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Déliberation - 2023 20 Demission dune conseillere municipale et installation dun conseiller municipal
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 20 Demission dune conseillere municipale et installation dun conseiller municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
: ON ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D’'ONET-LE-CHATEAU
Séance du 12 avril 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 26 réunis le douze avril deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, à la Maison des
Absent : 1 Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le quatre avril deux mille
Procurations : 6 Vingt-trois par Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire
Votants : 32
Président : Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Dominique BEC,
Didier PIERRE, Sabine MIRAL, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Christine LATAPIE,
Michel SOULIE, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise UITIELLO, Jacky MAILLE, Franck
TOURNERET, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Jean-Luc PAULAT, Benjamin GOURDON, Jean-Marc
LACOMBE, Elisabeth GUIANCE, Liliane MONTJAUX, Amar GUENDOUZI, Isabelle COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Fabienne VERNHES (pouvoir à Marie-Noëlle TAUZIN), Hakim GACEM
(pouvoir à Catherine COUFFIN), Virginie SEXTO (pouvoir à Christian MAZUC), Rachida EL HAOUARI (pouvoir à
Christine LATAPIE), Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA (pouvoir à Franck TOURNERET), Mathieu GINESTET
(pouvoir à Elisabeth GUIANCE)
Absent excusé : Amar GUENDOUZI
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
DG/20-2023
Démission d’une conseillère municipale
et installation d’un conseiller municipal
Uu l'article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Uu l'article L.270 du Code Electoral,
CONSIDERANT qu'un siège de conseiller municipal devient vacant suite à la démission de Madame Cindy
BARE, du fait d’une mutation professionnelle hors département.
CONSIDERANT que la démission de cette conseillère municipale, déposée en date du 20 mars 2023 a été
acceptée.
ENTENDU qu'en application de l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le
Préfet de l'Aveyron a été informé de cette démission par courrier en date du 20 mars 2023 et en a pris acte. ENTENDU d'autre part que l'article L.270 du Code Electoral indique que « le candidat venant sur une liste
immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le
siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
ENTENDU que conformément à ces dispositions, Monsieur Benjamin GOURDON, candidat suivant de la liste
« Onet à Vous » a été invité, par courrier en date du 20 mars 2023, à siéger au Conseil Municipal.
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal prend acte de la démission de Madame Cindy BARE et de
l'installation de Monsieur Benjamin GOURDON en tant que conseiller municipal.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
\
/
Jean-Philippe KEROSLIAN ARE
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 1 4 AVR, 2023
Et de la publication le : 4 7 AVR, 2023