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Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Loubressac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 18 janvier 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement,
Commune
de
LOUBRESSAC
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18
Janvier
2022
Date
de
convocation
: 11 janvier
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le dix-huit
janvier
à 20h30.
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Loubressac,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
BECO,
Maire
de
Loubressac.
Étaient
présents
: BECO
Antoine,
COUTAREL
Margaux,
BASSET
Jacqui,
CHABEAUX
Ludovic,
GRAS
Gérard,
HATOT
Anne-Marie,
LESGOURGUES
Stéphane,
MARTIGNAC
Julien,
MAURY
Christine,
MAZEYRAT
Jean-Philippe,
TERRAT
Thierry,
VALARD-PLANTY
Martine. Etaient
absents
représentés
: GINESTET
Pierre
(représenté
par
Margaux
COUTAREL),
JUILLET Janie
(représentée
par
HATOT
Anne-
Marie), Etaient
absents
: PIGANIOL
Lucie
Secrétaire
de
séance
: COUTAREL
Margaux
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
et
constate
que
le quorum
est
atteint.
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
procédé
à la
nomination
d’un
Secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Madame
Margaux
Coutarel
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
accepte.
Approbation
à l’unanimité
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
20
décembre
2021.
Objet
: Dissolution
du
SIVU
Gestion
Maison
Brel
: approbation
répartition
des
Fonds
entre
les
communes
de
Prudhomat
et
Loubressac
DE
2022-01
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
vente
de
la
maison
sise
161
rue
de
Lapanouze
à
Saint-Céré,
objet
du
Syndicat
SIVU
GESTION
Maison
Brel
Prudhomat/
Loubressac.
En
conséquence,
le
Conseil
Syndical
du
SIVU
a
délibéré
le
19
novembre
2021
pour
sa
dissolution
au
31-12-2021,
par
intégration
de
l'excédent
pour
moitié,
à parts
égales,
entre
les
communes
de
Prudhomat
et
Loubressac.
Cette
dissolution
a été
confirmée
par
arrêté
Préfectoral
n°
SPF-2021-026
portant
fin
de
l'exercice
de
la compétence
du
SIVU
« Gestion
Maison
Brel
»
Le
Conseil
Municipal
de
Loubressac
doit
désormais
acter
la
répartition
de
l'actif et du
passif.
Pour
: 14
Contre
:0
Abstention
:0
Informations
et
questions
diverses
* Courrier
Lot
Habitat
: la commune
a été
destinataire
d’un
courrier
de
Lot
Habitat
l’informant
qu’un
locataire
en
place
depuis
longtemps
souhaite
acquérir
son
logement.
La
Commune
étant
propriétaire
du
terrain
sur
lesquels
sont
construits
les
logements,
il serait
nécessaire
de
vendre
le
terrain
à
Lot
Habitat.
La
commune
va
étudier
cette
demande
avant
de
se
positionner
sur
l’accord
ou
non
de
vendre.
*
Instruction
à
domicile
: Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d’une
demande
émanant
de
parents
pour
l'instruction
en
famille
de
leurs
enfants.
Le
Maire,
en
tant
que
représentant
de
l'Etat,
est
dans
ce
cas
chargé
de
faire
une
enquête
concernant
le choix
de
l'instruction
en
famille,
la description
d’une
journée
type,
les moyens
mis
en
œuvre
pour
l'instruction,
les
temps
de
socialisation.
Le
résultat
de
cette
enquête
est
ensuite
transmise
à
L'Inspecteur
d’Académie
qui
pourra
s’y
référer
pour
préparer
le contrôle
pédagogique
avant
de
donner
son
accord.
* Commission
Communale
des
Impôts
Directs
: la
réunion
de
la CCID
aura
lieu le
jeudi
17
février
à
14h.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.
Vu par
Nous,
Antoine
BECO,
Maire
de
la
Commune
de
Loubressac,
pour
être
affiché
le24 janvier
2022,
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.