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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - subdeleg DREAL 28 vconsolidee
Document publié le Lundi 13 septembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - subdeleg DREAL 28 vconsolidee)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Aménagement du territoire,
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la
région Centre-Val de Loire
ARRÊTÉ portant subdélégation de signature
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant Mme Françoise SOULIMAN en qualité de Préfet d'Eure-et-Loir,
Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 nommant M. Hervé BRULÉ, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire, à compter du 5 octobre 2020,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 janvier 2021 portant délégation de signature à
M. Hervé BRULÉ, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Centre-Val de Loire,
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire,
ARRÊTE :
Article 1er : En application de l'article 4 de l'arrêté préfectoral susvisé, délégation de signature est donnée, pour l'ensemble des correspondances et décisions administratives énumérées aux articles 1 et 2, et dans les limites énumérées de l'article 3 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Sandrine CADIC, directrice adjointe,
M. Yann DERACO, directeur adjoint.
Article 2 : En application des mêmes dispositions, délégation de signature est accordée aux chefs de service suivants :
M. Guy BOUHIER de l'ÉCLUSE, chef du service 2 connaissance, aménagement, transition énergétique et logement 4, et M. Fabien GUÉRIN, adjoint au chef de service, à effet de signer toutes les correspondances et décisions administratives énumérées à l'article 2-IV.
M. Xavier MANTIN, chef du service B risques chroniques et technologiques C, à effet de signer toutes les correspondances et décisions administratives énumérées aux articles 2-11, 2-V-2 à 2- V-4.
Préfet d’Eure
et Loir Mme Catherine GIBAUD, chef du service 2 eau, biodiversité, risques naturels et Loire 4 et
M. Johnny CARTIER, chef de service adjoint, à effet de signer toutes les correspondances, décisions administratives énumérés à l'article 2-V-1.
M. Laurent MOREAU, chef du service B mobilités, transports C, à effet de signer toutes les correspondances et décisions administratives énumérées à l'article 2-1.
Article 3 : En application des mêmes dispositions, délégation de signature est également accordée :
Pour les affaires relevant de l'article 2-1 de l'arrêté préfectoral susvisé, dans leurs domaines respectifs de compétence, à :
M. Frédéric LEDOUBLE, chef du département 2 transports routiers et véhicules 4, M. Bernard GAYOT, du département 2 transports routiers et véhicules 4, M. Didier GIRAULT, du département 2 transports routiers et véhicules 4, M. Jacques CONNESSON, chef de l'unité départementale du Loiret, Mme Sophie ESQUIROL, cheffe de la subdivision interdépartementale véhicules à
l'unité départementale du Loiret,
M. Éric ROBERT, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret,
M. Jean-Yves LE RONCÉ, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret,
M. Ahmed BENDIDI, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret, Mme Marie-Laure BIGNET, cheffe du pôle interdépartemental véhicules à l'unité interdépartementale d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher,
M. Christophe ARDHUIN, technicien véhicules à l'unité interdépartementale d'Indre et Loire et de Loir-et-Cher.
M. Érik PERROUX, technicien véhicules à l'unité interdépartementale d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher,
M. Alexis ROUGNON-GLASSON, technicien véhicules à l'unité interdépartementale
d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher,
Pour les affaires relevant de l'article 2-II de l'arrêté préfectoral susvisé, à : M. Ronan LE BER, chef du département 2 risques technologiques et sécurité industrielle 4 et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Maud GOBLET, chef du département 2 impacts, santé, déchets 4 ou Mme Anne-Émilie CAVAILLÈS, chef de la mission 2 sécurité industrielle 4.
Pour les affaires relevant de l'article 2-IV de l'arrêté préfectoral susvisé, à : Mme Pascale FESTOC, chef du département 2 énergie, air, climat 4 et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Christelle STEPIEN, chargée de mission au département 2 énergie, air, climat 4.
Pour les affaires relevant de l'article 2-V-1.1 à 1.4 de l'arrêté préfectoral susvisé, à : Mme Thérèse PLACE, chef du département 2 biodiversité 4, M. Sébastien COLAS, chef de l'unité 2 gestion des espaces naturels et CITES 4, Mme Florence PARABERE et Mme Sybille BEYLOT, instructrices CITES.
Pour les affaires relevant de l'article 2-V-1.5 de l'arrêté préfectoral susvisé, à : Mme Thérèse PLACE, chef du département 2 biodiversité 4 et M. Sébastien COLAS, chef de l'unité 2 gestion des espaces naturels et CITES 4.
Pour les affaires relevant de l'article 2-V-2 de l'arrêté préfectoral susvisé, à : Mme Maud GOBLET, chef du département 2 impacts, santé, déchets 4, et en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Ronan LE BER, chef du département 2 risques technologiques et sécurité industrielle 4.
Pour les affaires relevant de l'article 2-V-3 de l'arrêté préfectoral susvisé, à : Mme Maud GOBLET, chef du département 2 impacts, santé, déchets 4, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Ronan LE BER, chef du département 2 risques technologiques et sécurité industrielle 4,
M. Gautier DEROY, chef de l'unité départementale d'Eure-et-Loir.
Pour les affaires relevant de l'article 2-V-4 de l'arrêté préfectoral susvisé, à : M. Gautier DEROY, chef de l'unité départementale d'Eure-et-Loir, Mme Maud GOBLET, chef du département 2 impacts, santé, déchets 4, et à M. Ronan LE BER, chef du département 2 risques technologiques et sécurité industrielle 4, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier MANTIN, chef du service 2 risques chroniques et technologiques 4.
Article 4 : L'arrêté du 16 octobre 2020 portant subdélégation de signature est abrogé.
Article 5 : Les délégataires, la directrice adjointe, le directeur adjoint et le secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Eure-et-Loir.
Le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement
et du logement
de la région Centre-Val de Loire,