISE
le
Président
à
signer
ladite
convention
et
à
organiser
sa
mise
en
œuvre
et
tout
document
nécessaire
à
sa
bonne
exécution. 36
votants
-
Unanimité
29)ACTUALISATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSTION
DE
LOCAUX
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTSOULT
ET
LA
C3PF
Jean-Noël
DUCLOS
rapporte
la délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
5211-5,
L.
5211-17
et
L.
5211-18,
relatifs
aux
compétences
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCT)
et aux
modalités
de
transfert
d’une
compétence
à un
EPCI ;
Vu
les
articles
L.
1321-1
et L.
1321-2
(2 premiers
alinéas)
à L.
1321-5
du
CGCT
fixant
les
modalités
de
mise
à disposition
des
biens,
en
cas
de transfert
de
compétences,
Vu
le Code
Civil,
Vu
l'arrêté préfectoral
n° A
19-024
du
06
février 2019
portant
modification
des
statuts
de la Communauté
de communes
Carnelle
Pays-de-France
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Carnelle
Pays-de-France
et notamment
l’article
II
- 4.1
;
Vu
la délibération
n°20/2021
du
27 janvier
2021,
Vu
la convention
de
mise
à disposition
modifiée,
ci-jointe,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
25
mars
2024,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
dispose
d’une
compétence
optionnelle
relative
à
la
construction,
à
l’entretien
et
au
fonctionnement
d’équipements
culturels
d’intérêt
communautaire,
et
notamment
toutes
les
bibliothèques
du
territoire
de
Carnelle
Pays-de-France
accueillies
dans
des
bâtiments
communautaires,
municipaux
et/ou
ayant
le caractère
associatif,
Considérant
qu’un
transfert
de
compétence
entraîne
de
plein
droit,
la mise
à disposition,
à titre
gratuit,
des
biens
meubles
et
immeubles
nécessaires
à l’exercice
de
cette
compétence,
Considérant
que
la présente
convention
retranscrit
ces principes
et prévoit
la mise
à disposition
à la Communauté
de
Communes
Carnelle-Pays-de-France,
du
bâtiment
de
la
Bibliothèque,
situé
Centre
Commercial
des
Clottins,
rue
des
Clottins
à
MONTSOULT
(95560)
et ce,
à titre gratuit,
avec
une
prise
d’effet
fixée
au
ler janvier
2024,
Considérant
qu’il
y a lieu
d’ajouter
à cette
convention
une
annexe
des
limites
de
prestations,
répartition
de
charges
des
travaux
conformément
à l’article
606
c. civil,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
APPROUVE
la modification
des
termes
de
cette
convention
de
mise
à disposition
à la C3PF
du
bâtiment
de
la bibliothèque,
36
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
3 avril
2024 situé
rue
des
Ciottins
à Montsoult
(95560),
et ce,
à titre gratuit
avec
une
prise
d’effet
fixée
au
1° janvier
2024,
AUTORISE
le
Président
à signer
ladite
convention
et
à organiser
sa
mise
en
œuvre,
et tout
document
nécessaire
à sa
bonne
exécution. 36
votants
- Unanimité
Fin
de
l’ordre
du
jour
Patrice
ROBIN
rappelle
les prochaines
dates
de
réunions
:
Séances
du
conseil
communautaire
:
Mercredi
12 juin
2024
à 20h00
à Saint-Martin-du-Tertre
Mercredi
09
octobre
2024
à 20h00
à Viarmes
Mercredi
11
décembre
2024
à 20h00
à l’Abbaye
de
Royaumont
à Asnières-sur-Oise
Du
côté
des
événements
intercommunaux
:
-
Le
musée
numérique
itinérant
Micro-folie
à Baillet-en-France
jusqu’au
06/04/2024
puis
à Belloy-en-France
en
mai/juin
-
Les
aprèm”
jeux
de
rôle
à la Bibliothèque
de
Viarmes
les 27
avril,
18
mai
et
1° juin
;
-
Les
aprèm’
café philo
à Luzarches
le 27
avril ;
-
Les
aprèm’
contes
à la Bibliothèque
de
Montsoult
les 4 mai
et 8 juin
;
-
Journée
de
l'Environnement
le 25
mai
à Belloy-en-France
;
-
Permanences
Val
d'Oise
Rénov
à Viarmes
: les
22
avril
et 27
mai
;
-
Les
cinés
plein
air sur
les communes
de :
-
Maffliers
: Vendredi
28 juin
2024
-
__Montsoult
: Vendredi
12 juillet
2024
-
Domaine
de
la Motte
: Vendredi
30
août
2024
-
_Bellefontaine/
Lassy/
Le
Plessis-Luzarches
: Vendredi
13
septembre
2024
Mot
du
Président
dans
le cadre
du
départ
de
Michel
LAVALARD
:
Patrice
ROBIN
annonce
le départ
en
retraite
de
M.
Michel
LAVALARD,
responsable
technique
et d’exploitation
le 26
avril
prochain.
Il
tient
à
le
remercier
pour
tout
le
travail
accompli
depuis
sa
prise
de
poste
en
août
2020
sur
de
nombreux
et
importants
dossiers
(suivi
et réception
des
travaux
de
réhabilitation
et d’extension
du
château
de
la Motte
+
aménagements
extérieurs
du
Domaine
de
la
Motte,
vidéoprotection,
travaux
Gendarmerie,
travaux
Morantin,
travaux
de
voirie,
dépôts
sauvages,
Tiers
Lieu,
etc.).
Il souligne
son
expertise
constante
dans
chacun
de
ses
dossiers
et lui
adresse
ses
meilleurs
vœux
de
retraite.
Patrice
ROBIN
indique
que
Michel
LAVALARD
sera
remplacé
par
M.
Emilio
HERNANDEZ
qui
arrive
le 22
avril.
Il lui souhaite
d’avance
une
bonne
prise
de
poste
et la bienvenue
au
sein
des
équipes
de
la C3PF.
Cyril
DIARRA
ajoute
que
Michel
LAVALARD
a également
énormément
œuvré
pour
la restauration
de
la mare
de
Villiers-
le-Sec.
Sans
son
aide,
ce projet
n’aurait jamais
pu
voir
le jour.
Il tient
à le remercier
pour
cela.
Patrice
ROBIN
remercie
les
services
pour
le travail
effectué
sur
l’organisation
de
ce
conseil
communautaire
: Julien,
Morgane,
Emilie,
Stéphane,
Céline,
Christophe
et également
tous
les agents
non
présents
ce
soir.
La
séance
est
levée
à 23h58.
\
Signature
du
Président
dé
séance
Signature
du
secrétaire
de
séance
Patrice
ROBIN
Jean-Noël
DUCLQS
1
L
37
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
3 avril
2024