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Arrêté - 2026004 Fermeture hivernale de la voie verte
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2026004 Fermeture hivernale de la voie verte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
4\Gra nd
À Aigueblanche
Arrêté Municipal 2026004
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212.1 à L.2218.1. VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992,
VU la demande présentée par la CCVA, afin de fermer une partie de la voie verte pendant la saison hivernale,
CONSIDERANT que pour éviter.tout accident et assurer la sécurité publique, il convient de règlementer la circulation cycliste et piétonne sur la voie verte,
ARRETE
ARTICLE 1 : La viabilisation et la sécurisation de la piste cyclable n'étant pas assurées durant la
période hivernale, la circulation des piétons et des cyclistes est interdite entre la Centrale
hydroélectrique de La Coche et la station d'épuration de Moûtiers du 09/01/2026 au 31/03/2026.
ARTICLE 2 : La circulation cyclable et piétonne est interdite en conséquence à toute personne,
sauf pour le personnel d'EDF, du RTM, de l'ONF, de VEOLIA, du service des eaux, de la
commune de Grand-Aigueblanche, de la CCVA et de la CCCT.
ARTICLE 3 : Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet. Il sera, en outre, inscrit au registre des arrêtés et exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l'Etat.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet http://telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera notifié à :
- La CCVA
- la Police Municipale de la commune
- la Gendarmerie de Moûtiers
- le SDIS
- les Services Techniques de la commune
Grand-Aigueblanche, le 8 janvier 2026
www.grand-aigueblanche.fr