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Arrêté - 2026062 Arrêté municipal Fermeture de la voie verte jusquau 30 avril 2026 Effondrement des berges
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2026062 Arrêté municipal Fermeture de la voie verte jusquau 30 avril 2026 Effondrement des berges)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
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4 Aigueblanche
Arrêté Municipal
2026062
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1 ;
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par
les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992 ;
VU la demande en date du 31 mars 2026 par la CCVA ;
CONSIDERANT qu'un effondrement partiel des berges a été constaté le 4 mars 2026, rendant
dangereux l'accès à la voie verte entre Moûtiers et Grand-Aigueblanche ; CONSIDERANT la nécessité de procéder à des investigations approfondies ; CONSIDERANT que la fermeture temporaire de la voie verte s'impose pour prévenir tout
accident et garantir la sécurité des usagers ;
ARRETE
ARTICLE 1: En raison de l'effondrement des berges, la voie verte sera temporairement fermée afin de mener les investigations nécessaires et d'assurer la sécurité des usagers.
ARTICLE 2 : La réglementation prévue ci-dessus sera applicable du jeudi 16 avril au 30
avril 2026.
ARTICLE 3 : La circulation cyclable et piétonne est interdite en conséquence à toute personne,
sauf pour le personnel d'EDF, du RTM, de l'ONF, de VEOLIA, du service des eaux, de la
commune de Grand-Aigueblanche, de la CCVA et de la CCCT.
ARTICLE 4 : La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation faisant l’objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes du 6 novembre 1992. La CCVA sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle conservera, pendant toute la durée des investigations et jusqu'à l'enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité des usagers.
ARTICLE 5 : Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de la CCVA.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet. Il sera, en outre, inscrit au registre des arrêtés et exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l'Etat.
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ARTICLE 7 : Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté sera notifié à :
- la CCVA
- la Police Municipale de la commune
- la Gendarmerie de Moûtiers
- le SDIS
- les Services Techniques de la commune
Grand-Aigueblanche, le 10 avril 2026
Le Maire,
André POINTET
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