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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -
unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - PV CC 12 AVRIL 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - PV CC 12 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Aménagement du territoire,
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
12
AVRIL
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
avril,
le
Conseil
Communautaire
s’est
réuni
à la
salle
Blanche
Montel
à Luzarches,
en
séance
publique
avec
retransmission
des
débats
sur
le site
internet
de
l’EPCL,
sur
la
convocation
qui
a été
adressée
à ses
membres
le 6 avril
2023.
Etaient
présents
:
(28)
Patrice
ROBIN,
Claude
KRIEGUER,
Paule
LAMOTTE,
Annick
DESBOURGET,
Christiane
AKNOUCHE,
Richard
GRIGNASCHI,
Jean-Noël
DUCLOS,
Jean-Marie
BONTEMPS,
Sylvain
SARAGOSA,
Jacques
GAUBOUR,
Patrick
FAUVIN,
Michel
MANSOUX,
Michel
ZEPPENFELD,
Sylvie
LOMBARDI,
Jean-Christophe
MAZURIER,
Sylvaine
PRACHE,
Chantal
ROMAND,
Silvio
BIELLO,
Gilles
WECKMANN,
Laurence
CARTIER-
BOISTARD,
Thierry
PICHERY,
Jacques
FÉRON,
Jacques
ALATI,
Olivier
DUPONT,
Valérie
LECOMTE,
Hugues
BRISSAUD,
Laurence
BERNHARDT,
Cyril
DIARRA,
Conseillers
Communautaires
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice. Absents
représentés
ayant
donné
pouvoir
: (9)
Delphine
DRAPEAU
donne
pouvoir
à Jacques
ALATI,
Corinne
TANGE
donne
pouvoir
à
Sylvain
SARAGOSA,
Gilbert
MAUGAN
donne
pouvoir
à
Jean-Noël
DUCLOS,
Nathalie
DELISLE-
TESSIER
donne
pouvoir
à Michel
MANSOUX,
Nicolas
ABITANTE
donne
pouvoir
à Michel
ZEPPENFELD,
Éric
RICHARD
donne
pouvoir
à Cyril
DIARRA,
Nathalie
BENYAHIA
donne
pouvoir
à Thierry
PICHERY,
Sarah
BÉHAGUE
donne
pouvoir
à Hugues
BRISSAUD,
Pascal
MARTIN
donne
pouvoir
à Valérie
LECOMTE.
Absents
: (5)
Jacques
RENAUD,
Christophe
VIGIER,
Emmanuel
DE
NOAILLES,
Jacqueline
HOLLINGER,
Fabrice
DUFOUR. La
séance
a été
ouverte
à 20h30
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
ROBIN.
Après
avoir
fait l’appel
nominal,
Patrice
ROBIN
a constaté
que
le quorum
était atteint.
Patrice
ROBIN
tient à saluer
Gilbert
MAUGAN,
absent
ce soir, qui
rencontre
actuellement
des
soucis
de
santé.
Il lui souhaite
un
prompt
rétablissement.
Patrice
ROBIN
remercie
la
ville
de
Luzarches,
son
maire
et
son
conseil
municipal
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
Blanche
Montel
pour
la tenue
de
cette
séance
de
conseil.
Le
Président
rappelle
aux
élus
de
bien
activer
leur micro
à chaque
prise
de
parole,
la séance
étant
retransmise
en
direct,
Après
appel
à candidature,
Jean-Marie
BONTEMPS
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Patrice
ROBIN
soumet
à
l’approbation
du
conseil
communautaire,
le
procès-verbal
du
15
février
2023.
Ce
dernier,
ne
soulevant
aucune
remarque,
est adopté
à l’unanimité.
LECTURE__DES_
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
ET
DU
18
VICE-PRÉSIDENT
EN
CHARGE
DE
L'ADMINISTRATION
GÉNÉRALE.
DES
FINANCES
ET
DU
CONTRÔLE
DE
GESTION
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
2023-03
: Signature
du
devis
SADE
TELECOM/
ENSIO,
pour
la
réalisation
de
travaux
d’infrastructures
pour
la
création
de
points
de
vidéoprotection
(PV
05
à Mareil-en-France
et PV
12
à Villiers-le-Sec)
pour
la mise
en
place
d’une
couverture
de
vidéoprotection
sur
des
zones
prioritaires
de
surveillance
dans
la
lutte
contre
les
dépôts
sauvages
et
la
résorption
des
décharges
sauvages
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique, Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
12
avril
2023 Vu
la
délibération
n°67/2021
du
conseil
communautaire
du
09
juin
2021
portant
délégation
de
certaines
attributions
de
l’assemblée
délibérante
à Monsieur
le Président,
et par
subdélégation
au
1% vice-président
délégué
à l’administration
générale,
aux
finances
et au
contrôle
de
gestion,
Vu
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de Communes
Carnelle
Pays-de-France
adoptée
par délibération
n°116-2021
du 24 novembre
2021
et entérinée
par l’arrêté préfectoral
n°A
22-085
du 26
avril 2022,
et notamment
le Titre 2- II Compétences
optionnelles-article
L.5214-16-2
du
CGCT,
1
-
1.3
portant
sur
le
soutien
aux
communes
pour
les
opérations
de
nettoyage
(notamment
de
lutte
contre
les dépôts
sauvages)
et de
mise
en
valeur
de
l’environnement,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
a
besoin
de
mettre
en
place
une
couverture
de
vidéoprotection
sur des
zones
prioritaires
de
surveillance
dans
la lutte contre
les dépôts
sauvages
et la résorption
des
décharges
sauvages
;
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
a donc
décidé
d’avoir
recours
à un
prestataire,
en
l’occurrence
la Société
SADE
TELECOM/
ENSIO,
afin de procéder
à la réalisation
de travaux
d’infrastructures
pour
la création
de
points
de
vidéoprotection
(PV
05
à Mareil-en-France
et PV
12
à Villiers-le-Sec)
Considérant
la proposition
commerciale
de
la société
SADE
TELECOM/
ENSIO,
d’un
montant
de
69
686,58.40
€
HT
soit
83
623,90
€ TTC,
jugée
acceptable,
DÉCIDE
Article
1
: Objet
D’approuver
la proposition
commerciale
remise
par
la
société
SADE
TELECOM/
ENSIO,
sise
3
rue
de
la
Croix
Martre
—
91120
PALAISEAU,
pour
des
travaux
d’infrastructures
pour
la
création
de
points
de
vidéoprotection
(PV
05
à Mareil-en-
France
et PV
12
à Villiers-1
-Sec)
;
Article
2
: Impact
financier
De
signer
le devis
de la société
SADE
TELECOM/
ENSIO,
d’un
montant
de 69
686,58
€ HT
soit
83
623,90
€ TTC
et d’imputer
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la C3PF.
Article
3
: Publication
La
décision
sera présentée
lors
du
prochain
conseil
communautaire.
Le
Président
de
la Communauté
de Communes
Carnelle
Pays-de-France
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de publication
par
affichage
au
siège
de
ia communauté
et par
inscription
au registre
des
décisions
du
Président.
Date
de signature
: 14/02/2023
Date
de
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
: 16/02/2023
2023-04
: Sollicitation
d’une
subvention
auprès
de
l'État
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
—
DSIL
2023
pour
la construction
d’un
tiers
lieu
inclusif à Villaines-sous-Bois
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
Vu
la loi n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(loi
NOTREe),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2021/67
du
conseil
communautaire
du
09
juin
2021
portant
délégation
de
certaines
attributions
de
l’assemblée
délibérante
à Monsieur
le Président,
Vu
la modification
des
statuts
de la Communauté
de Communes
Carnelle
Pays-de-France
adoptée
par délibération
n°116-2021
du
24
novembre
2021
et entérinée
par
l’arrêté
préfectoral
n°A
22-085
du
26
avril
2022,
et notamment
le Titre
3-article
9-
« I-
2.3
» portant
sur la compétence
obligatoire
en
matière
de
développement
économique,
Vu
le Contrat
de Relance
et de Transition
Ecologique
(CRTE)
signé
le
1° juillet 2021,
par le Préfet
du Val
d’Oise,
la Présidente
du
Département
du
Val
d'Oise
et le Président
de
la C3PF,
Vu
l’appel
à projets
lancé
par
le
Préfet
du
Val
d‘Oise
en
date
du
16
décembre
2022,
portant
notamment
sur
la
dotation
de
soutien
à l’Investissement
local
(DSIL),
pour
l’année
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
développement
économique
en
date
du
6 décembre
2022
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
en
date
du
28
novembre
2022,
Considérant
que
la Communauté
de
Commune
de
Carnelle
Pays-de-France
projette
l’acquisition
d’une
parcelle
de
4
733
m°?,
située
sur
la
commune
de
Villaines-sous-Bois
en
vue
de
la
construction
d’un
tiers-lieu
multi-activités
et
inclusif
à portée
départementale,
à proximité
de
sa
gare
et de
la route
départementale
D909,
très
fréquentée,
du
fait de
sa proximité
avec
l’axe
de
la
Croix
Verte.
Il
est
envisagé
d’y
installer
un
restaurant
inclusif,
une
boulangerie,
un
hall
pouvant
accueillir
un
marché,
mais
aussi
servir
de
salle
de
réception,
de
salle
de
sport
ou
de
salle
de
séminaire,
une
crèche
inclusive,
un
espace
santé
tourné
principalement
vers
l’enfant
(psychomotricité,
pédopsychiatrie,
ergothérapeute,
sage-femme...),
un
espace
de
co-working,
ainsi
que
des
aménagements
paysagers
à l'extérieur,
représentant
1119.45m?
de
surface
au
sol,
pour
un
coût
prévisionnel
de
4 266
347€
HT,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
obligatoire
de
développement
économique,
souhaite
mener
à
bien
ce
projet,
mais
qu’il
lui
est
néanmoins
nécessaire
de
se
rapprocher
de
partenaires
économiques
mais
également
financiers,
Considérant
par
ailleurs,
l'appel
à
projet
pour
l’attribution
de
la
dotation
de
soutien
à
l’investissement
local
(DSIL)
pour
l’année
2023
lancé
par
l’État,
destiné
à
la
réalisation
d’opérations
structurantes
qui
s’inscrivent
dans
le
cadre
de
grandes
2
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
12
avril
2023 priorités
thématiques
d'investissement
fixées
par
l’article
L.
2334-42
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
qui
doivent
permettre
de
faire
progresser
les
politiques
publiques
prioritaires
du
Gouvernement
en
faveur
de
la cohésion
des
territoires.
Qu’ainsi,
le
projet
de
Villaines-sous-Bois
répond
pleinement
aux
critères
d’éligibilité
de
ce
dispositif,
avec
notamment
la
thématique
d’investissement
prioritaire
n°4
portant
sur
le
développement
du
numérique
et
de
la
téléphonie
mobile,
avec
la création
de
sites
de
coworking
et de
tiers
lieux. DÉCIDE
Article
1
: Objet
De
solliciter
l’aide
financière
de
l’État,
au
titre
de
son
appel
à projets
DSIL
2023,
à hauteur
de
38%
du
coût
total
des
frais
de
maîtrise
d’œuvre
et de
construction
/ viabilisation
du
terrain,
représentant
une
somme
de 4 266
347€
(hors foncier
- intégrant
une part
d'aléas,
au
vu
des
cours
des
matériaux
de
la construction),
sur
la thématique
d’investissement
prioritaire
n°4
portant
sur
le développement
du
numérique
et de
la téléphonie
mobile,
avec
la création
de
sites de
coworking
et de
tiers
lieux,
Article
2
: Portée
financière
D’arrêter
le plan
de
finacement
HT
comme
suit
:
Dépenses
estimées
(HT)
Recettes
prévisionnelles
(HT)
in,
DSIL
2023
1 600
000,00
€
Maitrise
d’oeuvre
637
261.00
€
37.50%
Construction/viabilisation
CD
95 sollicitation
} compris
aléas
- mais hors
3
629
086.00
€ |
prévue
à
hauteur
de
1
800
000.00
€
foncier
42.19%
Reste
à charge
de
L'EPCI 20.31%
866 347.00€
TOTAL
4 266
347.00
€
TOTAL
4 266
347.00
€
De
prendre
en
charge,
le cas
échéant,
la part
de
financement
non
accordée,
De
signer
tout
acte
afférent
nécessaire
à l’attribution
des
subventions
(conventions,
etc.)
Article
3
: Publication
La
décision
sera
présentée
lors du
prochain
conseil
communautaire.
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de
publication
par
affichage
au
siège
de
la communauté
et par
inscription
au
registre
des
décisions
du
Président.
Date
de signature
: 14/02/2023
Date
de
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
: 15/02/2023
2023-05
: Signature
du
renouvellement
du
bail commercial
avec
la société
IRIS
Informatique
dans
le cadre
de la location
du
lot 6E
du
village
d’entreprises
Morantin,
à Chaumontel
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.5211-10,
Vu
la
délibération
n°67/2021
du
09
juin
2021,
portant
délégation
de
certaines
attributions
de
l’assemblée
délibérante
à
Monsieur
le
Président,
Vu
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de Communes
Carnelle
Pays-de-France
adoptée
par délibération
n°116-2021
du
24
novembre
2021
et entérinée
par
l’arrêté
préfectoral
n°A
22-085
du
26
avril
2022,
et notamment
le Titre
3-article
9-
« ]-
2.3
» portant
sur
la compétence
obligatoire
en
matière
de
développement
économique,
Vu
l’avis
favorable
des
membres
du
comité
Morantin
réuni
le
13
juin
2022,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
est
propriétaire
d’un
village
d’entreprises
sur
la
commune
de
Chaumontel.
Considérant
l'acceptation
de
la société
IRIS
Informatique
suite
à l’envoi
d’un
courrier
de
congé
avec
offre
de
renouvellement
du
bail
commercial
pour
le lot6E,
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
12
avril
2023 Considérant
qu’un
projet
de
renouvellement
de
bail
commercial
a été rédigé,
DÉCIDE
Article
1
: Objet
De
signer
un
nouveau
bail
commercial
avec
la société
IRIS
Informatique
représentée
par
Monsieur
Pascal
EVRARD.
Le
bail
est consenti
et accepté
pour
une
durée
de Neuf
(09)
années
entières
et consécutives
commençant
à courir
à compter
du
1° mars
2023. Article
2
: Portée
financière
Le
présent
bail
est
consenti
et accepté
moyennant
un
loyer
annuel
en
principal
de
8 826,96
€ HT
et Hors
Charges
(huit
mille
huit
cent
vingt-six
euros
et quatre-vingt-seize
centimes
hors
taxes
et hors
charges)
et
1 008
€ (mille
huit
euros)
de
provisions
pour
charges.
Article
3
: Publication
La
décision
sera
présentée
lors
du
prochain
conseil
communautaire.
Le
Président
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de
publication
par
affichage
au
siège
de
la communauté
et par
inscription
au
registre
des
décisions
du
Président.
Date
de
signature
: 30/03/2023
Date
de
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
: 30/03/2023
2023-06
: Signature
du
baïl
commercial
avec
la société
FSC
dans
le cadre
de
la location
du
lot 2 du
village
d’entreprises
Morantin,
à
Chaumontel
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.5211-10,
Vu
la
délibération
n°67/2021
du
09
juin
2021,
portant
délégation
de
certaines
attributions
de
l’assemblée
délibérante
à
Monsieur
le
Président,
Vu
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de Communes
Carnelle
Pays-de-France
adoptée
par délibération
n°116-2021
du
24
novembre
2021
et entérinée
par
l’arrêté
préfectoral
n°A
22-085
du
26
avril
2022,
et notamment
le Titre
3-article
9-
« I-
2.3
» portant
sur la compétence
obligatoire
en
matière
de
développement
économique,
Vu
l’avis
favorable
des
membres
du
comité
Morantin
réuni
le
13 janvier
2023,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
est
propriétaire
d’un
village
d’entreprises
sur
la
commune
de
Chaumontel.
Considérant
la demande
de
la société
FSC
pour
s’installer
dans
le lot 2, local
à louer
au village
Morantin,
Considérant
qu’un
projet
de
bail
commercial
a été rédigé,
DÉCIDE
Article
1
: Objet
De
signer un bail commercial
avec
la société
FSC
représentée
par Jade
Jewellery.
Le bail
est consenti
et accepté
pour une
durée
de Neuf
(09)
années
entières
et consécutives
commençant
à courir
à compter
du
1°
avril
2023.
Article
2
: Portée
financière
Le
présent
bail
est consenti
et accepté
moyennant
un
loyer
annuel
en
principal
de
12
350
€ HT
et HC
(douze
mille
trois
cent
cinquante
euros
hors
taxes
et hors
charges)
et 2 260,80
€
(deux
mille
deux
cent
soixante
euros
et
quatre-vingt
centimes)
de
provisions
pour
charges.
Article
3
: Publication
La
décision
sera
présentée
lors
du
prochain
conseil
communautaire.
Le
Président
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de
publication
par
affichage
au
siège
de
la communauté
et par
inscription
au
registre
des
décisions
du
Président.
Date
de
signature
: 30/03/2023
Date
de
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
: 30/03/2023
DÉCISIONS
DU
18
VICE-PRÉSIDENT
EN
CHARGE
DE
L'ADMINISTRATION
GÉNÉRALE,
DES
FINANCES
ET
DU
CONTRÔLE
DE
GESTION
2023-01
:
Signature
d’un
protocole
d’accord
relatif
à
une
mission
de
maintenance
des
fonds
d’archives
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
pour
l’année
2023,
avec
le
CIG
Grande
Couronne
d’Ile-de-
France Le
1% Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
R1421-1
à R1421-8,
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
12
avril
2023 Vu
l’article
L212-6
du
Code
du
Patrimoine,
Vu
la
délibération
n°67/2021
du
conseil
communautaire
du
09
juin
2021
portant
délégation
de
certaines
attributions
de
l’assemblée
délibérante
à Monsieur
le Président,
et par
subdélégation
au
1% vice-président
délégué
à l’administration
générale,
aux
finances
et au
contrôle
de
gestion,
Vu
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
adoptée
par délibération
n°116-2021
du
24
novembre
2021
et entérinée
par
l’arrêté
préfectoral
n°A
22-085
du
26
avril
2022,
Vu
la
décision
n°2021/07
du
17
Vice-Président
relative
à
la
signature
de
la
convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
du
centre
de
gestion
pour
une
mission
d’assistance
à l’archivage
au
sein
de
la CCCPF,
Vu
le projet
de
protocole
d’accord
relatif à une
mission
de
maintenance
des
archives
de
la C3PF,
proposé
par
le CIG
Grande
Couronne
d’Ile-de-France,
Considérant
l'obligation
d’assurer
la
conservation
et
la
mise
en
valeur
des
archives
communautaires
et
qu’il
s’agit,
plus
précisément,
de
les
conserver,
les
trier,
les
classer
et
dans
certaines
conditions
de
les
éliminer,
Considérant
qu’ainsi,
dans
la continuité
des
interventions
assurées
depuis
2017,
le CIG
Grande
Couronne
va détacher
un
agent
chargé
d’assurer une
mission
de maintenance
des
fonds
d’archives
de la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France.
La
mission
de
maintenance
2023
sera
consacrée à
:
- la prise
en
charge
des
archives
non
traitées
en
2022
(environ
5 mètres
linéaires)
et des
versements
à venir
des
services
selon
le programme
suivant
:
o Tri :
extraction
des
documents
éliminables
(dans
les versements
et mise
à jour
des
archives
inventoriées)
selon
les textes
réglementaires,
rédaction
d’un
bordereau
d’élimination
soumis
à
votre
approbation
ainsi
qu’au
visa
des
Archives
départementales
du
Val
d'Oise,
o
Classement
: répartition
des
dossiers
versés
en
séries
thématiques,
conditionnement
en
boîtes
d’archives
(fournies
par
la collectivité)
et cotation,
o
Inventaire
: saisie
informatique
exhaustive
des
descriptions
normalisées
de
l’ensemble
des
dossiers
et
fourniture
d’un
inventaire.
o Indexation
: repérage
du
contenu
des
dossiers
à l’aide
de
mots-clefs
et constitution
de
fichiers-matières
(édifices,
lieux,
personnes,
etc.).
- La
réalisation
d’une
campagne
d’éliminations
réglementaires
sur le fonds
existant.
Considérant
que,
conformément
à la convention
signée
en
mars
2021,
la C3PF
participera
aux
frais
d’intervention
du
CIG
à
concurrence
du
nombre
d’heures
de
travail
effectivement
accomplies
et selon
le tarif horaire
forfaitaire
réévalué
à 41
€ TTC,
pour
une
intervention
estimée
à 7 journées
de
8 heures,
soit un
montant
total
prévisionnel
de
2
296
€.
Considérant
que
le coût
total
de
la prestation
pourrait
évoluer
du
fait de
l’éventuelle
augmentation
annuelle
des
tarifs
du
CIG
et du
changement
de
strate
de
la collectivité,
DÉCIDE
Article
1
: Objet
D’ADOPTER
le principe
d’une
nouvelle
intervention
du
service
Archives
du
CIG
Grande
Couronne
afin
de
poursuivre
la
prise
en
charge
des
archives
communautaires,
pour
l’année
2023,
Article
2
: Portée
administrative
DE
SIGNER
ledit
protocole
proposé
par
le CIG
Grande
Couronne
en
vue
d’assurer
une
mission
de
maintenance
des
fonds
d’archives
de
la C3PF,
et prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
décision,
Article
3
: Portée
financière
D’IMPUTER
les
crédits
au budget
de
la C3PF,
en
sachant
que
le coût
horaire
est de 41
€ TTC,
appliqué
sur un
estimatif de
7
journées
de
8 heures,
soit un
montant
prévisionnel
de
2
996
€,
Article
4
: Formalités
La
décision
sera
présentée
lors
du
prochain
conseil
communautaire.
Le
1% vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de
publication
par
affichage
au
siège
de
la communauté
et par
inscription
au
registre
des
décisions
du
Président
et du
1° Vice-Président.
Date
de
signature
: 06/02/2023
Date
de
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
: 06/02/2023
2023-03:
Signature
de
la
proposition
financière
du
Bureau
d’Études
FONDASOL
dans
le
cadre
du
projet
d’aménagement
du
Tiers-lieu
inclusif
à Villaines-sous-Bois
Le
1% Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique, Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
12
avril
2023 Vu
la
délibération
2020/60
du
conseil
communautaire
du
10
juillet
2020
portant
délégation
de
certaines
attributions
de
l’assemblée
délibérante
à Monsieur
le Président,
et par
subdélégation
au
1% vice-président
délégué
à l’administration
générale,
aux
finances
et au
contrôle
de
gestion,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
adoptés
par
la délibération
du
17
octobre
2018
et
entérinés
par
l'arrêté
préfectoral
A19-024
du
6
février
2019,
et
notamment
le
Titre
3-article
9-
«1-2.3
»
portant
sur
la
compétence
obligatoire
en matière
de
développement
économique,
Vu
la proposition
financière
de
FONDASOL
en
date
du
23
décembre
2022,
Considérant
que
la communauté
de
communes
Carnelle
Pays-de-France
souhaite
créer
un
tiers-lieu
multi-activités
inclusives
sur
la parcelle
n°
A526
située
sur
le territoire
de
la commune
de
Villaines-sous-Bois,
en
cours
d’acquisition,
Considérant
que
le projet prévoit
l’aménagement
d’une
parcelle
en friche d'environ
4
730
m°
et que
le bâtiment
est susceptible
de
contenir
un
niveau
de
sous-sol
et un
étage,
Considérant
par ailleurs,
qu’il convient
de réaliser des
études
géotechniques
et d’environnement,
aux
fins de sécuriser
le projet
de
construction
et d'aménagement,
Considérant
que
pour
l’ensemble
des
missions
détaillées
dans
les
conditions
générales
de
ladite
proposition
de
missions,
le
montant
total
des
honoraires
se chiffre
à
15
921,50
€ HT
(soit
19
105,80
€ TTC) ;
DÉCIDE
Article
1
: Objet
DE
SIGNER
avec
le Bureau
d'Études
FONDASOL,
sise 21
rue
Jean Poulmarch
— ZI du Val
d'Argent
-95100
ARGENTEUIL
pour
les
missions
suivantes
:
-
Mission
G1
(plan
topographique
et plan
et coupes
de
l’esquisse
du
projet)
avec
une
première
mesure
de
perméabilité
;
-
Mission
d’étude
historique,
documentaire,
mémorielle
et
de
vulnérabilité,
afin
de
retracer
l’historique
du
site,
puis
mission
de
diagnostic
initial
sur
les
sols
afin
de
connaitre
la
qualité
chimique
des
sols
et
d’identifier
les
exutoires
à
envisager
dans
le cadre
de
la création
du
sous-sol
;
Article
2
: Impact
financier
De
régler
au
Bureau
d'Études
FONDASOL,
les
honoraires
pour
les
missions
concernées,
d’un
montant
de
15
921,50
€ HT
(soit
19
105,80
€ TTC) ;
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Article
3
: Durée
Ces
missions
d’études
s’exécuteront
dans
un
délai
global
de
10
à
11
semaines
avec
un
ajustement
selon
les
disponibilités
des
équipes
et ateliers
de
sondages
à partir
de
la signature
de
ladite proposition
financière
par
les parties.
Article
5
: Publication
La
décision
sera
présentée
lors
du
prochain
conseil
communautaire.
Le
1°
Vice-Président
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
publication
par
affichage
au
siège
de
la communauté
et par
inscription
au
registre
des
décisions
du
Président
et du
1° Vice-Président.
Date
de
signature
: 03/02/2023
Date
de
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
: 06/02/2023
2023-04
: Signature
de
la
proposition
financière
du
Bureau
d'Études
GINGER
CEBTP
pour
l’étude
thermique
du
Village
d’entreprises
Morantin
sise
Chemin
de
Coye
à Chaumontel
(95270)
Le
1% Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°67/2021
du
conseil
communautaire
du
09
juin
2021
portant
délégation
de
certaines
attributions
de
l’assemblée
délibérante
à Monsieur
le Président,
et par
subdélégation
au
1% vice-président
délégué
à l’administration
générale,
aux
finances
et au
contrôle
de
gestion,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
adoptés
par
la délibération
du
17
octobre
2018
et
entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
A19-024
du
6
février
2019,
et
notamment
le
Titre
3-article
9-
«I-2.3
»
portant
sur
la
compétence
obligatoire
en
matière
de
développement
économique,
Vu
la proposition
financière
du
Bureau
d'Études
GINGER
CEBTP
en
date
du
18
novembre
2022,
pour
la réalisation
d’une
étude
thermique
du
Village
d’entreprises
Morantin
sis Chemin
de
Coye
à Chaumontel
(95270),
Considérant
que
la communauté
de communes
Carnelle
Pays-de-France
est propriétaire
du Village
d’entreprises
cité ci-dessus
et constitué
d’un
bâtiment
d’environ
3
500m?
crée
en
2008
et divisé
en
une
quinzaine
de
lots
d’entreprises
qui
sont
composés
de
bureaux
et d’ateliers,
Considérant
que
suite
à des
pathologies
structurelles
ayant
fait
l’objet
d’un
rapport
d’expertise,
des
travaux
en
façade
et sur
une
zone
en toiture sont envisagés,
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
12
avril
2023 Considérant
que
cette
étude
est effectuée
dans
le but
de
définir
des
besoins
exprimés
et identifiés
ci-dessous
:
e
Besoins
de
chauffage
à l’état
existant
puis
à l’état projeté
pour
3 solutions
de
façade
;
e
Veille
réglementaire
sur
les
exigences
minimales
à respecter
dans
le cadre
des
travaux
de
rénovation.
Considérant
que
pour
la mission
détaillée
dans
les
conditions
générales
de
ladite
proposition
de
cette
étude,
le montant
total
des
honoraires
se
chiffre
à 6
800,00
€ HT
(soit
8
160,00
€ TTC) ; DÉCIDE
Article
1
: Objet
DE
SIGNER
la
proposition
financière
avec
le
Bureau
d'Études
GINGER
CEBTP,
sise
Agence
d’Elancourt
-
ZAC
la
Clef
Saint
Pierre
- 12 avenue
Gay
Lussac
— 78
990
ÉLANCOURT,
pour
la réalisation
d’une
étude
thermique
du Village
d’entreprises
Morantin
à Chaumontel,
Article
2
: Portée
financière/formalités
De
régler
au
Bureau
d'Études
GINGER
CEBTP,
les
honoraires
pour
la
mission
concernée,
d’un
montant
de
6
800,00
€
HT
(soit
8
160,00
€ TTC)
;
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Article
3
: Durée
Cette
mission
d’étude
s’exécutera
sur
1 journée
sur site pour
l’ensemble
des
mesures
et relevés
à partir de
la signature
de
ladite
proposition
financière
par
les parties.
Article
5
: Publication
La
décision
sera
présentée
lors
du
prochain
conseil
communautaire.
Le
1°
Vice-Président
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
publication
par
affichage
au
siège
de
la communauté
et par
inscription
au
registre
des
décisions
du
Président
et du
1% Vice-Président.
Date
de signature
: 06/02/2023
Date
de
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
: 07/02/2023
2023-05
: Signature
du
devis
ORCA,
pour
la
réalisation
et la
pose
d’un
garde-corps
sur
mur
extérieur
près
de
la
tour
n°
4 (côté
douve)
au
Domaine
de
la Motte,
3 rue
François
de
Ganay
à Luzarches
Le
1% Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°67/2021
du
conseil
communautaire
du
09
juin
2021
portant
délégation
de
certaines
attributions
de
l’assemblée
délibérante
à Monsieur
le Président,
et par
subdélégation
au
1° vice-président
délégué
à l’administration
générale,
aux
finances
et au
contrôle
de
gestion,
Considérant
les
travaux
de
réhabilitation
du
Domaine
de
la
Motte
à Luzarches
sont
en
cours
de
finalisation,
Considérant
qu’il
est nécessaire
d’effectuer
des
travaux
complémentaires
de réalisation
et de pose
d’un
garde-corps
sur un
mur
extérieur
près
de
la tour n°
4 (côté
douve),
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
a
décidé
d’avoir
recours
à
un
prestataire,
en
l’occurrence
la Société
ORCA,
DÉCIDE
Article
1
: Objet
et impact
financier
De
signer
le devis
de
la société
ORCA,
sise
365
rue
N.
Joseph
Cugnot
-
60290
Laigneville,
pour
des
travaux
de
réalisation
et
de
pose
d’un
garde-corps
sur
un
mur
extérieur
au
Domaine
de
la Motte
à Luzarches,
d’un
montant
de
4
762,00
€
HT
soit
5
714,40
€ TTC.
Article
2
: Publication
La
décision
sera
présentée
lors
du
prochain
conseil
communautaire.
Le
1% Vice-Président
certifie
le caractère
exécutoire
de la présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de publication
par
affichage
au
siège
de
la communauté
et par
inscription
au
registre
des
décisions
du
1° Vice-Président.
Date
de signature
: 13/02/2023
Date
de
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
: 14/02/2023
2023-06
: Signature
de
l’avenant
au
contrat
LOCKIMMO
logiciel
de
gestion
locative
immobilière
pour
la
gestion
du
parc
locatif de
la
C3PF
Le
1°
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
12
avril
2023 Vu
la
délibération
n°67/2021
du
conseil
communautaire
du
09
juin
2021
portant
délégation
de
certaines
attributions
de
l’assemblée
délibérante
à Monsieur
le Président,
et par
subdélégation
au
1% vice-président
délégué
à l’administration
générale,
aux
finances
et au
contrôle
de
gestion,
Vu
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de Communes
Carnelle
Pays-de-France
adoptée
par délibération
n°116-2021
du
24
novembre
2021
et entérinée
par
l’arrêté
préfectoral
n°A
22-085
du
26
avril
2022,
et notamment
le Titre
3-article
9-
« I-
2.3
» portant
sur la compétence
obligatoire
en matière
de
développement
économique,
Vu
la décision
N°
2022-26
portant
sur
la signature
du
devis
LockImmo
en
date
du
16
septembre
2022,
Va
la proposition
d’avenant
au
contrat
de
la société
LockImmo
en
date
du
2 février
2023,
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
est propriétaire
d’un
village
d’entreprises,
Considérant
que
\a C3PF
gère
en
interne
les locations
en
bail
commercial,
Considérant
que
\a C3PF
a décidé
d'utiliser
un
logiciel
facilitant
la gestion
locative
immobilière
en
cours
et à venir,
Considérant
Ÿ’avenant
au
contrat
initial modifiant
la durée
du
contrat,
article
6. La
durée
est portée
sur une
année
complète
du
1% janvier
au
31
décembre,
remplaçant
le contrat
renouvelé
à la date
anniversaire
de
signature
du
contrat,
DÉCIDE
Article
1
: Objet
De
signer
l’avenant
au
contrat
de
la société
Lockimmo,
sise
14/16
place
du
Docteur
Avinin
60250
Mouy,
modifiant
la durée
du
contrat,
Article
2
: Impact
financier
De
régler
la somme
de
150
euros
TTC,
au titre du
complément
de
facturation
pour
la période
du
1% septembre
au
31
décembre
2023, Article
3
: Publication
La
décision
sera présentée
lors
du
prochain
conseil
communautaire.
Le
1
Vice-Président
certifie
Le caractère
exécutoire
de la présente
décision
par l’accomplissement
des
formalités
de publication
par
affichage
au
siège
de
la communauté
et par
inscription
au registre
des
décisions
du
1° Vice-Président.
Date
de signature
: 13/02/2023
Date
de
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
: 14/02/2023
2023-07
: Signature
du
devis
SATEN,
pour
la
maintenance
annuelle
2023
du
portail
et portillons
à la Gendarmerie
sise
1 route
de
Chantilly
à Asnières-sur-Oise
(95270)
Le
1% Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°67/2021
du
conseil
communautaire
du
09
juin
2021
portant
délégation
de
certaines
attributions
de
l’assemblée
délibérante
à Monsieur
le Président,
et par
subdélégation
au
1° vice-président
délégué
à l’administration
générale,
aux
finances
et au
contrôle
de
gestion,
Vu
la proposition
de
contrat
d’entretien
présentée
par
la Société
SATEN,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
l’entretien
annuel
pour
l’année
2023,
du
portail
et
des
portillons
pour
le
bon
fonctionnement
de
ceux-ci,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
a
décidé
d’avoir
recours
à
un
prestataire,
en
l’occurrence
la
société
SATEN,
DÉCIDE
Article
1
: Objet
et impact
financier
De
signer
le
contrat
annuel
pour
2023,
avec
la
société
SATEN,
sise
ZI
Villemer,
RN
17,
17
rue
Flore
—
95500
LE
THILLAY,
pour
l’entretien
du
portail
et des
portillons
à la Gendarmerie
d’Asnières-sur-Oise,
d’un
montant
de
800,00
€ HT
(soit 960,00
€
TTO). Article
2
: Publication
La
décision
sera
présentée
lors
du
prochain
conseil
communautaire.
Le
1" Vice-Président
certifie le caractère
exécutoire
de la présente
décision
par l’accomplissement
des
formalités
de publication
par
affichage
au
siège
de
la communauté
et par
inscription
au
registre
des
décisions
du
1°
Vice-Président.
Date
de
signature
: 13/02/2023
Date
de
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
: 14/02/2023
2023-08
: Signature
du
devis
SATEN,
pour
la maintenance
annuelle
2023
des
portails
au
Village
Morantin
sis
Chemin
de
Coye
à Chaumontel
(95270)
Le
1% Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
12
avril
2023 Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°67/2021
du
conseil
communautaire
du
09
juin
2021
portant
délégation
de
certaines
attributions
de
l’assemblée
délibérante
à Monsieur
le Président,
et par
subdélégation
au
1° vice-président
délégué
à l’administration
générale,
aux
finances
et au
contrôle
de
gestion,
Vu
la proposition
de
contrat
d’entretien
présentée
par
la Société
SATEN,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
l’entretien
annuel
pour
l’année
2023,
des
portails
pour
le bon
fonctionnement
de
ceux-ci, Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Carnelle
Pays-de-France
a
décidé
d’avoir
recours
à
un
prestataire,
en
l’occurrence
la
société
SATEN,
DÉCIDE
Article
1
: Objet
et impact
financier
De
signer
le contrat
annuel
pour
2023,
avec
la société
SATEN,
sise
ZI
Villemer,
RN
17,
17
rue
Flore
— 95500
LE
THILLAY,
pour
l’entretien
des
portails
au
Village
Morantin
à Chaumontel,
d’un
montant
de
2500,00
€ HT
(soit
3000,00
€ TTC) ;
De
signer
l’avenant
n°
1 à ce
contrat,
pour
les
demandes
de
dépannage
7 jours
sur
7,
heures
ouvrables,
du
portail
principal,
d’un
montant
de
300,00
€ HT
(soit
360,00
€ TTC)
;
De
signer
l’avenant
n°
2 à ce contrat,
pour
les demandes
de
dépannage
7 jours
sur 7, heures
ouvrables,
des
autres
portails,
d’un
montant
de
300,00
€ HT
(soit
360,00
€ TTC).
Article
2
: Publication
La
décision
sera
présentée
lors
du
prochain
conseil
communautaire.
Le
1° Vice-Président
certifie le caractère
exécutoire
de la présente
décision
par
l’accomplissement
des formalités
de publication
par
affichage
au
siège
de
la communauté
et par
inscription
au
registre
des
décisions
du
1°
Vice-Président.
Date
de
signature
: 13/02/2023
Date
de
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
: 14/02/2023
2023-09
: Signature
du
devis
ECOBAT
PICARDIE
(LIBRES
ACCÈS),
pour
le
remplacement
de
l’élévateur
pour
personne
à mobilité
réduite,
installé
par
la société
Camille
Ascenseur,
au
Domaine
de la Motte,
3 rue
François
de
Ganay
à Luzarches Le
1% Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°67/2021
du
conseil
communautaire
du
09
juin
2021
portant
délégation
de
certaines
attributions
de
l’assemblée
délibérante
à Monsieur
le Président,
et par subdélégation
au
1% vice-président
délégué
à l’administration
générale,
aux
finances
et au
contrôle
de
gestion,
Vu
la délibération
n° 2022/93
du
conseil
communautaire
du
7 décembre
2022
par laquelle
le Conseil
communautaire
a autorisé
la résiliation
du
marché
notifié
à la société
Camille
Ascenseur,
titulaire
du
lot
11
(ascenseur-élévateur
PMR)
portant
sur
les
travaux
de
réhabilitation
du
Domaine
de
la Motte
à Luzarches,
Considérant
qu’au
fur
et à mesure
de
l’exécution
du
marché,
des
difficultés
ont
été
constatées
dans
la réalisation
des
travaux
qui
n’ont
pas
permis
la
mise
en
service
de
la
plateforme
élévatrice
à
l’issue
du
délai
contractuel
fixé
à
la
société
Camille
Ascenseur
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Carnelle
Pays-de-France
a
donc
décidé
d’avoir
recours
à un
prestataire,
en
l'occurrence
la
Société
ECOBAT
PICARDIE
(LIBRES
ACCÈS),
afin
de
procéder
au
remplacement
de
l’élévateur
pour
personne
à mobilité
réduite,
installé
par
la
société
Camille
Ascenseur
et
que
cette
installation
doit
répondre
aux
exigences
règlementaires
opposables
aux
Établissements
recevant
du
public
(ERP)
en
matière
d’accessibilité
aux
personnes
à mobilité
réduite. Considérant
la
proposition
commerciale
de
la
société
ECOBAT
PICARDIE,
d’un
montant
de
32
149.40
€
HT,
jugée
acceptable,
DÉCIDE
Article
1
: Objet
D’approuver
la proposition
commerciale
remise
par la société
ECOBAT
PICARDIE
(LIBRES
ACCÈS),
sise
15
route
du Mont
Marlet
- 60850
PUISEUX-EN-BRAY,
pour
des
travaux
de
remplacement
de
l’élévateur
pour
personne
à mobilité
réduite,
au
Domaine
de
la Motte
à Luzarches
Article
2
: Impact
financier
De
signer
le
devis
de
la
société
ECOBAT
PICARDIE
(LIBRES
ACCÈS),
d’un
montant
de
32
149,40
€
HT
soit
33
917,62
€
TTC
et d’imputer
les crédits
nécessaires
au budget
de
la C3PF,
section
de
fonctionnement.
Article
3 : Publication
La
décision
sera
présentée
lors
du
prochain
conseil
communautaire.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
12
avril
2023 Le
1% Vice-Président
certifie le caractère
exécutoire
de la présente
décision
par l’accomplissement
des
formalités
de publication
par
affichage
au
siège
de
la communauté
et par
inscription
au registre
des
décisions
du
1° Vice-Président.
Date
de
signature
: 13/02/2023
Date
de
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
: 14/02/2023
Jacques
FÉRON
demande
si
une
procédure
a
été
engagée
contre
Camille
Ascenseur,
étant
donné
que
la
communauté
de
communes
a sollicité
un
devis
auprès
de
la société
ECOBAT
PICARDIE.
Claude
KRIEGUER
confirme
qu’une
procédure
a
été
engagée
contre
la
société
Camille
Ascenseur.
La
communauté
de
communes
a avancé
les frais
pour
réaliser
ces
travaux
et espère
obtenir
une
issue
favorable
dans
ce
contentieux.
2023-10
:
Signature
d’une
proposition
de
raccordement
électrique
avec
Enedis
pour
l’alimentation
du
point
de
comptage
(PV
12)
chemin
longeant
la D316
à proximité
de
la D9
à Mareil-en-France
(95850)
Le
ler Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°67/2021
du
conseil
communautaire
du
09
juin
2021
portant
délégation
de
certaines
attributions
de
l’assemblée
délibérante
à Monsieur
le Président,
et par subdélégation
au
ler vice-président
délégué
à l’administration
générale,
aux
finances
et au
contrôle
de
gestion,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Carnelle
Pays
de
France,
portant
notamment
sur
la
compétence
optionnelle
"politique
de
la
vilie/développement
de
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la
délinquance,
sous
réserve
de
l'accord
de
la
commune
d'implantation
:
étude,
installation,
gestion
et
maintenance
de
matériel
de
vidéoprotection
sur
le
territoire
communautaire
ainsi
que
la création
de
locaux
techniques
de
visionnage"
;
Vu
la proposition
de
raccordement
électrique
présentée
par
ENEDIS
Ile-de-France
Ouest,
TSA
20700,
78052
ST
QUENTIN
EN
YVELINES
CEDEX,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de prévoir
le raccordement
électrique
de
l’alimentation
du point
de comptage
(PV
12)
chemin
longeant
la D316
à proximité
de
la D9
à Mareil-en-France
(95850),
DÉCIDE
Article
1
: Objet
De
signer
avec
Enedis
la proposition
de
raccordement
électrique
n°
1231032501
pour
le point
de
comptage
(PV
12)
à Mareil-
en-France. Article
2
: Impact
financier
De
régler
à Enedis
le montant
de
la
contribution
au
coût
du
raccordement,
fixé
à
1
109,40
€
HT
soit
1
331,28
€
TTC.
Article
3
: Publication
La
décision
sera présentée
lors
du
prochain
conseil
communautaire.
Le
1° Vice-Président
certifie le caractère
exécutoire
de la présente
décision
par l’accomplissement
des formalités
de publication
par
affichage
au
siège
de
la communauté
et par
inscription
au
registre
des
décisions
du
1°
Vice-Président.
Date
de
signature
: 17/02/2023
Date
de
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
: 20/02/2023
2023-11_:
Signature
du
devis
proposé
par
la
centrale
d’achat
UGAP,
en
vue
de
la
location/maintenance
d’un
copieur
répondant
aux
besoins
du
service
urbanisme
Le
1° Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°67/2021
du
conseil
communautaire
du
09
juin
2021
portant
délégation
de
certaines
attributions
de
l’assemblée
délibérante
à Monsieur
le Président,
et par subdélégation
au
1% vice-président
délégué
à l’administration
générale,
aux
finances
et au
contrôle
de
gestion,
Vu
le
contrat
conclu
avec
la
centrale
d’achat
UGAP,
le
30
juin
2019,
Considérant
que
l’actuel
contrat
de
location/
maintenance,
conclu
avec
la centrale
d'achat
UGAP,
prévoyait
un
engagement
pour
4
années,
soit jusqu’au
30 juin
2023,
Considérant
que
cet
outil,
installé
à
la
mairie
de
Viarmes
pour
répondre
aux
besoins
liés
au
service
urbanisme
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
reste
une
nécessité
; que
les prestations
assurées
par
l’UGAP
tant
pour
la location
que
la maintenance
sont jugés
satisfaisantes
et à des
tarifs
compétitifs,
Considérant
qu’il a ainsi été demandé
un nouveau
devis
à la centrale
d’achat
de l'UGAP,
pour un engagement
pour
5 nouvelles
années,
10
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
12
avril
2023 DÉCIDE
Article
1
: Objet
et portée
financière
De
signer
le
devis
de
l’'UGAP
en
vue
de
la
location/maintenance
d’un
copieur
Toshiba,
E-Studio
2525AC
couleur,
pour
un
montant
estimatif de
5
110.24
€ HT/
6
132.28
€ TTC,
pour
un
engagement
de
5 ans,
Article
2
: Publication
La
décision
sera
présentée
lors
du
prochain
conseil
communautaire.
Le
1% Vice-Président
certifie le caractère
exécutoire
de la présente
décision
par l’accomplissement
des
formalités
de publication
par
affichage
au
siège
de
la communauté
et par
inscription
au registre
des
décisions
du
1% Vice-Président.
Date
de signature
: 02/03/2023
Date
de
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
: 02/03/2023
2023-12
: Annule
et remplace
la décision
n°
10-2023
du
17
février
2023
- Signature
d’une
proposition
de
raccordement
électrique
avec
Enedis
pour
l’alimentation
du
point
de
comptage
(PV
12)
chemin
longeant
la D316
à proximité
de
la D9
à Mareil-en-France
(95850)
Le
ler
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°67/2021
du
conseil
communautaire
du
09
juin
2021
portant
délégation
de
certaines
attributions
de
l’assemblée
délibérante
à Monsieur
le Président,
et par subdélégation
au
ler vice-président
délégué
à l’administration
générale,
aux
finances
et au
contrôle
de
gestion,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
portant
notamment
sur
la compétence
optionnelle
"politique
de
la
ville/développement
de
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la
délinquance,
sous
réserve
de
l'accord
de
la
commune
d'implantation
:
étude,
installation,
gestion
et
maintenance
de
matériel
de
vidéoprotection
sur
le
territoire
communautaire
ainsi
que
la création
de
locaux
techniques
de visionnage"
;
Vu
la proposition
de
raccordement
électrique
présentée
par
ENEDIS
Ile-de-France
Ouest,
TSA
20700,
78052
ST
QUENTIN
EN
YVELINES
CEDEX,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de prévoir
le raccordement
électrique
de
l’alimentation
du point
de
comptage
(PV
12)
chemin
longeant
la D316
à proximité
de
la D9
à Mareil-en-France
(95850), DÉCIDE
Article
1
: Objet
De
signer
avec
Enedis
la proposition
de
raccordement
électrique
n°
1231094701
pour
le point
de
comptage
(PV
12)
à Mareil-
en-France. Article
2
: Impact
financier
De
régler
à
Enedis
le
montant
de
la
contribution
au
coût
du
raccordement,
fixé
à
1
109,40
€
HT
soit
1 331,28
€
TTC.
Article
3
: Publication
La
décision
sera
présentée
lors
du
prochain
conseil
communautaire.
Le
1% Vice-Président
certifie le caractère
exécutoire
de la présente
décision
par l’accomplissement
des
formalités
de publication
par
affichage
au
siège
de
la communauté
et par
inscription
au
registre
des
décisions
du
1
Vice-Président.
Date
de
signature
: 02/03/2023
Date
de
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
: 09/03/2023
2023-13
:
Signature
de
la
proposition
commerciale
remise
par
la
société
Adelyce,
en
vue
de
doter
le
service
des
ressources
humaines
d’un
outil
de
gestion
de
la masse
salariale
Le
1
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°67/2021
du
conseil
communautaire
du
09
juin
2021
portant
délégation
de
certaines
attributions
de
l’assemblée
délibérante
à Monsieur
le Président,
et par
subdélégation
au
1% vice-président
délégué
à l’administration
générale,
aux
finances
et au
contrôle
de
gestion,
Considérant
que
la masse
salariale
de
la Communauté
de
Communes
et du
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
Carnelle
Pays-de-France
représente
cumulativement
la somme
de
1.8
millions
d’euros
à l’année
(chiffres
2023),
nécessitant
une
gestion
rigoureuse
et actualisée
par
les
services
des
ressources
humaines,
Considérant
que
le logiciel
Adelyce
apporterait
un
gain
de
temps
et une
fiabilité
certaine
dans
le chiffrage
budgétaire,
le suivi
de
consommation
et une
analyse
précieuse
et approfondie
sur
les projections
finales
du
chapitre
012,
Considérant
que
la proposition
commerciale
de
la société
Adelyce
est jugée
acceptable
et répond
aux
besoins
du
service
des
ressources
humaines,
11
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
12
avril
2023 DÉCIDE
Article
1
: Objet
D’accepter
la
proposition
commerciale
de
la
société
Adelyce,
basée
à
Labège
(CP
:31670),
afin
de
doter
le
service
des
ressources
humaines
d’un
outil
de
gestion
de
la masse
salariale,
Article
2
: Portée
financière
De
signer
le devis
d’un
montant
forfaitaire annuel
de 3
950
€ HT
soit 4 740
€ TTC,
prévoyant
les prestations
de mise
en service,
4 rendez-vous
annuels
de pilotage
et l’accès
à la plateforme
sécurisée,
Article
3
: Publication
La
décision
sera
présentée
lors du
prochain
conseil
communautaire.
Le
1° Vice-Président
certifie le caractère
exécutoire
de la présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de publication
par
affichage
au
siège
de
la communauté
et par
inscription
au
registre
des
décisions
du
1‘
Vice-Président.
Date
de
signature
: 10/03/2023
Date
de
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
: 13/03/2023
2023-14
: Renouvellement
de
l’abonnement
SVP
-—
secteur
public,
apportant
un
accompagnement
opérationnel
et
juridique
aux
agents
de
la C3PF
Le
1% Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le CCAG-FCS
(2021),
Vu
la
délibération
n°67/2021
du
conseil
communautaire
du
09
juin
2021
portant
délégation
de
certaines
attributions
de
l’assemblée
délibérante
à Monsieur
le Président,
et par
subdélégation
au
1‘ vice-président
délégué
à l’administration
générale,
aux
finances
et au
contrôle
de gestion,
Vu
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de Communes
Carnelle
Pays-de-France
adoptée
par délibération
n°116-2021
du
24
novembre
2021
et entérinée
par
l’arrêté
préfectoral
n°A
22-085
du
26
avril
2022,
Vu
la
décision
du
Président
n°19/2017,
portant
sur
la
signature
d’un
contrat
manager
pour
un
abonnement
de
veille
et
de
conseils juridiques
avec
la société
SVP,
Considérant
que
le premier
contrat
SVP,
souscrit
en
2017,
a donné
entière
satisfaction,
Considérant
qu’au
vu
des
domaines
d’intervention
des
services
de
la
C3PF,
le
besoin
d’assistance
d’expert
en
droit
public
mais
aussi
en
droit
privé
reste
d’actualité,
afin de
sécuriser
les procédures
et actions
menées
par
l’exécutif,
Considérant
la proposition
de
renouvellement
d’un
abonnement
SVP,
DÉCIDE
Article
1
: Objet
De
signer
le
contrat
SVP
intégral
avec
la société
SVP
dont
le
siège
social
est
situé
3,
rue
Paulin
Talabot-93585
Saint-Ouen
cedex,
à
compter
du
1°
mars
2023.
L'abonnement
lié
à
ce
contrat
met
à
disposition
des
personnes
publiques
des
services
d’information,
d’aide
à
la
décision,
de
soutien
et
d’accompagnement
opérationnel
dans
différents
domaines
(achat
public,
finances,
gestion budgétaire,
gestion
du personnel,
collectivités,
responsabilité
des
élus...)
ainsi
qu’une
veille
finances
et petite
enfance
Cet
abonnement
permet
un
accès
aux
services
de
9h00
à
18h00
les jours
ouvrés,
par
téléphone,
e-mail
ainsi
qu’un
service
de
réponses
écrites.
L'envoi
de
documents
fait partie
intégrante
du
service.
Il y a un
accès
également
à l’extranet
ainsi
qu’aux
publications
électroniques
de
SVP.
Cet
abonnement
est conclu
aux
conditions
suivantes :
-de
1 à 8 utilisateurs
-durée
ferme
3 ans
Article
2
: Portée
financière
D'accepter
la proposition
financière
de
:
-
551.40
€ HT
/ mois
au
titre de
l’accompagnement
opérationnel
par
des
experts
;
-
133.90
€ HT
/ mois
au
titre du
renouvellement
de
la veille
métier
décideurs
public.
Ces
montants
sont
révisables
à chaque
date
anniversaire
du
contrat.
Article
3
: Publication
La
décision
sera
présentée
lors
du
prochain
conseil
communautaire.
Le
1°" Vice-Président
certifie le caractère
exécutoire
de la présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de publication
par
affichage
au
siège
de
la communauté
et par
inscription
au registre
des
décisions
du
1°
Vice-Président.
Date
de
signature
: 22/03/2023
Date
de
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
: 29/03/2023
12
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
12
avril
2023 ADMINISTRATION
GÉNÉRALE/
COMMANDE
PUBLIQUE
1/ SIGNATURE
DE
L’AVENANT
N°1
AU
CONTRAT
DE
RELANCE
ET
DE
TRANSITION
ECOLOGIQUE
2021-
2026
N°2022-005
AVEC
L’ÉTAT
ET
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
VAL
D'OISE
ET
SES
ANNEXES
Patrice
ROBIN
rapporte
la délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.5216-5,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
adoptés
par
la délibération
du
17
octobre
2018
et
entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
A19-024
du
6
février
2019,
modifiés
par
délibération
n°116-2021
du
24
novembre
2021
et
entérinée
par
l’arrêté
préfectoral
n°A
22-085
du
26
avril
2022,
Vu
la
circulaire
n°6231/SG
du
Premier
Ministre
du
20
novembre
2020,
relative
à
l'élaboration
des
contrats
territoriaux
de
relance
et de
transition
écologique,
Vu
la délibération
n°
88/2021
du
Conseil
Communautaire
du
09 juin
2021
approuvant
la convention
d’initialisation
du
contrat
de
relance
et
de
transition
écologique
et
autorisant
le
président
à
signer
cette
convention
entre
l’État
et
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
(C3PF),
Vu
le contrat
d’initialisation
signé
entre
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
et l’État
le
1° juillet
2021,
Vu
le contrat
de
relance
de
transition
écologique,
ses
annexes
et ses
fiches
actions
pour
2022/2023,
signé
le 21
février
2022,
Vu
le projet
d’avenant
n°1
au
contrat
de
relance
et
transition
écologique,
annexé
à la présente
délibération
et
ses
nouvelles
fiches
actions,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
Administration
Générale,
Finances
et Contrôle
de
gestion,
en
date
du
21
mars
2023,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Environnement,
Gemapi
et Gens
du
Voyage
en
date
du
30
mars
2023,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
3
avril
2023,
Considérant
que
le contrat
de
relance
et de
transition
écologique
(CRTE)
a été
signé
le 21
février
2022
entre
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
l’État
et le Département
du
Val
d'Oise.
Que
sur
la période
2020-2026,
le CRTE,
véritable
contrat
ensemblier
territorial,
vise
à accompagner
les collectivités
dans
leur
projet
de
territoire,
favorisant
un
développement
résilient
sur le plan
écologique,
productif et sanitaire.
Considérant
que
le CRTE
a vocation
à traiter l’ensemble
des
enjeux
du
territoire,
dans
une
approche
transversale
et cohérente,
notamment
en
matière
de
développement
durable,
d'éducation,
de
sport,
de
santé,
de
culture,
de
revitalisation
urbaine,
de
logement,
de mobilité,
d’accès
au service,
de développement
économique,
d'emploi,
d’agriculture,
d'aménagement
numérique.
Les
projets
portés
dans
le cadre
de
ce
contrat
devront
être
économes
en
foncier
et en
ressources
et améliorer
l’état
des
milieux
naturels,
afin
de
s’inscrire
dans
les
engagements
nationaux
de
la stratégie
bas
carbone
et de préservation
de
la biodiversité.
Considérant
que
les
partenaires
ont
convenu
de
poursuivre
la démarche
CRTE,
en
établissant
un
premier
avenant,
qui
met
à
jour
les
projets
portés
par
l’intercommunalité
et
les
communes
la
composant,
l’État
et
ses
opérateurs,
et
les
annexes
qui
le
composent,
dans
une
logique
intégratrice
des
politiques
publiques.
Considérant
que,
dans
cet
avenant,
figure
l’article
1
bis
qui
vise
à
favoriser
de
nouvelles
transitions
écologique,
démographique,
numérique
et économique.
Que,
la transition
démographique
comprend
notamment
l’adaptation
à la mutation
de
la structuration
démographique
(baisse
de
la
population,
vieillissement-rajeunissement,
stratégie
de
peuplement,
maison
de
santé,
scolarisation
inclusive,
offre
de
logements
adaptés.….).
Que,
la
transition
écologique
(et
énergétique)
doit
être
en
cohérence
avec
les
ambitions
régionales
: MaPrimeRénov’,
développement
de
l’agriculture
biologique
et des
circuits-courts,
plan
Vélo,
verdissement
du
parc
automobile,
zones
à faibles
émissions,
lutte
contre
le
gaspillage,
rénovation
énergétique
des
bâtiments,
développement
des
énergies
renouvelables,
non
artificialisation
des
sols.
Que,
la transition
numérique
vise
à faciliter
l’accès
pour
tous
et partout
aux
services
en
ligne
(transformation
numérique
des
entreprises,
France
Services,
déploiement
de
la
fibre,
dématérialisation
des
démarches,
numérique
inclusif.
…).
Que,
la transition
économique
vise
à promouvoir
une
économie
à la fois
performante
et durable
(emploi,
développement
des
zones
d'activités,
plan
1 jeune
1 solution,
insertion
par
l’activité
économique,
apprentissage,
décarbonation.…).
Considérant
qu’afin
de
satisfaire
à
l’ambition
intégratrice
du
CRTE,
celui-ci
décline
et
valorise
les
contrats,
programmes,
dispositifs
et actions
portés
par
les partenaires
et satisfaisant
les
objectifs
des
quatre
transitions.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
APPROUVE
le projet
d’avenant
n°1
du
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Écologique
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
en particulier
l’article
1 bis, tel que joint
à la présente
délibération,
ses annexes
et les nouvelles
fiches,
AUTORISE
M.
le
Président
ou
son
représentant
à signer
l’avenant
n°1
au
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
avec
l’État
et le conseil
départemental
du
Val
d'Oise
n°2022-005,
ainsi
que
tout
document
y afférent.
37
votants
13
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
12
avril
2023 FINANCES 2/
REPRISE
ANTICIPÉE
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2022
ET
AFFECTATION
PROVISOIRE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
CARNELLE
PAYS-DE-FRANCE
Claude
KRIEGUER
rapporte
la délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
2311-5
modifié
par
l’ordonnance
n°2005-1027
du
26
août
2005
et son
article
R.
2311-13,
Vu
les états
des
restes
à réaliser
en
dépenses
et en
recettes
d’investissement,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
administration
générale,
finances
et
contrôle
de
gestion,
en
date
du
21
mars
2023,
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
3
avril
2023,
Vu
le rapport
de
Claude
KRIEGUER,
vice-président
en
charge
de
l’administration
générale,
des
finances
et
du
contrôle
de
gestion, Considérant
qu’il
y a lieu
de prévoir
l’équilibre
budgétaire,
Statuant
sur l'affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2022,
Conformément
à l’article
L.2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
résultats
sont
affectés
par
l’assemblée
délibérante
après
constatation
des résultats définitifs
lors du vote
du compte
administratif.
Toutefois,
il est
possible
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
avant
l’adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
lorsque
l’assemblée
délibérante
souhaite
adopter
son
budget
primitif en
début
d’année
comptable.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
REPREND
par
anticipation
les résultats
2022,
c’est-à-dire
de constater
les résultats
de clôture
2022
et de
statuer
sur la prévision
d’affectation
de
ce
résultat
dans
le budget
primitif Carnelle
Pays-de-France
2023
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
CCCPF
A/
Résultats
de
l'exercice
2022
474
705,50
€
B/ Résultat
2021
reporté
2
151
561,34€
Résultats
de
clôture
2022
en
fonctionnement
=
À
+
B
2
626
266,84
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D/
Résultats
de
l'exercice
2022
1 091
195,07
€
E/ Résultat
2021
reporté
-490
173,80
€
F/ Résultats
de
clôture
2022
en
investissement
= D
+ E
(hors
restes
à réaliser)
601
021,27
€
Restes
à réaliser
2022
(solde)
872
914,82
€
PREVISION
D'AFFECTATION
POUR
LE
MONTANT
DU
RESULTAT
A
AFFECTER Report
d'investissement
(R001)
601
021,27
€
Affectation
en
réserves
en
investissement
(R1068)
0,00
€
Report
en
fonctionnement
(R002)
2 626
266,84
€
37
votants
3/
REPRISE
ANTICIPÉE
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2022
ET
AFFECTATION
PROVISOIRE
DU
BUDGET
GENDARMERIE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
2311-5
modifié
par
l’ordonnance
n°2005-1027
du
26
août
2005
et
son
article
R.
2311-13,
Vu
les
états
des
restes
à réaliser
en
dépenses
et en
recettes
d’investissement,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
administration
générale,
finances
et contrôle
de
gestion,
en
date
du
21
mars
2023,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
3 avril
2023,
Vu
le rapport
de
Claude
KRIEGUER,
vice-président
en
charge
de
l’administration
générale,
des
finances
et du
contrôle
de
gestion, Considérant
qu’il
y a lieu
de prévoir
l’équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022,
14
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
12
avril
2023 Conformément
à l’article
L.2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
résultats
sont
affectés
par
l’assemblée
délibérante
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Toutefois,
il est possible
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
avant
l'adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion
lorsque
l’assemblée
délibérante
souhaite
adopter
son
budget
primitif en
début
d’année
comptable.
Jacques
FÉRON
demande
pour
quelle
raison,
les
restes
à réaliser
ont
été déduits
du
report
en
fonctionnement.
Claude
KRIEGUER
indique
qu’il
s’agit
de
dépenses
à financer.
Jacques
FÉRON
signale
que
les restes
à réaliser
sont
des
dépenses
déjà
créditées.
Claude
KRIEGUER
indique
que
les
restes
à réaliser
s'élèvent
à
1 932,60
€.
Cette
somme
doit
être
reprise
pour
ensuite
être
financée. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
REPREND
par
anticipation
les résultats
2022,
c’est-à-dire
de
constater
les résultats
de clôture
2022
et de statuer
sur
la prévision
d'affectation
de
ce résultat
dans
le budget
primitif Gendarmerie
2023
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Gendarmerie
AJ
Résultats
de
l'exercice
2022
97
537,99
€
B/
Résultat
2021
reporté
241
606,67
€
Résultats
de
clôture
2022
en
fonctionnement
=
À
+
B
339
144,66
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D/
Résultats
de
l'exercice
2022
-75
252,72
€
E/ Résultat
2021
reporté
-148
978,69
€
F/ Résultats
de
clôture
2022
en
investissement
= D
+ E
(hors
restes
à réaliser)
-224
231,41
€
Restes
à réaliser
2022
(solde)
-1
932,60
€
PREVISION
D'AFFECTATION
POUR
LE
MONTANT
DU
RESULTAT
A
AFFECTER Report
d'investissement
(D001)
-224
231,41
€
Affectation
en
réserves
en
investissement
(R1068)
226
164,01
€
Report
en
fonctionnement
(R002)
112
980,65
€
37
votants
4/
REPRISE
ANTICIPÉE
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2022
ET
AFFECTATION
PROVISOIRE
DU
BUDGET
MORANTIN
Claude
KRIEGUER
rapporte
la délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
2311-5
modifié
par
l’ordonnance
n°2005-1027
du
26
août
2005
et
son
article
R.
2311-13,
Vu
l’état
des
restes
à réaliser
en
dépenses
d’investissement,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
administration
générale,
finances
et
contrôle
de
gestion,
en
date
du
21
mars
2023,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
3 avril
2023,
Vu
le
rapport
de
Claude
KRIEGUER,
vice-président
en
charge
de
l’administration
générale,
des
finances
et du
contrôle
de
gestion, Considérant
qu’il
y
a lieu
de prévoir
l’équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2022,
Conformément
à l’article
L.2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
résultats
sont
affectés
par
l’assemblée
délibérante
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Toutefois,
il est
possible
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
avant
l’adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion
lorsque
l'assemblée
délibérante
souhaite
adopter
son
budget
primitif en
début
d’année
comptable.
15
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
12
avril
2023 Jacques
FÉRON
ne
comprend
pas
pourquoi
les restes
à réaliser
n’ont
pas
été
déduits
sur
le report
en
fonctionnement,
comme
pour
le précédent
budget.
Il se demande
pour
quelle
raison
cette
règle
est appliquée
pour
un
budget
mais
pas
pour
un
autre.
Claude
KRIEGUER
laisse
la parole
à Amandine
PRÉVOT,
responsable
des
finances.
Amandine
PRÉVOT
explique
que
la
somme
de
21
970
€
est
couverte
de
facto
par
les
181
387
€
de
résultats
positifs
sur
la
section
d'investissement.
Ils
n’ont
pas
été
mis
en
réserve
puisque
le résultat
est
déjà
positif.
Les
21
970
€ sont
donc
affichés,
pour
montrer
le montant
restant
à couvrir
en plus
cette
année,
mais
vu
l’excédent
sur chaque
section,
il n’est
pas
nécessaire
de
les
affecter
en
réserve
au
1068.
Quant
au
budget
principal,
Amandine
PRÉVOT
précise
qu’il
y a un
excédent
sur
les
restes
à
réaliser,
d’où
l’absence
de
somme
négative
(+
d’un
million
d’euros
de
subventions
rattrapées).
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
REPREND
par
anticipation
les
résultats
2022,
c’est-à-dire
de
constater
les
résultats
de
clôture
2022
et
de
statuer
sur
la
prévision
d’affectation
de
ce
résultat
dans
le budget
primitif Morantin
2023
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Morantin
A/
Résultats
de
l'exercice
2022
84
107,35
€
B/
Résultat
2021
reporté
370
556,74
€
Résultats
de clôture
2022
en
fonctionnement
= À
+ B
454
664,09
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D/
Résultats
de
l'exercice
2022
82
046,88
€
E/ Résultat
2021
reporté
99
340,72
€
F/ Résultats
de
clôture
2022
en
investissement
= D
+ E
(hors
restes
à réaliser)
181
387,60
€
Restes
à réaliser
2022
(solde)
-21
970,00
€
PREVISION
D'AFFECTATION
POUR
LE
MONTANT
DU
RÉSULTAT
A
AFFECTER Report
d'investissement
(R001)
181
387,60
€
Affectation
en
réserves
en
investissement
(R1068)
0,00
€
Report
en
fonctionnement
(R002)
454
664,09
€
37
votants
5/
REPRISE
ANTICIPÉE
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2022
ET
AFFECTATION
PROVISOIRE
DU
BUDGET
PARC
D’ACTIVITÉS
DE
L’ORME
Claude
KRIEGUER
expose
la délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
2311-5
modifié
par
l’ordonnance
n°2005-1027
du
26
août
2005
et
son
article
R.
2311-13,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
administration
générale,
finances
et contrôle
de
gestion,
en
date
du
21
mars
2023,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
3
avril
2023,
Vu
le
rapport
de
Claude
KRIEGUER,
vice-président
en
charge
de
l’administration
générale,
des
finances
et
du
contrôle
de
gestion, Considérant
qu’il
y a lieu
de
prévoir
l’équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022,
Conformément
à l’article
L.2311-5
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
les
résultats
sont
affectés
par
l’assemblée
délibérante
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Toutefois,
il est possible
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
avant
l’adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion
lorsque
l’assemblée
délibérante
souhaite
adopter
son
budget
primitif en
début
d’année
comptable.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
REPREND
par
anticipation
les résultats
2022,
c’est-à-dire
de constater
les résultats
de
clôture
2022
et de statuer
sur la prévision
d'affectation
de
ce
résultat
dans
le budget
primitif parc
d’activités
de
l’Orme
2023
comme
suit :
Parc
d’activités
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
de
l’Orme
16
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
12
avril
2023 A/
Résultats
de
l'exercice
2022
262
297,27
€
B/
Résultat
2021
reporté
321
282,80
€
Résultats
de
clôture
2022
en
fonctionnement
= À
+ B
583
580,07
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D/
Résultats
de
l'exercice
2022
214
418,31
€
E/ Résultat
2021
reporté
132
882,43
€
F/ Résultats
de
clôture
2022
en
investissement
= D
+ E
(hors
restes
à réaliser)
347
300,74
€
Restes
à réaliser
2022
(solde)
PREVISION
D'AFFECTATION
POUR
LE
MONTANT
DU
RÉSULTAT
A
AFFECTER Report
d'investissement
(R001)
347
300,74
€
Affectation
en
réserves
en
investissement
(R1068)
Report
en
fonctionnement
(R002)
583
580,07
€
37
votants
6/
REPRISE
ANTICIPÉE
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2022
ET
AFFECTATION
PROVISOIRE
DU
BUDGET
TOURISME
Claude
KRIEGUER
rapporte
la délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
2311-5
modifié
par
l’ordonnance
n°2005-1027
du
26
août
2005
et son
article
R.
2311-13,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
administration
générale,
finances
et contrôle
de
gestion,
en
date
du
21
mars
2023,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
3 avril
2023,
Vu
le
rapport
de
Claude
KRIEGUER,
vice-président
en
charge
de
l’administration
générale,
des
finances
et
du
contrôle
de
gestion, Considérant
qu’il
y a lieu
de prévoir
l’équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022,
Conformément
à
l’article
L.2311-S
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
les
résultats
sont
affectés
par
l’assemblée
délibérante
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Toutefois,
il est
possible
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
avant
l’adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
lorsque
l’assemblée
délibérante
souhaite
adopter
son
budget
primitif en
début
d’année
comptable.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
REPREND
par
anticipation
les résultats
2022,
c’est-à-dire
de
constater
les résultats
de
clôture
2022
et de
statuer
sur la prévision
d’affectation
de
ce résultat
dans
le budget
primitif Tourisme
2023
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Tourisme
A/
Résultats
de
l'exercice
2022
19
865,18
€
B/
Résultat
2021
reporté
69
431,58
€
Résultats
de
clôture
2022
en
fonctionnement
= A
+B
89
296,76
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D/
Résultats
de
l'exercice
2022
6
642,00
€
E/ Résultat
2021
reporté
-4 428,00
€
F/ Résultats
de
clôture
2022
en
investissement
= D
+ E
(hors
restes
à réaliser)
2 214,00
€
Restes
à réaliser
2022
(solde)
PREVISION
D'AFFECTATION
POUR
LE
MONTANT
DU
RESULTAT
A
AFFECTER Report
d'investissement
(R001)
2 214,00
€
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
12
avril
2023
17 Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
12
avril
2023
18 Affectation
en
réserves
en
investissement
(R1068)
Report
en
fonctionnement
(R002)
89
296,76
€
37
votants
7/ VOTE
DES
TAUX
D’IMPOSITION
DE
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
POUR
2023
Claude
KRIEGUER
explique
la délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
Vu
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
prévoit
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
(TH)
sur
l’habitation
principale
à compter
de
l’année
2023,
Vu
la loi n°2022-1726
du
30
décembre
2022
de
finances
pour
2023,
Vu
la délibération
n°2023-003
du
15
février
2023,
portant
sur
le débat
d’orientation
budgétaire
2023,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Administration
Générale,
Finances
et Contrôle
de
gestion,
en
date
du
21
mars
2023,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
3 avril
2023,
Vu
le rapport
de
Claude
KRIEGUER,
1° Vice-président
en
charge
de
l’administration
générale,
des
finances
et du
contrôle
de
gestion, Considérant
que
la
date
limite
de
vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
est
fixée
au
15
avril
2023,
pour
les
délibérations
applicables
en
2023,
Considérant
par
ailleurs,
que
le
débat
d’orientations
budgétaires
s’est
tenu
le
15
février
2023
et que
ses
propositions
ont
été
approuvées
par
le conseil
communautaire,
tablant
sur un
statu
quo
des
taux
de
fiscalité
directe
locale,
à appliquer
pour
l’année
2023, Considérant
enfin,
qu’à
la
suite
de
la
suppression
progressive
de
la taxe
d’habitation
prévue
par
la
loi
n°2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020,
les taux
de
Taxe
d’Habitation
(TH)
ont
été
gelés
à leur
niveau
de
2019
entre
2020
et
2022.
Il n’y
a donc
plus
de
taxation
de
TH
sur
les résidences
principales
et les différents
abattements
de
TH
sont
supprimés.
Cependant,
à partir
de
2023,
un
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
devra
à nouveau
être
voté
tous
les
ans.
Les
options
possibles
sont
les suivantes
:
1. maintien
du
taux
de
TH
antérieurement
appliqué
(taux
voté
en
2019
et figé jusqu’en
2022);
ce taux
était de
2.09%
en 2019.
2.
modulation
du
taux
2022
à la hausse
ou
à la baisse
: la modulation
doit
respecter
les
règles
de
lien
entre
le taux
des
taxes
locales
prévues
à l’article
1636
B
sexies
du
Code
Général
des
Impôts.
Ainsi,
trois
cas
de
figure
sont possibles :
i-
le taux
varie
dans
la même
proportion
que
les autres
taxes
;
2-
le taux
varie
à
la hausse
: il ne
peut
donc
pas
augmenter
dans
une
proportion
supérieure
à
l’augmentation
du
taux
de
TFPB,
qui
devient
l’impôt
pivot,
ou,
si
elle
est
moins
élevée,
dans
une
proportion
supérieure
à
celle
du
taux
moyen
pondéré
(TMP)
des
deux
taxes
foncières
;
3-
le taux
varie
à la baisse
: il ne
peut
pas
diminuer
dans
une
proportion
inférieure
à la diminution
du
taux
de
TFPB,
ou
à
celle
du
TMP
des
deux
taxes
foncières
si celle-ci
est plus
importante
;
Dans
tous
les
cas,
le taux
de
TH
ne
peut
excéder
deux
fois
et demi
le taux
moyen
constaté
l’année
précédente
pour
la même
taxe
dans
l’ensemble
des
communes
du
département
ou
au
niveau
national
si celui-ci
est plus
élevé.
Il est
à noter
que
l'actualisation
des
bases
de
cette
taxe
est
réalisée
sur
les
mêmes
critères
que
celles
des
taxes
foncières,
soit
7,
1 %
de
revalorisation
forfaitaire.
Hugues
BRISSAUD
note
qu'aucun
taux
de
taxe
sur
les
résidences
secondaires
n’est
affiché
pour
2022.
Il demande
si ce
taux
existait
déjà
ou
si c’est
une
nouveauté.
Claude
KRIEGUER
indique
qu’aucun
taux
n’a
été
voté
en
2022.
Or,
depuis
cette
année,
la
communauté
de
communes
se
trouve
dans
l’obligation
de
voter
un
taux
de
manière
effective.
Dans
le
cas
contraire,
elle
perdrait
le
produit
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Patrice
ROBIN
précise
que
ce taux
existe
depuis
la suppression
de
la taxe
d’habitation.
Il n’a
pas
été majoré
ou
minoré,
aucun
débat
n’a
d’ailleurs
eu
lieu
sur ce sujet.
Dorénavant,
la C3PF
a l’obligation
de définir un
taux
et elle a fait le choix
de
conserver
le
taux
historique,
comme
la
majorité
des
communes
du
Val
d'Oise.
Il
pourrait
être
tentant
pour
les
villes
côtières,
très
touristiques,
d’augmenter
ce
taux,
mais
pour
le territoire
de
Carnelle
Pays-de-France,
cela
n’a
pas
été
envisagé.
Thierry
PICHERY
souhaite
connaître
le montant
de
la recette
issue
de
cette
taxe.
19
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
12
avril
2023 Claude
KRIEGUER
répond
qu’elle
est
de
l’ordre
de
45
000
€.
Ce
sujet
a
été
vu
en
commission
finances
puis
en
Bureau
Communautaire
et
il
a
été
décidé
à
l’unanimité
de
ne
pas
augmenter
ce
taux.
Claude
KRIEGUER
fait
remarquer
que
la
communauté
de
communes
n’a pas
souhaité
augmenter
les
taux
de
sa fiscalité
additionnelle,
dans
la mesure
où
la conjoncture
actuelle
est déjà
pesante
pour
les ménages
(hausse
des
prix
de
toutes
parts,
salaires
qui
stagnent,
etc.).
Chantal
ROMAND
signale
que
les
taux
n’augmentent
pas
mais
que
les
bases,
elles,
augmentent
énormément
(+7%).
Par
conséquent,
les habitants
vont connaître
une
nette
augmentation
de
leur taxe
foncière,
qui
ne sera pas
du
fait de
la communauté
de
communes.
Claude
KRIEGUER
confirme
cette
remarque.
Les
bases
augmentent
considérablement,
ce
qui
va
inévitablement
augmenter
les
impôts
des
contribuables.
Cela
aurait
fait
beaucoup
de
mécontents
si,
en
plus
de
cela,
les
taux
des
taxes
additionnelles
avaient
été
augmentés.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
VOTE
les
taux
2023
des
taxes
additionnelles
directes
locales
comme
suit
:
Taxes
locales
Taux
2023
Taux
2022
Taxe
d’habitation
sur les résidences
secondaires
et autres |
2.09%
Taxe
foncière
bâti
3.21%
3.21%
Taxe
foncière
non
bâti
18.88%
18.88%
Cotisation
foncière
des
entreprises
additionnelle
3.88%
3.88%
Cotisation
foncière
des
entreprises
de
zone
(FPZ)
20.81%
20.81%
37
votants
8/
VOTE
DES
TAUX
2023
DE
LA
TAXE
D’ENLÈVEMENT
DES
ORDURES
MENAGÈRES
POUR
LES
NEUF
COMMUNES
DU
TERRITOIRE
COMMUNAUTAIRE
POUR
LESQUELLES
LA
C3PF
ADHÈRE
AU
SYNDICAT
TRI-OR Claude
KRIEGUER
rapporte
la délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Administration
Générale,
Finances
et
Contrôle
de
gestion,
en
date
du
21
mars
2023,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
3 avril
2023,
Vu
la présentation
du
budget
communautaire
par
Claude
KRIEGUER,
1° Vice-Président
délégué
à
l’administration
générale,
aux
finances
et au
contrôle
de gestion,
Considérant
le
coût
de
la
contribution
prévisionnel
qui
sera
appelé
par
le
syndicat
mixte
TRI-OR
pour
l’année
2023
et qui
s'élève
à 2 933
725.10€
Considérant
qu’il
convient
de voter
les différents
taux
des
différentes
zones
communales
au regard
du produit
total
de TEOM
attendu
estimé
pour
répondre
au
coût
de
l’ensemble
des
zones
des
communes
appartenant
au
syndicat
mixte
TRI-OR,
à
2
933
725.10€
pour
l’année
2023,
comme
détaillé
ci-dessous
:
Contributions
2023
attendues
en
€
ASNIERES
SUR
OISE
368
984,48
BAIÏLLET
EN
France
273
464,32
BELLOY
EN
France
280
258,90
MAFFLIERS
223
024,35
MONTSOULT
527
007,85
SAINT-MARTIN
DU
TERTRE
297
734,37
SEUGY
123
926,54
VIARMES
741
106,98
VILLAINES
SOUS
BOIS
98
217,31
Hugues
BRISSAUD
constate
que
les taux
baissent
partout,
sauf à Viarmes.
Cyril
DIARRA
pense
que
le tri n’est
pas
réalisé
de manière
optimale
par
les administrés
de
la ville
de
Viarmes.
20
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
12
avril
2023 Claude
KRIEGUER
précise
qu’il
y a plus
d’habitants
à Viarmes,
il y a donc
plus
de
collectes
à effectuer
et de déchets
à traiter.
Il faut
tenir
compte
également
d’un
certain
nombre
de
paramètres,
notamment
des
valeurs
locatives,
qui
peuvent
jouer
sur
la
hausse
du
taux.
Amandine
PRÉVOT
indique
que
toutes
les communes
ont
les mêmes
augmentations
de
bases
(environ
7%).
La
différence
doit
donc
probablement
venir
de
la contribution
qui
est demandée
par
le syndicat
TRI-OR
à la ville
de
Viarmes.
Elle
propose
de
se
rapprocher
du
syndicat
si les élus
souhaitent
plus
de
détails.
Claude
KRIEGUER
invite
Jacques
ALATI,
Vice-Président
au
syndicat
TRI-OR,
à prendre
la parole.
Jacques
ALATI
explique
que
la ville
de
Viarmes
est confrontée
à des
problèmes
de
tri et à un
nombre
important
de
passages
pour
le
nettoyage
des
apports
volontaires
enterrés.
En
temps
normal,
le
passage
doit
être
fait
une
fois
par
semaine
; or,
le
syndicat
est
obligé
d’effectuer
des
entretiens
trois
fois
par
semaine,
en
raison
d’encombrement
de
bornes
d’apport
volontaire
de
déchets
déposés
sur
le côté,
etc.
Olivier
DUPONT
indique
que
le
calcul
par
commune
est
extrêmement
précis.
La
hausse
des
bases
locatives,
le
volume
de
déchets
à collecter
et les prestations
complémentaires
demandées
(demandes
de
bennes,
etc.) expliquent
cette
augmentation.
Il
ignorait,
en revanche,
que
les points
enterrés
nécessitaient
autant
de passages.
Jacques
ALATI
confirme
qu’il
y
a bien
trois
passages
par
semaine
pour
le nettoyage
des
points
enterrés,
ce
qui
mobilise
des
agents
de
TRI-OR
et engendre
donc
des
coûts.
Claude
KRIEGUER
estime
qu’il
ne
faut pas
stigmatiser
la ville
de Viarmes.
Ce
sont
tous
les éléments
évoqués
qui
contribuent
à la hausse
du
taux.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
de
35
voix
pour
et 2 abstentions :
FIXE
les taux
suivants
de
TEOM
sur
la zone
correspondant
au
territoire
de
chaque
commune
comme
suit
:
Taux 2023
Taux EN
pour
ASNIERES
SUR OISE
9.33%
9,57%
BAILLET EN FRANCE
7.87%
8,24%
BELLOY EN FRANCE
9.95%
10,42%
MAFFLIERS
8.83%
948%
MONTSOULT
8.98%
9,19%
ST MARTIN DU TERTRE
10.33%
11,14%
SEUGY
9.46%
9,73%
VIARMES
10.70%
10,41%
VILLAINES SOUS BOIS
7.90%
9,00%
37
votants
- 35 pour
et 2 abstentions
(Laurence
BERNHARDT
et Jacques
GAUBOUR).
9/
VOTE
DU
TAUX
2023
DE
LA
TAXE
D’ENLÈVEMENT
DES
ORDURES
MENAGÈRES
POUR
LES
DIX
COMMUNES
DU
TERRITOIRE
COMMUNAUTAIRE
POUR
LESQUELLES
LA
C3PF
ADHÈRE
AU
SYNDICAT
SIGIDURS Claude
KRIEGUER
explique
la délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Administration
Générale,
Finances
et
Contrôle
de
gestion,
en
date
du
21
mars
2023,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
3
avril
2023,
Vu
la présentation
du
budget
communautaire
par
Claude
KRIEGUER,
1° Vice-Président
délégué
à
l’administration
générale,
aux
finances
et au
contrôle
de
gestion,
Considérant
pour
rappel
que
le taux
de
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
sur
le périmètre
SIGIDURS
était de
7.29
%
en
2022,
Considérant
que
le coût
prévisionnel
de
la contribution
SIGIDURS
2023
s'élève
à
1 018
683€.
Considérant
qu’il
convient
de
voter
le
taux
au
regard
du
produit
de
T.E.O.M
attendu
estimé
pour
couvrir
au
minimum
la
cotisation
au
syndicat
SIGIDURS,
pour
les dix
communes
du
territoire
communautaire
(ex-CCPF).
21
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
12
avril
2023 Sylvain
SARAGOSA
se
dit
satisfait
de
la baisse
du
taux
de
TEOM
(taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères),
passant
de
7,29%
à 7,02%.
Une
importante
sensibilisation
autour
du
tri a été
mise
en
place
sur
la commune
de
Chaumontel
car
ces
déchets
sont
ensuite
valorisés.
À
ce propos,
le syndicat
SIGIDURS
a adressé
aux
communes
un
courrier
qui
interroge
sur
la pérennité
de
la valorisation
des
déchets
collectés.
Il souhaite
en
savoir
plus
sur ce
sujet.
Cyril
DIARRA,
Vice-Président
au
sein
du
syndicat
SIGIDURS,
répond
qu’aucun
arrêt de valorisation
des
déchets
n’est prévu.
Les
déchets
récupérés
sont
effectivement
valorisés,
que
ce
soit
du
plastique
ou
du
carton
et
des
accords
ont
d’ailleurs
été
obtenus
pour
cela.
Il précise
aussi
qu’une
partie
des
encombrants
est récupérée
puis
valorisée
au
centre
de
tri de
Sarcelles,
le
but
étant
d’éviter
le plus
possible
d’incinérer
ou
d’enterrer,
à cause,
notamment,
de
la TGAP
(taxe
générale
sur
les
activités
polluantes).
La
valorisation
est une
action
pérenne,
qui
est utilisée
au maximum.
La
gestion
du
ramassage
des
encombrants
est,
à ce
titre,
en
cours
de
réflexion,
pour
passer
au
ramassage
à
la
demande,
comme
cela
se
fait
sur
le
périmètre
TRI-OR
afin
d'effectuer
une
meilleure
revalorisation.
Il s’agit
d’une
volonté
pleine
et entière
du
SIGIDURS
de
poursuivre
et de
renforcer
ces
processus.
Sylvain
SARAGOSA
le
remercie
pour
cette
réponse
rassurante.
En
effet,
si
la
valorisation
des
déchets
diminue,
le
taux
augmentera
fortement.
Olivier
DUPONT
précise
que
le syndicat
TRI-OR
est
dans
la même
démarche
de
réflexion
autour
du
tri et de
la valorisation
des
déchets.
Laurence
BERNHARDT
souhaite
avoir
la confirmation
que
le SIGIDURS
continuera
bien
la collecte
des
encombrants
et leur
valorisation. Cyril
DIARRA
le confirme.
Le
SIGIDURS
va
d’ailleurs
aller au-delà
de
ce qui
se fait actuellement,
en
allant
vers
une
collecte
des
encombrants
sur
demande,
comme
indiqué
précédemment
et en
optimisant
davantage
le ramassage
: un
premier
camion
passera
pour
compacter
les encombrants
non
valorisables
et un
second
récupèrera
les objets
valorisables.
Les
syndicats
ont tout
intérêt
à
s’orienter
dans
cette
démarche
de
valorisation
puisque
l’enfouissement
est
une
technique
très
coûteuse
(+25%
de
hausse
sur
les années
à venir).
L’incinération
sera
aussi
impactée,
dans
une
moindre
mesure,
par une
hausse
des
taux.
Claude
KRIEGUER
indique
que
le SIGIDURS
valorise
davantage
que
TRI-OR.
De
plus,
ce
syndicat
revend
de
l’énergie,
ce
que
ne
fait pas
TRI-OR.
Toutes
ces
actions
permettent
aussi
de
rééquilibrer
les
dépenses.
Jacques
ALATI
signale
que
TRI-OR,
grâce
à son
partenariat
avec
Éco-system,
ramasse
tout le petit électroménager
qui
n’était
pas
collecté jusqu’à
présent.
Olivier
DUPONT
ajoute
que
TRI-OR
valorise
ses
déchets
sous
forme
de
compostage,
à la différence
du
SIGIDURS,
qui
lui,
les
incinère
et utilise
cette
énergie
pour
le chauffage
urbain.
Cependant,
selon
lui,
le produit
issu
de
cette
revente
est minoré
à
cause
de
la hausse
de
la TGAP.
Claude
KRIEGUER
rappelle
que
la revente
de
l’énergie
rapporte
au
SIGIDURS
des
millions
d’euros.
Cyril
DIARRA
confirme
cette
donnée.
En
ce
qui
concerne
le
compostage,
le
SIGIDURS
valorise
aussi
les
déchets
de
cette
manière,
avec
la collecte
des
déchets
verts.
Olivier
DUPONT
indique
que
tous
les
syndicats
sont
dans
la même
démarche,
celle
de
valorisation
des
déchets,
puisque
la
TGAP
est
de
plus
en plus
coûteuse.
Pour
le reste,
il ne
s’agit
pas
de
définir
quel
syndicat
fait mieux
que
l’autre.
Les
services
rendus
et les
fonctionnements
sont
différents.
Claude
KRIEGUER
comprend
tous
ces
arguments.
Il se met
simplement
à la place
d’un
habitant
qui
serait
attentif à tout
cela
et qui
pourrait
être
interpellé
par
cette
différence
de
taux
(7,02%
d’un
côté
et 9%
en
moyenne
de
l’autre).
La
commission
finances
procède
déjà
à un
travail
de
comparaison
des
prestations
réalisées
par
les
syndicats.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
FIXE
le taux
de
T.E.O.M
à 7.02%
pour
l’année
2023.
37
votants
10/ TAXE
POUR
LA
GESTION
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
ET
LA
PRÉVENTION
DES
INONDATIONS
2023
(GEMAPT) Claude
KRIEGUER
expose
la délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.
5214-16,
Vu
l’article
1530
bis du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
l’article
L.
211-7
du
Code
de
l’Environnement,
et en
particulier
ses
items
1, 2,5
et
8,
Vu
la loi n°
2014-58
du
27 janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
et d’affirmation
des
métropoles,
22
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
12
avril
2023 Vu
la loi n°2016-1918
du
29
décembre
2016
de
finances
rectificative
pour
2016,
Vu
la
loi
n°
2017-1838
du
30
décembre
2017
relative
à
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
dans
le
domaine
de
la gestion
des
milieux
aquatiques
et de
la prévention
des
inondations,
Vu
la
délibération
n°
2018/002
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
d’instauration
de
la taxe
GEMAPI,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
adoptés
par
la délibération
du
17
octobre
2018
et
entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
A19-024
du
6
février
2019,
modifiés
par
délibération
n°116-2021
du
24
novembre
2021
et
entérinée
par
l’arrêté
préfectoral
n°A
22-085
du
26
avril
2022,
et notamment
le Titre
3-article
9- « 1-5
» portant
sur la compétence
obligatoire
« Gestion
des
milieux
aquatiques
et prévention
des
inondations
»
Vu
Y’avis
favorable
de
la
Commission
Administration
Générale,
Finances
et
Contrôle
de
gestion,
en
date
du
21
mars
2023,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
3 avril
2023,
Vu
la présentation
du
budget
communautaire
par
Claude
KRIEGUER,
1° Vice-Président
délégué
à
l’administration
générale,
aux
finances
et au
contrôle
de
gestion,
Considérant
le transfert
de
la compétence
GEMAPI
(gestion
des
milieux
aquatiques
et prévention
des
inondations)
aux
EPCI
à fiscalité
propre,
légalement
obligatoire
depuis
le
1° Janvier
2018,
La
loi du 27 janvier
2014
de modernisation
de
l’action publique
territoriale
et d’affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
a créé
une
compétence
ciblée
et obligatoire
relative
à la « Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et à la Prévention
des
Inondations
», dite
GEMAPTI,
compétence
devant
être
exercée
par
les
communes
(ou
les
syndicats
intercommunaux),
puis
par
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
à
compter
du
1% janvier
2018,
ces
derniers
pouvant
à
leur
tour
transférer
ou
non
leur
compétence
à des
syndicats
compétents
en
tout
ou
partie
sur
la
GÉMAPI,
sur
tout
ou
partie
d’un
ou
plusieurs
bassins
versants.
L'exercice
de
la compétence
GEMAPI,
tel que
défini
à l’article
L.
211-7
du
code
de
l’environnement,
consiste
en :
-
L’aménagement
de
tout
ou
partie
du
bassin
hydrographique
(1°),
-
L’entretien
et l’aménagement
du
cours
d’eau
(2°"°),
-
La
défense
contre
les
inondations
et
la mer
(5°),
-
La
protection
et la restauration
des
sites,
écosystèmes
aquatiques
et zones
humides
(8°"°)
Cette
compétence
est distincte
des
questions
de ruissellement
des
eaux
ou
gestion
des
eaux
pluviales
qui, elles-mêmes,
peuvent
provoquer
des
inondations,
mais
ne
sont pas
encore
expressément
comprises
dans
la compétence
GEMAPI
et donc
continuent
de
relever
des
communes
ou
des
syndicats
intercommunaux
compétents
en
la matière.
Néanmoins,
elles
semblent
toutes
deux
très
liées puisque
l’un
des
phénomènes
peut
entrainer
l’autre.
Les
communes
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
adhéraient,
chacune
pour
ce
qui
les
concernait,
à
différents
syndicats
de rivières
couvrant
leur territoire,
en
l’occurrence :
1/Le
syndicat
intercommunal
pour
l’aménagement
hydraulique
des
vallées
du
Croult
et du
petit
Rosne
(le
SIAH)
intervenant
sur
le
territoire
des
communes
de
Montsoult,
Baillet-en-France,
Mareil-en-France
et
Villaines-sous-Bois
; ce
syndicat
mixte
ouvert
regroupe
(jusqu’en
2017)
en tout 33
communes
et une
communauté
d’agglomération
; parmi
ses missions,
on
dénombre
entre
autres
l’assainissement
collectif et non
collectif,
la gestion
des
eaux
de
ruissellement
et pluviales
et la GEMAPI.
Pour
cette
dernière
compétence
et pour
l’année
2023,
le SIAH
appelle
de
la C3PF,
une
cotisation
de
120
099€.
2/Le
syndicat
Mixte
d'aménagement
du
bassin
de
l’Ysieux
et ses
affluents
(le
SYMABY)
pour
neuf communes
de
Carnelle
:
Asnières-sur-Oise,
Bellefontaine,
Chaumontel,
Jagny-sous-Bois,
Lassy,
Le
Plessis-Luzarches,
Luzarches,
Seugy
et
Viarmes
;
ce
syndicat
de
rivière
réalise
des
travaux
d'aménagement
et de
restauration
du
bassin
versant
de
l’Ysieux
et de
la partie
Thève
comprise
entre
son
confluent
avec
l’Ysieux
et le département
de
l’Oise
: une
contribution
prévisionnelle
de
198
276€
pour
la
C3PF
en
2023.
3/Le
Syndicat
intercommunal
et
interdépartemental
d'aménagement
et
d’entretien
de
la
Thève,
de
la
vieille
Thève
, de
la
nouvelle
Thève,
du
ru
Saint-Martin
et de
leurs
affluents
(le SITRARIVE)
agissant
sur
la rivière
Thève,
le Rû
Saint-Martin
et
leurs
affluents
pour
les
communes
d’Asnières-sur-Oise,
Chaumontel
et Luzarches
(ces
deux
dernières
communes
n’adhérant
auparavant
pas
au
syndicat
mais
font
partie
du
bassin
versant
de
la
Thève),
qui
exerce
sur
un
périmètre
historique
total
de
14
communes
de
l’Oise
et
du
Val
d'Oise,
un
bassin
versant
de
134
m°?
et
83
km
de
berges
suivant
les
derniers
statuts
en
vigueur(22
communes
dans
le bassin
versant
et dans
les
statuts
projetés
de
syndicat
mixte
fermé
aux
seuls
EPCT).
En
lien
avec
les
trois
communes
de
la
C3PF
faisant
partie
du
bassin
versant
de
la
Thève,
la
cotisation
prévisionnelle
2023
s’élèvera
à 2 970
€ environ.
4/Le
syndicat
du
rû
du
grand
Presles
est
le
syndicat
intercommunal
de
rivière
qui
concerne
les
communes
de
Belloy-en-
France,
Saint-Martin-du-Tertre
et de
Maffliers
pour
un
montant
prévisionnel
2023
de
18
301
€.
23
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
12
avril
2023 5/Le
Syndicat
Mixte
des
Berges
de
l’Oise
(le SMBO)
est compétent
dans
la gestion
du
bassin
versant
de
l’Oise
en
Val
d'Oise
(gestion
des
berges,
digues,
divers
ouvrages
hydrauliques...)
et vient
donc
de
se
doter
de
nouveaux
statuts
faisant
de
lui
un
syndicat
mixte
à la carte,
syndicat
mixte
ouvert
à la fois
aux
EPCI
et au
Département
du
Val
d'Oise.
Il appelle
en
ce
sens
une
cotisation
de
la
C3PF
par
représentation
substitution
de
la
Commune
d’Asnières-sur-Oise
pour
un
montant
de
5 262.50
€
environ. 6/
L’'Établissement
Public
Territorial
de
Bassin
versant
« Entente
Oise-Aisne
»
est
compétent
dans
la
lutte
contre
les
inondations
de
l’ensemble
du
bassin
hydrographique
de
l’Oise
; si
la C3PF
n’y
adhère
pas
pour
ses
missions
principales,
au
titre
de
la GEMAP1I
et ce
conformément
à l’arrêté
préfectoral
du
19
novembre
2004,
elle doit
acquitter
la contribution
relative
à
la
Déclaration
d’Intérêt
Général
d’aménagement
d’écrêtement
des
fortes
crues
de
l'Oise
dit
de
Longueil
Sainte
Marie,
antérieurement
assumée
par
la
Commune
d’Asnières-sur-Oise.
La
contribution
prévisionnelle
pour
2023
sera
d’environ
181.11
€.
Sylvain
SARAGOSA
souhaite
connaître
le montant
du
produit
de
la taxe
GÉMAPI
de
l’année
2022.
Claude
KRIEGUER
répond
qu’il
y a très peu
d’augmentation
entre
2022
et 2023.
Sylvain
SARAGOSA
rappelle
que
la GÉMAPI
est prélevée directement
sur
les impôts
des
habitants,
via
la taxe
foncière.
Les
contribuables
lui demandent
souvent
à quoi
correspond
la GÉMAPI.
Il estime
que
ce produit
reste
une
somme
non
négligeable
pour
le périmètre
de
la communauté
de communes.
Amandine
PRÉVOT
indique
que
le montant
de
2022
était de
343
000
€ (345
000
€ pour
2023).
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
FIXE
le produit
nécessaire
au
financement
de
la compétence
GÉMAPI
pour
l’exercice
2023
à 345
090
€,
AUTORISE
le Président
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
pour
l’exécution
de
la présente
délibération
notamment
la
notification
aux
services
fiscaux
chargés
de
répartir
le produit
attendu
entre
les contribuables
éligibles.
37
votants
11/
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
PRINCIPAL
2023
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CARNELLE
PAYS-DE-FRANCE
Claude
KRIEGUER
effectue
la présentation
du
budget
primitif principal
2023
de
la C3PF.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.1612-7
du
CGCT
indiquant
que
le budget
n'est
pas
considéré
comme
étant
en
déséquilibre
si la section
d’investissement
comporte
un
excédent,
Vu
l'instruction
comptable
MS7,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Administration
Générale,
Finances
et Contrôle
de
gestion,
en
date
du
21
mars
2023,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
3 avril
2023,
Vu
la présentation
du
budget
communautaire
par
Claude
KRIEGUER,
1% Vice-Président
délégué
à
l’administration
générale,
aux
finances
et au
contrôle
de
gestion,
Après
lecture
des
différents
chapitres
ainsi
que
des
explications
données
aux
conseillers
communautaires,
Sylvain
SARAGOSA
demande
si le Bus
pour
l’Emploi
va
continuer
à sillonner
le territoire
communautaire,
étant donné
qu’il
est prévu
15
000
€ au
budget.
Chantal
ROMAND
répond
qu’il
s’agit
simplement
d’une
réserve
de
15
000
€.
A
l’heure
actuelle,
il n’est
pas
certain
que
cette
opération
reprenne.
Sylvain
SARAGOSA
estime
qu’il
s’agit
d’une
belle
opération.
Les
personnes
qui
animent
ce Bus,
prennent
le temps
d’étudier
chaque
dossier
et les
demandeurs
d'emploi
peuvent
y trouver
leurs
réponses,
dans
un
environnement
privilégié.
Il espère
que
cette
opération
pourra
de
nouveau
avoir
lieu
car elle a été très
appréciée.
Chantal
ROMAND
indique
que
c’est
la raison
pour
laquelle
la provision
de
15
000
€ a été
inscrite
au budget.
Elle
regrette
que
le Bus
pour
l'Emploi
n’ait pas
repris.
Sylvain
SARAGOSA
trouve
en
effet
cela
dommage,
dans
la mesure
où
ce Bus
permettait
d'accueillir
des
personnes
qui
n’allaient
pas
nécessairement
vers
Pôle
Emploi.
Il s'agissait
là, d’un
service
public
très utile.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
ÉQUILIBRE
le budget
de
la C3PF
ainsi
et de
voter
ce budget
par
chapitre
budgétaire :
RECETTES
DEPENSES
24
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
12
avril
2023 Section
Fonctionnement
11
865
905.44€ |
11
865
905.44€
Section
Investissement
4
883
000.75€
| 4
331
216.73€
AUTORISE,
conformément
aux
dispositions
prévues
dans
le Règlement
Budgétaire
et Financier,
l’exécutif à procéder
à des
virements
de
chapitre
à chapitre
en
section
d’investissement
et de
fonctionnement
(en
dehors
des
dépenses
de
personnel)
dans
la limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
37
votants
12/
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
ANNEXE
GENDARMERIE
2023
Claude
KRIEGUER
effectue
la présentation
du
budget
primitif annexe
Gendarmerie.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.1612-7
du
CGCT
indiquant
que
le
budget
n'est
pas
considéré
comme
étant
en
déséquilibre
si
la
section
d'investissement
comporte
un
excédent,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Administration
Générale,
Finances
et Contrôle
de
gestion,
en
date
du
21
mars
2023,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
3 avril
2023,
Vu
la présentation
du
budget
annexe
gendarmerie
2023
par
Claude
KRIEGUER,
1“ Vice-Président
délégué
à
l’administration
générale,
aux
finances
et au
contrôle
de
gestion,
Après
lecture
des
différents
chapitres
ainsi
que
des
explications
données
aux
conseillers
communautaires,
Hugues
BRISSAUD
demande
à quoi
correspondent
les
remboursements
de
charges
à la gendarmerie,
inscrites
dans
la partie
« charges
exceptionnelles
».
Amandine
PRÉVOT
répond
que
cela
correspond
à des
remboursements
sur
des
exercices
terminés,
à savoir
2021
et 2022.
Hugues
BRISSAUD
souhaite
obtenir
plus
d’explications.
Amandine
PRÉVOT
explique
qu’un
titre
a
été
émis
en
2022.
Celui-ci
regroupait
plusieurs
charges
que
la
gendarmerie
a
contestées.
Des
réunions
ont
eu
lieu
sur
ce
sujet
et
il a
été
décidé
d’annuler
le
premier
titre,
qui
s’élèvait
à
47
000
€.
Des
réserves
ont
été
ajoutées
à ce
montant,
en
cas
d’imprévu.
La
ligne
s’élève
donc
à 52
000
€.
Un
nouveau
titre
de
recettes
sera
émis,
ce
qui
viendra
compenser
ces
remboursements.
Claude
KRIEGUER
ajoute
que
des
négociations
ont
eu
lieu
sur
ces
charges,
contestées
par
la gendarmerie.
Il
a fallu
que
la
communauté
de
communes
se justifie.
Il en
résulte
que
la plupart
de
ces
charges
pourront
être
récupérées
sur
l’année
2023.
Hugues
BRISSAUD
estime
que
les charges
exceptionnelles
doivent
rester
de
l’ordre
de
l’exceptionnel.
Si ce sont
des
sommes
récurrentes,
et, qui
plus
est,
importantes
par rapport
au budget
global
de
la gendarmerie,
celles-ci
n’ont
pas,
selon
lui, à figurer
sur
ce
compte.
Claude
KRIEGUER
précise
qu’il
s’agit
là de
sommes
exceptionnelles
puisqu’en
général,
lorsqu'il
y a un
appel
de
charges,
le
locataire
paye.
Sauf
que
celles-ci
ont
été
contestées
par
la gendarmerie
et qu’une
procédure
a été mise
en
place.
Il s’agit
donc
bien
d’une
situation
exceptionnelle.
Amandine
PRÉVOT
ajoute
que,
jusqu’à
présent,
la
C3PF
et
la
gendarmerie
communiquaient
directement,
pour
plus
d'efficacité.
Sauf que
le service
immobilier
de la gendarmerie
a souhaité
reprendre
la main
et n’a pas
validé
certaines
dépenses.
Des
charges
ont
donc
été
contestées.
Suite
à la procédure
mise
en
place,
les
gendarmes
ne
peuvent
plus
solliciter
les
services
de
la
communauté
de
communes
directement
et
doivent
passer
par
leur
service
immobilier,
à
qui
il
revient,
désormais,
de
valider
les
dépenses.
Cela
devrait
donc
éviter
que
la situation
ne
se reproduise.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
ÉQUILIBRE
le budget
annexe
Gendarmerie
ainsi
et de
voter
ce budget
par
chapitre
budgétaire
:
RECETTES
DEPENSES
Section
Fonctionnement
475
718.33
475
718.33
Section
Investissement
490
664.01
490
664.01
AUTORISE,
conformément
aux
dispositions
prévues
dans
le Règlement
Budgétaire
et Financier,
l'exécutif à procéder
à des
virements
de
chapitre
à chapitre
en
section
d’investissement
et de
fonctionnement
(en
dehors
des
dépenses
de
personnel)
dans
la limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
25
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
12
avril
2023 37
votants
13/
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
ANNEXE
MORANTIN
2023
Claude
KRIEGUER
détaille
le budget
primitif annexe
Morantin.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.1612-7
du
CGCT
indiquant
que
le
budget
n'est
pas
considéré
comme
étant
en
déséquilibre
si
la
section
d’investissement
comporte
un
excédent,
Vu
l'instruction
comptable
M4,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Administration
Générale,
Finances
et Contrôle
de
gestion,
en
date
du
21
mars
2023,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
3 avril
2023,
Vu
la
présentation
du
budget
annexe
Morantin
2023
par
Claude
KRIEGUER,
1%
Vice-Président
délégué
à
l’administration
générale,
aux
finances
et au
contrôle
de
gestion,
Après
lecture
des
différents
chapitres
ainsi
que
des
explications
données
aux
conseillers
communautaires,
Hugues
BRISSAUD
demande
à quoi
correspond
la somme
de
90
000
€,
inscrite
en
« charges
exceptionnelles
». I] souhaite
savoir
s’il s’agit
là encore
d’impayés.
Claude
KRIEGUER
répond
que
non.
Amandine
PRÉVOT
indique
qu’il
s’agit
de
provisionner
une
somme
au
cas
où
la
C3PF
devrait
faire
face
à
des
créances
irrécouvrables.
En
effet,
chaque
année,
le
Trésor
Public
demande
d’abandonner
des
créances
et
comme
les
locataires
sont
nombreux
au Village
Morantin,
le montant
mis
en
réserve
est relativement
important.
Hugues
BRISSAUD
voit plutôt
cette
dépense
comme
une
provision
sur risques
et charges,
qui
servirait
en cas
d’impayés.
Elle
ne
devrait
pas
être
caractérisée
de
charge
exceptionnelle.
Sylvain
SARAGOSA
indique
que
le suivi
des
loyers
du
Village
Morantin
est
extrêmement
rigoureux.
Les
comités
Morantin
se tiennent
régulièrement
et, pour
l’instant,
la communauté
de
communes
perçoit
l'intégralité
des
loyers
dus.
Amandine
PRÉVOT
précise
que
le montant
de
90
000
€
se
décompose
comme
suit
: 75
000
€
iront
vers
le budget
général
et
15
000
€ pour
les
éventuelles
créances
irrécouvrables.
Hugues
BRISSAUD
demande
à quoi
correspond
le montant
de
75
000
€.
Claude
KRIEGUER
répond
qu’il
s’agit
de
la somme
qui
viendra
abonder
le budget
principal.
Hugues
BRISSAUD
s'étonne
que
ce
montant
soit
comptabilisé
parmi
les
charges
exceptionnelles.
Il trouve
cela
dommage
d’inscrire
cette
somme
dans
ce chapitre
alors
qu’elle
n’a pas
de caractère
exceptionnel.
Pour
des raisons
de
sincérité
budgétaire
et de
bonne
compréhension
de
tous,
il suggère
de positionner
ce montant
sur un
autre
compte.
Laurence
CARTIER-BOISTARD
précise
que
le terme
«
exceptionnel
» ne
veut
pas
dire
que
ces
charges
n’arriveront jamais.
Cela
signifie
simplement
qu’elles
ne
sont pas
liées
à l’exploitation
courante
du
Village
Morantin.
Olivier DUPONT
signale
que
le Trésor
Public
ou la Préfecture
auraient déjà émis
des remarques
si les montants
ne se trouvaient
pas
dans
les bonnes
lignes.
Amandine
PRÉVOT
indique
que
le nom
précis
du
compte
est « reversement
d’un
excédent
à la collectivité
de rattachement
».
Le
budget
a été construit
de
la même
façon
l’an passé.
Sylvain
SARAGOSA
indique
que
ce
qu’il
faut
retenir
de
ce budget,
c’est
qu’il
permet
de
la création
de
valeur
et d’abonder
le
budget
général.
Hugues
BRISSAUD
précise
ne
pas
remettre
en
cause
cela.
Pour
lui,
il
faudrait
simplement
s’efforcer
à
réaliser
un
budget
compréhensible
de
tous,
avec
des
lignes
bien
adaptées.
L’exceptionnel
doit rester
de
l’exceptionnel.
Claude
KRIEGUER
tient
compte
de
ces
remarques.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
de
35
voix
pour
et 2 abstentions
:
ÉQUILIBRE
le budget
annexe
Morantin
ainsi
et de
voter
ce budget
par
chapitre
budgétaire
:
RECETTES
DEPENSES
26
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
12
avril
2023 Section
Fonctionnement
1129
664.09
|
1
129
664.09
Section
Investissement
1006
051.69
|521
234.69
37
votants
— 35 pour
et 2 abstentions
(Hugues
BRISSAUD
et Laurence
BERNHARDT)
14/ APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
ANNEXE
PARC
D’ACTIVITÉS
DE
L’ORME
2023
Claude
KRIEGUER
effectue
la présentation
du
budget
primitif annexe
parc
d’activités
de
l’Orme.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.1612-7
du
CGCT
indiquant
que
le
budget
n'est
pas
considéré
comme
étant
en
déséquilibre
si
la
section
d’investissement
comporte
un
excédent,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Administration
Générale,
Finances
et
Contrôle
de
gestion,
en
date
du
21
mars
2023,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
3 avril
2023,
Vu
la présentation
du budget
annexe
Zone
de
l’Orme
2023
par Claude
KRIEGUER,
1‘ Vice-Président
délégué
à l'administration
générale,
aux
finances
et au
contrôle
de
gestion,
Après
lecture
des
différents
chapitres
ainsi
que
des
explications
données
aux
conseillers
communautaires,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
ÉQUILIBRE
le budget
annexe
parc
d'activités
de
l’Orme
ainsi
et de
voter
ce budget
par chapitre
budgétaire
:
RECETTES
DEPENSES
Section
Fonctionnement
1
100
364.36€ |
1
100
364.36€
Section
Investissement
639
015.69€
394
434.29€
AUTORISE,
conformément
aux
dispositions
prévues
dans
le Règlement
Budgétaire
et Financier,
l'exécutif à procéder
à des
virements
de
chapitre
à chapitre
en
section
d’investissement
et de
fonctionnement
(en
dehors
des
dépenses
de personnel)
dans
la limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
37
votants
15/
APPROBATION
DU
BUDGET
ANNEXE
TOURISME
2023
Claude
KRIEGUER
détaille
le budget
annexe
tourisme
2023.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.1612-7
du
CGCT
indiquant
que
le
budget
n'est
pas
considéré
comme
étant
en
déséquilibre
si
la
section
d’investissement
comporte
un
excédent,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Tourisme
du
17
mars
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Administration
Générale,
Finances
et Contrôle
de
gestion,
en
date
du
21
mars
2023,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
3 avril
2023,
Vu
la
présentation
du
budget
annexe
Tourisme
2023
par
Claude
KRIEGUER,
1° Vice-Président
délégué
à
l'administration
générale,
aux
finances
et au
contrôle
de
gestion,
Après
lecture
des
différents
chapitres
ainsi
que
des
explications
données
aux
conseillers
communautaires,
Olivier
DUPONT
demande
si le camion
itinérant
dédié
au
tourisme
est
inclus
dans
ce budget.
Claude
KRIEGUER
répond
qu’il
n’a pas
été inscrit
dans
le budget
2023.
Des
études
et des
dossiers
de
subventions
sont
en
cours
de
réalisation.
Une
décision
modificative
sera
probablement
nécessaire.
En
tout
cas,
ce
projet
est
toujours
d'actualité
et est très
attendu
par
l’office
de
tourisme
communautaire.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
ÉQUILIBRE
le budget
annexe
Tourisme
ainsi
et de
voter
ce budget
par
chapitre
budgétaire
:
RECETTES
DEPENSES
Section
Fonctionnement
257
253.83€
257
253.83€
Section
Investissement
4
428€
4
428€
27
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
12
avril
2023 AUTORISE,
conformément
aux
dispositions
prévues
dans
le Règlement
Budgétaire
et Financier,
l’exécutif à procéder
à des
virements
de
chapitre
à chapitre
en
section
d’investissement
et de
fonctionnement
(en
dehors
des
dépenses
de personnel)
dans
la limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
37
votants
16/ APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
ANNEXE
TIERS-LIEU
INCLUSIF
2023
Claude
KRIEGUER
présente
le budget
primitif annexe
tiers-lieu
inclusif.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M4,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Administration
Générale,
Finances
et
Contrôle
de
gestion,
en
date
du
21
mars
2023,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
3 avril
2023,
Vu
la
présentation
du
budget
annexe
Tiers-lieu
inclusif
2023
par
Claude
KRIEGUER,
1°
Vice-Président
délégué
à
l’administration
générale,
aux
finances
et au
contrôle
de
gestion,
Après
lecture
des
différents
chapitres
ainsi
que
des
explications
données
aux
conseillers
communautaires,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
de
35
voix
pour
et 2 abstentions
:
ÉQUILIBRE
le budget
annexe
Tiers-lieu
inclusif ainsi
et de
voter
ce budget
par
chapitre
budgétaire
:
RECETTES
DEPENSES
Section
Fonctionnement
1
500
000€
1
500
000€
Section
Investissement
1 450
766€
1 450
766€
37
votants
— 35 pour
et 2 abstentions
(Jacques
ALATI
et Delphine
DRAPEAU)
17/
SCHÉMA
DE
MUTUALISATION
DES
SERVICES
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CARNELLE
PAYS-DE-FRANCE
- ANNÉE
2023
Michel
MANSOUX
rapporte
la délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à la proximité
de
l'action
publique,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
adoptés
par
la délibération
du
17
octobre
2018
et
entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
A19-024
du
6
février
2019,
modifiés
par
délibération
n°116-2021
du
24
novembre
2021
et
entérinée
par
l’arrêté
préfectoral
n°A
22-085
du
26
avril
2022,
Vu
le pacte
de
gouvernance
adopté
par
le conseil
communautaire
le 9 juin
2021,
Vu
le schéma
de
mutualisation
pour
l’année
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Mutualisation
en
date
du
16
mars
2023,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
3 avril
2023,
Considérant
qu'aux
termes
de
l’article
L
5211-39-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
l'année
qui
suit
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
établit
un
rapport
relatif
aux
mutualisations
de
services
entre
les
services
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale à
fiscalité
propre
et ceux
des
communes
membres.
Ce
rapport
comporte
un
projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services
à
mettre
en
œuvre
pendant
la
durée
du
mandat.
Chaque
année,
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
ou,
à
défaut,
lors
du
vote
du
budget,
l'avancement
du
schéma
de
mutualisation
fait
l'objet
d'une
communication
au
conseil
communautaire.
Le
présent
rapport
annuel
présente
les
principales
avancées
en
matière
de
coopération
intercommunale
accomplies
en
2023 :
-
La
relance
d’un
accord-cadre
lancé
en groupement
de commandes,
portant
sur la réfection
de
la voirie
et réseaux
divers ;
-
La
recherche
de
mutualisation
de
matériels
techniques
: camion
nacelle/
balayeuse
;
-
Le
lancement
d’un
programme
thermographique,
en
partenariat
avec
le département
du
Val
d'Oise
;
-
Une
mutualisation
du
visionnage
des
images
issues
du
dispositif de
vidéoprotection
;
-
La
mutualisation
d’un
atelier
Micro-folies,
en
lien
avec
les
services
de
la Villette
;
-
Un
aquabus
pour
apprendre
la natation
aux
enfants
;
- __
Uneréflexion
sur le renforcement
de la politique
d’accueil
collectif des jeunes
enfants
et mineurs
en
lien avec
les services
du
CIAS
Carnelle
Pays-de-France.
28
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
12
avril
2023 Olivier
DUPONT
demande
si la mutualisation
du
visionnage
des
images
issues
du
dispositif
de
vidéoprotection
a un
rapport
avec
le Département
ou
si elle ne
concerne
que
l’intercommunalité.
Jean-Christophe
MAZURIER
répond
qu’il
s’agit
de
la mutualisation
des
services
et de
la maintenance
de
la vidéoprotection
entre
les communes.
Le
visionnage
des
images
issues
de
ce
dispositif ne
relève
que
de
la compétence
du
Maire.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
APPROUVE
le rapport
d'avancement
du
schéma
de
mutualisation
pour
l’année
2023.
37
votants
18/ AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
- DOMAINE
DE
LA
MOTTE
Claude
KRIEGUER
explique
la délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-3
et
R2311-9
portant
définition
des
autorisations
de programme
et crédits
de
paiement,
Vu
le décret
n°97-175
du
20
février
1997
relatif à la procédure
des
autorisations
de
programme
(AP)
et crédits
de
paiement
(CP), Vu
le
rapport
d’orientations
budgétaire
présenté
au
conseil
communautaire
du
15
février
2023
présentant
notamment
les
dépenses
pluriannuelles
d’investissement
sur la mandature
2021-2026,
Vu
la
délibération
n°42/2021
du
conseil
communautaire
prise
en
date
du
30
mars
2021
qui
créé
l’AP/CP
« Domaine
de
la
Motte
»,
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
3
avril
2023,
Considérant
que
la procédure
des
AP/CP
est une
dérogation
au principe
d’annualité
budgétaire.
Cette
procédure
vise
à planifier
les
investissements,
elle
favorise
la gestion
pluriannuelle
des
investissements
et permet
d'améliorer
la visibilité
financière
des
investissements
sur
moyen
terme.
-
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
d’un
ou
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année.
-
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l’exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme.
Le
budget
N
ne
tient
compte
que
des
CP
de
l’année.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
ainsi
qu’une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y
faire
face.
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l’autorisation
de
programme.
Les
AP
sont
votées
par
le conseil
communautaire,
par
délibérations
distinctes,
lors
de
l’adoption
du
budget
de
l’exercice
ou
des
décisions
modificatives
:
-
La
délibération
initiale
fixe
l’enveloppe
globale
de
la dépense
ainsi
que
sa
répartition
dans
le temps
et les
moyens
de
financement.
Dès
cette
délibération,
l'exécution
peut
commencer.
-
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
sur
l’année
doivent
être
repris
l’année
suivante
par
délibération
du
conseil
communautaire
au
moment
de
la
présentation
annuelle
de
l’exécution
des
AP/CP.
Conformément
au
règlement
budgétaire
et financier
ils peuvent
exceptionnellement
faire
l’objet
d’un
report.
-
Toutes
les autres
modifications
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération.
Le
suivi
des
AP/CP
figure
également
en
annexe
des
documents
budgétaires.
Considérant
que
le projet
relatif aux
aménagements
des
extérieurs
du
Domaine
de
la Motte
oblige
à revoir
les crédits
alloués
à ce projet. Sylvain
SARAGOSA
indique
qu’il
va
s’abstenir
sur
ce
point,
comme
cela
est
souvent
le
cas
lorsqu'il
s’agit
du
dossier
« Domaine
de
la Motte
».
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
de
32
voix
pour
et 5 abstentions
:
APPROUVE
la modification
de
l’autorisation
de
programme
initiale
et
de
voter
les
crédits
de
paiements
-
Domaine
de
la
Motte
comme
suit
:
montant
total
dépenses
2021-2022
de l'opération
[antérieures à l'Ap
|*° Pr VE
porn
il
EN
Dan N n
CP 2023
cp2024 |
cP2025
|
cP2026
(AH)
intiale (A)
l
6 360 102,00
2 680 183,00 | 2 192 000,00
3679 919,00 | 1487919,00 | 2361019,00[
414300,00 |
844600,00|
3000000 |
30000,00
37
votants
— 32 pour
et 5 abstentions
(Sylvain
SARAGOSA,
Corinne
TANGE,
Jacques
GAUBOUR,
Jean-Marie
BONTEMPS
et Laurence
BERNHARDT)
19/
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
- TRAVAUX
DE
VOIRIE
Claude
KRIEGUER
rapporte
la délibération.
29
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
12
avril
2023 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
(AP)
et crédits
de paiement
(CP),
Vu
le décret
n°97-175
du
20
février
1997
relatif à la procédure
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement,
Vu
le
rapport
d’orientations
budgétaire
présenté
au
conseil
communautaire
du
15
février
2023
présentant
notamment
les
dépenses
pluriannuelles
d’investissement
sur
la mandature
2021-2026,
Vu
la délibération
n°43/2021
du conseil
communautaire
prise
en date
du
30 mars
2021
qui créé
l’AP/CP
« Travaux
de Voirie
»,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
3 avril
2023,
Considérant
que
la procédure
des
AP/CP
est une
dérogation
au principe
d’annualité
budgétaire.
Cette
procédure
vise à planifier
les
investissements,
elle
favorise
la gestion
pluriannuelle
des
investissements
et permet
d’améliorer
la visibilité
financière
des
investissements
sur moyen
terme.
-
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
d’un
ou
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année.
-
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l’exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme.
Le
budget
N
ne
tient
compte
que
des
CP
de
l’année.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
ainsi
qu’une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y
faire
face.
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
Pautorisation
de programme.
Les
AP
sont
votées
par
le conseil
communautaire,
par
délibérations
distinctes,
lors
de
l’adoption
du
budget
de
l’exercice
ou
des
décisions
modificatives :
-
La
délibération
initiale
fixe
l’enveloppe
globale
de
la dépense
ainsi
que
sa
répartition
dans
le temps
et
les
moyens
de
financement.
Dès
cette
délibération,
l’exécution
peut
commencer.
-
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
sur
l’année
doivent
être
repris
l’année
suivante
par
délibération
du
conseil
communautaire
au
moment
de
la
présentation
annuelle
de
l’exécution
des
AP/CP.
Conformément
au
règlement
budgétaire
et financier
ils peuvent
exceptionnellement
faire
l’objet
d’un
report.
-
Toutes
les
autres
modifications
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération.
Le
suivi
des
AP/CP
figure
également
en
annexe
des
documents
budgétaires.
Considérant
que
suite
au
PPI
présenté
au
conseil
communautaire
du
15
février
2023,
il est proposé
de
revoir
les
montants
de
l’AP
initialement
votée
pour
les travaux
de
voirie.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
APPROUVE
la modification
de
l’autorisation
de programme
initiale et de voter
Les crédits
de paiements
« travaux
de voirie
»
comme
suit :
Modifications
|
Nouvelle
AP
|CP exécutés
AP
initi
A
CP
2023
P
20.
CP
2026
nitiale (A)
2023 (8)
(A+B)
|2021et 2022
CP 2024
CP
2025
1 690
000,00
|-
39
491,00 |
1 650
509,00
392
365,00
326
644,00
310
500,00
310
500,00
310
500,00
37
votants
20/
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
-— VIDÉOPROTECTION
Claude
KRIEGUER
expose
la délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
(AP)
et crédits
de paiement
(CP),
Vu
le décret
n°97-175
du
20
février
1997
relatif à la procédure
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement,
Vu
le
rapport
d’orientations
budgétaire
présenté
au
conseil
communautaire
du
15
février
2023
présentant
notamment
les
dépenses
pluriannuelles
d’investissement
sur
la mandature
2021-2026,
Vu
la
délibération
n°45/2021
du
conseil
communautaire
prise
en
date
du
30
mars
2021
qui
créé
l’AP/CP
« VIDÉOPROTECTION
»,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
3
avril
2023,
Considérant
que
la procédure
des AP/CP
est une
dérogation
au principe
d’annualité
budgétaire.
Cette
procédure
vise à planifier
les
investissements,
elle favorise
la gestion
pluriannuelle
des
investissements
et permet
d'améliorer
la visibilité
financière
des
investissements
sur moyen
terme.
-
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
d’un
ou
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année.
-
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l’exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme.
Le
budget
N
ne
tient
compte
que
des
CP
de
l’année.
30
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
12
avril
2023 Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
ainsi
qu’une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y
faire
face.
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l’autorisation
de
programme.
Les
AP
sont
votées
par
le conseil
communautaire,
par
délibérations
distinctes,
lors
de
l’adoption
du
budget
de
l’exercice
ou
des
décisions
modificatives
:
-
La
délibération
initiale
fixe
l’enveloppe
globale
de
la
dépense
ainsi
que
sa
répartition
dans
le
temps
et les
moyens
de
financement.
Dès
cette
délibération,
l’exécution
peut
commencer.
-
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
sur
l’année
doivent
être
repris
l’année
suivante
par
délibération
du
conseil
communautaire
au
moment
de
la
présentation
annuelle
de
l’exécution
des
AP/CP.
Conformément
au
règlement
budgétaire
et financier
ils peuvent
exceptionnellement
faire
l’objet
d’un
report.
-
Toutes
les
autres
modifications
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération.
Le
suivi
des
AP/CP
figure
également
en
annexe
des
documents
budgétaires.
Considérant
que
suite
au
PPI
présenté
au
conseil
communautaire
du
15
février
2023,
il est proposé
de
revoir
les
montants
de
l’AP
Vidéoprotection
initialement
votée.
Chantal
ROMAND
souhaite
préciser,
pour
la
bonne
compréhension
de
tous
et
notamment
des
habitants
qui
suivraient
le
conseil,
que
des
subventions
potentielles
existent
en
face
de
toutes
ces
sommes
affichées.
Celles-ci
visent
à diminuer
de
50%
à 70%
les montants.
Olivier
DUPONT
estime
qu’il
aurait
été
préférable
de
distinguer
le montant
des
subventions
du
reste
à charge,
puisque
celui-
ci dépend
directement
des
impôts
des
habitants.
En
effet,
les chiffres
affichés,
apparaissent,
selon
lui, extrêmement
élevés
s’ils
ne
sont
pas
expliqués.
Claude
KRIEGUER
prend
note
de
cette
demande.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
APPROUVE
la modification
de
l’autorisation
de
programme
initiale
et de
voter
les
crédits
de
paiements
« vidéoprotection
»
comme
suit :
Modifications
|
Nouvelle
AP
|CP exécutés
AP
initiale
(A
CP
20
P
2024
P
2
026
initiqle
(A)
2023 (B)
(A+8)
[2021 et 2022
23
én
an
ee
940
000,00
2 584
345,00 |
3 524
345,00
690
067,00 |
1
145
181,00
317
500,00
317
500,00 |
1 054
097,00
37
votants
21/
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
-
AIRES
D'ACCUEIL
ET
TERRAINS
FAMILIAUX
LOCATIFS
Claude
KRIEGUER
explique
la délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-3
et
R2311-9
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement,
Vu
le
décret
n°97-175
du
20
février
1997
relatif à la procédure
des
autorisations
de
programme
(AP)
et crédits
de
paiement
(CP), Vu
le
rapport
d’orientations
budgétaire
présenté
au
conseil
communautaire
du
15
février
2023
présentant
notamment
les
dépenses
pluriannuelles
d'investissement
sur
la mandature
2021-2026,
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
3 avril
2023,
Considérant
que
la procédure
des AP/CP
est une
dérogation
au principe
d’annualité
budgétaire.
Cette
procédure
vise
à planifier
les
investissements,
elle
favorise
la gestion
pluriannuelle
des
investissements
et permet
d’améliorer
la visibilité
financière
des
investissements
sur
moyen
terme.
-
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
d’un
ou
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année.
-
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l’exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme.
Le
budget
N
ne
tient
compte
que
des
CP
de
l’année.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
ainsi
qu'une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y
faire
face.
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l’autorisation
de
programme.
Les
AP
sont
votées
par
le conseil
communautaire,
par délibérations
distinctes,
lors
de
l’adoption
du
budget
de
l’exercice
ou
des
décisions
modificatives
:
31
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
12
avril
2023 -
La
délibération
initiale
fixe
l’enveloppe
globale
de
la dépense
ainsi
que
sa
répartition
dans
le temps
et les
moyens
de
financement.
Dès
cette
délibération,
l’exécution
peut
commencer.
-
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
sur
l’année
doivent
être
repris
l’année
suivante
par
délibération
du
conseil
communautaire
au
moment
de
la
présentation
annuelle
de
l’exécution
des
AP/CP.
Conformément
au
règlement
budgétaire
et financier
ils peuvent
exceptionnellement
faire
l’objet
d’un
report.
-
Toutes
les
autres
modifications
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération.
Le
suivi
des
AP/CP
figure
également
en
annexe
des
documents
budgétaires.
Considérant
que,
suite
au
PPI
présenté
au
conseil
communautaire
du
15
février
2023,
il est proposé
de
créer
une
AP/CP
pour
suivre
financièrement
le projet
lié aux
aires
d’accueils
et aux
terrains
familiaux
locatifs.
Hugues
BRISSAUD
demande
si une
décision
a été prise
sur ce
dossier
(localisation
des
terrains).
Claude
KRIEGUER
répond
qu'aucun
terrain
n’a
été arrêté.
La
C3PF
en
est toujours
à la recherche.
Hugues
BRISSAUD
ne
comprend
pas
l’objet
de
cette
AP/CP
si la communauté
de
communes
ne
dispose
pas
de
terrain.
Claude
KRIEGUER
explique
qu’il
s’agit
d'autoriser
la programmation
et la mise
en place
de
crédits
de
paiement.
Patrice
ROBIN
précise
que
le conseil
communautaire
a voté
un
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
(PPI)
dans
lequel
figure
des
projets.
Ceux-ci
sont
déployés,
phasés
dans
le temps,
alimentés
par
des
subventions
et par
un
complément
du
budget
général.
Il s’agit,
pour
ce
dossier
précis,
de
rechercher
des
terrains.
La
commission
y travaille
et le conseil
communautaire,
y
compris
les
communes,
seront
informés
de
l’avancement
de
ce
dossier.
Patrice
ROBIN
rappelle
que
ce
projet
résulte
d’une
obligation
(suite
à l’approbation
du
schéma
départemental
d’accueil
et d’habitat
des
gens
du
voyage),
la communauté
de
communes
ne
peut
pas
s’y soustraire
et doit commencer
ce projet par des
études
(faisabilité,
recherche
et achat
de terrains),
d’où
l’inscription
de
ces
crédits.
La
partie
fonctionnement
arrivera
par
la suite.
Jean-Marie
BONTEMPS
ajoute
que
le schéma
départemental
a été
arrêté
en
février
2022
et qu’en
théorie,
la communauté
de
communes
dispose
de
deux
ans
pour
le mettre
en
œuvre.
Il est cependant
prévu
de bénéficier
de
deux
années
supplémentaires,
ce
qui
est pratiquement
déjà
acté
pour
la C3PF.
Ce
schéma
devrait
donc
être
mis
en
application
à compter
de
2026.
Patrice
ROBIN
indique
que
c’est
un
sujet
sensible
et que
les
débats
sont
en
cours.
En
tout
état
de
cause,
la communauté
de
communes
doit répondre
à ses
obligations.
Claude
KRIEGUER
conclut
que
ces
AP/CP
permettent
de
provisionner
des
crédits
sur plusieurs
années
; cela
ne
signifie
pas
qu’ils
seront
engagés.
Il s’agit
simplement
d’enclencher
les projets
inscrits
au
PPI.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
APPROUVE
la création
de
l’autorisation
de
programme
initiale
et de
voter
les
crédits
de
paiements
« Aires
d’Accueil
Gens
du
Voyage
» comme
suit
:
AP
initiale
CP
2023
CP
2024
CP
2025
CP
2026
2
366
074,00
250
000,00
454
074,00
1 662
000,00
-
37
votants
22/
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
- FRICHES
ET
ZONES
D’ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES Claude
KRIEGUER
explique
la délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-3
et
R2311-9
portant
définition
des
autorisations
de programme
et crédits
de
paiement,
Vu
le
décret
n°97-175
du
20
février
1997
relatif à la procédure
des
autorisations
de
programme
(AP)
et crédits
de
paiement
(CP), Vu
le
rapport
d’orientations
budgétaire
présenté
au
conseil
communautaire
du
15
février
2023
présentant
notamment
les
dépenses
pluriannuelles
d’investissement
sur
la mandature
2021-2026,
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
3 avril
2023
Considérant
que
la procédure
des AP/CP
est une
dérogation
au principe
d’annualité
budgétaire.
Cette
procédure
vise
à planifier
les
investissements,
elle favorise
la gestion
pluriannuelle
des
investissements
et permet
d’améliorer
la visibilité
financière
des
investissements
sur moyen
terme.
-
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
d’un
ou
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année.
32
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
12
avril
2023 -
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l’exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme.
Le
budget
N
ne
tient
compte
que
des
CP
de
l’année.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
ainsi
qu’une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y
faire
face.
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme.
Les
AP
sont
votées
par
le conseil
communautaire,
par
délibérations
distinctes,
lors
de
l’adoption
du
budget
de
l’exercice
ou
des
décisions
modificatives :
-
La
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
de
la dépense
ainsi
que
sa
répartition
dans
le
temps
et les
moyens
de
financement.
Dès
cette
délibération,
l’exécution
peut
commencer.
-
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
sur
l’année
doivent
être
repris
l’année
suivante
par
délibération
du
conseil
communautaire
au
moment
de
la
présentation
annuelle
de
l’exécution
des
AP/CP.
Conformément
au
règlement
budgétaire
et financier
ils peuvent
exceptionnellement
faire
l’objet
d’un
report.
-
Toutes
les
autres
modifications
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération.
Le
suivi
des
AP/CP
figure
également
en
annexe
des
documents
budgétaires.
Considérant
que
suite
au
PPI
présenté
au
conseil
communautaire
du
15
février
2023,
il est proposé
de
créer
une
AP/CP
pour
suivre
financièrement
le projet
lié aux
friches
et zones
d’activités
économiques.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
APPROUVE
la
création
de
l’autorisation
de
programme
initiale
et
de
voter
les
crédits
de
paiements
« friches
et
zones
d'activités
économiques
» comme
suit
:
AP
initiale
CP
2023
CP
2024
CP
2025
CP
2026
3 000 000,00
1 900
000,00
500
000,00
600 000,00
-
37
votants
23/
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
-
TRAVAUX
DIVERS
D'ISOLATION
THERMIQUE
ET
D’ÉTANCHÉITÉ
VILLAGE
MORANTIN
Claude
KRIEGUER
rapporte
la délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-3
et
R2311-9
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement,
Vu
le décret
n°97-175
du
20
février
1997
relatif à la procédure
des
autorisations
de
programme
(AP)
et crédits
de
paiement
(CP), Vu
le
rapport
d’orientations
budgétaire
présenté
au
conseil
communautaire
du
15
février
2023
présentant
notamment
les
dépenses
pluriannuelles
d’investissement
sur
la mandature
2021-2026,
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
3 avril
2023
Considérant
que
la procédure
des
AP/CP
est une
dérogation
au principe
d’annualité
budgétaire.
Cette
procédure
vise
à planifier
les
investissements,
elle favorise
la gestion
pluriannuelle
des
investissements
et permet
d’améliorer
la visibilité
financière
des
investissements
sur moyen
terme.
-
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
d’un
ou
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année.
-
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l’exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme.
Le
budget
N
ne
tient
compte
que
des
CP
de
l’année.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
ainsi
qu’une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y
faire
face.
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l’autorisation
de programme.
Les
AP
sont
votées
par
le conseil
communautaire,
par
délibérations
distinctes,
lors
de
l’adoption
du
budget
de
l’exercice
ou
des
décisions
modificatives
:
-
La
délibération
initiale
fixe
l’enveloppe
globale
de
la dépense
ainsi
que
sa
répartition
dans
le
temps
et
les
moyens
de
financement.
Dès
cette
délibération,
l’exécution
peut
commencer.
-
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
sur
l’année
doivent
être
repris
l’année
suivante
par
délibération
du
conseil
communautaire
au
moment
de
la
présentation
annuelle
de
l’exécution
des
AP/CP.
Conformément
au
règlement
budgétaire
et financier
ils peuvent
exceptionnellement
faire
l’objet
d’un
report.
-
Toutes
les
autres
modifications
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération.
Le
suivi
des
AP/CP
figure
également
en
annexe
des
documents
budgétaires.
33
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
12
avril
2023 Considérant
que
suite
au
PPI
présenté
au
conseil
communautaire
du
15février
2023,
il est proposé
de
créer
une
AP/CP
pour
suivre
financièrement
le projet
lié aux
« travaux
divers
d’isolation
thermique
et d’étanchéité
Village
Morantin
».
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
APPROUVE
la création de l’autorisation
de programme
initiale et de voter
les crédits de paiements
« travaux
divers
d’isolation
thermique
et d'étanchéité
Village
Morantin
» comme
suit
:
AP
initiale
CP
2023
CP
2024
CP
2025
CP
2026
1274
520,00
70 000,00
968
520,00
236
000,00
-
37
votants
24/
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
- TIERS-LIEU
INCLUSIF
Claude
KRIEGUER
explique
la délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
(AP)
et crédits
de
paiement
(CP),
Vu
le décret
n°97-175
du
20
février
1997
relatif à la procédure
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement,
Vu
le
rapport
d’orientations
budgétaire
présenté
au
conseil
communautaire
du
15
février
2023
présentant
notamment
les
dépenses
pluriannuelles
d’investissement
sur la mandature
2021-2026,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
3 avril
2023
Considérant
que
la procédure
des AP/CP
est une
dérogation
au principe
d’annualité
budgétaire.
Cette
procédure
vise
à planifier
les
investissements,
elle
favorise
la gestion
pluriannuelle
des
investissements
et permet
d’améliorer
la visibilité
financière
des
investissements
sur moyen
terme.
-
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
d’un
ou
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année.
-
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l’exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme.
Le
budget
N
ne
tient
compte
que
des
CP
de
l’année.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
ainsi
qu’une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y
faire
face.
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de programme.
Les
AP
sont
votées
par
le conseil
communautaire,
par délibérations
distinctes,
lors
de
l’adoption
du
budget
de
l’exercice
ou
des
décisions
modificatives
:
-
La
délibération
initiale
fixe
l’enveloppe
globale
de
la dépense
ainsi
que
sa
répartition
dans
le temps
et les
moyens
de
financement.
Dès
cette
délibération,
l’exécution
peut
commencer.
-
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
sur
l’année
doivent
être
repris
l’année
suivante
par
délibération
du
conseil
communautaire
au
moment
de
la
présentation
annuelle
de
l’exécution
des
AP/CP.
Conformément
au
règlement
budgétaire
et financier
ils peuvent
exceptionnellement
faire
l’objet
d’un
report.
-
Toutes
les
autres
modifications
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération.
Le
suivi
des
AP/CP
figure
également
en
annexe
des
documents
budgétaires.
Considérant
que
suite
au
PPI
présenté
au
conseil
communautaire
du
15février
2023,
il est proposé
de
créer
au
budget
annexe
Tiers-lieu
inclusif,
une
AP/CP
pour
suivre
financièrement
la construction
du
Tiers-lieu.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
APPROUVE
la
création
de
l’autorisation
de
programme
initiale
et
de
voter
les
crédits
de
paiements
« tiers-lieu
inclusif »
comme
suit
:
AP
initiale
CP
2023
CP
2024
CP
2025
CP
2026
6 043
560,00
1 980
000,00 |
1 860
000,00
2 203
560,00
-
37
votants
25/
VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
AU
BUDGET
ANNEXE
TIERS-LIEU
INCLUSIF Claude
KRIEGUER
énonce
la
délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M57
et M4,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Administration
Générale,
Finances
et
Contrôle
de
gestion,
en
date
du
21
mars
2023,
34
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
12
avril
2023 Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
3 avril
2023,
Vu
la présentation
du
budget
communautaire
par
Claude
KRIEGUER,
1“ Vice-Président
délégué
à
l’administration
générale,
aux
finances
et au
contrôle
de
gestion,
Considérant
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
2023
et
les
projets
de
budgets
primitifs
2023
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
Considérant,
la construction
des
budgets
2023
telle
que
présentée,
Considérant
que
le budget
annexe
tiers-lieu
inclusif vient
d’être
crée
et ne
dispose
à ce jour
d’aucune
recette
dans
l’attente
de
subvention
éventuelle.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
DE
VERSER
une
subvention
du
budget
principal
de
1 500
000
€ au
budget
annexe
tiers-lieu
inclusif.
37
votants
26/
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
AU
BUDGET
C3PF
2023
Claude
KRIEGUER
rapporte
la délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la comptabilité
M57,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
adoptés
par
la
délibération
du
17
octobre
2018
et
entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
A19-024
du
6
février
2019,
modifiés
par
délibération
n°116-2021
du
24
novembre
2021
et
entérinée
par
l’arrêté
préfectoral
n°A
22-085
du
26
avril
2022,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Administration
Générale,
Finances
et Contrôle
de
gestion,
en
date
du
21
mars
2023,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
3
avril
2023,
Vu
le
rapport
de
Claude
KRIEGUER,
1°
Vice-Président
délégué
aux
finances,
à
l’administration
générale,
et
au
contrôle
de
gestion, Considérant
la compétence
obligatoire
développement
économique,
Considérant
la prise
de
compétence
optionnelle
culturelle
et pour
laquelle
toutes
les
bibliothèques
locales
ont
été
reconnues
d'intérêt
communautaire
afin
notamment
de
les
mettre
en
réseau,
Chantal
ROMAND
demande
ce qu’est
l'association
« Les
ailes
de
Paulo
».
Patrice
ROBIN
rappelle
que,
chaque
année,
la C3PF
accompagne
une
association.
Celle-ci
a été présentée
il y a deux
ans
par
Valérie
LECOMTE.
Elle
est en
lien
avec
l’hôpital
Robert
Debré
et œuvre
pour
l’accueil
des
familles
et des
enfants.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
VERSE
une
subvention
aux
associations
suivantes
pour
l’année
2023
au
budget
C3PF
:
- Les
Amis
de
la bibliothèque
d’Asnières-sur-Oise
: 1 000
euros
- La
Bibliothèque
de
Chaumontel
: 1 750
euros
- La
Bibliothèque
de
Belloy-en-France
: 1 750
euros
- Fondation
Royaumont
pour
la gratuité
d’accès
aux
habitants
de
la Communauté
de
communes
à l’abbaye
de
Royaumont
:
17
500
euros
- AREC
: 1 000
euros
- Les
ailes
de
Paulo
: 1 000
euros
- Jardins
d'Alain
: 1 000
euros
- L’Amicale
Sportive
de
Carnelle
: 1 000
euros
37
votants
27/
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
2023
AU
BUDGET
ANNEXE
TOURISME
Claude
KRIEGUER
explique
la délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
du
tourisme,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
adoptés
par
la délibération
du
17
octobre
2018
et
entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
A19-024
du
6
février
2019,
modifiés
par
délibération
n°116-2021
du
24
novembre
2021
et
entérinée
par
l’arrêté
préfectoral
n°A
22-085
du
26
avril
2022,
et
notamment
le
Titre
3-article
9-
«1-2.3
»
portant
sur
la
compétence
obligatoire
« promotion
du
tourisme
dont
la création
d’offices
de tourisme
» avec
la volonté
d’intégrer
le tourisme
dans
sa
stratégie
de
développement
économique,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Tourisme
date
du
17
mars
2023,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Administration
Générale,
Finances
et
Contrôle
de
gestion
en
date
du
21
mars
2023,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
3
avril
2023,
35
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
12
avril
2023 Vu
le rapport
de
Claude
KRIEGUER,
1“
Vice-président
en
charge
de
l’administration
générale,
des
finances
et du
contrôle
de
gestion, Considérant
la compétence
obligatoire
de
promotion
touristique
du
territoire
y
compris
au
moyen
d’offices
de
tourisme
et
de
bureaux
d’information
touristiques
communautaires.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
VERSE
une
subvention
aux
associations
suivantes
pour
l’année
2023
au budget
C3PF
:
-
L'association
Office
de
tourisme
communautaire
:
125
000
€
-
L'association
«
Saint
Martin
Histoire
Patrimoine
Territoire
»
: 2
000
€
-
L'association
Anim’Asnières
— Royaumont
pour
l’organisation
de
la médiévale
2023
à Asnières-sur-Oise
: 8 000€
37
votants
28/
ADHÉSION
À
L'UNION
DES
MAIRES
DU
VAL
D'OISE
Claude
KRIEGUER
expose
la délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°2011-525
du
17
mai
2011,
de
simplification
et d'amélioration
de
la qualité
du
droit,
Vu
les
statuts
de
l’association
- loi
1901
- de
l’Union
des
Maires
du
Val
d'Oise,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
adoptés
par
la délibération
du
17
octobre
2018
et
entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
A19-024
du
6 février
2019,
modifiés
par
délibération
n°116-2021
du
24
novembre
2021
et
entérinée
par
l’arrêté
préfectoral
n°A
22-085
du
26
avril
2022,
Vu
la
réponse
du
Ministère
de
l’intérieur
en
date
du
14
février
2013,
sur
les
conditions
d'adhésion
des
communes
à
une
association, Vu
l’appel
à cotisation
ci-joint,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
3
avril
2023,
Considérant
que
le
Conseil
d’État,
dans
un
avis
du
11
mars
1958,
a
reconnu
aux
personnes
morales
de
droit
public,
et
notamment
aux
communes,
le droit
d’adhérer
à des
associations
au
même
titre
que
les personnes
physiques,
sous
réserve
que
l’objet
poursuivi
par
ces
associations
réponde
à un
intérêt
communal.
Considérant,
de
plus,
que
la
loi
n°20211-525
du
11
mai
2011
de
simplification
et
d'amélioration
de
la
qualité
du
droit
a
complété
la liste figurant
à l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
par
un
24°
qui
fixe
les matières
que
le
conseil
municipal
peut
déléguer
au
maire
pour
toute
la
durée
de
son
mandat,
en
ajoutant
la possibilité
d’autoriser
le
maire,
au
nom
de
la
commune,
à renouveler
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
Dès
lors,
on
peut
considérer
que
la
décision
de
première
adhésion
qui
relève
du
conseil
municipal
inclut
le
versement
de
la
cotisation
et que
pour
la suite,
les renouvellements
— délégués
au
maire
— incluront
ipso
facto
les versements
des
cotisations.
Cette
disposition
s’applique
par
analogie
et
renvoi
du
CGCT
aux
Présidents
de
Communauté
d'Agglomération
et
de
Communauté
de
Communes,
pour
les EPCI.
Considérant
que,
depuis
sa
création
en
1966,
l’Union
des
Maires
du
Val-d'Oise
est
un
outil
non
partisan
au
service
de
l’ensemble
des
maires
comme
des
présidents
d’EPCI,
et plus
largement
des
élus.
Lors
de
la dernière
assemblée
générale
de
décembre
2022,
il a été
adopté
un
montant
d’adhésion
forfaitaire
de
400
€ pour
les
Communautés
d’Agglomération
et les
Communautés
de
Communes
du
Val-d'Oise.
En
effet,
les
statuts
de
cette
association,
votés
en
décembre
2019,
précisent
dans
son
article 4 :
« L'Association
se
compose
de
membres
adhérents,
de
membres
honoraires,
de
membres,
de droit
en
exercice
et de
membres
d'honneur. Sont
membres
adhérents
:
-
les maires
des
communes
du
Val d'Oise
qui,
après
avoir adhéré
aux présents
statuts,
auront
mandaté
le paiement par
leur commune
de
la cotisation
annuelle fixée par
l'Assemblée
générale
au
titre des
communes.
-
les
Présidents
de
groupements
de
communes
qui,
après
avoir
adhéré
aux
présents
statuts,
auront
mandaté
le
paiement par
leur
intercommunalité
de
la cotisation forfaitaire
globale
annuelle fixée par
l'Assemblée
générale
(...).
L'association
s’attache
à mener
une
action
de représentation
des
intérêts
des
maires
qui
s’engagent
dans
des
actions
telles
que
l’action
mutualisée
d’assistance
juridique
et de
conseil
au
profit
des
communes
et intercommunalités,
mais
aussi
la formation
des
élus
et le service
de
création
de
sites
internet
(plus
de
80
sites
créés,
gérés
et/ ou
hébergés
dont
celui
de
la C3PF).
À
été
mis
à disposition
dernièrement
le
service
d’accompagnement
à la recherche
de
subventions,
notamment
sur
les
fonds
européens. Affiliée
à l’ AMF
et à l’AMIF,
l’action
menée
par
l'UMVO
se veut
fédératrice,
représentative
des
maires
et présidents
d’EPCI
sur
les dossiers
d’actualité
incombant
aux
élus.
Considérant
l'utilité
de
cette
adhésion.
36
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
12
avril
2023 Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
ADHÈRE
à
l'Association
de
l’Union
des
Maires
du
Val
d’Oise,
pour
l’année
2023
et
décide
de
pouvoir
renouveler
cette
adhésion
chaque
année
jusqu’à
la fin de
la présente
mandature,
sauf élections
anticipées,
IMPUTE
les crédits
de
la cotisation
d’un
montant
de
400
€,
au
chapitre
011,
compte
6281
du
budget
principal
de
la C3PF
de
chacun
des
exercices
budgétaires
concernées
par
la présente
délibération.
37
votants
29/
TRANSFERT
EXCÉDENT
DU
BUDGET
ANNEXE
MORANTIN
SUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
C3PF
Claude
KRIEGUER
rapporte
la délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
instructions
comptables
M4
et M57,
Vu
les budgets
primitifs
principal
de
la C3PF
et annexe
Morantin,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
administration
générale,
finances
et
contrôle
de
gestion
en
date
du
21
mars
2023,
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
3 avril
2023,
Considérant
la possibilité
de
transférer
tout
ou
partie
de
l’excédent
de
fonctionnement
du
budget
annexe
à la Collectivité
de
rattachement, Considérant
les
budgets
primitifs
2023
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
et du
village
d’entreprises
Morantin, Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
TRANSFÈRE
la
somme
de
75
000
euros
du
budget
annexe
Morantin
2023
(Compte
672)
au
budget
principal
C3PF
2023
(Compte
75861).
37
votants
30/
VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
DU
BUDGET
ANNEXE
PARC
D’ACTVITÉS
DE
L’ORME
AU
BUDGET
PRINCIPAL
C3PF
Claude
KRIEGUER
explique
la délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
adoptés
par
la
délibération
du
17
octobre
2018
et
entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
A19-024
du
6
février
2019,
modifiés
par
délibération
n°116-2021
du
24
novembre
2021
et
entérinée
par
l’arrêté
préfectoral
n°A
22-085
du
26
avril
2022,
et notamment
le Titre
3-article
9-I-2
portant
sur
la
compétence
obligatoire
d’action
de
développement
économique,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Administration
Générale,
Finances
et
Contrôle
de
gestion,
en
date
du
21
mars
2023,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
3 avril
2023,
Vu
la présentation
du budget
communautaire
par Claude
KRIEGUER,
1“ Vice-Président
délégué
aux
finances,
à l’administration
générale,
et au
contrôle
de
gestion,
Considérant
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
2023
et
les
projets
de
budgets
primitifs
2023
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
et Orme,
Considérant
la construction
des
budgets
2023
telle
que
présentée,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
VERSE
une
subvention
du
budget
annexe
Orme
de
720
000€
au
budget
principal
C3PF.
37
votants
31/
VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
D’ÉQUILIBRE
DU
BUDGET
GÉNÉRAL
AU
BUDGET
DU
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
Claude
KRIEGUER
rapporte
la délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Administration
Générale,
Finances
et Contrôle
de
gestion,
en
date
du
21
mars
2023,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
3 avril
2023,
Vu
la présentation
du budget
communautaire
par Claude
KRIEGUER,
1‘ Vice-Président
délégué
aux
finances,
à l'administration
générale,
et au
contrôle
de
gestion,
Considérant
la nécessité
d’un
versement
d’une
subvention
d’équilibre
en
fonctionnement
par
le budget
général
vers
le budget
du
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
(CIAS)
Carnelle
Pays-de-France
pour
la couverture
des
dépenses
et
le besoin
de
trésorerie
de
ce
budget
autonome,
37
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
12
avrit
2023 Considérant
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
2023
et
les
projets
de
budgets
primitifs
2023
de
la
Communauté
de
Communes
et du
CIAS
Carnelle
Pays-de-France.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
VERSE
une
subvention
d'équilibre
de
350
000
euros
en
fonctionnement
du
budget
principal
C3PF
2023
vers
le budget
CIAS
2023.
37
votants
32/
ADOPTION
DU
RÉGLEMENT
BUDGÉTAIRE
ET
FINANCIER
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CARNELLE
PAYS-DE-FRANCE
Claude
KRIEGUER
expose
la délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi NOTREe
du
7 août
2015,
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
Vu
les
instructions
budgétaires
et comptables
M57
et M4,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
adoptés
par
la délibération
du
17
octobre
2018
et
entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
A19-024
du
6
février
2019,
modifiés
par
délibération
n°116-2021
du
24
novembre
2021
et
entérinée
par
l'arrêté
préfectoral
n°A
22-085
du
26
avril
2022,
Vu
la délibération
n°2021/108
du
conseil
communautaire
en date
du
29
septembre
2021
approuvant
le principe
de changement
de
nomenclature
au
1° janvier
2022,
Vu
la délibération
n°2022/98
du
conseil
communautaire
en
date
du
7
décembre
2022,
adoptant
la durée
des
amortissements
comptables
aux
BP
et BA
concernés,
Vu
le règlement
budgétaire
et financier
ci-joint,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Administration
Générale,
Finances
et Contrôle
de
Gestion
en
date
du
21
mars
2023,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
3 avril
2023,
Considérant
qu’au
ler
janvier
2024,
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
sera
généralisée
à
l’ensemble
des
collectivités
territoriales.
Le
règlement
budgétaire
et financier
(RBF)
n’est
actuellement
obligatoire
que
pour
les seules
régions
et métropoles
et les collectivités
appliquant
les
instructions
M71
et M57.
1)
Adoption
par
anticipation
du
référentiel M57
au
1° janvier
2022
Engagée
dans
une
démarche
durable
de
modernisation
de
ses
processus
comptables
et
des
documents
budgétaires
réglementaires
de
la
collectivité,
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
s’est
portée
candidate
à
l’expérimentation
du
compte
financier
unique
(CFU)
et a été
retenue,
par
arrêté
interministériel
du
25
octobre
2021
modifiant
l'arrêté
du
13
décembre
2019
fixant
la
liste
des
collectivités
territoriales,
des
groupements
et
des
services
d’incendie
et
de
secours
de
la vague
2, admis
à expérimenter
le compte
financier
unique.
Ainsi,
la C3PF
est passée
au
référentiel
M57
au
1% janvier
2022
pour
son
budget
principal
et trois
de
ses
budgets
annexes,
à
savoir
les budgets
annexes
de
la GENDARMERIE,
ORME
et TOURISME.
Dès
lors,
il en
découle
les
impératifs
suivants
:
- la
durée
des
amortissements
comptables
aux
BP
et
BA
concernés,
adoptée
lors
du
conseil
communautaire
du
7
décembre
2022
(délibération
n°2022/98),
-
l'adoption
préalable
de
la
norme
budgétaire
et
comptable
M57
(en
lieu
et
place
de
la
M14),
adoptée
lors
du
conseil
communautaire
du
29
septembre
2021
(délibération
n°2021/108),
- l’adoption
d’un
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF)
fixant
le cadre
et les
principales
règles
de
gestion
applicables
à la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
pour
la préparation
et
l’exécution
du
budget,
à l’occasion
du
conseil
communautaire
du
12
avril
2023.
2) Adoption
d’un
Règlement
Budgétaire
et Financier
Le
règlement
budgétaire
et
financier
formalise
et
précise
les
principales
règles
de
gestion
financière
qui
résultent
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
de
la loi
organique
relative
aux
lois
de
finances
du
1er
août
2001
et du
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
et
des
instructions
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
communes.
Il définit
également
des
règles
internes
de
gestion
propres
à la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
dans
le
respect
des
textes
ci-dessus
énoncés
et conformément
à l’organisation
de
ses
services.
Il rassemble
et
harmonise
des
règles
jusque-là
implicites
ou
disséminées
dans
diverses
délibérations
et notes
internes.
Les
principaux
objectifs
de
ces
règles
de
gestion
sont
les
suivants :
1-
Harmoniser
les règles
de
fonctionnement
;
2-
Fiabiliser
les procédures
de
gestion
budgétaire
et comptable
;
3-
Anticiper
l’impact
des
actions
sur
les
exercices
futurs
;
38
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
12
avril
2023 4-
Réguler
les
flux
financiers
en
améliorant
le
processus
de
préparation
budgétaire
et
en
fiabilisant
le
suivi
de
la
consommation
des
crédits.
11 s’impose
à l’ensemble
des
services
gestionnaires
de crédits
et en
particulier
au
service
des
finances ;
il renforce
la cohérence
et l’harmonisation
des
procédures
budgétaires
en
vue
de
garantir
la permanence
des
méthodes
et des
processus
internes.
Il vise
également
à vulgariser
le budget
et la comptabilité,
afin de
les rendre
accessibles
aux
élus
et aux
agents
non
spécialistes,
tout
en
contribuant
à développer
une
culture
de
gestion
partagée.
Ce
règlement
définit
les règles
de
gestion
budgétaire,
comptable
et financière
interne,
notamment
:
-
La
présentation
et le calendrier
budgétaire
;
-
La
gestion
pluriannuelle
des
crédits
d’investissement
grâce
à
l’utilisation
de
la
procédure
des
autorisations
de
programme/crédits
de paiement
(AP/CP)
;
-
La
comptabilité
d'engagement.
L’expérimentation
sera
complétée,
à partir
du
1° janvier
2024,
par
le Compte
Financier
Unique
(C.F.U.)
qui
est un
document
visant
à se substituer
au
compte
de
gestion
et au
compte
administratif de
façon
généralisée
dans
les
collectivités
locales.
3)
Finalité
de
la mise
en place
d’un
RBF
La
mise
en place
du
RBF
vise
plusieurs
objectifs
:
- Favoriser
la transparence
et la lisibilité
de
l’information
financière,
+ Améliorer
la qualité
des
comptes,
+
Simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives. Bien
que
facultative pour
la plupart des
communes
et établissements
publics
de coopération
intercommunale
(EPCT),
l’adoption
d’un
règlement
budgétaire
et
financier
devient
obligatoire
dès
lors
que
la
collectivité
ou
l’EPCI
adopte
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
en
vertu
des
dispositions
prévues
à l’article
106
de
la loi NOTRe.
Au-delà
de ces dispositions
obligatoires,
le règlement
budgétaire
et financier
a pour
vocation
de rappeler
les normes
tant légales
que
règlementaires
ainsi
que
les processus
de
gestion
propres
à la collectivité
qui
se
dote
d’un
tel document.
Il pose
les règles
et
principes
de
gouvernance
qui
animent
la
collectivité
sur
les
plans
budgétaires,
comptables
et
financiers
; grâce
à
une
description
précise
des
processus
qui
l’animent,
il crée
un
référentiel
commun
et une
culture
de
gestion
partagée.
Le
présent
règlement
ne
se
substitue
en
aucun
cas
à
la
législation
et
à
la
réglementation
nationale
en
matière
de
finances
publiques
ou tout document
interne
lié à la commande
publique.
Il a uniquement
pour
vocation
d’en
rappeler
les grandes
lignes
(tout
en
n’ayant
en
aucun
cas
vocation
à le faire
de
manière
exhaustive),
et de
la préciser
et l'adapter
lorsque
cela
est possible.
Le
présent
règlement
budgétaire
et
financier
pourra
être
complété
à tout
moment
en
fonction
notamment
des
modifications
législatives
ou
réglementaires
qui
nécessiteraient
des
adaptations
de
règles
de
gestion.
Toute
modification
même
partielle
du
présent
règlement,
par
voie
d’avenant,
fera
l’objet
d’un
vote
par
le Conseil
communautaire.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
ADOPTE
ledit
règlement,
applicable
aux
budgets
soumis
à la nomenclature
M57
(C3PF/
Gendarmerie/
Orme/Tourisme)
AUTORISE
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
et
financières
nécessaires
à
l’application
de
la
présente
délibération.
37
votants
ENVIRONNEMENT 33/
FINANCEMENT
D’UNE
OPÉRATION
DE
THERMOGRAPHIE
PAR
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
VAL
D’OISE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CARNELLE
- PAYS-DE-FRANCE
DANS
LE
CADRE
DU
« SERVICE
D'ACCOMPAGNEMENT
DE
LA
RÉNOVATION
ÉNERGETIQUE
»
Jean-Marie
BONTEMPS
explique
la délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la loi n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte,
Vu
la délibération
n°2020/26
prise
par
le Conseil
Communautaire
en date
du
04
mars
2020,
présentant
un programme
d’actions
pour
le PCAET,
Vu
la délibération
N°
54/2021
prise
par
le Conseil
Communautaire
en
date
du
06
avril
2021,
approuvant
la convention
portant
sur
le programme
SARE
« Service
d'accompagnement
de
la rénovation
énergétique
» conclue
entre
l’État,
le Porteur
associé,
l’ADEME,
et les Obligés
« Gaz
Européen
» et « BP
France
» signée
le 08
avril
2021,
et son
avenant
n°1,
Vu
les
articles
3,
4
et
5
de
l’avenant
n°1
à
la
convention
SARE
portant
sur
la
contribution
financière
du
Porteur
Associé
à
l’'EPCI
au
titre
des
fonds
CEE
pour
la dynamique
de
rénovation,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2022/78
en date
du
05
octobre
2022
portant
sur la décision
modificative
n°1
du
budget
principal
de
la C3PF,
39
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
12
avril
2023 Vu
l'avis
favorable
des
deux
commissions
PCAET
- Transition
Ecologique
/ Environnement
- GÉMAPI
en date du 8 septembre
2022,
à
l’octroi
d’une
subvention
de
30%
aux
communes
intéressées
par
la campagne
thermographique,
sur
présentation
de
factures
acquittées
auprès
de
l’entreprise
retenue
par
la C3PF,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
3 avril
2023
Considérant
l’intérêt
des
communes
pour
le projet
de
thermographie,
lesquelles
sont
: Asnières-sur-Oise,
Baillet-en-France,
Bellefontaine,
Belloy-en-France,
Lassy,
Luzarches,
Maffliers,
Mareil-en-France,
Montsoult,
Plessis-Luzarches,
Seugy,
Viarmes,
Villaines-sous-Bois
et Villiers-le-Sec.
Considérant
la proposition
de
convention
entre
le
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
et
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
au titre du
financement
d’une
opération
de thermographie
sur le territoire
de
Carnelle
Pays-de-France
dans
le cadre
du
« service
d’accompagnement
de
la rénovation
énergétique
».
Ladite
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
financement
de
l’opération
de
thermographie
aérienne
menée
au
cours
de
la période
hivernale
2022
et 2023
sur
14
communes
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
au
titre de
la dynamique
de rénovation
énergétique
du programme
Val
d'Oise
Rénov’.
L'’enveloppe
financière
maximale
nécessaire
à la réalisation
de cette thermographie
est évaluée
à 74.000
€ HT.
Cette
enveloppe
sera
financée
de
la manière
suivante
:
—
Co-financement
de
la part des
communes
participantes
à hauteur
de
70%
des
dépenses
totales.
—
Co-financement
de
l’ECPI
à hauteur
de
30%
des
dépenses
totales
hors
taxes
engagées.
A
ce
titre,
un
budget
prévisionnel
de
11.000
€ HT
a été
engagé
par
l'EPCI
respectivement
sur
les exercices
2022
et 2023,
soit un
total maximum
de
22.000
€
HT
sur
deux
ans ;
—
Co-financement
des
fonds
CEE
SARE
au
titre
de
la
dynamique
de
rénovation
d’un
montant
maximal
de
11.000
€,
représentant
au
maximum
50%
des
engagements
financiers
de
l’EPCI.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
APPROUVE
les termes
de
la convention
ci-jointe,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
ladite
convention,
et tout document
y afférent,
PRÉVOIT
les
crédits
nécessaires
au
BP
C3PF
2023.
37
votants
RESSOURCES
HUMAINES
34/
ÉLARGISSEMENT
DE
L'ATTRIBUTION
DU
RIFSEEP
AU
CADRE
D'EMPLOI
DE
BIBLIOTHÉCAIRE
TERRITORIAL
A
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CARNELLE
PAYS-DE-FRANCE
Christiane
AKNOUCHE
explique
la délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.5211-10,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
Vu
le décret
modifié
n° 2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
dans
la fonction
publique
d’État,
Vu
la circulaire
du
5 décembre
2014
relative
à la mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
;
Vu
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
pour
l’application
de
l’article
5
du
décret
n°
2014-S13
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de l’État,
Vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
n°2017/099
en
date
du
20
septembre
2017
et n°2019/37
du
27
mars
2019
relatives
à
la
mise
en
place
et
à
la
réévaluation
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
(R.I.F.S.E.E.P.),
Vu
la délibération
n°2022/016
du
conseil
communautaire
en
date
du
16
février
2022,
modifiant
le tableau
des
effectifs
de
la C3PF, Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en date
du
28
février 2023,
en vue
de
l’application
du
RIFSEEP
aux
agents
occupant
un
poste
de bibliothécaire
territorial
à la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
3
avril
2023,
Considérant
que
depuis
2017,
la Communauté
de
Communes
a adopté
des
délibérations
permettant
de
verser
à ses
agents
éligibles,
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel.
Il se compose
de
deux
parts
:
e
Une
indemnité
liée aux
fonctions,
aux
sujétions
et à l’expertise
(IFSE)
;
°
Un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l’engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir
basé
sur
l’entretien
professionnel.
40
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
12
avril
2023 Considérant
par
ailleurs
que
par
délibération
n°2022/016,
le Conseil
Communautaire
de
la C3PF
a modifié
le tableau
des
effectifs
et notamment
a procédé
à la création
d’un
poste
de
bibliothécaire
territorial,
permettant
l’intégration
directe
d’un
agent
au
grade
de
bibliothécaire
territorial
(catégorie
A),
à plein
temps.
Considérant
toutefois,
qu’après
vérification
des
délibérations
relatives
à
l’application
du
RIFSEEP,
aucune
ne
prévoit
l’application
de
ce régime
indemnitaire
pour
ce
grade
et qu’il
convient
d’y
remédier.
Considérant
que
les plafonds
annuels
légaux
bruts
pour
ce grade
s’élèvent
à 27
200
€ au
titre de
l’IFSE
et à 4 800
€
au
titre du
complément
indemnitaire
annuel.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
INSTAURE
l’IFSE
et
le
CI
annuels
à
destination
du
cadre
d’emplois
des
bibliothécaires,
en
tant
que
titulaires
ou
contractuels
de
droit
public
exerçant
les
mêmes
fonctions,
à
temps
complet,
temps
non
complet
ou
à
temps
partiel,
correspondant
aux
plafonds
annuels
applicables
à
la
C3PF,
à
compter
de
la
date
de
transmission
de
la
délibération
au
contrôle
de
légalité,
soit
16
720
€ au
titre
de
l’IFSE
autorisé
annuellement
et 2 280
€ au
titre
du
complément
indemnitaire
annuel. PRÉVOIT
et d'inscrire
au budget
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
prime.
37
votants
PETITE
ENFANCE
35/
AUTORISATION
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
POUR
L'OUVERTURE
DU
LIEU
D’ACCUEIL
ENFANTS
PARENTS
ITINÉRANT
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAUTAIRE Christiane
AKNOUCHE
rapporte
la délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
dans
son
article
L.2122-29,
Vu
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Famille,
notamment
les
articles
L.216-2-1
et L.226-2-2,
Vu
la lettre
circulaire
de
la C.N.A.F
2015-011
du
13
mai
2015,
relatif au
financement
des
LAEP
Vu
le projet
de
convention
d’objectifs
et de
financement
de
la prestation
de
service
du
Lieu
d’Accueil
Enfants
Parents
annexé,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
3 avril
2023,
Considérant
que
dans
le cadre
de sa politique
active et volontariste
en matière
de Petite Enfance,
la Communauté
de Communes
Carnelle
Pays-de-France
souhaite
diversifier
et élargir
les
services
proposés
à la population,
notamment
dans
le domaine
de
la
parentalité
en
créant
un
LAEP
(Lieu
d’Accueil
Enfants
Parents).
Considérant
que
dans
le cadre
de la Convention
Territoriale
Globale
signée
entre
la Communauté
de communes
Carnelle
Pays-
de-France
et la CAF
du
Val
d'Oise
en
décembre
2020,
la collectivité
s’est
engagée
par
le biais
d’une
fiche
action
à mettre
en
place
un
LAEP
itinérant,
Considérant
le
souhait
de
la
CAF
du
Val
d'Oise,
de
contribuer
au
renforcement
des
liens
familiaux,
à
l'amélioration
de
la
qualité
de
vie
des
familles
et de
leur
environnement
social,
au
développement
et à l'épanouissement
de
l'enfant
par
le biais
la
mise
en place
de
LAEP,
Considérant
que
les actions
soutenues
par la CAF
du Val
d’Oise
dans
le cadre
de la Convention
territoriale Globale
s’articulent
autour
des
axes
suivants
:
- Développer
l’offre
d’accueil
du
jeune
enfant
en
luttant
contre
les
inégalités
sociales
territoriales
et
en
améliorant
son
efficience,
- Valoriser
le rôle
des
parents
et contribuer
à prévenir
les
difficultés
rencontrées
avec
ou
par
leurs
enfants,
- Contribuer
à l'accompagnement
social
des
familles
et développer
l’animation
de
la vie
sociale.
Considérant
que
cette
convention
vise
à définir
et à encadrer
les
modalités
d’intervention
et de
versement
de
la prestation
de
service
ordinaire
du
LAEP,
Considérant
que
cette
convention
est signée
pour
une
durée
de
2 ans,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d’objectifs
et de
financement
entre
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-
de-France
et la CAF
du
Val
d'Oise.
AUTORISE
sa
signature
pour
la période
du
1‘ janvier
2023
au
31
décembre
2024.
PRÉCISE
que
la Communauté
de Communes
Carnelle
Pays-de-France
s’engage
à accueillir au sein du LAEP
dans
des
espaces
conviviaux,
de
manière
libre
et sans
inscription,
des
jeunes
enfants
âgés
de
moins
de
4
ans
accompagnés
de
leur(s)
parent(s)
ou
d’un
adulte
référent.
AUTORISE
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et toutes
les pièces
relatives
à ce
dossier.
37
votants
al
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
12
avril
2023 36/
AUTORISATION
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
D’OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
DU
RELAIS
PETITE
ENFANCE
Christiane
AKNOUCHE
explique
la délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.5211-10,
Vu
leCode
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
ses
articles
L.
214-2-1
et
L.
214-2-2,
Vu
la loi n°
2020-1525
du
7 décembre
2020
d'accélération
et de
simplification
de
l'action
publique,
Vu
l'ordonnance
n° 2021-611
du
19 mai
2021
relative
aux
services
aux
familles,
renommant
les Ram
en « Relais
petite
enfance
» (RPE) Vu
le décret
n°2021-1115
du
25
août 2021
relatif aux
Relais
Petite
Enfance
et à l'information
des
familles
sur les disponibilités
d'accueil
en
établissements
d'accueil
du jeune
enfant,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
d’action
sociale
de
la CAF
du
Val
d’Oise
en date
du
16 février 2023
validant
le nouveau
projet
pédagogique
du
RPE,
pour
la période
du
1
juin
2023
au
31
décembre
2027,
Considérant
que
dans
le cadre
de
sa
politique
d’action
sociale,
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val
d’Oise
apporte
un
soutien
financier
aux
Relais
Petite
Enfance
par
le
biais
de
la
prestation
de
service
ordinaire
et
du
bonus
territoire
de
la
Convention
Territoriale
Globale
qui
remplace
la prestation
de
service
du
Contrat
Enfance
Jeunesse,
Considérant
que
les clauses
de
la nouvelle
convention
restent
inchangées
par
rapport
à la précédente
convention,
Considérant
que
pour
répondre
aux
enjeux
du
secteur,
les missions
renforcées
sont redéfinies
pour
tenir compte
des
évolutions
réglementaires,
il est
donc
nécessaire
que
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
«
Relais
Petite
Enfance
»
(RPE)
soit
modifiée, Considérant
que
la CAF
intègre
les
anciennes
missions
facultatives
dans
les missions
obligatoires
du
RPE,
Considérant
que
ladite
convention
permet
le
maintien
de
la
prestation
de
service
ordinaire,
et
celle
du
bonus
territoire
remplaçant
celle
versée
via
le contrat
enfance
jeunesse,
Considérant
que
la CAF
propose
le versement
d’une
aide
complémentaire
de
3000
€ à condition
de
s’engager
dans
au
moins
une
des
trois
missions
renforcées
suivantes
:
- Création
d’un
guichet
unique
pour
le traitement
des
demandes
formulées
sur
le site
monenfant.fr
- Analyse
de
la pratique
professionnelle
pour
les assistants
maternels
agréés
-
Promotion
de
l’accueil
individuel
par
la mise
en
œuvre
d’une
stratégie
de
communication
Considérant
la
problématique
du
territoire
communautaire
et
le
manque
d’assistants
maternels
agréés,
le
RPE
a
choisi
la
mission
renforcée :
-
Promouvoir
l’accueil
individuel
par
la mise
en
œuvre
d’une
stratégie
de
communication.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
AUTORISE
le Président
à signer
la convention
d’objectifs
et de
financement
du
Relais
Petite
Enfance
et tout
document
se
rapportant
à ce
dossier,
DONNE
tous
pouvoirs
au
Président
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
37
votants
CULTURE 37/
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2023
ENTRE
L’ASSOCIATION
LES
AMIS
DU
MUMO
ET
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CARNELLE
PAYS-DE-FRANCE
Jean-Noël
DUCLOS
rapporte
la délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.5211-10,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
adoptés
par
la
délibération
du
17
octobre
2018
et
entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
A19-024
du
6
février
2019,
modifiés
par
délibération
n°116-2021
du
24
novembre
2021
et
entérinée
par l’arrêté préfectoral
n°
A
22-085
du 26
avril 2022,
et notamment
le Titre
3 article 9-I1-4.2
portant
sur la compétence
optionnelle
« Action
culturelle
»,
Vu
la
convention
de
partenariat
entre
l’association
les
Amis
du
MuMo
et
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-
France,
ci-jointe,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Culture
en
date
du
13
mars
2023,
Considérant
que
le MuMo
(Musée
Mobile)
est le premier
musée
itinérant et gratuit d'art contemporain
pour
les enfants.
Depuis
2011,
ce
camion-musée
est allé à la rencontre
de
150
000
enfants
à travers
7 pays
d'Europe
et d'Afrique.
Depuis
mai
2017
est
mise
en
circulation
une
nouvelle
version
du
Musée
Mobile.
Grâce
à un
espace
d'exposition
imaginé
par
la designer
française
Matali
Crasset,
ce
camion-musée
participe
à la diffusion
des
œuvres
des
collections
publiques.
42
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
12
avril
2023 En
2021,
le Centre
Pompidou
et le MuMo
(Musée
Mobile)
se sont
associés,
en
collaboration
avec
la fondation
Art
Explora
et
le ministère
de la Culture,
pour mettre
en circulation un nouveau
camion-musée
spécialement
dédié
à la présentation
des
œuvres
de
la collection
du
Musée
national
d’art
moderne
sur
le territoire
: le « MuMo
x Centre
Pompidou
».
Du
20
mars
au
17 juin
2023,
le MuMo
x
Centre
Pompidou
diffusera
une
exposition
intitulée
Musique
! Musique
!, imaginée
par
le Centre
Pompidou
en
ciblant
prioritairement
les
zones
rurales
et périurbaines.
Le
MuMo
x
Centre
Pompidou
sillonnera
le
Val
d'Oise
pendant
trois
semaines
avec
le
soutien
du
Conseil
Départemental
du
Val
d’Oise
(à
hauteur
de
7
500€).
Par
conséquent,
il intervient
gratuitement
auprès
des
communes
(sauf frais afférents
à l’accueil du
camion-musée
et de son
équipe).
Identifiée
avec
ses partenaires,
la Communauté
de Communes
a été contactée
par le MuMo
x Centre
Pompidou
pour
l'accueillir
du
Lundi
24
au
Vendredi
28
avril
2023,
afin
de
proposer
une
expérience
de
l'art
moderne
et
contemporain
aux
structures
extrascolaires
et aux
habitants.
Le
MuMo
x
Centre
Pompidou
et
la Communauté
de
Communes
s'associent
donc
pour
l'organisation
de
l'étape
du
MuMo
x
Centre
Pompidou
à Montsoult
du 24
au 25
avril 2023
puis à Viarmes
du 26
au 28
avril 2023
sur une
durée
de 5 jours
d'ouverture
au
public.
Pour
le bon
déroulement
de l'événement,
la commune
assurera
la prise
en charge,
en se reportant
à la fiche technique
"Accueillir
le MuMo"
en
annexe :
e
du
stationnement
du
MuMo
x
Centre
Pompidou
et de
la
sécurisation
d'un
périmètre
de
20
x
10m
autour
du
camion-
musée
à l'aide
de
barrières
Vauban
(si cela
apparaît
comme
nécessaire
au
vu
d'une
circulation
de
véhicules
à proximité
directe
du
lieu
de
stationnement
—
le
cas
échéant,
seules
4
barrières
Vauban
seront
nécessaires
pour
la
signalétique
extérieure
—),
e
du
branchement
électrique
de jour
comme
de
nuit du
MuMo
x Centre
Pompidou
(une
prise
monophasée
de
32
ampères
protégée
en
16A
et une
prise
triphasée
de
32
ampères,
rallonges
fournies
par
la commune
si nécessaire),
e
de
la fourniture
de
sanitaires
et douche
accessibles
à l'équipe
du
MuMo
x Centre
Pompidou
de jour
comme
de
nuit
(le
conducteur
dormant
au
camion),
e
du
nettoyage
du
MuMo
x Centre
Pompidou
chaque
jour,
e
de
la désinfection
du
mobilier
intérieur
du
MuMo
x Centre
Pompidou
(meuble
central
et assises)
et de
la loggia.
De
son
côté
la Communauté
de
communes
assurera
la prise
en
charge :
e
des
déjeuners
de
l'équipe
du
MuMo
x Centre
Pompidou,
soit 3 personnes,
du
Lundi
24
au Vendredi
28
avril,
sur la base
d’un
remboursement
des
frais
sur justificatif,
à hauteur
de
20
euros
par personne
et par jour.
e
du
dîner
des
deux
médiateurs
du
Dimanche
23
au
Jeudi
27
avril
inclus,
sur
la
base
d’un
remboursement
de
frais
sur
justificatif (restauration
ou
supermarché),
à hauteur
de
15
euros
par personne
et par jour.
e
de
l'hébergement
des
deux
médiateurs
du
MuMo
x
Centre
Pompidou
(2
chambres
séparées)
du
Dimanche
23
au
Jeudi
27
avril
inclus
(5
nuitées),
pris
en
charge
directement
par
la Communauté
de
communes
:
o
Nuit
du
23/4/2023
et
petits-déjeuners
: Hôtel
Kyriad
Chantilly
Sud
-
Luzarches
—
54
rue
de
Paris
95270
Chaumontel
o
Nuits
du
24/4/2023
au
27/4/2023
: Gîte
Les
Tilleuls
—
Place
des
Tilleuls
95270
Le
Plessis-Luzarches.
Les
petits-déjeuners
seront
fournis
par
la Communauté
de
communes.
o
des
repas
et un //hébergement
supplémentaire
pourront
être demandés
pour
un
éventuel
renfort
de la part d’une
personne
de
l’équipe
coordination
du
MuMo
x Centre
Pompidou.
Le
présent
contrat
prend
effet à la date
de
sa signature.
Il s'achèvera
de plein
droit
à l'issue
de
l'événement,
objet
de
la présente
convention. Olivier
DUPONT
signale
que
la délibération
remise
sur
table
ne
correspond
pas
à la note
de
synthèse.
Il souhaite
savoir
sur
quelle
version
porte
le vote.
Jean-Noël
DUCLOS
indique
qu’il
y
avait
une
erreur
dans
la note
de
synthèse
puisque
la délibération
prévoyait
une
prise
en
charge
des
repas
et de
l’hébergement
des
médiateurs
par
les
communes.
La
délibération
a été
modifiée
et a fait
l’objet
d’une
deuxième
version,
remise
sur
table.
Les
frais
des
médiateurs
seront
pris
en
charge
par
la
communauté
de
communes.
Le
chauffeur
du
camion,
quant
à lui, dormira
dans
son
véhicule.
A
cette occasion,
Jean-Noël
DUCLOS
invite
les élus
à visiter ce musée
mobile
le vendredi
28
avril
à partir de
16h30
à Viarmes.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
AUTORISE
le
Président
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
l’Association
les
Amis
du
MuMo
et
la
C3PF
et
tout
document
nécessaire
à
l’organisation
de
l'étape
du
MuMo
x
Centre
Pompidou,
qui
aura
lieu
à Montsoult
du
24
au
25
avril
2023
puis
à Viarmes
du
26
au
28
avril
2023,
IMPUTE
au
budget
principal
de
la C3PF,
les
dépenses
liées
aux
frais
d'hébergement
et petits-déjeuners
des
deux
médiateurs
du
MuMo
x Centre
Pompidou.
43
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
12
avril
2023 37
votants
Fin
de
l’ordre
du
jour
Patrice
ROBIN
fait
remarquer
que
la communauté
de
communes
accueille
beaucoup
d’itinérances
sur
son
territoire.
Ce
sont
des
opérations
qui
fonctionnent
très
bien,
à
l’instar
des
Rondes
de
Carnelle
de
l’ex-Carnelle
Pays-de-France,
des
Haltes-
garderies
itinérantes,
de la culture,
du social
et des
événements
plus
ponctuels
et éphémères
qui
sont des
succès.
Patrice
ROBIN
salue
toutes
ces
initiatives,
utiles
pour
le territoire
communautaire,
rural
et très
étalé.
Jean-Noël
DUCLOS
informe
qu’il
y aura
quatre
séances
de
cinéma
en plein
air
fin juin,
début juillet puis
début
septembre
sur
quatre
communes
du
territoire.
Christiane
AKNOUCHE
informe
également
que
la ville
de
Seugy,
après
audit,
a été
retenue
pour
accueillir
le bus
aquatique
début juillet.
Elle
remercie
toutes
les
communes
qui
ont
candidaté
et qui
ont
pris
le temps
d’évaluer
les
faisabilités
techniques
pour
accueillir
ce bus.
Toutes
ces
données
seront
utiles.
Chantal
ROMAND
tient à souligner
la quantité
de manifestations
qu’organise
la communauté
de communes
et donc
des besoins
en
communication
que
celles-ci
nécessitent.
Elle
salue
le travail
du
service
communication
qui
est
sollicité
au
quotidien
pour
cela. Patrice
ROBIN
remercie
également
le
travail
des
agents
du
service
culturel,
très
impliqués
et
qui
offrent
des
animations
de
qualité. Patrice
ROBIN
rappelle
:
e Les
événements
intercommunaux
à venir
:
-
19
avril
2023
: Forum
de
l’emploi
à Chaumontel
-
17
avrilet
15
mai
2023
: permanences
Val
d'Oise
Rénov
à Viarmes
-
24
avril
au
28
avril
: MuMo
à Viarmes
et à Montsoult
-
13
mai
2023 :
Village juridique/
parentalité
CIAS
à Baillet-en-France
-
3 juin
2023
: Journée
de
l'Environnement
à Baillet-en-France
-
16 juin
2023
: Ciné
en plein
air à Viarmes/Asnières
(Parc
de
Touteville)
-
24 juin
2023
: Partir
en
livre
(Bibliothèque
de Viarmes)
-
30 juin
2023
: Ciné
en
plein
air au
Domaine
de
la Motte
à Luzarches
-
1‘ juillet
2023
: Partir
en
livre
au
Domaine
de
la Motte
à Luzarches
-
8 juillet
2023
: Partir
en
livre
(Bibliothèque
de
Montsouit)
-
Du
10
au
23
juillet
2023
: bus
piscine
-
1%
septembre
2023
: Ciné
en plein
air à St Martin
du
Tertre
(près
du
stade
— bas
du
village)
-
15
septembre
2023
: Ciné
en plein
air à Baïllet-en-France
(parc
mairie)
-
17
septembre
2023
: Carnelloise,
parc
de
Touteville
-
7 octobre
2023
: Journée
des
assistantes
maternelles
à Belloy-en-France.
e Les
prochaines
réunions
et assemblées
communautaires
:
-__
Réunion
toutes
commissions
: lundi
17
avril
à
18h30
- présentation
du
projet
de
tiers-lieu
inclusif de
Villaines-Sous-
Bois
-__
Bureau
Communautaire
: 5 juin
2023
à
17h30
(zoom)
-
Conseil
Communautaire
: 14 juin
2023
à 20h30
à Baillet-en-France
Patrice
ROBIN
souhaite
porter
à la connaissance
des
élus
le départ
de Maryvon
AKPO),
chargé
de mission
environnement,
qui
part
vers
d’autres
horizons.
Il tient
à le remercier
pour
le travail
effectué
et lui
souhaite
pleine
réussite.
Un
recrutement
est en
cours
pour
procéder
à son
remplacement
car
l’environnement
et le PCAET
sont
des
actions
très présentes,
aussi
bien
dans
les
grands
projets
de
la communauté
de
communes
qu’au
quotidien.
Patrice
ROBIN
remercie
à nouveau
la ville
de
Luzarches
pour
son
accueil.
Il remercie
également
les
agents
présents
: Julien
(communication),
Stéphane
(logistique),
Céline
(management
affaires
générales),
Amandine
(affaires
financières)
et
Emilie
(organisation)
pour
le travail
de préparation
que
ce
conseil
a nécessité.
La
séance
est
levée
à
22h52.
44
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
12
avril
2023 Signature
du
Président
de
séance
Signature
du
secrétaire
de
séance
Patrice
ROBIN
Jean-Marie
BONT
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
12
avril
2023
45