Compte-Rendu - Compte+rendu+conseil+municipal+du+29 03 2014

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Compte-Rendu - Compte+rendu+conseil+municipal+du+29 03 2014 Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Rion-des-Landes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+conseil+municipal+du+29 03 2014)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

du Samedi 29 mars 2014

Convoqué le 25 mars 2014

Etaient présents : L. CIVEL,

Ch MONDENX, J. GOYHENEIX, I. MAHIEU, D. SOISSON, S. MESPLEDE, D. LOLLIVIER, C. CAUBIT, D. DOURTHE, B. REBEYROTTE, T. LARRIVIERE, N. DUCAMP, A. HISEL, MH PALLARES-MESPLEDE, JF DUBOS, G. DANDI, V. MARTEEL, Ch CLAVERIE, JL BURGUE, Conseillers municipaux.

*=*=*=*

Le vingt-neuf mars deux mille quatorze à 10 heures en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) s’est réuni le conseil municipal de la commune de RION DES LANDES.

La séance a été ouverte sous la présidence Joël GOYHENEIX, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions.

Madame Charlotte CLAVERIE a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

Alain HISEL le doyen de l’assemblée préside la séance. Pour débuter la présente réunion il prend la parole.

«A l’aube d’une nouvelle mandature, c’est un honneur pour moi de présider

cette séance inaugurale. C’est le privilège de l’âge ! Comme je n’aurai plus l’occasion de retrouver cette position, je vais en profiter pour m’adresse à vous un peu plus longtemps.

En effet, j’aimerais remercier ici les équipes qui se sont succédé de 2001 à 2014 pour ce qu’elles ont apporté à l’évolution de Rion et à l’amélioration de la qualité de vie et qui m’ont beaucoup appris.

Il est une personne que dis-je un personnage à qui je voudrais particulièrement rendre hommage au nom de tous les élus qui ont travaillé avec lui au sein de cette assemblée. Je parle de Joël GOYHENEIX vous l’aviez deviné évidemment.

C’est grâce à son engagement que nous avons pu transformer Rion. C’est grâce à sa motivation que nous avons pu rendre notre village encore plus humain. C’est grâce à son humanisme qu’il a été possible de se sentir citoyen rionnais à part entière.C’est grâce à ses connaissances et ses compétences que nous avons pu tous progresser. Pas seulement dans la gestion de notre commune mais dans notre propre vie.

Bien sûr, ce ne fut pas de tout repos. Bien sûr, il y eut de longues discussions passionnées. Bien sûr, les échanges d’arguments ont bercé nos jours, chacun ayant le devoir de s’informer et celui de s’exprimer. Ce ne fut pas simple mais tellement enrichissant !

J’espère que cette longue marche municipale l’a en retour bonifié. Et même si sa modestie doit en souffrir, je dois lui rendre hommage pour toutes ses qualités mises au service des autres. Quant à ses défauts si vraiment il est avéré qu’il en recèle, je suis sûr que désormais il aura le temps de les corriger !

Son dernier geste en tant que maire a été de travailler à l’avenir de notre cité avec une nouvelle équipe élue le 23 mars, celle-là même qui est dans cette salle. Vous voici donc chers nouveaux élus devant les six années du mandat. Vous n’allez pas vous ennuyer tant il y a de travail à fournir ! Mais chacun sait que le flambeau est repris par Laurent CIVEL qui a à cœur de marcher dans les pas des anciens tout en regardant vers l’avenir. Pour cela, un geste simple suffit : voter pour élire notre nouveau maire de Rion. Alors, passons à l’action !

Merci à tous, merci Joël, merci Laurent. Et que vive RION !»

Après ce discours, Alain HISEL doyen de séance invite le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire.

N° 2014.03.025 : ELECTION DU MAIRE :

RAPPORTEUR : Alain HISEL, Conseiller Municipal, doyen de l’assemblée,

EXPOSE : Le rapporteur indique que vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-1 à L.2122-17 et conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Charlotte CLAVERIE pour assurer ces fonctions. S’il n’y a pas d’observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l’appel nominal.

Monsieur le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du Maire. Après un appel de candidatures.

Monsieur Laurent CIVEL se présente pour le vote de premier magistrat.

En l’absence d’autre candidature, il est procédé au vote à bulletin secret.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 19

- Bulletins blancs ou nuls : 1

- Suffrages exprimés : 18

- Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

Mr: CIVEL Laurent : 18 Voix (en chiffres) dix-huit Voix (en lettres) POUR 1 vote BLANC un vote BLANC

DECISION :

Mr CIVEL Laurent ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire

ADOPTE à L’UNANIMITE

Des membres présents et représentés

La proposition du rapporteur.

N° 2014.03.026 : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS :

RAPPORTEUR : Laurent CIVEL, Maire,

EXPOSE : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qu’il convient de déterminer par délibération le nombre d’adjoints, avant de procéder à leur élection.

L’article L.2122-2, du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le maximum autorisé est égal à 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit 5 pour notre commune.

PROPOSITION : Le Rapporteur propose à ses collègues, de fixer à cinq le nombre d’adjoints.

DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal :

DECIDE à L’UNANIMITE

des membres présents et représentés

d’adopter la proposition du rapporteur.N° 2014.03.027 : ELECTION DES ADJOINTS :

RAPPORTEUR : Laurent CIVEL, Maire,

EXPOSE : Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L 2122-7-2 du CGCT dans les communes de plus de 1000 habitants, les adjoints sont élus au scrutin de liste, à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Les Adjoints prennent rang dans l’ordre de leur position dans la liste. Il sont au nombre de cinq soit moins de 30 % du conseil municipal.

PROPOSITION : Après un appel de candidatures, Monsieur le Maire présente la liste suivante :

 Madame MONDENX Chantal,

 Monsieur SOISSON Didier,

 Monsieur HISEL Alain,

 Madame MAHIEU Isabelle,

 Monsieur DOURTHE Dominique.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 19

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 19

- Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

La liste présentée a obtenu 19 Voix (en chiffres) dix-neuf Voix (en lettres) POUR 0 vote zéro vote BLANC

DECISION : La liste présentée est élue :

 Madame MONDENX Chantal – 1ère Adjointe au maire,

 Monsieur SOISSON Didier - 2ème Adjoint au maire,

 Monsieur HISEL Alain - 3ème Adjoint au maire,

 Madame MAHIEU Isabelle - 4ème Adjointe au maire,

 Monsieur DOURTHE Dominique - 5ème Adjoint au maire.ADOPTE à L’UNANIMITE

des membres présents et représentés

La proposition du rapporteur.

N° 2014.03.028 : DELEGATION DU MAIRE – APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 du CODE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

RAPPORTEUR : Laurent CIVEL, Maire,

EXPOSE : Dans le but d’alléger les formalités administratives de la gestion communale, le Conseil Municipal a décidé de donner délégation au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales pour la durée de son mandat.

PROPOSITION : Afin de garantir la sécurité juridique des décisions que sera amené à prendre le Maire en cours de mandat, le Rapporteur propose de préciser les délégations prévues à l’article L2122.22 du CGCT dans la rédaction ci-dessous :

1) D’arrêter et de modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2) De fixer, dans la limite de 1 000.00 € (mille Euros), les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3) De procéder, dans la limite des sommes inscrites au Budget Primitif de l’année en cours, reports inclus, la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le Budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221- 5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; De procéder au réaménagement des emprunts, notamment par étalement du capital restant dû ou le remboursement anticipé de la dette, modification du type de taux (passage de taux variable ou révisable à taux fixe), modification de l'index de référence des taux et modification de la périodicité de remboursement.

4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret en vigueur et correspondant aux procédure dites en MAPA, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 25 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6) De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;9) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600,00 € ;

11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12) De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13) De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme en vigueur ; D'autoriser le Maire à déléguer l'exercice de ce droit de préemption, dans les mêmes conditions, à l'Etablissement Public Foncier Landais(EPFL).

16) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, en toute matière de la compétence de l’organe délibérant de la Commune, tant devant les ordres juridictionnels administratifs que judiciaires. De se porter partie civile en tant que de besoin et d'engager tout recours pour maintenir la commune dans ses droits.

17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite des montants en vigueur au titre de la convention C.I.D.R.E (Convention d’Indemnisation Directe et de Renonciation à Recours) au jour d'occurrence du sinistre;

18) De donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concertée et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseau ;

20) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 450 000,00 € ;

21) D’exercer, au nom de la commune et dans la limite de 150 000.00 € (cent cinquante mille Euros), le droit de préemption dans définie par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme ;

22) D’exercer au nom de la commune le droit de priorité définie aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme ;

23) De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24) D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

L’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales précise, d’autre part,

que les décisions prises par le Maire en vertu du précédent article sont soumises auxmêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des Conseils Municipaux

portant sur les mêmes objets.

Sauf disposition contraire dans la délibération du Conseil Municipal portant délégation, les

décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation peuvent être signées par

un adjoint agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L.2122-18

du même Code.

Conformément à l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les

compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention

d’un adjoint dans l’ordre des nominations.

Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal :

DECIDE à L’UNANIMITE

Des membres présents et représentés

 De donner délégation au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales conformément à la proposition ci-dessus du Rapporteur.

N° 2014.03.029 : ADMINISTRATION GENERALE – CREATION DES COMMISSIONS :

RAPPORTEUR : Laurent CIVEL, Maire,

EXPOSE : Le Rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de procéder à la création des commissions municipales dont la mission est d'étudier et préparer les questions.

PROPOSITION : Le Rapporteur propose la liste des commissions suivantes :

 Finances

 Forêt - agriculture

 Sport - jeunesse

 Travaux Grand Travaux Urbanisme

 Education - Culture

 Environnement, Cadre de vie

 Communication

DECISION : Ouï, l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal :

DECIDE à L’UNANIMITE

des membres présents et représentés

d’adopter la proposition du rapporteur.

N° 2014.03.030 : ADMINISTRATION GENERAL – CONSTITUTION DES COMMISSIONS :

RAPPORTEUR : Laurent CIVEL, Maire,

EXPOSE : Le Rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que la création des commissions ayant été votée, il convient d’arrêter la liste des Conseillers composant ces commissions, chargées d'étudier et de préparer les questions.

PROPOSITION : Le Rapporteur propose la liste suivante :

COMMISSIONS NOM DES REPRESENTANTS

Finances

Vice-Président REBEYROTTE Bénédicte

Membres

SOISSON Didier

MESPLEDE Sandrine

LOLLIVIER Dominique

HISEL Alain

DUCAMP Nicole

LARRIVIERE Thierry

Forêt - agriculture

Vice-Président LARRIVIERE Thierry

Membres

LOLLIVIER Dominique

REBEYROTTE Bénédicte

SOISSON Didier

DOURTHE Dominique

DUCAMP Nicole

PALLARES-MESPLEDE Marie Hélène

Sport - jeunesse

Vice-Président BURGUÉ Jean Luc

Membres

MESPLEDE Sandrine

DUBOS Jean François

DOURTHE Dominique

HISEL AlainTravaux

Vice-Président HISEL Alain

Membres

DUBOS Jean François

SOISSON Didier

MAHIEU Isabelle

REBEYROTTE Bénédicte

Grand Travaux Urbanisme

Vice-Président MAHIEU Isabelle

Membres

REBEYROTTE Bénédicte

MARTEEL Vincent

PALLARES-MESPLEDE Marie Hélène

Education - culture

Vice-Président MONDENX Chantal

Membres

LOLLIVIER Dominique

PALLARES-MESPLEDE Marie Hélène

CAUBIT Carine

DANDI Géraldine

BURGUÉ Jean Luc

MARTEEL Vincent

Environnement – cadre de vie

Vice-Président CAUBIT Carine

Membres

CLAVERIE Charlotte

DANDI Géraldine

MAHIEU Isabelle

MARTEEL Vincent

Communication

Vice-Président CLAVERIE Charlotte

Membres

SOISSON Didier

MARTEEL Vincent

PALLARES-MESPLEDE Marie Hélène

DECISION : Ouï, l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal :

DECIDE à L’UNANIMITE

des membres présents et représentés

d’adopter la proposition du rapporteurN° 2014.03.031 : ADMINISTRATION GENERALE – COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (MARCHES PUBLICS) :

RAPPORTEUR : Laurent CIVEL, Maire,

EXPOSE : Le Rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de procéder à la désignation d’une Commission d’Appel d’Offres conformément à l’article 22 du Code des Marchés Publics.

Pour les communes de moins de 3500 habitants, la Commission d’Appel d’Offres est composée des membres suivants :

 le Maire ou son représentant, Président de droit,

 trois membres du Conseil Municipal titulaires,

 trois membres du Conseil Municipal suppléants.

PROPOSITION : Le Rapporteur propose de procéder à l’élection :

 Président de droit - CIVEL Laurent

 Membres titulaires - LARRIVIERE Thierry

- HISEL Alain

- DUCAMP Nicole

 Membres suppléants - SOISSON Didier

- BURGUÉ Jean Luc

- REBEYROTTE Bénédicte

DECISION : Ouï, l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal :

DECIDE à L’UNANIMITE

des membres présents et représentés

d’adopter la proposition du rapporteur.

N° 2014.03.032 : ADMINISTRATION GENERALE COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC :

RAPPORTEUR : Laurent CIVEL, Maire,

EXPOSE : Le Rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de procéder à la désignation de la Commission d’ouverture des plis conformément à l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales :En matière de délégation de service public, « Les plis contenant les offres sont ouverts par une commission composée, lorsqu’il s’agit d’une commune de moins de 3500 habitants, par le Maire ou son représentant, Président, et par trois membres du Conseil Municipal élus par le Conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. »

PROPOSITION : Le Rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal de procéder à l’élection :

 Président de droit - CIVEL Laurent

 Membres titulaires - LARRIVIERE Thierry

- HISEL Alain

- DUCAMP Nicole

 Membres suppléants - SOISSON Didier

- BURGUÉ Jean-Luc

- REBEYROTTE Bénédicte

DECISION : Ouï, l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal :

DECIDE à L’UNANIMITE

des membres présents et représentés

d’adopter la proposition du rapporteur.

N° 2014.03.033 : CCAS – COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :

RAPPORTEUR : Laurent CIVEL, Maire,

EXPOSE : Le Rapporteur informe les membres du Conseil Municipal que le mandat des membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S. a la même durée que celui des Conseillers Municipaux.

Leur renouvellement général doit intervenir à la suite des élections municipales, dans un délai de deux mois, en application du décret du 6 mai 1995.

Selon l’article 138 du Code de la Famille et de l’Aide Sociale, le Conseil d’Administration comprend, en plus du Maire, Président de droit, un nombre égal de membres élus par le Conseil Municipal et de membres nommés par le Maire, dans la limite de huit pour chaque catégorie.PROPOSITION : Le Rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal :

 De fixer à huit le nombre de membres élus et nommés pour la constitution du nouveau Conseil d’Administration

 De procéder à l’élection des 8 membres du Conseil Municipal

 Vice-Présidente DUCAMP Nicole

 Membres élus MONDENX Chantal

DANDI Géraldine

HISEL Alain

MAHIEU Isabelle

PALLARES-MESPLEDE Marie-Hélène

CAUBIT Carine

SOISSON Didier

DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal :

ADOPTE à L’UNANIMITE

des membres présents et représentés

la proposition du rapporteur.

N° 2014.03.034 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ECOLE ELEMENTAIRE DE RION DES LANDES :

RAPPORTEUR : Laurent CIVEL, Maire,

EXPOSE : Le rapporteur informe ses collègues qu’il convient de désigner des délégués pour représenter la Commune de RION DES LANDES au sein du Conseil d’Ecole de l’Ecole Elémentaire de RION DES LANDES.

PROPOSITION : Le Rapporteur propose de nommer :

Titulaire Mr : CIVEL Laurent

Suppléante Mme : MONDENX Chantal

DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal :

DECIDE à L’UNANIMITE

des membres présents et représentés

d’adopter la proposition du rapporteur.N° 2014.03.035 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL D’ECOLE MATERNELLE DE RION DES LANDES :

RAPPORTEUR : Laurent CIVEL, Maire,

EXPOSE : Le rapporteur informe ses collègues qu’il convient de désigner des délégués pour représenter la Commune de RION DES LANDES au sein du Conseil d’Ecole de l’Ecole Maternelle de RION DES LANDES.

PROPOSITION : Le Rapporteur propose de nommer :

Titulaire Mr : CIVEL Laurent

Suppléante Mme : MONDENX Chantal

DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal :

DECIDE à L’UNANIMITE

des membres présents et représentés

d’adopter la proposition du rapporteur.

N° 2014.03.036 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU COLLEGE MARIE CURIE DE RION DES LANDES :

RAPPORTEUR : Laurent CIVEL, Maire,

EXPOSE : Le rapporteur informe ses collègues qu’il convient de désigner des délégués pour représenter la Commune de RION DES LANDES au sein du Conseil d’Administration du Collège Marie CURIE de RION DES LANDES.

PROPOSITION : Le Rapporteur propose de nommer :

Titulaires Mr : CIVEL Laurent

Mme : MONDENX Chantal

Suppléants Mr : LOLLIVIER Dominique

Mme : REBEYROTTE BénédicteDECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal :

DECIDE à L’UNANIMITE

des membres présents et représentés

d’adopter la proposition du rapporteur.

N° 2014.03.037 : CONSERVATOIRE DE LANDES – DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL :

RAPPORTEUR : Laurent CIVEL, Maire,

EXPOSE : Suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation des délégués devant représenter les élus au SYNDICAT MIXTE du CONSERVATOIRE DES LANDES, anciennement Ecole Nationale de Musique et de Danse des Landes.

PROPOSITION : Je vous propose de désigner :

 Mme MESPLEDE Sandrine

 Mr MARTEEL Vincent

DECISION : Ouï, l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal :

ACCEPTE à L’UNANIMITE

des membres présents et représentés

La proposition du Rapporteur.

N° 2014.03.038 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L’ASSOCIATION LANDAISE POUR L’INFORMATIQUE (ALPI) :

RAPPORTEUR : Laurent CIVEL, Maire,

EXPOSE : Le rapporteur informe ses collègues qu’il convient de désigner des délégués pour représenter la Commune de RION DES LANDES au sein de l’ALPI.

PROPOSITION : Le Rapporteur propose de nommer :

Titulaire Mr : CIVEL Laurent

Suppléante Mme : MAHIEU IsabelleDECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal :

DECIDE à L’UNANIMITE

des membres présents et représentés

d’adopter la proposition du rapporteur.

N° 2014.03.039 : CNAS – DESIGNATION D’UN DELEGUE REPRESENTANT LE COLLEGE DES ELUS :

RAPPORTEUR : Laurent CIVEL, Maire,

EXPOSE : Le Rapporteur informe ses collègues que la

Commune de RION-DES-LANDES adhère au CNAS, qui est un organisme paritaire d'action sociale en faveur du personnel territorial :

 Contribution aux frais de vacances des enfants,

 Aides à l'occasion d'événements familiaux ou liés à l'activité professionnelle  Proposition de séjours vacances à prix réduits

depuis le 1er Janvier 1992, dans la mesure où il n'existe pas d'amicale ou de comité local d'oeuvres sociales à la Commune.

A la suite du renouvellement des conseils municipaux il faut procéder à la

désignation d'un délégué des Représentants des élus. Le Représentant des agents est élu parmi les agents de la collectivité adhérente.

Le rôle des délégués est de promouvoir le CNAS auprès de ses collègues ou auprès de collectivités voisines non adhérentes au CNAS, et de siéger à l'assemblée départementale annuelle afin de se prononcer sur les grandes orientations à conférer au CNAS.

PROPOSITION : Le Rapporteur propose de nommer :

Titulaire Mr : HISEL Alain

Suppléante Mme : REBEYROTTE Bénédicte

DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal :

DECIDE à L’UNANIMITE

des membres présents et représentés

d’adopter la proposition du rapporteur.N° 2014.03.040 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU SYDEC :

RAPPORTEUR : Laurent CIVEL, Maire,

EXPOSE : Le rapporteur rappelle à ses collègues que la Commune de Rion des Landes est membre du S.Y.D.E.C. (Syndicat Mixte Départemental d'Equipement des Communes) et adhère aux blocs de compétences :

 Service Public d'Energie Electrique, d'Eclairage Public, de Gaz et de Réseaux

Cablés

 Service Public de l'eau potable

 Service Public de l'assainissement collectif

 Service Public de l’assainissement non collectif

Aussi, il convient de désigner deux délégués et leurs suppléants, pour représenter la Commune de RION DES LANDES au sein de ce syndicat.

PROPOSITION : Le Rapporteur propose de désigner les délégués auprès du SYDEC :

- Commission énergie :

 HISEL Alain titulaire

 DUBOS Jean-François suppléant

- Commission eau, assainissement collectif et assainissement individuel :

 SOISSON Didier titulaire

 LARRIVIERE Thierry suppléant

DECISION : Ouï, l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal :

DECIDE à L’UNANIMITE

des membres présents et représentés

d’adopter la proposition du rapporteur.N° 2014.03.041 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUPRES DE L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COMMUNES FORESTIERES :

RAPPORTEUR : Laurent CIVEL, Maire,

EXPOSE : Le rapporteur informe ses collègues que la commune des Rion des Landes est adhérente de l’Association Départementale des Communes Forestières et qu’à ce titre il convient de désigner des délégués pour la représenter auprès de cette association.

PROPOSITION : Le Rapporteur propose de nommer :

Titulaire Mr : LARRIVIERE Thierry

Suppléant Mr : SOISSON Didier

DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal :

DECIDE à L’UNANIMITE

des membres présents et représentés

d’adopter la proposition du rapporteur.

N° 2014.03.042 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L’ENTENTE AERONAUTIQUE RIONNAISE :

RAPPORTEUR : Laurent CIVEL, Maire,

EXPOSE : Le rapporteur rappelle qu’afin d’assurer la gestion aéronautique de l’aérodrome en liaison avec la DGAC et d’harmoniser les utilisations et les actions d’animations conduites sur l’aérodrome Robert Faugère par les différentes associations présentes sur la plateforme de Rion-des-Landes. La municipalité a créé en 2013 l’association «ENTENTE AERONAUTIQUE RIONNAISE ».

Il convient de désigner les membres délégués pour siéger et représenter la collectivité au sein de l’ ENTENTE AERONAUTIQUE RIONNAISE.

PROPOSITION : Le Rapporteur propose que la commune de Rion des Landes :

Désigne conformément à l’article 10 des statuts de l’association six délégués du conseil municipal pour siéger et représenter la collectivité au sein du comitéLe rapporteur fait alors appel à candidature :

se portent candidats :

 Monsieur Laurent CIVEL,

 Madame Isabelle MAHIEU

 Monsieur Didier SOISSON,

 Monsieur Dominique DOURTHE,

 Madame Nicole DUCAMP,

 Monsieur Jean-François DUBOS.

DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE à L’UNANIMITE

Des membres présents et représentés

La proposition du rapporteur.

N° 2014.03.043 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS UNION DES VILLES TAURINES DE FRANCE :

RAPPORTEUR : Laurent CIVEL, Maire,

EXPOSE : Le rapporteur informe ses collègues qu’il convient de désigner un représentant de la Commune de RION DES LANDES chargé des relations avec l’association « Union des Villes Taurines de France ».

PROPOSITION : Le Rapporteur propose de nommer :

Titulaire Mme : PALLARES-MESPLEDE Marie-Hélène

Suppléante Mme : DUCAMP Nicole

DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal :

DECIDE à L’UNANIMITE

des membres présents et représentés

d’adopter la proposition du rapporteur.N° 2014.03.044 : DESIGNATION DU REPRESENTANT DE L’ENTENTE ASSOCIATIVE RIONNAISE :

RAPPORTEUR : Laurent CIVEL, Maire,

EXPOSE : Le rapporteur rappelle que l’« ENTENTE ASSOCIATIVE RIONNAISE » a été créée en 2012 pour fédérer les associations qui participent aux fêtes du village, mais aussi de façon plus large, qui s’impliquent dans l’animation de la commune tout au long de l’année. La commune de Rion des Landes est membre de droit du comité et représentée en la personne du Maire ou de tout autre membre désigné par le Conseil Municipal en son sein.

Il convient de désigner le délégué de la commune pour siéger au sein de cette association.

PROPOSITION : Le Rapporteur propose de nommer :

 Monsieur Didier SOISSON.

DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE à L’UNANIMITE

des membres présents et représentés

d’adopter la proposition du rapporteur.

N° 2014.03.045 : DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE :

RAPPORTEUR : Laurent CIVEL, Maire,

EXPOSE : Le rapporteur rappelle à ses collègues qu'une circulaire du Ministère de la Défense datant du 26 octobre 2001 prévoit la désignation d'un élu municipal en charge des questions de défense.

La fonction de ce correspondant est de servir de relais d'information entre le Ministère de la Défense et la Commune. Destinataire d'une information régulière sur les questions de la défense, il doit pouvoir en retour adresser au Ministère ou à ses représentants des demandes d'éclaircissements ou de renseignements.

Le nécessaire renforcement du lien entre la Nation et ses forces armées passant par le développement de la réserve opérationnelle et citoyenne, fait de ce conseiller un interlocuteur privilégié pour la défense.PROPOSITION : Conformément à la circulaire du 26 octobre 2001,

Le Rapporteur propose de nommer Monsieur Alain HISEL, correspondant en charge des questions de défense.

DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal :

DECIDE à L’UNANIMITE

des membres présents et représentés

d’adopter la proposition du rapporteur.

N° 2014.03.046 : CCPT – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU SYNDICAT MIXTE DES MILEUX NATURELS :

RAPPORTEUR : Laurent CIVEL, Maire,

EXPOSE : Le rapporteur rappelle à ses collègues qu’il convient de procéder à la désignation des représentant la Commune de RION DES LANDES au sein du Conseil d’Administration du syndicat mixte des milieux naturels.

PROPOSITION : Le Rapporteur propose de nommer :

Titulaire Mr : CIVEL Laurent

Suppléant Mr : LOLLIVIER Dominique

DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal :

DECIDE à L’UNANIMITE

des membres présents et représentés

d’adopter la proposition du rapporteur.

N° 2014.03.047 : CCPT – DESIGNATION DES REPRESENTANTS – OFFICE DU TOURISME COMMUNAUTAIRE :

RAPPORTEUR : Laurent CIVEL, Maire,

EXPOSE : Le rapporteur rappelle à ses collègues qu’il convient de procéder à la désignation des représentants la Commune de RION DES LANDES au sein du Conseil d’Administration de l’Office du Tourisme Communautaire.PROPOSITION : Le Rapporteur propose de nommer :

Titulaire Mr : LOLLIVIER Dominique

Suppléant Mr : DOURTHE Dominique

DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal :

DECIDE à L’UNANIMITE

des membres présents et représentés

d’adopter la proposition du rapporteur.

N° 2014.03.048 : CCPT – DESIGNATION DES REPRESENTANTS SIETOM DE CHALOSSE :

RAPPORTEUR : Laurent CIVEL, Maire,

EXPOSE : Le rapporteur informe ses collègues qu’il convient de désigner des délégués pour représenter la Commune de RION DES LANDES au sein du SIETOM DE CHALOSSE.

PROPOSITION : Le Rapporteur propose de nommer :

Titulaire Mme : CLAVERIE Charlotte

Suppléant Mr : MARTEEL Vincent

DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal :

DECIDE à L’UNANIMITE

Des membres présents et représentés

d’adopter la proposition du rapporteur.

N° 2014.03.049 : CCPT - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU SYNDICAT MIXTE DE LA BASSE VALLEE DE LA MIDOUZE :

RAPPORTEUR : Laurent CIVEL, Maire,

EXPOSE : Le rapporteur rappelle à ses collègues qu’il convient de procéder à la désignation des représentant la Commune de RION DES LANDES au sein du Conseil d’Administration du syndicat mixte de la basse vallée de la Midouze.PROPOSITION : Le Rapporteur propose de nommer :

Titulaire Mme : MAHIEU Isabelle

DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal :

DECIDE à L’UNANIMITE

Des membres présents et représentés

d’adopter la proposition du rapporteur.

N° 2014.03.050 : ADMINISTRATION GENERALE – INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS :

RAPPORTEUR : Laurent CIVEL, Maire,

EXPOSE : Le Rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que, conformément à la circulaire du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique en date du 15 avril 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, précisant les modalités d’application du régime indemnitaire des élus locaux, une délibération des assemblées municipales est rendue nécessaires pour fixer, dans les limites maximales susceptibles d’être allouées aux élus municipaux et inscrites au budget de l’année en cours, les montants effectifs que ceux-ci percevront, compte tenu des dispositions en vigueur en matière de limitation de cumul des indemnités.

PROPOSITION : Conformément aux articles L.2123.20, L.2123-23 et L.2124- 24 du Code Général des Collectivités Territoriales, les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints font l’objet d’un plafonnement voire de majorations en fonction de la taille des communes et de leur place dans l’ordonnancement administratif local.

La Commune de Rion-des-Landes comptant 2 249 habitants hors double compte, les indemnités de fonctions relèvent de la 3ème strate démographique telle que figurant au tableau ci-dessous :

Indemnités de fonctions brutes mensuelles des Maires au 1er juillet 2010

Article L.2123-23-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Population

(habitants)

Taux maximal

(en % de l’indice brut

1015)

Indemnité brute mensuelle

(en euros)

De 1 000 à 3 499 43 1 634.63Indemnités de fonctions brutes mensuelles des Adjoints au 1er juillet 2010

Article L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales

Population

(habitants)

Taux maximal

(en % de l’indice brut

1015)

Indemnité brute mensuelle

(en euros)

De 1 000 à 3 499 16.50 627.24

Je vous propose pour ce qui concerne l’indemnité du Maire de retenir le taux de 43 % applicable pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants.

Pour les adjoints, je vous propose de retenir le taux de 16.50 % fixé par le Code Général des Collectivités Territoriales pour les Communes de notre strate démographique.

Ces indemnités suivront les évolutions des traitements des personnels des collectivités locales qui pourraient intervenir en cours d’année.

DECISION : Ouï, l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal :

DECIDE à L’UNANIMITE

Des membres présents et représentés

d’adopter la proposition du rapporteur.

soit de voter les indemnités de Maire et des Adjoints telles que proposées par le Rapporteur en faveur de

 43 % Maire

 16 ,50 % 1er Adjoint

 16 ,50 % 2ème Adjoint

 16 ,50 % 3ème Adjoint

 16 ,50 % 4ème Adjoint

 16 ,50 % 5ème Adjoint

Le nombre d’adjoints ayant été fixé par délibération n° 2014.03.026.

L’ordre du jour étant épuisé, le président de séance demande si des membres du conseil souhaitent aborder des questions diverses. Aucune question n’est abordée la séance est levée 10h45.