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Arrêté - 2024054 Arrêté de circulation Voie verte
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2024054 Arrêté de circulation Voie verte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Grand
L\ Aigueblanche
Arrêté Municipal 2024054
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions.
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1.
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992,
VU la demande en date du 15 avril 2024 de la Communauté de Communes Cœur de
Tarentaise de faire des travaux d'entretien,
CONSIDERANT que pour faciliter le bon déroulement des travaux et assurer la sécurité
publique, il convient de réglementer la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1: Pour permettre des travaux d'entretien du berceau situé sur la voie
d'exploitation de la STEP, l’entreprise MARCHIELLO est autorisée à occuper la route le
temps de l'intervention.
Le passage des cyclistes et des piétons sera interdit.
ARTICLE 2 : La réglementation prévue ci-dessus sera applicable le 16 avril 2024.
ARTICLE 3 : La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes du 06 novembre 1992. L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Il conservera, pendant toute la durée des travaux et jusqu'à l'enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité des usagers. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de Grand-Aigueblanche si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE 4: Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise.
ARTICLE 5: Le Maire de Grand-Aigueblanche, le Maire délégué d’Aigueblanche, le Directeur Général des Services de la commune, la Police Municipale de la commune, la Gendarmerie de Moûtiers, le SDIS et les services techniques de la commune, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise au demandeur.
Grand-Aigueblanche, le 15 avril 2024
Le Maire délégué d’Aigueblanche,
Jean-Louis NIEMAZ
www.grand-aigueblanche.fr
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