Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM13112023 01 Tamponnee Versement 1er tiers ecole
Déliberation - CM18112024 04 Tamponnee Versement 1er tiers ecole
Déliberation - CM17102022 09 Tamponnee Versement 1er ties ecole N
Déliberation - CM12122022 01 Tamponnee Participation frais foncti
Déliberation - CM18032024 20 Tamponnee Participation fonctionneme
Déliberation - CM10032025 21 Tamponnee Participation fonctionneme
Déliberation - CM02032026 13 Participation fonctionnement ecole N
Déliberation - CM13032023 22 Tamponnee Participation fonctionneme
Déliberation - CM13102025 02 tamponne participation finanicere au
Déliberation - CM13102025 02 tamponne participation financiere au
Déliberation - CM17112025 01 tamponne participation aux frais de lecole Notre Dame du Donjon versement du 1er tiers 2025 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM17112025 01 tamponne participation aux frais de lecole Notre Dame du Donjon versement du 1er tiers 2025 2026)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 17 novembre 2025
N° CM17112025-01
NB/LG
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Mme le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Mme Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 10 novembre 2025 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M. D. HERAUD, Mme E. LORIEAU NUÑEZ, Mme E. BILLEAUD, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M. JM. BEAUFFRETON ; Mme M. RANGEARD formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
M F. RABAUD Procuration à Mme M. DEVANNE Mme I. BROSSET ‘’ M. A. GUILLOTEAU Mme M. LERAY ‘’ Mme A. RABILLER M N. RIPAULT ‘’ M P. BOUSSEAU M E. RABILIER ‘’ Mme L. VILLATEAU M M. PRAUD ‘’ M J. BALLAY M. K. SERIN ‘’ M. D. DOLE
Secrétaire : M. N. GODET
________________________________________________________________________________________
OBJET : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE NOTRE-DAME DU DONJON – VERSEMENT DU 1ER TIERS 2025-2026
VU l’article L 442-5 du Code de l’Education ;
CONSIDERANT que chaque année, avant le vote du budget, il est procédé au versement du 1er tiers de la participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Notre-Dame du Donjon, basé sur les effectifs de l’année scolaire en cours ;
CONSIDERANT le courrier de M. BRÉMAUD, Président de l’OGEC Notre-Dame du Donjon, en date du 14 octobre 2025, sollicitant la Commune pour le versement de ce 1er tiers, par anticipation, les prévisions de trésorerie de l’association n’étant pas suffisantes d’ici la fin de l’année 2025 ;
CONSIDERANT que pour permettre ce versement il est proposé de reprendre le tiers du forfait attribué en 2025, avant le vote du montant de la participation pour 2026, tel que détaillé ci-après :
Pour un élève de maternelle domicilié à Pouzauges
1 776,00 € soit pour 1/3 592,00 €
Pour un élève de primaire domicilié à Pouzauges
760,00 € soit pour 1/3 253,33 €
Ecole privée mixte Notre Dame du Donjon selon effectifs rentrée 2025
75 élèves de maternelle X 592,00 € 44.400,00 €
156 élèves de primaire X 253,33 € 39.519,48 €
83.919,48 €
CONSIDERANT que ces versements seraient imputés au budget 2026 selon les effectifs scolaires 2025-2026 ; LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de verser, à l’OGEC de l’école Notre-Dame du Donjon, les sommes indiquées ci-dessus, au titre de l’année scolaire 2025-2026, représentant un montant total de 83.919,48 €.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Noël GODET
Secrétaire de séance
#signature#