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Document publié le Mardi 1 février 2022 par la commune de Saint-André-en-Vivarais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 compte rendu 18 janvier)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT ANDRE EN VIVARAIS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/01/2022
Convocation du 11/01/2022
Présents : BRUYERE CUOQ Patricia, CAVROY Antoine, GRANGEON Régis, MAILLE Nadège, MARCON Jean Michel, MONGRENIER Julien, QUIBLIER Aymeric
Absents :
Pouvoirs : CHARRIER Brigitte donne pouvoir à BRUYERE CUOQ Patricia VIGIER Nicole donne pouvoir à CAVROY Antoine
PAULET Marjolaine donne pouvoir à GRANGEON Régis
N° 2022 – 01 Objet : Location appartement T4 (maison TEYSSIER)
M. le Maire informe les membres présents que Mmes ROCHEDY Aline et DAMOUR Wendy demande en location un appartement type T4 situé dans le bâtiment communal réhabilité en 2 logements sociaux ; appartement occupé précédemment par M. et Mme VERET Reynald.
Cet appartement fait l’objet d’une convention PLUS N°07-N315-3748
Après en avoir délibéré le conseil municipal :
-Décide de donner à bail appartement type T4 d’une superficie de 70m² à Mmes ROCHEDY Aline et DAMOUR Wendy à compter du 1er février 2022.
-Décide de fixer le loyer mensuel équivalent au loyer prévu par la convention PLUS N°07-N315- 3748, à 408.64 € soit le même montant qu’actuellement révisable au 1er janvier de chaque année.
-Ce loyer est indexé sur la valeur de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE au titre du 4ème trimestre de l’année précédant la date de la signature de la convention. -Une caution de garantie sera demandée à la signature du bail, correspondant à un mois de loyer soit 408.64 €
-Les charges de chauffage feront l’objet d’une provision mensuelle de 100.00€ et la régularisation interviendra à chaque relevé de compteur.
-Le locataire devra également rembourser la taxe d’ordures ménagères.
-Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Après avoir oui cet exposé le conseil municipal délibère et accepte la proposition du maire.
VOTE : POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION 0