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unknown - Communauté de communes - Terres d'Apcher Margeride
unknown - Communauté de communes - Terres d'Apcher Margeride Aubrac - Mise en ligne 01 10 2024
Document publié le Mardi 1 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres d'Apcher Margeride Aubrac - Mise en ligne 01 10 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
COMMUNAUTÉ 0e COMMUNES pes
TERRES D APCHER MARGERIDE AUBRAC
Conseil Communautaire
du 25 septembre 2024 à 20h30
Présents : 32
Absents excusés : 4
Pouvoir : 4
Votants : 36
Liste des délibérations
N° de la Intitulé Vote délibération
Pour : 33 voix
Abstentions : 3 (M. LAFONT
2024-077 Adoption du procès-verbal du Conseil Pierre par pouvoir à Mme Communautaire du 20 juin 2024 GAUTHIER Marie-Laure, Mme GAUTHIER Marie-Laure, M.
PARAN Christian)
Pour : 33 voix
Abstentions : 3 (M. LAFONT
2024-078 Adhésion à l'association « les amis de la Pierre par pouvoir à Mme Gendarmerie » GAUTHIER Marie-Laure, Mme
GAUTHIER Marie-Laure, M.
PARAN Christian)
2024-079 Attribution de subvention 2024 Pour : 36 voix
2024-080 Scénovision - Fixation de nouveaux tarifs Pour : 36 voix de vente d'articles de la boutique
2024-081 Service Public d'Assainissement Non Pour : 35 voix Collectif - Rapport sur le prix et la qualité
de service
2024-082 Attribution d'un fonds de concours - Pour : 35 voix Commune de Blavignac Abstention : 1 (M. BRUGERON Jean-Noël)
2024-083 Adhésion à l'accord collectif local sur la
mise en place de la protection sociale Pour : 36 voix complémentaire (PSC) Frais de santé
2024-084 Validation du document unique d'évaluation Pour : 36 voix des risques professionnelles
23 Boulevard Guérin d'Apcher - 48200 SAINT-CHELY-D'APCHER
Tél : 04 66 47 70 02 - Mail : contact@cctama.fr Signature de la convention relative à
2024-085 l'établissement du Territoire Educatif Rural Pour : 36 voix Ouest
Renouvellement de la convention d'activité
2024-086 du Relais Petite Enfance de la Lozère géré Pour : 36 voix par l'UDAF
Demande de subvention au titre de la DETR
2024-087 2024 : Centre de vacances pour personnes Pour : 36 voix handicapées du Villaret - demande
complémentaire
2024-088 Acquisition et réhabilitation d’un bâtiment
industriel à Saint-Alban sur Limagnole - Pour : 36 voix Demande de subventions
2024-089 Attribution d'un fonds de concours - Pour : 35 voix Commune de la Fage St Julien Abstention : 1 (M. BRUGERON Jean-Noël)
2024-090 Attribution d’un fonds de concours - Pour : 35 voix Commune de Lajo Abstention : 1 (M. BRUGERON Jean-Noël)
2024-091 Attribution d’un fonds de concours - Pour : 36 voix Commune de Saint-Privat du Fau
Le Président, Le secrétaire de séance,
Christophe BUFFIERE
Date de mise en ligne : 0 1 OCT. 2024
23 Boulevard Guérin d'Apcher - 48200 SAINT-CHELY-D'APCHER
Tél : 04 66 47 70 02 - Mail : contact@cctama.fr \ Conseil Communautaire du
25 septembre 2024
COMMUNAUTÉ 0e COMMUNES pes Délibération N°2024- TERRES vAPCHER MARGERIDE AUBRAC ÉIReraen Va4r-077
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre, à
Présents : 32 vingt heures trente, le Conseil Communautaire s'est
Absents excusés : 4 réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil
Pouvoirs : 4 communautaire au siège de la Communauté à Saint-
Chély d'Apcher, après convocation légale en date du 19
Votants : 36 septembre 2024 sous la Présidence de Monsieur
Christophe GACHE,
Etaient présents :
Commune d'’Albaret Ste Marie : THEROND Michel, BOUCHARD André Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de Julianges : ARCHER Thierry
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël, MAGNE Jean-François Commune des Bessons : TARDIEU René
Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain
Commune de Prunières : ODOUL Rolland
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène
Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel, CONSTANT Sandrine,
BRUNET Jean-Marie
Commune de Saint Chély d’Apcher : HUGON Christine, GACHE Christophe, BUFFIERE
Christophe, MALIGE Monique, BOULLE Cécile, HERTZOG Jean-Claude, DUPONT Stéphanie,
CONSTANT Michel, GAUTHIER Marie-Laure, PARAN Christian
Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Commune de Saint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration :
Commune de Saint Chély d’Apcher : ERWIN Valérie donne pouvoir à HERTZOG Jean- Claude, LADEVIE Sandrine donne pouvoir à BUFFIERE Christophe, BRUGERON Benoît pouvoir à GACHE Christophe, LAFONT Pierre donne pouvoir à GAUTHIER Marie-Laure.
Absents excusés :
Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette
Commune de Saint-Alban-sur-Limagnole : TREBUCHON Géraldine Commune de Saint-Chély-d’Apcher : ITIER Muriel
Monsieur Christophe BUFFIERE à été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d'Apcher Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au o décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles dpi en
le 30/09/2624
Application agrée E-legalte con
99_DE-046-200069188-2004 0925-2024 _077-DE en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous format électronique,
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Objet : Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 20 juin 2024 Procès-verbal ci-joint
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
Après que le Président ait donné lecture du procès-verbal de la séance du Conseil
Communautaire du 20 juin 2024 ;
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
- approuve le procès-verbal du conseil communautaire du 20 juin 2024.
POUR : 33 voix
ABSTENTIONS : 3 (M. LAFONT Pierre par pouvoir à Mme GAUTHIER Marie-Laure, Mme GAUTHIER Marie-Laure, M. PARAN Christian)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le secrétaire de séance,
Christophe BUFFIERE
Date de mise en ligne : 0 1 OCT. 202 MTTREGU EN PREFECTURE
le 30/09/2024
99_DE-045-2 7-DE \ Conseil Communautaire du
25 septembre 2024
COMMUNAUTÉ ve COMMUNES oes Délibérati é r TERRES » APCHER MARGERIDE AUBRAC Éibération MAS e7s
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre, à
Présents : 32 vingt heures trente, le Conseil Communautaire s'est
Absents excusés : 4 réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil Pouvoirs : 4 communautaire au siège de la Communauté à Saint- Chély d'Apcher, après convocation légale en date du 19
Votants : 36 septembre 2024 sous la Présidence de Monsieur
Christophe GACHE.
Etaient présents :
Commune d’Albaret Ste Marie : THEROND Michel, BOUCHARD André Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de Julianges : ARCHER Thierry
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël, MAGNE Jean-François Commune des Bessons : TARDIEU René
Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain Commune de Prunières : ODOUL Rolland
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène
Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel, CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie
Commune de Saint Chély d’Apcher : HUGON Christine, GACHE Christophe, BUFFIERE
Christophe, MALIGE Monique, BOULLE Cécile, HERTZOG Jean-Claude, DUPONT Stéphanie, CONSTANT Michel, GAUTHIER Marie-Laure, PARAN Christian Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Commune de Saint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration :
Commune de Saint Chély d’Apcher : ERWIN Valérie donne pouvoir à HERTZOG Jean- Claude, LADEVIE Sandrine donne pouvoir à BUFFIERE Christophe, BRUGERON Benoît pouvoir à GACHE Christophe, LAFONT Pierre donne pouvoir à GAUTHIER Marie-Laure.
Absents excusés :
Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette
Commune de Saint-Alban-sur-Limagnole: TREBUCHON Géraldine Commune de Saint-Chély-d’Apcher : ITIER Muriel
Monsieur Christophe BUFFIERE a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d'Apcher Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au o décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles dei ten
le PHASE
_NT8-DE en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous format électronique,
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Objet : Adhésion à l'association « les Amis de la Gendarmerie »
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
L'association «les Amis de la Gendarmerie > est une association nationale reconnue
d'intérêt général. Elle a pour vocation principale de mieux faire connaître la gendarmerie, la faire apprécier et la soutenir.
A titre d'exemple, l'association a réalisé avec la Gendarmerie nationale « le guide de la sécurité pour les maires » en complément de l’application « Gend’Elus » et portant sur les
enjeux de sécurité dans les zones de compétence de la Gendarmerie nationale. Ce
document se veut concret et pratique composé de 39 fiches (cybersécurité, dépôt d'ordures, rodéos urbains, prévention de la radicalisation, violences contre les élus...). Une réédition de ce guide permettra une diffusion plus large auprès des Maires, tout en faisant connaitre l'association.
Vu l'intérêt de cette association et les différents axes de travail qu'elle porte (transmission et promotion des valeurs de la Gendarmerie, soutien des gendarmes dans leurs missions au service de la population...)
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
- adhère à l'association « les Amis de la Gendarmerie »,
- verse la cotisation d'un montant de 100 € à l'association en sa qualité de membre
bienfaiteur.
POUR : 33 voix
ABSTENTIONS : 3 (M. LAFONT Pierre par pouvoir à Mme GAUTHER Marie-Laure, Mme GAUTHIER Marie-Laure, M. PARAN Christian)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Christophe GACHE Christophe BUFFIERE
Date de mise en ligne : Q 1 OCT. 2024 MTTRECU EN PREFECTURE
le 38/09/2624
Application agrée €
99_DE-N4-2 0006 À Conseil Communautaire du
25 septembre 2024
COMMUNAUTÉ ve COMMUNES oes élibération N°2024-07 TERRES v APCHER MARGERIDE AUBRAC DélRerarton À
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre, à
Présents : 32 vingt heures trente, le Conseil Communautaire s'est
Absents excusés : 4 réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil
Pouvoirs : 4 communautaire au siège de la Communauté à Saint- Chély d'Apcher, après convocation légale en date du 19
Votants : 36 septembre 2024 sous la Présidence de Monsieur
Christophe GACHE.
Etaient présents :
Commune d’Albaret Ste Marie : THEROND Michel, BOUCHARD André Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de Julianges : ARCHER Thierry
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël, MAGNE Jean-François Commune des Bessons : TARDIEU René
Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain Commune de Prunières : ODOUL Rolland
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène
Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel, CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie
Commune de Saint Chély d’Apcher : HUGON Christine, GACHE Christophe, BUFFIERE Christophe, MALIGE Monique, BOULLE Cécile, HERTZOG Jean-Claude, DUPONT Stéphanie, CONSTANT Michel, GAUTHIER Marie-Laure, PARAN Christian
Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Commune de Saint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration :
Commune de Saint Chély d’Apcher : ERWIN Valérie donne pouvoir à HERTZOG Jean- Claude, LADEVIE Sandrine donne pouvoir à BUFFIERE Christophe, BRUGERON Benoît pouvoir à GACHE Christophe, LAFONT Pierre donne pouvoir à GAUTHIER Marie-Laure.
Absents excusés :
Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette
Commune de Saint-Alban-sur-Limagnole : TREBUCHON Géraldine Commune de Saint-Chély-d’Apcher : ITIER Muriel
Monsieur Christophe BUFFIERE a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d'Apcher Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au : © _ 2 s alt dE à décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles des ee
le 30/09/2024
Application agrée E-legalite com
94_DE-045-200069185-20240925-2094_079-DE en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous format électronique,
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Objet : Attribution d’une subvention pour l’année 2024
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
Par délibérations en date du 11 avril et du 20 juin dernier, le conseil communautaire a attribué des subventions à diverses associations.
Depuis cette date, de nouvelles demandes ont été formulées.
Après examen des dossiers déposés,
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
- attribue une subvention d’un montant de 1 000 € à l'association « les écuries d'arlequin » au titre de leur participation au championnat de France 2024,
- autorise Monsieur le Président à effectuer le versement rapporté ci-dessus.
POUR : 36 voix
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Christophe GACHE Christophe BUFFIERE
Date de mise en ligne : Q 1 OCT. 2024
Ù REGU EN PREFECTURE
le 30/89/2824
Application age E-beqabte con
94_DE-046-200089185-20240925-2004_079-DE \ Conseil Communautaire du
25 septembre 2024
COMMUNAUTÉ 0e COMMUNES oes élibération N°2024- TERRES vAPCHER MARGERIDE AUBRAC BélbÉratION A-980
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre, à
Présents : 32 vingt heures trente, le Conseil Communautaire s'est
Absents excusés : 4 réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil Pouvoirs : 4 communautaire au siège de la Communauté à Saint- Chély d'Apcher, après convocation légale en date du 19
Votants : 36 septembre 2024 sous la Présidence de Monsieur
Christophe GACHE.
Etaient présents :
Commune d'’Albaret Ste Marie : THEROND Michel, BOUCHARD André Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de Julianges : ARCHER Thierry
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël, MAGNE Jean-François Commune des Bessons : TARDIEU René
Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain Commune de Prunières : ODOUL Rolland
Commune de Rimeïze : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène
Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel, CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie
Commune de Saint Chély d’Apcher : HUGON Christine, GACHE Christophe, BUFFIERE Christophe, MALIGE Monique, BOULLE Cécile, HERTZOG Jean-Claude, DUPONT Stéphanie, CONSTANT Michel, GAUTHIER Marie-Laure, PARAN Christian
Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Commune de Saint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration :
Commune de Saint Chély d’Apcher : ERWIN Valérie donne pouvoir à HERTZOG Jean- Claude, LADEVIE Sandrine donne pouvoir à BUFFIERE Christophe, BRUGERON Benoît pouvoir à GACHE Christophe, LAFONT Pierre donne pouvoir à GAUTHIER Marie-Laure,
Absents excusés :
Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette
Commune de Saint-Alban-sur-Limagnole : TREBUCHON Géraldine
Commune de Saint-Chély-d’Apcher : ITIER Muriel
Monsieur Christophe BUFFIERE a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu’un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d'Apcher Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles dei ten
le 36/69/2824
Application agrée E-leq
99_DE-045-200069185-2 024 09: 24 08 0-DE en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous format électronique,
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr,
Objet : Scénovision - Fixation de nouveaux tarifs de vente d'articles de la boutique
Rapporteur : Monsieur Samuel SOULIER
Dans le cadre de l’activité du scénovision, il convient de revoir et de fixer de nouveaux tarifs de vente (dépôt vente) de certains articles et produits de la boutique.
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
- fixe les tarifs de vente des articles de la boutique du scénovision proposés ci-dessous,
Autres articles et produits en dépôt vente :
Articles Prix de vente
Alexandre BAYLE - Apiculteur
- Caramiel 30 06 24 (promotion date courte) 4€ - Miel 04 07 2024 et 10 08 24 (promotion date courte) 2 pots 15 €
- Miel 250 g 6€ - 3 pots de miel 250 g 16,50 €
Le Carnet de Voyage de Lydie
Mug visuel Aubrac 15 €
Cariboud'bois
Yoyos personnalisés avec le logo du Scénovision 9€
Gérard Gardès
Dvd la Margeride 15 €
Pappus
Baume les lumineuses 70 g 10 €
POUR : 36 voix
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Christophe GACHE Christophe BUFFIERE
Date de mise en ligne : 0 1 OCT. 1024
le 36/89/2824
Application agrésie E-loquite
99_DE-045-200069155-2 024092
r REÇU EN PREFECTURE 1 Conseil Communautaire du
25 septembre 2024
COMMUNAUTÉ 0e COMMUNES oes AT RT 6 :
TERRES vAPCHER MARGERIDE AUBRAC BélRéretienN 2028083
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre, à
Présents : 32 vingt heures trente, le Conseil Communautaire s'est
Absents excusés : 4 réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil Pouvoirs : 4 communautaire au siège de la Communauté à Saint- Chély d'Apcher, après convocation légale en date du 19
Votants : 36 septembre 2024 sous la Présidence de Monsieur
Christophe GACHE.
Etaient présents :
Commune d'Albaret Ste Marie : THEROND Michel, BOUCHARD André Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de Julianges : ARCHER Thierry
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël, MAGNE Jean-François Commune des Bessons : TARDIEU René
Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain
Commune de Prunières : ODOUL Rolland
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène
Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel, CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie
Commune de Saint Chély d’Apcher : HUGON Christine, GACHE Christophe, BUFFIERE Christophe, MALIGE Monique, BOULLE Cécile, HERTZOG Jean-Claude, DUPONT Stéphanie, CONSTANT Michel, GAUTHIER Marie-Laure, PARAN Christian
Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Commune de Saïint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration :
Commune de Saint Chély d’Apcher : ERWIN Valérie donne pouvoir à HERTZOG Jean- Claude, LADEVIE Sandrine donne pouvoir à BUFFIERE Christophe, BRUGERON Benoît pouvoir à GACHE Christophe, LAFONT Pierre donne pouvoir à GAUTHIER Marie-Laure,
Absents excusés :
Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette
Commune de Saint-Alban-sur-Limagnole : TREBUCHON Géraldine Commune de Saint-Chély-d’Apcher : ITIER Muriel
Monsieur Christophe BUFFIERE a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu’un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d'Apcher Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles dette ten
le 38/89/2824 Application agrée E-leglte con
0925-2024 _N81-DE 99_DE-045-200069185-2 0: en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous format électronique,
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Objet : Service Public d’Assainissement Non Collectif - Rapport sur le prix et la qualité de service
Cf. rapport ci-joint
Rapporteur : Monsieur Joël ROUQUET
La réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement non collectif est obligatoire (article L.2224-5 du CGCT).
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.
En application de l’article D.2224-5 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront
transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l’article R.131-4 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA
correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexe VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice (D.2224-3 du CGCT).
Le rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise
en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
- adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif,
- met en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr,
- renseigne et publie les indicateurs de performance sur le SISPEA.
POUR : 36 voix
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Christophe GACHE Christophe BUFFIERE
D 1 OCT. 2024 ne REÇU EN PREFECTURE le 36/69/2824 Date de mi ligne : \ Conseil Communautaire du
25 septembre 2024
COMMUNAUTÉ 0 COMMUNES oes élibération N°2024- TERRES vAPCHER MARGERIDE AUBRAC OS
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre, à
Présents : 32 vingt heures trente, le Conseil Communautaire s'est
Absents excusés : 4 réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil Pouvoirs : 4 communautaire au siège de la Communauté à Saint- Chély d'Apcher, après convocation légale en date du 19
Votants : 36 septembre 2024 sous la Présidence de Monsieur
Christophe GACHE.
Etaient présents :
Commune d'Albaret Ste Marie : THEROND Michel, BOUCHARD André Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de Julianges : ARCHER Thierry
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël, MAGNE Jean-François Commune des Bessons : TARDIEU René
Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain Commune de Prunières : ODOUL Rolland
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène
Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel, CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie
Commune de Saint Chély d’Apcher : HUGON Christine, GACHE Christophe, BUFFIERE Christophe, MALIGE Monique, BOULLE Cécile, HERTZOG Jean-Claude, DUPONT Stéphanie,
CONSTANT Michel, GAUTHIER Marie-Laure, PARAN Christian Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Commune de Saint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration :
Commune de Saint Chély d’Apcher : ERWIN Valérie donne pouvoir à HERTZOG Jean- Claude, LADEVIE Sandrine donne pouvoir à BUFFIERE Christophe, BRUGERON Benoît pouvoir à GACHE Christophe, LAFONT Pierre donne pouvoir à GAUTHIER Marie-Laure.
Absents excusés :
Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette
Commune de Saint-Alban-sur-Limagnole : TREBUCHON Géraldine Commune de Saint-Chély-d’Apcher : ITIER Muriel
Monsieur Christophe BUFFIERE a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d'Apcher Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités t groupements. REÇU EN PREFECTURE le 36/69/2624
Application agrée E-qui
99_DE-045-200069185 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous format électronique,
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Objet : Attribution d’un fonds de concours - Commune de Blavignac
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
Considérant que la somme de 200 000 € a été inscrite au budget primitif 2024 afin de
soutenir les projets des Communes dans le cadre d'un fonds de concours,
Considérant que la Commune de Blavignac a transmis une demande de fonds de concours portant sur la rénovation des voies communales n°1 et 10 à Le Rouveyret,
Considérant que ce fonds de concours est plafonné à 50% du reste à charge des Communes,
Vu le règlement d'attribution dudit fonds de concours approuvé par délibération en date du 1e juin 2021,
Considérant que le dossier de demande est complet,
Considérant que le montant du fond de concours sollicité à hauteur de 12 500 € n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de
concours, conformément au plan de financement ci-dessous :
Montant % du montant
subventionnable
CCTAMA - fonds del 2 506 € HT 49,45% concours
Quote-part :
communale 12770 € HT 50,55%
Total HT 25 270 €HT 100%
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
- approuve l'attribution d'un fonds de concours à la Commune de Blavignac en vue de
participer au financement des travaux de rénovation des voiries communales n°1 et 10 à Le Rouveyret, à hauteur de 12 500 €,
- autorise Monsieur le Président à procéder au versement sur présentation des justificatifs correspondants et à signer tout document relatif à cette affaire.
POUR : 35 voix
ABSTENTION : 1 (M. BRUGERON Jean-Noël)
Ainsi délibéré en séance les j ois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre, €
Le Président, Le secrétaire de séance,
Christophe GACHE Christophe BUFFIERE
F REÇU EN PREFECTURE 1 \ Conseil Communautaire du
25 septembre 2024
COMMUNAUTÉ ve COMMUNES oes Délibérati °2024- TERRES D APCHER MARGERIDE AUBRAC cermbon ts 85
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre, à
Présents : 32 vingt heures trente, le Conseil Communautaire s’est
Absents excusés : réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil Pouvoirs : communautaire au siège de la Communauté à Saint- Chély d’Apcher, après convocation légale en date du 19
Votants : 36 septembre 2024 sous la Présidence de Monsieur
Christophe GACHE,.
BR
#
Etaient présents :
Commune d'Albaret Ste Marie : THEROND Michel, BOUCHARD André Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de Julianges : ARCHER Thierry
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël, MAGNE Jean-François Commune des Bessons : TARDIEU René
Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain Commune de Prunières : ODOUL Rolland
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène
Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel, CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie
Commune de Saint Chély d’Apcher : HUGON Christine, GACHE Christophe, BUFFIERE Christophe, MALIGE Monique, BOULLE Cécile, HERTZOG Jean-Claude, DUPONT Stéphanie, CONSTANT Michel, GAUTHIER Marie-Laure, PARAN Christian
Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Commune de Saint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration :
Commune de Saint Chély d’Apcher : ERWIN Valérie donne pouvoir à HERTZOG Jean- Claude, LADEVIE Sandrine donne pouvoir à BUFFIERE Christophe, BRÜGERON Benoît pouvoir à GACHE Christophe, LAFONT Pierre donne pouvoir à GAUTHIER Marie-Laure,
Absents excusés :
Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette
Commune de Saint-Alban-sur-Limagnole : TREBUCHON Géraldine
Commune de Saint-Chély-d’Apcher : ITIER Muriel
Monsieur Christophe BUFFIERE à été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d'Apcher Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités ti groupements. RÉÇU EN PREFECTURE le 38/69/2624
Application agrée Elegalte com
93_DE-045-200069185-20240925-202 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous format électronique,
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Objet : Adhésion à l'accord collectif local sur la mise en place de la protection sociale complémentaire (PSC) Frais de santé
Cf. accord collectif local ci-joint
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
La réforme de la protection sociale complémentaire, qui introduit notamment l'obligation de participation des employeurs publics à la mise en place d'une complémentaire santé au
profit de leurs agents (15€/mois/agent minimum), représente l'opportunité d'une avancée sociale majeure au bénéfice des agents de la fonction publique territoriale. Elle participe à
l'amélioration des conditions de travail des agents ainsi qu'au maintien de leur niveau de vie et de leur santé. Elle constitue également un élément d’attractivité et d'engagement pour le service public.
L'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 pose le cadre de cette réforme. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de PSC et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement précise aussi bien les garanties minimales que le niveau minimal de participation des employeurs.
Par ailleurs l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 créé l'obligation pour les centres de gestion de conclurent, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire, les risques mentionnés à l'article L. 827-1, des conventions de
participation avec les organismes mentionnés à l'article L. 827-5 dans les conditions prévues à l'article L. 827-4.
Dans le cadre de cette réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale et suite à la signature de l'accord collectif national du 11 juillet
2023, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère et les
représentants des organisations syndicales mandatés ont établi et signé un accord collectif
local au sens de l’article L222-3 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), visant à mettre en place un régime d'assurance complémentaire frais de santé des agents de la
fonction publique territoriale à adhésion obligatoire ou facultative suivant le choix de la collectivité.
Les collectivités peuvent au choix souscrire un contrat d'assurance à adhésion obligatoire ou à un contrat d'assurance à adhésion facultative pour leurs agents conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Toutefois, que l'adhésion soit rendue obligatoire ou facultative par la collectivité, sa participation telle que définie par l'ordonnance n° 2021-1735 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et l'article 6 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022, a elle, un caractère obligatoire.
La mise en place du présent régime concerne l'ensemble des agents, des collectivités territoriales et leurs établissements publics du département de la Lozère ayant donné mandat au CDG48 (les collectivités et établissements affiliés dont le CST est placé auprès du CDG48, les collectivités et établissements affiliés disposant de leur propre CST et les collectivités et établissements non affiliés).
Un appel public à concurrence a été lancé par le CDG 48 en vue de conclure un contrat d'assurance collectif à adhésion facultative ou obligatoire au choix de la collectivité, destiné à couvrir le risque « frais de santé » pour l'ensemble de ses agents pour un effet au 1® janvier 2025. Il appartiendra à la collectivité de déterminer ultérieureM=TTREQUENPREFECTURE 1 le 30/89/2824
Application agrée E-lequ
93_DE-045-20006 sa participation en numéraire où en pourcentage dans les limites réglementaires (15€/mois/agent minimum)
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L 827-7 duquel résulte l'obligation pour les CDG de mettre en place des conventions de participation portant sur la protection sociale complémentaire des agents pour le compte des collectivités et de leurs établissements publics,
Vu l'ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs,
Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu l'accord de méthode national du 12 juillet 2022 établi par les partenaires sociaux,
Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023, portant réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale,
Vu l'accord de méthode départemental du 16/05/2024 établi par les partenaires sociaux,
Vu l'accord collectif local du 10 juillet 2024 instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé »,
Considérant que pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics mentionnés ne disposant pas d'un organisme consultatif, l'organisme consultatif de référence est le comité social territorial du centre de gestion auquel est rattaché la collectivité territoriale ou l'établissement public,
Considérant la présentation de l'accord au CST du CDG du 11 juillet 2024,
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
- adopte l'accord collectif local du 10 juillet 2024 instituant un régime complémentaire de
remboursement de « frais de santé » au bénéfice des agents des collectivités territoriales du département de la Lozère.
POUR : 36 voix
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Christophe GACHE Christophe BUFFIERE
Date de mise en ligne : 0 1 OT. 2024
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 30/69/2824
Application agrée E-leqabte com
5-20240925-2 024 _083-DE 93_DE- 045-200 089 Conseil Communautaire du
25 septembre 2024
COMMUNAUTÉ 0e COMMUNES oes élibération N°2024-0
TERRES cAPCHER MARGERIDE AUBRAC Délibération N°2024-084
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre, à
Présents : 32 vingt heures trente, le Conseil Communautaire s'est
Absents excusés : 4 réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil Pouvoirs : 4 communautaire au siège de la Communauté à Saint- Chély d'Apcher, après convocation légale en date du 19
Votants : 36 septembre 2024 sous la Présidence de Monsieur
Christophe GACHE.
Etaient présents :
Commune d’Albaret Ste Marie : THEROND Michel, BOUCHARD André Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de Julianges : ARCHER Thierry
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël, MAGNE Jean-François Commune des Bessons : TARDIEU René
Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain Commune de Prunières : ODOUL Rolland
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène
Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel, CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie
Commune de Saint Chély d’Apcher : HUGON Christine, GACHE Christophe, BUFFIERE
Christophe, MALIGE Monique, BOULLE Cécile, HERTZOG Jean-Claude, DUPONT Stéphanie, CONSTANT Michel, GAUTHIER Marie-Laure, PARAN Christian Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Commune de Saint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration :
Commune de Saint Chély d’Apcher : ERWIN Valérie donne pouvoir à HERTZOG Jean- Claude, LADEVIE Sandrine donne pouvoir à BUFFIERE Christophe, BRUGERON Benoît
pouvoir à GACHE Christophe, LAFONT Pierre donne pouvoir à GAUTHIER Marie-Laure,
Absents excusés :
Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette
Commune de Saint-Alban-sur-Limagnole : TREBUCHON Géraldine
Commune de Saint-Chély-d’Apcher : ITIER Muriel
Monsieur Christophe BUFFIERE a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d’Apcher Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités t RÉÇU EN PREFECTURE groupements. le 38/69/2824
Application agréée E-leqaite corn
9240925-2024_N84-DE 39_DE- 046 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous format électronique,
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Objet : Validation du document unique d'évaluation des risques professionnels En annexes : document unique d'évaluation et plan d'actions
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
La mise en place du document unique d'évaluation des risques professionnels est une obligation pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Afin de répondre à cette obligation, la collectivité a réalisé cette démarche de prévention en établissant son document unique d'évaluation des risques professionnels.
Ce travail a été réalisé en étroite collaboration avec les services du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère, dans le cadre de leur mission
« Accompagnement à la réalisation du document unique ».
L'ensemble des services et matériels a été étudié afin de répertorier tous les risques
potentiels. Les agents ont également été consultés afin d'analyser leurs postes de travail. Le document unique d'évaluation des risques professionnels permet d'identifier et de classer les risques rencontrés dans la collectivité afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes. C'est un véritable état des lieux en matière d'hygiène et de
sécurité du travail.
Sa réalisation permet ainsi :
" de sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques professionnels, » d'instaurer une communication sur ce sujet,
" de planifier les actions de prévention en fonction de l'importance du risque, mais aussi des choix et des moyens,
" d'aider à établir un programme annuel de prévention.
Le document unique doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques
identifiés ou lors d’une réorganisation modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou
les conditions de travail. Il relève de l'entière responsabilité de l'autorité territoriale qui doit donc veiller à ces prescriptions.
Plus largement, le document unique d'évaluation des risques professionnels est amené à
évoluer en fonction des situations rencontrées et des actions mises en place pour diminuer
les risques professionnels et améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité.
Le document unique sera consultable par voie dématérialisée et/ou matérialisée auprès des services administratifs de la Communauté de communes.
Vu le Code du travail, notamment ses articles L4121-3 et R4121-1 et suivants,
Vu le code général de la fonction publique, notamment l'article L811-1,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu le Décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
MT REÇU EN PREFECTURE 1
le 20/09/2024
Sa_DE-045-20006915 Vu le Décret n° 2022-3965 du 18 mars 2022 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de
santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences ;
Considérant l'accompagnement du Centre de de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère,
Vu l'avis favorable Comité social territorial en date du 4 juillet 2024,
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir
délibéré :
- valide le document unique d'évaluation des risques professionnels et le plan d'actions annexés à la présente délibération
- approuve l'engagement de l'autorité territoriale à mettre en œuvre le plan d'actions issues de l'évaluation des risques et à en assurer le suivi, ainsi qu'à procéder à une réévaluation régulière du document unique.
POUR : 36 voix
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Christophe GACHE Christophe BUFFIERE
Date de mise en ligne : Q 1 OCT. 2024
ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 30/89/2624
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39 _DE-046-200069185-2024 0925-2024 _084-DE *% Conseil Communautaire du ‘ 25 septembre 2024
COMMUNAUTÉ 0e COMMUNES es élibérati 5 :
TERRES » APCHER MARGERIDE AUBRAC ÉTÉ ration N°2024-085
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre, à
Présents : 32 vingt heures trente, le Conseil Communautaire s'est
Absents excusés : 4 réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil
Pouvoirs : 4. communautaire au siège de la Communauté à Saint-
Chély d'Apcher, après convocation légale en date du 19
Votants : 36 septembre 2024 sous la Présidence de Monsieur
Christophe GACHE.
Etaient présents :
Commune d’Albaret Ste Marie : THEROND Michel, BOUCHARD André Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de Julianges : ARCHER Thierry
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël, MAGNE Jean-François Commune des Bessons : TARDIEU René
Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain Commune de Prunières : ODOUL Rolland
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène
Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel, CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie
Commune de Saint Chély d’Apcher : HUGON Christine, GACHE Christophe, BUFFIERE
Christophe, MALIGE Monique, BOULLE Cécile, HERTZOG Jean-Claude, DUPONT Stéphanie, CONSTANT Michel, GAUTHIER Marie-Laure, PARAN Christian Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Commune de Saint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration :
Commune de Saint Chély d’Apcher : ERWIN Valérie donne pouvoir à HERTZOG Jean- Claude, LADEVIE Sandrine donne pouvoir à BUFFIERE Christophe, BRUGERON Benoît pouvoir à GACHE Christophe, LAFONT Pierre donne pouvoir à GAUTHIER Marie-Laure.
Absents excusés :
Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette
Commune de Saint-Alban-sur-Limagnole : TREBUCHON Géraldine Commune de Saint-Chély-d’Apcher : ITIER Muriel
Monsieur Christophe BUFFIERE a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d'Apcher Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités tp» groupements. REÇU EN PREFECTURE le 38/69/2624
Application ac Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous format électronique,
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr,
Objet : Signature de la convention relative à l'établissement du Territoire Educatif Rural Ouest
Projet de convention en annexe
Rapporteur : Madame Christine HUGON
La lutte contre les inégalités sociales et territoriales est le fondement de l'action engagée
par l'Etat en matière éducative depuis plusieurs années. Cette action volontariste s'est traduite tout d’abord par la priorité donnée au premier degré, avec l’abaissement à 3 ans de l’âge de l'instruction obligatoire et par l'engagement « 100% de réussite en CP » qui s'applique à tous les territoires de la République.
Le soutien aux territoires ruraux ou éloignés s'est également renforcé, avec la tenue de
l'engagement de ne fermer aucune école rurale sans accord préalable du maire, la poursuite des programmes tels que le Plan Bibliothèques, le Plan Ecoles numériques
innovantes rurales et le soutien aux collectivités dans le cadre du Plan mercredi, ainsi que par l'extension aux écoles et aux collèges ruraux de dispositifs d'accompagnement tels
que les Cordées de la réussite ou l'Ecole ouverte qui, dans le cadre des Vacances
apprenantes, a permis aux élèves de bénéficier de renforcement scolaire, d'activités éducatives et de loisirs pendant les vacances d'été.
Du premier degré jusqu'aux lycées, toutes les réformes engagées par le Ministère de
l'Education nationale et de la Jeunesse répondent à un seul et même défi : l'égal accès
de tous à un service public d'éducation de qualité, offrant sur tout le territoire les mêmes opportunités de réussite à chaque enfant et chaque jeune, quels que soient son origine sociale et son lieu de résidence.
La démarche Territoires Educatifs Ruraux (TER) s'inscrit dans cet objectif. Ce dispositif doit promouvoir une plus grande différenciation des politiques éducatives, et permettre ainsi une meilleure prise en compte des spécificités des territoires ruraux et éloignés dans la mise en œuvre des politiques éducatives. Il s'adresse aux zones rurales et de
montagne, et plus généralement aux territoires « éloignés », confrontés à des problématiques spécifiques (distance, relief, dispersion de l'habitat et des équipements
publics, éloignement des opportunités d'emploi et de poursuite d'études). Ce programme vise ainsi à renforcer dans ces territoires les prises en charge pédagogiques et éducatives des enfants et des jeunes, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire. Il est
également destiné à lutter contre l’autocensure des élèves qui privilégient davantage l'orientation vers la voie professionnelle que vers le passage en seconde générale et technologique.
Les « Territoires Educatifs Ruraux » sont un cadre de réflexion commun visant à garantir
une offre éducative de qualité et de proximité pour tous les élèves. Ils reposent sur une démarche partenariale qui associe les familles et réunit autour de l'enjeu éducatif et dans une véritable alliance éducative, les services de l'Etat, les collectivités, les organismes sociaux, les partenaires associatifs et le secteur économique.
Dans ce cadre, le territoire communautaire peut être intégré au dispositif en signant la
convention relative à l'établissement du Territoire Educatif Rural Ouest. Ce territoire
correspond au périmètre du PETR du Pays du Gévaudan. Des financements, à hauteur de 30 000 € par an sur trois ans, pourront être mobilisés par les collectivités et les établissements du territoire.
ï RECU EN PREFECTURE
le 38/89/2924
99_0E- Le projet de convention, ci-annexé, fixe les grands objectifs et le plan d'actions du Territoire Educatif Rural Ouest ainsi que ses modalités d'organisation, de financement et d'évaluation.
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
- approuve le projet de convention relatif à l'établissement du Territoire Educatif Rural Ouest joint en annexe,
- autorise Monsieur le Président à signer ladite convention.
POUR : 36 voix
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Christophe GACHE Christophe BUFFIERE
Date de mise en ligne : Ü 1 OCT. 2024
[ REÇU EN PREFECTURE 1
le 38/69/2824
= Application agréée E-leqalte com
93_DE-4S-200069185-202 24 _185-DE Conseil Communautaire du
25 septembre 2024
COMMUNAUTÉ ve COMMUNES pes élibération N°2024- TERRES »APCHER MARGERIDE AUBRAC DÉRBÉrREN 988
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre, à
Présents : 32 vingt heures trente, le Conseil Communautaire s'est
Absents excusés : 4 réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil Pouvoirs : 4 communautaire au siège de la Communauté à Saint- Chély d'Apcher, après convocation légale en date du 19
Votants : 36 septembre 2024 sous la Présidence de Monsieur
Christophe GACHE.
Etaient présents :
Commune d’Albaret Ste Marie : THEROND Michel, BOUCHARD André Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de Julianges : ARCHER Thierry
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël, MAGNE Jean-François Commune des Bessons : TARDIEU René
Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain
Commune de Prunières : ODOUL Rolland
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène
Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel, CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie
Commune de Saint Chély d’Apcher : HUGON Christine, GACHE Christophe, BUFFIERE
Christophe, MALIGE Monique, BOULLE Cécile, HERTZOG Jean-Claude, DUPONT Stéphanie, CONSTANT Michel, GAUTHIER Marie-Laure, PARAN Christian Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Commune de Saint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration :
Commune de Saint Chély d’Apcher : ERWIN Valérie donne pouvoir à HERTZOG Jean- Claude, LADEVIE Sandrine donne pouvoir à BUFFIERE Christophe, BRUGERON Benoît pouvoir à GACHE Christophe, LAFONT Pierre donne pouvoir à GAUTHIER Marie-Laure.
Absents excusés :
Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette
Commune de Saint-Alban-sur-Limagnole : TREBUCHON Géraldine Commune de Saint-Chély-d’Apcher : ITIER Muriel
Monsieur Christophe BUFFIERE a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d'Apcher Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités t. groupements. REGÇU EN PRÉFÉCTURE le 36/69/2824
= Applkation agrée E-leqalite com
99_DE-048-2000869185S 24 N86-DE 0240925 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous format électronique,
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Objet : Renouvellement de la convention d'activité du Relais Petite Enfance de la Lozère
Projet de convention en annexe
Rapporteur : Madame Christine HUGON
Considérant l'animation du Relais Petite Enfance géré par l'UDAF (Union Départementale des Associations Familiales),
Considérant la précédente convention signée avec l'UDAF est arrivée à terme,
Considérant que l'UDAF de la Lozère a vu sa mission renouvelée par la CCSS jusqu'à fin
2027,
Considérant le souhait de la Communauté de Communes que le Relais Petite Enfance intervienne sur le territoire communautaire,
Considérant que la participation de la Communauté de Communes s'élève actuellement à 150 € par assistant maternel actif et par an (32 assistants maternels sont recensés sur le territoire en 2023),
Considérant la présence du Relais Petite Enfance sur les communes du Malzieu-Ville, de
Saint Alban sur Limagnole et de Saint Chély d’Apcher afin d'assurer un service de proximité pour les assistants maternels de l’ensemble du territoire,
Considérant qu'il convient à ce jour de renouveler la convention entre l'UDAF et la Communauté de Communes pour la période 2024-2027,
Vu la convention d'activité du RPE jointe en annexe,
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
- approuve la convention d'activité du Relais Petite Enfance de la Lozère,
- autorise Monsieur le Président à signer ladite convention et à la mettre en exécution.
POUR : 36 voix
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Christophe GACHE Christophe B RE
Date de mise en ligne : Q 1 OCT. 2024
MTTRECU EN PREFECTURE
le 38/69/2624
Application agrée E-levy:
g9_DE-046-200069188-2 084092 24 _N86-DE Conseil Communautaire du
25 septembre 2024
COMMUNAUTÉ 0e COMMUNES ves élibérati 6 : TERRES oAPCHER MARGERIDE AUBRAC PSIIRératon N°2924-087
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre, à
Présents : 32 vingt heures trente, le Conseil Communautaire s'est
Absents excusés : 4 réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil Pouvoirs : 4. communautaire au siège de la Communauté à Saint- Chély d’Apcher, après convocation légale en date du 19
Votants : 36 septembre 2024 sous la Présidence de Monsieur
Christophe GACHE,
Etaient présents :
Commune d’Albaret Ste Marie : THEROND Michel, BOUCHARD André Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de Julianges : ARCHER Thierry
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël, MAGNE Jean-François Commune des Bessons : TARDIEU René
Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain Commune de Prunières : ODOUL Rolland
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène
Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel, CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie
Commune de Saint Chély d’Apcher : HUGON Christine, GACHE Christophe, BUFFIERE
Christophe, MALIGE Monique, BOULLE Cécile, HERTZOG Jean-Claude, DUPONT Stéphanie, CONSTANT Michel, GAUTHIER Marie-Laure, PARAN Christian Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Commune de Saint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration :
Commune de Saint Chély d’Apcher : ERWIN Valérie donne pouvoir à HERTZOG Jean- Claude, LADEVIE Sandrine donne pouvoir à BUFFIERE Christophe, BRUGERON Benoît pouvoir à GACHE Christophe, LAFONT Pierre donne pouvoir à GAUTHIER Marie-Laure.
Absents excusés :
Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette
Commune de Saint-Alban-sur-Limagnole : TREBUCHON Géraldine Commune de Saint-Chély-d'Apcher : ITIER Muriel
Monsieur Christophe BUFFIERE a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d'Apcher Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités t groupements. RÉÇU EN PREFECTURE le 36/89/2624
Application agrée E-leq
93_DE-045-200069185-20240995-2 024 _087-0E Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous format électronique,
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Objet : Demande de subvention au titre de la DETR 2024 - Centre de vacances pour personnes handicapées du Villaret - Demande complémentaire
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
Par délibération en date du 11 avril dernier, le conseil communautaire a autorisé le dépôt d'un dossier de demande de financement au titre de la DETR 2024 dans le cadre des travaux de reprise de la toiture des différents bâtiments qui composent le centre de vacances.
Le fonctionnement de l'ascenseur présent sur le site, équipement indispensable à l'accessibilité des différents niveaux compte tenu du public accueilli, est régulièrement défaillant.
Aussi, il est proposé de remplacer l'ascenseur existant et de demander l'intégration de ces
travaux dans le cadre de la dernière programmation de DETR 2024.
Le coût des études et des travaux est ainsi estimé à 372 450,75 €.
Le plan de financement prévisionnel de l'opération est le suivant :
Dépenses Recettes
Maîtrise d'œuvre 16 944 € Etat (DETR 2024) (50% du HT) 186 225 €
Travaux - Toiture 318 835,75 €
Autofinancement 186 225,75 €
Travaux - Ascenseur 36 671€
TOTAL € H.T. 372 450,75 € TOTAL 372 450,75 €
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
- approuve le projet de réfection de la toiture du centre de vacances pour personnes handicapées du Villaret et de reprise de l'ascenseur intérieur,
- autorise Monsieur le Président à solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2024 à hauteur de 50% du coût de l'opération.
POUR : 36 voix
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Christophe GA ge Christophe BUFFIERE
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 38/69/2624
Application agrée Eleqalite.c0
93_DE-04$-200069 \ Conseil Communautaire du ” 25 septembre 2024
COMMUNAUTÉ 0e COMMUNES es élibérati °2024-0 TERRES D APCHER MARGERIDE AUBRAC PéHbérarIon N sa
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre, à
Présents : 32 vingt heures trente, le Conseil Communautaire s'est
Absents excusés : 4 réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil
Pouvoirs : 4 communautaire au siège de la Communauté à Saint-
Chély d'Apcher, après convocation légale en date du 19
Votants : 36 septembre 2024 sous la Présidence de Monsieur
Christophe GACHE.
Etaient présents :
Commune d'’Albaret Ste Marie : THEROND Michel, BOUCHARD André Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de Julianges : ARCHER Thierry
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël, MAGNE Jean-François Commune des Bessons : TARDIEU René
Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain Commune de Prunières : ODOUL Rolland
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène
Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel, CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie
Commune de Saint Chély d’Apcher : HUGON Christine, GACHE Christophe, BUFFIERE
Christophe, MALIGE Monique, BOULLE Cécile, HERTZOG Jean-Claude, DUPONT Stéphanie, CONSTANT Michel, GAUTHIER Marie-Laure, PARAN Christian Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Commune de Saint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration :
Commune de Saint Chély d’Apcher : ERWIN Valérie donne pouvoir à HERTZOG Jean- Claude, LADEVIE Sandrine donne pouvoir à BUFFIERE Christophe, BRUGERON Benoît pouvoir à GACHE Christophe, LAFONT Pierre donne pouvoir à GAUTHIER Marie-Laure.
Absents excusés :
Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette
Commune de Saint-Alban-sur-Limagnole : TREBUCHON Géraldine Commune de Saint-Chély-d’Apcher : ITIER Muriel
Monsieur Christophe BUFFIERE a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d’Apcher Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au o décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de tee
le 38/09/2824 Application agrée E legale co
d45-200069185-20240925-2 024 _N88-DE 39_DE- en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous format électronique,
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Objet : Acquisition et réhabilitation d'un bâtiment industriel à Saint-Alban sur Limagnole - Demande de subventions
Rapporteur : Monsieur christophe GACHE
Dans le cadre de ses compétences « développement économique » et « aménagement de l'espace », la Communauté de Communes des Terres d'Apcher Margeride Aubrac poursuit des actions en faveur de l'attractivité du territoire et s'attache à inciter l'installation et le
développement d'entreprises permettant d'attirer de nouvelles populations.
Afin de diversifier son offre, la Communauté de communes envisage de porter un projet
de type « bâtiment blanc » ou « pépinière d'entreprises ». Il s’agit de structures d'accueil, d'hébergement, d'accompagnement pour des porteurs de projets candidats à l'installation
ou développement de leur activité pour le territoire. Elles peuvent également favoriser la réussite des nouvelles entreprises en réduisant les obstacles lors du démarrage de
l'activité.
Un bâtiment situé à l'entrée de Saint-Alban sur Limagnole (bâtiment dit anciennement « SOMETO ») pourrait répondre à cet objectif.
D'une superficie de 910 m2 (surface utile) sur un terrain de 5 250 m?, ce bâtiment
aujourd'hui inutilisé peut faire l’objet d'un aménagement pour accueillir au minimum trois entreprises.
Le coût de l'opération est estimé à 698 600 € comprenant l'acquisition du bâtiment, les études de maîtrise d'œuvre et les travaux de réhabilitation.
Le plan de financement prévisionnel de l'opération est le suivant :
Dépenses Recettes
Acquisition et frais 220 000 € Etat (DETR 2024) (60% du HT) 419 160 €
Maîtrise d'œuvre, ingénierie 58 600 €
CD 48 30 000 €
Travaux 420 000 €
Autofinancement 249 440 €
TOTAL € H.T. 698 600 € TOTAL 698 600 €
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir
délibéré :
- approuve le projet d'acquisition et de réhabilitation du bâtiment « SOMETO » à Saint-
Alban sur Limagnole,
- autorise Monsieur le Président à solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux à hauteur de 60% du coût de l'opération et auprès de tout autre partenaire potentiel (CD 48, Région, Fonds Européens...).
MTTRECU EN PREFECTURE 1
le 30/69/2634
Application agrée E-begaite
99_DE-045-200069185-20240925 N88-DE POUR : 36 voix
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Christophe GACHE Christophe BUFFIERE
Date de mise en ligne : 0 1 OCT. 20/4
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 38/69/2624
Application agréée Efoqite con
93_DE-046-200069165-2024 0925-2024 _N4S-DE Conseil Communautaire du
25 septembre 2024
COMMUNAUTÉ 0e COMMUNES oes élibérati °2024- TERRES o APCHER MARGERIDE AUBRAC DSBéretion FRS 5
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre, à Présents : 32 vingt heures trente, le Conseil Communautaire s'est Absents excusés : 4 réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil Pouvoirs : 4 communautaire au siège de la Communauté à Saint- Chély d’Apcher, après convocation légale en date du 19
Votants : 36 septembre 2024 sous la Présidence de Monsieur
Christophe GACHE.
Etaient présents :
Commune d’Albaret Ste Marie : THEROND Michel, BOUCHARD André Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de Julianges : ARCHER Thierry
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël, MAGNE Jean-François Commune des Bessons : TARDIEU René
Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain
Commune de Prunières : ODOUL Rolland
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène
Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel, CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie
Commune de Saint Chély d’Apcher : HUGON Christine, GACHE Christophe, BUFFIERE
Christophe, MALIGE Monique, BOULLE Cécile, HERTZOG Jean-Claude, DUPONT Stéphanie, CONSTANT Michel, GAUTHIER Marie-Laure, PARAN Christian Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Commune de Saint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration :
Commune de Saint Chély d’Apcher : ERWIN Valérie donne pouvoir à HERTZOG Jean- Claude, LADEVIE Sandrine donne pouvoir à BUFFIERE Christophe, BRUGERON Benoît pouvoir à GACHE Christophe, LAFONT Pierre donne pouvoir à GAUTHIER Marie-Laure.
Absents excusés :
Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette
Commune de Saint-Alban-sur-Limagnole : TREBUCHON Géraldine Commune de Saint-Chély-d’Apcher : ITIER Muriel
Monsieur Christophe BUFFIERE a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d'Apcher Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée EL NARSU ee de conservation des actes pris par les collectivités te* RÉCD'EN PRÉPÉCTURE
group 9 le 30/89/2624 Application agréée E-lequite com
$9_DE-046-200069185-2024 0925-2024 _089-DE Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous format électronique,
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Objet : Attribution d’un fonds de concours - Commune de La Fage Saint-Julien
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
Considérant que la somme de 200 000 € a été inscrite au budget primitif 2024 afin de soutenir les projets des Communes dans le cadre d'un fonds de concours,
Considérant que la Commune de La Fage Saint-Julien a transmis une demande de fonds de concours portant sur les travaux d'extension du cimetière communal,
Considérant que ce fonds de concours est plafonné à 50% du reste à charge des
Communes,
Vu le règlement d'attribution dudit fonds de concours approuvé par délibération en date du 1° juin 2021,
Considérant que le dossier de demande est complet,
Considérant que le montant du fond de concours sollicité à hauteur de 12 500 € n'excède
pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de
concours, conformément au plan de financement ci-dessous :
% du montant
MARNE subventionnable
DETR 149 400 € HT 59%
CCTAMA - fonds del :2 590 er 4,90% concours
Quote-part
x
communale 91 359,94 € HT 36,10%
Total HT 253 259,94 € HT 100%
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
- approuve l'attribution d'un fonds de concours à la Commune de La Fage Saint-Julien en
vue de participer au financement des travaux d'extension du cimetière communal, à hauteur de 12 500€,
- autorise Monsieur le Président à procéder au versement sur présentation des justificatifs correspondants et à signer tout document relatif à cette affaire.
POUR : 35 voix
ABSTENTION : 1 (M. BRUGERON Jean-Noël)
au registre,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Christophe GACHE JU Christophe BUFFIERE LC H
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 30/69/2624
_ Application agrie Elequite com
99_DE-046-200069165-20240925-2 024 _049-DE Conseil Communautaire du
25 septembre 2024
COMMUNAUTÉ 0e COMMUNES oes me EE & .
TERRES D APCHER MARGERIDE AUBRAC Bélbéretion N'2924-098
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre, à
Présents : 32 vingt heures trente, le Conseil Communautaire s'est
Absents excusés : 4 réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil Pouvoirs : 4 communautaire au siège de la Communauté à Saint- Chély d'Apcher, après convocation légale en date du 19
Votants : 36 septembre 2024 sous la Présidence de Monsieur Christophe GACHE,
Etaient présents :
Commune d’Albaret Ste Marie : THEROND Michel, BOUCHARD André Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de Julianges : ARCHER Thierry
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël, MAGNE Jean-François Commune des Bessons : TARDIEU René
Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain Commune de Prunières : ODOUL Rolland
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène
Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel, CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie
Commune de Saint Chély d’Apcher : HUGON Christine, GACHE Christophe, BUFFIERE Christophe, MALIGE Monique, BOULLE Cécile, HERTZOG Jean-Claude, DUPONT Stéphanie, CONSTANT Michel, GAUTHIER Marie-Laure, PARAN Christian
Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Commune de Saint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration :
Commune de Saint Chély d’Apcher : ERWIN Valérie donne pouvoir à HERTZOG Jean- Claude, LADEVIE Sandrine donne pouvoir à BUFFIERE Christophe, BRUGERON Benoît pouvoir à GACHE Christophe, LAFONT Pierre donne pouvoir à GAUTHIER Marie-Laure.
Absents excusés :
Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette
Commune de Saint-Alban-sur-Limagnole : TREBUCHON Géraldine Commune de Saint-Chély-d’Apcher : ITIER Muriel
Monsieur Christophe BUFFIERE a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d'Apcher Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités t groupements. RÉÇU EN PREFECTURE le 38/89/2624
Application agrée E-lequéte com
ha _ NA U-DE 99_DE-045-200069185-2024 0925 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous format électronique,
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Objet : Attribution d’un fonds de concours - Commune de Lajo
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
Considérant que la somme de 200 000 € a été inscrite au budget primitif 2024 afin de
soutenir les projets des Communes dans le cadre d'un fonds de concours,
Considérant que la Commune de Lajo a transmis une demande de fonds de concours portant sur les travaux d'électrification et de mise en valeur du site de Saint-Roch,
Considérant que ce fonds de concours est plafonné à 50% du reste à charge des
Communes,
Vu le règlement d'attribution dudit fonds de concours approuvé par délibération en date du 1° juin 2021,
Considérant que le dossier de demande est complet,
Considérant que le montant du fond de concours sollicité à hauteur de 12 500 € n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ci-dessous :
Montant % du montant
subventionnable
Participation SDEE 11 420 € HT 20%
FRAT 10 000 € HT 17%
CCTAMA - fonds de 12 500€ HT 21%
concours
Quote-part 24 652 € HT 42% communale
Total HT 58 572€CHT 100%
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
- approuve l'attribution d’un fonds de concours à la Commune de Lajo en vue de participer
au financement des travaux d'électrification et de mise en valeur du site de Saint-Roch, à hauteur de 12 500€,
- autorise Monsieur le Président à procéder au versement sur présentation des justificatifs correspondants et à signer tout document relatif à cette affaire.
POUR : 35 voix
ABSTENTION : 1 (M. BRUGERON Jean-Noël)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Christophe GACHE Christophe BUFFIERE
Date de mise en ligne : REÇU EN PREFECTURE
le 38/69/2624
Application agréée E-beqalite com
93.0E-045-200069185-2 02: 124_090-0E \ Conseil Communautaire du
2 25 septembre 2024
COMMUNAUTÉ oc COMMUNES es mn S à
TERRES » APCHER MARGERIDE AUBRAC DÉIRÉraton A°2024-081
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre, à
Présents : 32 vingt heures trente, le Conseil Communautaire s'est
Absents excusés : 4 réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil
Pouvoirs : 4 communautaire au siège de la Communauté à Saint-
Chély d'Apcher, après convocation légale en date du 19
Votants : 36 septembre 2024 sous la Présidence de Monsieur
Christophe GACHE,.
Etaient présents :
Commune d’Albaret Ste Marie : THEROND Michel, BOUCHARD André Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de Julianges : ARCHER Thierry
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël, MAGNE Jean-François Commune des Bessons : TARDIEU René
Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain Commune de Prunières : ODOUL Rolland
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène
Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel, CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie
Commune de Saint Chély d’Apcher : HUGON Christine, GACHE Christophe, BUFFIERE
Christophe, MALIGE Monique, BOULLE Cécile, HERTZOG Jean-Claude, DUPONT Stéphanie, CONSTANT Michel, GAUTHIER Marie-Laure, PARAN Christian Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Commune de Saint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration :
Commune de Saint Chély d’Apcher : ERWIN Valérie donne pouvoir à HERTZOG Jean- Claude, LADEVIE Sandrine donne pouvoir à BUFFIERE Christophe, BRUGERON Benoît pouvoir à GACHE Christophe, LAFONT Pierre donne pouvoir à GAUTHIER Marie-Laure.
Absents excusés :
Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette
Commune de Saint-Alban-sur-Limagnole : TREBUCHON Géraldine Commune de Saint-Chély-d’Apcher : ITIER Muriel
Monsieur Christophe BUFFIERE a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d'Apcher Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités t groupements. RÉÇU EN PRÉFECTURE le 38/89/2824
Applia cri
99_DE-045-200089185-2024 0925
Etes Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous format électronique,
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Objet : Attribution d’un fonds de concours — Commune de Saint-Privat du Fau
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
Considérant que la somme de 200 000 € a été inscrite au budget primitif 2024 afin de
soutenir les projets des Communes dans le cadre d’un fonds de concours,
Considérant que la Commune de Saint-Privat du Fau a transmis une demande de fonds de
concours portant sur les travaux de création de la station d'épuration du village,
Considérant que ce fonds de concours est plafonné à 50% du reste à charge des
Communes,
Vu le règlement d'attribution dudit fonds de concours approuvé par délibération en date du 1° juin 2021,
Considérant que le dossier de demande est complet,
Considérant que le montant du fond de concours sollicité à hauteur de 15 000 € n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de
concours, conformément au plan de financement ci-dessous :
% du montant
Montant subventionnable
Agence de l'Eau AG 70 612,92 € HT 30%
DETR 67 480 € HT 29%
CCTAMA - fonds de 15 000 € HT 6%
concours
Gunte-Rart 82 283,48 €EHT 35% communale
Total HT 235 376,40 € HT 100%
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
- approuve l'attribution d'un fonds de concours à la Commune de Saint-Privat du Fau en vue de participer au financement des travaux de création de la station d'épuration du village, à hauteur de 15 000€,
- autorise Monsieur le Président à procéder au versement sur présentation des justificatifs correspondants et à signer tout document relatif à cette affaire.
Pour : 36 voix
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Chris e BUFFIERE
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 36/09/2824
Applicnion agréte E-lequlta com
49_DE-046-200069185-20240925-2024_091-DE