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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DREAL arrete subdeleg pref28 250823
Document publié le Vendredi 25 août 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DREAL arrete subdeleg pref28 250823)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Aménagement du territoire,
Préfet d’Eure-et-Loir
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de la région Centre-Val de Loire
Arrêté portant subdélégation de signature
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements,
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions
des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant M. Hervé JONATHAN en qualité de Préfet
d'Eure-et-Loir,
Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 nommant M. Hervé BRULÉ, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Centre-Val de Loire, à compter du 5 octobre 2020,
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Hervé
BRULÉ, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Centre-Val de Loire,
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
la région Centre-Val de Loire,
ARRÊTE :
Article 1er : En application de l'article 4 de l'arrêté préfectoral susvisé, délégation de
signature est donnée, pour l'ensemble des correspondances et décisions
administratives énumérées aux articles 1 et 2, et dans les limites énumérées de
l'article 3 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
- M. Yann DERACO, directeur adjoint,
- M. Florian LEWIS, directeur adjoint (à compter du 4 septembre 2023).
Article 2 : En application des mêmes dispositions, délégation de signature est
accordée aux chefs de service suivants :
M. Guy BOUHIER de l'ÉCLUSE, chef du service « connaissance, aménagement,
transition énergétique et logement », et M. Fabien GUÉRIN, adjoint au chef de
service, à effet de signer toutes les correspondances et décisions administratives
énumérées à l'article 2-IV. M. Thomas THÉRY-DUPRESSOIR, chef du service « risques chroniques et
technologiques » et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Ronan LE BER, chef du
département « risques technologiques et sécurité industrielle » ou Mme Maud
GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets », à effet de signer toutes
les correspondances et décisions administratives énumérées aux articles 2-II, 2-V-2 à 2-
V-4.
M. Johnny CARTIER, chef du service « eau, biodiversité, risques naturels et Loire
» et M. Aymeric LORTHOIS, a d j o i n t a u chef de service, à effet de signer toutes les
correspondances, décisions administratives énumérés à l'article 2-V-1.
M. Laurent MOREAU, chef du service « mobilités, transports » et, en cas d'absence
ou d'empêchement, M. Frédéric LEDOUBLE, chef du département « transports
routiers et véhicules », à effet de signer toutes les correspondances et décisions
administratives énumérées à l'article 2-I.
Article 3 : En application des mêmes dispositions, délégation de signature est
également accordée :
Pour les affaires relevant de l'article 2-I de l'arrêté préfectoral susvisé, dans
leurs domaines respectifs de compétence, à :
M. Didier GIRAULT,chef de l’unité « véhicules » du département «transports routiers et
véhicules»,
M. Geoffrey BRIDE, adjoint au chef d’unité « véhicules » du département « transports
routiers et véhicules »,
M. David THOMAS, technicien de l’unité « véhicules » du département « trans-
ports routiers et véhicules »,
M. Jacques CONNESSON, chef de l'unité départementale du Loiret,
Mme Sophie ESQUIROL, cheffe de la subdivision interdépartementale véhicules à
l'unité départementale du Loiret,
M. Éric ROBERT, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret,
M. Jean-Yves LE RONCÉ, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret,
M. Ahmed BENDIDI, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret,
M. Stéphane LE GAL, chef de l’unité interdépartementale d’Indre-et-Loire et de
Loir-et-Cher,
Mme Marie-Laure BIGNET, cheffe du pôle interdépartemental véhicules à l'unité
interdépartementale d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher,
M. Christophe ARDHUIN, technicien véhicules à l'unité interdépartementale
d'Indre et Loire et de Loir-et-Cher.
M. Érik PERROUX, technicien véhicules à l'unité interdépartementale d'Indre-et-Loire
et de Loir-et-Cher,
M. Alexis ROUGNON-GLASSON, technicien véhicules à l'unité interdépartementale
d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher,
Pour les affaires relevant de l'article 2-II de l'arrêté préfectoral susvisé, à : M. Ronan LE BER, chef du département « risques technologiques et sécurité indus-
trielle » et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Maud GOBLET, cheffe du
département « impacts, santé, déchets » ou Mme Anne-Émilie CAVAILLÈS, cheffe de
la mission « sécurité industrielle ».
Pour les affaires relevant de l'article 2-IV de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Pascale FESTOC, cheffe du département « énergie, air, climat » et, en cas
d'absence ou d'empêchement, à Mme Christelle STÉPIEN, chargée de mission au
département « énergie, air, climat ».
Pour les affaires relevant de l'article 2-V-1.1 à 1.4 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
M. Pierre GRZELEC, chef du département « biodiversité » ,
M. Sébastien COLAS, chef de l'unité « gestion des espaces naturels et CITES », Mme Flo-
rence PARABERE et Mme Sybille BEYLOT, instructrices CITES.
Pour les affaires relevant de l'article 2-V-1.5 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
M. Pierre GRZELEC, chef du département « biodiversité » et M. Sébastien COLAS,
chef de l'unité « gestion des espaces naturels et CITES ».
Pour les affaires relevant de l'article 2-V-2 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets » et, en cas
d'absence ou d'empêchement, à M. Ronan LE BER, chef du département « risques
technologiques et sécurité industrielle ».
Pour les affaires relevant de l'article 2-V-3 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets » et, en cas
d'absence ou d'empêchement, à M. Ronan LE BER, chef du département « risques
technologiques et sécurité industrielle »,
Mme Élodie SALIN, cheffe de l'unité départementale d'Eure-et-Loir et , en cas d'ab-
sence ou d'empêchement, à M m e S a n d r i n e P I E D , a d j o i n t e à l a c h e f f e d e
l ’u n i t é d é p a r t e m e n t a l e .
Pour les affaires relevant de l'article 2-V-4 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Élodie SALIN, cheffe de l'unité départementale d'Eure-et-Loir et , en cas d'ab-
sence ou d'empêchement, à M m e S a n d r i n e P I E D , a d j o i n t e à l a c h e f f e d e
l ’u n i t é d é p a r t e m e n t a l e ,
Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets » et, en cas
d'absence ou d'empêchement, à M. Ronan LE BER, chef du dépar tement
« risques technologiques et sécurité industrielle ».
Article 4 : L'arrêté du 30 juin 2023 portant subdélégation de signature est abrogé.
Article 5 : Les délégataires, les directeurs adjoints et le secrétaire général de la
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Centre-Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture d'Eure-et-Loir. Fait à Orléans, le 25 août 2023
Signé : Hervé BRULÉ
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de la région Centre-Val de Loire