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Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM18112024 04 Tamponnee Versement 1er tiers ecole ND du Donjon)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE ----------- Département de la Vendée ----------- Arrondissement de Fontenay le Comte EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 18 novembre 2024 N° CM18112024-04 SG/CPG L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit du mois de novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Mme le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Mme Michelle DEVANNE, Maire. Date de convocation : 12 novembre 2024 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29 Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, Mme E. BILLEAUD, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. HERAUD, Mme E. LORIEAU NUÑEZ, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, Mme M. RANGEARD, M K. SERIN formant la majorité des membres en exercice. Excusés : M F. RABAUD Procuration à M JC MARCHAND Mme I. BROSSET ‘’ Mme L. AVOINE Mme M. LERAY ‘’ M J. LANDA M N. RIPAULT ‘’ M P. BOUSSEAU M JM BEAUFFRETON ‘’ M D. DOLÉ M M. PRAUD ‘’ M K. SERIN Secrétaire : M J. LANDA ________________________________________________________________________________________ OBJET : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE NOTRE-DAME DU DONJON – VERSEMENT DU 1 ER TIERS 2024-2025 VU l’article L 442-5 du Code de l’Education ; CONSIDERANT que chaque année, avant le vote du budget, il est procédé au versement du 1er tiers de la participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Notre-Dame du Donjon, basé sur les effectifs de l’année scolaire en cours ; CONSIDERANT le courrier de M. BRÉMAUD, Président de l’OGEC Notre-Dame du Donjon, en date du 28 octobre 2024, sollicitant la Commune pour le versement de ce 1 er tiers, dès à présent, les prévisions de trésorerie de l’association n’étant pas suffisantes d’ici la fin de l’année 2024 ; CONSIDERANT que pour permettre ce versement il est proposé de reprendre le tiers du forfait attribué en 2024, avant le vote du montant de la participation pour 2025, tel que détaillé ci-après : Pour un élève de maternelle domicilié à Pouzauges 1 861,00 € soit pour 1/3 620,33 € Pour un élève de primaire domicilié à Pouzauges 744,00 € soit pour 1/3 248,00 € Ecole privée mixte Notre Dame du Donjon selon effectifs rentrée 2024 80 élèves de maternelle X 620,33 € 49 626,40 € 137 élèves de primaire X 248,00 € 33 976,00 € 83 602,40 € CONSIDERANT que ces versements seraient imputés au budget 2025 selon les effectifs scolaires 2024-2025 ; .../... LE CONSEIL MUNICIPAL, après un vote à main levée qui a donné, pour 29 votants, 27 voix pour et 2 abstentions : DECIDE de verser, à l’OGEC de l’école Notre-Dame du Donjon, les sommes indiquées ci-dessus, au titre de l’année scolaire 2024-2025, représentant un montant total de 83 602,40 €. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Ont signé au Registre, tous les Membres présents. Jérôme LANDA Secrétaire de séance #Signature#