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Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM17102022 09 Tamponnee Versement 1er ties ecole ND du Donjon)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
nine en Publié le eo Département de la Vendée Po UzZau q @S |i0:085-218501823-20221017-CM17102022 09B-DE
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 17 octobre 2022
N° CM17102022-09
CPG
L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept du mois d'octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges,
dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Michelle
DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 11 octobre 2022 Nombre de Conseillers : 29
Nombre de votants : 26
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N.
FIORI, M N. GODET, Mme DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M F. RABAUD, M A. PERROTIN,
Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, M N. RIPAULT, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M
JM BEAUFFRETON, Mme S. BÉNÉTEAU, M M. PRAUD formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
M C. PRIOU Procuration à M A. PERROTIN
Mme E. BILLEAUD fe Mme I. BROSSET Mme M. LERAY ” M N. RIPAULT Mme M. RANGEARD v, M D. DOLE
Absent :
M A. DIAS COUTO
Secrétaire : Mme MN FRADIN
OBJET: PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE NOTRE-DAME DU DONJON -
VERSEMENT DU 18 TIERS 2022-2023
VU l’article L 442-5 du Code de l’Education ;
CONSIDERANT que chaque année, en janvier, il est procédé au versement du premier tiers de la participation aux frais
de fonctionnement de l’école privée Notre-Dame du Donjon, basé sur les effectifs de l’année scolaire en cours ;
CONSIDERANT le courrier de M. MAUDET, Président de l'OGEC Notre-Dame du Donjon, en date du 29 septembre 2022,
sollicitant la Commune pour le versement de ce 1° tiers, dès le mois d'octobre au lieu de janvier, l'association manquant de
trésorerie pour assurer le paiement des fournisseurs et des charges salariales ;
CONSIDERANT que pour permettre ce versement il est proposé de reprendre le tiers du forfait attribué en 2022, avant
le vote du montant de la participation pour 2023 tel que détaillé ci-après :
Pour un élève de maternelle domicilié à Pouzauges
1 354,00 € soit pour 1/3 451,00 €
Pour un élève de primaire domicilié à Pouzauges
598,00 € soit pour 1/3 199,00 €
Ecole privée mixte Notre-Dame du Donjon
80 élèves de maternelle X 451,00€ = 36 080,00 €
161 élèves de primaire X 199,00€ = 32 039,00 €
68 119,00 €
CONSIDERANT que ces versements seraient imputés au budget 2022 selon les effectifs scolaires 2022-2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants, M. LANDA et Mme RABILIER ne prenant pas part au vote :
DECIDE de verser, à l'OGEC de l’école Notre-Dame du Donjon, les sommes indiquées ci-dessus, au titre de l’année
scolaire 2022-2023, représentant un montant total de 68 119,00 €.
Fait et délibéré les jour, mois et ad queldessus.
Mme Marie-Noëlle FRADIN
Secrétaire de séa